REPUBLIgUE DE COTE D'rvOIRE UNION -DISC[PLINE -TRAVAIL ~~6 MINISTERE DE L.ENSErGNE~f~NT SUPERlE DE LA RECHERCHE SC:ENTIFIQüE UNIVERSITE DE COCODY RET T!~ PROGR'\.vIME EN GESTION DE fqr1iyl-\tion CE L-l.?OLITIQUE ECONONUQL=: (GPE) UFR-SEG / C~S Ac!àjar: par Alain Yves KOUASSI (Promotion 1999/2000) Encadré par M. P. ZOUNGRANA Enseignant-chercheur, UFR-SEG Août 1999 08 BP 1295 Abidjan 08- Tél 2.25) 48.62.12- Fax. (225) 48.32.84- Boulevard Latrille. près du Lycée Classique d'abidjan
La présente étude, relative aux systèmes financiers décentralisés, a privilégié les analyses bibliographiques et études comparatives issues d'enquête de terrain. Elle s'est efforcée de restituer les SFD dans leur contexte macroéconomique et leur impact sur le développement en milieu rural. o. L'organisation actuelle du système bancaire ivoirien reste inefficace quant à sa contribution au dèveloppement du milieu rural. Fournir des produits et services de crédit et d'épargne pour les banques dans les zones reculées à des coûts compatibles avec la viabilité financière est quasi impossible dans leur structuration actuelle. Alors que la masse rurale est à l'origine d'un flux financier important résultant des flux physiques de la production agricole. Une approche nouvelle des systèmes financiers décentralisés, telles que les coopératives d'épargne et de crédit, les caisses villageoises autogérées, peut être un palliatif des problèmes développés plus haut. Quels moyens d'action et quels impacts de ces SFD en terme de développement rural pour une économie en transition telle que celle de la Côte d'ivoire? 1. La microfinance se développe en Côte d'ivoire, comme dans l'ensemble des pays de l'uemoa, un rythme soutenu depuis l'année 1990. Aussi la plupart des SFD recensés ontils été mis en place dans un environnement ayant une diversité régionale importante. Cette diversité résulte des caractéristiques agrécologiques, du peuplement et de la dynamique socio-économique de ces régions. La Côte d'ivoire à l'instar de nombreux pays de la sousrégion présente un environnement socioéconomique favorable au développement des SFD, et elle accorde un intérêt particulier à leur organisation institutionnelle. 2. Il en découle donc que la réalité du système financier ivoirien actuel est l'existence de trois secteurs: bancaire, intermédiaire, et informel; eux-mêmes diversifiés et ayant des publics et des logiques différents. Ces trois secteurs coexistent sans avoir des relations de fonction entre el/es. On peut donc parler de segmentation structurelle et non conjoncturelle. Le secteur bancaire reste le plus important en volume d'épargne et crédit. Mais sa clientèle, en nombre des comptes, est 5 à 10 fois moins importante que celle des SFD. Globalement, on peut estimer que plus de 70% de la population est exclue du système bancaire. 3. Les systèmes financiers décentralisés sont éux-mêmes très diversifiés: coopératives d'épargne et de crédit, formes diverses de crédit solidaire, caisses villageoises d'épargne et de crédit, institutions financières spécialisées sur les micro et petites entreprises... Ils s'efforcent de concilier une logique de décentralisation, reposant sur la proximité et l'adaptation des produits financiers à la demande des bénéficiaires. A titre d'exemple les objectifs initiaux du projet1 sur la réhabilitation des COOPEC ont été largement dépassés : plus de 139.000 sociétaires contre 85.000 prévus et plus de 10 milliards de dépôts contre 4 -milliards. 4. Même si leur taux de pénétration reste encore faible (de 8 à 20% des familles mais souvent plus de 50% dans leur zone d'implantation), les taux de croissance et de remboursent (plus de 95%1 très élevés observés montrent leur possibilité d'offrir des services financiers à une clientèle de plus en plus large. 1 Projet CREP-COOPEC de réhabilitation du réseau existant et de création de nouvelles caisses. Financement :AFD, Coopération Française, BM, Etat de C.I. 2. Le taux de rembomsement de la COOPEC entre 1994 et 1998 varie de 95% à 98,1% SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISE ET DEVELOPPEMENT DU Mll.IEU RURAL
Synthèse- nore au-midïstre 5. Les bénéficiaires des services des SFD sont dans leur majorité pluri-actifs. Il existe une liberté de choix des objets de crédit avec une fongibilité du crédit car celui-ci rentre dans la stratégie globale des exploitations en milieu rural, en améliorant la gestion de leur trésorerie. Il est fréquent que plusieurs activités soient financées par le même crédit. Cependant, l'essentiel de celui-ci va à des activités directement économiques surtout l'agriculture et le commerce avec transformation de produits. 6. Malgré une quantification difficile des résultats, on peut noter que : Q Le crédit est rentable et entraîne une réelle amélioration de revenu dans plus de 80% des cas. Il a des résultats négatifs avec difficulté de remboursement et parfois décapitalisation quand il n'a pas été utilisé aux fins productives prévues ou quand l'emprunteur a rencontré des aléas. Q- L'essentiel du crédit va à l'amélioration des activités déjà existantes et la création de nouvelles par les emprunteurs reste minoritaire (10 à 20%). Q Les revenus engendrés par les activités supportées par le crédit servent d'abord à diminuer les dépendances (par rapport aux fournisseurs, usuriers, parents...) et l'amélioration du niveau de vie des familles: diminution de la période de soudure, augmentation des frais de santé et d'éducation, achat de biens de consommation durables, amélioration de l'habitat. 7. Au-delà de ces effets micro-économiques, le crédit des systèmes financiers décentralisés peut contribuer à modifier le contexte socio-économique local par l'évolution des pratiques au niveau des marchés financiers. 8. L'accroissement du niveau d'activité des SFD et leur institutionnalisation progressive à travers la loi-cadre PARMEC3, posent de plus en plus le problème de leur évolution vers la viabilité financière et la pérennité d'une part et de leur relation avec les autres acteurs du secteur financier, notamment les banques. Ainsi donc il est question que les banques et les SFD développent une articulation adéquate entre eux dans le cadre de l'amélioration de la construction de marchés financiers intégrés et efficaces. 9. Les études d'impact montrent bien tout l'intérêt économique, au niveau micro, meso et macro, des SFD. Même si l'équilibre financier de certains d'entre eux est parfois difficile à atteindre, il s'agit, sans nul doute d'une des formes d'intervention dont la rentabilité économique est la plus significative dans le domaine rural. Le développement de marchés financiers ruraux efficaces ne nécessite donc 'pas la création d'un nouvel ensemble d'établissements de crédit. En revanche, il s'agit de favoriser l'extension des fonctions d'une institution sociale autochtone et le développement de ses rapports avec les banques de commerce. L'objectif final serait un système bancaire bien intégré et bien structuré, qui établirait Je lien entre le milieu rural etle milieu urbain. 3 Projet d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit initié dans les pays de l'umoa depuis 1993. SYSTEMES FINANCIERS DECENrRALISE ET DEVELOPPEMENT DU MILIEU RURAL ü
Inttoduction Au cours de ces dernières années, le secteur financier ivoirien a connu de nombreuses évolutions: émergence d'un secteur intermédiaire (coopérative d'épargne et de crédit, caisse de crédit rural...), apparition de nouveaux opérateurs (crédit solidaire, caisses villageoises...). Des réflexions de type théorique se sont développées sur la nature du marché financier, les articulations entre mécanismes monétaires et productions de biens et services, sur la nature et l'évolution du secteur informel...en allant au-delà d'une analyse en termes de dualisme financier ces réflexion permettent de prendre en compte les innovations financières des formes intermédiaires d'épargne et crédit groupés sous le vocable de systèmes financiers décentralisés. Parallèlement à la BNDA1, un réseau de caisses rurales d'épargne et de crédit a été développé à partir de 1975 avec l'appui de bailleurs de fondsz. Face au vide laissé par la liquidation judiciaire de la BNDA, le gouvernement a décidé en 1992 de redynamiser le réseau des CREp3. Le projet CREP- COOPEC. par exemple, consiste à la réhabilitation de 54 caisses et la création de 88 nouvelles. Les objectifs à l'issu du projet sont entre autres de collecter 4 milliards de FCFA d'épargne et de regrouper 85.000 sociétaires. Ces objectifs du projet ont déjà été largement atteints. Ainsi donc les opérateurs cherchent à créer des institutions financières décentralisées, les bailleurs de fonds et les macro-économistes se préoccupent d'établir avec les états des politiques financières décentralisées visant à définir la valeur de la monnaie, le niveau d'inflation, le niveau des taux d'intérêt, la mobilisation de l'épargne, la rép~rtition des financements... Or dans les modèles macro-économiques, les liens entre sphère monétaire, dont le crédit, et sphère réelle sont bien souvent très mal pris en compte et ne permettent pas d'analyser les effets des différentes politiques de financement. Dans les années soixante et soixante-dix, «le secteur financier a été utilisé comme instrument de financement de politiques interventionnistes }} 4. La 1 Banque Narionale de Développement Agricole dissoute en 1991 2 Centrre International de Crédit Mutuel et la Soccité pou le Dév International Desjardins- 3 Caisses Rurales d'epargne et de prêt 4 CfBerthhélemy J.C. & Varoudakis A Politiques de développementfinancier et croissance. Centre de développement de l'ocde, Paris, 1996, 156 p. SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISE ET DEVELOPPEMENT DU I\I1ILIEU RURAL
Introduction politique de financement du secteur agricole ivoirien peut s'apprécier à travers les instruments de politiques mis en place et les différentes affectations du crédit agricole. En passant en revue les instruments de politique agricole avec son corollaire le développement du milieu rural nous pouvons noter : Les institutions de crédit: la Caisse Centrale de Crédit Agricole ( 1926-1957), le Crédit de la Côte d'ivoire (1955-1959), la Caisse Nationale de Crédit Agricole (1959-1968), la Banque nationale de Développement Agricole (1968-1991 ). L'une des raisons de la dissolution de ces institutions est le niveau très élevé des taux d'impayés variant de 23% à 74%5. Il faut ajouter à ce facteur, le manque de rigueur au niveau de la gestion. Les taux d'intérêt bonifiés: L'un des moyen utilisés par le gouvernement ivoirien pour encourager l'expansion du crédit rural est la bonification d'intérêt. Cette technique consiste à réduire de façon artificielle les taux d'intérêt des prêts accordés aux agriculteurs afin de leur permettre d'utiliser le circuit officiel de crédits agricoles. Dans ta pratique l'etat ivoirien versait des subventions aux institutions chargées d'octroyer le crédit agricole permettant à celles-ci de réduire les taux d'intérêt des prêts. Ces fonds ont permis à la BNDA de pratiquer des taux relativement bas variant entre 12% et 14,5% selon les activités et les catégories de d'emprunteurs; alors que les banques commerciales pratiquaient des taux supérieurs à 15%. Suite à l'excès de demande d'autres catégories d'emprunteurs, la politique de rationnement mis en place par la banque a plutôt contribué à exclure les vrais bénéficiaires. Le réescompte: La BNDA a eu recours à la BCEAO pour faciliter l'exécution des obligations. Les modules techniques: L'Etat a eu souvent recours à cette pratique qui consiste à octroyer des crédits dans 'le cadre des modules techniques par l'jntermédiaire de certaines structures d'encadrement agricole. Le constat précédent débouche sur une question très générale. Depuis le début de l'appui institutionnel aux systèmes financiers décentralisés, est-ce que l'hypothèse de la nécessité des SFD, entre le système bancaire et le système informel, est vérifiée? 5 Djaga A. Ana/yse rétrospective de /a po/itique de financement de / 'agricu/ture ivoirienne. Dac. de travaavi1. CIRES/ CAPEC 1994. SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISE ET DEVELOPPEMENT DU Mll..IEU RURAL 2
Introduction La réponse à cette interrogation implique de s'intéresser à l'impact économique des SFD à travers leurs différentes fonctions {épargne et crédit), à la complémentarité qu'ils présentent avec le système bancaire et à leur pérennité institutionnelle {économique et sociale). Cette interrogation générale entraîne ainsi d'autres questions plus précises :.Quelles relations entre la position occupée par les différents groupes sociaux dans l'économie, et leur participation dans les différents SFD, en termes d'accès aux services financiers, de participation à la gestion...?.quelle analyse de l'impact peut-on faire au niveau des SFD : Quel est leur impact socio-économique? Quelles sont leurs relations avec le monde rural?.quelle place est donnée dans les SFD à la prise en compte des relations sociales et aux techniques financières, et dans quelle mesure se complètent-elles dans la mise en place et fonctionnement des systèmes de crédit? Peut-on aller plus loin dans l'adaptation des SFD et quelles en sont les contraintes? Différentes études récentes ont permis de donner des éléments globaux et financiers sur certains réseaux décentralisés. L'étude a donc privilégié les analyses bibliographiques et études comparative et théorique. L'analyse bibliographique s'est articulée autour des travaux rendant compte d'enquête de terrain. L'étude macro-économique s'est efforcée de restituer les systèmes de financement décentralisés dans leur contexte macro-économique ( dualisme financier, segmentation des marchés) et leur impact sur le développement rural. Il a donc été nécessaire de consulter les études faites dans un nombre limité de pays6, surtout de la sous région, ayant des expériences significatives de systèmes financiers décentralisés possédant des caractéristiques d'ancienneté et/ou de tailles suffisantes: plus de 5 -ans, plus de 5000 membres et/ou une activité financière supérieure à 100 MF CFA (Cf Annexe T.1 )o 6 Bénin. Burkina, Mali, Niger, Sénégal, Togo. SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISE ET DEVELOPPEMENT DU Mil-IEU RURAL
L'analyse des taux de pénétration des réseaux montre que, malgré leur importance, il existe encore une large marge d'évolution dans l'accroissement de Jeur couverture au niveau des populations rurales. L'étude des objets financés indique que les SFD permettent de couvrir une large gamme de besoins, le plus souvent liés à une activité économique très diversifiée. Les effets socio-économiques décrivent clairement la modification des rapports sociaux par l'accès de plus en plus croissant des femmes au crédit des SFD. Les effets du crédit touchent à la fois l'aspect productif des activités et commerciales de produits transformés, mais permettent aussi de diminuer les dépendances et d'améliorer le niveau de vie car l'impact sur le revenu est globalement positif, même s'il est très différencié suivant l'emprunteur Le développement de marchés financiers ruraux efficaces ne nécessite donc pas la création d'un nouvel ensemble d'établissements de crédit. En revanche, il s'agit de favoriser l'extension des fonctions d'une institution sociale locale et le développement de ses rapports avec les banques de commerce. L'objectif final serait un système bancaire bien intégré et bien structuré, qui établirait le lien entre le milieu rural- et le milieu urbain. I SYSTEl\tIES FINANCIERS DECENrRALISE ET DEVELOPPEMENT DU Mil-IEU RURAL 21