Projet d Actions pour le Renforcement de l Etat de Droit et des Associations (PAREDA) 10ème FED

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1 République du Congo Unité-Travail-Progrès Union Européenne Projet d Actions pour le Renforcement de l Etat de Droit et des Associations (PAREDA) 10ème FED Cérémonie de Lancement de la Plateforme de Publication de la Jurisprudence et de la Législation Date : Brazzaville, le 07 Janvier

2 La cérémonie de lancement de la plateforme web de publication de la jurisprudence et de la législation congolaises s est tenue le 07 janvier 2015 dans les locaux du Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH) du Congo. Plusieurs autorités comprenant entre autres l Ordonnateur National du FED, le représentant de la Délégation de l Union Européenne, le Chef du Projet PAREDA, le Directeur de Cabinet du MJDH, le Secrétariat Général du MJDH, les directeurs des services centraux et le Directeur Général de la société SNT (Software-Networking & Telecoms) ont assisté à la dite cérémonie. La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue du Chef de Projet PAREDA, Monsieur BEN BIANG qui a décrit le contexte du projet et a souhaité que le Ministère de la justice puisse mettre en place une bonne équipe pour rendre la plateforme vivant et viable. Durant son allocution, le Directeur de Cabinet du MJDH a formulé des remerciements à l endroit de l Union Européenne qui a financé la mise en place de cette plateforme à travers l un de ses projets, le PAREDA, exécuté dans le cadre du 10 ème FED. Cette plateforme représente, selon le Directeur de Cabinet, une première expérience dans ce domaine en Afrique Centrale pour ne pas dire dans le continent Africain tout entier. Elle contribue à l accès au droit, à la sécurité juridique et judiciaire, levier important dans le renforcement de l Etat de droit et l amélioration de l environnement économique et des investissements. Cette plateforme a été réalisée par la société Software-Networking & Telecoms (SNT), retenue à l issue d un appel d offres lancé par le PAREDA. 1. Contexte L objectif du projet consistait à créer un site Web avec deux sections, dont l une dédiée à la législation et l autre à la jurisprudence au profit du Ministère de la Justice et des Droits Humains du Congo. La mise en ligne de ce site web a été précédée par une formation sur les techniques de sommairisation et de titrage des arrêts qui a eu lieu du 11 au 31 décembre Durant cette période, un transfert de compétences a été effectué par le contractant, la SNT, au profit des ingénieurs informaticiens du MJDH. Par ailleurs, ce site web a une partie privée permettant la mise à jour et le chargement des arrêts et textes numérisés. Le site web a été hébergé en France sur un serveur dédié qui sera sous la gestion administrative et technique du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Droits Humains. 2. Accès à la plateforme La plateforme de publication est accessible à l adresse 3. Fonctionnalités La Cour Suprême est le garant de la bonne application de la Jurisprudence. La plateforme offre les possibilités suivantes : Rédaction des sommaires Lancement de la Plateforme de Publication de la Jurisprudence et de la Législation Page 2

3 Le sommaire des arrêts est élaboré au sein de la chambre qui a rendu la décision et tend à dégager la substance qu apporte l arrêt à la doctrine de la Cour. La partie privée de la plateforme permet de rédiger et de valider les sommaires des arrêts. Titrage des arrêts La partie privée de la plateforme permet de titrer les sommaires des arrêts selon la nomenclature de la matière de l arrêt. Ces titres permettront ultérieurement de faire des recherches et des rapprochements entre les arrêts pour apprécier l évolution de la jurisprudence. Rapprochement des arrêts Après le titrage des arrêts, le magistrat ou juriste désigné pourra procéder à leur rapprochement. Ce rapprochement permet d identifier entre autres, le revirement de la jurisprudence sur des sujets de droit bien définis. Recherche d arrêts La plateforme permet également de faire des recherches par les titres, par les textes, par le sommaire et par texte intégral. o Recherche par les titres La recherche par les titres permet de trouver tous les arrêts ayant utilisé une rubrique ou un maillon quelconque de la nomenclature o Recherche par les textes Il s agit de trouver les arrêts ayant appliqué un texte juridique donné. o Recherche par le sommaire Cette recherche permet de trouver tous les arrêts comportant un ou plusieurs mots au niveau du sommaire. o Recherche par texte intégral La recherche par texte intégral permet de trouver les arrêts ayant un ou plusieurs mots au niveau du motif et/ou du dispositif de l arrêt. Publication des textes Les décisions judiciaires s appuient sur des textes. Par conséquent le module de gestion de la législation occupe une place très importante dans le processus de prise de décision. Ce module permet d ajouter des textes dans la base de données. Ces textes peuvent provenir du journal officiel ou d autres sources communautaires comme le droit OHADA. Téléchargement groupé des arrêts et des textes La plateforme offre la possibilité de sélectionner des arrêts et des textes et des les ajouter au fur et à mesure dans deux paniers différents (le panier des arrêts et le panier Lancement de la Plateforme de Publication de la Jurisprudence et de la Législation Page 3

4 des textes) et par la suite de télécharger le contenu des paniers dans un fichier compressé. 4. Lancement de la plateforme Durant la cérémonie de lancement, le Directeur Général de la SNT a invité le Directeur de Cabinet du ministère de la Justice à cliquer sur un bouton pour envoyer automatiquement un SMS d information à tous les magistrats du Congo. Ce message explique l existence d une telle plateforme et son adresse d accès internet ( ). Aussitôt, des magistrats présents dans la salle ont confirmé avoir reçu le message d information. Le présentateur de la Cérémonie a invité l un des magistrats ayant reçu le message à le lire, à la plus grande satisfaction des invités. Le SMS contenait le message suivant : «Cher Collègue, Vous pouvez désormais accéder à la jurisprudence congolaise à l'adresse ; Message du Directeur de Cabinet du MJDH» Le SMS a été reçu par 434 destinataires. 5. Quelques copies d écran de la plateforme Lancement de la Plateforme de Publication de la Jurisprudence et de la Législation Page 4

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