Grenoble, le vendredi 20 septembre 2013 Rectorat Division des Examens Dec 2 - Examens professionnels Réf : 2013-49/dec2/SK Affaire suivie par Samuel Kaïm Téléphone 04 76 74 72 49 Télécopie 04 56 52 46 99 Mél : Samuel.kaim @ac-grenoble.fr 7, place Bir-Hakeim CS 81065-38021 Grenoble cedex Le recteur de l'académie de Grenoble Chancelier des universités à Mesdames et messieurs les chefs d'établissements Référence : code de l éducation, notamment articles D337-51 à D337-94. CIRCULAIRE D'INSCRIPTION BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SESSION 2014 La présente note a pour objet de vous informer des modalités entourant les inscriptions au baccalauréat professionnel session 2014. En premier lieu, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le registre des inscriptions au baccalauréat professionnel sera ouvert : Du Mardi 15 Octobre 2013 au Lundi 18 Novembre 2013 à minuit.
SOMMAIRE A - INSCRIPTION I - AVANT L INSCRIPTION II - L'INSCRIPTION SUR INTERNET III- L INSCRIPTION DEFINITIVE IV- LES EPREUVES DE REMPLACEMENT B - MODALITES PRATIQUES DE LA PREINSCRIPTION I - LA FORME DE PASSAGE DE L'EXAMEN II - LES DISPENSES D'EPREUVES ET BENEFICES DE NOTES III- CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP IV - SERVICE NATIONAL V- LES SPECIALITES DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL VI- LES EPREUVES DE LANGUE VIVANTE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE VII- L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 2/11
A - INSCRIPTION Avant propos : Toute difficulté technique devra faire l objet d un premier examen par le guichet unique dont les coordonnées sont les suivantes : 0810767676, assistance@ac-grenoble.fr I - AVANT L INSCRIPTION (Sauf dérogation), les candidats doivent se présenter dans l académie où ils ont accompli leur dernière année d études avant l examen. Ceux qui ne suivent les cours dans aucun établissement se présentent dans l académie de leur résidence. Les candidats ne peuvent s inscrire qu à une seule session et série ou spécialité de baccalauréat par an, quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. Avant de procéder aux inscriptions (à partir du 15 octobre), tous les établissements devront changer le mot de passe de l inscription. Pour cela il est INDISPENSABLE de vous connecter sur l un des sites suivants, conformément à votre statut : établissements publics : http://etab.in.ac-grenoble.fr établissements privés sous contrat : https://extranet.ac-grenoble.fr autres établissements : https://ecc.orion.education.fr/inscrinetpro/centre (lors de la première connexion, il conviendra d entrer le numéro d'établissement dans les zones «Identifiant» et «Mot de passe».) ATTENTION : pour les EPLE comprenant une UFA, tous les candidats, apprentis et scolaires, seront inscrits sous le numéro de l EPLE. - Les établissements ayant des SECTIONS EUROPEENNES doivent OBLIGATOIREMENT renseigner "l'indicateur de gestion sections européennes" du menu général. Dans le cas contraire, dans le service inscription, la question "vous présentez-vous en section européenne?" ne sera jamais posée, et le candidat ne pourra pas choisir son épreuve de discipline non linguistique. Pour les candidats de ces sections, la langue vivante de la section doit être celle de la LV1. II - L'INSCRIPTION SUR INTERNET L'inscription se fait uniquement par internet. Le site internet de l'académie de Grenoble : http://www.ac-grenoble.fr propose des liens vers le site d'inscription, ainsi que diverses informations sur la réglementation et les modalités d'organisation. Par ailleurs, il est possible d accéder au site d inscription réservé aux établissements en tapant l adresse suivante : https://ecc.orion.education.fr/inscrinetpro/inscription. Il est conseillé aux candidats de ne pas s inscrire au dernier moment pour éviter les problèmes de surcharge du serveur. 3/11
1) LE CANDIDAT PROCEDE A SON INSCRIPTION via éventuellement de l aide en ligne. En cas d absence conséquente d un candidat ou de démission affectant la bonne présentation aux épreuves, vous veillerez à prendre l attache de mes services le plus rapidement possible. Le candidat individuel ne sera présenté à l examen que s il remplit les conditions suivantes : Le candidat a suivi la formation complète conduisant au diplôme Le candidat justifie de trois années d activités professionnelles dans la spécialité présentée. 2) LE CANDIDAT IMPRIME SA CONFIRMATION ET LA SIGNE Par sa signature, le candidat s engage à respecter ses choix d épreuves obligatoires et facultatives. Ce choix relève de sa responsabilité et il est définitif. Dans le cas où le candidat constaterait des erreurs après validation de son inscription, il conviendrait de les rectifier sur la confirmation d inscription à l'encre rouge de manière très lisible. 3) A CHAQUE CONFIRMATION D INSCRIPTION L ETABLISSEMENT JOINT Pour tous les candidats 1. La fiche annexe (N 1), soigneusement complétée p ar le chef d établissement, portant son cachet et sa signature. 2. La photocopie d une pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité, passeport, carte de séjour ou carte de résident). Cas particuliers 3. La photocopie du diplôme de niveau IV pour les demandes de dispenses d épreuves. 4. L original de l attestation de formation U.V. pour le baccalauréat professionnel esthétique cosmétique 5. L attestation de formation «échafaudages» pour le baccalauréat professionnel Technicien du bâtiment organisation et réalisation du gros œuvre. Pour les candidats issus de la formation continue 6. Justificatif de formation (niveau 5 ou niveau 4) et éventuellement décision de positionnement III - L INSCRIPTION DEFINITIVE Dès que l'inscription de vos candidats est achevée et après avoir rassemblé l ensemble des confirmations d inscription, des fiches annexes et des pièces jointes (et sans attendre la date de clôture des inscriptions), vous pouvez adresser l ensemble des documents à la DEC 2 bureau des baccalauréats professionnels. En cas d inscriptions multiples par erreur, toutes les confirmations doivent être renvoyées et celles à supprimer doivent être barrées en rouge et comporter la mention «à annuler». 4/11
En tout état de cause, l ensemble des documents doit être envoyé au rectorat avant le Vendredi 22 novembre 2013 cachet de la poste faisant foi Attention : Le non-respect de ce délai de rigueur entraînera l annulation des inscriptions. IV - LES EPREUVES DE REMPLACEMENT Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n ont pu subir tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l année scolaire peuvent, sur l autorisation du recteur, subir les épreuves de remplacement correspondantes, au mois de septembre, à l exception de l épreuve d éducation physique et sportive et des épreuves facultatives. Les demandes devront être adressées à la division des examens et concours au plus tard le : Jeudi 26 juin 2014 à 17h00. B - MODALITES PRATIQUES DE LA PREINSCRIPTION Les établissements doivent s'identifier par leur numéro d'établissement et leur mot de passe. Afin de permettre aux candidats de s'inscrire eux-mêmes, je vous demande de bien vouloir mettre en place au moins un ordinateur avec connexion à internet dans un local accessible toute la journée à des groupes d'élèves accompagnés d'un professeur susceptible de les guider pendant la période d inscription. Les candidats inscrits à la session précédente (redoublants) devront se munir obligatoirement de leur relevé de notes. Différents tableaux sont proposés : - identification du candidat, - statut et situation de handicap, - choix de la spécialité, éventuellement de l option, du champ d application, - bénéfices de notes, - dispenses d'épreuves, - choix de l'épreuve facultative, - section européenne, - etc. À chaque étape, des menus déroulants permettent de choisir toutes les options possibles en fonction de sa situation. Il est toujours possible, tant que l'inscription n'est pas validée, de revenir en arrière et de modifier ses choix. Par ailleurs, à la fin de la procédure, un récapitulatif de l'inscription peut être consulté et imprimé. COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL J attire votre attention sur la question (à renseigner obligatoirement lors de la saisie sur l écran «identité») relative à la communication de données personnelles à des organismes privés (presse, sociétés commerciales, ). Nouveau 2014 : Une nouvelle question pour la transmission de résultats est proposée au candidat «J accepte la communication de mes résultats, de mon nom et de mon adresse aux collectivités territoriales en vue d une éventuelle remise de récompense. 5/11
Vous veillerez tout particulièrement à sensibiliser les candidats aux conséquences du choix qu ils auront à effectuer et qui apparaîtra au bas de la confirmation d inscription. I - LA FORME DE PASSAGE DE L'EXAMEN 1) FORME GLOBALE : Le candidat passe l ensemble des épreuves constituant le diplôme lors d une même session, à l issue de sa formation. Les candidats scolaires et apprentis s'inscrivent obligatoirement en forme globale. 2) FORME PROGRESSIVE : Le candidat échelonne sur plusieurs sessions le passage des épreuves ou sous-épreuves. Pour cela, il précise à chaque session celles qu il souhaite passer. Peuvent choisir la forme progressive les candidats de la formation professionnelle continue, les candidats de l'enseignement à distance, quelle que soit la voie de formation choisie, et les candidats se présentant au titre de leur expérience professionnelle. ATTENTION : Le choix de la forme de passage est définitif dès lors que le candidat ne change pas de voie de formation. II - LES DISPENSES D'EPREUVES ET BENEFICES DE NOTES Tableau des dispenses possibles au titre de la session 2014: Objet de la dispense Condition de la dispense Texte de référence Epreuve de LV2 -Titulaires du Baccalauréat général -Titulaires d un baccalauréat technologique avec LV2 -Titulaires d un diplôme ou titre de niveau supérieur comportant l évaluation de langue vivante 2 délivré par le ministre en charge de l enseignement supérieur ou de l agriculture Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l obtention de dispenses d unités à l examen du baccalauréat professionnel. LV2 Epreuve de LV2 et/ou épreuve Economie Droit. Epreuve de Mathématiques et de Prévention santé environnement. Epreuve de Sciences physique et chimiques et/ou épreuve d Economie Gestion Epreuves de Français, Histoire Géographie Education civique, Langue vivante 1, Education artistique- arts appliqués, Education physique et sportive. Candidats en situation de handicap et présentant une déficience du langage et de la parole -Titulaires d un baccalauréat professionnel avec LV2 et/ ou Economie droit. -Titulaires d une autre spécialité de baccalauréat professionnel. - Titulaires d un baccalauréat professionnel avec l épreuve de sciences physique et chimique et/ou d économiegestion. -Titulaires du Baccalauréat Général -Titulaires d un baccalauréat technologique -Titulaires d un baccalauréat professionnel -Brevet des métiers d art -Brevet de technicien -Brevet de technicien agricole -Diplôme de technicien des métiers du spectacle -Diplôme de podo-orthésiste et prothésiste orthésiste. Arrêté du 8 avril 2010, modifié par l arrêté du 15 février 2011 relatif aux Epreuves obligatoires de langues vivantes Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l obtention de dispenses d unités à l examen du baccalauréat professionnel. Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l obtention de dispenses d unités à l examen du baccalauréat professionnel Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l obtention de dispenses d unités à l examen du baccalauréat professionnel Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel. 6/11
BENEFICES DE NOTES Lorsqu'un candidat redoublant a obtenu des bénéfices de notes au titre de la session précédente, il peut, lors de sa réinscription à la même spécialité : Soit conserver tous les bénéfices acquis à la session précédente. Soit renoncer à un bénéfice : il y renonce définitivement et s engage à repasser l épreuve ou la sous-épreuve correspondante. Exemple concret : Épreuves Coefficient Notes Commentaires E5 Français et Histoire Géographie Le candidat peut, s'il le souhaite, soit 5 10.5 conserver le bénéfice à l'épreuve E5, soit conserver le bénéfice à la sousépreuve U51, soit renoncer à l'un ou U51 Français 2.5 12 l'autre de ces bénéfices. U52 Histoire Géographie 2.5 9 Un candidat qui se présente à une même spécialité peut conserver pendant cinq ans les bénéfices obtenus. Les candidats ayant déjà subi une épreuve facultative peuvent également conserver pour les sessions ultérieures les points supérieurs à 10 sur 20. III - CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP Le candidat précise, lors de son inscription sur internet, s'il est en situation de handicap. Je vous rappelle que les demandes d aménagements doivent être déposées par les candidats en même temps que l inscription à l examen. L ensemble des dispositions concernant les demandes d aménagements fera l objet courant octobre d une note du recteur qui sera disponible sur le site académique : www.ac-grenoble.fr, rubrique Examens/Handicap : organisation des épreuves d examen. Tous les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d épreuve doivent formuler leur demande dans ce cadre y compris ceux qui peuvent être dispensés de l épreuve de langue vivante 2, lorsqu ils présentent une déficience du langage et de la parole (aphasie, dysphasie etc. ). Important : Les candidats qui se sont vu attribuer des aménagements particuliers sont invités à prendre contact avec le centre d'examen dès réception de leur convocation, afin de s'assurer des mesures prises y compris pour les épreuves de contrôle du second groupe. IV - SERVICE NATIONAL Les justificatifs à produire par les candidats aux examens et concours sont les suivants : Filles et garçons, de nationalité française *, nés à partir de 1983 : Attestation de recensement ou certificat de participation à l Appel de Préparation à la Défense (APD). Garçons de nationalité française *, nés avant 1983 : certificat de participation à l APD. 7/11
Les justificatifs sont à conserver par le chef d'établissement, qui en attestera sur la confirmation d'inscription. Ne sont pas concernés les jeunes de nationalité étrangère ou en cours de naturalisation ; en revanche, ceux ayant la double nationalité sont concernés. V- LES SPECIALITES DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL La liste des spécialités ainsi que celle des centres de correction sera mise en ligne prochainement sur le site de l académie, en annexe de la présente circulaire. VI - LES EPREUVES DE LANGUE VIVANTE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE J appelle plus particulièrement votre attention sur les modifications importantes des dispositions de l arrêté du 8 avril 2010 modifié par l arrêté du 15 février 2011 relatif aux épreuves de langues vivantes : - Tous les candidats doivent choisir une langue obligatoire LV1, ils peuvent également choisir une langue vivante facultative ; - La LV2 est obligatoire pour les spécialités relevant de la grille N 2 conformément à l arrêté du 10/02/2009, paru au B.O. spécial N 2 du 19 février 2009. Vous trouverez la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires et facultatives pour l académie de Grenoble dans le tableau ci-joint. Pour les candidats scolarisés dans des établissements publics, privés sous contrat et habilités au contrôle en cours de formation, les langues vivantes 1 et 2 sont, à compter de la session 2012, évaluées en contrôle en cours de formation. Attention : La langue choisie doit être enseignée dans l établissement. Pour les autres candidats les compétences des candidats sont évaluées lors d une épreuve finale ponctuelle d une durée de 15 minutes précédée d une préparation de 5 minutes pour la première partie de l épreuve. Langues vivantes facultatives : Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires, sauf cas particulier des candidats de sections européennes pour lesquels il est possible de reporter la note obtenue à l évaluation spécifique sur l épreuve facultative. 8/11
Le tableau ci-dessous indique la liste des choix possibles de langues dans l'académie de Grenoble. L.V. OBLIGATOIRES (LV1 et LV2) ALLEMAND ANGLAIS ARABE ARMENIEN CAMBODGIEN CHINOIS DANOIS ESPAGNOL FINNOIS GREC MODERNE HÉBREU MODERNE ITALIEN JAPONAIS NÉERLANDAIS NORVEGIEN PERSAN POLONAIS PORTUGAIS RUSSE SUEDOIS TURC VIETNAMIEN L.V. FACULTATIVES ALLEMAND ANGLAIS ARABE CHINOIS ESPAGNOL GREC MODERNE HÉBREU MODERNE ITALIEN JAPONAIS NÉERLANDAIS POLONAIS PORTUGAIS RUSSE TURC LANGUE DES SIGNES FRANCAISE i Pour les baccalauréats professionnels Aéronautique, les candidats doivent, pour l épreuve obligatoire de langue (U4), choisir l anglais. texte de référence de l'épreuve de langue vivante facultative et de l'épreuve de langue française des signes : la nouvelle définition de l épreuve figure en annexe I de l arrêté du 8 avril 2010 que vous trouverez sur le site intranet et sur le site académique ac-grenoble.fr rubrique examens. VII - L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Cette rubrique fait l objet d informations complémentaires actualisées et disponibles sur le site académique «EPS». La note 2009-141 du 8 octobre 2009 précise l ensemble des dispositions relatives à l évaluation des épreuves d EPS pour les diplômes de l enseignement professionnel. Pour l épreuve obligatoire d EPS, le candidat choisit «EPS APTE» ou «EPS INAPTE» ou «EPS AMENAGEMENT POUR HANDICAPE». Les candidats qui subissent une épreuve adaptée choisissent EPS APTE. Les candidats présentant un certificat médical d inaptitude totale à l année pouvant conduire à une dispense d épreuve choisissent EPS INAPTE. Seuls les candidats relevant de la classification des handicapés (déficients visuels, moteurs etc ) choisissent EPS AMENAGEMENT POUR HANDICAPE et subissent les épreuves telles que définies arrêtées pour la session d examen en cours. 9/11
1) CONTROLE EN COURS DE FORMATION Sont obligatoirement inscrits en contrôle en cours de formation, les candidats des établissements publics ou privés sous contrat, des GRETA, des CFA ou sections d'apprentissage habilités au CCF. Ils sont évalués sur trois épreuves de trois compétences propres différentes conformément à l arrêté du 15 juillet 2009. 2) CONTROLE PONCTUEL Sont inscrits en contrôle ponctuel les candidats des établissements privés hors contrat, de l enseignement à distance, de la formation continue en établissement privé, des CFA non habilités au CCF. Ils doivent choisir un couple d'activités dans la liste ci-dessous : 1. Gymnastique au sol Tennis de table 2. 3 x 500 mètres - Badminton 3. 3 x 500 mètres Tennis de table 4. Gymnastique au sol Badminton 5. Badminton Sauvetage En l absence de choix, le candidat est inscrit dans le couple d activité numéro 2 : 3X500 mètres- Badminton. 3) DISPENSE À sa demande, le candidat peut être dispensé de l épreuve d éducation physique et sportive dans les cas suivants : Il se présente à l examen au titre de son expérience professionnelle, Il a préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue. Attention les candidats de la formation continue doivent solliciter une dispense, il n y a plus de dispense automatique 4) INAPTITUDE Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par l'autorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des activités physiques et sportives bénéficient d'un contrôle adapté, soit dans le cadre du contrôle en cours de formation, soit dans le cadre de l'examen terminal. Toute inaptitude doit être attestée par un certificat médical. Pour les établissements publics et privés sous contrat (candidats évalués en CCF), les justificatifs médicaux d'inaptitude sont vérifiés et conservés par l'établissement, qui propose des épreuves aménagées (voir le site EPS). Pour se faire, je vous demanderai de vous référer aux directives de l inspection pédagogique régionale d éducation physique et sportive. Le service du baccalauréat professionnel leur adressera à la clôture des inscriptions la liste des candidats ayant choisi EPS INAPTE ou EPS AMENAGEMENT POUR HANDICAPÉ. 10/11
Pour les candidats des établissements privés hors contrat (candidats évalués sous forme ponctuelle) qui choisissent INAPTE ou AMENAGEMENT POUR HANDICAPE, les chefs d établissement doivent adresser avec les confirmations d inscription un certificat médical type établi par le médecin traitant disponible sur le site www.ac-grenoble.fr, rubrique Examens/Handicap : organisation des épreuves d examen. Vous voudrez bien me signaler toute difficulté d application éventuelle de ces consignes, qui conditionnent le bon déroulement de la session 2014. Je vous en remercie vivement. Pour le recteur et par délégation, Le chef de la division des examens et concours Fabienne COQUET Annexe : Modèle de fiche à annexer à chaque confirmation d inscription 11/11