Déclaration de la société civile pour la Réunion de haut niveau de l ONU sur le sida ÉBAUCHE ZÉRO 20 avril 2011 Le 8 avril 2011, plus de 400 activistes de la société civile se sont réunis à New York pour une audience d une journée avec les États membres de l ONU, sur les progrès dans la réalisation de l accès universel aux traitements, { la prévention, aux soins et au soutien en matière de VIH. Cette Audience de la société civile a eu lieu au moment où les États membres de l ONU commençaient à développer un nouveau Document final sur le VIH, qui sera adopté lors de la Réunion de haut niveau de l ONU sur le sida, le 8 juin 2011. La triste réalité est que 33,3 millions de personnes vivent avec le VIH; qu'au moins 9,35 millions de personnes ont urgemment besoin de médicaments antirétroviraux (ARV) mais n'en reçoivent pas; et qu en 2009, 2,2 millions d adultes ont contracté le VIH. Considérant ces faits, des militants demandent un engagement renouvelé et urgent des États membres à atteindre d ici à 2015 les cibles de l accès universel. Pendant l audience, des militants de la société civile ont signalé que, pour atteindre les cibles de l accès universel, la communauté internationale doit accorder la priorité { la santé publique plutôt qu { la politique. Ils ont exhorté les États membres à rendre disponible pour leurs citoyens un ensemble complet de technologies et d'outils de prévention, de soins, de traitement et de soutien fondés sur des faits, en matière de VIH peu importe les objections possibles sur le plan moral, juridique ou politique en tant qu engagement au droit humain à la santé. Le Document final qui sera issu de la Réunion de haut niveau de l ONU sur le VIH et le sida doit reconnaître l échec mondial { réaliser l accès universel au plus tard en 2010; réaffirmer l engagement à respecter et à mettre en œuvre les priorités de la riposte mondiale au sida articulées dans d importants cadres mondiaux existants, y compris la Stratégie de l ONUSIDA 2011-2015; et formuler un engagement à de nouvelles cibles audacieuses. DROITS HUMAINS Le Document final de la Réunion de haut niveau de l ONU doit engager les États membres à la réalisation des droits humains à la santé et à la non-discrimination pour tous, en particulier les populations affectées clés et les jeunes de ces populations. Ces populations incluent les personnes vivant avec le VIH, les femmes et les filles, les jeunes, 1
les travailleuses et travailleurs sexuels et leurs clients, les personnes transgenres, les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, les personnes qui font usage de drogue, les migrants et les populations mobiles, les réfugiés, les prisonniers et les personnes handicapées. 1. Réaffirmer les engagements à une approche de droits humains à la riposte au VIH et au sida ainsi qu au respect, { la protection et { la réalisation des droits humains des personnes vivant avec le VIH et le sida, affectées autrement et vulnérables { l épidémie. 2. Assurer que les populations clés susmentionnées sont impliquées significativement dans la conception, la surveillance et l évaluation des programmes de prévention, de traitement, de soins et de soutien en matière de VIH. 3. Créer un environnement favorable qui promeut et protège les droits humains des femmes dans le contexte du VIH et du sida, notamment en promulguant ou en renforçant dans les codes pénal, civil, du travail et administratif, au palier national, les sanctions pour punir et réparer les torts causés aux femmes et aux filles victimes de toute forme de violence, que ce soit au foyer, dans le milieu du travail, dans la communauté ou la société; 1 qui protège les femmes vivant avec le VIH contre la stérilisation forcée; qui veille à ce que les femmes puissent exercer leur droit de décider librement et en toute connaissance de cause des questions liées à leur sexualité afin de mieux se protéger contre l infection par le VIH; 2 qui garantit l accès { des services complets de santé sexuelle et génésique; et qui assure les droits égaux des femmes à la propriété et { l héritage. 4. Abroger les lois, politiques et pratiques qui empêchent des ripostes efficaces au sida, y compris les lois qui criminalisent les relations de même sexe, l exposition au VIH et sa transmission accidentelles, l usage et la possession de drogue (à des fins personnelles) et le travail sexuel. 5. Inclure et financer des programmes, dans les stratégies nationales sur le VIH, qui promeuvent et protègent les droits humains y compris des programmes pour réduire le stigmate et la discrimination, sensibiliser les policiers et les juges, former des travailleurs de la santé à la non-discrimination, à la confidentialité et au consentement éclairé, surveiller et rehausser l impact du cadre juridique, des campagnes d information sur les droits, de la littératie juridique et des services juridiques. 1 Déclaration de Beijing, paragraphe 124.c. 2 Déclaration politique sur le VIH et le sida, paragraphe 30. 2
6. Promouvoir des lois et politiques qui protègent les droits des jeunes, en particulier ceux qui vivent avec le VIH et qui appartiennent à des populations affectées clés, afin de réduire significativement le stigmate et la discrimination qu ils rencontrent et de créer un environnement sûr pour la divulgation et le plein exercice de leurs droits. 7. Reconnaître les vulnérabilités des populations migrantes et mobiles, { l égard du VIH, et développer et appuyer des cadres régionaux et mondiaux qui reconnaissent et protègent leurs droits humains au traitement, à la prévention, aux soins et au soutien. TRAITEMENT ET PRÉVENTION Les succès (quoiqu incomplets) connus jusqu ici dans l expansion de l accès à des ARV salvateurs démontrent que les cibles de l accès universel sont à notre portée. Dix années d expérience sur la manière de traiter et de prévenir efficacement le VIH, et des données émergentes quant aux bienfaits préventifs des traitements, devraient stimuler le mouvement mondial de riposte au sida à poursuivre le but atteignable d éradiquer le sida au cours de notre vie. 8. Joindre, d ici { 2015, 100 % des quelque 18,3 millions de personnes que l Organisation mondiale de la santé (OMS) considère comme admissibles à des ARV. 9. Développer et mettre en œuvre de nouvelles stratégies et cibles pour rehausser le counselling et le test du VIH volontaires, consensuels et fondés sur des droits, avec référence à des services liés au VIH, y compris le diagnostic simple et peu coûteux du VIH aux points de service et le diagnostic précoce du VIH et de la tuberculose (TB) chez les nouveau-nés. 10. Adopter et optimiser le recours aux flexibilités pour la santé publique prévues dans l Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), afin de réduire le prix des médicaments essentiels (notamment contre le VIH, la TB et l hépatite C) et de réformer les lois nationales, et rejeter les accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui excèdent les normes de protection et d application des droits de propriété intellectuelle énoncées dans l Accord sur les ADPIC et qui entravent l accès { des médicaments de grande qualité à bas prix. 11. Élargir la prévention efficace, ciblée et fondée sur des données afin de réduire de 50 % la transmission sexuelle du VIH d ici { 2015, par la provision 3
d un ensemble essentiel de services et programmes éducatifs sur le VIH et la santé sexuelle et génésique pour toutes les communautés, y compris les personnes vivant avec le VIH, les femmes et les filles, les jeunes, les travailleuses et travailleurs sexuels et leurs clients, les personnes transgenres, les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, les personnes qui font usage de drogue, les migrants et les populations mobiles, les réfugiés, les prisonniers et les personnes handicapées. 12. Accroître l accès aux mesures de prévention, de traitement, de soins et de soutien en matière de VIH pour les femmes dans toute leur diversité, de même qu { des services complets de santé sexuelle et génésique, y compris la contraception (condoms masculin et féminin), les soins pré- et postnatals, des sages-femmes qualifiées, les soins obstétriques d urgence, l avortement sûr et les soins postavortement, et la prévention, le diagnostic et le traitement des infections transmissibles sexuellement (ITS) et des cancers des organes reproducteurs. 13. Éliminer la transmission verticale du VIH d ici { 2015, par l accès { la trithérapie et à des services complets de santé sexuelle et génésique et de planification familiale pour les femmes, tout au long de leur vie. 14. Prévenir toutes les nouvelles infections à VIH parmi les personnes qui font usage de drogue, d ici { 2015, par des programmes de réduction des méfaits complets, fondés sur des données et sur les droits humains, et 100 % accessibles à tous ceux qui en ont besoin, notamment des programmes de substitution des opiacés et d accès { des seringues et aiguilles stériles, et par l alignement des approches d application du droit sur les objectifs de la santé publique. 15. Abolir les obstacles aux services liés au VIH pour les jeunes, comme les limites d âge et le consentement parental obligatoire au test du VIH, { une éducation sexuelle complète et à des services de traitement, de soins et de soutien en matière de santé génésique, et fournir des services complets de prévention, de traitement, de soins et de soutien adaptés aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes vivant avec le VIH, dans leur transition des soins pédiatriques vers des services conviviaux aux adolescents et aux jeunes. 16. S engager { réaliser l accès universel des adultes et des enfants { des mesures de haute qualité pour le diagnostic, la prévention et le traitement de la TB, conformément au Plan mondial Halte à la tuberculose 2011-2015, y compris l accès { des ARV, le traitement de souches de la TB sensibles et résistantes aux médicaments et des interventions de prévention de la TB comme le traitement préventif par l isoniazide (TPI), la recherche intensifiée de cas de TB (RIC) parmi les personnes vivant avec le VIH, et des mesures de contrôle des infections pour prévenir la TB chez les personnes vivant avec le VIH, d ici à 2015. 4
17. Répondre aux taux élevés de co-infection à VIH et à hépatite B et C, en préparant un estimé du besoin mondial de traitements d ici { 2012 et en fournissant la vaccination, le diagnostic et le traitement de la co-infection à au moins 50 % des personnes qui en ont besoin dans les pays à revenu faible et moyen, d ici { 2020. 18. Accroître l investissement dans la recherche, le développement et la fourniture de nouvelles options préventives cruciales, y compris les ARV comme moyen de prévention, le condom féminin, la circoncision masculine, la prophylaxie préexposition (PPrE), les microbicides, un vaccin anti-vih et un remède contre le sida, tout en utilisant de manière optimale les stratégies existantes de prévention et de traitement dont l efficacité est démontrée. SOINS ET SOUTIEN EN PRIORITÉ AU PALIER COMMUNAUTAIRE Le Document final de la Réunion de haut niveau de l ONU doit engager les États membres à reconnaître que les soins et le soutien sont centraux à la réalisation de l accès universel et à l atteinte des OMD 4, 5 et 6 et d autres objectifs clés, dans les ordres du jour plus larges de la santé et du développement. Des services de soins et de soutien, y compris des soins palliatifs, sont nécessaires tout au long de la maladie à VIH, quel que soit le degré d accès aux ARV. 19. S engager { l accès universel { des services complets de soins et de soutien, y compris des soins et du soutien d ordre psychologique, physique, socioéconomique, nutritionnel et juridique, pour les adultes et les enfants vivant avec le VIH et autrement affectés, y compris les soignants. 20. Reconnaître et indemniser les soignants secondaires pour leur contribution centrale à la lutte contre le VIH et le sida et développer et améliorer des régimes durables et adéquats de protection sociale ou d assurance, y compris les régimes de pensions et d épargne qui répondent aux besoins élémentaires minimaux des soignants primaires (familiaux). 3 21. S engager { ce que 100 % des personnes qui en ont besoin reçoivent des services de soins à domicile et de soins palliatifs, y compris le traitement de la douleur, d ici { 2015. 4 22. S engager { ce que 100 % des pays aient des politiques complètes en matière de soins et de soutien. 5 3 53 e Commission de la condition de la femme, Document final 4 Session extraordinaire de l Assemblée générale de l ONU (UNGASS) sur le VIH et le sida, Indice composite des politiques nationales (ICPN) 5 Ibid. 5
23. Faire en sorte que les orphelins et les enfants vulnérables et affectés par le sida soient encouragés à continuer d aller { l école au même titre que leurs pairs non orphelins, par la création d environnements d apprentissage sûrs et non stigmatisants et par l expansion des programmes de protection sociale et de soins et soutien pour les familles les plus vulnérables. LE VIH COMME CATALYSEUR POUR RENFORCER LES SYSTÈMES DE SANTÉ La riposte au VIH a établi une nouvelle norme de réponse aux préoccupations de santé mondiale. Dans leurs efforts pour renforcer les systèmes de santé en général, les États membres devraient utiliser l exemple de la riposte au VIH comme catalyseur et modèle pour rehausser leurs engagements à l égard d autres enjeux de santé publique. 24. Augmenter considérablement le nombre de travailleurs de la santé formés, dans les pays en développement, d ici { 2015. 25. Appuyer et promouvoir le Cadre de renforcement des systèmes communautaires du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l ordre du jour de traitement 2.0 de l ONUSIDA, afin de reconnaître et d appuyer entièrement la société civile comme partenaire égal dans les efforts pour aider les gouvernements à atteindre les cibles de soins, de soutien, de traitement et de prévention. 26. Faire en sorte que les besoins de santé des populations affectées clés soient abordés dans les efforts de renforcement des systèmes de santé. 27. Renforcer les efforts pour intégrer les ripostes au VIH et à la TB dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des nourrissons et des enfants, et s engager { verser des ressources additionnelles { cette fin. 28. Respecter les engagements énoncés à la Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l enfant du Secrétaire général de l ONU, notamment ceux des États membres du G8. FINANCEMENT Les gouvernements doivent donner suite aux engagements visant à financer entièrement la riposte mondiale au sida et établir des mécanismes de reddition de comptes pour assurer le respect de ces engagements. 6
29. Financer entièrement la riposte au VIH { un niveau d au moins 24 milliards $ US par année, d ici { 2015, afin d atteindre les cibles de l accès universel. 30. Appuyer des stratégies mondiales novatrices d investissement dans le VIH et le sida, qui optimisent les synergies et génèrent des programmes durables, y compris (sans s y limiter) l ordre du jour du traitement 2.0. 31. Optimiser les ressources des programmes sur le VIH en investissant dans les interventions les plus efficaces et les moins coûteuses, destinées aux populations les plus affectées, tout en s assurant que les services liés au VIH sont abordables, acceptables, accessibles et de bonne qualité. 32. Mettre en œuvre le Plan mondial Halte à la tuberculose 2011-2015, notamment en investissant 2,8 milliards $ pour rehausser l accès à des interventions collaboratives sur le VIH/TB et 9,8 milliards $ pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments, diagnostics et vaccins anti-tb, qui seront efficaces chez les personnes vivant avec le VIH/sida. 33. Respecter l engagement { la cible de la Déclaration d Abuja de consacrer 15 % des budgets nationaux { la santé et d assurer des ressources nationales suffisantes pour le VIH et les besoins de santé plus larges. 34. En collaboration avec les donateurs et le secteur privé, soutenir et mettre en œuvre des mécanismes de financement novateurs pour collecter des fonds réservés et prévisibles (en accordant la priorité à une taxe sur les transactions financières), afin de répondre aux besoins liés au VIH, à la santé et { d autres enjeux de développement. 35. Faire en sorte que les politiques du Fonds monétaire international (FMI) soient examinées et révisées de manière { ce qu elles n aient pas un impact néfaste sur les dépenses en santé et ne servent pas à justifier des réductions de dépenses en santé. Les États membres donateurs doivent : 36. Respecter l engagement { une aide publique au développement correspondant à 0,7 % de leur revenu national brut. 37. Financer entièrement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme afin de soutenir son modèle essentiel fondé sur la demande et d atteindre ses cibles stratégiques pour 2011 2016, qui visent à tripler le nombre de vies sauvées par ses subventions. 7
REDDITION DE COMPTES La reddition de comptes sur les engagements, cibles et indicateurs établis, et sur le financement fondé sur la performance des programmes ayant une pertinence directe pour l accès universel et l atteinte des cibles du Document final de 2011, doit être assurée aux paliers national, régional et international. 38. S entendre sur un Document final de 2011 comprenant un mécanisme clair de reddition de comptes, afin d examiner et de faire état des progrès et de combler toute lacune à cet égard, y compris : a. La transparence des prises de décision et l implication significative de la société civile, des personnes vivant avec le VIH et des populations clés, dans la conception, la mise en œuvre, l allocation des ressources, la surveillance et l évaluation des politiques et programmes sur le VIH. b. Des ressources suffisantes pour développer et maintenir des systèmes de surveillance et d évaluation qui, { des fins de comparaison significative, sont alignés sur l ensemble d indicateurs mondiaux développés par l ONUSIDA. c. Des informations fiables et accessibles au public général. 39. S engager { tenir aux deux ans des sessions extraordinaires de l Assemblée générale sur le VIH, jusqu { la réalisation de l accès universel. 40. Faire en sorte que tous les rapports sur la mise en œuvre du Document final de 2011 rendent compte des progrès vers l atteinte des cibles de financement pour les populations affectées clés et de financement complet de réponses communautaires dirigées et mises en œuvre par des populations affectées clés. 8