MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES Conditions Générales Ref. XAUT 305 12-2011
ASSURANCE préambule 2 Titre I - définitions 3 Titre II - véhicules assurés 7 Titre III - étendue territoriale 8 Titre IV - usage des véhicules assurés 8 Titre V - garanties 9 A - les garanties de base 9 B - les garanties de dommages 16 C - les garanties complémentaires 27 Titre VI - dispositions communes aux garanties 32 A - nécessité du permis de conduire 32 B - fonctionnement de la garantie dans le temps 32 C - exclusions communes 33 Titre VII - sinistres 35 A - obligations d information de l assureur par l assuré 35 B - intervention de l assureur 37 C - action de l assureur après paiement 40 Titre VIII - le contrat - dispositions générales 41 A - déclarations du souscripteur 41 B - prise d effet et durée 42 C - prescription 42 D - prime 43 E - révision des garanties et des franchises 43 F - résiliation 44
ASSURANCE préambule LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT LE CONTRAT LÉGISLATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
ASSURANCE titre I - définitions Accident Acte de vandalisme Agression Annexe Année d assurance Atteinte à l environnement accidentelle (pollution accidentelle) Carte verte
ASSURANCE Dommages matériels Dommages matériels directs Echéance principale Expert Explosion Fait dommageable Franchise Incendie Permis de conduire en état de validité
ASSURANCE Personne transportée à titre gratuit Perte totale du véhicule assuré Perte partielle du véhicule assuré Première mise en circulation Sinistre
ASSURANCE Souscripteur Tentative de vol d un véhicule Véhicule léger Vol
ASSURANCE titre II - véhicules assurés 1. les véhicules assurés sont : 2. indisponibilité d un des véhicules assurés à la suite d un événement garanti en vertu de l article R.211-5 du Code des assurances : transfert de garantie responsabilité civile
ASSURANCE titre III - étendue territoriale titre IV - usage des véhicules assurés
ASSURANCE titre V - garanties A - les garanties de base 1 - la garantie responsabilité civile automobile 1.1 - assurés 1.2 - ce qui est garanti
ASSURANCE
ASSURANCE
ASSURANCE 1.3 - ce qui est exclu
ASSURANCE 1.4 - montant des garanties 1.5 - franchise 1.6 - dispositions spéciales
ASSURANCE 2 - défense, recours et avance sur recours 2.1 - assurés 2.2 - ce qui est garanti en cas de sinistre responsabilité civile automobile
ASSURANCE 2.3 - ce qui est exclu 2.4 différend ou litige 2.5 - montant des garanties
ASSURANCE B - les garanties de dommages 1 - garanties incendie explosion tempête 1.1 - assurés 1.2 - ce qui est garanti 1.3 - ce qui est exclu
ASSURANCE 1.4 - montant des garanties 1.5 - franchise 2 - garantie vol, tentative de vol 2.1 - assurés 2.2 - ce qui est garanti
ASSURANCE 2.3 - ce qui est exclu 2.4 - montant de la garantie
ASSURANCE 2.5 - franchise 2.6 - dispositions spéciales 3 - garantie bris de glaces 3.1 - assurés 3.2 - ce qui est garanti
ASSURANCE 3.3 - ce qui est exclu 3.4 - montant de la garantie 3.5 - franchise 4 - garantie dommages accidentels 4.1 - assurés 4.2 - ce qui est garanti
ASSURANCE 4.3 - ce qui est exclu 4.4 - montant de la garantie
ASSURANCE 4.5 - franchise 5 - garantie dommages par collision 5.1 - assurés 5.2 - ce qui est garanti 5.3 - ce qui est exclu
ASSURANCE 5.4 - montant de la garantie 5.5 - franchise 6 - garantie catastrophes naturelles 6.1 - assurés
ASSURANCE 6.2 - ce qui est garanti 6.3 - mise en jeu de la garantie 6.4 - étendue - montant de la garantie 6.5 - franchise 6.6 - territorialité 6.7 - obligation de l assuré
ASSURANCE 6.8 - obligation de l assureur 6.9 - prime 7 - garantie attentats et actes de terrorisme 7.1 - assurés 7.2 - ce qui est garanti 7.3 - étendue de la garantie
ASSURANCE 7.4 - franchise 7.5 - territorialité 8 - indemnisation en valeur conventionnelle
ASSURANCE C - les garanties complémentaires 1 - garantie sécurité du conducteur 1.1 - assurés 1.2 - ce qui est garanti
ASSURANCE 1.3 - ce qui est exclu 1.4 - montant de la garantie 2 - garantie forfaitaire des personnes transportées 2.1 - assurés
ASSURANCE 2.2 - ce qui est garanti 2.3 - ce qui est exclu
ASSURANCE 2.4 - indemnités et frais médicaux garantis - montant de la garantie 2.5 - dispositions spéciales
ASSURANCE 3 - garantie des pertes financières 3.1 - assurés 3.2 - véhicules assurés : 3.3 - ce qui est garanti 3.4 - ce qui est exclu
ASSURANCE titre VI - dispositions communes aux garanties A - nécessité du permis de conduire B - fonctionnement de la garantie dans le temps
ASSURANCE C - exclusions communes 1 - les dommages subis par des personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes 2 - les dommages que les assurés auraient causés intentionnellement 3 - les dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu il transporte
ASSURANCE 4 - les dommages survenus au cours d épreuves, courses, compétitions 5 - les dommages occasionnés par une guerre étrangère ou par une guerre civile (article L. 121-8 du Code des assurances) 6 - les sinistres provenant d émeutes ou mouvements populaires, d actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d actions concertées, sauf ce qui est prévu au titre de la garantie «Actes de terrorisme et attentats» 7 - les dommages ou aggravations des dommages causés
ASSURANCE titre VII - sinistres A - obligations d information de l assureur par l assuré 1 - délai 2 - modalités générales
ASSURANCE 3 - modalités particulières pour les garanties de dommages prévues au titre V-B ci-avant 4 - modalités particulières pour les garanties prévues au titre V-C-1 ci-avant (garantie sécurité du conducteur) 5 - déchéances 6 - autres sanctions
ASSURANCE B - intervention de l assureur 1 - dans le cadre des garanties visées au titre V-A 2 - dans le cadre des garanties dommages visées au titre V-B 2.1 - calcul de l indemnité
ASSURANCE 2.2 - contestation 2.3 - versement de l indemnité 2.4 - délais de paiement
ASSURANCE 3 - dans le cadre de la garantie pertes financières visée au titre V-C-3 4 - dans le cadre de la garantie dommages corporels subis par le conducteur 5 - dans le cadre de la garantie forfaitaire des personnes transportées visée au titre V-C-2
ASSURANCE C - action de l assureur après paiement
ASSURANCE titre VIII - le contrat - dispositions générales A - déclarations du souscripteur 1 - à la souscription 2 - en cours de contrat 3 - sanctions
ASSURANCE 4 - par ailleurs, le souscripteur, ou son mandataire dûment habilité pour ce faire, s engage à déclarer, par lettre recommandée, tout transfert de propriété du ou des véhicules assurés. B - prise d effet et durée 1 - prise d effet 2 - durée du contrat C - prescription
ASSURANCE D - prime 1 - paiement des primes 2 - sanction du non-paiement des primes 3 - diminution du risque 4 - révision des primes E - révision des garanties et des franchises
ASSURANCE F - résiliation 1 - cas de résiliation 1.1. résiliation par le souscripteur ou l assureur 1.2 - résiliation par le souscripteur
ASSURANCE 1.3 - résiliation par l assureur
ASSURANCE 1.4 - résiliation de plein droit 2 - notification de la résiliation 2.1 - résiliation par le souscripteur 2.2 - résiliation par l assureur 3. point de départ du délai de préavis pour une résiliation à l échéance 4. ristournes de prime
LES SOLUTIONS FFESSM RESPONSABILITÉ CIVILE RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCES LOCAUX ASSURANCES BATEAUX TOUS RISQUES MATÉRIEL AUTOMOBILE AUTO BÉNÉVOLES INDIVIDUELLE ACCIDENT SANTÉ Cabinet Pierre LAFONT Zone d Activité Mixte du Moulinas - 2, rue du Moulinas - 66330 CABESTANY Tél: +33(0)4 68 35 22 26 - Fax +33(0)4 68 35 11 05 E-mail: contact@cabinet-lafont.com www.cabinet-lafont.com Immatriculation Orias N 07 012 597 Création IDgraphik.com - Photo : istockphoto.com