ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 01/02/2013 Votre annonce n 13-19955 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Un accusé réception vous sera envoyé par courriel pour confirmation de sa transmission ce jour à l'opoce. Attention : Cette annonce n'est plus modifiable. Toute demande de correction ou d'annulation devra faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après publication au BOAMP et au JOUE. Les éventuelles corrections effectuées par le JOUE sur votre annonce avant publication ne pourront pas être prises en compte par le BOAMP. Dans ce cas, ces corrections devront faire l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP. Département de publication : 13 Annonce No 13-19955 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Martigues, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint délégué, F- 13692 Martigues Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-martigues.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-martigues.marcoweb.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://ville-martigues.marcoweb.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-martigues.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée Ziem, boulevard du 14 juillet, à l'attention de Mme Del Furia, F- 13500 Martigues. Tél. (+33) 4 42 41 39 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGST-DCP- service des marché publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. Tél. (+33) 4 42 44 30 22. Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGST-DCP-service des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. Adresse internet : http://villemartigues.marcoweb.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport des oeuvres devant participer à l'exposition Dufy, de Martigues à l'estaque. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : musée ziem - boulevard du 14 juillet, 13500 Martigues. Code NUTS FR824. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre de Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture, le musée Ziem organise une exposition dufy, de Martigues à l'estaque, qui aura lieu du 13 juin au 13 octobre 2013. La Ville de Martigues souhaite confier à une entreprise spécialisée le transport des oeuvres destinées à cet évenement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63521000, 60100000, 60400000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique.
L'Exposition sera présentée du 13 juin 2013 au 13 octobre 2013. Les oeuvres devront être livrées au plus tard le 31 mai 2013. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions prévues à l'article 35-ii.6 du CMP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement, attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; - copie extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Noti 2 ou documents équivalent Pouvoir de signature ou document équivalent -Responsabilité civile et professionnelle -Justificatifs attestant de la présence dans les principaux centres de douane parisiens, dans les aéroports et grands axes routiers européens, -Justificatifs attestant de l'expérience dans le transport aérien : chambre forte sous douane par réception des oeuvres venant de l'étranger, -Références attestant de l'expérience et qualification dans le domaine du transport des oeuvres d'art pour de grandes manifestations et expositions culturelles et artistiques en France et à l'étranger : liste des principales expositions traitées. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : -Agrément par les musées de France -Agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la Ville de Martigues (préciser le n o d'immatriculation) -Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) -Agrément IATA (International air Transport Association - genève) demandé : préciser le n o d'immatriculation du contrat d'agent de fret -Liaisons internationales : affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13SCE003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mars 2013-16:30. Documents payants : oui. Prix : 60 euros. Modalités de paiement : conditions et mode de paiement : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 60,00 euros et à verser à Mme la Trésorière Principale de MARTIGUES (10 euros pour supports gravés pour un Cd-Rom). IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 mars 2013-16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : critères de candidature : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible -. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 -. pdf, adobe reader 8.0.0 -. dwg autocad Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r février 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1.e.r février 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : JOU847 Libellé de la facture : Ville de Martigues DGST-DCP-Service marchés publics Hôtel de Ville Avenue Louis Sammut B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. Siret : 21130056100019 Classe de profil : Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 14 mars 2013. Classification des produits : Transports terrestres Transports aériens Services auxiliaires des transports