Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004).



Documents pareils
La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Décrets, arrêtés, circulaires

L Agence MD vous présente

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

MINISTERE DE LA JUSTICE

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Capital Investissement

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

- Éléments de référence 2013 pour

Performances Hôtelières en France

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

La filière de l expertise comptable

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile

La France face à la pénurie de maisons de retraite

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Règlement d Intervention du CONSUEL

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

Dans le cadre de la mise en

Bilan de l année 2011

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)

Demande d aide au maintien à domicile

Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS

LA NOUVELLE GÉNÉRATION

Établissement Français du Sang

Comment trouver l avocat dont vous avez besoin? Le droit est de plus en plus complexe, l avocat vous guide Un avocat combien ça coûte?

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Être le mieux placé sur le marché

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

Déménagement d entreprise

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Ensemble

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

Direction de l administration pénitentiaire. Le travail en prison. Une démarche citoyenne

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nivellement général de la France. dit Bourdalouë. Carnets des opérateurs et des lecteurs ( ) F/14/4583 à 5672

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

metal USB PEOPLE tel USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

Établissement français du sang

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

L entreprise familiale :

SOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3

Votre quotidien à Blanche

Décrets, arrêtés, circulaires

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE


Prêts bonifiés à l agriculture

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011

CENTRES DE VACCINATIONS INTERNATIONALES FIEVRE JAUNE

Décrets, arrêtés, circulaires

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Liste des établissements adhérant à Worldcat

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

Décrets, arrêtés, circulaires

Au service des Professionnels

Les masters en langues

observatoire des emplois d avenir

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Pyrotracer Vidéo C.A 650

Transcription:

N 13 - FORMATION N 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 27 janvier 2004 POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION POUR LES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS Les employeurs peuvent déduire de leur participation au développement de la formation professionnelle la part de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui est affectée à la formation, chaque année, par les Chambre de Commerce et d Industrie dont ils sont les ressortissants. Cette part ouvre droit à une exonération dont le montant résulte de l application du pourcentage prévu par les CCI au montant indiqué à la rubrique «Taxes votées et perçues par les chambres consulaires» de l avertissement de la taxe professionnelle et arrondie à l euro le plus proche. Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004). De plus, les formalités de déclarations des entreprises occupant au moins 50 salariés ont été allégées (Ordonnance n 2003-1235 du 22 décembre 2003).

I. SIMPLIFICATION DES FORMALITES Substitution d une déclaration sur l honneur des employeurs Les entreprises d au moins 50 salariés n ont plus à joindre à leur déclaration annuelle n 2483 le procès-verbal de délibération du comité d entreprise ou le procès-verbal de carence. Désormais, une simple déclaration sur l honneur indiquant que l employeur a satisfait à l obligation de consultation du comité d entreprise sur la formation professionnelle suffit. Cette déclaration ne dispense pas les employeurs de produire les procèsverbaux (délibération ou carence) démontrant qu il y a eu consultation du comité d entreprise si l Administration en fait la demande. Délais allongés de production de la déclaration en cas de cession ou cessation d entreprise La déclaration relative à l effort de formation afférente à l année en cours et, le cas échéant, à l année précédente devra être désormais déposée dans les 60 jours (et non plus dans les 10 jours) de la cession ou la cessation d entreprise. 2

II. POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION CONTINUE EN 2003 N Département Ville 01 Ain Bourg-en-Bresse 12,32 02 Aisne Laon / Saint-Quentin 2,67 03 Allier Montluçon / Gannat 4,47 Moulins / Vichy 7,28 04 Alpes de Haute-Provence Digne-les-Bains 0,06 05 Alpes (Hautes) Gap 7,16 06 Alpes-Maritimes Nice 0,20 07 Ardèche Nord-Ardèche (Annonay) 4,07 Aubenas / Privas / Largentière 0,97 08 Ardennes Charleville-Mézières / Sedan 1,26 09 Ariège Foix 2,94 10 Aube Troyes 0,07 11 Aude Carcassonne / Limoux / Castelnaudary 0,74 Narbonne / Lézignan / Corbières / Port La Nouvelle 3,93 12 Aveyron Millau 10,67 Rodez / Villefranche / Espalion 9,14 13 Bouches-du-Rhône Arles 5,23 Marseille 4,98 14 Calvados Caen 0,09 Pays d'auge / Honfleur / Lisieux 0,00 15 Cantal Aurillac 2,47 16 Charente Angoulême 2,49 Cognac 2,04 17 Charente-Maritime La Rochelle 0,03 Rochefort-sur-Mer / Saintonge 0,57 18 Cher Bourges 2,44 19 Corrèze Brive (Pays de) 11,21 Tulle - Ussel 0,69 20 Corse Ajaccio / Sartène 5,53 Bastia 5,25 21 Côte-d'Or Beaune 6,04 Dijon 1,57 22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 5,76 23 Creuse Guéret 2,10 24 Dordogne Bergerac 1,46 Nontron / Périgueux / Sarlat 2,05 25 Doubs Besançon 3,21 3

N Département Ville 26 Drôme Valence 0,97 27 Eure Evreux 12,17 28 Eure-et-Loir Chartres 0,21 29 Finistère Brest 4,44 Morlaix 11,50 Quimper 5,03 30 Gard Alès 9,70 Nîmes / Bagnols / Uzès / Le Vigan 2,87 31 Garonne (Haute) Toulouse 0,52 32 Gers Auch et Gers en Gascogne 11,10 33 Gironde Bordeaux 3,19 Libourne 0,00 34 Hérault Béziers - Saint-Pons 0,00 Montpellier 0,30 Sète / Frontignan / Mèze 0,02 35 Ille-et-Vilaine Pays de Fougères 0,00 Rennes 0,00 Saint-Malo 2,06 36 Indre Châteauroux 7,80 37 Indre-et-Loire Tours 0,07 38 Isère Grenoble 12,11 Vienne 7,26 39 Jura Lons-le-Saunier 5,50 40 Landes Mont-de-Marsan 5,60 41 Loir-et-Cher Blois 0,08 42 Loire Roanne 6,19 Saint-Etienne / Montbrison 0,07 43 Loire (Haute) Brioude 0,06 Le Puy en Velay / Yssingeaux 0,05 44 Loire-Atlantique Nantes 5,04 Saint-Nazaire 4,47 45 Loiret Orléans 1,18 46 Lot Cahors 3,88 47 Lot-et-Garonne Agen 2,91 48 Lozère Mende 3,47 49 Maine-et-Loire Angers 0,22 Cholet 0,10 Saumur 11,37 50 Manche Centre et Sud Manche / Granville 11,79 51 Marne Cotentin - Cherbourg 5,46 Châlons-en-Champagne / Vitry-le-François / Sainte Menehould 10,23 Reims / Epernay 2,01 4

N Département Ville 52 Marne (Haute) Saint-Dizier 2,71 53 Mayenne Laval 2,31 54 Meurthe-et-Moselle Nancy 0,09 55 Meuse Bar-le-Duc 0,98 56 Morbihan Lorient 10,17 57 Moselle Metz 2,19 58 Nièvre Nevers 7,61 59 Nord Armentières - Hazebrouck 2,00 Avesnes-sur-Helpe 13,09 Cambrai 2,01 Douai 3,75 Dunkerque 9,39 Lille Métropole 6,20 Valenciennes 7,91 60 Oise Beauvais 4,53 61 Orne Alençon 1,66 Flers - Argentan 8,44 62 Pas-de-Calais Arras 1,96 Béthune 0,17 Côte d'opale - Boulogne-sur-Mer 1,17 Calais 5,78 Lens 0,10 Saint-Omer - Saint-Pôl 2,71 63 Puy-de-Dôme Ambert 0,10 Clermont-Ferrand / Issoire 7,89 Riom 0,91 Thiers 0,05 64 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 7,64 Pau 6,87 65 Pyrénées (Hautes) Tarbes 6,40 66 Pyrénées-Orientales Perpignan 4,07 67 Rhin (Bas) Strasbourg 6,68 68 Rhin (Haut) Colmar 18,73 Mulhouse 6,60 69 Rhône Lyon 11,67 Villefranche et du Beaujolais 4,49 70 Saône (Haute) Gray / Vesoul / Lure 13,58 71 Saône-et-Loire Châlon/Saône / Autun / Louhans 9,28 Mâcon / Charolles / Tournus 4,13 72 Sarthe Le Mans 5,16 73 Savoie Chambéry 2,54 74 Savoie (Haute) Annecy 1,99 75 Paris Paris 3,52 5

N Département Ville 76 Seine-Maritime Bolbec / Lillebonne 12,70 Dieppe 5,88 Elbeuf 7,05 Fécamp 0,04 Le Havre 0,06 Le Tréport 0,15 Rouen 1,72 77 Seine-et-Marne Meaux 7,26 Melun 5,91 78 Yvelines Versailles 2,50 79 Sèvres (Deux) Niort 0,96 80 Somme Abbeville 17,01 Amiens 8,81 Péronne 2,06 81 Tarn Albi / Carmaux / Gaillac 5,22 Castres / Mazamet 1,07 82 Tarn-et-Garonne Montauban 4,11 83 Var Toulon 0,63 84 Vaucluse Avignon 0,00 85 Vendée La Roche-sur-Yon 7,51 86 Vienne Poitiers 1,74 87 Vienne (Haute) Limoges 9,08 88 Vosges Epinal 0,13 Saint-Dié 0,00 89 Yonne Auxerre 5,10 Sens 3,96 90 Territoire de Belfort Belfort 5,86 91 Essonne Evry 7,48 92 Hauts-de-Seine Nanterre 3,52 93 Seine-Saint-Denis Bobigny 3,52 94 Val-de-Marne Créteil 3,52 95 Val-d'Oise Pontoise 2,50 6