Section II : Objet du marché

Avis n 15-67892 publié le 04/05/2015... Référence de TED : 2015/S 086-155134 - annonce diffusée le 05 mai 2015 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/15-67892/officiel Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-67892 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Union des Groupements d'achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, Contact : direction des achats - département Mobilier de Bureau et Collectif - bureau 345, à l'attention de Mme LOICHOT Dominique, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 21 45. E-mail : dloichot ugap.fr. Fax (+33) 1 64 73 21 39. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Centrale d'achats. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : rayonnages et Mobilier de Sécurité et exécution des prestations annexes. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (îles françaises), départements, régions et collectivités d'outre-mer. Code NUTS FR102. II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : rayonnages et Mobilier de Sécurité et exécution des prestations annexes. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39131000, 39152000, 44421000. II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui page 2

II.1.8)Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés : 16 820 000 euros (H.T.) II.2.2)Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2019. Les marchés pourront être reconduits 2 fois (pour une période maximale de six mois chacune) par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'execution. la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises. la décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa(leur) durée totale, période de reconduction comprise. II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Coffres forts avec valeurs assurables, coffres de sécurité et meubles ignifuges Coffres forts avec valeurs assurables, coffres de sécurité et meubles ignifuges Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés 2) publics) 44421000. page 3

Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 2 100 000 euros (H.T.) LOT no 2 intitulé : Armoires fortes Armoires fortes 44421000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 6 400 000 euros (H.T.) LOT no 3 intitulé : Rayonnage métallique tubulaire Rayonnage métallique tubulaire 39131000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 800 000 euros (H.T.) LOT no 4 intitulé : Rayonnage métallique léger pour documents administratifs Rayonnage métallique léger pour documents administratifs 39131000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 1 200 000 euros (H.T.) LOT no 5 intitulé : Rayonnage métallique léger polyvalent de bureau Rayonnage métallique léger polyvalent de bureau 39131000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 720 000 euros (H.T.) page 4

LOT no 6 intitulé : Rayonnage métallique léger de stockage Rayonnage métallique léger de stockage 39131000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 4 000 000 euros (H.T.) LOT no 7 intitulé : Rayonnage métallique semi-lourd de stockage Rayonnage métallique semi-lourd de stockage 39131000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 800 000 euros (H.T.) LOT no 8 intitulé : Rayonnage mobile Rayonnage mobile 39152000. Sur la duréée totale du marché (reconction(s) comprise(s)), montant estimé de 800 000 euros (H.T.) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : page 5

Avance et acomptes prévus repectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. les prix des matériels et des prestations annexes sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1er Février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er Septembre De chaque année. Le prix des indemnités de reprise du matériel et du forfait de dédommagement en cas de modification ou d'annulation de commande à l'initiative de l'ugap est un prix ferme et non actualisable sur la durée totale du marché, période de reconduction comprise. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. III.1.4)Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Eléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. attention : le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation. 2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ciaprès. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2.2)Capacité économique et financière : page 6

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en euros (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. III.2.4)Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession : III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15U006. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2015-16:00. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015-16:00. IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : page 7

Autre : français obligatoire. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Date : 17 juin 2015-10:00. Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : page 8

l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2019. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise est de 48 mois pour l'ensemble des lots. - le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposentune candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u006 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut cependantêtre envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10. Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur Interne de l'ugap, 1 Boulevard Archimède - champs sur marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation ugap.fr. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : page 9

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015. page 10