CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL INTERCLUBS

CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL INTERCLUBS Règlement Saison 2015/2016 CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 1

La CDI statuera sur tout cas non prévu par le présent règlement SOMMAIRE 1 ORGANISATION DU CHAMPIONNAT... 4 1.1 Généralités... 4 1.2 Promotion, relégations et barrages... 4 1.2.1 Promotion... 4 1.2.2 Relégation... 5 1.2.3 Barrages... 5 1.3 Conditions particulières pour la promotion et la relégation des équipes... 5 2 INSCRIPTION... 7 2.1 Inscription... 7 2.2 Suppression d une équipe... 7 2.3 Forfait après validation de l inscription... 8 2.4 Droits d engagement... 8 3 COMPOSITION DES EQUIPES... 8 3.1 Restrictions... 8 3.2 Qualification des joueurs... 9 3.3 Valeur d une équipe de double... 10 3.4 Hiérarchie des joueurs... 10 3.5 Echange de joueurs entre différentes équipes... 11 3.6 Joueurs mutés, joueurs communautaires non assimilés, joueurs extra communautaires non assimilés... 13 4 DEROULEMENT D UNE JOURNEE DE SAISON REGULIERE... 13 4.1 Nombre de matchs par rencontre... 14 4.2 Déroulement d une rencontre... 14 4.2.1 Buvette... 14 4.2.2 Accueil des équipes et du juge-arbitre... 15 4.2.3 Volants... 15 4.2.4 Salle... 15 4.2.5 Horaire... 15 4.2.6 Préparation avant matchs... 16 4.2.7 Modification des horaires ou du lieu... 16 4.2.8 Retard d une équipe... 17 4.3 Arbitrage Juge arbitrage... 17 4.4 Remplacement d un joueur... 18 4.5 Blessure et abandon... 18 4.6 Protocole et tenue vestimentaire des joueurs... 19 4.7 Barème des points par match... 19 4.8 Barème des points par rencontre... 20 CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 2

4.9 Modalité de classement... 20 4.10 Communication des résultats... 21 5 INTERRUPTION ET PENALITES... 21 5.1 Interruption des rencontres... 21 5.2 Forfait sur un match... 22 5.3 Equipe incomplète... 22 5.4 Forfait d équipe... 23 5.5 Forfait général... 24 5.6 Prise en compte des résultats individuels... 24 6 SANCTIONS ET RECOURS... 24 6.1 Réclamations... 24 6.2 Sanctions et recours... 25 7 ANNEXES... 25 7.1 Annexe 1 : Lexique... 25 7.2 Annexe 2 : Droits d engagement... 26 7.3 Annexe 3 : Amendes et sanctions sportives... 27 7.4 Annexe 4 : Feuille de route d une rencontre interclubs... 29 7.5 Annexe 5 : Responsable de la Commission Départementale Interclubs (CDI) du Val de Marne... 30 CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 3

1 ORGANISATION DU CHAMPIONNAT 1.1 Généralités Le Championnat Départemental Interclubs oppose les équipes des clubs affiliés tant à la FFBAD qu à la LIFB. Il comporte sept divisions : La Division Départementale 1 (D1) est constituée d une poule de 8 équipes. La Division Départementale 2 (D2) est constituée de 2 poules parallèles de 8 équipes dénommées D2A et D2B. La Division Départementale 3 (D3) est constituée de 2 poules parallèles de 6 à 8 équipes dénommées D3A et D3B. La Division Départementale 4 (D4) est constituée, selon le nombre d inscrits, de 2 à 4 poules parallèles de 6 à 8 équipes dénommées D4A, D4B, D4C, D4D. La division Masculine 1 (M1) est constituée d une poule de 6 à 8 équipes. La Division Masculine 2 (M2) est constituée de 2 poules parallèles de 6 à 8 équipes dénommées M2A et M2B. La division Masculine 3 (M3) est constituée, selon le nombre d inscrits, de une ou 2 poules parallèles de 6 à 8 équipes dénommées M3A, M3B. Pour toutes les poules de chaque division, le championnat se déroule en 2 phases (Aller et Retour) de 5 à 7 journées chacune. 1.2 Promotion, relégations et barrages En fin de saison, et sauf cas particulier décrit plus loin, les promotions, relégations et barrages se feront de la façon suivante : 1.2.1 Promotion La 1 ère équipe de D1 accède en Régionale 3 La 1 ère équipe de chaque poule de D2 accède en D1 La 1 ère équipe de chaque poule de D3 accède en D2 La 1 ère équipe de chaque poule de D4 accède en D3 La 1 ère équipe de chaque poule de M2 accède en M1 CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 4

La 1 ère équipe de chaque poule de M3 accède en M2 Cette promotion ne peut en aucun cas être refusée par l'équipe concernée. Dans le contraire celle-ci sera automatiquement descendue dans la division inférieure. 1.2.2 Relégation La dernière équipe de D1 descend directement en D2 La dernière équipe de chaque poule de D2 descend directement en D3 La dernière équipe de chaque poule de D3 descend directement en D4 La dernière équipe de M1 descend directement en M2 La dernière équipe de M2 descend directement en M3 1.2.3 Barrages L équipe terminant 2 ème de D1 est qualifiée pour disputer les barrages R3/D1. 1.3 Conditions particulières pour la promotion et la relégation des équipes Le nombre de promotion et de relégation est déterminé de manière à conserver des poules de 8 équipes maximum, dont voici un exemple de cas particuliers : Si aucune équipe de R3 ne descend et que le 2 ème de D1 ne se qualifie pas en R3, pas de condition particulière. Si aucune équipe de R3 ne descend et que le 2 ème de D1 se qualifie en R3, le meilleur 2ème de D2 et D3 accèdent directement en division supérieure. Si une équipe de R3 descend en D1 et que le 2 ème de D1 ne se qualifie pas en R3, les 7 ème de poule de D1 et D2 descendent en division inférieure. Si une équipe de R3 descend en D1 et que le 2 ème de D1 se qualifie en R3, pas de condition particulière. Si la M2 contient deux poules, les 2 dernières équipes de M1 descendent. Afin de déterminer l équipe arrivée meilleure 2ème de division en fin de championnat, le classement est établi comme suit : Si la division ne comprend qu une seule poule, l équipe arrivée 2 ème est automatiquement déterminée suivant les modalités de l article 4.9. Si la division comprend plusieurs poules composées chacune d un même nombre d équipes, le meilleur 2 ème est déterminé en fonction du résultat des équipes arrivées 2 nd de leur poule respective suivant les modalités de l article 4.9. Si la division comprend plusieurs poules composées chacune d un nombre d équipes CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 5

différent, le meilleur 2 ème est déterminé en fonction du résultat du nombre de points obtenu divisé par le nombre de rencontres joué pour chaque équipe arrivée 2 nd de leur poule. Aucun club ne pourra présenter plus d une équipe par poule, quel que soit la division (D1, D2, D3, D4, M1, M2 et M3). Si une équipe, qualifiée pour la promotion, est du même club qu'une équipe déjà présente au niveau supérieur, elle est remplacée par l équipe classée au rang suivant de la même poule. Si une équipe est reléguée en D1 et que ce même club a déjà une équipe en D1, cette dernière, quel que soit son classement, est reléguée en D2. Si une équipe de D1 est reléguée en D2 et que ce même club a déjà deux équipes en D2, l équipe hiérarchiquement inférieure, quel que soit son classement, est reléguée en D3. Si une équipe de D2 est reléguée en D3 et que ce même club a déjà deux équipes en D3, l équipe hiérarchiquement inférieure, quel que soit son classement, est reléguée en D4. Si une équipe de D3 est reléguée en D4 et que ce même club a déjà une équipe dans chacune des poules en D4, l équipe hiérarchiquement inférieure, quel que soit son classement, ne pourra se réinscrire. Il en va du même principe pour le championnat masculin. Une division incomplète peut être complétée en respectant l article 1.3, par ordre de priorité : Par repêchage d une équipe reléguée ou rétrogradée (hors cas de sanction) dans la division inférieure par promotion d'une équipe non promue La division inférieure est complétée, le cas échéant, selon le même principe. Si nécessaire, une ou plusieurs équipes supplémentaires seront qualifiées pour compléter les divisions. Toute équipe normalement promue, hors repêchage, ne peut refuser sa promotion. La CDI statuera sur les cas particuliers et exceptionnels en fonction du dossier présenté CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 6

par le club. 2 INSCRIPTION 2.1 Inscription Un club peut décider d inscrire un nombre différent d équipe en interclubs d une année sur l autre. Toute équipe supplémentaire est automatique inscrite dans la poule la plus basse du championnat correspondant. Les clubs doivent retourner avant le 30 septembre 2015 le dossier d inscription complet de leur(s) équipe(s) pour la saison en cours à l adresse indiquée sur le bordereau de paiement (voir formulaires n 1 et 2). Il doit être accompagné : d un chèque à l ordre du CODEP 94 représentant le montant de ses droits d engagement défini à l annexe 2 du présent règlement. d un chèque représentant le solde des amendes éventuelles infligées au club durant la saison en cours. En cas d absence de dossier ou de dossier incomplet à la date limite indiquée, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». En cas d absence de dossier incomplet au-delà des 5 jours supplémentaires accordés, le club se verra à nouveau infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». Une équipe qui ne sera pas réengagée par son club sera remplacée selon les modalités de l article 1.3. 2.2 Suppression d une équipe En cas de suppression d'équipe, c'est l'équipe hiérarchiquement inférieure qui est automatiquement supprimée. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 7

Toutefois et à titre exceptionnel, sur demande écrite justifiée et motivée d un club, et ce au moins 15 jours avant la clôture des inscriptions, il est possible de supprimer une équipe déterminée. Le club devra accompagner sa demande d une liste de joueurs et joueuses susceptibles de participer au championnat départemental dans une équipe hiérarchiquement inférieure l année suivante. La CDI statuera dans les meilleurs délais. 2.3 Forfait après validation de l inscription Dans l hypothèse où une équipe dont l inscription a été validée par la CDI déclare forfait avant le début du championnat : si la composition des poules du championnat n est pas encore officialisée, son inscription sera retirée et l équipe sera remplacée. Les droits d engagement ne seront pas remboursés. si la composition des poules du championnat est officialisée et que le championnat n a pas débuté, l équipe est mise hors championnat. Une amende pour désistement tardif lui sera infligée. Une sanction sportive pourra être prononcée contre le club. Les droits d engagement ne seront pas remboursés. Si le championnat a débuté, l équipe ne peut se désister. Une amende pour forfait général lui sera infligée. Une sanction sportive pourra être prononcée contre le club. Les droits d engagements ne seront pas remboursés. 2.4 Droits d engagement Les montants des droits d'engagement sont définis annuellement par décision du Comité Directeur du Codep et reproduits en annexe 2 «Droits d engagement». 3 COMPOSITION DES EQUIPES 3.1 Restrictions CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 8

Au cours de la même saison, nonobstant les dispositions du Règlement des Mutations, un joueur ne peut représenter deux clubs différents dans une ou plusieurs divisions du Championnat Élite, National, Régional ou Départemental. Les équipes peuvent être composées de joueurs minimes, cadets, juniors, seniors ou vétérans. Le nombre maximal de participants d une équipe n est pas limité. Un joueur ayant disputé 3 rencontres (et plus) de championnat national ou régional ne peut plus être aligné dans une équipe inférieure de son club. Un joueur ne peut jouer qu'avec une seule équipe de son club par semaine, du lundi au dimanche. En cas de report de journée, c est la date initialement prévue qui fera foi pour le respect des critères de participation des joueurs (mutation, surclassement, licence, ) sauf en cas de suspension (voir article 3.2). En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 3.2 Qualification des joueurs Tout joueur participant au championnat interclubs doit obligatoirement être licencié dans le club pour lequel il joue au plus tard une semaine avant ladite journée (selon la date originelle), à savoir : être autorisé à jouer en compétition et ne pas faire l objet d une suspension (à la date originelle ou à la date de report éventuel), avoir obtenu (si nécessaire) un classement ou reclassement officialisé par la Commission Nationale Classement ou Commission Régionale Classement, avoir obtenu, le cas échéant, l autorisation de mutation pour la saison en cours, pour les étrangers, être en règle selon le règlement fédéral spécifique aux licenciés étrangers et avoir suivi la procédure en article 3.6. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 9

3.3 Valeur d une équipe de double Le barème suivant est appliqué à chaque fois qu'il est nécessaire d'estimer la valeur d une paire de double. N1 12 points D7 6 points N2 11 points D8 5 points N3 10 points D9 4 points R4 9 points P1 3 points R5 8 points P2 2 points R6 7 points P3 1 point Exemple : un double D7-D7 est plus fort qu un double R6-D9. Le classement à prendre en compte pour chaque joueur est le classement dans la discipline de double concernée. 3.4 Hiérarchie des joueurs Aucune limite de classement de joueur n est prévue. La hiérarchie des joueurs est établie selon le classement fédéral au 1 er septembre, ceci devant ressortir sur les feuilles de matchs en simple. Le reclassement de février ne sera donc en aucun cas pris en compte pour les journées se déroulant après le reclassement. La hiérarchie des paires en double est établie selon l article 3.3 et selon le même calendrier que le point précédent. Pour une même journée, le joueur de simple le mieux classé d une équipe doit avoir un classement inférieur ou équivalent à celui du joueur de simple le moins bien classé de l équipe immédiatement supérieur de son club. Il en est de même pour la paire de double et la paire de double mixte. Cette hiérarchie ne s applique pas entre le championnat mixte et le championnat masculin (Un joueur ou une paire de double du championnat masculin pourra avoir un classement supérieur à celui des équipes mixtes). CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 10

Le classement fédéral ainsi que le statut de chaque joueur sont définis par la base Classement (Poona) qui est consultable sur le site internet de la fédération : http://poona.ffba.org A classement égal, le capitaine aura le choix, à chaque rencontre, de la hiérarchie de ses joueurs ou paires. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 3.5 Echange de joueurs entre différentes équipes Une seule «descente» de joueur ou de joueuse par rapport à la journée précédente est permise par rencontre. Les joueurs évoluant en championnat National ou Régional sont concernés de la même façon par cet article. De plus pour ces derniers une seule descente entre 2 journées de leur championnat n est permise. Chaque descente sera mentionnée par le capitaine sur la feuille de rencontre et reportée sur la feuille de matchs dans la champ correspondant. Si plusieurs descentes sont constatées entre 2 journées consécutives, seule l équipe qui utilise les joueurs descendus sera pénalisée telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». Cependant le nombre de «montée» n est pas limité. En cas de journée de championnat sans rencontre pour une équipe, on considère que la composition de cette équipe exempte est identique à celle de la dernière journée de championnat jouée. Toutefois, une seule «montée» d un membre de cette équipe dans une équipe supérieure du club sera possible, mais aucune descente ne sera tolérée. Il en est de même pour une équipe déclarant forfait. Cependant, s il s agit de l équipe la plus basse du club, les «montées» de joueurs en équipe supérieure ne seront pas limitées. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 11

3.6 Classification des licenciés étrangers Note : Le règlement prend en compte la règlementation fédérale en terme de statut du joueur : Les licenciés de nationalité non française sont classés en trois catégories. Catégorie 1 Cette catégorie d étrangers comprend les ressortissants des : - états membres de l Union ; - états de l Espace Économique Européen ; - états assimilés aux deux sous-catégories précédentes. Catégorie 2 Cette catégorie d étrangers comprend les ressortissants des états de pays ayant signé des accords d association, de coopération ou de partenariat avec l Union Européenne. Catégorie 3 Sont classés dans cette catégorie tous les autres étrangers. La liste actuelle des états par catégorie est fournie en annexe 9. Les licenciés des catégories 1 et 2 ne peuvent être considérés comme étrangers par un règlement administratif quelconque. Les licenciés de la catégorie 3 sont considérés comme étrangers. 3.6.1 Pour être admis à participer au Championnat Départemental Interclubs, les licenciés de nationalité non française doivent fournir les documents suivants : Catégorie 1 : carte d'identité ou passeport en cours de validité le jour de chaque rencontre où le joueur est aligné. Catégorie 2 : carte d'identité ou passeport en cours de validité le jour de chaque rencontre où le joueur est aligné, plus un titre de séjour ou tout autre document délivré par l'administration française ou celle d un des états de catégorie 1, autorisant le demandeur à séjourner sur le territoire français ou celui d un des pays de catégorie 1 et en cours de validité le jour de chaque rencontre où le joueur est aligné. Catégorie 3 : carte d'identité ou passeport en cours de validité le jour de chaque rencontre où le joueur est aligné, plus un titre de séjour ou tout autre document délivré par l'administration française ou celle d un des états de catégorie 1, autorisant le demandeur à séjourner sur le territoire français ou celui d un des pays de catégorie 1 et en cours de validité le jour de chaque rencontre où le joueur est aligné. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 12

Les cartes d'identité, passeports et titres de séjour doivent être écrits en caractères latins, quelle que soit la langue utilisée, ou bien traduits en français, la traduction devant alors être certifiée conforme par un traducteur assermenté. Les titres de séjour doivent être reçus par le Codep au plus tard l avant-veille de la journée lors de laquelle le joueur est aligné. 3.6.2 Indépendamment des clauses permettant de s assurer de l identité des joueurs à défaut des documents mentionnés ou de respect des délais : les licenciés de catégorie 2 sont considérés comme étrangers (de catégorie 3) ; les licenciés de catégorie 3 ne peuvent participer au championnat. 3.7 Joueurs mutés, joueurs étrangers. Tout joueur ayant été licencié à l étranger la saison précédente est considéré comme muté. L'équipe alignée pour chaque rencontre ne doit pas comprendre : plus de 2 joueurs mutés, à l exception des joueurs non classés et classés P3, P2, P1, D9 et D8 (tableaux dans lesquels ils sont alignés). Un joueur classé D7 en simple et D8 en double sera considéré comme muté s il est aligné en simple, non muté s il est aligné seulement en double. plus de 1 joueur étranger de catégorie 3 (voir article 3.6). Un joueur étranger de catégorie 3 et muté cumulera les 2 statuts. Le nombre de joueurs de catégorie 1 et 2 n est pas limité Ces statuts doivent être reportés par le capitaine sur la feuille de rencontre. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4 DEROULEMENT D UNE JOURNEE DE SAISON REGULIERE CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 13

4.1 Nombre de matchs par rencontre En championnat Mixte, chaque rencontre se déroule en 7 matchs, à savoir : 3 Simples Homme 1 Simple Dame 1 Double Homme 1 Double Dame 1 Double Mixte En championnat Masculin, chaque rencontre se déroule en 6 matchs, à savoir : 4 Simples Homme 2 Doubles Homme Un joueur ne peut disputer lors d une même rencontre ni plus de deux matchs, ni deux matchs dans la même discipline. L ordre dans lequel les joueurs sont alignés en simple et en double doit respecter la hiérarchie établie à l article 3.4. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4.2 Déroulement d une rencontre Le club hôte est responsable de l'organisation sportive (réservation et aménagement du gymnase, mise en rapport avec un éventuel juge-arbitre, tenue de la table de marque, envoi des résultats) et en supporte les frais. En cas de désistement, de défaut d organisation ou d absence de titulaire de SOC, le club est passible d une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4.2.1 Buvette Le club hôte prévoit une restauration appropriée et gratuite dans le gymnase ou à proximité. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 14

En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4.2.2 Accueil des équipes et du juge-arbitre Le club hôte se tient à la disposition des équipes et du juge-arbitre (éventuel) qu il reçoit. Il doit également tenir à disposition une trousse de secours complète afin de pouvoir intervenir en premiers soins. 4.2.3 Volants Les volants seront fournis par l équipe nommée comme «recevant». Un tube de volants, de la même marque et du même type que ceux de la rencontre, sera mis à disposition de l équipe nommée comme «visiteuse». Les rencontres se jouent avec des volants plumes agréés pour les compétitions fédérales. Pour le NC, l utilisation de volants en plastique à bout en liège est autorisée et prioritaire aux volants plumes. 4.2.4 Salle Dans la mesure du possible, la salle doit être apte à accueillir une compétition de niveau régional concernant : la hauteur du plafond (minimum 7 mètres) les conditions d'éclairage (verrière obstruée de préférence) un nombre minimum requis de 5 terrains. Une dérogation pourra être accordée par la CDI à un gymnase de 4 terrains si toutes les conditions de jeu requises sont remplies. Pour information, l utilisation d une salle non-conforme en championnat régional sera passible d une amende. 4.2.5 Horaire Les horaires de réception autorisés sont : CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 15

à partir de 19h30 du lundi au vendredi ou si le club ne dispose pas d autres créneaux dans la semaine : à partir de 14h le samedi à partir de 09h le dimanche Les clubs doivent disposer d un créneau horaire d au moins 3 heures de jeu s ils n ont à leur disposition que 2 terrains par rencontre disputée un même jour de championnat. S ils disposent de plus de 2 terrains par rencontre, un créneau d au moins 2 heures et demie de jeu est suffisant. Quoiqu il en soit, un club ne peut imposer à une équipe de la recevoir pendant un week-end comportant un jour férié. 4.2.6 Préparation avant matchs Les capitaines sont seuls responsables de la composition de leur équipe. Une équipe ne doit pas prendre connaissance de la feuille de rencontre de l équipe adverse avant de rédiger sa propre feuille de rencontre, et chaque feuille doit être remplie avant le début de la rencontre. Elles ne doivent pas être complétées ni modifiées au cours de la rencontre. Ne pourront figurer valablement sur la feuille de matchs que les joueurs mentionnés sur les 2 feuilles de rencontres, ainsi qu une liste de remplaçants susceptibles de jouer. L'ordre des matchs à jouer est déterminé par les capitaines afin d améliorer le déroulement de la rencontre (équité sportive, respect des temps de repos, enchaînement des matchs ). Rappel important : les joueurs et les joueuses de simples doivent être soulignés. 4.2.7 Modification des horaires ou du lieu Aucun report de rencontre ne pourra se faire sans l accord préalable du responsable de la CDI. Les seuls motifs de report acceptés seront : Intempéries Convocation fédérale, régionale ou départementale d au moins 2 membres de l équipe Club organisateur d un tournoi le jour ou le lendemain de la rencontre Plusieurs rencontres prévues dans un même gymnase entraînant moins de 2 terrains disponibles par rencontre (une des rencontres pourra alors être reportée) Gymnase retiré par la mairie CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 16

Grèves de transport Le déplacement d une rencontre peut résulter d une demande de modification émanant du club organisateur à la suite d un problème de disponibilité de la salle. Cette demande de modification sera accompagnée d un justificatif d empêchement d occupation de la salle à la date initialement prévue. Toute demande de modification du jour et/ou de l horaire des rencontres devra faire l objet d une demande écrite qui devra parvenir à la CDI au plus tard 6 semaines avant la date prévue de la journée concernée. Dans tout les cas, les deux capitaines devront se mettre d accord sur une nouvelle date qui sera proposée à la CDI lors de la demande de report. L équipe subissant le report est prioritaire sur la définition de cette nouvelle date de rencontre; en dernier recours, la CDI prendra une décision ferme et la plus équitable. La décision de la CDI sera communiquée au club hôte au moins 4 semaines avant la date de la journée. En dernier lieu et pour circonstances exceptionnelles, la CDI se réserve le droit de déroger à ce règlement. En cas de modification hors délai du lieu ou des horaires de la rencontre, une amende sera infligée au club organisateur telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». En cas de rencontres reportées, la composition des équipes doit être celle qui était autorisée le jour initialement prévu (voir articles 3.1 et 3.2). 4.2.8 Retard d une équipe En cas de retard d une équipe sauf cas de force majeure météorologique : de moins d une heure par rapport à l horaire prévu, la rencontre doit être jouée dès l arrivée des retardataires. Pour toute rencontre commencée, l article 5.1 s applique. de plus d une heure, l équipe en retard se verra infligé une sanction et son capitaine devra avoir prévenu en avance le capitaine adverse du retard. Dans le cas contraire, la rencontre est perdue par forfait pour l équipe en retard. 4.3 Arbitrage Juge arbitrage CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 17

En l absence d un juge-arbitre, les 2 capitaines d équipe sont considérés comme jugesarbitres. Ils doivent veiller au respect des règlements, en particulier à la composition des équipes avant le début des rencontres et des règles officielles en vigueur relatives au coaching, devront s assurer du bon déroulement de la rencontre et être à même de répondre à toute question sur le présent règlement. En cas de doute sur l'identité d'un joueur, ils pourront demander à celui-ci de la justifier. Le présent règlement doit être disponible sur le lieu des rencontres. 4.4 Remplacement d un joueur Lors d'une rencontre, un capitaine peut autoriser le remplacement d'un joueur, à la suite d'une blessure ou d'une circonstance imprévisible, par un autre joueur qualifié conformément aux articles 3.1, 3.2, 3.6 et 3.7, à condition que le joueur remplacé n'ait pas commencé son match et à condition de respecter les articles 3.1, 3.3 et 3.4. Le motif du remplacement est à la seule appréciation des 2 capitaines. On entend par "remplaçant" un joueur ou une joueuse qui ne participe qu'à un seul match ou qui ne participe à aucun match, mais qui est inscrit sur la feuille de rencontre. Le remplaçant ne pourra être utilisé que dans le cas de l'article 4.5, sous réserve que son classement soit équivalent ou inférieur à celui du joueur ou de la joueuse à remplacer. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4.5 Blessure et abandon Lors d'une rencontre, si un joueur se blesse et abandonne, on considère qu'il abandonne la rencontre, sauf accord explicite des 2 capitaines qui décident s il peut jouer son second match s il était prévu. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 18

Le score à porter sur la feuille de matchs est celui en cours au moment de l arrêt du match. Si l abandon survient au premier set, le joueur perd par 0 à 2 sets et 0 à 1 point. Si l abandon survient au deuxième set : le joueur qui abandonne a gagné le premier set : il perd alors par 1 set à 2 et 0 point à 1 le joueur qui abandonne a perdu le premier set : il perd alors par 0 set à 2 et 0 point à 1 Si l'abandon survient au troisième set, le joueur qui abandonne perd alors par 1 set à 2 et 0 point à 1. Si le joueur devait disputer un second match, son équipe a la possibilité de faire appel à un remplaçant si celui-ci a été déclaré sur la feuille de rencontre. Si le joueur n est pas remplacé, le match non joué sera perdu 21/0-21/0 sans autre pénalité. Un certificat médical devra impérativement être envoyé à la CDI dans les 8 jours. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 4.6 Protocole et tenue vestimentaire des joueurs Avant le démarrage de la rencontre, à l initiative des capitaines d équipe, tous les joueurs des 2 équipes devront s aligner sur l un des terrains dévolus à la rencontre puis se croiser en se serrant la main. Tout joueur participant aux interclubs devra porter une tenue de badminton conforme à la circulaire fédérale en vigueur. La CDI recommande que pour une rencontre, tous les joueurs d une équipe portent des tenues identiques. 4.7 Barème des points par match CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 19

Le résultat de chaque rencontre est déterminé selon le nombre de matchs gagnés et perdus qui donnent lieu à l attribution de points en application du barème suivant : Match gagné : + 1 point Match perdu : 0 point Match forfait : -1 point Lors de la saison régulière, tous les matchs doivent être joués. 4.8 Barème des points par rencontre Le résultat de chaque rencontre donne lieu à l attribution de points selon le barème suivant : Victoire : + 4 points Nul : + 2 points Défaite : 0 point Forfait : - 2 points Le résultat sur une rencontre perdue par forfait sera de 0-7 (matchs) 0-14 (sets) 0-294 (points) en championnat mixte, et sera de 0-6 (matchs) 0-12 (sets) 0-252 (points) en championnat masculin. Par ailleurs, il conviendra de rajouter en championnat mixte : 1 point de «bonus offensif» si l'équipe victorieuse gagne 7/0 1 point de «bonus défensif» si l'équipe perdante perd 3/4 Et en championnat masculin : 1 point de «bonus offensif» si l'équipe victorieuse gagne 6/0 Le point de bonus offensif ne pourra pas être attribué ni sur forfait d équipe adverse ni lors d une victoire sur «tapis vert». A noter qu il peut être attribué même si l équipe adverse est incomplète mais à condition toutefois qu elle ait été en mesure de faire match nul (voir article 5.3). Le point de bonus défensif ne pourra pas être attribué si l un des matchs a été disputé par un joueur non qualifié ou non autorisé. 4.9 Modalité de classement CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 20

Le classement des équipes est déterminé par le résultat de l'ensemble des rencontres. En cas d'égalité de points entre plusieurs équipes à l'issue de la saison, le classement est établi en fonction de la différence entre le nombre de matchs gagnés et perdus sur l ensemble des rencontres. Si l'égalité persiste, le classement est établi en fonction de la différence entre le nombre de sets gagnés et perdus sur l'ensemble des rencontres. Si l égalité persiste une nouvelle fois, le classement est établi en fonction de la différence entre le nombre de points gagnés et perdus sur l'ensemble des rencontres. En dernier recours, les équipes seront départagées par leur nombre de forfaits puis éventuellement par un classement déterminé par le résultat de leur rencontre particulière, calculé selon les mêmes principes que précédemment. 4.10 Communication des résultats Le club hôte a la charge de saisir les résultats de la rencontre, sur le site Internet Badnet http://www.badnet.org/badnet/src/ au plus tard 72 heures après la fin des matchs. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 5 INTERRUPTION ET PENALITES 5.1 Interruption des rencontres Si une ou plusieurs rencontres ne se terminent pas (moins de 7 matchs joués), un rapport doit être envoyé avec les feuilles de rencontres à la CDI pour expliquer la cause de cet arrêt. Si l'interruption est due à : l'heure de fermeture du gymnase, une coupure électrique, CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 21

une inondation ou un incendie du gymnase, ou tout autre cas de force majeure le ou les matchs non terminés et non joués seront reportés et terminés ultérieurement sauf accord explicite des capitaines. La nouvelle date sera fixée par la CDI après consultation des capitaines concernés. Si l interruption est due à une cause non majeure (décision à la discrétion de la CDI), le score de la rencontre sera entériné au moment de l interruption en ne prenant en compte que les matchs terminés. 5.2 Forfait sur un match Est considéré comme perdu par forfait : Un match non joué, Un match disputé par un joueur non qualifié ou non autorisé, Un match indûment décalé à la suite d une erreur de hiérarchie (ex : Simple Homme 2 si les Simple Homme 1 et 2 ont été inversés). En cas de forfait de joueurs, les matchs non joués sont ceux hiérarchiquement inférieurs (ex : un forfait en simple homme se fera sur le dernier simple). Un forfait est assimilé à une défaite par WO sur le score de 21-0 / 21-0. Il est comptabilisé en ce sens selon les modalités de l article 4.8. Si les deux équipes sont forfaits sur le match, le forfait sera comptabilisé 0-0 par set. 5.3 Equipe incomplète Une équipe incomplète pour disputer une rencontre est autorisée à déclarer forfait le ou les matchs qu'elle ne peut effectuer et à jouer le restant des matchs. Dans ce cas, cette équipe concédera une pénalité de -1 point par match non joué et l'équipe adverse marquera le point du match gagné. Toutefois, une équipe incomplète ne pourra s'aligner qu'à condition d'être mathématiquement en mesure soit de remporter la rencontre, soit de faire match nul. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 22

En aucun cas, le nombre de points pris en compte dans le décompte final ne pourra être inférieur à zéro. Une équipe ne pourra se présenter qu une seule fois incomplète durant la saison, au delà de cette limite l équipe sera considérée comme forfait pour la rencontre (article 5.4). Cependant, dans le cas où un club aligne plusieurs équipes, une équipe doit se présenter au complet si une des équipes inférieures est effectivement complète. Une dérogation à ce point est acceptée une seule fois pour toute la saison. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 5.4 Forfait d équipe Est considéré comme perdue par forfait une rencontre non jouée ou une rencontre disputée par une équipe plus d une fois incomplète durant la saison en cours. Dans le cas d absence d'une des deux équipes, l'équipe présente doit remplir une feuille de rencontre et la saisir sur le site du Codep. La composition de l équipe forfait sera identique à celle enregistrée lors de la rencontre précédente. Si le forfait est constaté lors de la 1ère journée, l équipe concernée devra fournir une composition d équipe fictive à la CDI. Dans le cas où un club aligne plusieurs équipes, si une des équipes déclare «forfait» sur une ou plusieurs rencontres d une journée, les équipes inférieures sont également déclarées «forfait» pour toutes les rencontres de la journée en question. Une dérogation à ce dernier point est acceptée une seule fois pour toute la saison. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 23

5.5 Forfait général Une équipe ayant perdu 2 rencontres par forfait (dans le sens de rencontre non disputée) sera déclarée «forfait général» et mise «hors compétition». Toutes les équipes hiérarchiquement inférieures du club seront également mises «hors compétition» mais sans amende. Les équipes mises «hors compétition» descendent toutes d'une division la saison suivante, la dernière disparaît sauf lorsqu'il s'agit de la seule équipe du club, pour laquelle un sursis d'une année est accordé. Cet article s'applique également pour les équipes ayant déclaré «forfait général» spontanément. En cas de non-respect de l une des règles précitées, le club se verra infliger une sanction et une amende telle que définie à l annexe 3 «Amendes et Sanctions Sportives». 5.6 Prise en compte des résultats individuels Les résultats réels des matchs seront pris en compte pour le CPPP même s ils sont soumis à pénalité ou que la rencontre est elle-même soumise à pénalité. 6 SANCTIONS ET RECOURS 6.1 Réclamations Les réclamations éventuelles doivent, sous peine de nullité, sauf si elles résultent d'un fait révélé ultérieurement, être signalées à la CDI ou à défaut notées sur la feuille de matchs et confirmées dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la CDI accompagnée d un chèque de caution de 50 à l ordre du Codep 94. La CDI statuera en première instance dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de réclamation. Si la réclamation est fondée et validée par la CDI, le chèque de caution sera retourné. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 24

6.2 Sanctions et recours La CDI statuera sur la validité des rencontres au plus tard 20 jours après le déroulement de la journée. Les décisions de la CDI prononçant les sanctions seront diffusées sur le site du Codep et notifiées au président et au capitaine du club sanctionné par courrier électronique. En cas de désaccord avec une décision de la CDI, un club pourra par l'intermédiaire de son président et dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification de la décision de la CDI, faire appel de cette décision en adressant sa requête par lettre recommandée avec accusé de réception à la CDI accompagné d un chèque de caution de 86 à l ordre du Codep 94. Les litiges et amendes en cours seront consultables sur le site du Codep. 7 ANNEXES 7.1 Annexe 1 : Lexique FFBAD : Fédération Française de Badminton LIFB : Ligue Ile de France de Badminton CDI : Commission Départementale Interclubs Codep : Comité Départemental Site du Codep : www.badminton94.com R3 : Régionale 3 D1 : Départementale 1 D2 : Départementale 2 (déclinée en D2A et D2B) D3 : Départementale 3 (déclinée en D3A, D3B) D4 : Départementale 4 (déclinée en D4A, D4B) M1 : Masculine 1 M2 : Masculine 2 (déclinée en M2A et M2B) M3 : Masculine 3 SOC : Stage d Organisation de Compétition CPPP : Classement permanent par points Saison en cours : saison de référence du règlement (voir page 1) CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 25

Saison précédente ou saison écoulée : saison précédant la saison en cours Club Hôte : équipe du club qui reçoit la journée de championnat 7.2 Annexe 2 : Droits d engagement Les droits d'inscription sont fixés à 67 Euros par équipe pour la saison, auxquels s'ajoute le montant des amendes non réglées de la saison précédente. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 26

7.3 Annexe 3 : Amendes et sanctions sportives Dossier absent ou incomplet à la date limite indiquée (Art 2.1) Amende de 50 (cinquante euros) par équipe. Délai supplémentaire de 5 jours sera accordé. Dossier absent ou incomplet au-delà des 5 jours supplémentaires accordés (Art 2.1) Amende de 100 (cent euros) par équipe. Non inscription de l équipe concernée. Désistement tardif d une équipe sans que le championnat ait commencé (Art 2.3) Amende de 100 (cent euros) par équipe. Interdiction possible (selon étude du cas par la CDI) de monter sur une ou plusieurs saisons. Au bout de 2 saisons de non respect, l équipe sera rétrogradée en division inférieure. Désistement tardif d une équipe alors que le championnat a commencé (Art 2.3) Amende de 300 (trois cent euros) par équipe. L équipe est déclarée «forfait général» pour la saison et mise hors compétition. Match disputé par un joueur non autorisé (Art 3.1) ou non qualifié (Art 3.2) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur non autorisé ou non qualifié. Si le match est gagné, il est alors déclaré perdu par WO et remonté comme tel dans Poona. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs non autorisés ou non qualifié alignés sur la rencontre. Erreur de hiérarchie (Art 3.4) Amende de 50 (cinquante euros) par erreur de hiérarchie. Si le match hiérarchiquement inférieur est gagné, il est alors déclaré perdu par WO. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs en défaut alignés sur la rencontre. Non respect des règles d'échange de joueurs (Art 3.5) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur en défaut. Si le match est gagné, il est alors déclaré perdu par WO. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs en défaut alignés sur la rencontre. Alignement de plus de 2 joueurs mutés ou de plus de 1 joueur étranger (Art CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 27

3.7) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur en défaut. Si le match disputé est gagné, il est alors déclaré perdu par WO et remonté comme tel dans Poona. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs en défaut alignés sur la rencontre. Joueur ayant disputé plus de 2 matchs ou 2 matchs dans la même discipline (Art 4.1) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur en défaut. Si le match est gagné, il est alors déclaré perdu par WO et remonté comme tel dans Poona. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs en défaut alignés sur la rencontre. Défaut d obligations des clubs (Art 4.2) Interdiction possible de monter sur une ou plusieurs saisons. Défaut de buvette (Art 4.2.1) Amende de 100 (cent euros). Modification hors délai du lieu ou des horaires de la rencontre (Art 4.2.7) Amende de 50 (cinquante euros). Remplacement de joueur non autorisé (Art 4.4) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur non autorisé. Si le match est gagné, il est alors déclaré perdu par WO et remonté comme tel dans Poona. Le score de la rencontre est modifié en conséquence. Si le match est perdu, le score reste inchangé. Cette règle est valable pour tous les matchs disputés par tous les joueurs non autorisés alignés sur la rencontre. Défaut de certificat médical dans les délais impartis (Art 4.5) Amende de 50 (cinquante euros) par joueur concerné. En cas de récidive, le joueur fera l objet d une suspension de 2 mois. Retard dans la saisie des résultats sur le site du Codep (Art 4.10) Amende de 50 (cinquante euros). Si le retard venait à excéder 7 jours, l amende serait doublée. Equipe incomplète (Art 5.3) -1 sur le barème des points d une rencontre (article 4.8). Forfait pour équipe incomplète alors que les équipes hiérarchiquement inférieures sont complètes (Art 5.3) Amende de 100 (cent euros) par équipe. Descente automatique de division en fin de saison. Une dérogation acceptée avant forfait des équipes hiérarchiquement inférieures. Forfait d équipe (Art 5.4) Amende de 100 (cent euros) par journée. CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 28

Rencontre perdue par forfait. Une dérogation acceptée avant forfait des équipes hiérarchiquement inférieures. Forfait général (Art 5.5) Amende de 300 (trois cent euros) par équipe. Descente automatique de division en fin de saison. 7.4 Annexe 4 : Feuille de route d une rencontre interclubs Ces taches sont dévolues au club hôte. Le jour même Accès au gymnase avant le début des rencontres Accueil de l'équipe visiteuse Trousse de secours Table de marque Volants et restauration à disposition pour tous les participants Avant la rencontre Chaque capitaine détermine séparément sa composition d équipe et la reporte lisiblement sur sa feuille de rencontre Une fois les 2 feuilles de rencontre dûment remplies, y reporter les informations sur la feuille de matchs Un terrain ou une zone d échauffement est réservé afin de pouvoir démarrer les matchs dans les meilleurs délais Il est recommandé que les 2 capitaines définissent au préalable l ordre des matchs afin d améliorer le déroulement de la rencontre Durant la rencontre Saisir lisiblement et correctement les résultats sur la feuille de matchs au fur et à mesure de la fin des matchs En fin de rencontre Les 2 capitaines vérifient et signent la conformité des informations reportées sur la feuille de matchs. Dans les 72 heures au plus tard après la rencontre Saisie des résultats sur le site internet Badnet : http://www.badnet.org/badnet/src/ Vérification des résultats saisis par le capitaine adverse CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 29

7.5 Annexe 5 : Responsable de la Commission Départementale Interclubs (CDI) du Val de Marne Denis NOULIN 6 Passage Paillot 94360 Bry sur Marne 06 06 63 36 47 denis.noulin@restagraf.fr Comité Départemental du Val de Marne 38/40 rue St Simon 94000 Créteil codepbad94@yahoo.fr CODEP 94 Règlement Interclubs Saison 2015/2016 Page 30