Certificats d économies d énergie Capacité mondiale de production de pétrole & % %$' 90 80 70 60 50 40 30! 1980 1985 1990 1995 2000 "#$% Production totale Capacité non utilisée ( "#$% Certificats d'économies d'énergie 1
La maîtrise des émissions de GES )! " La dérive potentielle des secteurs de consommation atomisée +,,!&. " /!&., 00 0 0 Transport Bâtiment Industrie Énergie Autres Certificats d'économies d'énergie 2
Contexte énergie environnement 1! 2 3 4 56 ( % 3 2 2 3 $ % 7 8% 7 729 29 3 :; Le dispositif français des CEE est novateur ( 3 2< 2 3 ( 7 :7=3 = >; 2 <? =% 8@ Certificats d'économies d'énergie 3
Le dispositif des CEE AUTORITE ADMINISTRATIVE Fixe les obligations Attribue les CEE Surveille le «marché» Attribue les CEE Fixe les pénalités ACTEURS NON OBLIGÉS Actions d économies d énergie Vente «Marché» d échanges CEE Achat Vente ACTEURS OBLIGÉS Obligation CEE Actions d économies d énergie CONSOMMATEUR FINAL " Les acteurs obligés A 2 3 7!! " 87! B %3 C 7 %38 %3 1 0 Certificats d'économies d'énergie 4
Les acteurs non obligés 2 D # $%%!! = = > B C 2 3 B 1 C 3 23, Les actions éligibles 8 21% 2 3 2 3 % 3 7 3 % : E; 3 2!. :77 ;.7 : ; Certificats d'économies d'énergie 5
Conditions d éligibilité (1) Actions par «Obligés» ou Collectivités publiques Sites non PNAQ économies 1 million de kwh cumac patrimoine actions sur tiers non actions standard oui non TR > 3 ans oui Non Actions éligibles à CEE Conditions d éligibilité (2) Actions par autres personnes morales Sites non PNAQ économies 1 million de kwh cumac patrimoine actions sur tiers non actions standard oui oui hors activité principale sans recettes directes non non Non TR > 3 ans oui Actions éligibles à CEE Non Certificats d'économies d'énergie 6
Principe d attribution des CEE Action éligible à CEE Prévalidation du dossier Dépôt du dossier Attribution de certificats Les opérations standardisées 67 7! =% % 8 F G G 7 H 2 7 13 % :&/;= 3 % H 2 :77; Certificats d'économies d'énergie 7
Les valeurs clés.%' 72 2 3 0! & '( $ / 2! ) :1<1? ; 6 23% 2! '( :1<1? ; La valeur des CEE 6 7 1 + 8=I$JK1 9 '218=I$JK1 Certificats d'économies d'énergie 8
La conception du dispositif '!5& 2 % ' := =D; 1!& / ' 7! 772 2 3 " Les groupes de travail sectoriels $!!%$.4.%2!$,!%2"%70717 8%1/.56%2.>H <=>5 :&.F;.03621.% M>N :/; +,./%0 1%2.3%0.%! % %1.,.1% F>H :HH+; 1,021 H> :$.L; $13.0,.0 > =M>N = >5< :/; 2%14.$%2 %0%1 %.56%2 > + :H5; %2.0 3%2 1$%361%2 > :/;=>:H; 0 Certificats d'économies d'énergie 9
Les dispositifs européens à obligation d économies d énergie <.%' 7 A %3 93% 196 /K1 9 3Q.%3 P P 3 196 0 /K1 9 3Q.%3 =P 7 3 3%., /K1 9 3Q.%3 O 6 :80; R R9 3 0 /K1 9 =3Q= 7 = 5=1.%3O P :1<1? ; O F, Opérations standardisées à l étude Fiches diffusées par l ATEE le 30/12/05 /1? H1 % H1 / +<, +< " $.,,! ; : : Certificats d'économies d'énergie 10
Opérations standardisées à l étude Secteur : bâtiment (: ==1 =3 ; 1? % 8 < 7 O:7= 3 ; 1? % F3=3= 17 : 7= ; E Opérations standardisées à l étude Secteur : industrie & 7 (2 1 A : = = E; 6<? 723 (2 7 1? Certificats d'économies d'énergie 11
Opérations standardisées à l étude Secteur : collectivités locales F 1 % 23 %: =%= =3 E; F1% 1 F1% : 1 ; Opérations standardisées à l étude Secteur : transport % H 17 %8 F 2 3 7 3 Certificats d'économies d'énergie 12
Calcul d économies d énergie Secteur : bâtiment 3 3 >?, ( ( & 2 % JK1 $ " 173 (2 = #,,JK1 1? Calcul d économies d énergie Secteur : collectivités locales 3 3 >?, ( 6 1 (2 9 0, JK1$ " 93 % ( % JK1 0 Certificats d'économies d'énergie 13
Calcul d économies d énergie Secteur : industrie et transport 3 3 >?, ( ( 2 "JK1 ", / H? # JK1 17 17 " Un exemple de fiche de synthèse Secteur : collectivités locales Chauffeeau solaire individuel 1. Secteur d application Bâtiment Résidentiel habitat individuel existant France métropolitaine. 2. Dénomination de l opération standardisée Mise en place d un chauffeeau solaire individuel (CESI). 3. Conditions particulières à l obtention de certificats Critères de performances : les appareils devront être couverts par une certification CSTBat ou Solarkeymark. Mise en œuvre par un professionnel, de préférence signataire de la charte Qualisol. 4. Durée de vie prise en compte : 15 ans 5. Montant de certificats par opération standardisée (exprimé en kilowattheure d énergie finale produite cumulée actualisée [kwh cumac] sur la durée de vie du produit montant unitaire en kwh cumac/m ², fonction de la zone climatique multiplié par la surface de capteur en m²) Zone climatique Montant unitaire en kwh cumac / m² H1 2 890 H2 3 470 H3 4 630 0 Certificats d'économies d'énergie 14
Les actions en cours 37?3 B %3 C:>.;65 0$$= 2 B 7 C:>;65,$$ 2 B 3 C:>; 2 1 071 71 82 23!3 3, Le dispositif français des Certificats d Économies d Énergie L6 Certificats d'économies d'énergie 15
Un exemple de fiche de synthèse Secteur : bâtiment Lampe fluocompacte de classe A 1. Secteur d application Bâtiment Résidentiel : maison individuelle et appartement existants. 2. Dénomination de l opération standardisée Placement d une lampe fluocompacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation). 3. Conditions particulières à l obtention de certificats Sans objet 4. Durée de vie prise en compte : 7,5 ans 5. Montant de certificats par opération standardisée (exprimé en kilowattheure d énergie finale économisée cumulée actualisée [kwh cumac] sur la durée de vie du produit) 230 kwh cumac Simulation Office HLM de 200 logements 3Q 173! =0 JK1$! 13 =3= > 5 3 3 P!JK1$ N<1?! : 7 28PS0=; 8! 0=S= JK1 A 8 =I$JK1! I 9 3Q 8 =I$JK1! "I Certificats d'économies d'énergie 16
Simulation Lotissement de 40 maisons : hypothèses )7 %N&é1% :,"=Q N=173 %% ; é 3! JK1$3 >=,JK1$.éé! ( É Té 3!0JK1$²:à ; 67 < 3!²$3 Simulation Lotissement de 40 maisons : calcul A JK1éé! 0 S= JK1 A é! à = $JK1! à = $JK1!0 6û é:² à $²;! Certificats d'économies d'énergie 17
Simulation Éclairage résidentiel : hypothèses.éé! F à 7 :H; é 3é &1é! $ 0 H$= P 1é Simulation Éclairage résidentiel : calculs. 0K= é < 1é=H 0K 1é! "P H % à à P H 3 3! =" :0K 01 0K 01;S="JK1$ é!"= 7 àp =00 5 JK1! =" "= =00SJK1$H Certificats d'économies d'énergie 18
Simulation Éclairage résidentiel : mise en application U %! + éé%3é é3% : é =N& ; 1 H1 Q% F H3 :; %3é % 7 é 3.7 H 7 é é V3é.7 H 3 % 1é à é= é é é " Du débat national au cadre législatif!% 3 :7 3; %: %/;!!. / (!3 3 / (!4 2 3 $ @?? A$%%B / (! 3 % / (A! 2! 2! 3 7 0 Certificats d'économies d'énergie 19
Dépôt de dossier à la DRIRE W! F3 6?3 3! 2 7 8 7 8 7 8:77 ; F(F! 7 % 2, Domaines respectifs CEE/PNAQ $%% 0,5 Transports Bâtiment ( Industrie 9 Énergie 3 Autres Certificats d'économies d'énergie 20
Impact comparé des CEE et des quotas CO 2 9 2 3 JK1$ 3 1 7:=I$JK1; I:%!0I; B9 C2. JK1$ 3 :H.;. :I$. ; I 7% 3 7 Les caractéristiques des CEE (1) JK12 3 7 2 3% :JK1; + % 3% 1 7X &! 3 Certificats d'économies d'énergie 21
Les caractéristiques des CEE (2) 23% 3 % 7 3 Q 331 2:F(F; Les obligations B%3C? 1 Y %32 2 3 7! 2%' 7= 62 2%3! 2 3 1 Q 1 82 % =I$JK1 Certificats d'économies d'énergie 22
Le kwh cumac JK1 2 $%% A'( BC %% D $ S 2 3 :JK1$; S 7 2 = = + ( ) + ( ) = +! TZSP! T!3 T Z Les principes du calcul +! < 6 7! 2 <? 1 7 %V 1 3 3! 3 7! 3 %! : E; 7 2 2 3 3 2 Certificats d'économies d'énergie 23
Répartition de l objectif national 9 3 9 5Q H 5Q 7 1 7,!.%3 JK12 3 7 0=0 =" 0= = = & :' 2D% [ 6 0; "!%.2!,%61. 7,61.%,3/.0.21,.4% D D 1 F 3 5 ' 7 W %3 4 %1200% /1,!% Fonctionnement du dispositif F A D B 913 2 C A 2 2 3 =MN=5$\=55 /[ % 3 3 0 Certificats d'économies d'énergie 24