Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

BOURG-EN-BRESSE NNE ANNECY LYON CHAMBERY SAINT-ETIENNE Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes GRENOBLE VALENCE PRIVAS sept. 2007 ENN LA CITOY E

Éditorial Notre collectivité intervient au quotidien dans la vie des Rhônalpins, pour la formation et l emploi, pour renforcer l accessibilité par les Transports Express Régionaux, pour le développement économique et l aménagement durable du territoire, pour l équilibre entre les villes et le monde rural. Rhône-Alpes veut préserver les ressources et l avenir. Elle porte nos valeurs en faveur de la solidarité et de la cohésion sociale. Elle s inscrit avec détermination dans les principes du développement durable, associant l économie, le social et l environnement, dans une gouvernance renouvelée. Nous souhaitons partager nos convictions avec les collectivités de notre Région, qui sont nos partenaires naturels dans les bassins de vie, pour faire de Rhône-Alpes une Éco-Région. Dans cette perspective, les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) représentent la bonne échelle pour organiser les échanges et nourrir le débat. Pour favoriser ce dialogue, nous vous invitons à consulter ce guide, qui exprime les objectifs de l action régionale en faveur du développement durable : préserver un cadre de vie harmonieux, assurer l articulation entre urbanisation et déplacements, éviter la consommation d espaces naturels et agricoles, maîtriser l étalement urbain, créer les conditions d un bon équilibre des territoires. Pour faciliter la compréhension des enjeux et des réponses qui peuvent y être apportées, ce document met en valeur des exemples témoignant à nos yeux de «bonnes pratiques». À travers ce document, nous souhaitons apporter une contribution concrète aux exercices de planification que conduisent les territoires, en portant les valeurs que nous partageons et en indiquant comment notre Région souhaite préparer l avenir pour nos concitoyens. Jean-Jack Queyranne Didier Jouve Jean-Jack Queyranne, PRÉSIDENT DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Didier Jouve, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L AMÉNAGEMENT ET À L ANIMATION DES TERRITOIRES AINSI QU AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Sommaire Les Scot et la Région : un lien «naturel»...5 Carte de l état d avancement des Scot...6 Le développement territorial en toute cohérence...7 Le Scot, pour quoi faire?...8 Un dispositif à sa place dans la planification territoriale...8 Le Scot en trois temps...10 Mettre en œuvre et évaluer...13 Le Scot, un enjeu fort pour la Région...15 La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires...17 Préserver les ressources majeures...18 Préserver et valoriser les richesses naturelles, agricoles et paysagères...21 Structurer l urbain...26 Accompagner le développement économique...35 Quand la Région s implique dans la démarche Scot...38 La Région partie prenante de l élaboration des Scot...39 Quel accompagnement pendant la mise en œuvre?...40 Carte de suivi des Scot de Rhône-Alpes...43 Glossaire...44 Délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes en lien avec la planification territoriale...45 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Les Scot et la Région : un lien «naturel» Avec l instauration des Schémas de cohérence territoriale (Scot), en 2000, les communes et communautés de communes ont acquis un outil majeur pour mettre en œuvre, à moyen et long terme, leur politique d aménagement du territoire. La démarche est relativement complexe. En effet, l efficacité du dispositif ne dépend pas seulement de l ambition et de la clarté du projet territorial. Celui-ci doit également s articuler avec les documents de planification urbaine et sectorielle auquel il s impose de manière comptable. Il est ainsi incontournable pour les promoteurs des Scot de s associer, dès l élaboration, puis lors du déploiement de ce projet, avec d autres institutions et collectivités. Il y a par exemple une grande cohérence voire une convergence, entre les enjeux des Scot et les priorités de la Région. Cette dernière, chef de file de l aménagement régional, est en effet garante d un certain équilibre territorial. Mais le lien fort, naturel, entre les nouveaux schémas et l instance régionale est le développement durable, sur lequel les promoteurs des Scot ont l obligation de s appuyer, tandis que la Région s y intéresse au premier chef. Autorité organisatrice des transports régionaux, responsable des Parc naturels régionaux, Rhône-Alpes a en effet intégré le développement durable de manière transversale, dans tous les champs qui la concernent Qu il s agisse de gérer les établissements de l enseignement secondaire, d aider les entreprises Ce document traduit une forte volonté d échanges avec les élus municipaux de Rhône-Alpes. Qu est un Scot? Comment ce schéma s articule-t-il avec les autres dispositifs d aménagement du territoire? Après un bref rappel de la lettre et des principes, l accent est mis sur ce qui, dans les champs d intervention des Scot, est stratégique pour la Région: les espaces de ressources, les espaces agricoles et naturels, les transports en commun et le développement économique et commercial. Le texte est ponctué d exemples qui reposent sur de «bonnes pratiques». Ils ne sont pas nécessairement reproductibles à l identique. Ils répondent, en effet, comme tous les Scot, à des situations locales spécifiques. Une dernière partie propose enfin des repères pour une intervention concertée de la Région. Pour préciser quand et comment le partenaire régional, Personne publique associée, peut s inscrire dans le processus d élaboration ou de suivi des Scot. Le lien fort, naturel, entre les nouveaux schémas et l instance régionale est l aménagement et le développement durables du territoire rhônalpin. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 5

Etat d'avancement des documents de planification SCOT, SD SCOT du Bassin Bellegardien SCOT Bresse - Val-de-Saône SCOT Pays de Gex SCOT du Chablais SCOT Bourg-Bresse-Revermont SCOT Pays du Haut Bugey SCOT Région d'annemasse BOURG-EN-BRESSE SCOT Bassin de vie du Sornin SD CC du Genevois SCOT CC Arves et Salève SD Roanne SCOT Val de Saône - Dombes SCOT CC Faucigny-Glières ROANNE SCOT Beaujolais SCOT Dombes SCOT du Bassin Annecien SCOT BUCOPA SCOT Fier Aravis ANNECY SCOT SEPAL SCOT Belley SCOT de l'albanais SCOT Boucle du Rhône-en Dauphiné SCOT Arlysère LYON SCOT Métropole Savoie SCOT Ouest Lyonnais SCOT Nord Isère CHAMBERY SCOT Sud Loire SCOT Rives du Rhône SAINT-ETIENNE SD Région Grenobloise SD Bassin Annonay GRENOBLE SCOT de la Plaine de Valence SCOT Plan d'eau des Collanges VALENCE SD du Trièves PRIVAS État d'avancement/ Implication Région Mise en œuvre (11) DOG (4) PADD (7) DIAG (1) Scot en projet (10) IGN - BD CARTOÆ COPYRIGHT Autorisation numéro: 7106 RRA/IGN Date de mise à jour : 23/11/2007 6 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Le développement territorial en toute cohérence Dispositif global d aménagement du territoire, le Schéma de mise en cohérence territoriale (Scot) est l héritier des anciens Schéma directeur (SD) et Schéma directeur d aménagement et d urbanisme (les Sdau). S il ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement à l ancien Sdau), il fixe des orientations fondamentales sur 20 à 30 ans. Et surtout, il vise à garantir la cohérence des politiques sectorielles en matière d urbanisme, d environnement, d habitat, de déplacements, d implantations commerciales et de grands équipements. À bonne échelle entre les niveaux de décision nationaux et locaux, bien positionné dans la chaîne des documents de planification, le Scot intéresse forcément la Région, elle-même en charge de l aménagement du territoire régional. La vallée du Rhône à Saint-Michelsur-Rhône. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 7

Le développement territorial en toute cohérence Le Scot, pour quoi faire? Sans Scot, les collectivités se privent du seul outil qui leur permet d agir efficacement, à long terme, sur la structuration de leur espace. Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été institué par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 14 décembre 2000. Grâce à ce dispositif, les collectivités territoriales locales peuvent concevoir une stratégie d aménagement du territoire sur le long terme et dans une perspective de développement durable. Dans ce document, elles peuvent poser les conditions de cohérence de l ensemble des politiques sectorielles et de l urbanisme à l échelle locale. Cette stratégie posée, le Scot est arrêté et approuvé. Lors de la mise en œuvre, les instances intercommunales et les communes ont alors l obligation de suivre ses prescriptions. Ce document de stratégie territoriale identifie aussi des moyens d action. Pour mieux mesurer l intérêt stratégique d un Scot, il peut être intéressant d observer en quoi il manque aux intercommunalités qui en sont dépourvues. Sans Scot, ces collectivités se privent du seul outil qui leur permet d agir efficacement, à long terme, sur la structuration de leur espace et qui leur donne les moyens de réguler leurs multiples interdépendances. C est en effet à l échelon supra communal que sont évaluées, en grande partie, la croissance urbaine et l attractivité économique, mais aussi que sont déterminées les politiques de l habitat et du transport, de la préservation des espaces naturels et agricoles. C est encore à ce niveau qu est souvent décidée la localisation de grands équipements. Pour certaines franges territoriales, les Scot sont mêmes incontournables. Ainsi, selon l article L122-2 de la loi SRU, les «communes situées à moins de 15 km de la périphérie d une agglomération de plus de 50000 habitants [ ]» doivent passer par le Scot, et non par le PLU, pour ouvrir à l urbanisation une «zone à urbaniser» délimitée après le 1 er juillet 2002, ou une «zone naturelle». Dans ce cas assez précis, le Schéma de cohérence offre le seul moyen de conserver un pouvoir d action et de gestion du développement urbain. Un dispositif à sa place dans la planification territoriale Le Scot s inscrit dans le foisonnant complexe législatif du renouvellement urbain. Les niveaux de décisions y sont nombreux, du national au local, et les thèmes, liés au territoire, multiples. 8 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Le développement territorial en toute cohérence La loi SRU oblige d abord les autorités supra communales à articuler systématiquement les politiques publiques dans la perspective du développement durable. Chaque Scot doit ainsi respecter quatre grands principes: favoriser le renouvellement urbain (que l on appelle aussi reconstruire la ville sur elle-même), organiser l urbanisme autour des grandes infrastructures de transports collectifs, diversifier et améliorer l habitat et, enfin, valoriser des espaces naturels et agricoles supra-communaux. Le Schéma de cohérence territoriale doit être conçu en respectant une série de dispositions législatives, de chartes et de directives nationales qui fixent les grands enjeux nationaux sur les espaces locaux (Voir schéma ci-dessous). Le Scot est ainsi soumis aux lois et aux Projets d intérêt général, mais aussi aux Directives territoriales d aménagement (DTA), aux textes qui régissent la protection de la nature (notamment dans les Parcs nationaux et régionaux, aux Schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux Sdage). À l autre bout de la chaîne décisionnaire, le Scot s impose aux documents de planification et aux politiques sectorielles élaborés par les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers doivent d ailleurs être révisés dans un délai de trois ans après l approbation du Scot, dont ils sont des outils d application. Le Scot respecte des dispositions et directives nationales. Il s impose aux politiques sectorielles et aux documents de planification locaux. Textes nationaux Dispositions législatives Directive territoriale d aménagement Charte des parcs nationaux Textes régionaux Charte des parcs naturels régionaux Scot Planification intercommunale Politiques sectorielles PDU (déplacements) SDEC (économie & commerce) PLH (habitat) Document local d urbanisme PLU Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 9

Le développement territorial en toute cohérence Le Scot en trois temps Le diagnostic identifie tous les enjeux du territoire et le PADD est le projet politique. idées forces Selon son importance, l élaboration d un Schéma de cohérence territoriale peut prendre entre deux et cinq ans, depuis la délimitation du périmètre d intervention jusqu à la validation du Document d orientations générales. Ce temps-là est capital: le Schéma de cohérence implique de nombreux acteurs et il aboutit à une prescription à la fois vaste et précise, qui doit influer sur la politique intercommunale sur le long terme. Le choix du périmètre Le choix du périmètre est fondateur d un Scot. Une fois défini, il doit être soumis au préfet qui estime sa pertinence selon divers critères. Le périmètre d un Scot doit notamment pouvoir mettre en cohérence les questions d urbanisme, d habitat, de développement économique, de déplacements et d environnement. Il doit aussi délimiter un territoire d un seul tenant et sans enclave. La phase d élaboration L élaboration d un Scot se déroule en trois grandes étapes auxquelles correspondent trois documents: le diagnostic, le Projet d aménagement et de développement durable et le Document d orientations générales, la pièce maîtresse du Scot. Le diagnostic est «dynamique». Loin d être une description, il identifie au contraire tous les enjeux du territoire ses La phase d élaboration du forces et ses faiblesses, les menaces ou les opportunités, Scot comprend : détaillant en particulier le volet environnemental qui fait» le diagnostic l objet d un chapitre spécifique : l État initial de» le Projet d aménagement et de l environnement (EIE). développement durable (PADD) Une fois franchie cette étape capitale, il s agit d établir le» Le Document d orientations Projet d aménagement et de développement durable générales (DOG) (PADD) qui doit répondre aux enjeux affichés dans le diagnostic par un projet politique de territoire: choix d un scénario, principes généraux et lignes directrices. Comme le diagnostic, ce document n est pas encore prescriptif. C est cependant sur ses orientations que s appuie la pièce maîtresse du Scot: le Document d orientations générales (DOG). C est la partie du schéma où le projet de territoire est décliné en objectifs et orientations. 10 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Le développement territorial en toute cohérence DOG : les limites de la prescription Jusqu où les prescripteurs des Scot peuvent-ils aller dans la précision? Assez loin, semble-t-il. L efficacité d un Scot se mesure en partie Toute la difficulté par sa capacité à encadrer, par des données chiffrées et illustrées, les documents locaux d urbanisme (PLU), les politiques sectorielles de l exercice (PLH, PDU), ainsi que certaines opérations d urbanisme (Zac ). Les porteurs des Scot peuvent fixer des objectifs quantifiés ou consiste à trouver imposer des limites spatiales à leurs préconisations. Cela les aidera à mieux déterminer leurs orientations et les répartitions à respecter, le bon équilibre mais aussi à mieux évaluer les ambitions du schéma et, au-delà, le chemin à parcourir pour obtenir le résultat escompté. Le recours à entre un trop la quantification intervient généralement pour des prescriptions qui encadrent des documents de politiques sectorielles: objectifs grand flou dans la démographiques, besoins en logements, nature et densité de l habitat prescription et La représentation graphique peut s avérer particulièrement pertinente, par exemple, pour désigner les zones à préserver, trop de détails. notamment les espaces de ressources naturelles et agricoles. Il peut aussi être fort efficace d indiquer visuellement par exemple avec la notion d enveloppe maximale les espaces urbains dont l extension doit être contenue. Une carte, enfin, peut permettre de localiser très précisément des enjeux ou l emplacement potentiel d équipements stratégiques idées forces Toute la difficulté de l exercice consiste à trouver le bon» Définir un périmètre de Scot assez vaste pour mettre en équilibre entre un trop grand cohérence à la fois les enjeux de déplacements, d économie, flou dans la prescription et d habitat, d environnement, d agriculture et d équipements, en trop de détails. Trop de relation avec les territoires des Contrats de développement précisions dans les chiffres et Rhône-Alpes (CDRA) et des Contrats d agglomération. dans les limites peuvent» Quantifier les ambitions et objectifs stratégiques d un Scot, en conduire un Scot à outrepasser particulier en matière de démographie, d emplois, de logement ses compétences, en ôtant aux (dont mixité sociale), de renouvellement urbain, d extension instances communales, par urbaine, de foncier, de développement économique ou de exemple, une nécessaire transport. flexibilité pour adapter les» Cartographier et fixer les limites stratégiques : hiérarchie des orientations du Schéma à leur pôles et des zones d activité, enveloppe maximale de l extension situation locale. À l inverse, on urbaine, localisation des équipements, corridors écologiques, peut fragiliser la mise en zones agricoles à protéger œuvre du projet si l on ne quantifie ou ne cartographie pas certaines prescriptions essentielles. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 11

Le développement territorial en toute cohérence Petit collectif à Rumilly. SCOT DE L ALBANAIS Des pôles centres pour maîtriser l étalement urbain Exemple En Haute-Savoie, entre Annecy et Aix-les-Bains, le Scot de l Albanais concerne un territoire de 29 communes sur les cantons de Rumilly et d Alby-sur-Chéran. Adopté en avril 2005, ce schéma fixe des objectifs très précis. Il prévoit notamment, à l horizon 2024, d organiser les conditions d accueil de 12 000 à 15 000 nouveaux habitants. À cette fin, les porteurs du Scot ont estimé qu il faudrait atteindre une production nette de 6 000 à 8 000 logements, mais en contenant la croissance de la consommation foncière à 450 ha supplémentaires. La situation de référence pour l évaluation de l extension urbaine résulte des travaux commencés au 1 er janvier 2004. Pour mieux limiter l étalement urbain, le Scot prévoit encore de répartir cette croissance sur l ensemble de l Albanais. S il s appuie sur la ville centre, le schéma favorise aussi le développement d un réseau de huit communes. Le texte limite la part de la maison individuelle dans la production de logement, afin de faire passer la consommation moyenne de foncier de 1 250 m²/logement à 750 m². Dans le même sens, le Schéma de cohérence fixe les mêmes règles à toutes les communes. Elles devront d abord choisir un pôle (éventuellement deux) où recentrer 65 % des nouveaux logements. Le Scot préconise le recours à la procédure de Zone d aménagement concertée (Zac) pour maîtriser ces réalisations. Les pôles devront faire l objet de projets d aménagement de secteur définissant les fonctions urbaines, exploitant les possibilités de renouvellement urbain et organisant une composition urbaine qui conforte ou constitue un centre-ville, un centre-bourg ou un centre-village. L extension des autres pôles d habitat, appelés hameaux, sera limitée dans le respect de leur taille et de leur morphologie initiales, afin de préserver une certaine authenticité du bâti. En tout état de cause, l extension d un hameau ne peut excéder un hectare. Par ailleurs, la part de la croissance organisée autour des hameaux ne peut représenter plus de 35 % de la croissance totale d une commune. Chaque commune doit également répondre à des objectifs spécifiques, selon des limites imposées par sa place dans l armature urbaine projetée. Les valeurs fixées pour les taux de logements sociaux pourront toutefois être majorées par un Programme local d habitat (PLH). 12 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Le développement territorial en toute cohérence Mettre en œuvre et évaluer Une fois approuvé, le Scot devient applicable et, à échéance de dix ans, doit être évalué, éventuellement révisé, sous peine d être déclaré caduc. Pendant cette période, la structure porteuse du Scot est chargée du suivi et de idées forces l application du Document d orientation» Être particulièrement attentif à la mise en œuvre des générale (DOG). La loi SRU laisse les orientations des Scot, en particulier à travers le suivi organismes porteurs choisir les moyens du suivi de leur déclinaison dans les PLU, les PLH, et les PDU, et de l évaluation des effets du Scot.» Soigner l articulation de ces orientations avec les Compte tenu de la date récente de création du plans d action des contrats territoriaux définis avec dispositif, il n y a pas le recul suffisant pour la Région (CDRA, PNR ). juger avec pertinence des modalités de suivi et» Se doter, à terme, de PLU intercommunaux afin d application des Scot existants. Toutefois, les d assurer une meilleure cohérence et gestion de schémas directeurs valant Scot peuvent, par l occupation des sols. leur antériorité, livrer quelques exemples de bonnes pratiques. Nécessaire pour expliquer un Scot ou pour élaborer un rapport de compatibilité, l exercice de quantification et de cartographie peut aussi s avérer fort utile à l heure de l évaluation Il permet par exemple, d affiner certains indicateurs, notamment pour mieux évaluer l occupation des sols ou le suivi des permis de construire L exercice de quantification et de cartographie peut s avérer utile pour faciliter la mise en œuvre et l évaluation. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 13

Le développement territorial en toute cohérence Miribel : vue aérienne. Exemple SCHÉMA DIRECTEUR DU BUCOPA Le suivi par la pédagogie Le Syndicat mixte Bugey-Côtières-Plaine de l Ain, ou Bucopa, a été créé en 1998, d abord pour gérer le Schéma directeur, qui a pris valeur de Scot après 2000. Il regroupe 91 communes, dont 27 isolées, cinq communautés de communes et un syndicat intercommunal. Trois ans après l adoption du Schéma de cohérence, son suivi repose sur trois axes majeurs, essentiellement dans la manière de travailler avec les promoteurs des PLU : la pédagogie, la négociation et un certain formalisme dans l élaboration des avis. Toutes les communes qui élaborent un PLU, reçoivent ainsi un vade-mecum des orientations et recommandations du Scot. En retour, elles ont l obligation d informer le Syndicat mixte de l avancée du document et de permettre des visites de terrain régulières. Au-delà de la pédagogie, les porteurs du Scot peuvent aussi avoir un rôle de négociateur auprès des promoteurs de PLU. Il faut parfois savoir revenir sur certains principes ou du moins les moduler pour mieux en défendre d autres. Il est également convenu que les communes envoient leur projet au Syndicat avant de l arrêter, afin de repérer les points qui peuvent poser question. La commune est ensuite en mesure d intégrer ses remarques avant l arrêt du projet. Enfin, après instruction du chef de projet, le bureau du Syndicat mixte rend un avis formel. S il est défavorable, il doit être longuement expliqué aux élus de la commune par le président du Syndicat. 14 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Le développement territorial en toute cohérence Le Scot, un enjeu fort pour la Région Outil de planification et de développement à l échelon local, le Scot représente également, et à plusieurs titres, un enjeu majeur pour la Région. Le porteur de Scot est ainsi un interlocuteur à bonne échelle, tandis que le document, lui, permet de faire jouer les complémentarités entre les compétences des collectivités territoriales. En même temps qu un nouvel échelon dans l aménagement du territoire, le Scot fait émerger un interlocuteur politique et technique à la bonne échelle. C est en effet au niveau supra communal que se traitent aujourd hui les enjeux de déplacements, d économie, d habitat, d environnement ou d agriculture prioritaires pour la Région. Rhône-Alpes compte près de 3 000 communes, une communauté urbaine, une quinzaine de communautés d agglomération, plus de 300 communautés de communes et de nombreux syndicats intercommunaux. La présence institutionnelle de la Région lors de l élaboration et de la mise en œuvre des Scot peut aider à mieux harmoniser les politiques de planification de tous ces territoires. Par ailleurs, une lecture attentive des Schémas peut permettre de mieux qualifier et cibler certaines interventions régionales, en cohérence avec les dynamiques portées localement. Cependant, si le Scot met en musique les politiques publiques à l échelle d un territoire donné, certains leviers indispensables à sa réalisation se situent en dehors de ses champs de compétence. Là encore, la Région est un partenaire incontournable. Autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, elle a aussi une compétence générale d aménagement du territoire, une compétence en matière de développement économique, une responsabilité sur les établissements de l enseignement secondaire et elle contribue aux politiques environnementale, agricole et d habitat. Il s avère essentiel, pour les porteurs de Scot, de s adosser à la Région pour assurer la mise en œuvre de ses prescriptions. À l inverse, la Région a tout intérêt à être un des interlocuteurs privilégiés des porteurs de Scot. Leur projet territorial a en effet des impacts significatifs sur un grand nombre de stratégies et d actions régionales. Un rapprochement avec les acteurs du Scot peut être l occasion de territorialiser, dans certains documents prescriptifs, divers aspects des politiques sectorielles régionales: la cohérence entre le développement urbain et la desserte ferroviaire, par Le dialogue entre la Région et les porteurs de Scot est vecteur de cohérence entre les politiques régionales et intercommunales. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 15

Le développement territorial en toute cohérence exemple, la localisation des équipements d intérêt régional, notamment les lycées, la mixité de l habitat ou encore la protection de l environnement et des espaces agricoles Le dialogue Région-porteurs de Scot est donc vecteur de cohérence entre les politiques régionales et intercommunales. La dernière partie de ce guide précise d ailleurs les modalités d échanges stratégiques entre les syndicats mixtes et le Conseil régional. Une diversité paysagère (la côtière de l Ain) significative de Rhône-Alpes. 16 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Les champs de compétence La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires des Scot sont mis en perspective avec les politiques régionales. Parmi les champs que couvrent les Scot, la Région a déterminé ceux qui lui paraissaient stratégiques en tant que personne publique associée, au regard de ses propres compétences. Tous visent un développement durable du territoire, préservant et valorisant les ressources, structurant l urbain autour des réseaux de transports en commun et limitant l étalement de la ville. Cette partie présente ces thématiques stratégiques pour les Scot et la Région: la préservation des ressources, la valorisation des espaces naturels et agricoles, puis l urbanisation et le développement de l armature urbaine. Le choix a été fait d exposer d abord les enjeux de préservation des ressources et de valorisation des espaces agricoles avant d aborder ceux liés à l urbanisation et plus particulièrement au développement de l armature urbaine. Cette présentation pose ainsi clairement les arbitrages auxquels sont confrontés les Scot dans les phases d élaboration et d application. Les champs de compétences des Scot sont mis en perspective avec les politiques régionales, afin de mettre en évidence les points essentiels d articulation et de vigilance pour la Région. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 17

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires La préservation des ressources est une des thématiques que la Région juge stratégique. Préserver les ressources majeures L objectif du Scot étant de permettre un aménagement durable du territoire, il doit intégrer la préservation de l environnement de manière transversale. Dans ce but, les acteurs des Scot ont pour obligation d établir un État des lieux initial de l environnement (EIE), en complément du diagnostic territorial. Ils doivent présenter quel pourrait être l impact sur l environnement des orientations du Scot, ainsi que les mesures de préservation et de mise en valeur prévues pour éviter, réduire, ou, éventuellement, compenser cet impact. Des indicateurs de suivi de la qualité environnementale du territoire doivent également être définis. La protection et la gestion de la ressource en eau, la sauvegarde des milieux naturels fragilisés par l action humaine, ainsi que la prévention des risques, constituent des priorités pour tous les territoires. L eau, un enjeu vital La gestion de la ressource en eau, c est tout autant la préservation de l alimentation en eau potable, la définition des zones d assainissement collectif, le renforcement et la modernisation des La tourbière de Hières sur Amby (Boucle du Rhône). infrastructures hydrauliques pour l agriculture et le développement rural, que l entretien et la mise en valeur des milieux aquatiques. Le Scot doit ainsi intégrer les périmètres de protection des lieux de captage et les zones incompatibles avec l assainissement, afin d y interdire toute urbanisation. Pour une gestion équilibrée de la 18 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires ressource en eau sur l ensemble du territoire, imposée par le code de l environnement, le Scot doit être compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les Sdage des bassins Rhône Méditerranée Corse et Loire Bretagne. à noter» Les porteurs de Scot peuvent bénéficier du soutien financier de la Région pour des études, des actions de communication ou de sensibilisation à la protection de l eau et des milieux aquatiques ou à la gestion durable et concertée des milieux.» Les élus peuvent aussi se référer à la stratégie régionale en faveur du fleuve Rhône. Préserver les milieux naturels fragiles Tout document d urbanisme doit prendre en compte la préservation des milieux naturels et des écosystèmes. Parmi ceux-ci, certains sont dits «fragiles»: ce sont ceux qui sont susceptibles d être modifiés de manière irrémédiable voire de disparaître du fait de l entreprise humaine. Ces espaces sont très divers, par leur taille, leurs caractéristiques naturelles, biologiques, faunistiques, floristiques, géographiques, ainsi que par l intérêt que leur porte la communauté scientifique ou le grand public. Les mesures permettant de les protéger et de les conserver sont également diverses, selon que les sites font déjà ou pas l objet de la protection de directives communautaires ou de conventions internationales, qu ils aient un statut national, régional (Parcs naturels) ou départemental (CREN, idées forces ENS ) fonctionnant sous forme contractuelle.» Imposer des espaces protégés, définis par diverses La Charte des PNR et les labels de «site procédures. La sauvegarde de la biodiversité passe, en inscrit» ou «site classé», s imposent au effet, par la préservation des habitats des différentes Scot. espèces animales et des milieux de vie des espèces D autres mesures contraignent très fortement l occupation des sols (réserves» Déterminer des zones de protection des espèces animales végétales, fragilisés par la progression de l urbanisation. biogénétiques), voire interdisent tout et végétales en conditionnant, limitant ou interdisant développement (zone centrale des l implantation de nouvelles zones urbaines sur leur Parcs nationaux, Réserves naturelles, emprise. Dans ces espaces identifiés et énumérés, limiter Réserves biologiques). A contrario, les la constructibilité et établir des règles de gestion classements en Znieff, Zico, zones spécifiques aux milieux naturels fragiles. Natura 2000 ou encore Ramsar sont» Identifier des corridors écologiques et se référer au soit des inventaires non opposables, document cartographique des corridors écologiques, soit des contractualisations avec les réalisé par la Région et diffusé mi-2008. propriétaires permettant seulement» Prendre en compte les contrats de rivière en cours. une protection temporelle et limitée. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 19

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Le Scot Pays de Rennes a identifié puis renforcé des corridors écologiques. à noter Prévenir les risques Le projet de territoire identifié par le Scot ainsi que les politiques publiques qui en découlent, doivent intégrer les risques. Les risques peuvent être de plusieurs types: naturel (inondation, crue torrentielle, mouvement de terrain, séisme, avalanche, incendie de forêt ), minier (affaissement), ou encore technologique (explosion, pollution chimique ). Ces derniers sont identifiés par l État, au travers des Plans de prévention des risques (PPR), instaurés sur des périmètres de protection des Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), notamment celles classées Seveso. Mais il existe de nombreux autres risques et il est essentiel que le Scot répertorie tous ceux qui sont connus et incite à leur prévention. On sait, par exemple, que pour éviter les inondations, il faut limiter l imperméabilisation des sols. En ce sens, le Scot peut inciter à l utilisation de techniques d aménagement et/ou d urbanisation alternatives. Les orientations du Scot s imposant aux PLU, ceux-ci ne pourront donc pas interdire ou contrarier l utilisation de ces techniques.» La Région souhaite, à travers le Plan Rhône, accentuer particulièrement la prévention des risques d inondations du bassin rhodanien dans le cadre du Contrat de projet interrégional État- Région (CPIER). 20 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Préserver et valoriser les richesses naturelles, agricoles et paysagères Les espaces agricoles et naturels forment, au même titre que l armature urbaine, la charpente d un territoire. Les identifier clairement participe à la limitation de l étalement urbain et permet d assurer leur bon fonctionnement. Souvent sous-estimée, la richesse foncière qu ils représentent soumet les espaces ruraux à la pression urbaine. Or la fin prochaine de la politique agricole commune, le souci croissant de sécurité alimentaire, l augmentation du coût de l énergie et la raréfaction des ressources en eau sont autant de contraintes qui doivent inciter à soutenir la pérennité du monde agricole. Dans ce but, les Scot doivent assurer un équilibre entre espaces urbains et ruraux afin de garantir le maintien, voire l évolution à long terme des ressources agricoles et naturelles. Les espaces naturels et agricoles ne doivent pas être considérés comme des espaces résiduels mais comme des espaces ressources qui contribuent fortement à structurer le territoire. Délimiter les zones à protéger Les espaces naturels et agricoles doivent être considérés non pas comme des espaces résiduels mais, au contraire, comme de espaces ressources porteurs d une richesse patrimoniale écologique et paysagère. Ils contribuent fortement à structurer le territoire. Un Scot doit donc contraindre l urbanisation pour préserver les espaces naturels et agricoles protégés et accompagner l ouverture au public de certains d entre eux. Par ailleurs, la pérennisation des activités agricoles, pastorales et forestières passe par un renforcement de la protection des zones sur lesquelles elles sont pratiquées. Une cartographie «à la parcelle» des espaces naturels ou agricoles à protéger est possible. Le Code de l urbanisme indique que «le Document d orientations générales précise les espaces et sites La pérennisation des activités agricoles et forestières passe par un renforcement de la protection des zones sur lesquelles elles sont pratiquées. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 21

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Scot Métropole Savoie : équilibre développement/ protection. naturels ou urbains à protéger, dont il peut définir la localisation ou la délimitation», et que «lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger [ ] ils doivent permettre d identifier les terrains inscrits dans ces limites». Exemple SCOT MÉTROPOLE SAVOIE Une cartographie précisant les zones à enjeux Le Scot Métropole Savoie, adopté le 21 juin 2005, localise les espaces à protéger pour des motifs agricoles et/ou paysagers avec une carte de synthèse au 1/50 000 e, au moyen de carrés de 100 m de côté juxtaposés. Les secteurs correspondants ne sont donc pas délimités au sens de l article R.122-3 (avant-dernier alinéa) du Code de l urbanisme : leurs limites sont volontairement floues, rendant impossible l identification précise des parcelles concernées. Ces délimitations, dépendantes de la valeur agricole des terres, font en effet l objet d une négociation locale entre représentants de la profession agricole, élus communaux et du syndicat mixte du Scot. La délimitation précise de ces secteurs à protéger se fera donc par l intermédiaire des PLU ou des cartes communales. Elle laisse aux communes ou EPCI compétents une marge d interprétation pour l adaptation des limites au contexte local. 22 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Maîtriser le foncier Certaines politiques permettent une maîtrise foncière des espaces ruraux. Les Conseils généraux ont notamment un droit de préemption sur les secteurs définis comme Espaces naturels sensibles (ENS). Quant à la Safer, elle a un droit similaire sur tous les autres terrains désignés comme agricoles, naturels ou d urbanisation future au sein des documents d urbanisme locaux. L application de la Loi Montagne garantit, elle, la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles et pastorales dans l ensemble des communes de montagne. SCOT DE LA BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINÉ Une «ceinture verte» pour contraindre l urbanisation Exemple Dans le Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné, des secteurs privilégiés d urbanisation sont entourés d une «ceinture verte» au-delà de laquelle les constructions resteront limitées. Cependant, l épaisseur du trait séparant la «ceinture verte» des secteurs privilégiés d urbanisation laisse une modulation possible de l ordre de 100 m (échelle au 1/57 000 e ), qui sera précisée dans le PLU. Dans le Scot Boucle du Rhône, les secteurs privilégiés d urbanisation sont entourés d une ceinture verte. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 23

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Préserver, valoriser, réorienter La valorisation des espaces ruraux vise à garantir leur caractère naturel, agricole, sylvicole et/ou pastoral ainsi que leur valeur patrimoniale. Il importe que les activités humaines qui s y exercent à noter soient en harmonie avec la» La Région souhaite, dans le souci de pérenniser les exploitations, qualité du milieu. La protection des espaces naturels et aider les filières agricoles à s adapter au marché et à répondre aux attentes des consommateurs. Elle veut aussi agir en faveur de agricoles nécessite une stratégie de valorisation, notam- territoires de rencontres, de projets, et d actions.» La Région incite les porteurs de Scot et les autres acteurs locaux à ment pour ceux qui sont soumis soit à la pression urbaine mettre en place des Psader, des circuits courts de distribution alimentaire, une maîtrise du foncier et la gestion des espaces et soit à la déprise agricole. autres moyens d action, ainsi que la préservation des terroirs L agriculture doit revenir vers spécifiques (par exemple ceux sur lesquels une AOC est en vigueur). sa multifonctionnalité d origine (production alimentaire,» La Région s engage sur la valorisation de la forêt et de la filière bois.» La Région portera une attention particulière aux projets permettant préservation des paysages, la production d énergies renouvelables dans le cadre de sa politique prévention des risques naturels), assurer un rôle plus globale pour la maîtrise de l énergie. contemporain d interface villecampagne et participer à la préservation des ressources naturelles. Le Scot peut contribuer, en association avec les acteurs du monde rural, à la définition de cette stratégie de valorisation des activités agricoles. Les acteurs locaux peuvent aussi choisir l adaptation ou la transformation des usages de la terre pour des activités profitant au développement des énergies renouvelables: cultures de plantes fourragères, de céréales, de betteraves, d oléagineux destinées à la production de biocarburants (sous réserve du respect de normes de production de qualité), implantation de «fermes éoliennes», de «parcs solaires» Enfin, la valorisation des espaces forestiers peut être la conséquence du redéploiement de la filière bois. Exemple SCHÉMA DIRECTEUR GRENOBLOIS Gestion concertée au niveau local Le Schéma directeur grenoblois, qui couvre le territoire de 202 communes, a reconnu les politiques agricoles territoriales dont la politique agricole périurbaine de l Y grenoblois avant même de déterminer ses grandes orientations. Par ailleurs, il oblige les acteurs locaux à étudier systématiquement l impact sur l agriculture de toutes les grandes emprises prévues. Pour la définition précise des périmètres des corridors écologiques, un plan-test de gestion concertée a été élaboré. Cette stratégie de concertation locale a été choisie également pour l élaboration de projets d aménagement et de gestion des micro-territoires, afin de favoriser la multifonctionnalité des espaces non bâtis. 24 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Les paysages, un patrimoine Un paysage naît des choix politiques qui sont faits. Composante essentielle du cadre de vie, il prend des formes diverses: «marqueur» du patrimoine en ville (perspectives architecturales, quartiers anciens préservés, monuments ) comme à la campagne (lisières de forêt, méandres de cours d eau, escarpements rocheux ), il est vitrine du territoire également par ses aspects environnementaux positifs ou négatifs (espaces naturels, centres commerciaux ). Dans tous les cas, il est facteur d attractivité. C est pourquoi il est essentiel que cet aspect, forcément transversal, soit réfléchi au sein de chaque orientation du Scot afin que le paysage soit un vecteur d identité, de lisibilité du territoire et de son projet. Les facteurs identitaires (paysages particuliers, fronts bâtis remarquables ) doivent être repérés et qualifiés par le Scot afin d être préservés et valorisés. Certains de ces éléments patrimoniaux font l objet de procédures comme les sites inscrits, les sites classés, les sites de l Unesco. Vues et fronts bâtis Le Scot de l agglomération d Aurillac préconise de «ne pas urbaniser certaines vues [ ], ou encore de préserver six coupures vertes». Le Scot de Manosque et sa région détermine la protection de «12 sites à valeur paysagère». Le Scot entre Saône et Grosne indique qu il faut «préserver un vallon, un réseau de haies, des fronts végétaux», ainsi que «5 fronts bâtis remarquables». Exemple Le paysage vecteur d identité, de lisibilité du territoire et de son projet. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 25

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Structurer l urbain L armature urbaine contribue, avec celle des espaces naturels, agricoles et forestiers, à structurer le territoire. La hiérarchie qu affiche un Scot entre les différents pôles de son armature urbaine découle de la volonté des élus de conforter ou, a contrario, d infléchir une structure héritée du passé. Cette hiérarchisation est» Mettre en place un développement multipolaire basé déterminante, car elle oriente les décisions sur une hiérarchie des pôles urbains qui concentrent en matière d accueil démographique, de «l intensité urbaine» à travers les équipements, les services offerts à la population, de services, les emplois et les logements. rayonnement économique et d accessibilité.» Cette hiérarchie urbaine, qui doit conforter les Elle conditionne également l efficacité du centralités existantes, devra s appuyer sur les axes fonctionnement et de la qualité urbaine du de transports en commun, dont le chemin de fer, et territoire. l intermodalité. La capacité d un Scot à présenter un projet d armature urbaine claire est un critère de réussite de son projet territorial. Elle permet en effet sa bonne lisibilité par l ensemble des collectivités territoriales et des organismes qui interviendront dans sa phase de mise en œuvre (autorités organisatrices des transports, établissements publics fonciers ). idées forces Présenter un projet d armature urbaine claire est un critère de réussite du projet territorial. Exemple SCOT DE BOURG BRESSE REVERMONT Quatre niveaux de développement L ensemble des orientations retenues par le Scot de Bourg Bresse Revermont, en voie d être opérationnel, repose sur le renforcement de l armature territoriale, articulée en 4 niveaux : tout d abord l unité urbaine de Bourg-en-Bresse, puis les pôles dits «structurants» de par une offre de services locaux, une dynamique économique et une population comprise entre 2 000 et 4 000 habitants. Viennent ensuite les pôles locaux, équipés et desservis par les transports publics, desservis notamment par une gare et comprenant environ 1 000 habitants. Enfin, les communes rurales, avant tout résidentielles, et qui ont connu ces dernières années, tout comme les pôles locaux, une croissance démographique. Le Scot affiche une volonté forte d accompagner le développement des deux premiers niveaux, sur les plans démographique et économique et, parallèlement, de modérer la croissance des communes rurales et pôles locaux. 26 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Articuler urbanisme et déplacements L articulation entre urbanisme et déplacements est l un des éléments forts d un Scot, dans un contexte législatif qui rend obligatoire l inscription des projets d aménagement dans une perspective de développement durable. La loi SRU, notamment, qui place cet objectif au cœur des politiques publiques, conduit naturellement à structurer l armature urbaine au travers du lien entre urbanisme et déplacements, morphologie urbaine et densité, localisation et valorisation des grands équipements. Cette structuration de la ville par les réseaux de transports en commun est fondamentale pour la Région, au titre de sa double compétence d aménagement du territoire et d Autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs. Le Scot peut créer ce lien en intervenant sur trois leviers, qui seront ensuite déclinés dans les PLU et Plans de déplacements urbains: le choix des secteurs dont la croissance sera favorisée, le renforcement de la multimodalité des transports et les restrictions à l usage de la voiture. Définir des pôles de croissance. Les porteurs de Scot se doivent d agir sur la localisation de la croissance urbaine. Cela signifie choisir où seront situés les zones d habitat, les équipements scolaires et sanitaires, les sites à vocation économique avec la question subséquente de la hiérarchisation des zones d activité et le commerce. Concentrer cette croissance urbaine est indéniablement le moyen le plus efficace et le plus pérenne de favoriser un report de la voiture sur les transports en commun. Aussi, il apparaît essentiel que le réseau de transport en commun présent et à venir soit un élément déterminant dans les arbitrages concernant la croissance urbaine. Centrer la croisssance urbaine sur les pôles bien desservis par les transports collectifs est fondamental pour la Région. Schéma d organisation multipolaire articulée au réseau ferroviaire à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 27

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires SCOT MÉTROPOLE SAVOIE Des «pôles préférentiels» d urbanisation directement liés aux transports Exemple Le Scot Métropole Savoie identifie des «pôles préférentiels» qui ont vocation à accueillir l offre en logements et les services à la population dans les 20 prochaines années. Il établit un lien volontariste entre croissance urbaine et déplacements : le développement de ces pôles est directement lié au renforcement du réseau de transport en commun là où cela est nécessaire. Le Scot ne détermine cependant pas le niveau de qualité de la desserte à rechercher ou à mettre en place. à noter La Région souhaite voir : Favoriser la multimodalité. Favoriser le lien entre l urbanisme et les déplacements, c est également faciliter la mise en réseau de l ensemble des modes de déplacements. Cela suppose que le Scot identifie les con -» Renforcer le lien, déterminant pour ditions d articulation entre les réseaux de transports en la qualité de vie, entre l armature commun (urbains, interurbains et ferroviaire). Dans ce urbaine et les réseaux structurants cadre, les acteurs du Schéma doivent s assurer que le des transports collectifs. redéploiement de l habitat et des activités autour des gares» Élaborer des projets urbains préserve la facilité d accessibilité à ces dernières ainsi que autour de chaque gare (de l intermodalité. Ils doivent aussi veiller à l insertion des centre-ville ou de rabattement) modes doux dans ce réseau. adaptés à sa fonction dans le réseau TER.» Respecter ses objectifs en matière d intermodalité des réseaux de transport: rabattement sur les gares, articulation des réseaux de transports collectifs, prise en compte des modes doux (cheminements piétons, pistes cyclables).» Préserver les emprises ferroviaires qui pourront être utilisées pour accompagner le développement urbain sur le long terme.» Maîtriser strictement l augmentation des capacités routières. Exemple d aménagement d espace public aux abords d une gare. 28 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables Restreindre l usage de la voiture. Le Scot peut contraindre l usage de la voiture particulière au travers de la régulation du trafic (recommandations en termes de péage urbain, par exemple), de la limitation de l offre de nouvelles infrastructures routières locales et l établissement des normes de stationnement minimales. Ces restrictions de la circulation automobile sont aussi décisives que l amélioration de l offre de transport en commun. Exemple SCOT DE MÉTROPOLE NANTES SAINT-NAZAIRE Convergence vers les gares En Loire-Atlantique, le Scot de métropole Nantes Saint-Nazaire, adopté le 26 mars 2007, assoit sa dynamique démographique sur un certain nombre de pôles structurants, tous desservis par le TER. Pour chacun de ces pôles, le schéma fait converger tous les autres modes de déplacements vers les gares. Dans ses orientations, il inscrit le principe d organisation et de développement de l interface avec l automobile, celui des réseaux de transport urbain et interurbain ainsi que l optimisation des dessertes interurbaines. Le Scot doit favoriser l intermodalité et l insertion des «modes doux» dans les réseaux de transport. Identifier et valoriser l entrée de ville Développer un quartier urbain autour de la gare Explorer les potentialités de renouvellement urbain dans les secteurs péri-centraux Renforcer le centre Conforter, aménager la relation urbaine entre le centre bourg et la gare Exemple de projet urbain renforçant le centre et intégrant la gare (Scot de Nantes Saint-Nazaire). Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 29

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Exemple SCOT DE LA RÉGION DE STRASBOURG Restreindre l utilisation de la voiture En Alsace, le Scot de la région de Strasbourg est, jusqu à présent, l un des seuls schémas français approuvés à prescrire clairement des restrictions de l utilisation de la voiture. Il impose, en effet, une limitation quantitative et un renforcement de la réglementation du stationnement public, une réduction de l offre de stationnement sur les lieux de travail. Les élus refusent en outre l accroissement de la performance de la desserte routière radiale vers l agglomération. Reconversion d une friche industrielle à Saint-Chamond. Économiser l espace Au-delà des questions de localisation, le Scot décide également des formes, de l intensité et de la composition de la croissance urbaine. Or l impératif de préservation des ressources naturelles et agricoles impose un retour à une urbanisation moins consommatrice d espace. Ces trente dernières années, la croissance urbaine s est traduite par un étalement urbain sans précédent, qui, s il se poursuivait, conduirait à un appauvrissement des ressources naturelles et agricoles. Pour le contenir, le Scot dispose de deux leviers: la reconstruction de la ville sur elle-même et la recherche de densités urbaines plus fortes. Reconstruire la ville sur elle-même. Allier croissance urbaine et utilisation raisonnée de l espace, c est d abord optimiser le tissu urbain existant. Si l idée en elle-même est d une grande simplicité, les conditions de sa mise en œuvre sont complexes car elle présuppose une stratégie foncière active de la part des collectivités territoriales. Celle-ci doit viser, par exemple, à sécuriser les gisements fonciers situés dans le tissu urbain constitué. La collectivité doit par ailleurs déterminer le rythme et le phasage de la croissance urbaine. 30 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Exemple SCOT DE BOURG BRESSE REVERMONT Une croissance sous contrôle Le Scot de Bourg Bresse Revermont engage les communes à organiser leur développement urbain dans le souci d économiser l espace et de rechercher une qualité du cadre de vie. La croissance démographique prévue est répartie à l échelle du territoire, en donnant la priorité à certains pôles. Elle est ensuite déclinée en nombres de logements nécessaires pour chaque niveau de l armature urbaine. Ces quantités sont ensuite traduites en terme de besoin de foncier. Ce besoin s exprime en superficies nécessaires, auxquelles est ajouté un taux de rétention urbaine (terrains non disponibles). Enfin, afin de réguler les écarts entre les prévisions et la croissance démographique réelle, le Scot prévoit un phasage des extensions urbaines : déblocage en 4 tranches pour une superficie supérieure à 10 ha, en deux tranches pour les superficies de 10 ha. Les communes devront justifier le déblocage des tranches par l avancement des programmes antérieurs et par la réalité des prévisions démographiques. Redensifier. Économiser l espace, ce n est pas seulement contenir son extension physique, c est aussi permettre un retour de la ville vers des densités antérieures, plus élevées. S il est certain que le Scot doit poser un parti pris sur ce thème, il doit être articulé, sur ce point, avec le PLU. Ce dernier est destiné à spécifier les profils de densité (type de densité selon la surface occupée au sol, la hauteur et la forme du bâtiment), alors que le Scot pose les conditions de cette densité et cible des secteurs particulièrement stratégiques. Cette redensification devient particulièrement stratégique dans les espaces périurbains, qui ont constitué le premier périmètre d accueil de l étalement urbain. Pour ces espaces, l habitat intermédiaire constitue une réponse pertinente à l enjeu de densification. Cette forme d habitat, qui rappelle les maisons en cœur de village Les différentes formes d habitat (d après la typologie du Certu) Collectif (plus de 60 logements/ha) Individuel dense ou intermédiaire (22 logements/ha) Individuel libre (5 logements/ha) Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 31

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires et les cités jardins, présente une densité comparable, voire supérieure, à celle du petit collectif. Insuffisamment développé dans les opérations d urbanisme, l habitat intermédiaire constitue une réponse appropriée aux attentes des ménages, tout en limitant la consommation d espace. L habitat intermédiaire constitue une réponse appropriée aux attentes des ménages, tout en limitant la consommation d espace. à noter Exemple SCOT DE L AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER Des paliers d intensité urbaine Dans l Hérault, le Scot de l agglomération de Montpellier, adopté le 17 février 2006, affiche trois niveaux d intensité de l urbanisation : forte intensité avec des formes urbaines denses, moyenne densité avec des formes urbaines intermédiaires et, enfin, faible intensité avec une armature d espaces publics largement végétalisée et favorisant les modes de déplacement doux. Un niveau d intensité «adaptée» est en outre prévu pour les sites à «haute valeur paysagère». La Région est attentive aux points suivants :» Mettre en cohérence les perspectives de développement démographique à 20-25 ans, les prévisions territorialisées d offre d habitat et l armature urbaine.» Prescrire des densités d habitat ambitieuses, adaptées et précisées selon la hiérarchie urbaine. Encourager les formes économes en espace, telles que l habitat intermédiaire.» Prendre en compte la qualité environnementale des constructions sur le modèle des démarches HQE, ou QEB adaptée au logement social.» Avant toute extension, donner la priorité au renouvellement urbain (friches, «dents creuses» ) et aux «greffes» urbaines.» Fixer des objectifs de mixité sociale pour les PLH.» Élaborer une stratégie foncière et identifier des moyens de mise en œuvre. Une offre nouvelle de logements. Le Scot évalue le nombre de logements à créer sur le territoire, à partir des projections démographiques et des besoins non satisfaits des habitants actuels. Il définit aussi leurs caractéristiques sociales et leur localisation sur le territoire. À ce titre, l objectif poursuivi par le Scot est de permettre des trajec- 32 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires toires résidentielles pour tous. Par ailleurs, le Scot peut donner des indications sur la qualité environnementale des constructions: maison à énergie passive, bâtiment à isolation renforcée, constructions utilisant des matériaux locaux, limitation de l imperméabilisation des sols, préservation de la ressource en eau Toutes ces orientations seront mises en œuvre par les Programmes locaux de l habitat au niveau intercommunal et par les PLU à l échelle communale. Exemple SCOT MÉTROPOLE SAVOIE Favoriser la mixité Les élus ont décidé que le Scot pourra contribuer à répartir de manière plus équilibrée les logements sociaux. Certains pôles privilégiés d urbanisation devront ainsi compléter leur déficit pour en accueillir une proportion significative. Par ailleurs, pour éviter des concentrations trop fortes de ce type de logements, ils devront être répartis par petites unités et disséminés parmi les autres types de logements au cœur des tissus urbains existants ou des quartiers nouveaux. Ainsi, un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux sera exigé pour toute opération d habitat supérieure à 5 000 m 2 de Shon. Ce pourcentage passe à 30 % dans les cinq communes présentant un déficit de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU. Valoriser la présence des grands équipements La valorisation d un grand équipement existant ou en projet, qu il soit aéroportuaire, portuaire, énergétique, culturel, scientifique contribue fortement au renforcement de l armature urbaine d un territoire et à son attractivité. Pour inscrire cet équipement dans un projet de développement cohérent et à noter global, il est indispensable que le Scot permette sa connexion à l ensemble du» La Région est particulièrement attentive aux projets de territoire, tant en termes de déplacements que d accès aux nouvelles tech- comme la gare TGV de Valence (de «Sud-Drôme» ), développement autour de grands équipements, nologies. Il est également nécessaire les ports (Lyon/Édouard-Herriot, Salaise-sur-Sanne), les de favoriser l implantation, à proximité, chantiers multimodaux (Ambérieu) ou encore l aéroport d entreprises dont l activité est liée à international de Lyon Saint-Exupéry. celle de l équipement. Enfin, le Scot» La Région sera vigilante à l élaboration d un projet de doit anticiper sur des capacités d expansion par une politique de veille et et capacité de connexion. territoire contribuant à leur bonne insertion, accessibilité d acquisition foncière active. Parce qu ils sont d envergure régionale ou nationale, la valorisation et l insertion urbaine de ces équipements Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 33

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Accessibilité et insertion urbaine du site de La Doua à Villeurbanne. La bonne insertion demanderont la mise en place de partenariats étroits entre acteurs institutionnels (collectivités territoriales, organismes consulaires, établissements publics fonciers) et privés (gestionnaires d infrastructures, entreprises intervenantes). Ils permettront d élaborer un projet territorial accompagnant l implantation et le développement de chaque grand équipement. des grands équipements contribue au renforcement de l armature urbaine et à l attractivité d un territoire. Exemple SCOT DE LA RÉGION FLANDRES-DUNKERQUE Accompagner le développement du port Dans le Nord, le Scot de la Région Flandres-Dunkerque accompagne le renforcement multimodal interne du port et de l hinterland (sa zone d attractivité économique), en relation avec les corridors de fret européens. Dans la zone portuaire, le Scot affiche le projet d axes reliant les grandes unités fonctionnelles du port afin d éviter le report de ce trafic sur les autoroutes et routes nationales proches. Pour les dessertes externes, il entend contribuer à la recherche d un meilleur équilibre entre les différents modes de transport de marchandises circulant sur le littoral de la cote d Opale, corridor de fret européen. À ce titre, le Scot recherche le renforcement de l axe ferroviaire existant Dunkerque-Calais. Il prend par ailleurs acte du projet national de liaison fluviale entre le bassin de l Atlantique prolongé et le canal à grand gabarit, en prévoyant la valorisation des terrains alentour. 34 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Accompagner le développement économique La prise en compte de l économie dans les démarches de planification est difficile hormis pour l agriculture, le pastoralisme et la sylviculture dont l exercice s imprime nettement dans le territoire. En effet, un grand nombre de décisions et d arbitrages économiques se font à l échelle nationale, européenne, voire mondiale, échappant donc en partie à l emprise des acteurs locaux. Le fonctionnement économique ne permet en outre pas une territorialisation des activités. Néanmoins, le Scot peut influer sur la dynamique de son territoire en contribuant à définir les conditions macroéconomiques de son développement. Ce rôle s exprime au travers du calibrage des capacités d accueil des activités économiques, de la prise en compte des besoins de filières à enjeu régional, de l accessibilité du territoire, de la localisation et de la valorisation des grands équipements. Hiérarchiser les zones d activité Le Scot peut participer à l attractivité économique de son territoire en organisant l accueil des entreprises. Pour les zones d activité, il s agit du renouvellement et de l extension des zones existantes ou de création de nouvelles zones. Pour des raisons d efficacité économique et de lisibilité à l égard des entreprises, il est important que les Scot affichent une hiérarchie des zones d activités zones d intérêt régional, métropolitain et local et qu ils évitent ainsi la dispersion des espaces à vocation économique. Il s agit là pour les Scot d un véritable défi à relever, chaque commune ou structure intercommunale souhaitant disposer de sa zone d activité économique, génératrice de taxe professionnelle. Le tissu urbain mixte répond quant à lui tout particulièrement aux besoins de localisation des entreprises du secteur tertiaire supérieur Les Scot doivent prôner l utilisation des capacités existantes ou le renouvellemnt dans les centres urbains et zones d activités. Perspective de la Cité du design de Saint-Étienne. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 35

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires (organismes de recherche, par exemple) et des sociétés de services. L accueil d activités économiques en milieu urbain implique des arbitrages fonciers avec l habitat, dans un milieu souvent très contraint. La gare, placée au centre des dynamiques territoriales pour de nombreux Scot, apparaît à bien des» La Région suit avec attention le volet économique égards comme un point névralgique de cet des Scot, car elle dispose d un schéma de accueil d entreprises. développement économique régional et est Dans le cadre de cette politique, en tant que compétente en matière d aides directes aux garants d une utilisation raisonnée des entreprises (aides à la création, à l innovation ). espaces, les Scot doivent, à l occasion de» La Région veille à la hiérarchisation des zones créations et d extensions de zones d activités d activités et notamment à l identification des sites économiques, prôner l utilisation des de développement stratégique d intérêt régional, capacités existantes ou le renouvellement en corrélation avec l armature urbaine définie. dans les centres urbains et zones d activités.» La Région incite les Scot à réfléchir à l articulation entre l implantation de différents types d activités Accompagner les filières (production, logistique, grande distribution, stratégiques commerces, services ), les moyens de transport Le Scot peut contribuer au renforcement ou des marchandises et des personnes et l habitat, au développement de certaines filières voire les pôles d enseignement supérieur et de économiques stratégiques. Cela est recherche. particulièrement vrai sur les territoires dont l histoire ou la dynamique économique sont marquées par la prédominance d une filière. Cet accompagnement peut prendre des formes variées: le Scot peut par exemple identifier des lieux d expansion privilégiés, afin de faciliter l effet «cluster», c est-à-dire de pôle (regroupement dans un objectif de proximité et de taille critique). Il peut aussi favoriser les reconversions de site lorsque l accompagnement d une filière implique une rationalisation, ou encore attirer des équipements indispensables au développement des secteurs. à noter Densifier l existant et favoriser la mixité fonctionnelle. Exemple SCOT DE LA MÉTROPOLE NANTES SAINT-NAZAIRE Un cocon aéronautique Le Scot de la métropole Nantes Saint-Nazaire prévoit des dispositions spécifiques pour répondre aux besoins de développement de la construction aéronautique considéré comme un secteur stratégique pour l agglomération. Ainsi, il anticipe sur la nécessité d étendre deux sites d importance métropolitaine pour permettre l installation d un réseau de co-traitants et un pôle de maintenance aéronautique. Il s engage également dans la valorisation de la plate-forme aéroportuaire de Saint-Nazaire Montoir pour répondre aux enjeux du trafic aéroportuaire. 36 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

La Région veille au développement et à l aménagement durables des territoires Pour un développement commercial harmonieux Le Schéma de développement économique commercial (SDEC) et les Autorisations d exploitations commerciales (AEC) doivent légalement être compatibles avec le Scot. Ce document peut donc aider à un développement harmonieux du commerce. Celui-ci contribue à la hiérarchisation de l armature urbaine, en localisant les commerces dans les pôles urbains, évitant ainsi le développement de zones commerciales périphériques concourant à l étalement urbain. Rue commerçante en centre-bourg (Craponne). Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 37

Quand la Région s implique dans la démarche Scot Les échanges entre l autorité chargée du Scot et la Région ne sont pas formalisés par des textes réglementaires, tant au moment de l élaboration du Scot, que de sa mise en œuvre, puis de son suivi. La Région, à l instar de l État, des Départements, des autorités organisatrices de transport et des organismes de gestion des parcs naturels régionaux, est considérée par la loi SRU comme une Personne publique associée (PPA), a minima sur le projet de document soumis à l enquête publique. Cependant, au-delà de cette consultation officielle, la Région Rhône-Alpes souhaite vivement être impliquée dans les mécanismes de concertation que les porteurs de Scot doivent mettre en place, conformément à la loi SRU. Le Scot est en effet un document «partagé». La concertation, désormais obligatoire, permet d associer l ensemble des acteurs du territoire (élus, techniciens, experts, associations, habitants ) à l élaboration du projet. Dans ce cadre, la Région, qui a des compétences croissantes en matière d aménagement du territoire, espère préserver des temps d échanges réguliers avec les structures «porteuses de Scot», lors des différentes étapes de l élaboration, puis, pendant la mise en œuvre du schéma. 38 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Quand la Région s implique dans la démarche Scot La Région partie prenante de l élaboration des Scot La Région ne dispose que d un rôle consultatif dans l élaboration d un Scot. Toutefois, l objectif même d un Scot, qui est de mettre en cohérence l ensemble des politiques publiques, ne peut être réellement atteint sans un rapprochement entre le porteur de Scot et ses partenaires, parmi lesquels se trouve la Région. En tant que PPA, elle est consultée par la structure porteuse sur l intégralité du Scot lors de l arrêt du texte. Son avis est d ailleurs formellement annexé au document soumis à enquête publique, avant approbation. Si cette procédure de consultation lui permet de faire connaître sa position, elle intervient toutefois en «bout de course» Or, la Région Rhône-Alpes souhaite au contraire être partie prenante du Scot dans ses principales étapes d élaboration (diagnostic, PADD et DOG), afin d articuler voire faire converger les politiques d aménagement locales avec ses propres politiques sectorielles et territoriales. En effet, une collaboration étroite entre les syndicats de Scot et la Région doit absolument s instaurer pour rendre effectif le lien entre urbanisme et déplacements, calibrer les besoins des territoires en matière de grands équipements et mieux penser l attractivité économique des territoires. À défaut, la Région n aura pas une bonne connaissance de la démarche Scot des territoires concernés. Comment, alors, évaluer les enjeux de ces politiques locales et le soutien qu elle peut leur apporter? Une collaboration à instaurer à chaque étape du Scot. Exemple À Strasbourg, une implication précoce de la Région Lors de l élaboration du Scot de la communauté urbaine de Strasbourg, puis à chaque étape de sa réalisation, les techniciens de la Région et du Département ont participé au groupe de travail sur les projets les impliquant directement (trame verte régionale, transports en commun ). Bien que la Région soit représentée dans tous les ateliers de travail et dans les commissions comme PPA, cette forte implication n a pas été «officielle». Ces échanges fréquents ont cependant vivement enrichi la cohérence du document final, et ont initié les modes opératoires de la mise en œuvre du Scot. Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 39

Quand la Région s implique dans la démarche Scot La Région souhaite être associée aux échanges en lien avec ses compétences et ses enjeux prioritaires. Le Lycée de Rumilly. Le futur tram-train de Rhône-Alpes. Quel accompagnement pendant la mise en œuvre? La loi SRU a considérablement modifié l approche de la planification spatiale. Avec ce texte en effet, les outils de planification se rapprochent des outils de gestion du territoire ou, tout au moins, permettent des échanges entre eux. La loi SRU impose encore la pérennité de la structure porteuse du Scot tout au long de sa vie, afin d en garantir la mise en œuvre, le suivi, l évaluation et, l éventuelle révision au bout de 10 ans. Sans structure, le Scot devient caduc. Si la loi ne permet pas à la Région d être partie prenante des syndicats mixtes de Scot, elle laisse en revanche à ces derniers toute latitude pour définir leurs partenariats et leurs modalités d association. Certains syndicats mixtes mettent ainsi en place des lieux pour échanger et négocier sur chaque thématique de l aménagement du territoire. Ces lieux changent d appellation selon les Scot: communautés d acteurs, commissions d élus, comités de pilotage, comités techniques, groupes de travail Qu ils se déclinent en lieux d échanges politiques ou techniques, qu ils associent, ou non, la société civile, ils permettent une prise de décisions concertée et respectée par l ensemble des acteurs du territoire. La Région souhaite être associée aux échanges qui sont en lien avec ses compétences et ses enjeux prioritaires stratégiques: le développement économique, la cohérence entre l urbanisme et les déplacements, la maîtrise de l usage des sols et du processus d étalement urbain, le renforcement des actions en faveur de l agriculture et de l environnement 40 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Quand la Région s implique dans la démarche Scot Exemple SCOT MÉTROPOLE SAVOIE Réunions communes avec le CDRA Comme ils ont la même structure porteuse, le Contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) de Métropole Savoie et le Scot Métropole Savoie ont des réunions communes. Cela lie fortement leurs orientations et contractualisations de projets. Cette association de deux modes de fonctionnement territoriaux est possible parce que les présidents des intercommunalités du territoire font également partie du CDRA et du Syndicat mixte du Scot. L ensemble des techniciens des différents organismes participe aux groupes de travail préparant ces réunions communes. La Région participe directement à la mise en œuvre du Scot dans le cadre des projets débattus par le CDRA. Le Lac du Bourget et Aix-les-Bains (Scot Métropole Savoie) Les outils de suivi et d évaluation Il est fondamental, pour les porteurs de Scot, de mettre en place des outils de suivi qui servent au pilotage du projet et à son évaluation tant quantitatifs que qualitatifs. Ils peuvent ainsi créer des indicateurs d observation et de suivi qui mesurent les évolutions du territoire, en particulier sur les enjeux prioritaires régionaux tels que le développement économique, la cohérence entre l urbanisme et les déplacements, la maîtrise de l usage des sols et du processus d étalement urbain ou encore le renforcement des actions en faveur de l environnement Ces indicateurs permettent réellement Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 41

à noter Quand la Région s implique dans la démarche Scot» La Région est très favorable à la mutualisation et, à cette fin, souhaite participer à la mise en réseau d une ingénierie de suivi et de renforcement d expertises. En particulier pour les territoires dénués d ingénierie territoriale.» La Région souhaite être présente lors des phases d évaluation des Scot, notamment sur les sujets en lien avec ses compétences et ses enjeux prioritaires stratégiques. d infléchir les politiques en fonction des orientations du Scot. Un autre recours est de mettre en place des dispositifs à l échelle d un ou de plusieurs Scot, comme l Interscot lyonnais. Celui-ci permet non seulement d instaurer des échanges entre praticiens, mais aussi de mesurer des tendances métropolitaines. Des Scot et des politiques contractuelles régionales bien articulés Les politiques contractuelles régionales peuvent être de bons leviers de mise en œuvre des orientations prévues par un Scot. La Région souhaite d ailleurs définir son engagement selon la pertinence des orientations de chaque Scot, au regard de ses propres politiques sectorielles et territoriales. Dans cette perspective, elle peut envisager de prendre en charge une partie de la mise en œuvre: financement de l ingénierie (animation de la mise en œuvre du Scot, études comme dans le Scot de la région strabourgeoise, assistance à l instruction des PLU, diagnostic foncier ), financement de projets articulés avec les contrats territoriaux (pistes cyclables à destination des gares, acquisitions foncières ) Exemple SCOT MÉTROPOLE SAVOIE Une aide à la mise en œuvre via le CDRA Dans le Scot Métropole Savoie, l aide à l ingénierie s est exprimée via le CDRA. Le Conseil régional finance ainsi deux postes de chargé de mission «urbanisme» au Syndicat mixte du Scot et un observatoire qui a pour mission l évaluation continue du Scot. Dans tous les cas, la collaboration entre la Région et le syndicat mixte renforce la cohérence dans le travail d aménagement du territoire, objet même des Scot. 42 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes

Suivi des SCOT de Rhône-Alpes SCOT Bourg-Bresse-Revermont SCOT du Bassin Bellegardien SCOT Bresse - Val-de-Saône SCOT Pays de Gex SCOT du Chablais SCOT Pays du Haut Bugey SCOT RÈgion d'annemasse BOURG-EN-BRESSE SCOT CC Arves et Salève SCOT Bassin de vie du Sornin SCOT Val de Saône - Dombes SD CC du Genevois SCOT CC Faucigny-Glières SD Roanne SCOT Dombes ROANNE SCOT du Bassin Annecien SCOT Beaujolais SCOT BUCOPA SCOT Fier Aravis SCOT de l'albanais ANNECY SCOT SEPAL SCOT Belley LYON SCOT Ouest Lyonnais SCOT Boucle du Rhône-en Dauphiné CHAMBERY SCOT Nord Isère SCOT Métropole Savoie SCOT Arlysère SCOT Sud Loire SCOT Rives du Rhône SAINT-ETIENNE SD Région Grenobloise SD Bassin Annonay GRENOBLE SCOT de la Plaine de Valence SCOT Plan d'eau des Collanges VALENCE SD du Trièves PRIVAS Répartition par chargé de mission Jany Dhervillez, jdhervillez@rhonealpes.fr Anne-Laure Maréchal, almarechal@rhonealpes.fr Lætitia Zaghouane, lzaghouane@rhonealpes.fr Yves Ronot, yronot@rhonealpes.fr Responsable du service: Marc Morain, mmorain@rhonealpes.fr Coordination Inter-Scot InterSCoT de l'aire métropolitaine lyonnaise IGN - BD CARTOÆ COPYRIGHT Autorisation numéro: 7106 RRA/IGN Date de mise à jour : 22/11/2007 Schémas de cohérence territoriale : enjeux d équilibre en Rhône-Alpes 43

glossaire Bucopa : Bugey Côtières Plaine de l Ain Certu : Centre d Études sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions Cren : Conservatoire Régional des Espaces Naturels CDRA : Contrat de Développement Rhône-Alpes Convention de Ramsar : Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971 (1). DTA : Directive Territoriale d Aménagement DOG : Document d Orientations Générales EIE : État Initial de l Environnement ENS : Espaces Naturels Sensibles EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale HQE : Haute Qualité Environnementale ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement Natura 2000 : Réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation (2). PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable PLH : Programme Local de l Habitat PLU : Plan Local d Urbanisme PNR : Parc Naturel Régional PPA : Personne Publique Associée PPR : Plan de Prévention des Risques Psader : Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural QEB : Qualité Environnementale des Bâtiments Shon : Surface Hors Œuvre Nette SRU : loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Zac : Zone d Aménagement Concerté ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (3). Znieff : Zone Naturelle d Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (1) Traité intergouvernemental qui sert de cadre à l action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources (2) Dans les zones de ce réseau, les États Membres s engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d habitats et d espèces concernés, en application des directives européennes dites «Oiseaux» et «Habitats» de 1979 et 1992. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. (3) Le nom renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d un programme international de Birdlife International, visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. 44

Quelques délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes en lien avec la planification territoriale : Politique régionale en faveur de l eau et des milieux aquatiques. Environnement et prévention des risques. AP) Délibération n 05.08.479. 23 et 24 juin 2005...voir p. 18 Premières orientations pour une stratégie régionale en faveur du fleuve Rhône. Aménagement et animation du territoire et du développement durable. AP) Délibération n 05.07.070....voir p. 18, 20 Plan régional pour l agriculture et le développement rural délibération cadre. Développement rural et agriculture. AP) Délibération n 05.05.591. 21 juillet 2005 et en particulier MESURE 20: Projet stratégique agricole et de développement rural à l échelle des territoires. Développement rural et agriculture. AP) Délibération n 05.05.596. 21 juillet 2005...voir p. 23 Politique régionale de valorisation de la forêt et la filière bois. Développement rural et agriculture. AP) Délibération n 06.05.882. 29, 30 novembre et 1 er décembre 2006...voir p. 23 Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l énergie. Énergie. AP) Délibération n 05.09.274...voir p. 23 Politique régionale de soutien à une mobilité douce, respectueuse de l environnement. AP) Délibération n 06.06.095...voir p. 28 QEB solidarité et qualité environnementale. Commission Politique de la Ville et du logement. Délibération n 07.10.239. 22 et 23 mars 2007...voir p. 33 45

Contact : Sybille Thirion Sybille Thirion, coordinatrice de la démarche inter-scot, Pôle Grands Territoires, Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise. Nathalie Louet, directrice adjointe, Agence d urbanisme de la région stéphanoise. Jean-Pierre Barrel, coordinateur du Réseau des Agences d urbanisme de Rhône-Alpes, chargé d études en Observation, Agence d urbanisme de la région grenobloise. Crédits Photos : Alstom, AU pour le développement de la région lyonnaise, Jean-Paul Bajard, Christophe Deloys, Epures/AU de la région stéphanoise, Hervé Hugues, Frédéric Jean, Gil Lebois, Francis Mainard, Jean-Luc Rigaux, Nicolas Robin, Sébastien Rolland, Studio Bergoïnd, Scot de l Albanais, Scot Boucle du Rhône en Dauphiné, Scot Métropole Savoie, Scot de la Métropole Nantes Saint-Nazaire. Réalisation : Pleins Titres pleinstitres.fr Mise en pages : Marc Chilliet (Pleins Titres Édition) 04 78 37 75 81 edition@pleinstitres.fr

maîtrise d ouvrage Région Rhône-Alpes Direction des Politiques territoriales Service Ingénierie territoriale, Planification spatiale, Grands projets Tél : 04 72 59 46 67 Conseil Régional Rhône-Alpes 78, Route de Paris BP 19 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex www.rhonealpes.fr