... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406 Référence de TED : 2013/S 112-191519 - annonce diffusée le 12 juin 2013 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/13-103406/officiel Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : M. Pierre Denaud - directeur général, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 37 37. E-mail : a.public meaux-habitat.fr. Fax : (+33) 1 60 23 29 20. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Meaux Habitat, bd des cosmonautes, contact : djac, à l'attention de Mme Andrzejak Marianne, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 97 96. Fax : (+33) 1 60 23 29 20 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : direction Juridique Achats et Contentieux, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 97 96. Fax : (+33) 1 60 23 29 20
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : direction Juridique Achats et Contentieux, F-77109 Meaux Cedex I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public. I.3) Activité principale Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine immobilier de Meaux Habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services patrimoine immobilier de Meaux Habitat. Code NUTS, FR102,. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine immobilier de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et s'achèvera le 31 décembre 2014. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires : Conformément aux articles 33-ii- 4, 33-ii-5 et 33-ii-6 du décret du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots : page 2
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont divisées en 5 lots, à savoir : - lot n 1 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux - lot n 2 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux - lot n 3 : Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences - lot n 4 : Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine immobilier de meaux habitat - lot n 5 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés. il est précisé aux candidats du lot n 5 que les patrimoines du lot n 5 seront cédés à l'oph de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, les candidats acceptent que le marché du lot n 5 fasse l'objet d'une cession à l'oph de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2014. les lots 1, 2, 3 et 5 comprennent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire pour les prestations non comprises dans le prix forfaitaire. le lot n 4 est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par les services du client au fur et à mesure de leurs besoins. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux 1) Description succincte : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux Lot n 2 Intitulé : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux page 3
1) Description succincte : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux Lot n 3 Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences 1) Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences Lot n 4 Intitulé : Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat 1) Description succincte : Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habita Lot n 5 Intitulé : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés 1) Description succincte : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : page 4
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées dans le CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L 1224-1 et 2 du Code du Travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise de personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrecevable pour nonconformité aux cahiers des charges. Pour les lots n 1, 2, 3 et 5, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 4 à l'acte d'engagement. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 et 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat. - attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité. III.2.3) Capacité technique : page 5
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise -présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13/11. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 août 2013, à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. page 6
VI.3) Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1 ) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2 ) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de : oph meaux Habitat Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes 77109 MEAUX Cedex Tél : 01.60.23.97.96. Fax : 01.60.23.29.20. E-mail : a.public meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_faxh1ei7w6&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 35 % Prix pour les prestations hors forfait : 15 % Pour les lots 2, 3 et 5 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 40 % Prix pour les prestations hors forfait : 10 % Pour le lot 4 : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % Pour les lots n 1,2,3 et 5 les candidats devront visiter les sites concernés par les prestations. Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir : Lot n 1 : - le 24/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vousau siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot n 2 : page 7
- le 25/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot n 3 : - le 24/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot n 5 : - le 25/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec les personnes ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots n 1,2 et 5 : OPH Meaux Habitat Direction Générale Adjointe - direction de la Proximité Mme DESPORTES Sylvie Tél : 01.60.23.37.40 / Fax : 01.60.23.37.55. Mme GALLET Caroline Tél. : 01.60.23.37.20 / Fax. : 01.60.23.37.55. Lot n 3 : *Le Service des Ressources Humaines et des Affaires Générales (Locaux du siège et des agences de Meaux Habitat) Meaux Habitat - s.r.h.a.g - boulevard des Cosmonautes - 77109 MEAUX Cedex Mme LEROY Patricia Tél : 01.60.23.22.22 / Fax : 01.60.23.37.06. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Meaux Habitat. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10 VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée page 8
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2013. page 9