LE GUIDE DU LOCATAIRE Information des locataires LE
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Madame, Monsieur, Vous venez d'intégrer votre logement. C est la première étape d une relation de confiance et de respect mutuel. Votre bien-être est pour nous essentiel. Notre volonté est, en effet, de vous offrir un service de proximité de qualité et un cadre de vie agréable. Ce livret, conçu pour faciliter votre arrivée et vous accompagner dans vos démarches, vous apportera les principales réponses aux questions que vous serez amenés à vous poser. Pour tous renseignements complémentaires votre Correspondant / Chargé de Site reste disponible. Contactez-le si nécessaire. Vous disposez également du site internet - www.habitat76.fr - pour accéder à nos services. SOMMAIRE Édito Vous êtes nouveau locataire À propos du paiement Prévention Les gestes éco-nomes Votre cadre de vie Vous changez de situation Si vous devez partir Entretien du logement P.3 P.4 P.6 P.9 P.12 P.14 P.20 P.21 P.24 Bienvenue chez vous! 3
HABITER VIVRE Votre arrivée Votre contrat de location Le logement loué constitue votre résidence principale. Vous devez l occuper personnellement. Toute forme de sous-location, même à titre gratuit, est interdite, sauf cas particuliers expressément prévus par la loi. Le contrat de location doit être lu, signé et conservé avec ses annexes. Il engage à la fois le locataire et habitat 76 en fixant des droits et obligations respectifs. N oubliez pas... De communiquer le plus vite possible votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : Fournisseur de gaz et/ou d'électricité Service des Eaux France Telecom ou autres opérateurs Poste Caisse d Allocations Familiales Caisse de Sécurité Sociale Écoles et crèches Mairie Préfecture Commissariat de Police - Gendarmerie Assureur Services fiscaux Le constat d état des lieux Vous établissez ce constat avec le Correspondant ou le Chargé de Site. Toutes les imperfections que vous pourriez constater y sont notées. Il pourra être complété en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la première période de chauffe. L état des lieux sera cosigné par habitat 76 et vous-même. Un exemplaire vous sera remis. Il est important de le conserver car il pourra témoigner, lors de votre départ, de l état du logement à votre arrivée. 4 De faire transférer ou établir votre contrat d assurance couvrant les risques locatifs.
5 construire entreprendre vos relations avec habitat 76 Si vous souhaitez contacter habitat 76 0 811 020 076 Le rôle du Correspondant / Chargé de Site Accueillir les nouveaux locataires Réaliser les états des lieux d'entrée Veiller à la bonne tenue du groupe et au respect du Règlement Général des Locations (RGL) Renseigner les locataires lors de ses permanences Encaisser les loyers Relancer les locataires en cas de défaillance dans le paiement des loyers Commander et contrôler la réalisation des travaux d entretien courant Encadrer le personnel d entretien et de surveillance (concierges et employés d'immeuble) Le Pôle de coordination sociale Qu est-ce que le Pôle de coordination sociale? Les équipes en charge du Pôle de coordination sociale interviennent auprès des locataires ayant des difficultés à payer leur loyer. Ensemble, ils font le point sur la situation et trouvent des solutions amiables permettant d assurer le règlement des sommes dues. Quel est son rôle? Vous conseiller, vous guider en vue d obtenir toutes les aides auxquelles vous pourriez prétendre. Vous aider à mettre en place des solutions pour régler votre dette et éviter l'engagement de poursuites contentieuses.
HABITER VIVRE 0 811 020 076 Le Centre de Contact Pour toutes vos demandes contactez le 0811 020 076 ou relation-locataire@habitat76.fr Une équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Attention : A partir de 17h jusqu à 8h30 le lendemain matin ainsi que les week-ends et jours fériés, est mis en place un service d urgence uniquement (intervention ne pouvant attendre une prise en charge durant les heures ouvrées). Les situations urgentes identifiées sont les suivantes : dégât des eaux absence de chauffage débordement d eaux usées ou toute situation mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes. Attention : Toute intervention réalisée durant l'astreinte et relevant d'une problématique d'ordre locatif pourra être refacturée au locataire demandeur Pour les cas graves, prévenir en priorité les services de secours : 18 ou 112. 6
7 construire entreprendre vos relations avec habitat 76 Vos relations avec habitat 76 Grâce aux Chargés de Site et aux Correspondants, qui représentent habitat 76 sur le terrain, vous n avez pas besoin de vous déplacer aux bureaux du Siège. Les Correspondants et Chargés de Sites sont à votre service sur le terrain. Ils vous répondent directement pour la propreté, les troubles de voisinage ou en faisant intervenir les prestataires pour les réparations à la charge du bailleur. Les lieux et horaires de permanences sont indiqués sur les panneaux d affichage.
8 HABITER VIVRE c ent Loyer et charges Hormis le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat de location, vous devez payer chaque mois votre loyer et les charges. Votre loyer Il est payable à terme échu et exigible dès le premier jour du mois suivant, vous payez donc le loyer du mois qui vient de s écouler. Le loyer est réévalué chaque année sur décision du Conseil d Administration d'habitat 76. N oubliez pas que vous aurez aussi à payer : votre assureur (primes de votre contrat d assurance) votre percepteur (impôts locaux pour votre habitation) vos fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphonie Que couvre votre loyer? Le remboursement des emprunts faits par l Office pour acheter le terrain et construire le logement Les dépenses de gestion et d entretien non récupérables Les dépenses de gros entretien de l'immeuble. Les impôts et taxes supportés par l Office. Vos charges Ces charges définies par la réglementation correspondent à : des impôts et des taxes, vos consommations personnelles (chauffage, eau,...). des consommations et dépenses liées à l entretien des parties communes et équipements généraux. Tous les ans, un décompte individuel de régularisation vous est adressé. Durant un mois, les pièces justificatives sont tenues à votre disposition au Siège de l Office. *Si vous oubliez des informations vous concernant, c est le taux maximal du supplément de loyer de solidarité qui vous sera appliqué. Le Supplément de Loyer de Solidarité Conformément à la loi, les locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables pour l attribution du logement qu ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité. Le calcul de ce supplément tient compte de votre situation familiale et financière mais également des caractéristiques du groupe dans lequel vous résidez. L Office est tenu d effectuer annuellement une enquête auprès de ses locataires. Vous devez, par conséquent, y répondre dans le délai d un mois et transmettre le ou les avis d imposition demandés*.
onstruire reprendre à propos du paiement 9 Choisissez votre moyen de paiement Qu est-ce qu un avis d échéance? Chaque fin de mois, vous recevrez un avis d échéance. Outre le montant de votre loyer et des charges, cet avis vous indique les jours et heures d encaissement de votre Correspondant ou Chargé de Site. Il ne peut en aucun cas servir de justificatif du paiement de votre loyer. Paiement en ligne : efficacité et rapidité! Vous avez une connexion Internet alors ne vous déplacez plus et payez directement votre loyer en ligne sur notre site www.habitat76.fr Prélèvement automatique : plus pratique! Il suffit de renvoyer l autorisation de prélèvement fournie soit par votre Correspondant ou Chargé de Site lorsque vous êtes devenu locataire, soit sur simple demande. Plusieurs dates de prélèvement vous sont proposées : le 2, le 5, le 8, le 10 ou le 14 de chaque mois. A vous de choisir! Le top, c est le TIP! (Titre Inter bancaire de Paiement) À remettre chaque mois à votre Correspondant ou Chargé de site. Contrôlez le montant indiqué et signez, il vous évite d'avoir à remplir un chèque. Plus traditionnel : le chèque À remettre à votre Correspondant ou Chargé de Site ou à transmettre directement à l Office chaque mois. Règlement en numéraire : uniquement dans un bureau de poste Vous disposez d'un mode de paiement en numéraire : le cash compte. Remplissez un mandat compte sans aucuns frais, à votre bureau de poste, en précisant vos coordonnées, vos références indiquées sur l avis d échéance et le numéro de compte d'habitat 76 : 500900 K. Mais aussi par carte bleue à l'accueil du siège d'habitat 76.
10 7 les aides financières HABITER VIVRE c ent Qu est-ce que la quittance? C est le justificatif du paiement de votre loyer. Elle peut dorénavant vous être transmise par voie dématérialisée. (Loi Molle /Mars 2009) L Aide Personnalisée au Logement Tous les logements d'habitat 76 sont conventionnés et ouvrent droit à l APL, sauf exception (logements intermédiaires). L APL doit être demandée dès votre arrivée. L APL est calculée en fonction de vos ressources, de la composition familiale et du loyer. Elle peut être suspendue en cas de dette. Prime de déménagement Elle est attribuée, dans les 6 mois de l emménagement, aux personnes ayant à charge au moins 3 enfants nés ou à naître et qui s installent dans un logement ouvrant droit à l APL. Le déménagement doit avoir lieu entre le 4 ème mois de grossesse et le 23 ème mois du dernier né. Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre Caisse d Allocations Familiales, ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole si vous dépendez du régime agricole. Des difficultés pour payer votre loyer? N'ignorez pas les relances! Quelques semaines suffisent pour que votre situation devienne inextricable. Dès réception d'une lettre de relance, régularisez au plus tôt votre situation afin d'interrompre la procédure en cours. Si vous éprouvez des difficultés, contactez rapidement habitat 76, un collaborateur examinera avec vous les modalités d'apurement de votre dette ou vous orientera, en fonction de votre situation, vers la personne la plus compétente pour vous répondre. Au besoin elle contactera les services sociaux du Département ou de la Commune afin de solliciter les aides dont vous pourriez bénéficier.
onstruire reprendre assurances Prévention 11 Pourquoi s assurer? Vous y êtes obligé... La loi, ainsi que votre contrat de location, vous imposent d être assuré et de payer régulièrement vos primes d assurances, faute de quoi votre contrat de location sera résilié. Chaque année, vous devez fournir à l Office votre attestation d assurance.... et c est utile. Le feu, l eau, l explosion peuvent détériorer vos meubles et endommager l immeuble. C est votre responsabilité qui est engagée auprès de votre propriétaire et de vos voisins. Cela pourrait vous endetter lourdement. Grâce à votre assurance, vous n aurez pas à payer l intégralité des réparations consécutives aux dégâts causés. Contre quels risques? Risques locatifs : vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer à l immeuble ou aux voisins, par le feu, l eau ou l explosion. Responsabilité civile : il est prudent de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer à autrui. Comment vous assurer? C est à vous de choisir votre compagnie d assurance. Si vous étiez déjà assuré pour votre précédent logement, votre contrat reste valable. Néanmoins, vous devez prévenir votre assureur de votre changement d adresse (indiquez la catégorie, le nombre de pièces et l existence d une cave, d un grenier ou d un garage). Que faire en cas de sinistre? Après avoir prévenu les secours, informez le plus rapidement possible : votre Correspondant ou Chargé de Site, pour qu il vienne constater les dégâts et établisse une déclaration de sinistre, votre assureur dans un délai de 5 jours (24h pour un vol). Tous les locaux doivent être assurés. Pensez à prévenir votre assureur si votre logement possède une cave, un grenier ou un garage. Il est également important d assurer vos meubles contre le vol. N oubliez pas... Vous devez fournir la preuve des dommages. En conséquence, ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de vos biens disparus ou abîmés (factures, garanties, photos, etc.)
12 HABITER VIVRE c ent sécurité Absence de plusieurs jours Fermez les robinets d arrivée d eau et de gaz, fermez les portes et les fenêtres (volets, jalousies,... si le logement en est doté). Enfants Accompagnez-les lorsqu ils empruntent les ascenseurs et utilisent les aires de jeux. Lisez attentivement les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu. Elles sont affichées dans votre immeuble. Prévenez votre Correspondant/ Chargé de site dans tous les cas. Si un problème grave et urgent intervient le week-end ou un jour férié, appelez l Office qui a mis en place un service d astreinte. Eau En cas d inondation due à une fuite d eau : coupez l alimentation en amont de l écoulement prévenez les pompiers, le Correspondant / Chargé de Site ou le service d'astreinte d'habitat 76 établissez avec vos voisins un constat amiable et envoyez-le à votre assureur. Électricité Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Ne surchargez pas vos prises avec de multiples branchements. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation. Lorsqu un fusible a sauté, remplacez-le exclusivement par un fusible de même calibre. Adressez une demande écrite à l Office pour toute modification de l installation électrique. Les balcons et gardes-corps entre 0 et 6 ans la chute est l'accident le plus fréquent et peut avoir des conséquences graves. Quand il commence à se déplacer et à marcher, votre enfant peut tomber d'une fenêtre ou d'un balcon. Ne laissez jamais votre enfant seul dans une pièce avec une fenêtre ouverte ou un balcon. Ne placez jamais de meuble ou d'objet sous les fenêtres ou sur le balcon. Bloquez si possible l'ouverture des fenêtres par un système de sécurité. Veillez à ce que votre enfant ne puisse pas escalader ou passer à travers les barreaux de votre balcon. Signalez toute dégradation des gardes corps.
onstruire reprendre 13 Gaz butane en bouteille Gaz Le gaz naturel n est pas toxique. Seule l accumulation de gaz dans un local clos présente un danger d explosion. Appareil à gaz de chauffage ou de production d eau chaude En cas de panne de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), votre système de production d'eau chaude est automatiquement coupé et un voyant rouge s allume sur le tableau électrique. Cuisinière à gaz Vérifiez régulièrement la date de péremption de votre flexible qui alimente la gazinière et remplacez-le si nécessaire. Incendie Prévenez les pompiers (18) et attendez-les en appliquant les consignes suivantes : fermez portes et fenêtres pour éviter les appels d air, coupez le gaz et l électricité, évacuez votre logement. L installation est sous la responsabilité du locataire. La cuisine doit être ventilée, ainsi que le meuble où est entreposée la bouteille. Fermez le robinet après chaque utilisation. Le stockage dans les caves et greniers est interdit. L utilisation de bouteilles Butane n est pas autorisée dans tous les logements. Faites une demande préalable auprès de votre Correspondant ou Chargé de Site. Si le feu se déclare à l extérieur de l appartement : restez dans l appartement, si la porte d entrée est menacée, appliquez des linges mouillés et arrosez-la pour retarder sa combustion. Parties communes Pour les immeubles équipés de portiers phoniques, il est indispensable de ne pas s opposer à la fermeture des portes et de s assurer de l identité d un visiteur avant d ouvrir.
14 C M J CM MJ CJ CMJ N kit eco avec repéres d'impression.pdf 1 07/06/10 11:29 2 mousseurs // réducteur de débit pour évier et lavabo Devissez la bague Nettoyez le pas de vis Vissez le regulateur de debit Testez l étanchéité 1 douchette et son flexible 1 abattant wc 4 ampoules basse consommation Les gestes éco-nomes HABITER VIVRE dans la salle d'eau Préférez la douche! Un bain consomme, en moyenne, 3 fois plus d eau chaude qu une douche. Ayez le bon réflexe : fermez vos robinets dès que possible. Par exemple, couper l'eau pendant que vous vous lavez les dents (ou les mains) permet d économiser 15 litres d eau. Conseils en ligne www.ademe.fr www.ecologie.gouv.fr www.eau-seine-normandie.fr Une fuite... Réparez au plus vite les fuites d'eau, car une fuite en goutte à goutte (robinet, chasse d'eau...) peut représenter jusqu'à 35 000 litres d'eau par an! dans la CUISINE Pensez couvercle! En mettant un couvercle sur vos casseroles, vous limitez la consommation d'énergie (gaz / électricité). Votre logement est équipé du : VOTRE KIT ÉCO CONTIENT... Ne soyez pas givré Dégivrer régulièrement le réfrigérateur permet d économiser jusqu à 30 % de sa consommation d électricité. Éteignez le four! En éteignant votre four un peu avant la fin de la cuisson, il restera suffisamment chaud le temps de terminer la cuisson. + + notice explicative à l intérieur + Pour + d'économies + Éco-citoyenneté, + d'efficacité Quand écologie rime avec économie + Pour un logement plus éco-nome, habitat 76 remet aux nouveaux locataires le KIt-éco, un équipement permettant de limiter la consommation d'eau (mousseurs sur robinets, douches à réducteur de jet, membrane de chasse d'eau...)
15 construire entreprendre dans les pièces de vie Éteignez systématiquement les lumières quand vous quittez une pièce et ne laissez pas les appareils électriques (TV, ordinateur ) en veille. Un appareil en veille consomme, sur 24 heures, l'équivalent de 3 heures de fonctionnement! Privilégiez les ampoules basse consommation Elles peuvent consommer jusqu à cinq fois moins et ont une durée de vie plus longue (8 ans)! Pas de surchauffe : en cas de chauffage individuel, la température recommandée est de 19 C. Un degré de plus génère 7 % de consommation supplémentaire sur votre facture, 15% si vous occupez un logement dans un bâtiment basse consommation. Nettoyez vos luminaires! Une ampoule propre donne plus de lumière. Évitez de dissimuler vos radiateurs, ne les couvrez pas et nettoyez les régulièrement : ils seront plus performants. Le tri! Trier vos déchets en tenant compte des consignes, permet de fabriquer des objets usuels. Le saviez-vous? 50 % de nos poubelles sont recyclables. Alors que ce soit par apport volontaire ou ramassage sur votre groupe, pensez tri! Quelques exemples : Une tonne de briques alimentaires recyclées fait économiser 2 tonnes de bois. Il faut 25 canettes aluminium pour fabriquer une trotinette. Deux bouteilles en plastique sont suffisantes pour fabriquer une montre.
16 Votre cadre de vie HABITER VIVRE conseils d'entretien À tout moment, un représentant d'habitat 76 peut vous rendre visite pour vérifier le bon état de votre logement. Aménagements particuliers (sauf papiers peints et peintures) Faites une demande écrite à l Office avec une description des travaux envisagés si vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des aménagements et/ou des améliorations (cuisines, salles de bains, barbecues, terrasses...). Antennes TV Logement à antenne collective Si votre appartement est raccordé à une antenne collective l entretien est assuré par l Office. S il n est pas raccordé, faites une demande par écrit pour un raccordement, vous n aurez plus qu à effectuer l installation à l intérieur du logement. Logement individuel Si votre groupe est desservi par un réseau de télédistribution et que votre logement n'y est pas raccordé, faites en la demande par écrit à l Office. Dans le cas contraire, c est à vous d installer une antenne et d assurer son entretien. Attention : Ne jamais fixer une antenne de type parabole sur la façade de votre immeuble Ne rien suspendre à l extérieur des balcons. Balcons et terrasses Attention aux écoulements d eau, ne les obstruez pas. Lors de l arrosage des plantes ou du nettoyage du balcon évitez tout ruissellement sur les façades.
17 construire entreprendre dans les pièces de vie Caves, greniers, garages Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance et l entretien au même titre que votre logement. De ce fait, ils doivent également être couverts par votre assurance. Chauffage collectif En cas de dysfonctionnement, n'intervenez pas. Prévenez aussitôt votre Correspondant ou votre Chargé de Site. Chauffage et production d eau chaude individuels Si vous disposez d un chauffe-eau électrique individuel, ne modifiez pas le thermostat réglé à 60. Cependant n'oubliez pas de manipuler le groupe de sécurité, une fois par mois, pour éviter qu il ne se bloque. Si vous disposez d un générateur mixte ou simple, ou d un chauffebains, l entretien est assuré par l Office. En cas de défaillance technique, n intervenez pas sur votre chaudière. Prévenez votre Correspondant / Chargé de Site. Selon le décret n 79-907 du 22 octobre 1979, la température maximale de chauffage est fixée à 19. Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Il existe une multitude de DASRI : du simple coton à la seringue usagée... Ces déchets ne doivent absolument pas être mélangés aux autres déchets ménagers, ni jetés dans les parties communes (escaliers, espaces verts, aires de jeux...). Pour toute information complémentaire, renseignez-vous auprès de votre médecin traitant, de votre pharmacien ou de nos équipes de proximité (Chargé de Site, Correspondant, Employés d'immeuble, Concierge)
18 HABITER VIVRE c ent Certaines communes organisent des concours de «Jardins et Balcons Fleuris» Renseignez-vous auprès de votre Mairie! Encombrants Protégez votre environnement et débarrassez-vous de vos encombrants aux dates prévues dans votre commune ou à la déchetterie la plus proche (renseignements auprès de votre Mairie). Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit de déposer vos encombrants dans la rue ainsi que dans les parties communes. Fenêtres et portes Vérifiez régulièrement que les rainures et orifices d évacuation d eau ne sont pas bouchés et graissez les parties mobiles. Fixations Pour fixer des tableaux ou éléments, utilisez des crochets afin d éviter les dégradations. Fleurs Pour des raisons de sécurité, placez les jardinières à l intérieur des balcons et en aucun cas sur le rebord des fenêtres. Moisissures Aérez bien les pièces pour éviter la condensation. Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez seulement le thermostat, n obstruez pas les ventilations naturelles. Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) Les bouches d air ne doivent en aucun cas être obstruées. Nettoyezles régulièrement.
onstruire reprendre Jardins privatifs Vous devez assurer régulièrement l entretien de votre jardin (tailler les arbres et arbustes et tondre l herbe). Radiateurs Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus. Nettoyez-les régulièrement. Revêtements de sols Ils doivent être entretenus régulièrement et rendus en état lors de votre départ. Robinetterie et chasse d eau Leur entretien est assuré par l Office*. En cas de problème prévenez votre Correspondant ou Chargé de Site. Ne jetez ni tissu, ni lingette, ni serviettes hygiéniques dans les W.C. Papiers peints, peintures et plafonds Si vous tapissez, le travail doit être soigné. Évitez de coller sur du papier déjà existant. Agissez de préférence l été. Nettoyez régulièrement les peintures avec de l eau tiède savonneuse. Les travaux à base de crépi sont à proscrire, les dalles en polystyrène sont formellement interdites. Conseil pour les sols thermoplastiques : évitez l utilisation d eau de javel, de poudres à récurer ou de tampons abrasifs. Vide-ordures Enveloppez toujours les détritus. Il est interdit de jeter des objets susceptibles de blesser ou de boucher (coquillages, verres, cartons...). Attention aux cigarettes mal éteintes qui peuvent provoquer un incendie. * le débouchage des canalisations individuelles est à la charge du locataire. 19
20 HABITER VIVRE c ent Vivre en bon voisin Quelques règles pour mieux vivre ensemble Le bruit Tout tapage est interdit de jour comme de nuit. Limitez le volume sonore de vos radio, chaîne HIFI et télévision. La qualité de la vie quotidienne dépend de la bonne volonté de chacun. Si vous souhaitez organiser une soirée, prévenez vos voisins. Réalisez vos travaux à des heures raisonnables. Certains jeux d enfants ne sont pas adaptés pour les appartements. Ne laissez pas votre chien aboyer dans votre logement. Attention aux bruits quotidiens (claquements de portes et de talons). Les parties communes ne sont pas des aires de jeux. Apprenez à vos enfants à respecter les pelouses, les escaliers, les bancs, les ascenseurs, les jeux extérieurs, les plantations,... Laissez libres les accès aux véhicules de secours et de sécurité. Ne jetez rien par les fenêtres! Attention aux balcons voisins. Vous ne devez rien laisser traîner dans les parties communes (déchets, vélo, tapis-brosse,...). N'entreposez rien dans les halls d'entrée ou sur les paliers. Pour la sécurité de chacun, ils doivent être laissés libres d'accès. Le stationnement des deux roues à moteur est strictement interdit dans les locaux communs.
onstruire reprendre 21 Enfermez vos ordures ménagères dans des sacs et déposez-les aux endroits prévus à cet effet. Si le tri sélectif est instauré dans votre quartier, respectez la spécialisation des conteneurs. Tenez votre animal en laisse, et n oubliez pas qu en cas d accident vous serez responsable des blessures ou dommages qu il aura provoqués. Assurez-vous que votre animal familier ne laisse pas de traces désagréables sur son passage. Deux catégories de chiens dangereux font l objet d une réglementation particulière : habitat 76 tolère au maximum deux animaux par foyer. Les chiens d attaque Pitbulls, Boerbulls et chiens assimilables aux chiens de race Tosa. Ils sont interdits dans les logements depuis juin 1999. Les chiens de garde et de défense Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier et Rottweiller. Ils doivent être tatoués, vaccinés, et déclarés à la Mairie. Leur propriétaire doit pouvoir fournir l attestation de l assurance responsabilité civile et le certificat vétérinaire à tout moment. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse, par une personne majeure dès la sortie du logement.
22 HABITER VIVRE Vous changez de situation c ent Mariage Fournissez une photocopie du livret de famille : votre conjoint devient lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Votre famille se modifie Signalez-le rapidement à l Office ou à votre Correspondant / Chargé de Site, en joignant les pièces justificatives. Si à cette occasion, vous souhaitez changer de logement : remettez une demande de logement à votre Correspondant ou Chargé de Site ou remplissez une demande de logement directement sur le site internet d'habitat 76. En cas de modification de votre situation, prévenez-nous. Divorce Adressez à l Office une copie du jugement de divorce précisant l identité de la personne qui garde le logement. Attention, tant que la mention du divorce n est pas effectuée sur les registres de l État- Civil, les co-titulaires du bail restent solidairement responsables du paiement du loyer. Décès Fournissez à l Office une pièce d état-civil mentionnant le décès. Ressources Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement l Office. Vous changez de situation? Vos aides évoluent! Pensez à prévenir la Caisse d Allocations Familiales : si vous changez d adresse, si votre situation familiale évolue, si vous êtes au chômage, si l un des conjoints cesse toute activité.
onstruire reprendre si vous devez partir 23 Formalités Pour résilier votre contrat de location Adressez à l Office votre congé par lettre signée par l'ensemble des co-titulaires du bail en recommandée avec accusé de réception. Votre préavis commence à la réception de cette lettre. Le préavis pour congé d un logement conventionné est fixé à 3 mois. Ce délai peut être réduit à 1 mois (sur présentation d'un justificatif) : en cas de mutation à l intérieur du parc d'habitat 76, si vous retrouvez un nouvel emploi après avoir subi une perte d emploi, en cas de mutation professionnelle ou de perte d emploi récente, si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile. pour les bénéficiaires du RSA Ce délai peut être réduit à 2 mois (sur présentation d'un justificatif) si la mutation s effectue dans un logement conventionné. Enfin, ce délai peut être réduit si l Office reloue le logement avant la fin de votre préavis.
24 HABITER VIVRE c ent Rendez votre logement en bon état L'Office vous propose lors de Vous devez laisser votre logement en bon état d entretien. votre départ "une visite conseil de votre logement." Les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent Elle n'est en aucun cas obligatoire notamment : papiers et peintures, revêtements de sols détériorés, mais des informations vous seront appareils sanitaires cassés ou fêlés, portes, fenêtres ou serrures données sur les travaux que vous abîmées ou faussées, trous dans les murs ou dans les cloisons, vitres pourriez effectuer vous-même avant cassées ou fêlées, canalisations d eau et robinetterie endommagées, votre déménagement, afin de réduire transformations réalisées sans autorisation de l Office... (voir page 14) le montant des réparations locatives. Prenez rapidement contact pour convenir d'un rendez-vous Constat d état des lieux de sortie Il sera réalisé par le Correspondant ou le Chargé des États des Lieux d'habitat 76. C est un document très important. Il sera établi et signé par l'office et vous-même. Un exemplaire vous en sera remis. Ce document constate l état du logement au moment de votre départ. Il sera réalisé lorsque votre logement sera vidé de tous meubles. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous seront imputables par comparaison avec l état des lieux d entrée. Laissez visiter votre logement, pour faciliter sa remise en location. Votre contrat de location vous y oblige. À défaut d état des lieux contradictoire, l Office pourrait en faire dresser un autre par un huissier et la moitié des frais de cette intervention vous serait alors facturée.