Table des matières Avant-propos Blanchiment, «le levier» de la lutte contre la fraude Laure du Castillon Céférino Alvarez-Rodriguez Blanchiment : «Le levier» de la lutte contre la fraude 11 A. Le darwinisme criminel 11 B. Fraude, blanchiment et confiscation : la triangulation nécessaire 13 1. Fraude et blanchiment : le Yin et le Yang 13 2. Blanchiment et confiscation : les inséparables 14 3. Blanchiment et fraude : typologie 15 3.1 Dès lors que blanchiment et fraude sont à ce point liés, existet-il une typologie des indicateurs d opération de blanchiment qui pourrait correspondre à une fraude particulière? En d autres termes, est-ce qu à chaque fraude peut être lié un mécanisme de blanchiment spécifique? 15 3.2 Revenons-en à la question qui nous occupe. Peut-on associer un mécanisme de blanchiment particulier à une fraude spécifique? Rappelons à cet égard que l Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l article 28 nouveau de la loi du 11 janvier 1993, énumère les «indicateurs» des opérations de blanchiment. Il s agit des indicateurs suivants : 17 C. Éloge de l efficience 23 1. Une politique criminelle ciblée 23 2. Des saisies et confiscations encore plus efficaces 24 3. Une entraide judiciaire internationale performante 26 D. Conclusion 26
222T table des matières Le rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude Patrick De Wolf Le rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude 29 A. Introduction : la lutte contre la fraude, un défi à relever au quotidien 29 B. Rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude 31 C. Obstacles rencontrés dans la lutte contre la fraude en général 33 D. Obstacles rencontrés dans la lutte contre la fraude fiscale en particulier 35 1. Au niveau des enquêtes 36 2. Au niveau des poursuites du ministère public 36 3. Au niveau de l instruction 37 4. Au niveau des juridictions d instruction (la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation) 38 5. Au niveau de la juridiction du fond (tribunal de première instance et cour d appel) 38 E. Initiatives prises pour améliorer la lutte contre les fraudes en général et la fraude fiscale en particulier 39 1. Création de structures étatiques pour déterminer les mesures à mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale 39 2. Extension du champ d application de la transaction pénale 40 3. Mise en œuvre du principe «una via» dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale 42 4. Autres recommandations à suivre dans le cadre de la poursuite des fraudes 47 F. A-t-on vraiment les moyens de nos ambitions en matière de lutte contre la fraude 47 La lutte contre la fraude fiscale Frank Philipsen Patrick Sere
Table des matières 223 La lutte contre la fraude fiscale 53 A. Etat des lieux 53 1. Introduction 53 B. La lutte contre la fraude fiscale en Belgique 54 1. Aperçu des services fiscaux concernés : 54 1.1 L inspection spéciale des impôts (ISI) 55 a. Mission et organisation 55 b. Activités 56 c. Instruction saisine 57 d. Collaboration avec les autorités judiciaires 61 d.1. Information par les parquets d indices de fraude 61 d.2. Consultation de dossiers judiciaires 61 d.3. Dénonciation d informations fiscales à la Justice 62 d.4. Limitation du rôle des fonctionnaires fiscaux dans une procédure judiciaire 62 d.5. Traitement pénal des affaires fiscales par la Justice 63 d.6. Collaboration avec la CTIF 64 d.7. Protocole interdépartementaux de collaboration 65 d.8. Nouveau régime «Una Via» 68 e. Collaboration internationale 68 e.1. Formes des échanges de renseignements 68 e.2. Autorité compétente 69 1.2 Le service de Coordination Anti-Fraude (CAF) 72 2. Aperçu des autorités politiques concernés 74 2.1 Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale 74 2.2 Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale 74 C. La lutte contre la fraude fiscale au niveau international 76 1. Union européenne 76 2. Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) 77 D. Considérations finales et perspectives d avenir 79
224T table des matières La lutte contre la fraude de masse : développements récents Christian Bourlet Lutte contre la fraude de masse développements récents 83 A. Types de fraudes massives 83 1. Téléphonie fixe 83 2. Téléphonie mobile (SMS) 84 3. SPAM (Messages publicitaires électroniques non sollicités) 85 4. Lettres nigérianes 87 5. Ventes pyramidales 87 6. Fausses loteries 88 7. Annuaires professionnels démarcheurs publicitaires 88 8. Arnaque aux «noms de domaines» 89 9. Arnaque aux marques 89 10. Vente de vin par téléphone ou à domicile 89 11. Vente de meubles suite à du démarchage 90 12. Tickets de concert 90 B. Coordination de la lutte contre la fraude de masse 91 1. La plateforme nationale contre la fraude massive 91 2. e-cops : un guichet unique pour les signalements internet et spam 92 3. Lutte contre les activités frauduleuses sur internet : collaboration entre la DGCM et le SPF Finances au sein du Belgian Internet Service Centre 93 C. Prévention 93 D. Perspectives 94 La Police locale face à la fraude sociale Christian Perremans La police locale face à la fraude sociale 99 A. Sommaires éclaircissements sur les termes DIMONA DMFA SSA (secrétariats sociaux agrées) 99 1. La DIMONA 99
Table des matières 225 2. La DMFA : Déclaration Multifonctionnelle - MultiFunctionele aangifte 100 3. Les Secrétariats sociaux agréés (SSA) 100 B. De la découverte de la fraude à la réalité du terrain 101 1. Le dossier dit «CACHALOT» 101 1.1 Du séjour concernant le ressortissant européen 102 1.2 De l accès aux droits sociaux 103 1.3 Concernant les sociétés employant ces travailleurs «fictifs» 104 1.4 Des gérants de ces sociétés et du siège social 105 1.5 Le contrôle des travailleurs 106 1.6 Quant à l usage des faux documents sociaux 106 2. Le dossier dit «Orque» - Un dossier Cachalot bis 107 3. Une autre fraude voit le jour 108 Les assujettissements frauduleux en matière de sociétés de titres services 108 C. Conclusions 109 La lutte contre l argent du crime et les flux financiers du blanchiment d argent Jean-Claude Delepiere Marc Penna La lutte contre l argent du crime et les flux financiers du blanchiment d argent 113 A. Introduction 113 B. Professions visées par la loi du 11 janvier 1993 114 1. Professions financières 115 2. Professions non financières 116 3. Autres 118 C. Rôle de la CTIF 120 D. Analyse opérationnelle de la CTIF 120 E. Blocages saisies judiciaires 122 F. Transmissions 122 G. Suivi judiciaire 125
226T table des matières H. Coopération internationale 125 I. Tendances de blanchiment et de financement du terrorisme 127 J. Le terrorisme et le financement du terrorisme 129 K. Grandes tendances 129 1. L utilisation croissante du cash en matière de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme 129 2. Le recours à des sociétés commerciales de type «cash intensive» 130 3. L utilisation de sociétés «coquille vide», de sociétés dormantes 130 4. Le recours à des money mules dans des dossiers d escroquerie 130 5. L utilisation de paradis fiscaux 131 6. L utilisation du secteur des valeurs mobilières 131 7. L utilisation de secteurs de niche comme le secteur du football 132 8. Le secteur de l or et des métaux précieux 132 L. Conclusions 133 La répression pénale en matière fiscale Michel Claise La répression pénale en matière fiscale 139 A. Introduction 139 B. La criminalité financière 140 C. Le panel législatif 142 D. Les acteurs de l enquête 143 E. Le démarrage de l enquête 144 F. L enquête 146 G. Les rapports entre justice et administration fiscale en cours d enquête 148 H. La médiatisation 149 I. Les écueils 150 J. Conclusion 151
Table des matières 227 Dénoncer ou ne pas dénoncer, telle est la question! La troublante rencontre entre le secret professionnel de l avocat et son obligation de dénoncer des faits de blanchiment Dominique Grisay Arbitre Cepani Dénoncer ou ne pas dénoncer, telle est la question! La troublante rencontre entre le secret professionnel de l avocat et son obligation de dénoncer des faits de blanchiment 155 A. Introduction 155 1. A l origine étaient l enrichissement criminel et le silence coupable 155 2. Puis vint l Europe 155 3. et la Belgique 156 4. Mais alors, le silence n est-il pas d or? 156 5. Evolution du cadre légal au sein de l Union européenne et de la Belgique : des solutions satisfaisantes pour le respect du secret professionnel des avocats? 157 B. La position des juridictions 157 1. Cadre légal au moment de l introduction des recours 157 2. Position de la Cour de Justice sur la compatibilité de la législation anti-blanchiment avec l article 6 C.E.D.H. 158 3. Raisonnement de la Cour Constitutionnelle 161 4. Quid de l article 8 de la Convention européenne des Droits de l Homme? 164 C. La troisième directive anti-blanchiment et sa transposition belge 165 1. La troisième directive anti-blanchiment 165 2. La Loi du 18 janvier 2010 166 D. Secret professionnel et blanchiment : une cohabitation impossible? 167
228T table des matières Synthèse du Plan d Action 2012-2013 du Collège pour la Lutte contre la Fraude Fiscale et Sociale (Secrétaire d Etat : John CROMBEZ) Chloé Hartman Synthèse du Plan d Action 2012-2013 du Collège pour la Lutte contre la Fraude Fiscale et Sociale (Secrétaire d Etat : John CROMBEZ) 171 A. Aspects fiscaux de la lutte anti-fraude 171 1. Double structure de concertation 171 2. La mise sur pied d équipes de recherche spécialisées 172 3. Le développement du soutien stratégique 172 4. Magistrats fiscaux spécialisés 172 5. Lutte contre les abus de la loi Franchimont 173 6. Instauration d un délit spécifique «fraude fiscale grave et/ou organisée» 173 7. Correction de texte dans la législation sur le devoir d information du ministère public en matière de fraude fiscale 174 8. Ancrer dans la loi la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de prescription de l usage de faux à des fins fiscales 174 9. Evaluation de la transaction élargie (EAPS) dans des affaires fiscales 175 10. L élargissement de la saisie conservatoire 175 Adapter l article 52bis du CTVA et l instruction lacunaire y afférente. 175 Harmoniser les dispositions en matière de TVA et d impôt direct par l insertion d un article similaire en matière de contributions directes. 175 11. Amélioration de la collaboration entre le Services des décisions préalables et le SPF Finances 176 12. Rôle des professions économiques 176 13. Harmonisation plus poussée des règles d enquête et de procédure 177 14. Abus du statut d indépendant à titre accessoire 177 B. Aspects sociaux de la lutte contre la fraude 178 1. Optimisation de la lutte contre la fraude sociale 178 1.1 Non bis in idem 178 1.2 Modification du champ d application des amendes administratives 179 1.3 Audition des personnes par les inspecteurs sociaux 179
Table des matières 229 1.4 Instauration d une disposition anti-abus en droit social 180 1.5 Cessation fictive d activité changement fictif de catégorie 180 1.6 Demandes indues de dispense 181 1.7 Attestation permettant une déduction fiscale 181 2. Simplification et optimisation de certains concepts de droit social 181 2.1 Simplification et optimisation du concept de rémunération 181 2.2 Simplification et optimisation de la réglementation concernant la durée du travail 182 2.3 Clarification de l interdiction de la mise à disposition 182 3. Lutte contre la fraude aux allocations 183 3.1 Prescription de la récupération d allocations sociales payées indument 183 3.2 Enquête sur la sensibilité à la fraude dans l assurance chômage 183 3.3 Fraude du droit à l intégration sociale et aux services sociaux 183 a. Possibilité pour les organismes publics d aide sociale de fournir des informations en matière pénale 183 b. Collaboration en vue du screening en matière de fraude au sein des CPAS de taille petite et moyenne 184 c. Modifications à la réglementation relative à l enquête sociale, la forme du rapport social et la récupération et la révision de l aide sociale 184 d. Adapter le code pénal social 185 3.4 Mesures visant à promouvoir la lutte contre la fraude au niveau des allocations maladies et d invalidité 185 3.5 Usage abusif du statut social d indépendant affiliations fictives 186 4. Approche spécifique par secteur 187 4.1 Immobilier 187 4.2 Horeca 187 4.3 Titres services 187 4.4 Gardiennage 187 4.5 Transport 188 a. Cabotage 188 b. Exécution des mesures prévues dans la loi-programme 2012 et dans la notification sur le budget 188 c. Contrôle sur l usage abusif de véhicules agricoles 188
230T table des matières 4.6 Viande 189 4.7 Intersectoriel : interdiction de payer la rémunération en «cash» 189 C. Aspects transversaux de la lutte contre la fraude 190 1. Abus de personnes morales 190 1.1 Mesures relatives à l administration de l entreprise 190 a. Contrôle des données d identité des administrateurs/gérants 190 b. Contrôle sur les conditions d exercices de mandats de société 191 1.2 Mesures relatives au siège de la société 191 1.3 Mesures relatives aux activités des entreprises 193 a. Sociétés fictives 193 b. Sociétés dormantes 194 1.4 Vers un contrôle sur les personnes morales? 194 1.5 Evaluation de diverses dispositions légales dans le cadre de la faillite frauduleuse 195 a. Evaluation de la loi sur les faillites et de la loi sur la continuité des entreprises 195 b. Evaluation du champ d application de l interdiction professionnelle 196 c. Evaluation de la disposition de la loi de 1999 sur la responsabilité pénale des personnes morales 196 1.6 Mesures relatives aux sociétés étrangères (trusts GAFI) 197 2. Echange de données et collaboration intra- et interdépartementaux 198 2.1 Désenclavement de la banque de données publiques intégrée «personnes morales» auprès de la Banque Carrefour des entreprises 198 2.2 Développement d un casier judiciaire des personnes morales 199 2.3 Développement d une banque de données centrales des «exclusions» 199 2.4 Accès de la police intégrée au casier judiciaire des personnes physique 199 2.5 Accès au point de contact central comptes en banque pour la CTIF, l OCSC, la Police fédérale et les CPAS 199 2.6 Accès à une banque de données internationales relative aux données des sociétés au profit de la police fédérale 200
Table des matières 231 2.7 Accès à la banque de données BNG de la police intégrée pour les Douanes et Accises 200 2.8 Création de la cellule Cybersquad 200 2.9 Mise en œuvre d une plateforme d échange dans le cadre de l accord de coopération du 15 décembre 2009 conclu entre l Administration générale de la fiscalité et les services d inspection sociale 201 2.10 Le service de coordination anti-fraude (CAF) ( y compris la Taskforce Paradis fiscaux) 201 2.11 Echange de données et coopération dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale 201 2.12 Optimisation de la détection de la fraude fiscale 202 2.13 Instauration d un règlement relatif aux donneurs d alerte 202 2.14 Optimisation du fonctionnement de l audit interne au sein de la fonction publique 202 2.15 Accès au fichier central des avis de saisie pour les caisses d assurance sociale 203 2.16 Echange d informations et collaborations dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude à l identité 203 3. Exécution de la peine et dessaisissement: d une meilleure détection a un meilleur dessaisissement 203 3.1 Compliance avec les nouvelles normes du GAFI 203 3.2 Exécution plus efficace et plus effective de la confiscation 204 3.3 Meilleur sensibilisation par les biais de la formation et de la mise en place d un fonds de confiscation 204 3.4 Dessaisissement international par le biais de la conclusion de conventions asset-sharing 204 4. Aspects internationaux de la lutte contre la fraude 205 4.1 Renforcer et accélérer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux allocations 205 a. Formalisation et poursuite du développement de la coopération en matière d allocations de chômage 205 b. Cas de fraude internationale constatés par le SPF intégration sociale 205 4.2 Echange d informations automatique avec les Etats-Unis 206 4.3 Echange international européen et bilatéral de données visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale transfrontalière 206
232T table des matières a. Accords bilatéraux 207 b. Benelux 207 c. Union européenne 207 Bibliographie A. Législation 209 1. Niveau européen 209 1.1 Droit dérivé 209 1.2 Documents divers : recommandations, communications et autres 210 2. Niveau belge 210 2.1 Lois 210 2.2 Arrêtés 211 2.3 Travaux et documents parlementaires 212 2.4 Circulaires 213 B. Autres : rapports de différents organismes, autorités administratives et experts 214 1. Niveau international 214 2. Niveau belge 215 C. Doctrine 216 1. Articles 216 2. Ouvrages 217 D. Jurisprudence 218 1. Niveau international 218 1.1 Arrêt(s) de la Cour européenne des droits de l homme 218 2. Niveau européen 218 2.1 Arrêt(s) de la Cour de Justice de l Union européenne 218 3. Niveau belge 218 3.1 Arrêt(s) de la Cour constitutionnelle 218 3.2 Arrêt(s) de la Cour de Cassation 218 4. Niveau français 219