STRATÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ADAPTÉE À LA RÉALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON Rapport final Document réalisé par : KARINE CANTIN Conseillère en développement durable et en gestion des matières résiduelles 1180, chemin du Lac Sainte-Catherine-de-Hatley (Québec) J0B 1W0 T 819 571-6291 karine.cantin@gmail.com Juin 2011
2
RÉSUMÉ La municipalité du Canton de Potton se caractérise par une population saisonnière importante et par le service qu elle offre à toutes ses institutions, commerces et industries (ICI). Le nombre total de portes desservies était en 2009 de 1 826 dont 57 % sont des résidences permanentes, 40 % des résidences saisonnières et 3 % des ICI. Globalement, la performance de Potton se situe en dessous des objectifs gouvernementaux et des résultats provenant de municipalités comparables. Cette situation fait exception pour le service des matières reçues à l écocentre. En effet, à ce niveau, Potton se démarque positivement. Plus spécifiquement, la quantité des matières résiduelles gérées, ainsi que de matières éliminées, entre 2007 et 2010 tend à augmenter. Le taux de diversion (rapport entre les quantités récupérées sur la quantité de matières totales gérées) semble stagner, avec une faible augmentation de 1 % annuellement, entre 2008 et 2010. Il était en 2009 de 33 %. Comme comparable, la moyenne était en 2009 de 41 % pour la MRC de Memphrémagog et de 55 % pour la MRC de Coaticook. Le taux de diversion pour les matières recyclables était en 2009 de 21 %, ce qui est comparable à la moyenne québécoise, mais qui est inférieur à plusieurs municipalités de la MRC de Memphrémagog. La performance des matières reçues à l écocentre, qui était de 12 % en 2009, est supérieure à la moyenne de municipalités comparables, cependant le taux de détournement de l élimination est encore faible. La performance pour les matières organiques, due à la valorisation des feuilles mortes, est estimée à 0,005 %. Il importe de noter les efforts d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ) orchestrés par des membres du Comité Consultatif en Environnement. En effet, le compostage domestique semble de plus en plus populaire. Quant à l efficacité des services offerts, l évaluation permet de faire ressortir que les coûts de collecte et de transport par porte desservie sont inférieurs aux municipalités comparables. Cependant, compte tenu du tonnage collecté, ceux-ci sont supérieurs à la moyenne lorsqu ils sont comparés sur la base des coûts à la tonne. Il importe de noter les coûts que Potton assume en regard de l ajustement de la fréquence des collectes des déchets auprès de certains commerces et de l ouverture des sacs lors de la collecte des matières recyclables. En outre, l effort au niveau des activités d ISÉ est plus faible que celui de municipalités voisines. La caractérisation de la Régie intermunicipale d élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi (RIEDSBM), réalisée en 2008, a permis d identifier que 82 % des matières envoyées aux déchets sont potentiellement valorisables. En se basant sur cette caractérisation, la quantité potentiellement valorisable a été estimée afin d établir le taux de valorisation et d évaluer, pour 2009, l écart à combler entre Potton et les objectifs gouvernementaux : Une baisse de 53 kg/habitant permanent est nécessaire pour atteindre l objectif ultime du gouvernement de réduire la quantité de matières éliminées par habitant de l ordre de 13,5 %. La performance était, en 2009, de 391 kg/habitant permanent, la cible est donc de réduire la quantité de matières éliminée à 338 kg/habitant permanent d ici 5 ans; Pour les matières recyclables, l écart à combler est de 3 %; Pour les matières organiques, l écart à combler est de 58 %; Pour les matériaux de CRD et de bois, l écart à combler est de 44 %. Globalement, les objectifs pourront donc être atteints, lorsque : La collecte des matières organiques, de porte en porte, sera implantée; Le service d écocentre sera optimisé; 3
Les encombrants collectés seront envoyés à la récupération; Des activités d information, de sensibilisation et d éducation et de consultation auprès des acteurs de la communauté seront réalisées. 4
Tableau résumé 1. Comparaison de la performance de Potton avec les objectifs gouvernementaux, le bilan québécois, la moyenne de la MRC de Memphrémagog et la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley 1 TYPE DE MATIÈRES Matières éliminées (déchets et encombrants) Matières recyclables (papier, carton, métal, plastique et verre) Matières organiques CRD (inclus bois et métaux) et encombrants, s'il y a lieu INDICATEUR POTTON 2 2009 OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX À ATTEINDRE QUÉBEC 2006-2009 MRC DE MEMPHRÉMAGOG 2 MOYENNE 2009 SAINTE-CATHERINE-DE- HATLEY 1 2009 CIBLE ÉCART RÉSULTAT ÉCART RÉSULTAT ÉCART RÉSULTAT ÉCART Kg/habitant permanent 391 kg/habitant 338 kg/habitant Réduction de 13,5 % 272 kg/habitant -119 340 kg/habitant -51 195 kg/habitant -196 Taux de diversion 21 % n.d. n.d. 17 % 4 % 23 % -2 % 31 % -10 % Taux de valorisation 67 % 70 % -3 % n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Taux de diversion 0,005 % n.d. n.d. 5 % -5 % 10 % 3-10 % 20 % -20 % Taux de valorisation 2 % 60 % -58 % n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Taux de diversion 10 % n.d. n.d. 9 % 1 % 7 % 3 % 1,7 % 8 % Taux de valorisation 26 % 70 % -44 % n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Autres matières récupérées (RDD, pneus, textiles ) Taux de diversion 1,4 % n.d. n.d. 2,0 % -0,6 % 0,6 % 0,8 % 0,7 % 1 % Taux de valorisation 18 % n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Tableau résumé 2. Comparaison de l efficacité des services offerts 4 en 2009 en $ par porte desservie et en $ par tonne Collecte de porte en porte $/PORTE DESSERVIE $/TONNE TYPE DE SAINTE- MRC DE SAINTE- MATIÈRES/SERVICES POTTON 2 AUSTIN CATHERINE- DE-HATLEY 1 MEMPHRÉMAGOG 2 -MOYENNE- POTTON 2 AUSTIN CATHERINE-DE- HATLEY 1 Déchets + encombrants 76 $ 113 $ 79 $ 104 $ 227 $ 234 $ 213 $ 204 $ Collecte et transport 58 $ n.d. 38 $ n.d. 174 $ n.d. 102 $ n.d. Traitement 18 $ n.d. 41 $ n.d. 53 $ n.d. 111 $ n.d. Matières recyclables 40 $ 67 $ 65 $ 52 $ 335 $ 280 $ 263 $ 260 $ Collecte et transport 35 $ 62 $ 60 $ n.d. 292 $ 259 $ 242 $ n.d. Traitement 5 $ 5 $ 5 $ n.d. 43 $ 21 $ 21 $ n.d. Matières organiques -3 MRC DE MEMPHRÉMAGOG 2 -MOYENNE- - - 53 $ 40 $ 5 - - 332 $ 334 $ 5 voies Collecte et transport - - 47 $ 36 $ - - 297 $ 300 $ Traitement - - 6 $ 4 $ - - 35 $ 34 $ Activités d ISÉ 0,3 0,54 1,58 3,84 - - - - n.d. = non disponible 1 Modalités de collectes à Sainte-Catherine-de-Hatley : matières recyclables aux 2 semaines, déchets au mois, matières organiques aux 2 semaines entre avril et septembre et au mois entre octobre et mars. 2 Huit des 17 municipalités de la MRC de Memphrémagog, dont Potton, offrent le service aux ICI. Leur quantité de matières collectées est donc confondue à celle provenant du secteur résidentiel. 3 Pour les matières organiques, les estimations provenant du compostage domestique n ont pas été considérées. 4 Il n a pas été possible de comparer l efficacité du service d écocentre de Potton avec d autres municipalités par manque d information sur ces dernières. 5 Moyenne des 5 municipalités qui ont réalisé la collecte à 3 voies toute l année. 5
Collecte de porte en porte Écocentre Tableau résumé 3. Portrait 2009 de Potton TYPE DE MATIÈRES/ SERVICES Déchets + Encombrants TONNES 558 + 50 TAUX DE DIVERSION 55 % + 5 % KG/HABITANT PERMANENT 316 kg/hab. + 28 kg/hab. DÉPENSES -DÉTAIL DÉPENSES TOTALES $/PORTE DESSERVIE Collecte et transport 96 274 $ Collecte et transport (suppl. 5 040 $ pour certains commerces) 58 $/p Collecte et transport (suppl. 137 460 $ 76 $/p pour chalet de ski et condos 4 600 $ 174 $/t Owl s Head) Traitement déchets 28 897 $ 16 $/p 53 $/t Traitement encombrants 2 649 $ 1,5 $/p 53 $/t $/TONNE Collecte et transport 54 564 $ 30 $/p 253 $ /t Matières recyclables 216 21 % 122 kg/hab. Ouverture des sacs 8 473 $ 72 832 $ 4 5 $/p 40 $/p 4 39 $/t 335 $/t 4 Traitement 9 345 $ 5 $/p 43 $/t Total des matières reçues 206 20 % 117 kg/hab. - - 15 976 $ 9 $/p 78 $/t Encombrants éliminés 82 8 % 46 kg/hab. Collecte et transport 4 427 $ Traitement 4 120 $ 9 027 $ 6 4,9 $/p 110 $/t 6 Matières récupérées : 124 12 % 70 kg/hab. - - 6 949 $ 3 3,8 $/p 56 $/t 8 Matières organiques (feuilles) 6 1 0,005 % 1 3,4 kg/hab. 1 - - 0 $ 0 $/t Peintures et huiles 2,6 Peintures et huiles Gratuit Huiles végétales 0,7 4,6 0,5 % 2,6 kg/hab. Huiles végétales Gratuit 2 628 $ - Organiques, inorganiques, Organiques, inorganiques, 1,3 2628 $ aérosols, piles aérosols et piles Métaux 32 3,1 % 18 kg/hab. - - Revenu : 1 350 $ - Bois 34 3,4 % 20 kg/hab. Collecte et transport 1 925 $ 3 211 $ 5 56 $/t Traitement 690 $ - 20 $/t 93 $/t 5 Matériaux de CRD 39 3,8 % 22 kg/hab. Collecte et transport 1 100 $ 4 448 $ 5 28 $/t Traitement 2 752 $ 70 $/t 115 $/t 5 Pneus 2,7 0,3 % 1,5 kg/hab. - Gratuit 0 $ - Textiles 5 0,5 % 2,8 kg/hab. - Gratuit 0 $ - Visites (Potton, Austin et Quantité par municipalité par type de matières Bois et CRD 8 165 $ Bolton-Est) n est pas disponible, à l exception des RDD, 2 ententes (gestion et RDD) 3 233 $ Revenu : 11 398 $ 7 - Opération 206 20 % 117 kg/hab. Wayne Korman 2 600 $ Employés municipaux 6 810 $ 9 410 $ 46 $/t 7 Activités d ISÉ Calendriers - 522 $ 0,3 $/p - Redistribution financière du gouvernement Redevances - Revenu : 12 618 $ 7 $/p - Compensation - Revenu : 7 107 $ 3,9 $/p - MATIÈRES ÉLIMINÉES 690 67 % 391 kg/hab. - - 146 487 $ 80 $/p 212 $/t MATIÈRES RÉCUPÉRÉES 340 33 % 193 kg/hab. - - 60 578 $ 2 33 $/p 178 $/t TOTAL RDD MATIÈRES GÉRÉES 1 030-583 kg/hab. - - 207 065 $ 113 $/p 201 $/t 1 Le tonnage a été estimé à partir du nombre de sacs récupérés, soit 100 sacs (Marchand Duchesneau, 2011). 2 Comprend les coûts d activités d ISÉ et les revenus de la redistribution financière de gouvernement pour la redevance et la compensation. 3 Comprend les coûts d opération à l écocentre et les revenus des métaux et des visites. 4 Comprend le coût de 450 $ pour la location d un conteneur pour recevoir les matières recyclables à l écocentre. 5 Comprend le coût de 596 $ pour la location de conteneurs. 6 Comprend le coût de 480 $ pour la location de conteneurs. 6 227 $/t
TABLE DES MATIÈRES Liste des acronymes et quelques définitions... 9 Introduction... 11 1. Mise en contexte... 12 1.1 Politique québécoise et Plan d action 2011-2015... 12 1.2 Méthodologie... 13 1.3 Territoire... 13 1.4 Population et le nombre d unités d occupation du secteur résidentiel... 13 1.5 Institutions, commerces et industries (ICI)... 14 2. État de situation... 15 2.1 Services offerts, contrats et ententes... 15 2.2 Règlementation municipale... 21 2.3 Activités d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ)... 22 2.4 Compostage domestique... 23 2.5 Acceptabilité sociale... 23 2.6 Inventaire des matières résiduelles gérées... 24 2.7 Inventaire des installations de traitement, routes de collecte et distances à parcourir... 29 2.8 Dépenses et revenus 2009... 30 2.9 Programmes de redistribution aux municipalités (redevance et compensation)... 34 2.10 Facturation des citoyens et des ICI... 34 2.11 Intervenants susceptibles d établir un partenariat... 35 3 Diagnostic... 38 3.1 Forces... 38 3.2 Faiblesses... 38 3.3 Contraintes... 46 3.4 Opportunités... 47 3.5 Éléments de réflexion quant à la rédaction de l appel d offres... 48 4 Perpectives pour la gestion des matières organiques... 49 4.1 Résumé des démarches antérieures réalisées par le CCE... 49 4.2 Contexte réglementaire et financier... 49 4.3 Revue d expériences... 50 4.4 Quantité de matières organiques projetée pour Potton... 51 4.5 Potentiel du compostage domestique... 51 4.6 Description des scénarios étudiés... 52 7
4.7 Recommandations... 61 5. Vision et orientations... 62 6. Recommandations et plan d action 2011-2013... 63 Conclusion... 71 Références et bibliographie... 72 Annexe 1 Tableau de compilation des factures de 2009... 75 Annexe 2 Méthodologie... 77 Annexe 3 Répartition des principaux ici recensés en 2011 par type d ici et parallèle avec la taxe et la situation actuelle en termes de nombre et de grosseur de contenant et de fréquence de collecte, si connue(s)... 81 Annexe 4 Nombre d unités équivalentes attribuées aux différents ICI... 87 Annexe 5 Analyse des boues déshydratées de la station d Owl s Head par Terratube... 89 Annexe 6 Version préliminaire du Sondage avec commentaires en date du 28 février 2011 dédié au secteur d Owl s head (porte en porte prévu pour avril 2011)... 91 Annexe 7 Tableau des municipalités environnantes contactées... 93 Annexe 8 Tableau des autres intervenants clés... 95 Annexe 9 Tarifs d accès à l écocentre de la Régie de Portneuf... 97 Annexe 10 Charte d évaluation des volumes... 99 Annexe 11 Facteurs de conversion... 101 Annexe 12 Entente entre Saint-Ferréol-les-Neiges et Recyclage Joël Bolduc Enr. pour la gestion d un écocentre... 103 Annexe 13 Description des modalités de la collecte à 3 voies implantée dans 9 des municipalités de la MRC de Memphrémagog... 105 Annexe 14 Liste des ouvrages municipaux d assainissement des eaux avec rejet et amont d un lac prioritaire... 108 Annexe 15 Estimation du budget pour le projet d implatation de l unité de compostage à l université de Sherbrooke... 110 8
LISTE DES ACRONYMES BFS CCE CRD GES ICI ISÉ MDDEP MRC RDD RIGDSC RIEDSBM TIC Boues de fosses septiques Comité Consultatif en Environnement Construction, rénovation et démolition Gaz à effet de serre Institutions, commerces et industries Information, sensibilisation et éducation Ministère du développement durable, de l environnement et des parcs Municipalité régionale de comté Résidus domestiques dangereux Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook Régie intermunicipale d élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi Technologie de l information et des communications QUELQUES DÉFINITIONS Déchets : Matières résiduelles ramassées au moyen de la collecte des déchets et acheminées à un lieu d élimination, que cette matière offre ou non un potentiel de mise en valeur. Encombrants : Matières résiduelles non industrielles, communément appelées «gros rebuts», qui, à cause de leur taille, de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être acceptées dans les collectes régulières. On peut distinguer deux catégories : métalliques et non métalliques. Les métalliques (réfrigérateurs, cuisinières, lave-vaisselle, laveuses, sécheuses, congélateurs, déshumidificateurs, climatiseurs, chauffe-eau, barbecues) présentent un potentiel de valorisation élevé. Les non métalliques comprennent les meubles en bois et en résine de plastique, les autres accessoires de jardin, les matelas et les sommiers, les jouets de grande taille ainsi que les accessoires de grand format pour la maison, comme les miroirs, les lampes, les produits en céramique et en porcelaine (lavabos, baignoires et cuvettes de toilette). Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) : Bois d œuvre, bardeaux d asphalte, gypse, béton, brique, pierre, tuiles de céramique, etc. Matériaux secs : Les résidus broyés ou déchiquetés qui ne sont pas susceptibles de fermenter et qui ne contiennent pas de résidus dangereux (le bois tronçonné, les gravats et plâtres, les pièces de béton et de maçonnerie, et les morceaux de pavage). Matière résiduelle : Matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Matières organiques : Communément appelé matières putrescibles et compostables. Il s agit d une matière résiduelle qui peut pourrir et se décomposer (résidus de table, résidus verts (feuilles, herbes, résidus de tailles et de jardin), résidus de bois (sciure, copeaux, résidus de branches et d'arbres, écorces) et boues). Taux de diversion : Représente le rapport entre les matières éliminées ou récupérées sur la quantité de matières totales gérées. 9
Taux de valorisation : Taux calculé en fonction de la quantité récupérée divisée par la quantité potentiellement valorisable. La quantité potentiellement valorisable est évaluée à partir du taux potentiel de mise en valeur pour chaque type de matières (%), issu, dans le cas de la présente étude, de la caractérisation réalisée par la RIEDSBM en 2008, multiplié par la quantité gérée. 10
INTRODUCTION La quantité de matières résiduelles produites par les Québécois augmente d année en année et l atteinte de la capacité maximale des sites d enfouissement arrive rapidement, alors que l ouverture de nouveaux sites n est pas accueillie favorablement par les citoyens. La situation des matières résiduelles est donc préoccupante et c est pourquoi les règles dictées par le Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) sont de plus en plus contraignantes. En effet, le gouvernement adoptait le 15 mars dernier sa Politique québécoise et son Plan d action 2011-2015 qui fixe des objectifs de réduction et de mise en valeur des matières résiduelles. L objectif principal est de réduire la quantité de matières résiduelles éliminées afin que seul le déchet ultime, c est-à-dire celui qui n a aucun potentiel d être mis en valeur, soit enfoui. Pour y arriver, le gouvernement prévoit bannir les matières organiques de l enfouissement et soutenir la mise en place de nouvelles mesures par une redistribution financière basée sur la performance des municipalités. La municipalité du Canton de Potton, ci-après appelée Potton, désire s engager à devenir un leader, résolument portée vers l atteinte des objectifs gouvernementaux en déployant de nouveaux services aux citoyens et en mettant en œuvre des activités d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ). Il s avère d autant plus opportun de se démarquer puisque le support financier provenant du gouvernement sera de plus en plus basé sur la performance des municipalités. C est pourquoi le Conseil, en étroite collaboration avec le Comité Consultatif en Environnement (CCE), a entamé une réflexion en février 2010. Considérant que la gestion des matières organiques représente le principal défi, la recherche a été axée sur la réduction et la valorisation de ces matières. En décembre 2010, le CCE recommandait au Conseil d octroyer un mandat pour étudier la faisabilité d une plateforme de compostage sur un site municipal. À la lueur des informations recueillies et des discussions engagées, il apparaissait nécessaire, dans le cadre du présent mandat, de produire un diagnostic qui servira d outil de base d échanges pour dégager des orientations sur les meilleures actions à implanter. Le moment est particulièrement favorable étant donné que la MRC de Memphrémagog prévoit débuter la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), duquel les municipalités constituantes doivent arrimer leurs actions, et surtout, que la fin du contrat de collecte est prévue pour février 2012. En effet, le processus d appel d offres est primordial dans la mise en place d un service de collecte performant et efficace. Il est prévu de consulter la communauté dans l exercice de réflexion afin de favoriser l émergence de projets durables, c est-à-dire économiquement viables, dans le respect de l environnement et qui répond aux besoins de la communauté. Le présent rapport comprend donc la mise en contexte, l état de situation, c est-à-dire le portrait des mesures mises en place jusqu à maintenant et, pour l année 2009 seulement la performance et l efficacité des services offerts, le diagnostic, les opportunités à saisir pour la gestion des matières organiques, une proposition de vision, d orientations et d actions à prioriser. 11
1. MISE EN CONTEXTE Cette section présente sommairement la Politique gouvernementale et le Plan d action 2011-2015, la méthodologie et les particularités de la municipalité en regard du territoire, de la population et du nombre d unités d occupation du secteur résidentiel et des institutions, commerces et industries (ICI). 1.1 Politique québécoise et Plan d action 2011-2015 Il importe de présenter les principaux éléments que comporte la nouvelle Politique avec son Plan d action 2011-2015. Tout d abord, le but ultime de la nouvelle Politique est de réduire la quantité de matières résiduelles enfouies. Le gouvernement prévoit, en priorité, bannir l enfouissement de la matière organique, dès 2013 pour le papier et le carton, dès 2014 pour le bois et dès 2020 pour toutes les autres matières organiques. Les principaux objectifs à l échelle nationale sont de : Ramener la quantité de matières résiduelles éliminées des secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel (ICI) et de construction, de rénovation et de démolition (CRD) de 810 kg par habitant (bilan québécois 2008) à 700 kg par habitant : o Cet objectif n est pas applicable à l échelle de petites municipalités. Elles doivent se comparer avec le bilan québécois (272 kg/habitant) et, pour plus d exactitude, avec des municipalités semblables (voir tableau résumé 1); o L objectif équivaut donc à une réduction de l ordre de 13,5 % par habitant de la quantité de déchets d ici 5 ans. Recycler 70 % du papier, carton, plastique, verre et métal; Recycler 60 % des matières organiques (incluant les boues); Acheminer 70 % des résidus de CRD vers un centre de tri; Recycler 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte. Un échange avec le MDDEP a permis d établir que l objectif de 700 kg/habitant est applicable à l échelle nationale et non adapté aux petites municipalités (Gendron, 2011). Ainsi, en ce qui concerne la quantité de matières résiduelles éliminées, les municipalités doivent se comparer avec le bilan québécois et, pour plus d exactitude, avec des municipalités semblables. En ce qui concerne l objectif visant à recycler les matières organiques, l échange a permis de confirmer que celui-ci inclut les boues, autant celles qui proviennent des fosses septiques que les boues municipales provenant des stations d épuration. Des mesures majeures, pour atteindre ces objectifs, ont été élaborées par le gouvernement, dont, à titre d exemple, l augmentation du coût de la redevance. Cette taxe spéciale pour les déchets a presque doublé depuis le 1 er novembre 2010 pour atteindre plus de 20 $ la tonne. Une partie de cette redevance est redistribuée aux municipalités en fonction de la performance territoriale. L autre partie permet de financer un programme de subvention d infrastructures pour la biométhanisation et le compostage. Le gouvernement désire aussi travailler auprès des citoyens, par des activités d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ), pour mieux leur faire comprendre l enjeu et l impact de bien gérer les matières résiduelles. Un autre élément intéressant de la stratégie du gouvernement est de rendre compte des résultats. Il insiste sur le fait que la communauté doit être informée des progrès réalisés pour faire suite aux mesures implantées. 12
1.2 Méthodologie L exercice s est concentré sur les données des matières gérées par la municipalité. Les données quantitatives proviennent de la compilation des factures pour l année 2009 (annexe 1). Étant donné que Potton offre le service aux ICI, les quantités comprennent le tonnage non chiffré qui provient des ICI desservis. Les quantités considérées sont majoritairement des données qui ont été transmises par la municipalité et qui ont été pesées. Ce bilan met l accent sur la performance au niveau des quantités et sur l efficacité des services offerts au niveau des coûts. Pour évaluer la performance, le taux de diversion est utilisé (rapport entre la quantité par type de matières sur la quantité de matières totales gérées). Cet indicateur semble le plus fiable puisqu il prend en compte l effet de la population saisonnière et des ICI qui sont desservis. En effet, ces 2 facteurs influencent la performance lorsqu elle est évaluée au niveau de la quantité de matières en kg par habitant permanent. Néanmoins, pour se conformer aux exigences gouvernementales et pour se comparer avec le bilan québécois et avec d autres municipalités, ce calcul a été réalisé. Pour évaluer l efficacité des services offerts, les 2 indicateurs retenus sont le $/tonne et le $/porte desservie. Le nombre de portes comprend les unités d occupation résidentielles permanentes et saisonnières, ainsi que les ICI lorsqu ils sont desservis. La méthodologie complète est présentée à l annexe 2. 1.3 Territoire Potton s étend sur une superficie de 264,10 km 2 (MAMROT, 2011). La totalité du réseau routier local est de 221 km dont 211 km sont des chemins municipaux et 10 km sont des chemins privés (selon l annexe 1 du contrat intervenu en décembre 2007 entre la municipalité et Les Entreprises Raymond Cherrier pour le service de collecte et transport des déchets et des matières recyclables). D un relief montagneux, la municipalité est composée d un nombre important de chemins qui sont des culs-de-sac et d autres qui sont très étroits. 1.4 Population et le nombre d unités d occupation du secteur résidentiel Potton forme, en 2011, une communauté de 1 773 habitants permanents (tableau 1.1). De milieu rural, elle se caractérise par une densité d occupation de 6,7 habitants permanents par km 2 et d un grand nombre de résidences saisonnières (c est-à-dire lorsqu il s agit d une 2e résidence). En effet, au nombre d habitants permanents doit s ajouter la population saisonnière qui représente près de 40 % du nombre total d habitants estimés, appelé population équivalente. En 2011, la population saisonnière est estimée à 1 074 habitants. Tableau 1.1. Population pour les années 2009, 2010 et 2011 ANNÉE POPULATION POPULATION POPULATION PERMANENTE 1 SAISONNIÈRE 2 ÉQUIVALENTE 2009 1 766 1 042 2 808 2010 1 760 1 047 2 807 2011 1 773 1 074 2 847 1 MAMROT, population telle que décrétée par le gouvernement du Québec (MAMROT, 2009) 2 Estimation faite à partir de la méthode de calcul de la MRC de Memphrémagog : elle est calculée en multipliant par 2,8 le nombre de propriétés de villégiature inscrites au sommaire du rôle d évaluation foncière. Ce facteur provient d un exercice réalisé dans le cadre du Schéma d aménagement et de développement. Elle est calculée en fonction d une durée annuelle de séjour de 6 mois (pour plus d informations, voir annexe 1) Le nombre d unités d occupation, ou le nombre de portes, du secteur résidentiel est estimé en 2011 à 1 807 dont 58 % sont des résidences permanentes et 42 % sont des résidences saisonnières (tableau 1.2). 13
Tableau 1.2. Nombre d unités d occupation 1 du secteur résidentiel pour les années 2009, 2010 et 2011 ANNÉE RÉSIDENCES RÉSIDENCES PERMANENTES SAISONNIÈRES TOTAL 2009 1 029 744 1 773 2010 1 040 748 1 788 2011 1 040 767 1 807 1 Estimation faite à partir de la méthode de calcul de la MRC de Memphrémagog qui se base sur le rôle d évaluation (pour plus d informations, voir annexe 1) 1.5 Institutions, commerces et industries (ICI) On dénombre sur le territoire, en 2011, 56 ICI. On retrouvait, en 2009, 53 ICI. Le nombre d ICI provient de la liste de taxation des contribuables qui bénéficient du service municipal de gestion des matières résiduelles de provenance autre que résidentielle. Une répartition des principaux ICI par type a été faite (voir annexe 3). En 2011, il a été recensé 4 industries et 17 institutions, dont 2 écoles primaires et 2 institutions de santé (CSSS et résidence pour personnes âgées). Le reste étant par définition des commerces. On retrouve, entre autres, 3 terrains de camping, en plus d un autre terrain de camping ayant un statut particulier étant donné que les terrains sont vendus, 3 épiceries, 4 restaurants et bars et 1 pâtisserie, 7 lieux d hébergement dont le Condo Hotel Owl s Head, le Chalet de golf et de ski Owl s Head, 1 quincaillerie et 7 entreprises de CRD. Un total de 10 lieux publics ont été identifiés, dont 3 parcs, 1 terrain de balle, 2 accès à la rivière et 2 quais. De petits ICI sont aussi inclus dans la liste des unités d occupation du secteur résidentiel. Il s agit des unités d occupation qui ont été identifiées au rôle d évaluation comme étant des unités résidentielles bien qu elles aient une vocation partiellement commerciale. Notons, par exemple, des travailleurs à domicile, des salons de coiffure, etc. 14
2. ÉTAT DE SITUATION Ce chapitre dresse un portrait (telle une photo) de la gestion actuelle de toutes les matières résiduelles gérées par Potton. Il comprend les principales réalisations. Plus précisément une description plus approfondie des contrats et des ententes, incluant la description des services offerts, des installations de traitement, des routes de collecte et des distances à parcourir, de la règlementation municipale, des activités d ISÉ et des réalisations touchant le compostage domestique sont présentées. De plus, l inventaire des matières résiduelles gérées est également exposé en vue d établir la performance de Potton, de même que les dépenses et les revenus et la facturation des citoyens et des ICI pour évaluer l efficacité des services offerts. La performance et l efficacité de Potton sont comparées avec les objectifs environnementaux et avec d autres municipalités. L analyse est, quant à elle, réalisée dans le prochain chapitre sur le «diagnostic». Finalement, l acceptabilité sociale et les intervenants, municipaux et autres, susceptibles d établir un partenariat sont également abordés. 2.1 Services offerts, contrats et ententes Cette section détaille les services offerts au secteur résidentiel et au secteur ICI, incluant les lieux publics, et elle présente les contrats et ententes. Les matières gérées peuvent être divisées en 5 grandes catégories, soit les déchets, les encombrants, les matières recyclables, les matières reçues à l écocentre et les boues. Potton offre le service de collecte, de transport et de traitement des matières résiduelles (déchets, encombrants, matières recyclables collectés de porte à porte et matières reçues à l écocentre) à toutes les résidences et à tous les ICI. En 2011, le nombre total d unités d occupation desservies est de 1 807 pour le secteur résidentiel et de 56 pour le secteur ICI pour un total de 1 863 (tableau 2.1). Tableau 2.1. Nombre d unités d occupation desservie en 2009, 2010 et 2011 SECTEUR 2009 2010 2011 Résidentiel 1 773 1 788 1 807 Institutionnel, commercial et industriel 53 56 56 Total 1 826 1 844 1863 La situation actuelle (matières récupérées, grosseur et nombre des contenants et fréquence de collecte) est majoritairement inconnue des ICI desservis. Cependant, Cherrier (2011) a identifié les plus gros générateurs, soient 2 industries (Nexkemia Petrochemicals Inc. et Bois Champigny Inc.), 4 terrains de camping (particulièrement le Domaine du Château-Ruisseau), le chalet de ski et de golf Owl s Head, le condo hôtel Owl s Head, l épicerie (Marché Richelieu) et la quincaillerie (Rona). De plus, sur un total de 10 lieux publics, le service de récupération des matières recyclables est offert dans 3 lieux. Il s agit du quai de Vale Perkins, de l écocentre et de la bibliothèque et de la salle communautaire. Ces 2 derniers sont considérés comme un seul lieu puisqu ils sont situés à même le bâtiment de l hôtel de ville. L annexe 3 présente le détail de la situation actuelle qui a été identifiée pour ces ICI. La récupération des matières recyclables n est pas réalisée lors d événements, tels le festival multiculturel, les tournois de balle et le festival d Owl s Head. 15
2.1.1 Déchets, encombrants et matières recyclables collectées de porte en porte Cette section comprend les types de contenant acceptés et les modalités de collecte, de transport et de traitement. 2.1.1.1 Types de contenant Quel que soit le secteur (résidentiel ou ICI), le choix du contenant revient au propriétaire. Il est possible d utiliser soit un sac ou un bac ou, spécifiquement pour certains ICI, un conteneur. Le tableau 2.2 note les types de contenants conformes spécifiques au type de matières collectées, et ce pour chacun des secteurs. Tableau 2.2. Types de contenants conformes spécifiques au type de matières collectées de porte à porte, et ce pour chacun des secteurs SECTEUR ET TYPE DE MATIÈRES TYPES DE CONTENANT Résidentiel Déchets Sac et bac Matières recyclables Sacs translucides et bacs, boîtes de carton ou liasses de journaux et de revues bien ficelées Encombrants Pas de contenants : ils doivent être empilés de façon ordonnée Institutionnel, commercial et industriel Déchets Sac, bac et conteneur Matières recyclables Sacs translucides et bacs, boîtes de carton ou liasses de journaux et de revues bien ficelées et conteneur Encombrants Pas de contenants : ils doivent être empilés de façon ordonnée En novembre 2008, Potton a réalisé un achat de groupe pour 34 bacs bleus et 30 bacs verts. Le fournisseur était Nova Envirocom au coût de 75 $ par bac. Les bacs étaient entreposés au garage municipal. Ils étaient vendus aux citoyens, à leur demande, au coût de 85 $ par bac (10 $ pour la livraison à domicile). En 2009, aucun bac n a été acheté. Actuellement, les citoyens peuvent se procurer un bac à la quincaillerie Rona au coût de (vérification auprès de M. Giroux le 11 avril 2011) : 85 $ (avant taxes) pour un 360 L vert ou bleu; 75,99 $ (avant taxes) pour un 240 L vert ou bleu; Plus 20 $ pour la livraison, si désirée. Le nombre de résidences ayant un bac roulant, que ce soit pour les déchets ou les matières recyclables, n est pas connu. Cependant, les responsables à la municipalité, lors d une rencontre réalisée le 29 mars 2011, estiment qu il y a environ 10 % du nombre total d unités d occupation desservies qui seraient collectées en bac vert et 15 % en bac bleu, majoritairement situées au centre du village et dans le secteur Owl s Head. Quant aux ICI qui nécessitent un conteneur, il semble que plusieurs ont acheté ou louent des conteneurs directement auprès du collecteur actuel (Cherrier, 2011). Il n y a aucun lieu de dépôt pour apport volontaire desservi par conteneur compte tenu de problématiques rencontrées dans le passé, dont des déchets déposés au sol (Cherrier, 2011). Il ne reste que 3 lieux de dépôt pour apport volontaire et ceux-ci sont desservis en bacs roulants seulement (tableau 2.3). Il ne s agit pas de lieux publics, mais de lieux privés, permettant de desservir des chemins privés et des résidences saisonnières. 16
Tableau 2.3. Lieux privés de dépôt pour apport volontaire EMPLACEMENT SITUATION ACTUELLE Déchets : Environ 10 bacs 360 L verts 1 Rue Harry-Georges Matières recyclables : Environ 10 bacs 360 L bleus Chemin Carlton-Oliver Déchets : Environ 2 bacs 360 L verts 2 (juste l hiver à cause de la côte abrupte) Matières recyclables : Environ 2 bacs 360 L bleus Chemin Château-Jones Déchets : Environ 2 bacs 360 L verts 3 (juste l hiver à cause de la fermeture du chemin) Matières recyclables : Environ 2 bacs 360 L bleus 2.1.1.2 Modalités de collecte et de transport Les principaux entrepreneurs de collecte et de transport présents sur le territoire de la MRC de Memphrémagog et qui sont susceptibles de soumissionner à un appel d offres sont (pour plus d informations, consulter l annexe 8) : Les Entreprises Raymond Cherrier (Potton) Services Matrec Inc. (St-Joachim-de-Shefford) Sani-Estrie Inc. (Sherbrooke) Intersan de Waste Management (Magog) Arlie C. Fearon Transport Inc. (Lennoxville) Stanley & Dany Taylor Transport Inc. (Sawyerville) À Potton, la collecte et le transport des déchets, des encombrants et des matières recyclables collectés de porte en porte, est réalisé par Les Entreprises Raymond Cherrier dans le cadre d un contrat intervenu en décembre 2007. Le contrat arrive à échéance le 31 janvier 2012. Il s agit d un contrat forfaitaire. La collecte des déchets et des matières recyclables est réalisée, le lundi, en alternance. Le tableau 2.4 présente la fréquence de collectes par type de matières collectées, et ce pour chacun des secteurs. Tableau 2.4. Fréquence de collectes et estimation du nombre par année par secteur et type de matières FRÉQUENCE DE NOMBRE DE SECTEUR ET TYPE DE MATIÈRES COLLECTE COLLECTES/ANNÉE Résidentiel Déchets Aux 2 semaines 26 Matières recyclables Aux 2 semaines 26 Encombrants 1 fois au mois de mai 1 Institutionnel, commercial et industriel Déchets (pour la majorité) Aux 2 semaines 26 Déchets (pour les établissements de restauration et d'alimentation situés dans le secteur du village, les établissements commerciaux du secteur Owl's Head et les 4 campings) Déchets (pour le chalet de ski et le condo hôtel d Owl's Head) Aux 2 semaines et Hebdomadaire (surtout entre le 1 er juin et le 1 er octobre) Hebdomadaire et 2 fois par semaine (entre le 15 décembre et le 15 mars) Matières recyclables Aux 2 semaines 26 Encombrants 1 fois au mois de mai 1 34 66 17
Le collecteur actuel effectue la collecte avec 4 camions, dont 2 plus petits, pour les chemins montagneux et étroits. Le temps est estimé à 35 heures pour compléter la municipalité (Cherrier, 2011). Spécifiquement pour les matières recyclables, le coût est environ de 2 600 $ par collecte. Quant aux déchets, le coût est environ de 4 000 $ par collecte. Cependant, des ajustements ont dû être apportés au contrat, par exemple, pour l ajout de nouvelles résidences à collecter de porte en porte (secteur Owl's Head et chemin Maurice Côté) et pour l ajout de fréquence de collecte pour certains ICI. En effet, la fréquence de collecte peut varier selon les besoins plus importants de certains ICI qui ont été autorisés par le Conseil au préalable. Si des commerces nécessitent une collecte supplémentaire, elle doit être assumée directement par l entreprise. Cependant, les matières sont collectées en même temps que la collecte municipale et le coût de traitement est assumé par la municipalité. Une collecte annuelle des encombrants de porte en porte est réalisée en mai, en même temps que la collecte des déchets. Ils sont acheminés à l enfouissement dans les camions avec les déchets. Cherrier (2011) notent qu on y retrouve, entre autres, des matelas, des divans et différents meubles. 2.1.1.3 Modalités de traitement Toutes les matières enfouies (déchets et encombrants) sont traitées au LET de la Régie intermunicipale d élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi (RIEDSBM) à Cowansville. La municipalité est cliente, et non-membre, ce qui ne lui donne pas accès à tous les services offerts par la RIEDSBM comme le compostage des feuilles. Cette entente intermunicipale est de 15 ans et se termine en 2020. Le mode de tarification établi est à la tonne (tableau 2.5). Tableau 2.5. Coûts pour le traitement des matières éliminées à la RIEDSBM ANNÉE $/TONNE REDEVANCE ($/TONNE) REDEVANCE SUPPLÉMENTAIRE POUR PROGRAMME MDDEP DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES($/TONNE) $ TOTAL/ TONNE 2009 42,25 $ 10,67 $ n.a. 52,92 $ 2010 43,50 $ 10,73 $ n.a. 54,23 $ 2010 à partir de nov. inclus 43,50 $ 10,73 $ 9,50 $ 63,73 $ 2011 45,00 $ 10,88 $ 9,50 $ 65,38 $ 2012 46,50 $ n.d. 9,50 $ n.d. 2013 48,00 $ n.d. 9,50 $ n.d. n.d. = non disponible n.a. = non applicable Le traitement des matières recyclables collectées de porte en porte est de la responsabilité de la MRC, qui a délégué cette compétence à la Régie de récupération de l Estrie qui opère un centre de tri à Sherbrooke. Cette entente intermunicipale est de 15 ans et se termine en 2020. Le tarif est un coût à la porte et il est, en 2011, de 7 $/porte (tableau 2.6). Tableau 2.6. Coûts pour le traitement des matières recyclables ANNÉE $/PORTE 2009 5 $ 2010 7 $ 2011 7 $ 18
2.1.2 Matières reçues à l écocentre La municipalité offre un service d écocentre aux citoyens, ainsi qu aux ICI, où les métaux, le bois, les matériaux provenant du secteur de la CRD, les résidus domestiques dangereux (RDD), les feuilles mortes et les textiles sont collectés et mis en valeur. Les encombrants sont aussi collectés, mais ils sont envoyés à l élimination. Il est ouvert tous les samedis du 1 er mai au 30 octobre inclusivement de 8 h à 13 h. Les principaux entrepreneurs dans le domaine des encombrants, métaux, bois et matériaux de CRD présents sur le territoire sont (pour plus d informations, voir l annexe 8) : Conteneur CRF (Sherbrooke) : Il s agit d un Centre de tri. Le service de location de conteneurs, de collecte et de transport est aussi offert. Récupération 2000 (Cowansville) : Il s agit d un Centre de tri. Le service de location de conteneurs, de collecte et de transport est aussi offert. Gestion Ressource Richer (Sherbrooke) : Le service de location de conteneurs, de collecte et de transport est offert. Il ne s agit pas d un Centre de tri, mais il peut offrir d assumer le traitement et de trouver des récupérateurs ou des centres de tri. Cependant, cette entreprise annonçait le 9 mai dernier qu elle fermait ses portes. Services Matrec Inc. (St-Joachim-de-Shefford) : Le service de location de conteneurs, de collecte et de transport est offert. Acier et métaux Doucet Inc. (Grandby) : Le service de collecte, transport et traitement des métaux est offert. Voici plus de précisions par type de matières sur les services offerts à l écocentre de Potton : Métaux : o La location d un conteneur, la collecte, le transport et le traitement des métaux collectés à l écocentre sont réalisés par Acier et métaux Doucet Inc. Les revenus ($/tonne) varient selon le marché. En 2009, le prix de revenu a varié entre 50 $/tonne et 100 $/tonne. Compte tenu de la distance entre Potton et le lieu de traitement, des frais de 150 $ pour le transport doivent être déduits des revenus. Bois : o La location d un conteneur, la collecte, le transport et le traitement du bois collecté à l écocentre sont réalisés par Gestion Ressource Richer. Il s agit d un contrat annuel. Les coûts avant taxes sont de 107 $ pour la livraison du conteneur et de 80 $ pour la location mensuelle du conteneur, de 275 $/voyage pour la collecte et le transport et de 20 $/tonne pour le traitement. Richer (2011) note que le bois était traité chez R.M.S. Ovide Rouillard Inc. Matières de CRD : o La location d un conteneur, la collecte, le transport et le traitement de ces matériaux collectés à l écocentre étaient réalisés par Gestion Ressource Richer. Il s agit d un contrat annuel. Les coûts de livraison et de location d un conteneur et de collecte et de transport sont les mêmes que pour le bois, mais le coût de traitement est de 70 $/tonne. Richer (2011) note que les matériaux de CRD étaient traités chez Conteneur CRF. Encombrants : o La location de 2 conteneurs, la collecte et le transport des encombrants collectés à l écocentre a été réalisé, en 2009, par Matrec et, en 2010, par Récupération 2000. Il s agit d un contrat annuel. Les encombrants étaient transportés au LET de la RIEDSBM. 19
RDD : o La municipalité collecte les peintures, les huiles végétales, les huiles usées et les piles par apport volontaire à l écocentre lors de 4 collectes par année. Cependant, les RDD sont acceptés à d autres moments. L objectif de viser un nombre précis de collecte était de permettre un meilleur contrôle sur le site. Laurentides re/sources (anciennement appelé Peintures récupérées du Québec) fournit les conteneurs et effectue la collecte, le transport et le traitement. Une partie est valorisée et l autre est éliminée de façon sécuritaire. Feuilles mortes : o Par apport volontaire les samedis des mois de septembre et d octobre pour un total de 9 collectes par année. Les contenants permis sont les sacs compostables. Elles sont traitées chez un apiculteur (David Marchand Duchesneau) qui est situé sur le territoire de la municipalité. Pneus : Récupérés gratuitement par Recyc-Québec. Textiles : Récupérés gratuitement par Récupex Inc. Granulaires (pierre, brique, béton, etc.) : Réutilisés par les travaux publics. Deux ententes intermunicipales avec les municipalités de Bolton-Est et d Austin permettent aux citoyens de ces municipalités d accéder à l écocentre de Potton. Ces ententes sont renouvelées annuellement. L entente précise le montant forfaitaire pour la gestion générale (1 000 $) et le coût pour les RDD (2 $/kg). Le bois et les matériaux de CRD sont acceptés, tandis que les encombrants ne font pas partie de l entente. Le tarif d accès exigé aux visiteurs pour le bois et les matériaux de CRD est le même pour les citoyens de Potton que pour ceux d Austin et de Bolton-Est, de même que pour les ICI. Il était en 2010 de : 20 $ : < de 1 v.c. = 1/2 d'une petite remorque ou d'une boîte de camionette; 40 $ : 1 à 2,5 v.c. = remorque 4x8x2 pleine ou une boîte de camionette pleine; 25 $ : toute v.c. supplémentaire. Pour les encombrants, une visite gratuite par année par résidence était acceptée en 2009 et 2010. Donc, en 2009, aucun revenu provenant des visiteurs n a été encaissé. Depuis 2011, les encombrants sont tarifés dès la première visite au même coût que le bois et les matériaux de CRD. L écocentre a reçu en 2009 environ une quarantaine de visiteurs provenant d Austin et le même nombre de Bolton-Est. Il n a pas été possible de comptabiliser le nombre de visiteurs provenant de Potton et de séparer ceux qui provenaient du secteur résidentiel versus du secteur ICI. Il n a également pas été possible d identifier les revenus provenant du tarif d accès par municipalité (Potton, Austin et Bolton-Est). 2.1.3 Boues Puisqu une partie du territoire de la municipalité est desservie par un réseau d égout, alors que l autre partie utilise des installations septiques, les boues à valoriser sont celles qui s accumulent dans les bassins des stations d épuration et celles contenues dans les fosses septiques, appelées boues de fosses septiques (BFS). Les boues provenant des stations d épuration sont appelées boues municipales. En 2009, sur les 1 773 résidences permanentes et saisonnières, 83 % ne sont pas raccordées au réseau d égout municipal. En ce qui concerne les BFS, Potton procède annuellement à un mesurage des boues et de l écume des fosses septiques. La procédure indique aux citoyens si la vidange est nécessaire ou si une nouvelle installation doit être aménagée advenant que l installation en place ne soit pas conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 8). Les propriétaires sont donc 20
responsables de faire effectuer la vidange. Une preuve de vidange est demandée aux citoyens. Le nombre de fosses inscrites au programme pour 2009 est de 1 476. Depuis 2006, une moyenne de 11,6 % des fosses ont dû être vidangées chaque année, dont les écarts se situent entre 9,3 % et 17 %. Deux étudiants sont engagés chaque été à raison de sept semaines à temps plein pour un total d environ 500 heures. Les lieux et modes de traitement des BFS collectées sont inconnus. Il revient en effet au citoyen de mandater une entreprise afin d effectuer la vidange de la fosse, et le lieu de disposition des boues est pour sa part au choix du collecteur. Pour ces raisons, les données relatives aux quantités collectées et aux proportions qui sont valorisées versus éliminées ne sont pas disponibles. Au niveau des boues municipales, la municipalité possède deux stations d épuration, soit une à Mansonville et l autre à Owl s Head. La station de Mansonville est équipée de deux étangs non aérés. La station d Owl s Head, quant à elle, fonctionne avec trois étangs aérés. Terratube a réalisé un pompage et une déshydratation des boues par géotubes de la station d Owl s Head en 2006. Il s agissait de la première vidange depuis 1987. La quantité de boues qui a été retirée des étangs était de 14,80 t de matières sèches pour un total de 10 163,39 $ (taxes incluses). Terratube estime que les mêmes quantités devront être enlevées en 2012 (courriel de Marie-Claude Lamy). Selon Aquatech, les étangs non aérés de Mansonville n auront pas besoin d être vidangés pour plusieurs années encore. Les boues de cette station n ont pas été vidangées depuis 1997. Les boues municipales déshydratées sont généralement épandues sur des terres agricoles afin d être valorisées comme matière résiduelle fertilisante. Toutefois, celles qui ont été déshydratées en 2006 et retirées des géotubes en 2009 ont plutôt dû être enfouies en raison du taux d arsenic qu elles contenaient (Tardif, 2011). La quantité d arsenic analysée était de 47,9 mg/kg alors que la limite pour fabriquer du compost de catégorie C1 est de 13. L annexe 5 transmise par M. Tardif présente les résultats de l analyse des boues déshydratées réalisée par Groupe SM. 2.2 Règlementation municipale La section IV du Règlement # 169 concernant l enlèvement des déchets vise à définir les matières acceptées et refusées dans la collecte des déchets et les règles concernant les contenants permis, leur nombre et leur disposition en bordure de rue ainsi que les moments auxquels ceux-ci doivent être déposés. La définition du terme «déchet» permet de connaître les matières qui sont considérées comme telles. Au sens de ce règlement, les déchets sont les «résidus solides résultant de la manipulation, de la cuisson, de la préparation, de la consommation de nourriture, de l entreposage et de la vente de marchandises périssables, les ordures ménagères, les détritus, les contenants et emballages vides et rebuts de toute nature». Sur la liste des matières interdites se retrouvent «des résidus solides, liquides ou gazeux provenant d opération industrielle ou manufacturière, des cendres chaudes, des branches d arbres d un diamètre excédant 5 cm et dont la longueur est supérieure à 1 m, des matériaux de construction ou de rénovation, des matériaux de démolition, de la terre, du béton, des rebuts pathologiques, des déchets dangereux au sens du Règlement sur les déchets dangereux». À noter que ce règlement provincial a été abrogé en 1997 et remplacé par le Règlement sur les matières dangereuses. En ce qui concerne les contenants permis, le règlement exige que les déchets soient déposés dans une poubelle fermée et étanche, un sac non retournable de polythène ou tout autre contenant non retournable qui ne laisse échapper aucun déchet. Un maximum de quatre contenants par unité de logement peut être ramassé lors d une collecte. Le Règlement # 2004-322 relatif au dépôt de matières résiduelles et récupérables à la propriété municipale située au 5, chemin West Hill établit le fonctionnement de l écocentre. Il précise 21