Entre d une part : PROTOCOLE RÉGISSANT L UTILISATION DE L' «EXEMPLE D ENTENTE ADISQ-RIDEAU RELATIVE À LA DIFFUSION D UN SPECTACLE» du 19 septembre 2003 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE, DU SPECTACLE ET DE LA VIDÉO (ADISQ) INC., corporation constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 6420, rue St-Denis, Montréal, province de Québec, H2S 2R7 ci-après désignée : l «ADISQ» ; et, d autre part : Le RÉSEAU INDÉPENDANT DES DIFFUSEURS D'ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES UNIS (RIDEAU) INC., corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 1550, boul. St-Joseph Est à Montréal, province de Québec, H2J 1M7 ci-après désigné «RIDEAU» ; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Par l'élaboration de l' «EXEMPLE D ENTENTE ADISQ-RIDEAU RELATIVE À LA DIFFUSION D UN SPECTACLE» du [date] (ci-après désigné «exemple de contrat»), les parties souhaitent mettre à la disposition de leurs membres un outil de travail pouvant les aider, au besoin, lorsqu'ils recherchent un exemple de contrat. En accord avec ce qui précède, il est entendu que le contenu de cet exemple de contrat pourra subir toutes les adaptations nécessaires aux producteurs et aux diffuseurs qui souhaiteront s'y référer pour rédiger leurs propres contrats. De plus, cet «exemple de contrat» ne pourra en aucun cas être présenté comme un modèle de contrat obligatoire ni être considéré comme ayant préséance sur une autre forme de contrat. À ce sujet, l'adisq et RIDEAU s'engagent à ne pas tenter d'imposer l'utilisation de cet «exemple de contrat» de quelque manière que ce soit, notamment par le biais d'action concertée. De plus, si des diffuseurs tentaient de l'imposer à des producteurs, ou si des producteurs tentaient de l'imposer à des diffuseurs, l'adisq ou RIDEAU pourrait, selon le cas, se dissocier de cet «exemple de contrat» et obliger, au moyen d'un avis écrit, l'autre partie à cesser de le distribuer, laquelle devrait alors obtempérer dès réception de l'avis. L'ADISQ ou RIDEAU pourra également, au moyen d'un avis écrit, contraindre l'autre partie à cesser de distribuer cet «exemple de contrat» dans l'éventualité où elle en considérerait certains éléments désuets ou pour tout autre motif. Les parties pourront alors s'entendre sur un nouvel «exemple de contrat» et sur un protocole régissant son utilisation. L' «EXEMPLE D ENTENTE ADISQ-RIDEAU RELATIVE À LA DIFFUSION D UN SPECTACLE» du [date] est joint à la présente et en fait partie intégrante. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé, ce 19 septembre 2003. Pour l'adisq (s) Pour RIDEAU (s)
«EXEMPLE D ENTENTE ADISQ-RIDEAU RELATIVE A LA DIFFUSION D UN SPECTACLE» du 19 septembre 2003 Note d'utilisation : Cet exemple d entente est un outil de travail dont le contenu peut subir toutes les adaptations nécessaires aux producteurs et aux diffuseurs qui souhaitent s'y référer pour rédiger leurs propres ententes. Il peut aussi être utilisé tel quel. S'il est modifié, les logos de l'adisq et de RIDEAU doivent être enlevés. ENTENTE RELATIVE À LA DIFFUSION D UN SPECTACLE Mettant en vedette : (artiste, formation ou troupe) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES Entre : 1.1 Entité légale du Producteur : 1.2 Dûment représenté par : 1.3 De l agence : Adresse : Code postal : ci-après désigné «Le Producteur» Bureau : ( ) Site internet : TPS TVQ Nom du directeur technique : Titre du spectacle : Et : 1.4 Entité légale du diffuseur : 1.5 Dûment représenté par : Adresse : Code postal : ci-après désigné «Le Diffuseur» Bureau : ( ) Billetterie : ( ) Site internet : TPS TVQ Nom du directeur technique : 1.6 Date d'envoi : (aaaa/mm/jj) 1.7 Date de retour : (aaaa/jj/mm) Si le contrat n'est pas retourné dans les trente (30) jours de sa date d'envoi, celui-ci n'est plus valide. LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 2. OBJET DE L'ENTENTE 2.1 La présente entente a pour objet la diffusion du spectacle mentionné en rubrique, décrit selon les termes suivants : Nature du spectacle : Durée des parties 1 ère : min.; 2 e : min. ; 3 e : min.; entracte : min. Information(s) supplémentaire(s) : Lieu de diffusion du spectacle : Événement (le cas échéant) : Adresse : 2.2 Nombre de représentation(s) confirmée(s) : Date(s): Heure(s) : Nombre d'option(s) : Date(s): Heure(s) : Date d échéance pour confirmer les options : Après cette date, à défaut d une confirmation de la part du Diffuseur, soumise par écrit au Producteur, l option est annulée. 2.3 Le devis technique fait partie intégrante de la présente entente et est joint en Annexe 1. 3. CONDITIONS FINANCIÈRES DE L ENTENTE 3.1 Pour chacune des représentations prévues à l'article 2.2 de la présente entente, le Diffuseur s'engage à verser au Producteur : (Les TPS et TVQ doivent être ajoutées au montant versé au Producteur.) (1) Un montant fixe de : $ (plus la TPS de $ et la TVQ de $) (2) Un montant de base de $ (plus la TPS de $ et la TVQ de $) plus % de la recette nette* au-dessus de. $ par représentation (plus la TPS et la TVQ) 2
(3) Un partage de la Recette nette* (plus la TPS et la TVQ) selon les termes suivants :... (4) Un montant dégressif selon le nombre de représentations : 1 ère représentation : $ (plus la TPS de $ et la TVQ de $) 2 e représentation : $ (plus la TPS de $ et la TVQ de $) Autres : $ (plus la TPS de $ et la TVQ de $) *La «recette nette» étant la recette totale de la vente des billets, moins les taxes et les frais de service préalablement établis. Dépenses reconnues au diffuseur : $ par représentation. Description des frais de service : 3.2 Un dépôt de $ sera payable par chèque certifié OU non certifié à l ordre de à la signature de la présente et retourné avec celle-ci au plus tard le (date). Le solde de $ sera versé en argent OU par chèque certifié OU non certifié à l'ordre de et remis au Producteur ou à son représentant à son arrivée au lieu de la représentation. Tout montant dû selon les clauses de pourcentage sera versé immédiatement après la représentation en argent OU par chèque et sera accompagné d'un rapport détaillé et signé du nombre de billets imprimés, vendus, invendus, faveur et escomptés. 3.3 Le Diffuseur confirme que la capacité de la salle ou du lieu de diffusion est de sièges. Sièges fixes mobiles console son Le nombre de sièges total, par représentation, mis à la disposition du public (incluant les billets de faveur) est de : Billets de faveur du Producteur : artistes commanditaires : autres : Billets de faveur du Diffuseur : commanditaires : autres : 3.4 Nbre billets en vente: Catégorie: Prix : $-frais de service= -TPS $-TVQ $=Prix net : $ Nbre billets en vente: Catégorie: Prix : $-frais de service= -TPS $-TVQ $=Prix net : $ Nbre billets en vente: Catégorie: Prix : $-frais de service= -TPS $-TVQ $=Prix net : $ Nbre billets en vente: Catégorie: Prix : $-frais de service= -TPS $-TVQ $=Prix net : $ TOTAL recette nette potentielle: $ 4. OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR 4.1 Le Diffuseur s'engage à assumer les frais relatifs à la diffusion du spectacle dans sa ville, notamment la location de la salle, l'impression des billets, les dépenses locales de publicité dans les journaux, la radio et la télévision, les frais de main-d'oeuvre du lieu en accord, s'il y a lieu, avec le syndicat local, la location de matériel technique adéquat, s il y a lieu, les frais de concierge et les services de sécurité. 4.2 Selon les exigences et les horaires spécifiés au devis technique, le Diffuseur fournira la salle ou le lieu de diffusion tel que décrit à la présente entente, la scène, son habillage, ses dépendances, ses équipements, libres de tout encombrement et le tout en bon état de fonctionnement, ainsi que : 4.2.1 Le personnel compétent nécessaire au déchargement et chargement des camions, au montage et démontage des équipements, personnel qui doit être sobre tant que le démontage et le chargement ne sont pas terminés. 4.2.2 Les circuits électriques tels que spécifiés au devis technique pour les instruments, le son et l'éclairage. Dans le cas où le Producteur fournit un système d'éclairage portatif et qu'un raccordement électrique est nécessaire, un électricien devra être présent pour le brancher selon les règlements et les normes de sécurité légales sur un circuit électrique indépendant de 220 volts situé à proximité de la scène (code CSA). 4.2.3 L équipe technique du diffuseur sera composée de (exemples : sonorisateur, éclairagiste ) : 4.3 Le Diffuseur sera responsable de fournir un système adéquat de sécurité et de verrouillage de ses lieux et de s'assurer que le matériel du producteur sera à l'usage exclusif du personnel du Producteur. Si ce matériel devait être déplacé, cela devra être fait sous la supervision du personnel du Producteur. 4.4 Le Diffuseur affectera le personnel nécessaire à la sécurité de la scène et de l'arrière-scène afin d'empêcher sans violence toute personne non autorisée à monter sur la scène ou à aller dans les loges et ce, particulièrement à la fin de la représentation. De plus, les lieux répondront aux normes habituelles d'hygiène, de sécurité et de confort. 4.5 Le Diffuseur ne permettra pas l'enregistrement audio, vidéo ou sous toute autre forme, en tout ou en partie, de la ou des représentations pour des fins commerciales ou autres, et ne diffusera pas en direct la ou les représentations sur écran géant, à moins qu'il en soit convenu autrement par écrit entre les parties. 4.6 Le Diffuseur s'engage à payer à la SOCAN les redevances liées à la diffusion du spectacle et applicables en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Advenant toute modification à la Loi sur le droit d'auteur, la présente entente sera amendée en conséquence. 4.7 Le Diffuseur s engage à utiliser le matériel publicitaire fourni par le Producteur sans en modifier le fond et la forme, à moins qu il en soit convenu autrement entre les parties. 4.8 Le Diffuseur se doit de posséder une assurance responsabilité civile pour un montant adéquat, jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et qu il est jugé de sa responsabilité, tout client, ou tout prestataire direct ou indirect de service. 3
5. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR 5.1 Le Producteur déclare disposer du droit de représentation du spectacle. Le producteur s engage à retenir les services du personnel artistique et de tournée requis aux fins de la représentation du spectacle, à négocier et à signer les contrats d'engagement de ce personnel et à le rémunérer. 5.2 L équipe de tournée du producteur sera composée de (exemples : sonorisateur, éclairagiste ) : 5.3 Le Producteur s'engage à assurer l'exécution de la ou des représentations du spectacle conformément à la présente entente. 5.4 Le Producteur déclare avoir obtenu la garantie que toute représentation du spectacle sur scène faisant l objet de la présente entente n'enfreint aucun droit d'auteur. 5.5 Le Producteur doit informer le diffuseur de la mise en marché ou de la télédiffusion de la captation intégrale du spectacle avant la représentation visée par la présente. 5.6 Le Producteur fournira au Diffuseur, une fois la présente entente signée par les deux parties, le matériel suivant : Photos : Vélox : Dossier(s) de presse : Affiches : Vidéo(s): Com. TV : Com. Radio : Autre : 5.7 Le Producteur se doit de posséder une assurance responsabilité civile pour un montant adéquat, jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et qu il est jugé de sa responsabilité, tout client, ou tout prestataire direct ou indirect de service. 6. AUTRES CONDITIONS ET OBLIGATIONS DES PARTIES 6.1 Le Diffuseur ou le Producteur peuvent inclure une Première partie au spectacle faisant l objet de la présente entente. Cette inclusion doit cependant être négociée et acceptée par les deux parties et, être ajoutée comme clause spéciale au contrat. 6.2 Toute association d un commanditaire à la production ou à la diffusion du spectacle visé par la présente entente, obtenue par l une ou l autre des parties, doit être communiquée à l'autre partie dès sa connaissance. Le Producteur pourra associer des commanditaires au spectacle et aux artistes y prenant part. Le Diffuseur pourra associer des commanditaires à son lieu de diffusion et à sa programmation, sans les associer directement au spectacle et aux artistes y prenant part. En cas de conflit entre un commanditaire du diffuseur avec un commanditaire du producteur, une entente spécifique devra intervenir. 6.3 Le Producteur se réserve le droit de vendre des produits dérivés sur le site du spectacle, auquel cas le Diffuseur fournira les tables et panneaux d accrochage nécessaires. Une redevance de % de ces ventes sera remise au Diffuseur. 6.4 Le personnel requis pour la vente de produits dérivés, soit personnes, sera fourni par : le Producteur le Diffuseur 6.5 La petite caisse sera fournie par la partie ci-dessus identifiée, pourvoyeur du personnel de vente de produits dérivés. 6.6 L hébergement sera fourni par : le Producteur le Diffuseur 7. ANNULATION, DÉFAUT, REPORT ET INDEMNITÉ 7.1 Le Producteur ou le Diffuseur qui reporte ou annule une ou plusieurs représentations doit verser à l autre partie un dédommagement à négocier, qui tient compte de toutes les dépenses encourues par la partie lésée. 7.2 Advenant le non-respect de l'une ou l'autre des dispositions contenues dans le Devis technique par l'une des parties, celle-ci devra verser à l'autre (la «partie indemnisée») une compensation monétaire tenant compte du préjudice encouru par la partie indemnisée pour remédier au non-respect en question. 7.3 La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs des clauses de la présente entente n'aura pas pour effet de l annuler. Le défaut de l'une des parties de remplir l'une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de la présente entente n'aura pas pour effet d'annuler la présente entente, sauf si l une des parties le signifie par écrit à l autre partie dans un délai de dix (10) jours du constat du défaut. 7.4 La présente entente pourra être annulée ou résiliée pour cause de force majeure, auquel cas chacune des parties assumera ses propres frais encourus jusqu'au moment de l'annulation ou de la résiliation. Aux fins de la présente entente, la force majeure signifie la survenance d un événement fortuit décès, maladie empêchant la tenue de la représentation, guerre déclarée ou non, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à libre circulation, grèves, explosions, activités nucléaires, radioactivités et autres forces majeures reconnues comme «actes de Dieu» auquel il est impossible de résister et qui a pour effet de rendre l une ou l autre des parties incapables de remplir ses obligations en vertu de la présente entente. Si cela est possible, la présentation du spectacle devra être reportée à une date ultérieure. 7.5 Toutes modifications des conditions contenues dans la présente entente doivent, pour être considérées valides, être écrites en annexe et ratifiées par le Diffuseur et le Producteur. 4
7.6 Le Diffuseur et le Producteur ont la capacité de contracter et de conclure la présente entente et déclarent être des professionnels du spectacle et en faire une activité commerciale. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et tous les litiges qui en découlent seront plaidés devant les tribunaux du district judiciaire où la partie défenderesse a sa place d affaires. 8. AUTRE(S) CLAUSE(S) 9. SIGNATURE DES PARTIES En foi de quoi et en pleine connaissance du contenu de la présente entente, les parties ont signé A ce jour de 200_ Pour le Producteur Dûment représenté par : De l'agence : A ce jour de 200_ Pour le Diffuseur Dûment représenté par : Signature Signature 5
ANNEXE 1 - DEVIS TECHNIQUE DESCRIPTION DES ÉQUIPES (AUTRES PERSONNES QUE LES ARTISTES SUR SCÈNE) Déchargement des camions, montage et Spectacle : démontage : Personnel fourni par le Diffuseur : main-d'œuvre chargement/décharg. des camions directeur technique assistant(s)-éclairage assistant(s)-son Personnel fourni par le Diffuseur : directeur technique opérateur de projecteur de poursuite machiniste(s) Personnel fourni par le Producteur : directeur technique directeur de tournée technicien(s) aux instruments régisseur sonorisateur-salle sonorisateur-scène éclairagiste(s) assistant(s)-éclairage Personnel fourni par le Producteur : sonorisateur-salle sonorisateur-scène éclairagiste(s) assistant(s)-éclairage directeur technique/préposé aux instruments directeur de tournée HORAIRE Heure d arrivée de l équipe technique du diffuseur : Heure d arrivée de l équipe technique du producteur : Nombre de personnes requises lors du déchargement et du chargement : Test de son : Heure de la représentation : Temps de montage prévu : Temps de démontage prévu : L'horaire de la journée est sous l'entière responsabilité du directeur technique ou de tournée du Producteur. Il est le seul qui puisse prendre des décisions face à un changement éventuel. LIEUX, MATÉRIEL ET BESOINS ÉLECTRIQUES Description de la scène Le Diffuseur s'engage à mettre à la disposition du personnel du Producteur une scène correspondant aux précisions suivantes: dimentions : habillage : : Un devis technique de la salle est disponible sur internet : oui non Adresse électronique : Matériel de sonorisation fourni par le Producteur : Matériel de sonorisation fourni par le Diffuseur : Matériel d éclairage fourni par le Producteur : Matériel d éclairage fourni par le Diffuseur : Un piano est-il requis sur le lieu de diffusion? oui non Descriptif : Piano droit : oui non Piano à queue : oui non Le cas échéant, le piano devra être accordé pour heure et heure. S il s agit d un clavier, celui-ci sera fourni par : le Producteur le Diffuseur La console de sonorisation sera située : dans la salle à l arrière de la salle Description de l emplacement : Le Diffuseur s'assurera que l'alimentation électrique sera suffisante et adéquate pour tout le matériel de sonorisation et d éclairage. 6
Les circuits électriques requis nécessitent ne nécessitent pas la présence d un électricien pour opérer les raccordements électriques. Le Diffuseur devra fournir loges pouvant accommoder personnes. Les loges devront être munies de : L'accès aux loges sera strictement réservé au personnel du Producteur en tout temps. DIVERS (exemple : nourriture) Les devis de branchement («patch list»), plantation et liste d équipement sont joints au présent contrat oui non Les devis de branchement («patch list»), plantation et liste d équipement sont disponibles sur internet à l adresse suivante : Les devis de branchement («patch list»), plantation et liste d équipement seront transmis au diffuseur au plus tard le. 7