ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS FICHE D INFORMATIONS Année scolaire 2011-2012 Mise en œuvre d activités sportives périscolaires En faveur des jeunes scolarisés LES REFERENCES OFFICIELLES - Circulaires du Ministère de l Education Nationale (MEN) N 2007-115 du 13 juillet 2007 et N 2008-080 du 05 juin 2008 relatif à la généralisation de l accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges. - Circulaire du Ministère de la Santé et des Sports (MSJS) CNDS n 2009-05 du 30 avril 2009. - Circulaire du Ministère de la Santé et des Sports (MSJS) CNDS n 2009-13 du 16 novembre 2009. - Circulaire du Ministère des Sports (MS) CNDS n 2011-03 du 4 avril 2011. Les Ministères de l Education Nationale et des Sports, dans une logique de partenariat, visent tous deux la mise en place du volet sportif de l accompagnement éducatif.
OBJECTIF DU DISPOSITIF A.E Créé par la circulaire n 2007-115 du 13 juillet 2007 du ministère de l'éducation nationale, l'accompagnement éducatif a pour objectif de favoriser la réussite de tous. Son organisation répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après la classe. Il s'agit d'assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l'encadrement de son travail personnel, l'épanouissement par la pratique du sport et l'ouverture au monde par les activités de découverte culturelle, d'expression et de création artistique, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Le dispositif accompagnement éducatif tente de répondre à la demande des familles ainsi qu à favoriser l égalité des chances. Il est perçu par les élèves comme une nouvelle donne éducative. LES FINALITES DE CE VOLET SPORTIF - L épanouissement physique et intellectuel des élèves par la pratique sportive, - La réussite scolaire, favoriser la réussite de tous, - La lutte contre la violence et les incivilités, - La proposition de différentes formes de pratiques : l initiation, la découverte de pratique sportives, la santé, le perfectionnement dans certains cas, - Une pratique en liaison directe avec les Associations Sportives locales (scolaires ou non) voire les Comités Départementaux, - La socialisation, le partage, l échange, le respect de soi et d autrui. - L envie, la nécessité, le volontariat, la mobilisation, l autonomie. CONTEXTE Le chef d établissement est à l initiative de l accompagnement éducatif en relation avec l équipe pédagogique et notamment le (les) professeur(s) d EPS pour les activités sportives. Un professeur d EPS en assurera la coordination technique et pédagogique. Les projets sportifs sont intégrés au projet d'établissement et les actions menées sont sous la responsabilité du chef d'établissement, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Chacune des conventions dûment signées est à envoyer en deux exemplaires à la DDJS de l Essonne. Les activités sportives proposées doivent prendre appui sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et/ou scolaires mais ne doivent pas concurrencer les APS de l AS du collège. Les modules sportifs mis en place seront en bonne articulation entre les différents temps scolaires, péri et extrascolaires, en prenant en compte leur complémentarité et leur interaction dans le respect des rythmes de vie des jeunes élèves scolarisés. Une cohérence et une complémentarité est respectée avec les autres actions menées dans le cadre des séances d EPS, des activités de l Association Sportive (UNSS, USEP) et/ou des activités proposées dans le cadre du Projet Educatif Local de la commune. Une convention est signée entre l Association Sportive support (Association sportive de proximité en priorité ou encore le Comité Département d une activité sportive et/ou l Association Sportive de l établissement) et l établissement scolaire. Pour le second degré, c est l Inspecteur E.N qui est signataire.
CHAMP D APPLICATION DU DISPOSITIF SPORTIF Collèges publics et privés sous contrat ; Etablissements d enseignement agricole publics et privés sous contrat qui disposent de classes de 4 ième et de 3 ième ; Les classes de 3 ème à module de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat ; Ecoles élémentaires relevant de l éducation prioritaire : ECLAIR et Réseaux de Réussite Scolaire ; Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques). PUBLIC CONCERNE PAR CE DISPOSITIF - Aux jeunes scolarisés dans un des établissements cités précédemment. - Pour tous les élèves volontaires, toutes classes et tous niveaux confondus. - Sont prioritairement visés les jeunes en situation d échec, avec des difficultés scolaires, et/ou sociales. - Un groupe d élèves compris entre minimum 12 et maximum 20 selon la spécificité de la discipline. - Les activités proposées doivent être gratuites pour des élèves volontaires. - Dans la mesure où les activités s entendent comme une initiation, les élèves n ont pas à souscrire de licence sportive ni de certificat médical, le principe de l aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l objet d un certificat préalable. MODALITES DE MISE EN OEUVRE - D une durée indicative de 2 heures/semaine, quatre jours par semaine (lu-ma-je-ve), les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif «Accompagnement Educatif» doivent prendre place dans le temps péri scolaire hebdomadaire des élèves, durant un semestre scolaire de 18 semaines. - Le créneau défini par les textes, après les cours de 16H à 18H, est à rechercher en priorité. Peuvent néanmoins être éligibles les actions organisées dans le temps méridien ou à partir de 15H l après-midi dans la mesure où les groupes classes concernés n ont plus d heures d enseignement prévues. - Une séance d une durée de 2h00 maximum sur un semestre de 18 semaines = 36 heures soit un module.
- Pour l année scolaire 2011-2012, les modules d activités sportives proposés pour la période du mois de septembre 2011 au mois de janvier 2012 doivent débuter au plus tard fin septembre 2011. ENCADREMENT - Des intervenants titulaires d une qualification professionnelle d encadrement des APS (Brevet d Etat, BP JEPS) pour les modules réalisés de la part d une association sportive locale. - Des enseignants d EPS pour les modules réalisés de la part de l association sportive scolaire de l établissement scolaire. - Des personnes diplômées, rémunérées ou bénévoles, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques et les services de la DDJS de l Essonne. - Il est recommandé de s assurer de leur qualité et de faire appel à des associations agréées et procédant à la déclaration des APS. LIEUX DE PRATIQUE - Lorsque la pratique de l activité nécessite un quelconque transport, il conviendra de préciser les modalités du déplacement du groupe (Se reporter à la convention type). Le collège assume la responsabilité des élèves durant le trajet depuis l établissement scolaire jusqu au lieu de pratique de l activité. RESPONSABILITES - ASSURANCES - Il importe que l association veille à ce que son contrat d assurance couvre bien le risque afférent à de telles activités, qui concernent un public non licencié. - Les projets sportifs sont intégrés au projet d'établissement et les actions menées sont sous la responsabilité du chef d'établissement, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. - «Il n en demeure pas moins que l association sportive qui intervient dans l encadrement de ces séances, ainsi que le propriétaire ou le gestionnaire des locaux extérieurs au collège où ces activités se déroulent ne sauraient s exonérer de leur propre responsabilité civile à l égard des élèves accueillis et des tiers. Il importe donc que l association veille à ce que son contrat d assurance couvre bien le risque afférent à de telles activités, qui concernent un public non licencié.»
FINANCEMENT L enveloppe financière de l AE Sport pour le département de l Essonne s élève à 180 000 pour la part «fonctionnement» et à 1 123 833 pour la part «équipement» concernant la dotation Ile De France en vers les jeunes scolarisés. Après accord entre le chef d établissement et le président de l association, ceux-ci formalisent leur(s) projet(s) en signant une convention. L association sportive peut ensuite demander une aide financière au titre du CNDS. Cette aide «Accompagnement Educatif Sport» se décline en 2 directions : - «Subventions de Fonctionnement» : Afin de permettre la réalisation du projet d accompagnement éducatif «activités sportives», l association sportive concernée sollicitera auprès du CNDS une subvention pour un montant de 1300 maximum par module d activités de 36 heures (demande à faire figurer dans le budget prévisionnel de la fiche Module d action). Cette subvention de 1300 est répartie comme suit : 650 pour essentiellement la rémunération de l intervenant, en particulier lorsque celle-ci n est pas prise en compte par l Education Nationale et 650 seront accordés si l activité pratiquée nécessite l acquisition de matériel spécifique et/ou l organisation de déplacements réguliers, des assurances complémentaires Les comités départementaux qui coordonnent la mise en place de modules pourront bénéficier d une aide spécifique pouvant aller jusqu à 60 par module coordonné. Le montant de la subvention pour un module ne peut donc excéder 1 300,00 - «Aides aux Equipements» : Les associations sportives pourront également dans le cadre du CNDS faire une demande de subvention d équipement pour création, rénovation, aménagement d équipements sportifs ou acquisition de matériels lourds au bénéfice de «l accompagnement éducatif». Le financement accordé peut s établir pour un minimum de 4 500 et un maximum de 120 000 (en rapport à une enveloppe régionale de 2 353 140 ) à condition que cette somme soit comprise entre 20 et 50 % du budget total. Monsieur François VIAL est le référent DDCS sur ce dossier (Tel 01 69 87 30 67) Ne peuvent bénéficier de ces aides que les Associations Sportives affiliées disposant d un numéro de SIRET, de l agrément J S et de la déclaration d établissement des APS. La validation de la répartition se fera au niveau de la Commission Régionale au vu des conventions signées entre les établissements scolaires et les associations sportives. PROCEDURES DE DEMANDES DE FINANCEMENT - La date limite de dépôt des conventions et annexes est fixée au 30 septembre 2011 même pour les modules qui se dérouleront pour la période de Janvier 2012 à Juin 2012. - Les associations sportives scolaires remplissent la convention et les annexes par voie informatique en allant sur : http//subventionsjeunesseetsports.org/dd91/
Etape 1 : sur la page d accueil, vous entrez votre code d accès fourni par la DDJS dans l onglet «service associations», Etape 2 : remplir l onglet «dossier permanent» puis «demande de subvention» et «accompagnement éducatif». Etape 3 : éditer en 2 exemplaires la convention pour signatures des structures et envoi d une copie à la DDCS pour instruction de la (des) demande(s) ou convention signée sur «gestsubv». (Pour toute demande de subvention, il est demandé la justification de l utilisation des sommes allouées en 2010 par la production de réalisé budgétaire et un compte rendu des activités) PILOTAGE DU DISPOSITIF Le Dispositif «Accompagnement Educatif» est piloté au sein de l Inspection Académique de l Essonne en bonne coordination avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Essonne et le Comité Départemental Olympique et Sportif concernant le volet «Pratique sportive». CONCLUSION Le projet est élaboré sous l autorité et la responsabilité du chef d établissement en liaison avec les différents acteurs et partenaires concernés. Il est examiné par le groupe départemental responsable de sa validation et soumis à la commission régionale du CNDS pour attribution des financements. Il fait l objet d une ou plusieurs conventions entre le collège concerné et les parties concernées (Association Sportive de proximité, Association Sportive de l Etablissement ) Il peut être complété par des moyens autres que ceux attribués par le CNDS (aide publique) Il précise les objectifs du projet, les activités, les financements pour chacun des modules présentés (Voir Fiche Module en Annexe à la convention) Le projet peut s adjoindre d une demande spécifique concernant la création, la rénovation, l aménagement d équipements sportifs ou l acquisition de matériels lourds permettant le développement des activités sportives proposées. Une évaluation est à réaliser de manière conjointe entre l établissement scolaire et l association sportive au plus tard trois mois après la réalisation du projet sportif.
POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Référente Jeunesse et Sports «Accompagnement Educatif» Caroline DESMET-LAGREE Conseillère d Animation Sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Essonne 5/7 rue François Truffaut 91030 COURCOURONNES Tél : 01 69 87 30 00 ou 01 69 87 30 41 Caroline.desmet@essonne.gouv.fr Référent I.A «Accompagnement Educatif» Paule PRUVOT Chargée de mission Inspection Académique de l Essonne Boulevard de France 91008 EVRY Cedex Tél : 01 69 47 84 24 DOSSIER D APPEL A PROJET Septembre 2011 à Janvier 2012 Janvier 2012 à Juin 2012 Doit parvenir à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Essonne Au plus tard le : 30/09/2011