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Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50 ACQUISITION-LIVRAISON-MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU Marché ordinaire de fournitures Marché en procédure adaptée MARCHE N 2012-FOUR-Mobilier bureau Cahier des clauses techniques particulières Date de limite des offres : 16/11/2012 à 18:00 Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 1/7

ARTICLE 1 GENERALITES Les stipulations du présent cahier ont pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l installation de mobilier de bureau dans le cadre de la construction du nouvel Hôtel de Ville. L adresse de livraison est la suivante : Mairie de GAGNAC SUR GARONNE 2 place de la République 31150 GAGNAC SUR GARONNE ARTICLE 2 DESCRIPTION DES LOCAUX A EQUIPER Le mobilier est destiné à l aménagement des bureaux et des salles de réunion dans le cadre de la construction du nouvel Hôtel de Ville. ARTICLE 3 CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS 3.1. Prestations attendues Les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l installation du mobilier destiné à équiper le futur hôtel de ville. La livraison intègre le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes : emballage, manutention, déballage, stockage et protection provisoire si nécessaire. Le fournisseur devra débarrasser le site de tout emballage, résidu et produit résultant de son intervention. Le mobilier proposé sera en harmonie avec les options architecturales prises. Son implantation répondra au désir d un traitement fonctionnel et harmonieux des espaces, assurant confort et convivialité pour tous. 3.2. Présentation des offres Les candidats proposeront au maximum 1 gamme de produits et au maximum 2 variantes par article pour le marché de base. Ils fourniront et rempliront obligatoirement un bordereau différent de prix pour chaque gamme et variantes proposées. Ils joindront à leur offre tous les documents utiles à l appréciation des fournitures proposées : catalogues, photos, croquis, références récentes et indiqueront si le mobilier est visible en show-room. 3.3. Garantie et service après-vente Le fournisseur précisera la durée et les conditions de la garantie du mobilier. Il indiquera également quelles sont les modalités de service après-vente : réparation et remplacement du mobilier, suivi de la gamme. 3.4. Plans Les plans du futur hôtel de ville sont fournis en annexe. Les entreprises soumissionnaires devront présenter les plans d implantation nécessaires à la bonne compréhension de leur offre. Ces plans, indicatifs tiendront compte des contraintes du bâtiment (surfaces, éclairages, etc ) et des normes (circulations, issues de secours, etc ). 3.5. Documentation Pour chacun des mobiliers et équipements, le titulaire du marché devra remettre sa documentation ainsi qu une fiche de spécifications techniques. Celle-ci comprendra un descriptif détaillé et un schéma, ainsi que toute indication utile à leur utilisation. Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 2/7

ARTICLE 4 CARACTERISTIQUES GENERALES DU MOBILIER La Personne Responsable du Marché se réserve la possibilité de tenir compte à part égale de la valeur technique du mobilier, tant du point de vue de la qualité et de l aspect que de la sécurité et des garanties et de sa valeur esthétique. 4.1. Valeur technique Tous les mobiliers et matériels seront de première qualité, tant dans leurs composants que dans les différentes pièces d assemblage, le remplissage, les revêtements, les peintures et les accessoires. Les mobiliers devront : Etre autant que possible modulaires, Permettre un entretien facile, Avoir des angles adoucis, ne pas présenter d arêtes coupantes ni d aspérités, Offrir toute garantie de solidité, de sécurité, de pérennité, Etre stables et s adapter aux différents niveaux de qualités de sols. Ils ne devront pas, par leur capacité d accumulation des charges électrostatiques, perturber les réseaux informatiques, téléphoniques et électriques. 4.2. Valeur Esthétique Une attention spécifique sera portée aux différents matériaux, formes et couleurs proposés. Le mobilier devra s intégrer de façon harmonieuse dans les locaux, en tenant compte de l environnement (hauteur des plafonds, éclairage, couleur des sols et menuiseries ). Une harmonie entre les tables, chaises et autres éléments de mobilier sera indispensable. Les postes administratifs seront de tendance sobre et dynamique accordant une attention spéciale aux couleurs et à l ergonomie. ARTICLE 5 CONDITIONS ET DELAIS D EXECUTION La prestation totale sera terminée pour le 15 janvier 2013 (sous réserve d avancée du chantier) Il y a lieu de prévoir la livraison à partir du 10 janvier 2013. ARTICLE 6 CARACTERISTIQUES et QUANTITES DES EQUIPEMENTS SOUHAITES Les indications données ci-dessous sont fournies pour donner une ligne générale. Les quantités à fournir sont précisées dans le CCTP et en annexe à titre d information et non à titre contractuel. 6-1 : Bureau du Maire Bureaux du Maire : Bureau : Le plateau de forme rectangulaire de dimension approximatives 220 x 100, réalisé avec des panneaux de particules de bois épaisseur minimum 38 mm, en mélaminé (classe E1 sans Formaldéhyde), coloris au choix. Bureau muni de goulottes pour le passage des câbles et d un top access. Les pieds sont en tube d acier section trapézoïdale. Ils sont munis aux extrémités inférieures de vérins de mise à niveau. Le retour et le voile de fond sont assortis au plan de travail. Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 3/7

Caisson porteur : Structure réalisée en panneau de particules bois en mélaminé (classe E 1 sans Formaldéhyde), coloris assortis au bureau, avec un chant mélaminé sur tout le périmètre. Dimensions approximatives : 180 x 92,5, devant s adapter au bureau. Les tiroirs en bois sont munis d une serrure centralisée. Les glissières sont en métal munis d une butée d extraction et d un dispositif de fermeture automatique. Table de réunion : table ronde pouvant recevoir 4 à 6 personnes, assortie au bureau, d un diamètre de 100 cm environ. Fauteuil du Maire : Ensemble du fauteuil en revêtement cuir noir. Réglages : - Réglage en hauteur en continu de la hauteur d assise - Réglage de la profondeur d assise - Réglage de tension frontal du dossier ou réglage de tension latéral - Mécanisme synchrone pour soulager les muscles dorsaux Accoudoirs : réglables en hauteur, profondeur et en translation, tapissés en cuir noir. Piétement : Piétement : Base 5 branches, embase large pour la stabilité. Colonne à gaz tournante avec vérin pneumatique. Roulettes. Chaises visiteurs : Dossier et assise en tissu Piètement luge avec accoudoirs ; des prises au dos et patins seront prévus pour faciliter les déplacements. Pieds en acier ou chromés. Couleurs et style assortis au bureau du Maire. Armoires de rangement Composées de rangements bas fermés par des portes battantes assorties au bureau, surmontées d étagères et de 2 rangements de hauteur d environ 2 mètres. Structure : panneaux en particules de bois. Portes : Poignées en relief. Serrure trois points, fournis avec 2 clés. Couleur : au choix. 6-2 Bureau du DGS Bureau : Le plateau de forme rectangulaire de dimension approximatives 180 x 160, réalisé avec des panneaux de particules de bois épaisseur minimum 38 mm, en mélaminé (classe E1 sans Formaldéhyde), coloris au choix. Bureau muni de goulottes pour le passage des câbles et d un top access. Les pieds sont en tube d acier section trapézoïdale. Ils sont munis aux extrémités inférieures de vérins de mise à niveau. Le retour et le voile de fond sont assortis au plan de travail. Caisson porteur : Structure réalisée en panneau de particules bois en mélaminé (classe E 1 sans Formaldéhyde), coloris assortis au bureau, avec un chant mélaminé sur tout le périmètre. Dimensions approximatives : 180 x 92,5, devant s adapter au bureau. Les tiroirs en bois sont munis d une serrure centralisée. Les glissières sont en métal munis d une butée d extraction et d un dispositif de fermeture automatique. Fauteuil : Description technique : Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 4/7

Dossier : Galbé pour soutenir la colonne vertébrale dans une bonne position. Housse résille, coloris au choix. Tissu tendu respirant. Assise : Capot en polypropylène injecté. Mousse d assise en polyuréthanne sans CFC. Tissu coloris au choix. Réglages : - Réglage en hauteur en continu de la hauteur d assise - Réglage de la profondeur d assise - Réglage de tension frontal du dossier ou réglage de tension latéral - Mécanisme synchrone pour soulager les muscles dorsaux Accoudoirs : réglables en hauteur, profondeur et en translation. Piétement : Base 5 branches, embase large pour la stabilité. Colonne à gaz tournante avec vérin pneumatique. Roulettes. Fauteuils visiteurs : voir description fauteuils visiteurs bureaux administratifs Armoires : voir description armoires bureaux administratifs 6-3 Bureaux administratifs : Bureaux : Bureaux collaborateurs à pieds «pont» ou similaire. Les plateaux sont réalisés avec des panneaux de particules de bois en mélaminé (classe E1 sans Formaldéhyde), coloris au choix. Carter métallique facilement démontable permettant le passage des câbles dans le piètement + top access. Les pieds sont réalisés en tube d acier à section trapézoïdale, dans les coloris argent ou blanc. Ils sont munis aux deux extrémités inférieures d embases logeant un vérin de mise à niveau. Bureaux équipés de voiles de fond pleins, non ajourés. Dimensions : voir détail en annexe Retour : de la même hauteur que le bureau, dans les mêmes composants et assorti au bureau. Dimensions approximatives : 80 x 60. Caissons sur roulettes : Caisson avec tirette plumier indépendante et non amovible. Structure réalisée en panneau de particules bois en mélaminé (classe E 1 sans Formaldéhyde), coloris au choix. Les voiles de fond et le dos sont réalisés en panneau de particules de bois mélaminé (classe E 1 sans Formaldéhyde), coloris au choix. Les chants assortis à la surface. Les tiroirs en bois sont munis d une serrure centralisée. Les glissières sont en métal munis d une butée d extraction et d un dispositif de fermeture automatique. Les poignées sont de type basculant, assorties à la surface du tiroir. Les roulettes des caissons sont pivotantes et les deux avant étant équipées d un frein de sécurité. Fauteuils de bureau : Dossier : Galbé pour soutenir la colonne vertébrale dans une bonne position. Housse résille, coloris au choix. Tissu tendu respirant. Assise : Capot et mousse d assise en polypropylène sans CFC. Tissu coloris au choix. Réglages : - Réglage en hauteur en continu de la hauteur d assise - Réglage de la profondeur d assise - Réglage de tension frontal du dossier ou réglage de tension latéral - Mécanisme synchrone pour soulager les muscles dorsaux Accoudoirs : réglables en hauteur, profondeur et en translation. Piétement : Base 5 branches, embase large pour la stabilité. Colonne à gaz tournante avec vérin pneumatique. Roulettes. Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 5/7

Fauteuils visiteurs : Dossier : résille tendue. Assise : mousse en polyuréthane. Piètement : 4 pieds en tube d acier. Armoires : Assorties aux bureaux. Armoires hautes à rideaux, ouverture latérale, 4 tablettes pouvant recevoir des dossiers suspendus. Hauteur : 198 longueur : 120 cm. Structure : corps monobloc soudé. Non-feu. Bords arrondis (angles non coupants). Peinture époxy sans rejet de solvants et sans plomb. Portes : rideaux lames en PVC rigide. Poignées encastrées. Serrure 3 points fournie avec 2 clés. Couleur : au choix. Modules de classement : Pour optimiser le classement, armoire équipée de 3 x 3 kits de 16 tiroirs de H 25 mm, s intégrant dans l armoire, 8 tiroirs de H 50 mm, s intégrant dans l armoire, 4 tiroirs de H 100 mm, s intégrant dans l armoire. Tablette télescopique de consultation : tablette fixe dans laquelle coulisse une tablette mobile sur laquelle peuvent être déposé des documents pour la consultation ou le tri. Armoires basses à rideaux, ouverture latérale. Hauteur 100 longueur : 120 cm. Couleur : au choix. Structure : corps monobloc soudé. Non-feu. Bords arrondis (angles non coupants). Peinture époxy sans rejet de solvants et sans plomb. Portes : rideaux lames en PVC rigide. Poignées encastrées. Serrure avec 2 clés. Bureau du service technique : séparatif entre les deux postes de travail. Dimensions approximatives, hauteur : 80 et largeur : 160. Lampe de bureau Lampe assorti au mobilier : 1 pied avec abat-jour Armoire forte ignifuge pour la protection des registres état-civil répondant aux normes de protection de ces documents. 6-4 Salle du conseil municipal : Tables : Tables pouvant accueillir 27 personnes minimum positionnées en «U». Plateaux avec panneaux de 30 mm minimum d épaisseur de dimensions approximatives 140 x 70. Pieds en tube d acier comprenant 2 roulettes (escamotables ou non) par table permettant le déplacement simple de la table. Vérin de réglage. Chaises visiteurs (identiques au bureau du Maire) Dossier et assise en tissu Piètement luge avec accoudoirs ; des prises au dos et patins seront prévus pour faciliter les déplacements. Pieds en acier ou chromés. Couleurs et style assortis au bureau du Maire. Meubles : Mobilier de rangement bas assorti aux tables Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 6/7

6-5 Salle de réunion 1 er étage : Table : Tables pouvant accueillir 12 personnes ; de forme rectangulaire, munies d un carter métallique facilement démontable permettant le passage des câbles dans le piètement + top access. Tables 4 pieds fixes en tube d acier. Meuble : 1 «meuble café» avec 1 porte fermant à clef assortis aux tables. Armoire : voir description armoires bureaux administratifs 6-6 Salle du personnel : Table rectangulaire permettant d accueillir 6 à 8 personnes. Chaises en polypropylène 4 pieds. Un réfrigérateur avec un bac pour les glaçons. 6-7 Salle de reproduction : Armoire : Armoire basse à rideaux, ouverture latérale. Hauteur 100 longueur : 120 cm. Structure : corps monobloc soudé. Non-feu. Bords arrondis (angles non coupants). Peinture époxy sans rejet de solvants et sans plomb. Portes : rideaux lames en PVC rigide. Poignées encastrées. Serrure avec 2 clés. Couleur : au choix. Table : Table basse à roulette de dimensions 60 x 60 environ. 6-8 Archives : 4 rayonnages galvanisés : H 245 X L 500, 5 tablettes de largeur 50 composées de deux parties de dimensions 20 et 30 pour une plus grande stabilité. 6-9 Salles d attente rez-de-chaussée : 2 banquettes 3 places. 2 tables basses. 4 chauffeuses 1 place. 1 table rectangulaire pour une personne et 1 chaise visiteur pour la rédaction des formulaires administratifs. 6-10 Divers : Pinces ou réglettes d affichage permettant de visualiser des plans aux murs (du A4 au A 0) Patère murale porte-manteaux avec deux boules. Affichage administratif : réglettes sur fil ou câble suspendu (type agence immobilières) Acquisition-Livraison-Montage et Installation de mobilier de bureau - CCTP 7/7