Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, hôtel de Région - petit Paris avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre. Tél. 05 90 80 40 40. E-mail : dmp@crguadeloupe.fr. Fax 05 90 81 34 19. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, hôtel de Région - avenue Paul Lacavé, Contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil Régional, GP-97109 Basse Terre. Tél. 059 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax 059 0 80 4 1 59. URL : http://www.crguadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, hôtel de Région - avenue Paul Lacavé, Contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil Régional, GP-97109 Basse Terre. Tél. 059 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax 059 0 80 4 1 59. URL : http://www.crguadeloupe.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : audit énergétique global des lycées et bâtiments publics de la Région Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12. Lieu principal de prestation : les lycées publics et bâtiments publics de la Région Guadeloupe, 97100. Code NUTS FR9.
II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la Région Guadeloupe souhaite que soit établit un audit énergétique global des différents bâtiments du patrimoine bâti de la collectivité régionale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71314300. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Informations sur les lots LOT no1 INTITULÉ : lycées de Ste Rose, de Trioncelle, agricole, Petit Bourg et Carnot 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no2 INTITULÉ : lycées de Capesterre, Ducharmoy, Gerville Reache, Aaron et Hippodrome 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no3 INTITULÉ : lycées Rivière des Pères, de Bouillante, Pointe Noire, Lamentin et Marie Galante.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no4 INTITULÉ : lycées de Baimbrigde 1 et 2, Jardin d'essai, Providence et foyer hébergement de Pointe-Noire. énergétiques 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no5 INTITULÉ : lycées de Fleret, Richeval, Gissac, Moule et vélodrome énergétiques 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no6 INTITULÉ : hôtel de région, Hôtel de région Ex France Télécom, Espace artisanal de Pointe à Pitre, Espace régional du Raizet et Antennes de Marie Galante énergétiques 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum conformément aux dispositions de l' article 87 du code des marchés publics. Le versement de l' Avance est subordonnée à la remise par l' attributaire une caution ou une garantie à première Demande couvrant l' intégralité de l' avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) Sous-Traitant(S) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) Jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement Équivalentes, conformément aux disposition de l' article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale Européenne majoré de sept (7) points, tel que défini par le décret 2008-1550 modifiant le Décret 2002-23 du 21 février 2002. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme retenue pour l' exécution du marché est celle du Groupement solidaire. Groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire Conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de six (6) marchés. Un même groupement et ou entreprise ne pourra être attributaire, de plus de deux (2) lots par application des dispositions du règlement de la consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, l' appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membres du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée des banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou document considérés comme équivalents par le pourvoir adjudicateur, il peut se prévaloir de contrats en cours d'importance comparable à la prestation objet de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat Dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel D'Encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des Responsables de prestation de services de même nature que celle du marché La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve Équivalents.
L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences Techniques requises pour l'exécution du marché, le candidat peut se prévaloir des capacités D'autres opérateurs pour justifier de sa capacité professionnelle et financière, en fournissant Les mêmes justificatifs que ceux qui sont exigés de lui ainsi que la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique de l'offre noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise.. Pondération : 60%. 2. prix des prestations noté sur 10 apprécié au regard du montant (H.T.) de l'offre du candidat. la note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter ".. Pondération : 40%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF10-020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 octobre 2010-12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le délai d'exécution des études est de six (6) mois, ce délai prend effet, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de chaque lot de commencer l'exécution des études. Justification à produire à l' appui de leur candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à L'Article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens De preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de Conformité à des spécifications techniques: ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 À L. 5212-4 du code du travail; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel D'Encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un Engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs Capacités pour l'exécution du marché; - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics - DC 4 ; - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : Marchés publics - dc 5. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en Cas de candidat étranger ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Remise des offres: Les candidats remettront leur offre dans un unique pli, portant la mention "ne pas ouvrir" et l'intitulé de la procédure: audit énergétique global dans les lycées et bâtiments publics de la région Guadeloupe. Le pli doit contenir deux dossiers séparés comprenant respectivement les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l' offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. Tél. 059 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 059 0 81 9 6 70. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. Tél. 059 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 8 1 96. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 septembre 2010. Le président du Conseil Régional Victorin LUREL