JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262



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Transcription:

1. Organisation du Jeu JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262 La société ETHICON SAS Vision Care France dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 612 030619. (ci-après désignées conjointement la «Société Organisatrice») organise du 15/05/2016 au 31/07/2016 un jeu SMS avec obligation d'achat au sein de l enseigne OPTIC 2000 dénommé «Jeu SMS ACUVUE chez OPTIC 2000» (ci-après dénommé «le Jeu») 2. Conditions de participation Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d un téléphone portable permettant l envoi et la réception de SMS (ci-après le «Participant»), à l exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées et des personnels de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que de leurs familles. Toute participation au jeu est subordonnée à l acceptation par le Participant du présent règlement ainsi que des principes du jeu. Par le simple fait de prendre part au jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le présent règlement ainsi que les principes du jeu. 3. Annonce du Jeu Ce Jeu est annoncé sur le tract OPTIC 2000 du 15/05/2016 au 31/07/2016. 4. Dotations mises en jeu 40 Apple ipad mini 4 Wi-Fi 16Go Gris sidéral d une valeur indicative de 400 TTC en date du 14/04/2016 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l y contraignent. Le lot attribué ne pourra faire l objet d aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d aucun échange ni d aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente. La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur le lot mis en jeu. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d autres biens ou services. 5. Modalités de participation au Jeu Pour participer il suffit d acheter 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE dans les points de vente OPTIC 2000 participants au jeu, de conserver le ticket de caisse et de prendre connaissance du règlement du jeu. Ensuite, le Participant doit envoyer par SMS le mot clé «ACUVUE» au 63015 (0,35 TTC par envoi en plus du coût d envoi d une unité SMS selon les tarifs de l opérateur téléphonique) comme indiqué sur le tract.

Les gagnants sont déterminés en appliquant le principe des «instants gagnants» tels que définis ci-après. Ainsi, le Participant découvre immédiatement s il a gagné ou perdu. Les gagnants recevront un SMS en retour leur indiquant qu ils ont gagné ainsi que les modalités d obtention de leur dotation : les gagnants doivent devront répondre dans un délai maximum de 72H à compter de la réception du premier SMS en envoyant un autre SMS contenant leur numéro de téléphone en premier suivi de leurs coordonnées postales complètes au 63015 (0,35 TTC par envoi en plus du coût d envoi d une unité SMS selon les tarifs de l opérateur téléphonique). Afin de valider leur gain et de recevoir leur lot, les gagnants devront renvoyer leur(s) ticket(s) de caisse justifiant l achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE chez OPTIC 2000 accompagné(s) de leurs coordonnées à l adresse du jeu ci-dessous, avant le 31/08/2016 (cachet de La Poste faisant foi) : JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 Y262- - 91973 Courtaboeuf Cedex. Les perdants seront également informés quelques instants après en recevant un SMS leur indiquant qu ils n ont pas gagné. Il ne sera accepté qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même numéro de téléphone mobile) pendant toute la durée du Jeu. Toutefois ces réponses relatives aux gains et/ou aux dotations sont données à titre purement informatif et ne saurait engager la Société Organisatrice, la confirmation réelle de l obtention du gain étant validée par la Société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la procédure de la remise des lots. Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du gagnant. 6. Détermination des gagnants Les instants gagnant sont prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu, sous forme de dates, avec précision ensuite de l heure, la minute et la seconde exacte. La liste des instants gagnants est déposée par la Société Organisatrice préalablement au début du Jeu auprès de la de la SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice, à JUVISY SUR ORGE (91) France. Le nombre d'instants gagnants sera égal au nombre de dotations mises en jeu. Ces instants gagnants sont «ouverts». Est ainsi déclaré potentiellement gagnant un participant qui envoie son SMS au moment de l instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant n envoie de SMS à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant. Il ne sera attribué qu une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; un seul numéro de téléphone mobile par foyer) pendant toute la durée du Jeu. 7. Modalités d obtention de la dotation Les gagnants devront valider leur gain en envoyant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale) accompagnées du ticket de caisse justifiant l achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE avant le 31/08/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse du Jeu : JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 Y262- - 91973 Courtaboeuf Cedex. Les gagnants qui ne renverront pas leur ticket de caisse prouvant l achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE ne pourront recevoir leur dotation.

Les gagnants recevront leur dotation par transporteur à l adresse qu ils auront mentionnée dans le courrier d envoi de leur ticket de caisse, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après la réception de leur preuve d achat. La Société Organisatrice veille au bon cheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. Une fois la dotation expédiée à l adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation de la dotation attribuée. 8. Acceptation du règlement et accès au règlement 8.1 Acceptation du règlement La participation à ce Jeu entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. L utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrite, la violation de cette règle entraînant l élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu. 8.2 Accès au règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice, à JUVISY SUR ORGE (91) France. Le présent règlement est disponible sur simple demande à l adresse du Jeu jusqu au 31/08/2016 minuit, cachet de la Poste faisant foi à : JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 Y262 Il ne sera envoyé qu un seul règlement par foyer. 9. Annulation / Modification du Jeu La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles. Si au terme du Jeu, l ensemble des dotations n a pas été attribué, la société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d un avenant. 10. Demandes de remboursement Les frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 31/08/2016 accompagnée d un RIB/RICE contenant l IBAN, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète), la date, l heure et la minute précise de votre SMS.

Les remboursements seront effectués sur la base forfaitaire de 0,35 TTC par envoi + prix d un SMS, (soit au total 0,50 TTC pour les perdants et 1,00 TTC pour les gagnants). Le gagnant souhaitant recevoir le remboursement de 2 SMS, devra le stipuler clairement sur sa demande écrite. Les frais d affranchissement de la demande de règlement et / ou de la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite avant le [date] à l adresse du jeu, en joignant obligatoirement un RIB/RICE original et nominatif. Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment affranchi à l adresse suivante : JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 Y262 Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle. Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement. 11. Contestation et réclamation En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel. 12. Responsabilité liée à l utilisation du réseau de téléphonie mobile Il est expressément rappelé que le réseau de téléphonie mobile n est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de l envoi de SMS pour participer au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l accès au numéro de téléphone du Jeu. Pour autant, La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau de téléphonie mobile, indépendants de sa volonté, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer de SMS au 63015 du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l encombrement du réseau. 13. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à l organisation du Jeu et à l attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d autres fins, sauf accord des participants. La Société Organisatrice garantit qu elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données. Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu il pourra exercer en écrivant à l adresse du jeu :

JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 Y262 En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends 14. Loi applicable Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de litige sur l interprétation, l exécution du présent règlement de Jeu, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur.