Département de publication : 75 Annonce No 13023200 Services Date de mise en ligne : 05/03/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, direction ressources humaines groupe 2 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de Mme Brigitte GOTTI, F-75013 Paris. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Evelyne MICHON, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 41 02. E-mail : evelyne.michon@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à disposition de personnels intérimaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france Métropolitaine et dom tom. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 19 000 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la Caisse des dépôts et de consignations et de certaines de ses filiales. La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire au sens de l'article L1251-2 du
II.1) Description code du travail. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la CDC et les filiales du groupe Caisse des Dépôts mentionnées ci-après, dont le coordonnateur est la CDC (ci-après " le coordonnateur "). O La Caisse des dépôts et consignations (Etablissement Public) o AGR o Belambra o CDC Numérique o Informatique CDC. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79620000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles 42 et 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTP et au C.C.A.P de l'accord cadre. A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse) est de 19 M euro(s) (H.T.) La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2014. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Les coefficients indiqués sur l'annexe financière à l'acte d'engagement de l'accord-cadre sont des coefficients plafonds. Modalités de variation des prix : révision des coefficients plafonds des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies à l'accord-cadre et/ou aux marchés subséquents. Modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Pour la Caisse des dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 ; #Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2) #Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner). III.2.4)Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. proposition financière appréciée au regard des sous critères (voir sous critères à la rubrique vi.3 "informations complémentaires ci-après). Pondération : 60. 2. valeur technique appréciée au regard du mémoire de réponse (voir sous critères à la rubrique vi.3 "informations complémentaires ci-après). Pondération : 30. 3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard de la note dédiée. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 130232DA2013308666. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 mars 2014-11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.en 2018. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret nº2005-1742. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux marchés subséquents. Les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières, 2. Capacités techniques et professionnelles. Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Critère : Proposition financière (60 %) appréciée au regard des : - coefficient de délégation 60% - coefficient de gestion 15% - coefficient d'heure supplémentaire 5% - coefficient de formation 5% - coefficient jours fériés, dimanche, événements familiaux 5% - taux de remise annuel 10% 2. Critère : Valeur technique (30%) appréciée au regard du mémoire de réponse permettant d'appréhender les sous-critères pondérés suivants : Les méthodes de sélection des personnels temporaires (entretien du vivier, de sélection et de suivi des intérimaires), les éléments de fidélisation des intérimaires (politique de formation, avantages sociaux,) ainsi que les éléments de réponses à la couverture des profils/métiers nécessaires au groupement de la CDC (tertiaire, restauration, hôtellerie, nettoyage, médical) 50 % Les méthodes de gestion, de suivi administratif et de reporting ainsi que les modalités de respect de l'obligation du délai légal pour la présentation du contrat de mise à disposition de l'intérimaire (conformément à l'article L.124-3). 50% Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 10 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 février 2014. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 130232DA2013308666 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 mars 2014. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises