Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

NATIONS UNIES PNUE Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants SC UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Distr.: générale 2 mars 2011 Français Original : anglais Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Cinquième réunion Genève, 25-29 avril 2011 Point 5 de l ordre du jour provisoire* Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Additif Activités conjointes Note du secrétariat Introduction 1. La décision BC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la décision RC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l objet d un commerce international et la décision SC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dites «décisions globales») ont été adoptées par les Conférences des Parties aux trois conventions lors des réunions extraordinaires simultanées qui se sont tenues en février 2010. Dans la section I de ces décisions, qui porte sur les activités conjointes, les Conférences des Parties encouragent les parties prenantes à mener en coopération et en coordination les activités visant à appliquer la décision IX/10 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, la décision RC-4/11 de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et la décision SC-4/34 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, ci-après dénommées «décisions relatives aux synergies». I. Mise en oeuvre 2. Les informations relatives aux activités conjointes menées par les secrétariats des trois conventions en 2009 et 2010 pour appuyer la mise en œuvre des conventions par les Parties et autres parties prenantes sont présentées dans le document paru sous la cote UNEP/POPS/COP.5/INF/14, s articulant autour des activités menées par les secrétariats conformément aux décisions relatives aux synergies, à savoir : a) Questions d organisation sur le terrain (section I des décisions relatives aux synergies): K1170845 240311 * UNEP/POPS/COP.5/1.

i) Coordination au niveau national (par. 4); ii) Coopération au niveau des programmes sur le terrain (par. 10 et 13); iii) Coordination de l utilisation des Bureaux et des Centres régionaux (par. 17 et 18); b) Questions techniques (section II des décisions relatives aux synergies): i) Établissement des rapports nationaux (par. 1); ii) Mécanismes relatifs au respect/non-respect (par. 2 et 3); iii) Coopération sur les questions techniques et scientifiques (par. 4 et 5); c) Questions relatives à la gestion de l information et à la sensibilisation du public (section III des décisions relatives aux synergies): i) Activités conjointes de sensibilisation du public et de vulgarisation (par. 1 et 2); ii) Échange d informations/mécanisme d échange d informations sur les incidences au niveau de la santé et de l environnement (par. 4); iii) Contribution conjointe à d autres processus (par. 5). 3. La planification et l exécution conjointes des activités techniques et de fond sont assurées par les groupes thématiques et les équipes de travail inter-secrétariats sur l assistance technique, les mécanismes régionaux, les travaux scientifiques et techniques, l établissement des rapports, le mécanisme d échange d informations, et la sensibilisation du public et la vulgarisation, ainsi que par le groupe de travail sur la mobilisation des ressources. Les travaux sont menés en coordination avec les Parties et avec l assistance des Centres régionaux de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm, des Bureaux régionaux de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), d autres Divisions du PNUE, de l Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et de l Organisation mondiale des douanes (OMD), entre autres. 4. Au paragraphe 5 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent les Parties, les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et les autres intéressés à échanger des données d expérience, en particulier sur des exemples de pratiques optimales de coordination, par des rapports facultatifs sur les activités nationales et régionales prévues ou exécutées pour appliquer les décisions relatives aux synergies. Le 22 septembre 2010, les secrétariats ont adressé une lettre aux Parties, aux Centres régionaux et aux autres parties prenantes les invitant à présenter des rapports de la sorte. Au 8 mars 2011, 37 pays, trois Centres régionaux et deux organisations non gouvernementales avaient répondu à cette demande. Les informations fournies dans ces rapports ont été compilées et figurent dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/15. 5. Au paragraphe 6 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent le PNUE, le PNUD, la FAO, l Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, le Fonds pour l environnement mondial (FEM) et les autres organisations internationales compétentes à rendre compte des efforts qu ils déploient pour promouvoir une coopération et une coordination sur les programmes dans le cadre de leur appui au niveau national aux trois conventions, et des activités menées ou prévues pour appliquer les décisions relatives aux synergies. Les informations fournies dans ces rapports ont été compilées et figurent dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/49. 6. Au paragraphe 7 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent le PNUE et la FAO à rendre compte des progrès de la coopération au niveau des programmes sur le terrain afin de faciliter la mise en œuvre des trois conventions dans les domaines d intérêt commun et l inclusion de cette coopération dans leurs programmes de travail biennaux. Les rapports reçus sont présentés dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/16. 7. Conformément au paragraphe 11 de la section I des décisions globales, les secrétariats ont établi un rapport sur les autres mécanismes d échange d informations et mécanismes similaires dans le domaine des produits chimiques et des déchets, notamment le mécanisme d échange de l Approche stratégique, avec une description de leurs principales caractéristiques et de la mesure dans laquelle ils contiennent des éléments qui pourraient figurer dans le mécanisme d échange d informations des trois conventions. Le rapport sur cette question figure dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/17. 2

8. Comme suite aux décisions relatives aux synergies et aux décisions globales, les secrétariats ont entrepris un important travail de reconstruction des fonctions et des outils de leur mécanisme d échange d informations dans le but de les intégrer dans un mécanisme conjoint, conformément à la demande des Parties. Le Gouvernement allemand a versé, en 2010, une contribution financière volontaire à l appui de ces activités. 9. Les activités conjointes dans ce domaine ont déjà débouché sur des résultats concrets, au nombre desquels la nouvelle plateforme logicielle intégrée pour les trois conventions, qui présente de nouveaux graphiques et offre des possibilités de gestion partagée des documents. Un certain nombre de données et d éléments figurant sur les sites Internet d origine ont été transférés sur la plateforme commune, créant de la sorte un système intégré plus facile à gérer et plus simple à utiliser. D autres activités ont été entreprises, telles que la mise en place d un portail commun intitulé «Centre d informations sur les produits chimiques et les déchets dangereux» et le rassemblement des descriptifs de pays et de produits chimiques, incluant des informations sur les déchets, qui présentent un intérêt pour les trois conventions. Les secrétariats coopèrent également étroitement dans le cadre de l initiative de gestion des connaissances lancée par la Division du droit de l environnement et des conventions environnementales du PNUE, qui trouvera dans le mécanisme d échange d informations conjoint une source d information utile. II. Activités transversales et conjointes proposées pour la période 2012-2013 10. Conformément au paragraphe 9 de la section I des décisions globales, les secrétariats ont élaboré une proposition contenant les activités transversales et conjointes susceptibles de figurer dans les programmes de travail des trois conventions pour la période 2012-2013. Les 21 activités transversales et conjointes sont décrites dans l annexe I à la présente note. 11. Pour chaque activité, sont indiqués le titre, l objectif, les indicateurs de résultats, les résultats escomptés, les méthodes d exécution, les partenaires, le budget requis et une brève description. Les dépenses autres que les dépenses de personnel seront réparties entre les trois conventions conformément aux propositions de budget présentées séparément à chaque Conférence des Parties. 1 12. Le projet de budget-programme pour l exercice biennal 2012 2013, présenté dans le document UNEP/POPS/COP.5/35, s articule autour de huit domaines d activités : l assistance technique; les questions scientifiques et techniques; les Centres régionaux; le mécanisme d échange d informations; la sensibilisation du public, la vulgarisation et les publications; l établissement des rapports; le service de courtage; et la gestion générale. 13. Les secrétariats ont préparé un plan de travail conjoint révisé pour la mise en place d un mécanisme d échange d informations destiné aux trois conventions, qui figure dans l annexe II à la présente note. Mesure que pourrait prendre Conférence des Parties 14. La Conférence des Parties souhaitera peut-être inclure à sa décision sur l amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm les paragraphes ci-après, avec les modifications jugées nécessaires : I. Activités conjointes 1. Prend acte des informations fournies dans la note du secrétariat sur les activités conjointes 2 et les documents d information y relatifs; 3 2. Prend également acte des progrès accomplis quant à l amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; 3. Approuve, avec les amendements jugés nécessaires, les activités transversales et conjointes qu il est proposé d inclure aux programmes de travail des trois secrétariats pour l exercice biennal 2012 2013, qui figurent dans l annexe I à la note du secrétariat sur les activités conjointes; 4 1 UNEP/POPS/COP.5/35 pour la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm 2 UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1. 3 UNEP/POPS/COP.5/INF/17, UNEP/POPS/COP.5/INF/46 et UNEP/POPS/COP.5/INF/49. 4 UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1. 3

4. Prend note des progrès réalisés par les secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm s agissant de l intégration des fonctions et outils de leur mécanisme d échange d informations dans un mécanisme d échange commun aux trois conventions; 5. Invite les Parties et les membres de la communauté des donateurs qui sont en mesure de le faire à continuer d appuyer la mise en place d un mécanisme d échange d informations commun aux trois conventions par le biais de contributions volontaires; 6. Approuve le plan de travail révisé du mécanisme d échange d informations commun aux trois conventions, qui figure dans l annexe II de la note du secrétariat sur les activités conjointes. 5 4 5 Ibid.

Annexe I UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Activités transversales et conjointes qu il est proposé d inclure aux programmes de travail des trois secrétariats pour l exercice biennal 2012-2013 I. Assistance technique Titre de Mandat Indicateurs de résultats Brève description de S1. Élaborer des outils propres à aider les pays à mettre en œuvre les conventions Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Les outils sont disponibles et l échange des expériences et des bonnes pratiques est encouragé en vue d améliorer les connaissances des Parties et leur capacité de mettre en œuvre les conventions 1. Existence d une «boîte à outils» actualisée et d outils électroniques pour les trois conventions; 2. Nombre d utilisateurs des outils électroniques; 3. Nombre de Parties formées à la gestion écologiquement rationnelle des polluants organiques persistants et des déchets des nouveaux polluants organiques persistants; 4. Nombre de bonnes pratiques et d expériences partagées en ce qui concerne la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants; 5. Nombre d activités de suivi et de projets entrepris pour appuyer la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants. 1. Mise au point de «boîtes à outils» et d instruments de formation électroniques et mise à jour de ceux qui existent déjà, notamment ceux qui concernent les déchets de polluants organiques persistants, les pesticides et les produits chimiques industriels; 2. Mise en ligne des outils créés. Résultats escomptés 1. Les outils sont créés, actualisés si besoin, et mis à disposition des utilisateurs; 2. Les Parties ont la possibilité de réexaminer et mettre à jour les stratégies adoptées pour recenser les stocks, les produits et les articles actuellement utilisés qui contiennent des nouveaux polluants organiques persistants ou qui sont contaminés par ces substances; 3. Des ateliers régionaux sont organisés pour permettre aux Parties de mettre en commun leurs expériences. Méthode d exécution 6 Interne : - Mise au point de matériel de formation actualisé, notamment des instruments de formation électroniques, de façon coordonnée entre les trois secrétariats; Externe : - Participation des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et d autres partenaires régionaux, tels que les Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE, à la conduite des ateliers; - Invitation adressée aux institutions nationales, sous-régionales et régionales concernées, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé en plus des organisations intergouvernementales travaillant dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques, telles que le FEM, la FAO, l ONUDI, le PNUD, la Banque mondiale et l UNITAR. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, gouvernements accueillant les Centres régionaux, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et experts. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 340 000 25 000 315 000 2013 340 000 25 000 315 000 6 Tous les chiffres sont présentés en dollar des États-Unis. Le budget comprend exclusivement les dépenses autres que les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel liées à la gestion des activités énumérées dans le présent document seront présentées aux réunions des Conférences des Parties dans un document distinct pour chacune d entre elles. Dans le cas de la Convention de Stockholm, les dépenses de personnel sont exposées dans le document UNEP/POPS/COP.5/35/Add.1. Cette note de bas de page s applique à tous les chiffres présentés dans le budget des activités. 5

Titre de Mandat Indicateurs de résultats S2. Programmes de renforcement des capacités au niveau régional Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34). Renforcement de la capacité des Parties de mettre en oeuvre les conventions au niveau national. 1. Nombre de Parties ayant participé à des activités de formation; 2. Nombre de propositions de projets élaborées, qui sont conformes aux plans de travail des trois conventions; 3. Nombre de Parties ayant la capacité d identifier des donateurs et des partenaires et de négocier le financement de projets relatifs aux domaines traités par les trois conventions; 4. Nombre d experts régionaux jouant un rôle dans les activités d assistance technique et de renforcement des capacités; 5. Nombre de demandes d assistance technique suivies d effets en temps voulu. 1. Mettre au point et mener des activités de formation, sur la base des expériences passées et des besoins recensés aux niveaux national et régional et en utilisant des méthodes de mobilisation des ressources élaborées antérieurement, pour aider les Parties à mettre sur pied des propositions de projet cohérentes et leur faire connaître les techniques de mobilisation des ressources et les fonds disponibles en faveur de la mise en œuvre des trois conventions; 2. Établir un réseau d experts régionaux (points de contact nationaux, experts régionaux, responsables des Bureaux et des Centres régionaux, etc..) qui sont au fait des activités d assistance technique et de renforcement des capacités, y assistent et y participent le cas échéant; 3. Dispenser des séances de formation à l utilisation des orientations techniques et politiques; 4. Renforcer la capacité des pays de préparer, rédiger et actualiser les cadres juridiques nationaux (comme les mesures législatives et règlementaires prises pour donner effet aux obligations et aux procédures stipulées par les conventions), aider les pays à appliquer ces cadres, notamment la législation et les directives nationales, et identifier et élaborer d autres instruments juridiques ou d autre nature utiles; 5. Assurer le suivi des Parties nécessitant une assistance spécifiquement adaptée à leurs besoins. Résultats escomptés 1. Les correspondants, les autorités nationales désignées et les Centres régionaux ont reçu une formation concernant les différentes questions relatives à la mise en œuvre des conventions; 2. Le mandat des experts régionaux est rédigé; les experts régionaux assimilent pleinement la stratégie, la méthodologie, le programme et les activités des secrétariats en ce qui concerne l assistance technique et l appui au programme; 3. Meilleure connaissance des obligations juridiques découlant des trois conventions et de la conformité des cadres juridiques nationaux au regard des accords multilatéraux sur l environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets; 4. Des outils, notamment des directives juridiques et des modèles de législation, sont fournis aux Parties pour faciliter la mise en œuvre des conventions; 5. Meilleure compréhension des obstacles que rencontrent les Parties pour s acquitter de leurs obligations au titre des conventions; 6. Fourniture d une assistance sur mesure aux Parties qui le demandent. Méthode d exécution (interne ou externe) Budget pour la période 2012-2013 Interne : Mise au point d outils et organisation de séances de formation; Externe : Participation des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et d autres partenaires régionaux, tels que les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, à la conduite des ateliers UNITAR, Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, PNUE. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 355 000 20 000 335 000 2013 355 000 20 000 335 000 6

Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés Méthode d exécution (interne ou externe) S3. Appui à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au niveau national Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Mise en place des cadres institutionnels nationaux à l appui de la mise en œuvre coordonnée des trois conventions, tels que les plans d action nationaux et les stratégies. 1. Nombre de pays qui ont élaboré une stratégie globale et actualisée de gestion des produits chimiques et des déchets; 2. Nombre de pays ayant créé un environnement favorable à l adoption de politiques en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; 3. Nombre de pays dans lesquels les activités de suivi prioritaires recensées dans les stratégies de gestion des produits chimiques et des déchets ont été menées. Les projets sur la mise en œuvre coordonnée des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm seront exécutés au niveau national. Les activités incluront une coopération étroite entre les correspondants des trois conventions et les autres parties prenantes importantes pour identifier les difficultés rencontrées et les lacunes dans la mise en œuvre des conventions; élaborer des propositions concernant les éléments techniques et fonctionnels nécessaires, notamment les activités prioritaires; et mettre en place les bases juridiques et administratives, ainsi que des conditions politiques favorisant la mise en œuvre coordonnée des programmes de gestion des produits chimiques qui tiennent compte des obligations découlant des accords multilatéraux sur l environnement et qui exploitent au maximum les avantages que présentent ces accords. Les institutions nationales créeront, adopteront, appliqueront et maintiendront en place des initiatives de gestion des produits chimiques fondées sur le cycle de vie, telles que les stratégies de gestion des produits chimiques et des déchets. Cette activité permettra également d apporter un soutien aux comités nationaux de gestion des produits chimiques et des déchets dans les pays en développement. Des ateliers seront organisés pour faciliter l élaboration de plans d action, de stratégies et de cadres institutionnels sur la gestion des produits chimiques et des déchets. Des séances de formation seront dispensées aux correspondants et aux autorités chargées de l application des trois conventions. 1. Des programmes nationaux de gestion des produits chimiques et des déchets, comme les systèmes de contrôle des exportations et des importations de produits chimiques et de déchets dangereux, sont mis en place; 2. Des projets de lois et de règlementations ou un plan visant à les mettre en place sont élaborés; 3. Les activités prioritaires de mise en œuvre des trois conventions sont identifiées; 4. Les partenariats et les mécanismes de coordination au niveau national entre les principales parties prenantes de la gestion des produits chimiques et des déchets, notamment les autorités nationales désignées, les correspondants nationaux et les points de contact officiels, sont établis; 5. Les Parties participantes ont amélioré leur capacité de gérer les produits chimiques et les déchets; 6. La capacité de mettre en œuvre les conventions est renforcée. Les trois secrétariats, en étroite collaboration, coordonneront et faciliteront l élaboration des programmes nationaux qui, le cas échéant, seront exécutés par le biais des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, des pays et des partenaires pertinents. FAO, PNUE, Approche stratégique, UNITAR, OMS, OMD, Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. Budget pour la période 2012-2013 BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 485 000 485 000 2013 485 000 485 000 7

Titre de Mandat Indicateurs de résultats S4N. 7 Former des partenariats avec les autres accords multilatéraux sur l environnement Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, SC-4/34); Décision XX/7 de la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal. Des partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement, notamment dans le domaine de la gestion et de l élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des polluants organiques persistants et d autres substances dangereuses, sont établis. 1. Le plan sur les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement est élaboré; 2. Nombre de partenariats stratégiques; 3. Nombre de plans de mise en œuvre des opérations conjointes de gestion et d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres substances dangereuses, par région; 4. Nombre de tonnes de substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres produits chimiques dangereux détruits dans le cadre d opérations conjointes de gestion et d élimination. 1. Élaboration et application d un plan visant à identifier les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement; 2. Mise en œuvre du partenariat existant sur les substances qui appauvrissent la couche d ozone et réalisation d une étude institutionnelle, technique et financière pour s assurer que le recueil des données, le transport et la destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et des autres substances dangereuses sont réalisés de la façon la plus économique et la plus rationnelle possible dans quatre régions. Des opérations pilotes d élimination seront menées dans des pays pilotes en suivant une approche nationale et/ou régionale selon les possibilités. On s efforcera également de dégager les objectifs communs aux trois conventions et au Protocole de Montréal. Résultats escomptés 1. Plan sur les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement; 2. Les partenariats stratégiques sont identifiés et mis en œuvre; 3. Les questions juridiques et de procédure sur les opérations conjointes d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sont clairement définies au niveau national; 4. Les capacités en matière de destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sont renforcées; 5. Les opérations d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres produits chimiques dangereux sont menées en suivant une approche conjointe de gestion et d élimination. Budget pour la période 2012-2013 Un projet pilote sur la destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sera mis en œuvre par les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm dans leur région respective, avec l appui des secrétariats des conventions de Bâle et de Stockholm, du PNUE, et des pays participant au projet ou y contribuant financièrement. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, gouvernements accueillant les Centres régionaux et les opérations pilotes, PNUE. BC, RO et SC volontaires BD et SV 2012 200 000 200 000 2013 200 000 200 000 8 7 Ce type d activité ne figurait pas dans le budget-programme antérieur. La lettre «N» indique qu il s agit d une nouvelle activité.

II. Activités scientifiques et techniques Titre de Mandat UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 S5N. Appui aux travaux des organes scientifiques des conventions et à la coordination entre eux, et identification des questions d intérêt commun et des liens entre les conventions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). 1. Appui technique et politique coordonné aux organes scientifiques des trois conventions; 2. Échange d informations et coopération sur les questions scientifiques, techniques et politiques; 3. Possibilité pour les organes techniques et scientifiques de travailler en réseau, de communiquer et de mettre en commun leurs compétences; 4. L analyse du rôle et des accomplissements des organes scientifiques est facilitée. Indicateurs de résultats 1. Nombre d études menées sur les liens entre les conventions et sur d autres questions pertinentes; 2. Coopération entre les organes scientifiques des conventions sur les questions d intérêt commun; 3. Existence d un fichier d experts et d un site Internet contenant la liste des participants aux réunions et ateliers passés. 1. Travaux avec les experts scientifiques pour s efforcer de résoudre les problèmes communs qui empêchent les organes scientifiques de travailler efficacement; 2. Étude et examen des liens entre les conventions et identification des questions techniques transversales pour lesquelles il convient de promouvoir ou de renforcer la coopération, par exemple les changements climatiques et les polluants organiques persistants; la manipulation des déchets électroniques contenant des retardateurs de flamme bromés et du mercure; la gestion des produits chimiques dangereux fondée sur le cycle de vie; le commerce rationnel des substances chimiques dangereuses et des pesticides; l identification des zones à risques en raison de la présence dans l environnement de produits chimiques et de déchets dangereux; les rapports avec la diversité biologique, la dégradation des sols, etc.; 3. Travaux avec le mécanisme d échange d informations pour établir un fichier d experts dans les domaines intéressant les organes techniques et scientifiques des trois conventions; création d un site Internet des anciens participants aux réunions, aux séances de formation et aux ateliers de sensibilisation; et préparation conjointe de documents techniques et scientifiques et de directives, selon que de besoin. Résultats escomptés 1. Un appui politique et technique est fourni aux organes techniques et scientifiques des trois conventions, de façon à faciliter l échange et le partage des informations entre ces organes et avec les autres processus intergouvernementaux concernés, notamment l Approche stratégique. 2. Rédaction d un rapport sur les liens et les possibilités de coopération entre les organes scientifiques des conventions; 3. Création d un fichier d experts et d un site Internet des anciens participants. Interne : voyages du personnel (20 000 dollars), consultants (50 000 dollars), contrats de sous-traitance (30 000 dollars), voyages des participants (60 000 dollars) et travaux d impression et de traduction (10 000 dollars). Organisations internationales, organisations non gouvernementales et organismes du secteur industriel. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 85 000 20 000 65 000 2013 85 000 20 000 65 000 9

Titre de S6. Appui à la mise en œuvre par les Parties d une approche de la gestion des produits chimiques fondée sur le cycle de vie : mise à jour des directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants pour y inclure les nouveaux polluants organiques persistants Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, SC-4/34), Section II C, paragraphes 4 et 5; Décisions globales (BC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Lorsque de besoin, des informations scientifiques et des orientations sont adressées aux Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm pour leur permettre de gérer les déchets des neuf polluants organiques persistants nouvellement inscrits. Indicateurs de résultats 1. Inclusion des nouveaux polluants organiques persistants dans les directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants; 2. Nombre de Parties gérant les déchets de polluants organiques persistants de façon rationnelle; 3. Nombre de demandes d assistance technique et de conseils sur l approche de la gestion des produits chimiques fondée sur le cycle de vie auxquelles il a été répondu en temps voulu. 1. Mise à jour des directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants pour y inclure les nouveaux polluants organiques persistants. 2. Fourniture d informations scientifiques et techniques et d orientations aux Parties aux deux conventions en vue de faciliter la gestion rationnelle des déchets de nouveaux polluants organiques persistants. 3. Fourniture d orientations et d informations scientifiques aux Parties aux deux conventions pour les aider à gérer les produits chimiques et les déchets selon l approche fondée sur le cycle de vie. Résultats escomptés 1. Les directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants sont mises à jour et incluent les nouveaux polluants organiques persistants. 2. Lorsque de besoin, les Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm reçoivent des informations techniques et scientifiques et des orientations pour faciliter la gestion des déchets des nouveaux polluants organiques persistants. 3. Lorsque de besoin, les Parties aux deux conventions reçoivent des orientations et des informations scientifiques pour les aider à gérer les produits chimiques selon l approche fondée sur le cycle de vie. Interne : consultants (13 000 $), contrats de sous-traitance (36 000 $), voyages des participants (20 000 $) et travaux de traduction et d impression (6 000 $). Organismes du secteur industriel, organisations non gouvernementales et autres organisations intergouvernementales intéressées. d affectation spéciale BC, RO et SC volontaires BD et SV 2012 37 500 37 500 2013 37 500 37 500 10

III. Centres régionaux Titre de S7N. Programme de petites subventions UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34), section I C, paragraphes 15 et 17; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe 4. 1. Utilisation optimale des structures régionales mises en place dans le cadre des conventions lors de la mise en œuvre des activités d assistance technique en faveur des Parties; 2. Coordination de l utilisation des Centres et Bureaux régionaux; 3. Renforcement des capacités des Parties aux fins de la mise en œuvre des Indicateurs de résultats Résultats escomptés conventions. 1. Nombre de Centres régionaux qui bénéficient d un appui du programme de petites subventions ou qui participent aux activités financées par programme; 2. Nombre de Parties bénéficiant du programme; 3. Nombre d activités entreprises par les Centres. Un programme de petites subventions sera mis en place sous la direction conjointe des trois secrétariats pour fournir un financement aux Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et leur permettre de mener les activités d assistance technique visant à aider les Parties admissibles à s acquitter de leurs obligations au titre des trois conventions de façon coordonnée. Les Centres régionaux présenteront des propositions de projet dans le cadre de ce programme. Sous réserve des ressources disponibles, les meilleures propositions (si possible une par région) présentant de fortes chances de produire des effets importants avec un investissement limité seront financées. Les Centres régionaux seront en compétition pour obtenir le financement de leurs propositions. Ils pourront travailler ensemble, en particulier dans les domaines où ils présentent des avantages comparatifs au sein de leur région, et pourront mener leurs activités en collaboration avec les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. 1. Les projets sur les questions prioritaires identifiées dans les régions sont exécutés par le biais des Centres régionaux; 2. Les Centres régionaux disposent d un modèle de financement moins bureaucratique et facilement accessible pour appuyer les projets à petite échelle susceptibles de produire des effets importants; 3. Les Centres régionaux ont la possibilité de démontrer leurs compétences et leurs capacités en matière d assistance technique et de transfert de technologies dans les régions; 4. Compétition accrue entre les Centres régionaux; 5. Coordination et collaboration plus étroites entre les centres. Les fonds versés par les donateurs seront remis aux Centres régionaux aux fins de la mise en œuvre coordonnée des activités de renforcement des capacités et de formation. Les coûts sont estimés à 50 000 dollars par projet. PNUE, gouvernements accueillant les Centres régionaux, Parties, organisations non gouvernementales, organismes du secteur industriel, etc. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 175 000 175 000 2013 175 000 175 000 11

Titre de S8. Coopération et coordination entre les Centres régionaux et les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO : réunions annuelles conjointes Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34), sections I A, I B et I C; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe 5. 1. Coordination plus efficace des stratégies régionales et identification des possibilités de mener des activités conjointes; 2. Coordination et collaboration plus étroites entre les Centres régionaux, les Bureaux régionaux et les autres entités impliquées dans les activités d assistance technique au niveau régional. Indicateurs de 1. Tenue d une réunion de coordination annuelle; résultats 2. Coordination des plans régionaux de mise en œuvre des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. Des réunions annuelles des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO seront organisées et coordonnées par les secrétariats des conventions. Les responsables des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et des Centres régionaux des deux conventions se réuniront pour présenter et examiner les activités qu ils mènent, et échanger des informations sur les plans de travail et les plans d activité en vue d améliorer la coordination des activités et des stratégies régionales et d identifier les possibilités d entreprendre des activités conjointes. Les réunions seront organisées en séances plénières, en sessions à l intention des groupes régionaux et en séances propres à chaque convention. Les activités régionales portant sur une seule convention seront coordonnées et conçues dans un souci d efficacité. La coordination des activités permettra d améliorer l efficacité des travaux entrepris. Résultats escomptés 1. Échange d informations et amélioration de la coordination entre les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO dans la mise en œuvre des activités d assistance technique au titre des trois conventions; 2. Meilleure connaissance des conditions financières et des ressources disponibles au niveau régional pour appuyer la mise en œuvre du programme d assistance technique grâce à la préparation d un plan conjoint coordonné et de discussions entre les secrétariats, les responsables des Bureaux régionaux et les représentants des Centres régionaux, qui permettra d identifier et de mettre sur pied des propositions de projets pilotes, d organiser des activités conjointes et d élaborer des stratégies de mobilisation des ressources. 3. Finalisation des projets pilotes relatifs à la coordination de l utilisation des Centres régionaux; 4. Intégration des activités conjointes dans les plans de travail et les plans d activité des Centres régionaux. Interne : Les représentants des secrétariats des trois conventions, en collaboration avec les responsables des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, seront chargés de mener à bien cette activité. Externe : Création d un réseau des centres et partenaires régionaux. Centres régionaux de la Convention de Bâle pour la formation et les transferts de technologie (14), Centres régionaux et sous-régionaux de la Convention de Stockholm pour la formation et les transferts de technologie (7), correspondants des accords multilatéraux sur l environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets (4), Bureaux régionaux de la FAO (5) et Bureaux sous-régionaux de la FAO (10). BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 100 000 100 000 2013 100 000 100 000 12

Titre de S9N. Coopération Sud-Sud Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section I C, paragraphe 18; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe 5. Renforcement de la coopération Sud-Sud sur les activités pilotes, l échange des expériences, des succès et des alliances stratégiques entre les Centres régionaux et les Parties pour la mise en œuvre conjointe des conventions. Indicateurs de résultats 1. Nombre d accords de coopération bilatéraux et multilatéraux conclus en vue de faciliter l échange des expériences en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets; 2. Nombre d activités menées conjointement par les Centres régionaux. Les Centres régionaux s efforcent de résoudre les problèmes qui se posent dans leur région concernant les trois conventions, comme le transport, l importation et l exportation, ou les questions concernant la collecte et l élimination, et établissent une liaison avec les centres des autres régions pour dégager les questions d intérêt commun, telles que les approches techniques, institutionnelles et de gestion, et s efforcer de les traiter ensemble. Le projet facilitera l échange de personnel technique entre les centres en utilisant la formule du projet de jumelage ou d autres méthodes tirées de l expérience acquise dans le cadre du Plan stratégique de Bali pour l appui technologique et le renforcement des capacités. Résultats escomptés 1. Les activités conjointes sont mises au point et entreprises par les Centres régionaux sur une base bilatérale ou multilatérale; 2. Les outils pratiques à l appui de mise en œuvre des activités conjointes, les bonnes pratiques et les leçons retenues sont communiqués et publiés sur les sites Internet des Centres régionaux et des secrétariats; 3. Les Centres régionaux organisent des échanges de personnel, sous forme de projets de jumelage entre les Centres régionaux et les secrétariats des conventions, le cas échéant. La coopération entre les Centres régionaux débutera par des mécanismes en ligne, comme l échange d informations régulier, des vidéoconférences et le partage des expériences techniques et des compétences. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 50 000 50 000 2013 50 000 50 000 13

IV. Mécanisme d échange d informations Titre de S10N. Élaborer des dossiers d informations transversales constituant une «source unique» d informations sur les produits chimiques et les déchets, couvrant les trois conventions Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III B, paragraphe 4. Accès à un large éventail de sources d information sur la gestion des produits Indicateurs de résultats chimiques et des déchets. 1. Pertinence des dossiers d information pour les utilisateurs; 2. Nombre de Parties qui contribuent aux informations et qui y ont accès; 3. Méthodes innovantes de diffusion des informations. L élaboration de dossiers d informations transversales comprendra les étapes suivantes : 1. Identification et évaluation des informations communes; 2. Rassemblement et regroupement des informations; 3. Appui aux Parties pour les aider à définir leurs propres besoins d information et réaliser, sur cette base, les dossiers d information; 4. Élaborer et maintenir les dossiers d informations transversales. Résultats escomptés 1. Meilleur accès aux informations de tous types concernant les obligations des Parties au titre des trois conventions; 2. Identification des possibilités nouvelles de partager et rassembler les informations; Exemples de dossiers d informations transversales : Documents de sensibilisation (Forum des Nations Unies sur la charge corporelle, Campagne pour une planète sûre, etc.); Informations juridiques communes; Outil de recherche des décisions des Conférences des Parties, par thème; Calendrier commun pour les réunions; Carte des centres et Bureaux régionaux des trois conventions; Carte de l état de ratification des trois conventions; Descriptifs des produits chimiques et des déchets; Correspondants des trois conventions; Descriptifs de pays, indiquant l avancée de la mise en œuvre des trois conventions et donnant des informations sur les meilleures pratiques, les projets ayant donné de bons résultats, etc. Autres dossiers d information nécessaires. Interne : Temps de travail alloué à la conception des dossiers d information et à la coordination du recueil et de la diffusion des informations; Externe : Consultants et partenaires, notamment Centres régionaux et projets pilotes dans les pays. Gouvernements, Réseau d échange d informations sur les produits chimiques du PNUE, Approche stratégique, Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 27 500 27 500 2013 27 500 27 500 14

Titre de S11. Mise en place du mécanisme d échange d informations Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), paragraphes 2 et 3 de la section I A, paragraphe 4 de la section III B, Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. 1. Partage des informations sur la mise en œuvre des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, s agissant notamment des modèles de mécanismes de coordination et des exemples de pratiques efficaces de coordination dans les pays; 2. Transfert des compétences et du savoir-faire entre les parties prenantes; 3. Uniformisation de la stratégie de mise en place du mécanisme d échange d informations entre les trois conventions, conduisant à une meilleure utilisation des ressources disponibles Indicateurs de résultats 1. Existence de nouveaux outils facilitant l échange d informations, tels que les réseaux sociaux; 2. Satisfaction des Parties et autres parties prenantes vis-à-vis du service fourni; 3. Nombre d articles, de meilleures pratiques et d informations sur les projets échangés entre les parties prenantes; 4. Meilleur accès des parties prenantes aux informations et aux compétences; 5. Existence d une stratégie uniforme d élaboration du mécanisme d échange d informations des trois conventions. La mise en place du mécanisme d échange d informations conjoint consistera à intégrer les outils existants dans une plateforme unique comprenant les outils et les éléments pouvant être utilisés parles trois conventions Les outils et les éléments mis en commun incluront un calendrier d activités conjoint, un système commun de gestion des contacts, un système commun de gestion des documents comprenant des outils de recherche des décisions des Conférences des Parties et des organes subsidiaires, un système de suivi de la correspondance et un réseau social d échange d informations. Résultats escomptés 1. Meilleur accès aux informations électroniques; 2. Mise à disposition des Parties et autres utilisateurs d un dispositif de coopération intégré et facile à utiliser; 3. Nouveaux outils d échange d informations, tels que les calendriers conjoints, une base de données des points de contact, la gestion des documents et le réseau social ; 4. Systèmes mieux intégrés entre les conventions facilitant leur mise en œuvre par les Parties; 5. Meilleure qualité de l information fournie aux Parties et autres intéressés. Interne : - Temps de travail, matériel informatique et licences d exploitation de logiciels; Externe : - Consultants. Division du droit de l environnement et des conventions environnementales du PNUE et autres accords multilatéraux sur l environnement par le biais de l initiative existante sur la gestion de l information et des connaissances. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 160 000 60 000 100 000 2013 160 000 60 000 100 000 15

Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S12. Maintenance conjointe des sites Internet : développement des sites des conventions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), paragraphe 4 de la section III B; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. 1. Les Parties et autres parties prenantes sont bien informées des questions en rapport avec les conventions, des réunions, des programmes, etc.; 2. Les Parties et autres utilisateurs bénéficient d un système mieux intégré et plus simple à utiliser; 3. Meilleure utilisation des ressources disponibles. 1. Intégration des sites Internet des trois conventions; 2. Satisfaction des Parties et autres parties prenantes vis-à-vis du service fourni; 3. Nombre accru de visites du Site Internet. Maintenance et développement continus des sites Internet des trois conventions de façon à accroître l utilisation des bases de données et des plateformes de gestion intégrées, diffusion des documents de réunion, des documents de référence officiels, d informations détaillées sur les programmes et activités des trois conventions, ainsi que des données techniques actualisées, et accès aux documents d orientation et aux publications. 1. Amélioration constante du site Internet, qui répond aux besoins des Parties et fournit des informations utiles à d autres publics; 2. Systèmes mieux intégrés entre les conventions facilitant leur mise en œuvre par les Parties; 3. Fourniture d informations utiles aux Parties et autres intéressés. Interne : - Temps de travail, matériel informatique et licences d exploitation de logiciels. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 24 000 24 000 2013 24 000 24 000 16

Titre de S13. Services conjoints de technologie de l information [à inclure] RO et SC volontaires RV et SV 2012 63 000 63 000 2013 63 000 63 000 17

V. Sensibilisation du public, vulgarisation et publications Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S14. Activités conjointes de communication Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III A; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. Sensibilisation et participation accrues aux activités des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en 2012 2013, notamment à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en mai 2012, débouchant sur des activités nationales de mise en œuvre. 1. Nombre de communiqués de presse sur les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et importance de la couverture médiatique 2. Nombre de matériels de communication produits. Les activités conjointes de communication consisteront à réaliser des produits de communication comme des documents audiovisuels, affiches, bulletins, dépliants, brochures, expositions, conférences de presse, communiqués de presse, etc. Appui à la mise en œuvre des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm par la préparation de produits de communication, notamment l impression et la publication, tels que : - Une stratégie de communication avec la presse et de gestion des crises; - Des efforts visant à assurer la protection et la gestion des marques créées dans le cadre des activités du groupe thématique sur la sensibilisation et la communication; - L impression et la publication; - La rédaction de discours; - Les communiqués de presse; - La liaison avec la presse (Nations Unies, médias, organisations non gouvernementales); - L élaboration de nouvelles stratégies de communication avec la presse (sites Internet, blogs, réseaux sociaux, mécanisme d échange d informations, bulletins électroniques, édition, maintenance et développement des sites Internet et recherche du contenu, etc.). Interne par la collaboration entre les trois secrétariats; uniquement dépenses de personnel (les dépenses autres que les dépenses de personnel sont incluses dans les programmes respectifs). Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, Réseau d action de Bâle, Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets, Réseau international pour l élimination des polluants organiques persistants, Réseau ActionOzone, Réseau pour l élimination des PCB, Approche stratégique, centres d activité régionaux pour une production plus propre, autres parties prenantes au niveau international et organismes des Nations Unies, représentants du secteur privé et des organisations à but non lucratif. 8 BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 2013 8 Les dépenses autres que les dépenses de personnel sont incluses dans les programmes respectifs. 18

Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S15N. Campagne pour une planète sûre : mise au point et mise en œuvre des activités pour une planète sûre 9 Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III A; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. Le public connaît mieux les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm avant, pendant et après la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui se tiendra en mai 2012 et la gestion des produits chimiques et des déchets est mieux comprise et soutenue. 1. Nombre de manifestations organisées; 2. Nombre de visites et statistiques de fréquentation des sites Internet; 3. Nombre de films produits et projetés; 4. Nombre de personnes participant aux manifestations de la Campagne pour une planète sûre; 5. Nombre d activités entreprises aux niveaux régional, national et local dans le cadre de la Campagne pour une planète sûre. Les activités pour une planète sûre s inspireront de la stratégie conjointe des secrétariats en matière de sensibilisation du public et de vulgarisation. Les activités comprendront l organisation des manifestations, la participation à des évènements organisés par d autres organismes et l expansion de la Campagne pour une planète sûre aux niveaux régional et national. De plus, les secrétariats étudieront la possibilité d élaborer, par le biais de la Campagne, une stratégie commerciale, de ventes et de parrainage globale. Le public connaît mieux les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm avant, pendant et après la Conférence des Nations Unies sur le développement, qui se tiendra en mai 2012, et la gestion des produits chimiques et des déchets est mieux comprise et soutenue. Interne : collaboration entre les trois secrétariats et contrats de sous-traitance. potentiel(s) Centres régionaux et sous-régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets, Réseau international pour l élimination des polluants organiques persistants, réseau ActionOzone, Réseau pour l élimination des PCB, Approche stratégique, sections régionales des centres de production plus propre et autres parties prenantes au niveau international ou organismes des Nations Unies, représentants du secteur privé et des organisations à but non lucratif. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 143 000 143 000 2013 143 000 143 000 9 Le document UNEP/POPS/COP.5/INF/46 comprend des informations plus détaillées sur la Campagne pour une planète sûre. 19

Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés potentiel(s) S16. Publications : production et diffusion de publications juridiques et techniques, sous forme de documents réimprimés ou de nouvelles parutions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Fourniture d informations juridiques et techniques aux Parties et autres intéressés pour appuyer la mise en œuvre efficace des conventions. 1. Publications de haute qualité produites en version imprimée et électronique; 2. Production et distribution des publications en temps voulu; 3. Publications présentant un bon rapport coût-efficacité; 4. Nombre de documents juridiques et techniques publiés, réimprimés et distribués. Cette activité consistera à : 1. Répondre aux besoins en matière de publications juridiques et techniques et d autres types de publication; 2. Coordonner la planification, les prévisions, l édition, la production et la distribution des publications des conventions; 3. Superviser le graphisme, corriger les épreuves et assurer le contrôle de la qualité; 4. Établir une liaison avec les administrateurs de programme au sein des secrétariats, les graphistes et les imprimeurs, et veiller à ce que les dates de soumission de la version finale des projets et les calendriers de production sont respectés. 1. Amélioration des sources d information sur les aspects juridiques et techniques que recouvrent les produits chimiques et les déchets; 2. Meilleure compréhension des questions relatives aux produits chimiques et aux déchets; 3. Appui à la mise en œuvre des conventions; 4. Fourniture d informations utiles aux Parties et autres intéressés, en temps voulu. Interne : - Temps de travail du personnel; Externe : - Traducteurs, graphistes, imprimeurs, etc. Nations Unies, PNUE, etc. d affectation spéciale BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV 2012 57 500 57 500 2013 57 500 57 500 20