1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:15553-2012:text:fr:html F-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 10-015553 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Le Forum - 3 rue Malakoff À l'attention de: M. le président Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le Forum - 3 rue Malakoff - DGDST - service CPUG Point(s) de contact: Christophe Laplace Téléphone: +33 476595902 Fax: +33 476594008 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Forum - 3 rue Malakoff - DGDST - service CPUG Fax: +33 476594008 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le Forum - 3 rue Malakoff - accueil - (service référent DGDST - service CPUG) I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e) Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché 1/7
2/7 II.1) II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Description Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une déchèterie sur la commune de Grenoble. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grenoble (38). Code NUTS FR714 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une déchèterie sur la commune de Grenoble. Description du projet: Réalisation d'une nouvelle déchèterie en milieu urbain au sein de la zone Flaubert à Grenoble. Projet présentant un fort enjeu en terme de fonctionnement, d'insertion urbaine et de qualité environnementale. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: oui description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 35-II.6 du CMP). Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 2/7
3/7 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats doivent se présenter pour cette consultation sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec une compétence spécifique dans les domaines suivants: architecture / paysage, ingénièrie de l'environnement / traitement et valorisation des déchets / haute qualité environnementale (HQE), ingénièrie voiries et réseaux divers (VRD), ingénièrie génie civil / structures, bâtiment tous corps d'état, dont ingénierie fluides / thermique (électricité courants forts / courants faibles; chauffage / sanitaires; calculs thermiques), études acoustiques, ingénièrie économie de la construction, ordonancement pilotage coordination (OPC). Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte. Concernant le mandataire du groupement, un même architecte ne pourra pas être membre de plus d'un groupement. Concernant les co-traitants du groupement, un même co-traitant pourra être membre d'un ou plusieurs groupements. Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, Lettre de candidature (DC4 ou nouveau formulaire DC1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou nouveau formulaire DC2 ou forme libre). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (avec CV de chacun des intervenants à l'appui) dont dispose chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années pour chaque membre du groupement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra 3/7
4/7 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) présenter des références avérées sur des projets similaires de déchèterie urbaine ou d'équipements de complexité et taille équivalente, présentant de forts enjeux d'intégration urbaine et paysagère en site urbain. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des missions similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC5 ou nouveau formulaire DC2 ou forme libre), Qualifications du candidat quant aux prestations concernées dans les domaines suivants (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications minimales ou équivalentes: architecture / paysagiste: architecte, ingénièrie de l'environnement / traitement et valorisation des déchets / haute qualité environnementale (HQE): OPQIBI n 2103, économie de la construction: Opqibi n 2202, ingénièrie fluides / thermique (électricité courants forts/ courants faibles; chauffage; sanitaires; calculs thermiques): Opqibi n 14; n 13; n 1214, ingénièrie des structures / génie civil: Opqibi n 1203; n 1218, ingénièrie VRD: Opqibi n 11, ingénièrie acoustique: Opqibi n 1605, ordonancement pilotage coordination (OPC): Opqibi n 0301. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution 4/7
5/7 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11CP50S Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.2.2012-11:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Criteres de selection des candidatures: les capacités financières et professionnelles de l'équipe, les compétences et moyens de l'équipe, les expériences et motivations de l'équipe. Il devra être joint une note présentant l'équipe pluridisciplinaire et décrivant l'organisation et la répartition sur chacune des missions, et justifiant des compétences en: architecture / paysage, ingénièrie de l'environnement / traitement et valorisation des déchets / haute qualité environnementale (HQE), Ingénierie voiries et réseaux divers (VRD), ingénièrie génie civil / structures, bâtiment tous corps d'état, dont ingénierie fluides / thermique (électricité courants forts / courants faibles; chauffage / sanitaires; calculs thermiques), etudes acoustiques, ingénierie économie de la construction, ordonancement pilotage coordination (OPC). Afin de pouvoir apprécier les Expériences et motivations du candidat, il devra être fourni: pour chaque membre du groupement, un tableau de maximum 3 références d'opérations réalisées récemment, de même nature ou de complexité similaire, à présenter conformément au modèle du cadre de réponse (cf "autres informations" pour les modalités de retrait du cadre de réponse), pour le mandataire, présentation de 3 références maximum parmi les références figurant au cadre de réponse, sous forme de photos, croquis, dessins, plans, texte, sur trois affiches maximum verticales format A3, une lettre de motivation par groupement au regard du projet envisagé (2 pages A4 maxi) précisant l'organisation interne de l'équipe, la répartition des tâches au sein du groupement, les moyens affectés, et les principes de fonctionnement garantissant la cohérence et la qualité des études afin de répondre aux enjeux principaux de ce projet, à savoir le bon fonctionnement de la déchèterie et son intégration urbaine. Cette note 5/7
6/7 abordera également l'approche qualité environnementale que le candidat se propose de mettre en oeuvre sur l'opération, pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en outre les références et les qualifications du soustraitant quant aux prestations concernées. NB: l'ensemble des documents relatifs aux expériences et motivations du candidat ne sera pas relié afin de permettre leur duplication éventuelle. En plus d'une version papier, une version informatique (CD ROM, clé USB...) des documents relatifs aux expériences et motivations du candidat devra être fournie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Critères d'attribution des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre et de l'audition: 70 %, Prix des prestations: 30 %. Procédure: Mode de passation: appel d'offres restreint. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre. Nombre minimum de candidatures agréées: 5. Date prévue de l'envoi des invitations à participer aux 5 candidats sélectionnés: courant avril 2012. Date limite de réception des offres (date prévisionnelle) pour les candidats agréés: Courant mai 2012. A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour juillet 2012. Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Une ou plusieurs options ainsi qu'une ou plusieurs tranches conditionnelles pourront être prévues dans le cahier des charges. A titre indicatif, les éléments de mission qui pourront être confiés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue seront les suivants: ESQ/DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et les missions complémentaires EXE 1 (études d'exécution à insérer dans les dossiers de consultation des entreprises), SYN (études de synthèse), Assistance au maître d'ouvrage pour les demandes réglementaires (ICPE...) ainsi qu'à la communication de projet (COM). A titre indicatif, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 688 000 EUR (HT). Les cadres de réponse sont à retirer: 6/7
7/7 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Soit par demande par fax adressé au +33 476594008, Soit par courrier adressé à:. Direction générale déléguée aux services techniques et à la qualité urbaine. Direction des investissement et du patrimoine. Service commande publique et unité de gestion. 3 rue Malakoff.,, Soit par téléchargement à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (référence du dossier 11cp50s). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriels ne sont pas autorisés. La référence du dossier est 11cp50s. Renseignements d'ordre technique. David loichot. - Le Forum - 3 rue Malakoff - DGDST - DIP - service IEA.,. Tél. +33 476595686. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 13.1.2012 7/7