Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008

Transcription

1

2 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2

3 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 SOMMAIRE AVANT PROPOS 3 Le contexte 3 Trois grandes étapes, correspondant aux trois grands objectifs de l étude 4 Méthodologie de la phase 1 5 PHASE 1 : REPRESENTATION(S) DU TERRITOIRE MARTINIQUAIS A PARTIR DES PADD 7 1. Avant de commencer : quelques rappels sur le contenu du PADD 8 Une liberté de contenu donnant naissance à des documents d orientation différents 8 Des similitudes essentiellement liées à l existence de problématiques et de politiques sectorielles supracommunales communes 9 2. Le cadre de l étude : liste des PADD étudiés Présentation des PADD étudiés du point de vue de la forme Les priorités d aménagement dans les PADD Les thèmes les plus porteurs Thématiques liées aux problématiques urbaines 20 Deux thèmes majeurs : le développement urbain et l affirmation des centralités 20 Le renouvellement urbain perçu sous l angle de la vacance et des dents creuses 21 La politique du logement Thématiques liées à la problématique «environnement» 25 Trois visions de l environnement 25 Le cadre de vie : réhabiliter le bâti, améliorer la qualité des réseaux et des déplacements 26 Le paysage perçu essentiellement par l angle du cadre de vie 30 Le PPR considéré comme le principal outil de gestion du risque dans les PLU Thématiques liées à la problématique économique 33 Conclusion Les thèmes spécifiques L agriculture : un enjeu foncier important Les équipements comme outils de renouvellement urbain et du confortement de la centralité L axe transport et déplacement L aménagement de la façade maritime et des espaces littoraux Thèmes divers 51 La dimension intercommunale peu évoquée 51 L architecture dans les constructions neuves 51 Les énergies renouvelables 51 CONCLUSION DE LA 1 ERE PHASE 52 GLOSSAIRE 53 SOMMAIRE DES ANNEXES 54 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 1

4 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 TABLE DES ILLUSTRATIONS LES CARTES Carte n 1 : Les PADD étudiés selon leur état d avancement 12 Carte n 2 : Les PADD étudiés et les 6 zones du SAR 12 Carte n 3 : Les PADD étudiés et les structures intercommunales 12 LES SCHEMAS Schéma n 1 : Structuration du Plan Local d Urbanisme autour du PADD 8 Schéma n 2 : L interdépendance des enjeux du développement durable 37 LES GRAPHIQUES Graphique n 1 : Les thématiques phares selon le nombre de PADD les évoquant 19 Graphique n 2 : Les sous-thèmes urbains les plus porteurs selon le nombre de PADD les évoquant 20 Graphique n 3 : Les sous-thèmes environnementaux les plus porteurs selon le nombre de PADD les évoquant 25 Graphique n 4 : Nombre de PADD mentionnant les secteurs d activités à conforter et/ou à développer 33 Graphique n 5 : Nombre de PADD évoquant l agriculture selon l angle d approche 38 LES TABLEAUX Tableau n 1 : Liste des PADD étudiés 10 Tableau n 2 : Synthèse simplifiée des orientations des PADD 15 Tableau n 3 : Analyse des thématiques principales repérées par poids respectifs dans les grands titres du PADD 18 Tableau n 4 : Le renouvellement urbain dans les PADD 21 Tableau n 5 : Approche de la diversité des logements au travers des PADD 22 Tableau n 6 : Détail des actions et/ou intentions sur le logement mentionnées dans le PADD 23 Tableau n 7 : Orientations liées au cadre de vie 27 Tableau n 8 : L angle d approche de l assainissement dans les PADD étudiés 28 Tableau n 9 : Angle d approche du paysage dans les PADD 31 Tableau n 10 : Les mentions au risque dans les PADD 32 Tableau n 11 : Synthèse du poids des principaux secteurs d activités dans les orientations économiques 33 Tableau n 12 : Les grands équipements touristiques en projet indiqués par les PADD 34 Tableau n 13 : Les projets économiques évoqués dans les PADD 35 Tableau n 14 : Les projets spatialisés d équipements de superstructure indiqués dans les PADD 41 Tableau n 15 : Les équipements publics liés aux activités 44 Tableau n 16 : Les projets spatialisés d équipements d infrastructure indiqués dans les PADD 45 Tableau n 17 : L orientation transport et déplacement comme axe prioritaire 49 Tableau n 18 : L orientation transport et déplacement comme objectif secondaire ou action à mettre en oeuvre 49 Tableau n 19 : L intercommunalité dans les PADD 51 Tableau n 20 : Mentions à l architecture dans les constructions neuves 51 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2

5 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Avant Propos Cette étude a été menée dans le cadre du programme partenarial de l ADUAM. Le contexte La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite SRU) du 13 décembre 2000 a introduit une nouvelle pièce dans le document de planification communal qu est le Plan Local d Urbanisme (PLU) : le Projet d Aménagement et de Développement Durable. Cette pièce obligatoire (le PADD) formalise le parti d aménagement de la commune, qui apparaissait certes mais en filigrane dans les Plans d Occupation des Sols (POS), axés plutôt sur la gestion du droit du sol. En effet, le caractère obligatoire de ce document, pièce à part entière, incite les communes à effectuer une démarche-projet avant d aborder l aspect «droit à construire». Depuis la loi SRU, 24 Plans Locaux d Urbanisme ont été prescrits en Martinique soit près des trois-quarts des communes. 8 PLU ont été adoptés, et 5 sont dans une phase relativement avancée. Or jusqu à présent, les PADD sont restés relativement cloisonnés, «chacun chez soi» pourrait-on dire. Après 7 années d expérience, le moment est venu de rassembler les PADD du département et de s interroger sur la vision de l aménagement qu ils offrent tant aux usagers qu aux professionnels. AVERTISSEMENT Cette étude ne vise pas à lister TOUS les projets d aménagement de la Martinique mais au contraire d examiner COMMENT les municipalités envisagent leur avenir et quels sont les projets qui leur semblent prioritaires. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable est un outil qui permet une municipalité de fixer son «parti» d aménagement sur les 10 à 15 prochaines années. Par conséquent son objet n est pas la constitution d un listing des projets. Il vise au contraire à les mettre en perspective en fonction d une vision globale de l avenir. C est d ailleurs ce côté plus général qui va permettre au document d urbanisme d évoluer dans le temps, permettant aux projets ultérieurs non mentionnés d exister parce qu ils sont aussi une réponse à un objectif plus général. Les conclusions de cette étude sont donc à prendre avec précaution car: - le PADD reflète des intentions et priorités d aménagement déterminées à un temps T qui peuvent avoir évolué depuis pour la municipalité. - le parti d aménagement est aussi une vision «politique» au sens large du terme : la formulation a son importance. La phase 1 de cette étude, et notamment les tableaux de synthèse, se base donc sur l étude des termes utilisés : le discours tenu n a pas été extrapolé. La méthode de cette étude est donc proche de l étude de texte. Cela pourra représenter une certaine forme d injustice pour certaines communes, notamment celles qui ont choisi un contenu de PADD relativement synthétique sans entrer dans les détails, alors que des actions réelles sont programmées. De même cela peut «favoriser» certaines communes qui tiennent un discours général sur une orientation mais ne mènent concrètement aucune action pour réaliser cet objectif. - l échelle du PADD est celui de la commune : certains grands projets à l échelon intercommunal ou régional ne seront pas systématiquement repris. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 3

6 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Trois grandes étapes, correspondant aux trois grands objectifs de l étude 1 Représentation(s) du territoire à partir des PADD - Mettre en évidence les similitudes et les différences entre les projets contenus dans ces PADD, chaque ville ayant ses priorités en matière d aménagement de son territoire - Observer comment les villes et les communes imaginent l avenir de leurs territoires au travers les grands thèmes du PLU tels que les transports, les équipements et services publics, l habitat, l environnement 2 Projets dans les PLU et projets dans le SAR/SMVM : quelle cohérence? 3 Spatialisation des projets - Examiner si les grands thèmes défendus dans les différents projets répondent et/ ou correspondent aux orientations fondamentales en terme de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l environnement fixées par le Schéma d Aménagement Régional Les PLU doivent être cohérents avec le document supracommunal qu est le SAR/SMVM. L objectif est de voir si les priorités à l échelle de la commune correspondent à celles définies dans le SAR. Par exemple des pôles urbains prioritaires et secondaires ont été définis (pôle de desserrement, pôle secondaire d appui.) : comment cette notion a été reprise et traduite dans les PLU? - Traduire spatialement ces projets d aménagement à partir d une légende dénominative commune faisant apparaître les grands thèmes porteurs des PADD, à l échelle du département, mais aussi de la ville ou de la commune. Cette cartographie s efforcera de ne pas être une redite du texte, ni de compenser une cartographie inexistante, mais de servir de complément visuel indispensable à la bonne compréhension des projets. Cette cartographie permettra en outre de dépasser la sectorisation actuelle mais inévitable des PADD, réalisés à l échelle de la commune, alors que les logiques urbaines ou encore environnementales peuvent dépasser les simples limites administratives. Elle donnera ainsi une vision plus globale des projets, surtout si certains ont une portée intercommunale, et de voir comment la notion de frange a été examinée. La présente étude concerne la 1 ère étape. Une fois validée, elle permettra de définir de comparer les grands thèmes avec les orientations du SAR/SMVM et de définir la légende dénominative en vue d une spatialisation des projets. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 4

7 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Méthodologie de la phase 1 1 Détermination des critères de sélection des PADD pouvant être étudiés 2 Recueil des PADD 3 Définition d une grille d analyse de la forme des PADD 4 Réalisation d une synthèse de chaque PADD 5 Examen des priorités d aménagement par thématique Chaque étape est déterminée en fonction d un ou plusieurs objectifs. ETAPES OBJECTIFS 1 Détermination des critères de sélection des PADD pouvant être étudiés L objectif est d obtenir une base efficace d analyse sur des projets d aménagement suffisamment réfléchis et concertés. Il est donc important que d une part le PADD ait pu être validé par les élus, et que d autre part il ait fait l objet d une concertation suffisamment avancée avec les services de l Etat, les PPA et la population. C est pourquoi la démarche a exclu les PADD qui n ont pas fait l objet de débat au sein du conseil municipal ou pour lesquels une évaluation environnementale est prévue (Gros Morne, Sainte Anne) ou en phase de démarrage (Ducos). En effet, l évaluation environnementale va entraîner des aller-retours avec le PADD, ce qui va permettre de l enrichir, ou de le modifier pour répondre aux attentes en terme d environnement. Un nouveau débat sera alors peut-être nécessaire. Enfin, la présente étude est évolutive. Une fois la méthode de travail validée et expérimentée, cette liste pourra évidemment être progressivement enrichie au fur et à mesure de l état d avancement des PLU. 2 Recueil des PADD Cette phase s est réalisée progressivement. L ADUAM ayant participé à de nombreux PLU, les PADD ont pu être recueilli rapidement. Toutefois, il a été décidé d attendre que certains documents en cours soient suffisamment avancés pour enrichir le plus possible le panel : c est le cas des PLU de Fort-de- France et du François arrêtés en août 2007, et du St Esprit débattu récemment. Par ailleurs, le recueil de données s est étendu aux rapports de présentation, notamment les chapitres Diagnostic et Justification des choix contenus dans le PADD. En effet, ce document permet d éclaircir certains points du PADD. 3 Définition d une grille d analyse de la forme des PADD Deux motifs ont présidé cette analyse de la forme : 1 Le PADD est désormais le document cadre qui gère les modifications et révisions simplifiées tout au long de la vie du document d urbanisme. En effet, la notion d «économie générale du plan» est remplacée par celle de l économie générale du PADD : si un projet ne respecte pas le PADD, la commune devra passer par la procédure plus lourde de révision générale du PLU. Il faut donc éviter toute confusion dans l interprétation des orientations : la formulation est donc importante. 2 Le PADD est un document de définition des orientations politiques en matière d aménagement: la façon de présenter ou de formuler les orientations traduit également les priorités de la commune. L étude du contenu formel se base donc sur différents critères : état d avancement et date, maîtrise d oeuvre, réalisation avant ou après loi UH, nombre d axes, présence d un diagnostic introductif, présence d une carte ou d un schéma, études préalables. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 5

8 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet Réalisation d une synthèse de chaque PADD Cette synthèse a eu lieu en deux temps : - une synthèse détaillée Chaque PADD est composé de manière différente, le contenu étant libre. Afin de permettre une lecture plus «égale» des projets d aménagement, le texte de chaque PADD a été réinjecté dans un tableau à plusieurs entrées (axes et/ou orientations générales, objectifs et/ou sous objectifs, actions à mettre en œuvre) Afin de respecter toutefois la composition du PADD, les entrées (c est-à-dire les colonnes) ne sont pas strictement identiques et l ordre de présentation des orientations est conservé. Ces entrées ont toutefois le même esprit, qui est de partir de l orientation générale pour aboutir le cas échéant à l action à mettre en œuvre. Enfin, lorsque les PADD sont en deux parties (ex : Fort-de-France, Rivière Salée, St Esprit), ce choix a été repris car les prescriptions thématiques affinent mais ne correspondent pas exactement à une seule orientation générale. - une synthèse simplifiée Elle reprend uniquement les «grands titres» du PADD (axes ou orientations générales selon les appellations de chaque document) 5 Examen des priorités d aménagement par thématique Cette partie s appuie sur une méthode en deux temps : 1- la synthèse simplifiée a permis de porter un premier regard sur les priorités qui pouvaient ressortir en regardant uniquement les grands titres. Cette analyse même si elle reste encore partielle, a permis de constituer les deux paragraphes qui structurent l analyse dite de fond : l un sur les thèmes les plus porteurs et l autre sur les thèmes plus spécifiques 2- la synthèse détaillée a permis de dégager les autres priorités qui n apparaissaient pas dès le grand titre, et donc d affiner chacune des thématiques. C est également la synthèse détaillée qui facilite l élaboration de tableaux d analyse par thème. Cette méthode s appuie donc sur une analyse de texte. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 6

9 Phase 1 : Représentation(s) du territoire martiniquais à partir des PADD Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 7

10 1. Avant de commencer : quelques rappels sur le contenu du PADD Le PADD ou Projet d Aménagement et de Développement Durable est le document cadre du PLU. Il définit les objectifs du développement et de l aménagement de la commune pour les dix années à venir. C est à partir de ces objectifs que seront ensuite établis le règlement et le zonage du PLU qui porte sur l occupation des sols et les principes de construction. Schéma n 1 : Structuration du Plan Local d Urbanisme autour du PADD Réalisation : ADUAM 2007 Une liberté de contenu donnant naissance à des documents d orientation différents Il n est pas imposé de contenu ou de thématiques «types» : la loi laisse les élus entièrement libres dans l élaboration et l énonciation de leurs projets et aucun contenu minimal n est demandé. De cette liberté de contenu naissent des documents d orientations différents, en fonction : - des choix stratégiques des élus - des particularités géographiques, économiques, sociales et culturelles du territoire - des projets ou politiques sectoriels et territoriaux établis à l échelle supracommunale, que le PLU doit respecter Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 8

11 Des similitudes essentiellement liées à l existence de problématiques et de politiques sectorielles supracommunales communes Si le contenu du PADD est libre, le Code de l Urbanisme indique toutefois des «thématiques» que doit analyser le diagnostic. L123-1 du Code de l Urbanisme «Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.» Enfin le contenu du PADD est guidé par son propre intitulé : le PADD est encadré par les principes du développement durable définit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain : L123-3 du Code de l Urbanisme «Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L , les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.» Le développement durable s exprime au travers de quelques principes fondamentaux : équilibre, diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, respect de l environnement et des ressources naturelles, maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, préservation de la qualité de l eau, de l air, des écosystèmes. Le développement durable avec la loi SRU s affirme dans l ensemble du document de planification et en particulier dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable qui fait partie intégrante de la démarche de planification. Ainsi la formulation du PADD est intimement liée à celle du diagnostic du rapport de présentation : la politique d ensemble que le PADD définit doit pouvoir apporter des réponses aux problèmes soulevés par l analyse du territoire et de ses composantes. Par conséquence, les projets d aménagement de la Martinique rencontreront également des points communs liés à la similitude de certaines problématiques et la présence de politiques sectorielles supracommunales (en Martinique : SAR/SMVM, SDAGE, Charte du PNRM, PDU pour la CACEM d une part, PPR et autres servitudes d utilité publique d autres part). Le tableau n 1 ci-après indique un certain nombre d informations sur la «forme» du contenu des PADD retenus dans le cadre de l étude, suite à une première lecture des documents. 1 Cf. extraits du Code de l Urbanisme en annexes Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 9

12 Tableau n 1 : Liste des PADD étudiés Etat Forme Nombre d axes ou Diagnostic Spatialisation des Commune d avancement du Date Maîtrise d oeuvre avant la grandes synthétique projets PADD loi UH* orientations introductif Anses d Arlet débattu 25/06/2007 ADUAM / 3 Oui (par axes) Oui Commentaires Bellefontaine Approuvé 11/12/2006 ADUAM En partie 2 Oui Oui Fort-de- France François Approuvé 24/06/2008 ADUAM/ Alain Fazincani Arrêté en phase d approbation / 4 ambitions 7 orientations Non Oui pour l orientation urbaine Réalisation d une étude environnementale par CETEM environnement 26/07/2007 ADUAM / 4 Oui Oui Réalisation d une évaluation environnementale Rivière Salée approuvé 15/12/2004 ADUAM En partie 5 Oui Schéma sur les dynamiques urbaines Robert (Le) Approuvé et en révision 01/08/2002 ADUAM pour PADD oui 8 axes généraux 6 prescriptions spécifiques Lamentin (le) Approuvé 24/01/2008 Equipe Rousseau- Gestin/ Hubert Consultants/ Tropisme / 10 Non Oui Lorrain (le) Approuvé 26/10/2006 Urba97 / 3 Oui Oui Oui Non Elaboration d un Schéma de Développement Communal (Léoture pour le diagnostic / Orville pour le Schéma d Urbanisme Communal) préalablement au PLU Le Marin Approuvé 26/10/2006 Urbaspace / 4 Oui Non St Esprit débattu 11/12/2007 ADUAM/ Scure / 5 axes 8 thèmes Oui (par axes) Ste Luce débattu 27/10/2006 ADUAM / 4 Oui (par axes) Oui Oui Schémas illustratifs Schoelcher approuvé 14/03/2006 ADUAM/ Alain Fazincani / 3 Oui Oui Trinité approuvé 17/06/2007 ADUAM / 3 Oui Non Trois (Les) Ilets approuvé 10/12/2003 modifié le 20/12/2004 ADUAM / 3 Oui Non *orientations générales et particulières dans un même document Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 10

13 2. Le cadre de l étude : liste des PADD étudiés Rappel méthodologique L objectif est d obtenir une base efficace d analyse sur des projets d aménagement suffisamment réfléchis et concertés. Il est donc important que d une part le PADD ait pu être validé par les élus, et que d autre part il ait fait l objet d une concertation suffisamment avancée avec les services de l Etat, les Personnes Publiques Associées (PPA) et la population. C est pourquoi la démarche a exclu les PADD qui n ont pas fait l objet de débat au sein du conseil municipal ou pour lesquels une évaluation environnementale est prévue (Gros Morne, Sainte Anne) ou en phase de démarrage (Ducos). En effet, l évaluation environnementale va entraîner des allers-retours avec le PADD, ce qui va permettre de l enrichir, ou de le modifier pour répondre aux attentes en terme d environnement. Un nouveau débat sera alors peutêtre nécessaire. Enfin, la présente étude est évolutive. Une fois la méthode de travail validée et expérimentée, cette liste pourra évidemment être progressivement enrichie au fur et à mesure de l état d avancement des PLU. Cet échantillon représente un total de 14 communes pour 24 PLU prescrits (dont 10 ont été approuvés), ou plus généralement 14 PADD pour 34 communes que compte la Martinique (un rapport de 4 pour 10 environ). Au regard des structures intercommunales, cela correspond à la répartition suivante : Communes de l Espace Sud : Anses d Arlet, Le François, Le Marin, Rivière Salée, St Esprit, Ste Luce, Trois Ilets soit 6 communes sur 12 que compte l intercommunalité Communes de la CACEM : Fort-de-France, le Lamentin et Schoelcher soit 3 communes sur 4 Communes de la CCNM : Bellefontaine, le Lorrain, le Robert, Trinité soit 4 communes sur 18 Chaque intercommunalité est donc représentée, avec toutefois une légère prééminence pour la CAESM, intercommunalité de Martinique qui a lancé le plus de révision de ses Plans d Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. C est aussi l intercommunalité qui a connu la plus forte progression démographique au dernier recensement général de population de La quasi-totalité de la CACEM est représentée (le PADD de Saint-Jospeh n a pas encore été débattu). L étude portera également sur la cohérence des projets d aménagement avec les orientations du Schéma d Aménagement Régional. Par rapport aux zones géographiques définies dans le cadre du SAR, les zones Nord Atlantique et Nord Caraïbes sont faiblement représentées (une commune par micro-région). Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 11

14 Carte n 1 : Les PADD étudiés selon leur état d avancement Cartes à mettre à jour (le Lamentin et FdF) Carte n 2 : Les PADD étudiés et les 6 zones du SAR Carte n 3 : Les PADD étudiés et les structures intercommunales Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 12

15 3. Présentation des PADD étudiés du point de vue de la forme Rappel méthodologique Le PADD est désormais le document cadre qui gère les modifications et révisions simplifiées tout au long de la vie du document d urbanisme, la formulation des orientations est donc importante. En effet, la notion d «économie générale du plan» est remplacée par celle de l économie générale du PADD. Il faut donc éviter toute confusion dans l interprétation des orientations. Par ailleurs, le PADD est un document de définition des orientations stratégiques : la façon de présenter ou de formuler les orientations traduit également les priorités de la commune. Un premier exercice d analyse consiste à observer comment les PADD se constituent d un point de vue formel. Etat d avancement Cf. carte n 1-10 PADD ont été approuvés : Bellefontaine, Fort-de-France, le Lamentin, le Lorrain, le Marin, Rivière Salée, le Robert, Schoelcher, Trinité et Trois-Ilets. La révision du PLU du Robert a été prescrite. - 3 PADD ont été débattus en conseil municipal et ont été présentés lors de différentes réunions aux services de l Etat, aux Personnes Publiques Associées et aux habitants - 1 PADD a été arrêté, passé à l enquête publique et actuellement en attente de son approbation (le François) Maîtrise d œuvre La colonne sur la maîtrise d œuvre permet de voir qui est intervenu sur l aspect technique du document, et a ainsi insufflé une certaine vision du territoire aux élus. Interlocuteur privilégié des communes, l ADUAM a réalisé la majorité des documents. Certaines collaborations ont eu lieu entre l ADUAM et des architectes (Alain Fazincani pour Schoelcher et Fort-de-France) ou un bureau d étude spécialisé (l agence SCURE pour St Esprit). Parmi les 14 PADD communaux étudiés, 3 ont été réalisés par des bureaux d études privés. Pour la commune du Marin, il est toutefois précisé que le bureau d études a complété et adapté un dossier préexistant réalisé par la commune. Contenu réglementaire Un seul document d urbanisme, celui du Robert, a été approuvé avant l application de la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 Juillet Avant la loi UH, le PADD pouvait comporter deux parties : - une partie obligatoire qui exprime les orientations générales d aménagement et d urbanisme. Cette partie est courte et synthétique. - une partie facultative qui définit les orientations et prescriptions spécifiques concernant plus spécifiquement des espaces ou quartiers, ou des actions publiques. Elles se présentent soit sous forme thématique soit sous forme sectorisée Le PADD par ailleurs était directement opposable aux autorisations de construire, ce qui était source de contentieux. La loi Urbanisme et Habitat est venue simplifier les PADD : 1- le PADD a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir, de manière simple (quelques pages) et accessible à tous les citoyens. Il est allégé de son contenu juridique inutile et risqué. Il demeure toutefois le document cadre du PLU, notamment en cas de modification ou de révision simplifiée 2- la partie orientations particulières est désormais dans un document à part, facultatif toujours, mais auxquels tous projets ou travaux doivent être compatibles. Par ailleurs ces orientations particulières concernent désormais uniquement des secteurs particuliers du territoire. Dans le cas du PLU de la commune du Robert, approuvé avant la loi UH, la partie facultative a été traitée sous forme de prescriptions thématiques. Celles-ci abordent plusieurs sujets en rapport avec un des 6 items de l article R du Code de l urbanisme 2, sans pour autant que cela concerne un secteur en particulier. Cela explique en partie la particularité du contenu du PADD par rapport aux autres communes. Les axes de la partie obligatoire sont ainsi peu développés (il s agit plutôt de la description des axes prioritaires du PADD), en contrepartie la partie facultative est plus détaillée afin de préciser les objectifs d aménagement. On note également que les titres des axes du PADD de Rivière Salée évoquent les 6 alinéas de l article R123-3 du Code de l Urbanisme qui ont été supprimés suite à la loi Urbanisme et Habitat, ainsi que deux des objectifs du PADD de Bellefontaine. 2 Cf. Annexe 2 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 13

16 Nombre d axes La structuration en axes peut refléter une vision tantôt analytique, tantôt synthétique, parfois alliant les deux. - 8 PADD sur 13 présentent 3 ou 4 axes. - Le PADD de Bellefontaine s est concentré sur 2 thématiques (urbain et environnement). - Les PADD de Fort-de-France et de St Esprit se structurent en deux temps : une première, présentant les ambitions (4 pour Fort-de- France) et axes généraux (5 pour St Esprit), la deuxième déclinant ces orientations générales en thématiques plus «techniques» (7 pour Fort-de-France, 8 pour St Esprit). - Le Robert comprend deux parties : 8 axes et 6 prescriptions. Le PADD du Robert comprend le plus d axes, qui se retrouvent de manière indirecte dans les prescriptions particulières. - Le PLU de Rivière Salée comprend 5 axes, dont un «original» par rapport aux autres communes sur le sport et la culture - Le PLU du Lamentin se structure autour de 10 axes Présence d un diagnostic introductif La formulation du PADD est intimement liée à celle du diagnostic du rapport de présentation : la politique d ensemble qui est définie doit pouvoir apporter des réponses aux problèmes soulevés par l analyse du territoire et de ses composantes. Plusieurs choix ont été effectués : - certains PADD présentent un diagnostic synthétique permettant de re-situer les enjeux qui déterminent le projet. Les PADD des Anses d Arlet et de Sainte Luce présentent préalablement à chaque axe la synthèse du diagnostic le concernant. Le PADD du François présente en introduction les éléments clefs du diagnostic, et se concentre sur la notion de développement durable. Les autres PADD présentent une synthèse rapide. - la ville de Fort-de-France n expose pas de diagnostic synthétique mais elle a choisi de partir de ses 4 grandes ambitions pour présenter les orientations. Ces «ambitions» sont les reflets des enjeux de la commune issus du diagnostic. De même, le Lamentin expose les grands principes législatifs, donne la définition du développement durable et explicite les composantes du développement durable du projet du Lamentin. Choix d une spatialisation des orientations Il est possible de formuler les orientations d aménagement de manière uniquement écrite. Elles peuvent être complétées par une représentation graphique sous forme de schémas ou cartes. Il n y a là encore aucune d obligation. Toutefois, la spatialisation des orientations facilite également la lecture du document, surtout pour des personnes extérieures au territoire. Plus de 70% des communes ont choisi la spatialisation de toutes ou de certaines orientations. La commune de Ste Luce présente une cartographie par axe, celle de Fort-de-France uniquement sur l orientation urbaine. De manière générale, ces cartographies ne concernent que certaines orientations et sont relativement schématiques. Les 4 communes du Marin, Robert, Trinité et des Trois Ilets ne disposent pas de spatialisation des orientations. Présence d études préalables ou complémentaires Deux PADD ont fait l objet d une évaluation environnementale : Fort-de-France et François. La démarche d évaluation environnementale est récente pour les PLU : ainsi en Martinique, seule deux communes ont fait l objet d une évaluation environnementale, toutes les deux suite à un premier arrêt du projet. Cette démarche a permis de réajuster le PADD aux enjeux environnementaux. Le PADD qui est retenu par la commune du Robert tient compte d un long travail de réflexion sur l aménagement commencé depuis 1990 et qui s est traduit par l élaboration d un Schéma de Développement Communal comprenant deux volets : - un volet «Diagnostic» (confié à l Atelier d Architecture Léoture) - un volet «Schéma d Urbanisme Communal» (confié à l Atelier d Architecture Orville). Le Schéma de Développement Communal a été conçu, dès le départ, comme un document d orientation de l urbanisation, à moyen et long terme. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 14

17 Tableau n 2 : Synthèse simplifiée des orientations des PADD Anses d Arlet 1- Valoriser et aménager les espaces bâtis de la commune 2- Impulser le développement économique sur le territoire, créateur d emploi 3- Désenclaver la commune Bellefontaine 1- Favoriser le développement urbain 2- Préservation et valorisation de l environnement comme base du développement Fort-de-France 4 ambitions : - Développer une cohésion spatiale facteur de cohésion social - Assurer un développement urbain efficace et solidaire - Une ville attractive et rayonnante - Une ville agréable à vivre, moderne et réactive Les orientations 1- Recentrer le développement urbain 2- Améliorer quantitativement et qualitativement l offre de logements 3- Rendre le centre ville plus attractif 4- Mettre en place une politique de déplacements privilégiant les transports collectifs (avec lien avec le PDU) 5- Prendre en compte le territoire communal dans son ensemble et comme partie d un tout plus vaste (lien avec le SAR et le SCOT) 6- Favoriser le développement économique, commercial et touristique 7- Une meilleure prise en compte de l environnement et de la gestion des ressources dans le développement urbain François Lamentin (Le) Lorrain (Le) 1- Poursuivre en l intensifiant, le renouvellement de la ville Basse 2- Accompagner la mutation des quartiers hauts et littoraux en futurs pôles urbains secondaires, tout en limitant l étalement urbain 3- Actionner le levier économique en consolidant les acquis des secteurs traditionnels et en impulsant une dynamique favorisant l implantation de nouvelles activités 4- Utiliser tous les atouts du patrimoine naturel et culturel en prenant en compte les risques 1- Reconquête du centre bourg 2- Aménager le Grand Bourg Lamentinois 3- Organiser la desserte du Grand Bourg 4- Organiser la multipolarité urbaine 5- Adapter la politique du logement 6- Le Lamentin : ville détente 7- La requalification des zones d activités 8- Pérenniser les espaces agricoles et naturels 9- Repenser les déplacements 10- Promouvoir l action écocitoyenne 1- Les principes de fonctionnement (mobilité et infrastructures routières) 2- Les principes de développement et de renouvellement urbain 3- Les principes de protection et de mise en valeur paysagère + Mesures spécifiques de protection Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 15

18 Marin (Le) 1- Affirmer la cohérence équilibrée du territoire 2- Encourager la dynamique économique 3- Rééquilibrer l implantation des équipements collectifs 4- Donner à la composante environnementale une dimension transversale Rivière Salée 1- Développer et réaffirmer la centralité des deux bourgs au travers d actions qui relèvent de l article R.123.3, alinéa 1 2- Accompagner le développement économique 3- Actions spécifiques logement et habitat relevant de l article R alinéa 1 4- Actions spécifiques sur la dynamique sportive et culturelle de la ville relevant des dispositions de l article L 110 qui confie à chaque collectivité publique d assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures les conditions d habitat, d emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources 5- Aménagement et protection des espaces naturels remarquables au travers d actions qui relèvent de l article R123.3 sixième alinéa Robert (Le) 1- Le traitement et la mise en valeur de la baie, au travers d actions qui relèvent de l article R et 3 2- Restructuration de quartiers 3- Renforcement des pôles urbains 4- Rééquilibrage du développement Nord/ Sud 5- Amélioration du logement et de l habitat 6- Accompagnement de la dynamique sportive et culturelle de la ville 7- Développement de l activité et des productions agricoles 8- Assurer la protection des paysages et des ressources Prescriptions spécifiques 1- Mise en valeur de la baie 2- Restructuration de secteurs particuliers (R ) autour de deux volets, économique et social 3- Amélioration des entrées de ville (article R ) 4- Sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers (article R123-4) autour de deux actions spécifiques (implantation d un centre commercial à Cité la Croix et renforcement du commerce de proximité et émergence de commerces liés au tourisme) 5- Renouvellement et renforcement des pôles urbains 6- Mesures destinées à assurer la protection des paysages et des ressources (article R ) St Esprit 5 axes 1- Développer la ville, 2- Renforcer le rôle central du bourg, 3- Favoriser la cohésion sociale, 4- Valoriser l identité spiritaine, 5- Préserver l environnement 8 thèmes 1- Habitat 2- Equipements, 3- Activités économiques, 4- Déplacements, 5- Patrimoine bâti, 6- Agriculture, 7- Espaces naturels, 8- Risques et nuisances Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 16

19 Ste Luce Schoelcher Trinité Trois Ilets 1- Améliorer la fonctionnalité du bourg et renforcer la desserte entre les quartiers et le bourg 2- Favoriser le développement et renouvellement urbain 3- Maintien et développement de l activité économique créer des espaces d accueil pour les entreprises 4- Protéger et mettre en valeur les paysages 1- Le Grand Est, secteur prioritaire de développement 2- Aménager la façade maritime 3- Valoriser l environnement urbain et naturel 1- La structuration de l espace urbain central 2- La valorisation des espaces littoraux 3- La préservation des ressources naturelles et du patrimoine 1- Les opérations de renouvellement urbain 2- L accueil de l urbanisation nouvelle : description des zones AU 3- La protection de l environnement Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 17

20 Tableau n 3 : Analyse des thématiques principales repérées par poids respectifs dans les grands titres du PADD Note de lecture : ce tableau a été réalisé uniquement au regard des orientations révélées par les grands titres (tableau n 2), sans rentrer dans le détail des orientations (annexes 1). Anses d Arlet Bellefon -taine Fort-de- France François Lamentin (le) Lorrain (le) Marin (le) Rivière Salée Robert (le) St Esprit Ste Luce Schoelcher Trinité Trois Ilets Environnement Risque Paysage Patrimoine Environnement urbain Ressources naturelles Aménagement des espaces littoraux/ façade maritime Transport et déplacements Economie Agriculture Equipements publics Urbain - Développement urbain - centralité(s)/ pôles urbains - Renouvellement urbain Actions sur le logement/ habitat Cohésion sociale Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 18