VENIR PROPRIÉTAIRE Avec l ADIL 3 scénarios logement L'achat d'un logement existant La construction d'une maison L'achat d'un logement sur plan L ADIL vous conseille, consultez-la
Avec l'adil, 3 scénarios logement Pour plus d informations, reportez-vous aux dépliants VENIR PROPRIÉTAIRE Avec l ADIL construisez votre scénario logement EMPRUNT IMMOBILIER Se porter caution, un risque à mesurer CONSTRUCTION, TRAVAUX Les autorisations d urbanisme permis construire, déclaration préalable CONSTRUCTION D UNE MAISON PAR UN CONSTRUCTEUR 4 5 Le contrat construction 7 Cette présentation a pour objectif d air le futur propriétaire à repérer les principales étapes s scénarios les plus courants pour : 1 3 Acquérir un logement existant Acquérir un terrain et construire une maison Acquérir un logement neuf sur plan N y figurent pas toutes les formes d acquisition, ni les conseils plus complets qui se trouvent dans la série dépliants Devenir propriétaire éditée par l ANIL et les ADIL, auxquels il est indispensable se reporter. Pour vous y air, à chaque étape, les numéros du ou s dépliants à consulter sont indiqués. 2 1 Réussir votre achat immobilier : 2 Réussir votre achat immobilier : Les frais annexes 3 Emprunt immobilier : Le contrat prêt 4 Emprunt immobilier : Se porter caution, un risque à mesurer 5 Construction, travaux : Les autorisations d'urbanisme 6 Achat du terrain : Les étapes l'acquisition 7 Construction d'une maison par un constructeur : Le contrat construction 8 Construction, travaux avec s entrepreneurs : Le contrat d'entreprise 9 Construction, travaux avec un maître d'œuvre : Le contrat maîtrise d'œuvre 10 Achat d'un logement neuf ou sur plan : Les étapes l'acquisition 11 Achat d'un logement existant : Les étapes l'acquisition 12 Réception s travaux : Les garanties en cas désordres 13 Acheter un logement en union libre : Les précautions à prendre 14 Achat d'un logement dans le cadre d'un PACS : Mesurez bien la portée vos engagements Certaines démarches doivent être conduites simultanément ; le déroulement s scénarios ne peut pas être parfaitement chronologique. A chaque étape l'adil vous conseille
Quel que soit votre projet Avant tout engagement, faites le point avec l ADIL 1 L achat d un logement existant. Faites-vous établir un diagnostic financier qui vous permettra savoir quelle est votre capacité d achat, puis un plan financement intégrant les prêts et ais les mieux adaptés à votre situation. dépliants 1 et 2 Dès cette étape, l ADIL peut vous air : plus tôt vous la contacterez, plus son conseil sera efficace. 1 à 2 mois Vérifiez l état du logement, les renseignements sur la copropriété ou le lotissement le cas échéant, les charges, l évolution son environnement ; si s travaux nécessitant une autorisation d urbanisme sont envisagés, manz à la mairie un certificat d urbanisme. dépliants 5 et 11 Délai la 1 à 2 mois suivant le certificat d'urbanisme. AVANT- DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE Demanz à consulter le dossier diagnostic technique qui vra être annexé à l avant-contrat. Son contenu (performance énergétique, amiante, termites, état s installations gaz et d électricité, risques naturels ) dépend l âge et l implantation géographique du logement. dépliant 11 et brochure ANIL "Acheter, vendre un logement : quels diagnostics " source confort et d'économies et un atout en cas revente. S'il s'agit d'un logement récent, manz s'il bénéficie la certification d'un organisme attestant sa qualité performance énergétique en avance Prenez le temps réfléchir au lieu où vous allez vivre par rapport à vos activités quotidiennes. Informez-vous sur l évolution du quartier et l environnement la commune. dépliants 6, 10 et 11 En même temps, faites-vous une idée du marché. Selon ce que vous recherchez, interrogez les professionnels (agents immobiliers, notaires, géomètres-experts ), visitez s terrains et s logements, renseignez-vous auprès s constructeurs et promoteurs sur les prix s constructions, consultez les petites annonces (professionnels, presse, internet) Vous pouvez vous faire air dans vos recherches par les professionnels. brochures ANIL Vous & l agent immobilier, Vous & le notaire, Vous & le géomètre-expert. AVANT- L avant-contrat vous engage déjà. Avant signer, étudiez-le bien : prévoyez les clauses suspensives le cas échéant.vous versez en principe une inmnité d immobilisation. Vous avez un délai. dépliant 11 acte vente ACTE VENTE réflexion Profitez du délai minimum réflexion imposé par la loi pour examiner l offre prêt qui vous est faite par le banquier. Vous avez 30 jours maximum à compter sa réception pour l accepter ou la refuser et 4 mois, sauf délai plus long prévu avec le banquier, pour signer le contrat vente. La signature l acceptation toute offre prêt vous engage. Le contrat prêt est adressé au notaire s il y a une garantie hypothécaire ou un privilège prêteur niers. S il est assorti d une caution, le contrat prêt est signé avec le banquier. dépliants 3 et 4-10 ans Prenez le temps rechercher les meilleurs prêts pour la réalisation votre opération. dépliants 2 et 3 Environ plus tard, vous signez l acte vente chez le notaire. Avant la signature, renz-vous sur place avec le venur et vérifiez que le logement contient ce qui a été convenu. Vous versez le sol du prix du logement ; le venur vous remet les clés. dépliant 11 Vous êtes propriétaire : assurez votre logement. En cas désordres : vous disposez garanties si le logement a été achevé puis moins 10 ans et si le venur vous a remis une attestation d assurance dommages-ouvrage. dépliants 11 et 12 l ADIL vous conseille :
C CONFORME N'oubliez pas! Avant tout engagement Que s pr êts 2 La construction d une maison Prenez le temps réfléchir au lieu où vous allez vivre a En même temps, faites-vous une idée du marché u Prenez le temps rechercher les meilleurs prêts Vous envisagez construire sur un terrain vous appartenant ou que vous allez acheter préalablement 1 à 2 mois Choisissez un bon terrain et renseignez-vous sur son contenu. Le cas échéant, consultez le règlement lotissement et le cahier s charges. Demanz à la mairie un certificat d urbanisme. dépliants 5 et 6 Délai la 1 à 2 mois suivant le certificat d urbanisme. AVANT- TERRAIN acte vente terrain Avant signer, étudiez bien l avant-contrat pour le terrain. Prévoyez les conditions suspensives le cas échéant. Vous versez en principe une inmnité d immobilisation. dépliant 6 En lotissement : vous avez un délai. Environ plus tard : vous signez l acte vente du terrain chez le notaire et versez le sol du prix du terrain. Vous envisagez construire sur un terrain vous appartenant ou que vous allez acheter préalablement. A quel professionnel allez-vous vous adresser - un constructeur qui s occupe tout et dispose d une garantie livraison à prix et délai convenus dépliant 7 - un maître d œuvre ou un architecte qui coordonne les entreprises dépliant 9 - directement à s entreprises dépliant 8 NF BBC source confort et d'économies et un atout en cas revente. Demanz s'il bénéficie la certification d'un organisme attestant sa qualité performance énergétique en avance pour construire Etudiez bien votre contrat avant signer : les garanties offertes par le ou les professionnels, les conditions suspensives. La signature du contrat vous engage, respectez-le et faites-le respecter. Vous effectuez un premier versement. En cas construction par un constructeur vous avez un délai. dépliant 7 ructeur minimum 30 jours maximum Examinez bien l offre prêt qui vous est faite par le banquier : à partir sa réception vous avez au minimum réflexion obligatoire avant l accepter ou la refuser et 30 jours maximum pour répondre. La signature l acceptation toute offre prêt vous engage. Le contrat prêt est adressé au notaire s il y a une garantie hypothécaire. S il est assorti d une caution, le contrat prêt est signé avec le banquier. dépliants 3 et 4 PERMIS CONSTRUIRE 2 mois Le permis construire : vous déposez la man ou la faites déposer par le professionnel. dépliants 5, 7, 8 ou 9 A compter du dépôt d un dossier complet, la mairie a 2 mois en règle générale pour vous répondre. Vous vez entamer les travaux dans les 2 ans qui suivent l'obtention du permis construire. Vous souscrivez l assurance dommages-ouvrage qui vous permettra d obtenir plus rapiment réparation en cas désordres. dépliant 12 CHANTIER EN COURS PERMIS CONSTRUIRE L ouverture du chantier : - veillez à l affichage du permis construire et à la déclaration d ouverture chantier à la mairie ; - faites un procès-verbal d ouverture chantier avec le constructeur ou le maître d œuvre ; - apportez la justification l assurance dommages-ouvrage. dépliant 5 et 7, 8 ou 9 Les tiers ont 2 mois pour contester le cas échéant, le permis construire. délais recours : 2 mois Vous effectuez s versements au fur et à mesure l avancement du chantier selon l échéancier prévu. Vérifiez l état d avancement s travaux avant donner votre accord au banquier. dépliants 7, 8 ou 9 La réception s travaux et la remise s clés. dépliants 7, 8 ou 9 et 12 Vous versez le sol du prix la maison à la réception, sauf si vous faites s réserves. Vous avez, dans certains cas, 8 jours pour signaler les désordres apparents. dépliant 7 8 jours pour signaler les désordres A B C D E F G Faites établir un diagnostic performance énergétique au plus tard à la réception du logement. dépliant 12 S TRAVAUX L'attestation l'achèvement et la conformité Vos garanties en cas s travaux : c est à vousl attestation au professionnel l achèvement désordres dans la chargé la constructionet l adresser la conformité à la mairie. s travaux : construction. Sans contestation sa part c estdans au professionnel les, qi s est chargé dépliant 12 manz-lui une attestation la écrite construction : la mairie al adresser à la mairie ; 15 jours pour vous la délivrer. si dans le délai à compter sa réception (sauf cas particulier), la mairie n a pas contesté, dépliant 5 vous ou le professionnel qui s est chargé la Pour pouvoir bénéficier construction d'une exonération pouvez manr à la mairie taxe foncière, vous vez une déclarer attestation l'achèvement écrite : la mairiea 15 jours au service s impôts dans pour lesvous 90 jours. la délivrer. E CON ONFORME C garanties 1 an, 2 ans, 10 ans selon les cas Vos garanties en cas désordres dans la construction (dépliant n 12 ) l ADIL vous conseille :
CCONFORME N'oubliez pas! Avant tout engagement 3 L achat d un logement sur plan Prenez le temps réfléchir au lieu où vous allez vivre En même temps, faites-vous une idée du marché Prenez le temps rechercher les meilleurs prêts Vous envisagez construire sur un terrain vous appartenant ou que vous allez acheter préalablement ChezVous Comparez les programmes, les prestations et les prix, choisissez un professionnel assuré. REGLEMENT COPROPRIETE CAHIER S CHARGES Demanz le règlement copropriété, le cahier s charges. Vous envisagez d'acheter un logement en cours construction ou à construire, une maison ou un appartement, dans un programme réalisé par un promoteur : il s'agit le plus souvent d'une vente en l'état futur d'achèvement. PERFORMANCE ENERGETIQUE Toit Murs int. Murs ext. Fenêtres Por te Plancher Etudiez le scriptif et renseignez-vous sur le niveau performance énergétique du logement. NF BBC source confort et d'économies et un atout en cas revente. Demanz s'il bénéficie la certification d'un organisme attestant sa qualité performance énergétique en avance RESERVATION réflexion CAHIER S CHARGES REGLEMENT COPROPRIETE GARANTIES ASSURANCES Examinez dans le détail le contrat réservation avant signer : prix, date conclusion du contrat, délai d exécution s travaux, conditions qui vous permettent renoncer à acheter. Vous versez généralement un dépôt garantie dont le montant est limité. Vous avez un délai. Profitez du délai minimum réflexion imposé par la loi pour examiner l offre prêt qui vous est faite par le banquier. Vous avez 30 jours maximum à compter sa réception pour l accepter ou la refuser et en principe, 4 mois pour signer l'acte vente. La signature l acceptation toute offre prêt vous engage. Le contrat prêt est adressé au notaire s il y a une garantie hypothécaire. S il est assorti d une caution, le contrat prêt est signé avec le banquier. dépliants 3 et 4 I mois avant signer chez le notaire, le projet définitif doit vous être remis : examinez bien, plans, scriptif, règlement copropriété ou cahier s charges en lotissement. Vérifiez que le promoteur détient la garantie d achèvement ou remboursement et que le chantier est assuré. ACTE VENTE Vous signez l acte vente chez le notaire. Vous effectuez s versements au promoteur en fonction l avancement s travaux. Vérifiez l état d avancement s travaux avant donner votre accord au banquier. 1 mois pour signaler les désordres La livraison et la remise s clés : vous versez le sol du prix sauf si vous faites s réserves sur la conformité. Vous avez 1 mois après la livraison pour signaler les vices et défauts conformité apparents. dépliant 12 A B C D E F G DIAGNOSTIC Un diagnostic performance énergétique vous est remis au plus tard, à la réception du logement. PERFORMANCE ENERGETIQUE S TRAVAUX S TRAVAUX CONFORME L attestation l achèvement et la conformité s travaux : c est au promoteur l adresser à la mairie et manr une attestation écrite. Demanz-lui cette attestation écrite d achèvement et conformité s travaux. ON Vos garanties en cas désordres dans la construction. dépliant 12 garanties 1 an, 2 ans, 10 ans selon les cas l ADIL vous conseille :