Les TEXTES. ARRETE du 14 juin 1990 relatif à la commission d appel (BO n 27 de 1990).

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1 Les TEXTES Annexe 1 DECRET n du 14 juin 1990 relatif à l orientation et à l affectation des élèves modifié par le décret n du 20 février 1992 (BO n 27 de 1990 et n 11 de 1992). ARRETE du 14 juin 1990 relatif à la commission d appel (BO n 27 de 1990). ARRETE du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l affectation des élèves (BO n 27 de 1990). ARRETE du 17 janvier 1992 relatif aux voies d orientation (BO n 4 de 1992) modifié par l arrêté du 15 septembre 1993 (BO spécial n 4 de 1993). CIRCULAIRES : n du 27 janvier 2004 relative à la préparation de rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées (BO n 6 du 5 février 2004) n du 12 février 2004 relative à l élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège, l orientation et l affectation des élèves de collège et de lycée année 2004 (BO n 8 de 2004). 20

2 Annexe 2 Calendrier des procédures d affectation 2004 Saisie dans les établissements des candidatures aux formations post BEP : affectation en 1 ère professionnelle en 1 ère d adaptation SMS, en 1 ère STI ou STT. Toutes les candidatures sont saisies du 28 avril au 21 mai 2004 Saisie dans les établissements des candidatures aux formations post 3 ème : affectation en 2 nde générale et technologique, affectation dans l enseignement professionnel (CAP et BEP) Toutes les candidatures sont saisies du 17 mai au 9 juin 2004 Commission de retour en formation initiale post BEP (éducation récurrente) le 18 mai 2004 Commission d examen des dossiers des élèves de 1 ère expérimentale le 28 mai 2004 Commission départementale post BEP/CAP pour l affectation en 1 ère STT et STI Commissions d affectation en 1 ère professionnelle et en 1 ère d adaptation SMS le 28 mai 2004 le 8 juin 2004 (au matin) Commissions d affectation en 2 nde générale et technologique, en seconde professionnelle et en 1 ère année de CAP le 21 juin 2004 Commission d affectation en seconde agricole et en BEP agricole Cf. commission d affectation départementale des Yvelines Commission d affectation en 1 ère professionnelle agricole Cf. commission d affectation académique post BEP Saisie dans les établissements des vœux des élèves non affectés en seconde professionnelle (ou en 1 ère année de CAP) sur les places laissées vacantes à l issue des commissions d affectation du 21 juin 2004 du 26 juin au 30 juin 2004 Commission de recours passage en 2 nde année de BTS le 29 juin 2004 Commission départementale d ajustement («PAM 2» enseignement professionnel post 3 ème ) le 2 juillet 2004 Commission départementale d ajustement en 2 nde GT et en 1 ère le 5 juillet 2004 Commission départementale d ajustement des redoublants de terminale le 12 juillet 2004 Mise à jour des inscriptions et des places vacantes en LP du 6 juillet au 25 août 2004 Fin des inscriptions en lycée et en lycée professionnel le 12 juillet 2004 au soir 21

3 calendrier des procédures d affectation 2004 Annexe 2 bis Lundi 7 Mardi 8 JUIN Terminale 2 nde 3 ème 4 ème 6 ème Conseils de classe Conseils de classe Saisie PAM Mercredi 9 Post 3 ème Jeudi 10 Vendredi 11 Samedi 12 Dimanche 13 Lundi 14 Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi 17 Vendredi 18 Samedi 19 Dimanche 20 Lundi 21 Épreuves du baccalauréat Commission d appel Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Inscriptions Vendredi 25 en Commissions Pré PAM et Hors PAM Saisie des décisions PAM affectation 1 er tour Appel + Commission départ. ale (après-midi) Diffusion des résultats Diplôme national du Brevet Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Samedi 26 lycée Dimanche 27 Lundi 28 et saisie des vœux Commission d appel Mardi 29 en LP PAM 2 Commission d appel Mercredi 30 Fin de saisie PAM2 (sur Internet sans relance) JUILLET Jeudi 1 er 2 ème tour PAM Post 3 ème Commission PAM2 Vendredi 2 (après-midi) Samedi 3 Fin des inscriptions 1 er tour PAM en lycée et LP (info élèves) Dimanche 4 Lundi 5 Commission départementale d ajustement 2 nde GT et 1 ère Mardi 6 Ouverture de SPA (SIGE) Mercredi 7 Jeudi 8 Fin des inscriptions 2 ème tour PAM (info élèves) Vendredi 9 Mise à jour de la base SPA Samedi 10 par les établissements d accueil Dimanche 11 Lundi 12 Commission départementale d ajustement pour des redoublants de terminale Mardi 13 22

4 Procédures de rentrée 2004 Annexe 2ter AOUT Jeudi 26 Mardi 31 Lundi 6 Blocage des listes supplémentaires dans SPA, les glissements pour un vœu mieux placé ne sont plus possibles Recensement numérique des élèves sans solution dans chaque bassin, transmission à l IA SEPTEMBRE Transmission à l IA des informations nominatives préalables aux entretiens de situation Du mardi 7 au mercredi 15 Entretiens de situation Jeudi 16 Bilan des entretiens de situation. Arrêt des inscriptions directes en établissement Du vendredi 17 au samedi 2 octobre Organisation de session d information et d orientation (SIO) OCTOBRE Lundi 4 Vendredi 8 Début des actions spécifiques de la MGI (CIPPA, MOREA) Arrêt de l application SPA 23

5 Schéma de la procédure informatisée d affectation Saisie des vœux (Module Affectation de SCOLARITE) Traitement automatisé? (PAM) Commission préalable Non Décisions d admission Oui Cas particulier? Oui Non Commission PREPAM Traitement : calcul du barème PAM Bonus éventuel Classement unique des vœux Commission d affectation Base d affectation académique classement unique 24

6 RENTREE 2004 Annexe 3 Barème pour l affectation en 2 nde de lycée A. Le barème pour l accès aux classes de seconde de lycée prendra en compte plusieurs éléments : 1) L origine scolaire de l élève. En particulier, pour un élève bénéficiant d une décision de redoublement de la classe de seconde, deux cas sont à distinguer : - Il demande à redoubler dans son lycée actuel, avec les mêmes enseignements de détermination. Son vœu est enregistré et un bonus de 700 points lui sera automatiquement attribué. - Il demande à redoubler en changeant d enseignements de détermination, il est alors traité comme un élève sortant d une classe de troisième de collège et son domicile sert de référence pour la sectorisation. 2) La sectorisation établie dans chaque département en fonction du domicile : - pour les enseignements de détermination courants, - pour chacun des enseignements rares à capacité contrainte : ISP, PCL, SMS et latin. L affectation dans le lycée de secteur correspondant sera prioritaire dans tous les cas. 3) Les notes obtenues en collège (y compris pour les doublants de 2 nde ) dans les matières significatives pour la réussite dans les séries de baccalauréat STI, STL, SMS et L (langues(s) ancienne(s)). Au total, 15 coefficients seront distribués pour un total de points maximum de ) L avantage donné par l inspecteur d académie pour favoriser une candidature hors secteur afin de suivre une LV3 rare, le grec ancien ou un enseignement artistique, sans remettre en cause la priorité d affectation des élèves du secteur (avis de sectorisation codé G). Seules les candidatures bénéficiant d un avis favorable de la part du chef d établissement d origine seront examinées. 5) L ordre de formulation des vœux. Chaque candidat peut formuler trois vœux en se plaçant dans l un des trois cas prévus. Le panachage des vœux entre les cas n est pas envisagé. Toutefois, si le vœu du lycée de secteur pour les enseignements courants n est pas exprimé dans l un de ces trois vœux, un quatrième vœu sera automatiquement saisi pour le lycée de secteur et constituera la solution de repli dans tous les cas avec le code A. Chaque candidat sera invité à vérifier que le couple d enseignements de détermination choisi existe dans les lycées demandés. La possibilité de suivre les enseignements de détermination ne sera confirmée qu au moment de l inscription dans le lycée d affectation. 6) Le caractère exceptionnel de certaines situations comme par exemple le handicap. L IA positionnera ces candidats dans l application en leur donnant une priorité absolue. 7) Dans certains cas, des vœux pourront être formulés à la fois pour l enseignement professionnel et pour l enseignement général et technologique. Particulièrement, un élève dont la décision d orientation en seconde GT est incertaine, pourra inscrire, sur son dossier, un ou deux vœux en lycée, en faisant figurer obligatoirement son lycée de secteur pour les enseignements courants et trois ou deux vœux en lycée professionnel. En cas de décision négative pour un passage en seconde de lycée, seuls ses vœux professionnels seront saisis. Dans la situation inverse, l élève indiquera 4 vœux maximum en les numérotant dans l ordre de préférence, en commençant par ceux de l enseignement professionnel et en prenant soin de faire figurer le lycée de secteur parmi les vœux de type lycée. Exemple : CAP des arts graphiques en n 1 et lycée de secteur en n 2. La saisie des vœux de type lycée respectera la codification générale dans tous les cas. NB : Les vœux de seconde GT des élèves ne bénéficiant pas d une admission en seconde de lycée et faisant appel ne seront pas saisis. Des places seront sauvegardées pour ceux qui obtiendraient gain de cause. 25

7 Le traitement de l affectation sera différencié selon la répartition en trois cas : 1 er cas : choix des enseignements de détermination courants Chaque candidat scolarisé dans l enseignement public, pourra formuler 3 vœux au maximum qui seront chacun assortis d un avis de sectorisation codé A pour le (ou les) lycée(s) de secteur. Le lycée de secteur sera systématiquement saisi comme dernier vœu, éventuellement en 4 ème position, avec l avis de sectorisation codé A. Les vœux correspondants à un lycée hors secteur seront assortis d un avis de sectorisation codé B. Les élèves scolarisés dans l enseignement privé sous contrat d association avec l Etat, pourront formuler 3 vœux au maximum qui seront assortis d un avis de sectorisation codé P pour le (ou les) lycée(s) de secteur correspondant au domicile. Le lycée de secteur sera systématiquement saisi comme dernier vœu, éventuellement en 4 ème position avec l avis de sectorisation codé P. Les vœux correspondant à un lycée hors secteur seront assortis d un avis de sectorisation codé B. 2 ème cas : choix d un enseignement de détermination rare associé à un autre. Chaque candidat de l enseignement public ou de l enseignement privé, le cas échéant, pourra choisir un enseignement de détermination rare associé à un autre. Il pourra y faire correspondre 3 vœux d établissement chacun assorti d un avis de sectorisation codé C pour le lycée de secteur élargi, codé B pour les lycées hors secteur. Le lycée de secteur pour les enseignements courants sera systématiquement saisi en dernière position avec l avis de sectorisation codé A pour les élèves de l enseignement public et codé P pour ceux de l enseignement privé sous contrat. 3 ème cas : choix d un enseignement à recrutement particulier par commissions. Les décisions positives prises en commission seront directement saisies dans l application «scolarité», via Internet par le lycée sollicité. En cas de refus, le vœu du lycée de secteur, systématiquement saisi avec l avis de sectorisation codé A pour les élèves de l enseignement public et codé P pour ceux de l enseignement privé, sera la solution de repli. L élève préalablement admis ne pourra plus bénéficier d une autre affectation dans le cadre de l application. Traduction des codes des avis de sectorisation: 700 de bonification (bonus automatique pour le doublement) A = 600 de bonification P = 599 C = 300 de bonification (auquel s ajouteront les notes pour un total inférieur à 600) B = 0 L inspecteur d académie codifiera les cas exceptionnels (E = 999) et les avantages d affectation hors secteur pour le choix d une LV3 rare, du grec, ou d un enseignement artistique (G = 150)*. N.B : Les avis de sectorisation seront saisis dans la fenêtre «AVIS D ENT» de l écran. * Pour le département des Hauts de Seine, vous voudrez bien vous reporter aux instructions départementales. 26

8 Affectation en 2nde professionnelle / CAP Annexe 3 bis Règles de calcul du barème Effet de groupe Les candidats proviennent de classes et d établissements différents : 3 ème de collège, troisième technologique de lycée professionnel, 2 nde générale et technologique, etc. Ils ne sont pas notés de la même façon. On rétablit l égalité de notation en procédant à un ajustement statistique informatisé en fonction des moyennes des notes constatées dans les différents groupes pour chaque matière. Effet de mérite Deuxième péréquation de chaque note qui tient compte des classes d'origine. Le coefficient étant 1 ou 0,8 (voir annexe 3ter). Effet d'opportunité Selon les spécialités visées ou les séries de baccalauréat, quelques matières ont été sélectionnées assorties de coefficients par les inspecteurs de l enseignement technologique. Ces notes sont déterminantes pour l affectation en 1 ère professionnelle ou en 1 ère d adaptation I. Avis du chef d établissement (sur proposition du conseil de classe pour les élèves de troisième préparatoire) ou de la commission départementale (pour les CIPPA, SEGPA, 3 èm d'insertion, les candidats récurrents et les élèves non francophones inscrits sous GEP sous le code MEF CLNF4). Avis favorable = 75 points Avis défavorable = 0 point Avis du chef d établissement (sur proposition du conseil de classe pour les élèves de 3 ème relevant du dispositif préparatoire à la voie professionnelle Avantage modulable (4 valeurs) selon la décision du conseil de classe : 0 point ; 10 points ; 20 points ; 30 points Effet géographique Demande d affectation dans un établissement du même bassin que celui de l établissement d origine pour une des quatre spécialités suivantes : métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, vente action marchande, métiers de l électrotechnique = 20 points Effet de priorité Demande de redoublement dans la même spécialité et le même établissement = 700 points Effet d urgence Elèves de 3 ème technologique = 30 points (Tous les autres cas de redoublement : même spécialité autre établissement ou autre spécialité) = 0 point 27

9 Affectation en 2 nde professionnelle / CAP Annexe 3 ter Les groupes d'élèves selon leur origine Nomenclatures propres au logiciel PAM. 1) Elèves de troisième de l enseignement public. 2) Elèves de troisième technologique de l enseignement public. 3) Elèves de seconde générale et technologique de l enseignement public. 4) Elèves de troisième de l enseignement privé sous contrat. 5) Elèves de l enseignement public demandant le redoublement en BEP. 6) Elèves hors académie (3 ème, 3 ème techno)., 2 nde GT, Rdt, BEP) de l enseignement public ou du privé. 7) Elèves de troisième d insertion, de CIPPA SEGPA. de l enseignement public et élèves récurrents. 8) Elèves de troisième préparatoire et terminale CAP 3 de l enseignement public. 9) Elèves de l enseignement privé hors contrat. 10) Elèves de 1 ères expérimentale. 11) Elèves de seconde générale et technologique de l enseignement privé sous contrat. 12) Elèves de BEP et de CAP de l enseignement privé sous contrat. Elèves de CFA. Les notes Dix notes sont proposées à la saisie. Elles correspondent à la moyenne des 3 notes trimestrielles dans les disciplines suivantes : le français les mathématiques la langue vivante la technologie la physique les sciences naturelles les arts plastiques la langue vivante 2 l éducation physique et sportive l histoire-géographie 1er groupe de disciplines 2ème groupe de disciplines La note de français est reprise en langue vivante, si celle-ci n'existe pas. Dans le deuxième groupe de disciplines, une moyenne des notes des disciplines présentes est calculée automatiquement pour remplacer une ou plusieurs notes manquantes. Seules cinq notes sont utilisées pour le calcul du barème : toutes les notes du groupe I et l'une des notes du groupe 2, en fonction de la spécialité de BEP choisi. Les coefficients associés aux groupes d'origine des candidats (effet de groupe) X = 1 : X = 0,8: X = 1 : X = 0,8 : pour les élèves de troisième générale et technologique, de seconde professionnelle et première année de CAP 2 pour les élèves de CIPPA, SEGPA, 3 ème d insertion, élèves récurrents pour les élèves de seconde générale et technologique pour les élèves de troisième préparatoire et terminale CAP3 Ces coefficients s appliquent aussi aux candidatures des élèves issus de l enseignement privé sous contrat ainsi qu aux candidatures des élèves de l enseignement privé hors contrat ayant réussi l examen de niveau. Les candidatures (très peu nombreuses) des élèves hors académie sont traitées comme celles de l académie. 28

10 RENTREE 2004 Coefficient du barème PAM. 2nde professionnelle/cap 2ans Annexe 4 SPECIALITES DOMAINES PEDAGOGOGIQUES FR MA LV1 TECHNO BIO PHY DESSIN LV2 EPS Hist- Géo CAP en 2 ans Agent de maintenance de matériel de bureautique Coiffure Conduite d engins de travaux publics Ebéniste Employé technique de laboratoire Esthétique cosmétique Maintenance sur systèmes d aéronefs Mécanicien d entretien d avions (1 option) - moteurs à piston Petite enfance Services en café brasserie Tapisserie d ameublement /couture décor Tapisserie d ameublement /garniture décor BEP en 2 ans Agent de maintenance de matériels Alimentation Aménagement de l espace travaux paysagers Bio-services (2 options) - agent technique d alimentation maintenance et hygiène des locaux Bois et matériaux associés (2 options) - menuiserie et agencement charpente Carrières sanitaires et sociales Carrosserie Conduite et services dans le transport routier Finition (1 option) - peinture vitrerie revêtement Installateur - conseil en équipement électroménager Logistique et commercialisation Maintenance des systèmes mécaniques automatisés Maintenance des véhicules automobiles (3 options) - voitures particulières - cycles et motocycles - bateaux de plaisance et de pêche

11 RENTREE 2004 Suite - Coefficient du barème PAM. SPECIALITES DOMAINES PEDAGOGIQUES FR MA LV1 TECHNO BIO PHY DESSIN LV2 EPS Hist- Géo Suite BEP en 2 ans Métiers de la mode et industries connexes (7 options) articles textiles en entreprises artisanales couture flou habillement maroquinerie prêt à porter sellerie vêtement de peaux Métiers de la comptabilité Métiers de la production mécanique informatisée Métiers de l électronique Métiers de l électrotechnique Métiers de la restauration et de l hôtellerie Métiers des industries chimiques, des bio-industries et de traitement des eaux Métiers du secrétariat Mise en œuvre des matériaux (2 options) - matériaux métalliques moulés - plastiques et composites Optique lunetterie Productions horticoles, production florales et légumières Réalisation d ouvrages chaudronnés et de structures métalliques Travaux publics Techniques de l architecture et de l habitat Techniques du géomètre et de la topographie Techniques du gros œuvre du bâtiment Techniques des installations sanitaires et thermiques Techniques du froid et du conditionnement d air Techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment Vente action marchande

12 RENTREE 2004 Coefficient du barème PAM. 2 nde générale et technologique Annexe 4bis SPECIALITES Informatique et système de production (ISP) Physique et chimie de laboratoire (PCL) Sciences médicosociales (SMS) Latin (L langue ancienne) DOMAINES PEDAGOGOGIQUES FR MATH LV1 TECHNO BIO PHY DESSIN EPS LV2 Hist/Géo

13 Rentrée 2004 Annexe 5 AFFECTATION EN LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL Procédure d affectation avec commission préalable (cas n 3) Spécialités concernées Etablissements YVELINES Bac Techno : Techniques de la musique et de la danse Brevet de Technicien : Topographe Section européenne Brevet Techno : Hôtellerie Section internationale Lycée la Bruyère 31 avenue de Paris VERSAILLES Tél : Lycée Viollet le Duc 1 route de Septeuil VILLIERS ST FREDERIC Tél : Lycée Louise Weiss 201 av du Général de Gaulle ACHERES Tél : Lycée Van Gogh Rue Jules Ferry AUBERGENVILLE Tél : Lycée Jean Monnet Place de l Europe LA QUEUE LES YVELINES Tél : Lycée Dumont D Urville 2 av de Franche Comté MAUREPAS Tél : Lycée Mansart 26 rue Victorien Sardou SAINT CYR Tél : Lycée Jeanne d Albret 6 rue Giraud Teulon SAINT GERMAIN-EN-LAYE - Tél : Lycée d Hôtellerie et de Tourisme Place François Rabelais GUYANCOURT Tél : Lycée international Rue du Fer à cheval ST GERMAIN-EN-LAYE Tél : ESSONNE Brevet de Technicien : Topographe Section européenne Brevet de Technicien : dessinateur en arts appliqués Brevet de Technicien : Métiers de la musique Bac Techno : Arts appliqués Lycée J.P Timbaud 4 rue Henri Douard BRETIGNY SUR ORGE Tél : Lycée Marcel Pagnol Avenue de la Terrasse Prolongée ATHIS-MONS Tél : Lycée Georges Brassens 8 rue Georges Brassens COURCOURONNES Tél : Lycée Francisque Sarcey Chemin du Champ des Courses DOURDAN Tél : Lycée de la Vallée de Chevreuse 8 rue de Madrid GIF-SUR-YVETTE Tél : Lycée Albert Einstein Avenue de la Liberté SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Tél : Lycée Jean-Baptiste Corot le Château Place Davout SAVIGNY-SUR-ORGE Tél : HAUTS DE SEINE Lycée du Docteur Ledermann 21 rue du Docteur Ledermann SEVRES Tél : Lycée du Docteur Ledermann 21 rue du Docteur Ledermann SEVRES Tél : Lycée du Docteur Ledermann 21 rue du Docteur Ledermann SEVRES Tél :

14 Rentrée 2004 AFFECTATION EN LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL Procédure d affectation avec commission préalable (cas n 3) Spécialités concernées Etablissements Brevet Techno : Hôtellerie Section internationale Section européenne Brevet de Technicien : Topographe Bac Techno : Arts appliqués Section européenne Lycée René Auffray 23 rue Pelloutier CLICHY Tél : Lycée de Sèvres Rue du Docteur Ledermann SEVRES Tél : Lycée Newton ENREA 1 place Jules Verne CLICHY Tél : Lycée Maurice Genevoix 29 avenue du Fort MONTROUGE Tél : Lycée Agora 120 rue de Verdun PUTEAUX Tél : Lycée Richelieu 64 rue George Sand RUEIL-MALMAISON Tél : Lycée Florent Schmitt 112 boulevard de la République SAINT CLOUD Tél : Lycée Paul Langevin 2 rue Maurice Payret-Dortail SURESNES Tél : VAL D OISE Lycée le Corbusier 30 rue Jean Jaurès CORMEILLES EN PARISIS Tél : Lycée Camille Claudel 4 avenue Federico Garcia VAUREAL Tél : Lycée Georges Braque 21 rue Victor Puiseux ARGENTEUIL Tél : Lycée Romain Rolland Place Romain Rolland ARGENTEUIL Tél : Lycée Galilée 11 avenue du Jour CERGY ST CHRISTOPHE Tél : Lycée Camille Saint-Saens 18 à 22 rue Guynemer DEUIL LA BARRE Tél : Lycée Gustave Monod 71 avenue de la Ceinture ENGHIEN-LES-BAINS Tél : Lycée Jean Monnet Rue Jean Monnet FRANCONVILLE Tél : Lycée Montesquieu BP rue Emile Zola HERBLAY Tél : Lycée Fragonard Allée le Nôtre L ISLE ADAM Tél : Lycée J.Jacques Rousseau 20 rue de Jaigny MONTMORENCY Tél : Lycée Camille Pissarro 1 rue Matisse PONTOISE Tél : Lycée Léonard de Vinci 2 rue Robquin SAINT WITZ Tél :

15 Rentrée 2004 Annexe 6 AFFECTATION EN LYCEE PROFESSIONNEL Procédure d affectation (avec commission préalable) Rappel : la procédure est informatisée (saisie des vœux et des décisions de la commission d affectation) Les spécialités concernées DOSSIER A RETIRER AUPRES DE L ETABLISSEMENT Spécialités concernées Etablissements CAP Art de la Broderie INDUSTRIES GRAPHIQUES CAP agent d exécution graphiste décorateur Lycée Polyvalent Jules Verne 2, rue de la Constituante SARTROUVILLE Tél. : Lycée Professionnel George Sand avenue du lycée BP DOMONT Cedex Tél. : CAP dessinateur d exécution en communication graphique BEP métiers de la communication et des industries graphiques Lycée Professionnel Garamont 69, rue de l Industrie COLOMBES Tél. : RECRUTEMENT SPÉCIAL. S ADRESSER DIRECTEMENT AUPRÈS DE L ÉTABLISSEMENT CAP photographe Lycée Polyvalent Etienne-Jules Marey 154 rue de Silly BOULOGNE Tél : UTILISER LE DOSSIER POST 3 ème BEPA AGRICOLE BEPA Aménagement de l espace travaux paysagers BEPA Productions horticoles productions florales et légumières Lycée Agricole et Horticole Route forestière des Princesses ST GERMAIN-EN-LAYE Tél : Les dossiers de candidature Un dossier spécifique de demande d'admission est prévu pour la plupart des spécialités et pour chaque établissement. Par conséquent, un élève candidat à plusieurs des spécialités indiquées ci-dessus, devra établir un dossier pour chacune d'entre elles. 34

16 Rôle du chef d'établissement d'origine : Le chef d'établissement : - demande les dossiers à l établissement d accueil concerné ; - reporte, à la page réservée à l'établissement d'origine, les moyennes trimestrielles, les appréciations des professeurs et l'avis du conseil de classe ; - saisit le vœu dans le module AFFECTATION de SCOLARITE ; - transmet les dossiers, après vérification, aux établissements respectifs demandés, à la date indiquée par l'établissement qui a délivré le dossier. Attention Si l'élève est aussi candidat pour les autres formations auxquelles s'applique la procédure d'affectation assistée par le logiciel PAM, il doit, en plus de ce (ou ces) dossier(s) spécifique(s), établir un dossier d admission et faire saisir ses vœux par l établissement d origine. RAPPEL : Les dossiers de candidature seront étudiés par une commission d'affectation mise en place dans chaque établissement d'accueil concerné, sous la responsabilité de l Inspecteur d Académie, directeur des services départementaux de l Education Nationale ou de son représentant. La commission d'affectation prend une décision d'admission ou de non admission et établit les listes des élèves : - admis (liste principale), - inscrits sur la liste supplémentaire, - non admis, (il est rappelé que les décisions négatives doivent absolument être motivées précisément). Il ne peut y avoir de liste supplémentaire si la liste principale est incomplète. Le chef d'établissement d'accueil saisit les décisions d affectation sur INTERNET et adresse alors dans les plus brefs délais : 1) le procès-verbal de la Commission d'affectation accompagné des trois listes d'élèves indiquées ci-dessus, à l Inspection académique pour les niveaux CAP et BEP et aux établissements d'origine, les résultats de la commission concernant les élèves candidats de leurs établissements. 2) la décision de la commission d'affectation, par lettre individuelle, aux élèves - admis, - inscrits sur la liste complémentaire, - non admis. 3) le bilan statistique de la commission d affectation : - au Rectorat, Service Académique d Information et d Orientation 3, boulevard de Lesseps VERSAILLES CEDEX - à l inspecteur de l éducation nationale chargé de l information et de l orientation du département. 35

17 RENTREE 2004 Annexe 7 Liste des CAP accueillant en priorité des élèves de 3ème d insertion, SEGPA, CIPPA La procédure est informatisée (saisie des vœux et des décisions de la commission d affectation). Conformément à l obligation qui nous est faite de qualifier la totalité des élèves, des CAP sont réservés en priorité aux publics qui viennent essentiellement de troisième SEGPA, de 3ème d insertion, de CIPPA et de classes non francophones. L affectation dans ces sections sera effectuée par l Inspecteur d Académie dans le cadre d une commission départementale réglementaire (se référer aux circulaires départementales qui paraîtront ultérieurement). Il ne peut y avoir de liste supplémentaire si la liste principale est incomplète. Le chef d établissement saisira (sous GEP) les vœux des élèves dans le module AFFECTATION de SCOLARITE. A l issue de la commission d affectation, les décisions d affectation seront saisies sur INTERNET. Etablissements CAP YVELINES Lycée Vincent Van spécialités - rue Jules Ferry Aubergenville Annexe de Vernouillet Lycée Simone Weil Rue du Val d Oise Conflans Ste Honorine Lycée J. Moulin - 16/18 rue du Docteur Audigier Le Chesnay Lycée Vaucanson 14 rue Albert Thomas Les Mureaux Lycée Jean Rostand - 66 rue Fernand Bodet Mantes-la-Jolie Lycée Camille Claudel - 21 rue de la Lyre Mantes-la-Ville Lycée Dumont d Urville 2 av. de Franche Comté Maurepas Lycée Adrienne Bolland boulevard Devaux Poissy Lycée Lavoisier 44 boulevard de la République Porcheville Lycée Louis Bascan - 5 avenue du Général Leclerc Rambouillet Lycée Jules Verne 2 rue de la Constituante Sartrouville Lycée Louis Blériot Rue Léo Lagrange Trappes Lycée Jacques Prévert - 88 avenue des Etats-Unis Versailles Lycée Viollet le Duc - 1 route de septeuil Villiers-St-Frédéric Employé de commerce multi spécialités Installation en équipement électrique Installateur sanitaire Agent polyvalent de restauration Construction d ensembles chaudronnés Prêt à porter CAP conduite des systèmes industriels Cuisine et restaurant Employé de commerce multi spécialités Employé de vente spécialisé option : produits alimentaires Employé de commerce multi spécialités Prêt à porter Serrurier métallier Installation en équipement électrique Installateur sanitaire Cuisine et restaurant Employé de vente spécialisé option : produits d équipements courants Entretien des articles textiles en entreprise artisanale Construction d ensembles chaudronnés Employé technique de collectivités Installation en équipement électrique Employé de commerce multi spécialités Employé de vente spécialisé option : produits alimentaires Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Installation en équipement électrique Installateur sanitaire Maçon Peintre, applicateur de revêtement 36

18 RENTREE 2004 Etablissements CAP Lycée Paul Belmondo 23 av de la Division Leclerc Arpajon Lycée Nadar 15 rue de la Citadelle Draveil Lycée Louis Blériot 2 avenue des Meuniers Etampes Lycée Château des Coudraies Château des Coudraies Etiolles Lycée Auguste Perret Avenue de la liberté Evry Lycée Charles Baudelaire - Avenue de la Liberté Evry Lycée Essouriau 1 avenue de Dordogne - BP Les Ulis Lycée Gustave Eiffel - 9 avenue de la République Massy Lycée André Marie Ampère 12bis route du bois Pommier Morsang-sur-Orge Lycée les Frères Moreau Route de Brunoy Quincy Sous Sénart Lycée Louis Armand 9 rue Pierre de Coubertin Yerres ESSONNE Employé de vente spécialisé option : produits d équipements courants Employé de vente spécialisé option : produits d équipements courants Construction d ensembles chaudronnés Installation en équipement électrique Services hôteliers Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Installateur sanitaire Installateur thermique Maçon Entretien des articles textiles en entreprise artisanale Employé de commerce multi spécialités Carreleur mosaïste Couture flou Employé de commerce multi spécialités Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Installateur sanitaire Peintre, applicateur de revêtement Equipement connectique contrôle Installation en équipement électrique Mécanicien en maintenance de véhicules (option : voitures particulières) Employé de commerce multi spécialités HAUTS DE SEINE Lycée de Prony 4 rue de Bretagne Asnières Lycée Léonard de Vinci 5 avenue Henri Barbusse Bagneux Lycée Daniel Balavoine 7 rue Marceau Bois Colombes Lycée Valmy boulevard de Valmy Colombes Lycée Galilée rue Paul Vaillant Couturier Gennevilliers Lycée La Tournelle 87 boulevard National La Garenne-Colombes Lycée Les Côtes de Villebon 3 rue Henri Etlin Meudon la Forêt Lycée Bâtiment J.Monnet avenue J.Jaurès Montrouge Employé de commerce multi spécialités Installation en équipement électrique Employé de vente spécialisé option : produits d équipements courants Agent polyvalent de restauration Entretien des articles textiles en entreprise artisanale Installation en équipement électrique Composites plastiques chaudronnés Installation en équipement électrique Employé de commerce multi spécialités Services hôteliers Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Maçon 37

19 RENTREE 2004 Etablissements CAP Suite des HAUTS DE SEINE Lycée Louise Michel - 11 boulevard du Midi Nanterre Lycée Florian - 9 bis rue de la Marne Sceaux Lycée Louis Blériot - 67 rue de Verdun Suresnes Lycée Charles Petiet - 65 boulevard Gallieni Villeneuve-la-Garenne Lycée Evariste Galois 14 boulevard Léon Blum Beaumont-sur-Oise Lycée du Grand Cerf 1-3 rue Karl Marx Bezons Lycée Ronceray 5-7 rue Marcel Langlois Bezons Lycée le Corbusier - 30 rue Jean Jaurès Cormeilles en Parisis Lycée Indus. et Comm rue Ferdinand Buisson Ermont Lycée Charles Baudelaire 13 rue du Grand Tremblay Fosses Lycée Arthur Rimbaud - 99 av de la Division Leclerc Garges lès Gonesse Lycée Romain Rolland 21 avenue de Montmorency Goussainville Lycée Jean Mermoz - 21 rue Emile Combres Montsoult Lycée P.Mendes France - 1 rue de Goussainville Villiers-le-Bel Lycée Château d Epluches - 45 avenue du Château St-Ouen-l Aumône Couture flou Employé de commerce multi spécialités Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Installation en équipement électrique Carrosserie réparation Peinture en carrosserie VAL D OISE Installation en équipement électrique Employé de commerce multi spécialités Mouleur noyauteur Fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Installateur sanitaire Installateur thermique Maçon Peintre, applicateur de revêtement Constructeur d ouvrage du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse Employé de vente spécialisé option : produits d équipements courants Entretien des articles en entreprises artisanales Installateur sanitaire Employé de commerce multi spécialités Mécanicien en maintenance de véhicules (option : voitures particulières) Serrurier métallier Installation en équipement électrique Installateur sanitaire Menuisier installateur Carrosserie réparation Peinture en carrosserie 38

20 Rentrée 2004 Annexe 8 LES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS en 3 ans Etablissements Spécialités YVELINES LP Jean Moulin 18 rue du Docteur Audigier Le Chesnay Tél : Comptabilité LP Vaucanson 14 rue Albert Thomas Les Mureaux Tél : Réalisation d ouvrages chaudronnés structures métalliques LP Dumont D Urville 2 avenue de Franche Comté Maurepas Tél : Comptabilité LP Louis Blériot Rué Léo Lagrange Hygiène et environnement Trappes Tél : Réalisation d ouvrages chaudronnés structures métalliques ESSONNE LP Jean Monnet 51 avenue du Gal de Gaulle Juvisy Tél : LP Jean Perrin 26 rue Léontine Sohier Longjumeau Tél : Secrétariat Maintenance des systèmes mécaniques Commerce LP André-Marie Ampère 12B à 26 route du Bois Pommier Morsang Sur Orge Micro informatique et réseaux Tél : HAUTS DE SEINE LP Paul Painlevé 5 rue de la Montagne Secrétariat Européenne Courbevoie Tél : LP Léonard de Vinci 4 av Georges Pompidou Electrotechnique énergie Levallois-Perret Tél : équipements communicants LP La Tournelle 87 bd National Micro informatique et réseaux La Garenne-Colombes Tél : VAL D OISE Lycée Ronceray 5-7 rue Marcel Langlois Bezons Tél : LP Le Corbusier 30 rue Jean Jaurès Cormeilles Tél : LP Romain Rolland 21 avenue de Montmorency Goussainville Tél : LP Jean Mermoz 21 rue Emiles Combres Montsoult Tél : Réalisation d outillages non métalliques Aménagement et finition Réalisation d ouvrages chaudronnés structures métalliques Secrétariat Européenne 39