ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES QUATRIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2011 CP 11-497

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-497 Chapitre 902 - Enseignement Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme HP222-008 (122008) - Equipement des lycées publics Action 12200801 - Matériel pédagogique Action 12200802 - Transports Action 12200803 - Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP224-013 (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action 12201301 Equipement des cités mixtes départementales Programme HP224-030 (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action 12203001 Matériel pédagogique Action 12203004 - Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 1. INTRODUCTION... 4 2. RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT... 7 3. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES... 13 4. ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI... 14 5. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DANS LES EPLE... 16 6. MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS... 17 7. S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION... 19 8. MESURES DE RENTRÉE 2011... 21 9. RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL... 22 10. SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES... 25 11. MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE... 32 12. PROJETS RÉUSSITE POUR TOUS ET MISSION GÉNÉRALE D INSERTION DE L ÉDUCATION NATIONALE... 33 13. PRIORITÉS CUISINES... 36 14. PRIORITÉS MATERIEL D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR... 37 15. EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL... 39 16. ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNIQUES DE L INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (STI2D)... 40 17. POLITIQUE REGIONALE BAC PROFESSIONNEL CONSTRUCTEUR BOIS... 45 18. POLITIQUE REGIONALE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE... 46 19. POLITIQUE REGIONALE : REFORME DE LA SERIE STL... 48 20. MESURES DIVERSES... 51 21. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES... 52 22. MODIFICATIONS DES DECISIONS ANTERIEURES... 52 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 53 PROJET DE DELIBERATION... 133 ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION... 136

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-497 1. INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 3 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, combiner les réponses aux demandes des lycées et la mise en œuvre de politiques régionales pour associer efficacité et équité de traitement de tous les lycéens franciliens. 1.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatique, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit, clés USB. L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui est en cours de réalisation dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des 140 000 ordinateurs et 27 000 imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivie. En 2010, 17 500 ordinateurs ont ainsi été attribués aux établissements. 1.2. La poursuite d achat d équipement sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux doit atteindre représente plus de 60% des dotations aux lycées (environ 35 M en gestion directe pour 15 M en dotation exceptionnelle). Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de 20 000 ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont a renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-497 - les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les LP, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines outils bois et métal et des filières énergétiques. 1.3. L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, il est exigé dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers l utilisation des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels conformément aux dispositions du code de l environnement (articles R543-172 à R543-206) relatif aux équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collectées et recyclées dans 300 lycées. En 2009, 370 tonnes de DEEE ont pu être collectées dans 270 lycées. En 2010, 332 lycées ont fait l objet d une collecte. 1.4. Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 11-497 1.5. Récapitulatif des mesures engagées en 2011 Les autorisations de programmes ouvertes au budget 2011 sont affectées à hauteur de 24 596 817 dont : Le montant global des dotations aux lycées est de 22 766 517, récapitulées dans les tableaux cidessous, et de 600 000 à titre d études et de 45 500 pour le développement de SOFA ainsi que 1 184 800 pour les affectations de programmes au titre de provisions pour des renouvellements ou des lancements de marchés. CMD LYCEES PUBLICS ETUDE SUBV Dotation aux GESTION DIRECTE TOTAL 2031 lycées 236 21841 2188 21831 MISE EN SECURITE CONFORMITE 52 615 3 500 56 115 MESURES DE RENTREES 3 279 605 84 091 99 322 40 450 3 503 468 PRIORITES DES LYCEES 16 388 1 354 732 953 594 433 077 226 726 2 984 517 PRIORITES CUISINES 740 442 3 200 743 642 MESURES DIVERSES 5 208 2 632 2 656 10 723 21 219 LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION 3 641 430 2 131 263 77 925 59 334 5 909 952 COMPLEMENT ET RENOUVEMENT 346 192 115 562 151 672 44 999 658 425 HANDICAPES 13 766 13 766 REPROGRAPHIE 18 316 895 284 913 600 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS 4 060 715 4 060 715 RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES 246 777 246 777 EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL 856 006 3 430 13 361 872 797 BAC PRO TERTIARE 370 950 76 326 447 276 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS 198 379 198 379 LYCEES AGRICOLES 85 473 8 000 93 473 ETUDES 500 000 500 000 STD2A 26 990 1 328 215 702 244 020 TOTAUX 500 000 16 388 10 990 104 4 189 126 777 410 4 995 113 21 468 141 ETUDE CMR CITES MIXTES REGIONALES Dotation aux GESTION DIRECTE lycées 21841 2188 21831 TOTAL MESURES DE RENTREES 129 088 595 31 130 160 813 PRIORITES DES LYCEES 396 723 125 919 97 937 50 513 671 092 PRIORITES CUISINES 138 000 138 000 LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION 177 861 266 210 4 108 5 019 453 198 COMPLEMENT ET RENOUVEMENT 27 740 18 798 1 800 48 338 REPROGRAPHIE 74 630 74 630 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS 217 179 217 179 RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES 18 029 18 029 EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL 1 100 1 100 FILIERES ST2S 13 497 13 497 ETUDES 100 000 100 000 BAC PRO TERTIARE 2 500 2 500 TOTAUX 100 000 873 012 486 152 133 175 306 037 1 898 376

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 11-497 La part affectée en gestion directe sur marchés est de 10 887 013 au titre des rapports équipements, 600 000 pour les études (CP de janvier) et 45 500 pour le développement de SOFA (CP de mai), plus 1 184 800 de lancement de marché. Elle représente un total de 12 717 313 soit 49,26 % du montant global. Les dotations financières versées aux lycées sont de 10 990 104, aux cités mixtes départementales de 16 388 et aux cités mixtes régionales de 873 012 soit un total de 11 879 504 qui représentent 50,74 % du montant global. 1.6. Annulation des articles 1 et 2 de la délibération CP N 10-178 relative à l assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres du marché mobiliers d atelier cablés et de mobiliers de sécurité de laboratoire Par délibération CP n 10-178 il a été décidé d affecter une autorisation de programme d un montant de 80 000 destinée à financer «le marché d assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d ateliers câblés et de mobiliers de sécurité de laboratoires pour les lycées de la Région Ile-de-France», ainsi qu une autorisation de programme de 2 000 afin de procéder à la publicité. Ce marché d assistance technique n apparaissant plus aujourd hui comme une nécessité, il est proposé d annuler les articles 1 et 2 de la délibération CP n 10-178 et d affecter : - l autorisation de programme de 80 000 pour le financement du marché d assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de mesure et d expérimentation scientifique de laboratoire pour les lycées de la région d Île-de-France, - l autorisation de programme de 2 000 afin de procéder à l envoi d un avis d appel public à la concurrence pour le marché d «Assistance technique à la rédaction de pièces et à l analyse des offres destinée au lancement de la consultation de fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de mesure et d expérimentation scientifique de laboratoire pour les lycées de la région d Île-de-France. 2. RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter 10 809 665, pour des opérations d équipement. Les opérations sont décomposées comme suit : 2.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication Il s agit des opérations suivantes : Les dotations en imprimantes pour 47 600. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. 2.2. Espace Information Orientation Dans le cadre du partenariat entre la Région, l ONISEP et les trois DRONISEP d Île-de-France, et dans la continuité de l opération expérimentale de rénovation d espaces information et

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 11-497 orientation au sein des CDI menée en 2004, le programme d activité a fixé comme objectif la poursuite de la mise en place de ces nouveaux espaces. Après une première phase qui a concerné 35 lycées sur la région Île-de-France en 2005, puis 202 lycées entre 2006 et 2009 et 63 lycées en 2010. Le présent rapport envisage d équiper 50 nouveaux établissements. Les équipements proposés sont : 1 ordinateur multimédia, un fond documentaire et un mobilier adapté. La présente mesure conduit à un investissement de 114 240. Elle sera relayée par la «brique» orientation de l ENT Lilie. 2.3. La gestion du parc des équipements techniques La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par 4 établissements, pour un montant total de 25 044. La sécurité des matériels : Des interventions sont également proposées au titre de la sécurité des équipements techniques. Elles contribuent à la mise en conformité de matériels avec les évolutions des réglementations françaises et européennes (matériel de cuisine, conformité de machines outils et des équipements mobiles ou de levage, traitement des établis amiantés, protection des équipements sous pression ). Le montant des dotations liées à la sécurité des équipements est de 189 010. 2.4. Les principales campagnes d équipement EXTRANET Les opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année 2011. Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de 353 419. Les mesures de rentrée de septembre 2011 Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne 2010. Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. Elles prennent également en compte les matériels qui font l objet d un devis préalable que les fournisseurs de la Région proposent aux établissements (matériel de mesure). La mesure représente un investissement de 525 301.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 11-497 La campagne de complément / renouvellement Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. Les propositions de dotations correspondent, dans ce rapport aux opérations suivantes : - La réponse à des demandes prioritaires émises par les lycées début 2011. Il s agit, dans le présent rapport, d équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) et de matériels faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements d entretien général, matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ) Le montant de l opération est de 2 551 654. - Le renouvellement du matériel de reprographie des établissements. Il s agit, pour le présent rapport, d instruire des demandes de photocopieurs figurant parmi les 10 priorités, émises par les établissements et de répondre à des besoins urgents. La mesure représente un investissement de 107 678 - En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de 99 830. - Politique MGIEN : Il est proposé d accompagner les projets de la Mission Générale d Insertion de l Éducation Nationale, avec des équipements de type informatique, audiovisuel et mobilier. Elles représentent un investissement de 141 735. - Priorités cuisines : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de demi-pension lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction rapide par les services de la Région. Cette opération traite, par le biais de dotations financières, les priorités cuisines qui correspondent aux équipements de restauration des établissements scolaires de la Région Îlede-France. Le montant de cette opération est de 345 136. - Priorités matériel d entretien intérieur et extérieur : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de matériel d entretien lors des campagnes de complément / renouvellement et de rénovation qui leur sont ouvertes sur le site EXTRANET en début d année civile Cette opération traite, par le biais de dotations financières et de dotations en gestion directe, les besoins en matériel d entretien des établissements scolaires de la Région Île-de-France. Le montant de cette opération est de 233 799.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 11-497 2.5. La mise en œuvre des politiques régionales d équipement liées aux rénovations de diplômes La région poursuit en 2011 des actions pour répondre aux besoins des formations dont le diplôme fait l objet d une rénovation. Les mesures proposées dans ce rapport correspondent aux opérations suivantes : L équipement de salles de sciences en matériel EXAO (Expérimentation Assistée par Ordinateurs) pour les lycées professionnels d Île-de-France. Il s agit de matériel informatique (ordinateurs, imprimantes), de capteurs de mesures, et des interfaces informatiques correspondantes. Ces matériels permettent d enregistrer et de traiter directement sur ordinateurs les grandeurs physiques mesurées dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. Les dotations proposées au titre du présent rapport représentent la tranche d équipement de l année 2011, concertées avec les inspecteurs de l éducation nationale. Elles représentent un investissement de 46 402. Accompagnement à la mise en place de la série Sciences et Techniques de l Industrie et du Développement Durable (STI2D). Après la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée scolaire 2009 puis la publication des textes relatifs à l organisation de la classe de seconde et des séries générales en janvier 2010, la réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2011 avec la rénovation des séries STI et STL de la voie technologique. Cette évolution en profondeur de la filière technologique s inscrit dans l objectif de promotion et de valorisation des formations et des carrières du domaine scientifique et technique. Aux côtés du baccalauréat S-SI, la série STI2D ouvre maintenant sur un large champ de formations supérieures, technologiques et universitaires (CPGE, IUT, Licences technologiques et professionnelles, BTS, etc.) ouvrant ultérieurement à une professionnalisation (masters, écoles d ingénieurs, etc.). La réforme se traduit par : des enseignements généraux renforcés, avec des programmes spécifiques mais des objectifs comparables à ceux des séries générales ; des enseignements technologiques moins spécialisés, plus transversaux, permettant des choix d orientation post baccalauréat plus ouverts afin de rendre ces séries plus attractives. une plus large ouverture sur le monde grâce à l apprentissage de deux langues vivantes contre une seule aujourd hui. Alors que l ancienne série STI comportait douze spécialités ou options, la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable» (STI2D) est organisée autour de quatre spécialités : Innovation Technologique et Eco-Conception ; Systèmes d Information et Numérique ; Energies et Environnement ; Architecture et Construction. Elles représentent un investissement de 4 180 000. Politique Bac Pro Constructeur Bois : Il avait été proposé d accompagner la modernisation du parc machines de la filière bac pro menuisier agenceur par l achat pour deux établissements de machines à commande numérique. Suite aux discussions avec le corps d inspection et les services de la Direction des Opérations Scolaires, il est proposé de prioriser l accompagnement sur cette année de l équipement de la section bac pro Constructeur Bois du lycée Viollet le Duc à Villiers Saint Frederic. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de 258 900.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 11-497 Politique Métier de la mode et du cuir : Dans l entreprise, les personnels sont aujourd hui employés à répondre aux exigences techniques et esthétiques des fabrications ainsi qu à assurer les suivis de production et de la qualité des vêtements, à des postes : o de prototypage ; o de préparation de la fabrication ; o de production ; o de logistique ; o de communication. Suite aux discussions avec le corps d inspection, il est proposé d équiper les établissements scolaires en outil informatique et logiciel de modélisme, de gradation et de tracés de coupe. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de 327 891. Politique Régionale Réforme de la série STL biotechnologies : La nouvelle série STL (sciences et technologies de laboratoire) est rénovée autour de deux spécialités : o biotechnologies ; o sciences physiques et chimiques en laboratoire. Elle remplace l ancienne série STL qui comprenait plusieurs spécialités et options possibles : o spécialité biochimie-génie biologique ; o spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels ; o spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels : o option optique et physicochimie, o option contrôle et régulation. L enseignement scientifique s organise autour : 1. d un enseignement de physique-chimie intégré dans les enseignements généraux communs aux séries STI2D et STL (3 h en première). 2. d enseignements communs aux deux spécialités biotechnologies et sciences physiques et chimiques en laboratoire : o mesure et instrumentation (2h en première) ; o chimie-biochimie-sciences du vivant (4h en première). 3. d un enseignement de spécialité associé à chaque spécialité STL (6h en première) : o biotechnologies ; o sciences physiques et chimiques en laboratoire. La dotation, par le biais de dotations financières, représente un investissement de 1 259 729. Politique de renouvellement Vols et sinistres : Il est proposé de remplacer, suite à un dépôt de plainte et à la prise de mesures par les établissements, ou suite à un sinistre ; les matériels dérobés ou dégradés. Elle représente un investissement de 2 297.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 11-497 RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2011 LYCEES PUBLICS Participations CMD à verser aux GESTION DIRECTE TOTAL lycées 236 21831 2184 21841 2188 RENOUVELLEMENT D IMPRIMANTES 43 573 43 573 ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI 81 700 20 640 102 340 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS 25 044 25 044 SECURITE CONFORMITE 159 348 159 348 CONSTRUCTION RENOVATION 113 494 684 139 498 82 352 336 028 MESURE DE RENTREE 383 608 31 639 18 277 433 524 PRIORITE DES LYCEES 1 309 380 10 624 94 220 656 321 123 932 2 194 477 REPROGRAPHIE 107 678 107 678 COMPLEMENT ET RENOUVELLEMENT 20 271 44 472 17 136 411 82 290 MGIEN 9 490 85 503 25 429 8 471 128 893 PRIORITES CUISINES 345 136 345 136 MACHINES D'ENTRETIEN 37 580 5 170 153 954 196 704 COMPLEMENTS EXAO 46 402 46 402 REFORME STI2D 4 025 000 4 025 000 BEP METIERS DU BOIS 258 900 258 900 METIERS DE LA MODE 228 971 98 920 327 891 STL 1 259 729 1 259 729 MESURES DIVERSES 620 620 TOTAL 8 304 053 10 624 388 632 977 701 238 613 153 954 10 073 577 Participations à verser aux CMR LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE 21831 2184 21841 2188 TOTAL RENOUVELLEMENT D IMPRIMANTES 4 027 4 027 ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI 9 500 2 400 11 900 SECURITE CONFORMITE 29 662 29 662 CONSTRUCTION RENOVATION 14 284 431 2 676 17 391 MESURE DE RENTREE 88 865 1 787 1 125 91 777 PRIORITE DES LYCEES 196 674 9 671 141 592 9 240 357 177 COMPLEMENT ET RENOUVELLEMENT 13 464 4 076 17 540 MGIEN 3 525 8 330 987 12 842 MACHINES D'ENTRETIEN 37 095 37 095 REFORME STI2D 155 000 155 000 MESURES DIVERSES 1 677 1 677 TOTAUX 510 974 30 612 147 042 10 365 37 095 736 088 Ces affectations sont réalisées pour : - 18,35 % en gestion directe sur les marchés régionaux (1 984 014 ) - 81,65 par des dotations financières versées aux lycées (8 304 053 ), aux cités mixtes départementales (10 624 ) et aux cités mixtes régionales (510 974 ). Un compte rendu d utilisation des dotations financières versées aux lycées sera établi à la fin du premier semestre 2012

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 11-497 3. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES Parallèlement au renouvellement des ordinateurs, il est prévu de remplacer les imprimantes anciennes, ou de compléter le parc des lycées lorsque celui-ci est insuffisant. En concertation avec les conseillers TICE des rectorats, les dotations proposées tiennent compte, d une part des demandes prioritaires exprimées par les établissements, d autre part du repérage effectué par l assistant technique de la région, lors de la réalisation du diagnostic des installations qu il effectue en préalable à l activation des réseaux. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de 47 600 financé sur le budget de l année 2011. Les imprimantes sont fournies par l intermédiaire des marchés informatiques régionaux. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 43 573 Soit un total de : 43 573 Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 4 027 Soit un total de : 4 027 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 21831 75 PARIS 06EME FENELON 0750660K 1 122 75 PARIS 07EME GUSTAVE EIFFEL 0752961L 3 719 77 COULOMMIERS JULES FERRY 0770924L 3 565 77 LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE 0772228D 1 530 77 MELUN JACQUES AMYOT 0770933W 3 617 77 MOISSY-CRAMAYEL DE LA MARE CARREE 0772296C 2 670 77 OZOIR-LA-FERRIERE LINO VENTURA 0772225A 612 78 MAUREPAS DUMONT D'URVILLE 0781883Y 661 78 RAMBOUILLET LOUIS BASCAN 0782549X 3 260 91 BRETIGNY-SUR-ORGE JEAN PIERRE TIMBAUD 0910975R 1 960 91 MENNECY MARIE LAURENCIN 0911962N 561 92 CHATENAY-MALABRY JEAN JAURES 0921166T 2 089 92 CLAMART JACQUES MONOD 0921555R 1 322 92 CLICHY NEWTON-ENREA 0920136Y 1 885 92 LA GARENNE-COLOMBES LA TOURNELLE 0920158X 2 193 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET 0922277A 612

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 11-497 COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 21831 93 LE BLANC-MESNIL WOLFGANG AMADEUS MOZART 0932034F 866 93 NEUILLY-SUR-MARNE NICOLAS JOSEPH CUGNOT 0932291K 612 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY 0941951K 3 668 94 CHOISY-LE-ROI JACQUES BREL 0940141T 1 325 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES GOURDOU-LESEURRE 0940140S 661 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES FRANCOIS MANSART 0940585A 661 95 FOSSES CHARLES BAUDELAIRE 0951727L 4 402 Totaux 43 573 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 21831 75 PARIS 16EME CLAUDE BERNARD 0750698B 1 885 94 NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD BRANLY 0940117S 2 142 Totaux 4 027 4. ESPACES INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI Dans le cadre du partenariat entre la Région, l ONISEP et les trois DRONISEP d Île-de-France, et dans la continuité de l opération expérimentale de rénovation d espaces information et orientation au sein des CDI menée en 2004, le programme d activité a fixé comme objectif la poursuite de la mise en place de ces nouveaux espaces. Une première phase a concerné 35 lycées sur la région Île-de-France en 2005, puis 202 lycées de 2006 à 2009 et 63 lycées en 2010. Pour l année scolaire 2010-2011, les Délégations Régionales de l ONISEP (DRONISEP) ont procédé à l analyse des dossiers déposés par les lycées ayant un projet cohérent d aménagement d un espace information et orientation au sein de leur CDI. La tranche d équipement de 2011, concerne 50 établissements. Les matériels proposés sont : - 1 ordinateur multimédia - un fond documentaire - un mobilier adapté. La présente mesure conduit à un investissement global de 114 240. Elle sera relayée par la «brique» orientation de l ENT Lilie. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 2011 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 81 700 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 20 640 Soit un total de : 102 340

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 11-497 Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 9 500 2 400 Soit un total de : 11 900 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP222-008 236 21831 75 PARIS 06EME SAINT LOUIS 0750658H 1 900 480 75 PARIS 10EME JULES SIEGFRIED 0750674A 1 900 480 75 PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI 0750786X 1 900 480 75 PARIS 13EME ARTS GRAPHIQUES CORVISART 0750787Y 1 900 480 75 PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 0751710B 1 900 480 77 CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE 0771995A 1 900 480 77 FONTAINEBLEAU FRANCOIS Ier 0770927P 1 900 480 77 LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN 0770943G 1 900 480 77 MEAUX CHARLES BAUDELAIRE 0771880A 1 900 480 77 PONTAULT-COMBAULT CAMILLE CLAUDEL 0772243V 1 900 480 77 SERRIS EMILIE DU CHÂTELET 0772688D 1 900 480 77 THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET 0770944H 1 900 480 78 LA CELLE-SAINT-CLOUD LUCIEN RENE DUCHESNE 0783214V 1 900 480 78 MAUREPAS DUMONT D'URVILLE 0781883Y 1 900 480 78 RAMBOUILLET LOUIS BASCAN 0782549X 1 900 480 91 ARPAJON PAUL BELMONDO 0910628N 1 900 480 91 CERNY ALEXANDRE DENIS 0910630R 1 900 480 91 DRAVEIL NADAR 0910755B 1 900 480 91 ETIOLLES (CHATEAU DES COUDRAIES) 0910629P 1 900 480 91 MASSY DU PARC DE VILGENIS 0910727W 1 900 480 91 MONTGERON JEAN ISOARD 0911353B 1 900 480 91 MORSANG-SUR-ORGE ANDRE-MARIE AMPERE 0911037H 1 900 480 91 RIS-ORANGIS PIERRE MENDES-FRANCE 0911578W 1 900 480 92 CLICHY RENE AUFFRAY 0922149L 1 900 480 92 COURBEVOIE PAUL PAINLEVE 0921625S 1 900 480 92 LA GARENNE-COLOMBES LA TOURNELLE 0920158X 1 900 480 92 NANTERRE (PAUL LANGEVIN) 0921677Y 1 900 480 92 NEUILLY-SUR-SEINE VASSILY KANDINSKY 0920166F 1 900 480 93 AUBERVILLIERS JEAN PIERRE TIMBAUD 0931024H 1 900 480 93 BONDY MARCEL PAGNOL 0930129K 1 900 480 93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL 0931735F 1 900 480 93 LA COURNEUVE DENIS PAPIN 0930128J 1 900 480 93 LE BLANC-MESNIL ARISTIDE BRIAND 0930831Y 1 900 480 93 LIVRY-GARGAN ANDRE BOULLOCHE 0931585T 1 900 480 93 PANTIN SIMONE WEIL 0930135S 1 900 480

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 11-497 HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 21831 94 FONTENAY-SOUS-BOIS PABLO PICASSO 0941347D 1 900 480 94 MAISONS-ALFORT EUGENE DELACROIX 0940116R 1 900 480 94 NOGENT-SUR-MARNE LA SOURCE 0940137N 1 900 480 94 NOGENT-SUR-MARNE FRANCOIS CAVANNA 0940319L 1 900 480 94 VINCENNES JEAN MOULIN 0940143V 1 900 480 95 ERAGNY AUGUSTE ESCOFFIER 0951618T 1 900 480 95 ERMONT FERDINAND BUISSON 0950657Y 1 900 480 95 SANNOIS LA TOUR DU MAIL 0950983C 1 900 480 Totaux 81 700 20 640 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 236 21831 75 PARIS 03EME VICTOR HUGO 0750648X 1 900 480 75 PARIS 06EME MONTAIGNE 0750657G 1 900 480 75 PARIS 09EME JULES FERRY 0750669V 1 900 480 92 SCEAUX LAKANAL 0920145H 1 900 480 94 NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD BRANLY 0940117S 1 900 480 Totaux 9 500 2 400 5. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DANS LES EPLE La Région Île-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l aménagement et de l équipement des lycées, a décidé, par délibération n CP 00-128 du 20 avril 2000, d engager une politique nouvelle visant à organiser des actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées technologiques et professionnels d Île-de-France. Plusieurs finalités sont en jeu : o améliorer la disponibilité des équipements, o faciliter l application des prescriptions du Code du Travail (Maintien de la Sécurité des équipements), o o o contribuer à réaliser une formation réelle des lycéens à la maintenance des équipements, apporter une aide aux équipes pédagogiques dans l exploitation de leur parc de matériel, maintenir la disponibilité et la valeur du patrimoine. A cet effet, une convention cadre a été signée le 24 septembre 2001 par les trois recteurs d académies et le président du conseil régional d Île-de-France. La Région avait d abord décidé d engager une première phase d expérimentation avec 12 lycées volontaires, représentant plusieurs filières professionnelles. La délibération du 20 avril 2000 a approuvé la convention type proposée à ces 12 lycées ;

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 11-497 La commission permanente du 29 janvier 2004 a décidé de généraliser le dispositif et d offrir, à tous les établissements demandeurs, la possibilité de s engager dans cette politique conventionnelle de maintenance. La convention prévoit que le lycée signataire établit un inventaire des équipements concernés par la mesure. L établissement s engage à réaliser, à sa charge, un entretien régulier et préventif, du matériel. La Région apporte son aide financière pour assurer les réparations en cas de panne. Pour assurer la meilleure continuité de fonctionnement des équipements dans le cadre des enseignements, le lycée avance les frais liés à la réparation et la Région propose une dotation financière lors de la commission permanente qui suit l instruction du dossier. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Le présent rapport a pour but de rembourser les frais de réparation d équipements techniques pour quatre lycées d Île-de-France. Les 4 établissements sont signataires de la convention. Cette mesure représente un investissement de 25 044. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 25 044 Soit un total de : 25 044 Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 75 PARIS 15EME LEONARD DE VINCI 0754475G 20 807 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LEONARD DE VINCI 0782556E 2 050 93 LE RAINCY RENE CASSIN 0932222K 1 283 94 GENTILLY VAL DE BIEVRE 0940134K 904 Totaux 25 044 6. MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS La sécurité des équipements utilisés par les lycéens d Île-de-France est une des priorités de la politique régionale. L évolution des réglementations française et européenne conduit, dans plusieurs domaines, à engager des actions de mise en conformité des équipements pédagogiques avec les nouvelles normes. Ainsi, la mise en conformité des équipements pédagogiques a été initiée en 1992 sur le parc de machines outils. En cinq ans, environ 70 000 équipements, installés dans les filières de productique, de structure métallique et de bois, ont fait l objet d un programme régional pluriannuel de mise en sécurité, principalement réalisé dans le cadre de marchés régionaux. Au total, 77,80 M d ont été consacrés à cette campagne. A cette occasion, une partie du parc a été remplacée par du matériel neuf. Ce programme fait l objet d ajustements chaque année, à la demande des lycées. De nouvelles réglementations sont parues plus récemment. Il s agit :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP 11-497 - de la mise en conformité des équipements mobiles (tondeuses, tracteurs,..) et de levage (transpalettes, ponts roulants,..) pour laquelle une action est engagée depuis 2002 ; Par ailleurs, les demandes ponctuelles des lycées sont traitées dans le cadre de cette politique. Les aides aux établissements sont attribuées sous deux formes : - Les interventions pour la mise aux normes des équipements (mise en conformité des équipements de cuisine, des machines outils, des établis amiantés, des compresseurs,..) font l objet d une dotation financière versée à l établissement qui fait intervenir une entreprise spécialisée pour procéder aux modifications nécessaires. - La fourniture de mobiliers de stockage pour les produits dangereux (acides, bases) utilisés dans les ateliers et les laboratoires est réalisée, en gestion directe, par l intermédiaire du marché de «mobilier de sécurité». La mesure représente un investissement de 189 010 est proposé de financer sur le budget de l année 2011. Budget 2011: Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements 159 348 Soit un total de : 159 348 Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 29 662 Soit un total de : 29 662 Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 75 PARIS 12EME CHENNEVIERE MALEZIEUX 0750783U 17 140 75 PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 0751710B 17 778 77 CHAMIGNY LEOPOLD BELLAN 0770342D 4 600 77 NOISIEL RENE CASSIN 0771941S 5 169 77 PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE 0770942F 2 200 77 ROISSY-EN-BRIE CHARLES LE CHAUVE 0771763Y 1 687 77 ROZAY-EN-BRIE DE LA TOUR DES DAMES 0772295B 2 818 77 THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET 0770944H 2 512 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE 0780004F 2 512 91 EVRY BAUDELAIRE 0911254U 8 869 91 EVRY AUGUSTE PERRET 0911343R 1 200 93 AULNAY-SOUS-BOIS JEAN ZAY 0930833A 4 566 93 BONDY LEO LAGRANGE 0932282A 700 93 SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI 0930138V 3 400 93 SAINT-DENIS SUGER 0932121A 2 512 93 VILLEPINTE JEAN ROSTAND 0931584S 16 601

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP 11-497 HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 94 FRESNES FREDERIC MISTRAL 0941301D 9 189 94 NOGENT-SUR-MARNE LOUIS ARMAND 0940118T 1 788 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO 0941952L 6 200 94 VITRY-SUR-SEINE JEAN MACE 0940129E 28 300 95 ARGENTEUIL FERNAND ET NADIA LEGER 0951811C 8 869 95 BEAUMONT-SUR-OISE EVARISTE GALOIS 0951748J 3 638 95 CHARS DU VEXIN 0951282C 5 000 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE JEAN PERRIN 0951104J 2 100 Totaux 159 348 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 236 75 PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE 0750702F 20 662 92 SCEAUX MARIE CURIE 0920146J 9 000 Totaux 29 662 7. S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Chaque année des crédits d investissement pour l équipement des lycées d Île-de-France sont utilisés pour accompagner les opérations de mise à disposition de locaux neufs et rénovés. Ces opérations sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années. Pour chaque tranche de travaux, les établissements concernés formulent leurs demandes lors de la campagne de saisie de premier équipement qui leur est ouverte l année précédant la livraison des bâtiments. En coordination avec les opérations de travaux, le renouvellement des mobiliers et des équipements à usage pédagogique ou administratif permet d offrir de meilleures conditions d accueil et de qualité des formations. La présente mesure correspond au traitement des instructions des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Ces dotations sont proposées, d une part en prévision de la livraison des locaux au cours du dernier trimestre de l année 2011, d autre part pour compléter des dotations déjà effectuées. Une partie des équipements est proposée en gestion directe, par l intermédiaire des marchés de la Région. Il s agit du mobilier qui sera remis à neuf dans les locaux rénovés (salles de classe, laboratoires, ateliers, restauration, internat, bureaux de l administration et CDI), du matériel d entretien des équipements audiovisuels (vidéoprojecteurs, téléviseurs, ) et du matériel de mesure. Au titre du présent rapport il est proposé d engager une phase de dotation pour des opérations de rénovation ou de reconstruction pour lesquels des locaux seront livrés à partir du premier trimestre 2011. Les dotations concernent les équipements fournis par l intermédiaire des fournisseurs de la Région : mobilier scolaire, mobilier de restauration, de CDI.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 11-497 La mesure représente un investissement global de 353 419 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 2011 2011 Budget 2011 : CMR Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 113 494 221 850 684 Soit un total de : 336 028 BUDGET OBJET BUDGET 2011 2011 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : 14 284 2 676 431 Soit un total de : 17 391 HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 2043 21831 2184 21841 75 PARIS 19EME HECTOR GUIMARD 0750802P 1 786 18 412 77 COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT 0771997C 10 158 14 157 5 188 77 SERRIS EMILIE DU CHÂTELET 0772688D 4 407 2 065 5 510 78 CONFLANS-SAINTE-HONORINE (LA BATELLERIE) 0780486E 35 000 9 178 10 000 78 SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART 0783140P 3 448 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE 0780004F 33 000 91 EVRY (PARC DES LOGES) 0911251R 2 695 91 MASSY FUSTEL DE COULANGES 0910687C 8 463 92 ASNIERES-SUR-SEINE MARTIN LUTHER KING 0920429S 2 477 92 SCEAUX FLORIAN 0920170K 3 417 44 368 375 93 LA COURNEUVE DENIS PAPIN 0930128J 13 500 24 392 93 LA COURNEUVE JACQUES BREL 0931430Z 5 429 27 908 93 NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS 0932047V 1 843 2 392 93 VILLEPINTE JEAN ROSTAND 0931584S 3 000 94 CHEVILLY-LARUE NOUVEAU LYCÉE 0942269F 15 454 684 22 482 4 840 Totaux 113 494 684 139 498 82 352 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 236 21831 2184 75 PARIS 17EME CARNOT 0750704H 14 284 431 2 676 Totaux 14 284 431 2 676

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 11-497 8. MESURES DE RENTRÉE 2011 L instruction des demandes d équipement des établissements intervient après la décision conjointe, des rectorats et de la Région, d ouvertures ou de fermetures de sections pour la rentrée scolaire 2011. Les projets des lycées sont transmis à la Région par l application informatique SOFA. Les établissements concernés font remonter leurs besoins en matériel pédagogique lors de la campagne de saisie correspondant aux mesures de rentrée. Cette campagne est ouverte sur les mois de novembre à décembre de l année précédant la mesure de rentrée. Ces demandes sont instruites par les services de la Région en concertation avec les inspecteurs en charge des différentes filières concernées. Les mesures de rentrée ont été votées, pour la plus grande partie à la commission permanente du mois de mai, en prévision de la mise à disposition des équipements pour la rentrée de septembre. Au titre des mesures de rentrée une partie importante des matériels pédagogiques est financée par des dotations financières versées aux lycées. En effet, ces équipements correspondant à des formations souvent très spécifiques, ne figurent pas sur les marchés de la Région. La présente mesure conduit à un investissement global de 525 301. Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 383 608 2011 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 49 916 Soit un total de : 433 524 Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements 88 865 2011 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 912 Soit un total de : 91 777 Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 2184 21841 75 PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI 0750786X 3 600 75 PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 0751710B 1 193 75 PARIS 15EME LOUIS ARMAND 0751708Z 7 574 75 PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR 0750710P 74 044 75 PARIS 19EME D'ALEMBERT 0750650Z 5 815 77 COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT 0771997C 8 089 77 MEAUX PIERRE DE COUBERTIN 0770931U 14 890 77 MELUN LEONARD DE VINCI 0770934X 43 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 11-497 HP222-008 COMMUNE LYCEE RNE 236 2184 21841 77 PROVINS LES PANNEVELLES 0771336J 5 088 664 78 MANTES-LA-VILLE CAMILLE CLAUDEL 0783533S 2 408 91 ARPAJON PAUL BELMONDO 0910628N 3 834 91 BRETIGNY-SUR-ORGE JEAN PIERRE TIMBAUD 0910975R 941 91 EVRY (PARC DES LOGES) 0911251R 74 347 91 LES ULIS DE L'ESSOURIAU 0911492C 2 173 91 QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU 0911493D 704 92 BAGNEUX LEONARD DE VINCI 0920680P 32 187 92 BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES PREVERT 0920134W 23 000 92 SEVRES JEAN-PIERRE VERNANT 0920802X 1 757 93 LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN 0932118X 4 071 95 BEAUMONT-SUR-OISE FRANCOISE DOLTO 0950164M 13 645 1 316 95 BEZONS EUGENE RONCERAY 0951810B 48 320 95 ERMONT GUSTAVE EIFFEL 0951673C 40 474 95 GOUSSAINVILLE ROMAIN ROLLAND 0950667J 689 95 MONTMORENCY TURGOT 0951281B 19 701 Totaux 383 608 31 639 18 277 Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 236 2184 21841 75 PARIS 16EME JANSON DE SAILLY 0750699C 63 865 1 787 1 125 92 NEUILLY-SUR-SEINE PASTEUR 0920142E 25 000 Totaux 88 865 1 787 1 125 9. RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL Afin d améliorer le cadre de vie des lycées franciliens, et d assurer dans les meilleures conditions, l accueil des élèves, des professeurs et des personnels administratifs, des dotations sont proposées pour remplacer les matériels endommagés ou devenus vétustes par des équipements neufs et modernes. Ces besoins sont exprimés hors du cadre des priorités. Ils peuvent être demandés lors de la campagne de saisie sur EXTRANET LYCEES, ou pour les situations d urgence par des dossiers spécifiques. Ils font également suite à des visites sur site. Les demandes correspondent aussi bien au matériel utilisé par l administration (matériel d entretien, équipements de cuisines) qu aux équipements pédagogiques (machines, mobilier de salles de sciences). Une partie des équipements est financée par l intermédiaire d une dotation financière versée aux établissements. Cela concerne les équipements en matériels de laboratoires qui ne sont plus couvert par le lot n 3 du Marché de mesure. En effet, la société PIERRON EDUCATION, en redressement judiciaire à dénoncé le marché dont elle était titulaire. La mesure conduit à un investissement global de 99 830 qu il est proposé de répartir, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :