BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/43 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 27 octobre 2006 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 04 53 04 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

II BOPI 06/43 - VOL. II CONDITIONS DE VENTE TARIFS EN VIGUEUR (Décision n 2001-677 modifiée) 1 - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (papier) ÉDITIONS VENTE AU NUMÉRO Euros ABONNEMENT ANNUEL Euros 1 - BREVETS D INVENTION - CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES édition normale (recto-verso) 6 300 édition spéciale (recto seul) 10 480 2 - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE 22 450 3 - DESSINS ET MODÈLES 15 300 Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles 2 - COLLECTIONS SUR CÉDÉROM ÉDITIONS ABONNEMENT ANNUEL Année 2003 Euros ACQUISITION ANNÉE(S) ANTÉRIEURE(S) par année(s) acquise(s) Euros 1 - BREF Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de brevets FR, EP, PCT (1978 à 2002) 300 150 2 - COSMOS A (1992 à 2002) Textes complets des demandes de brevets français 900 750 3 - COSMOS B (2000 à 2002) Textes complets des brevets français délivrés 900 750 4 - GLOBAL PLAT mise à jour par année(s) (période 1971 à 2000) 1 re page des demandes de brevets des pays suivants : (2001-2002 - 2003) CH, DE, EP, FR, GB, US, WO 240 2100

BOPI 06/43 - VOL. II III MODALITÉS D OBTENTION Pour vous informer : INPI DIRECT 0,15 TTC/mn Pour commander : par courrier ou télécopie : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Service diffusion 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (0)1 53 04 51 03 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 51 47 sur internet : http://boutique.inpi.fr Modes de paiement : par virement à la Paierie Générale Paris 30091 75200 20003000008 08 par chèque à l ordre de l Agent comptable de l INPI par prélèvement sur votre compte client INPI par carte bancaire Sur internet : par carte bancaire ou par débit sur un compte-client (dans la limite de 800 ) Livraison : La fourniture de la prestation s effectuera après réception du paiement intégral - Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1 er janvier de l année en cours. Pour toute souscription en cours d année, contacter le service diffusion. - Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suite d erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l INPI à Paris.

IV BOPI 06/43 - VOL. II La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et des Cédéroms peuvent être consultées à l Institut National de la Propriété Industrielle, 26bis, rue de Saint- Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BORDEAUX 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. 33 (0)5 56 81 12 60 Télécopie 33 (0)5 56 81 81 93 Mél.: bordeaux@inpi.fr GRENOBLE W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 GRENOBLE Cedex 01 Tél. 33 (0)4 76 84 08 84 Télécopie 33 (0)4 76 84 06 87 Mél.: grenoble@inpi.fr LILLE 97, boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex Tél. 33 (0)3 28 36 33 80 Télécopie 33 (0)3 28 36 33 62 Mél.: lille@inpi.fr LYON 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 Tél. 33 (0)4 78 72 59 42 Télécopie 33 (0)4 78 61 77 21 Mél.: lyon@inpi.fr MARSEILLE 32, Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Tél. 33 (0)4 91 33 41 00 Télécopie 33 (0)4 91 59 93 05 Mél.: marseille@inpi.fr NANCY 123, rue du Faubourg des Trois Maisons B.P. 749 54064 NANCY Cedex Tél. 33 (0)3 83 17 87 00 Télécopie 33 (0)3 83 32 92 23 Mél.: nancy@inpi.fr NANTES 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 NANTES Cedex 01 Tél. 33 (0)2 40 35 82 90 Télécopie 33 (0)2 40 35 82 99 Mél.: nantes@inpi.fr RENNES Centre d Affaires Patton BP 79157 11, rue Franz Heller 35079 RENNES Cedex 07 Tél. 33 (0)2 99 38 16 68 Télécopie 33 (0)2 99 36 99 29 Mél.: rennes@inpi.fr SOPHIA-ANTIPOLIS 249, rue Fernand Léger SOPHIA - ANTIPOLIS 06560 Valbonne Adresse postale : BP 267 06905 SOPHIA - ANTIPOLIS Cedex Tél. 33 (0)4 93 65 37 37 Télécopie 33 (0)4 93 65 41 34 Mél.: sophia-antipolis@inpi.fr STRASBOURG 2, rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 32 25 44 Télécopie 33 (0)3 88 23 50 55 Mél.: strasbourg@inpi.fr TOULOUSE 3, rue Michel Labrousse Parc d Activités de BASSO CAMBO 31106 TOULOUSE Cedex 01 Tél. 33 (0)5 34 63 79 10 Télécopie : 33 (0)5 34 63 79 19 Mél.: toulouse@inpi.fr CENTRE INPI LAVAL Maison de la Technopôle 6, rue Léonard de Vinci BP 0102 53001 LAVAL Cedex Tél. 33 (0)2 43 49 75 10 à 14 Télécopie : 33 (0)2 43 49 75 74 à 75 ANTENNE DOCUMENTAIRE GUADELOUPE 22, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél. 33 (0)5 90 38 21 21 Télécopie : 33 (0)5 90 38 14 19

BOPI 06/43 - VOL. II V APERÇU DU CONTENU DE LA 8 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. Classe 1 : PRODUITS Classe 2 : Classe 3 : Classe 4 : Classe 5 : Classe 6 : Classe 7 :

VI BOPI 06/43 - VOL. II Classe 8 : Classe 9 : Classe 10 : Classe 11 : Classe 12 : Classe 13 : Classe 14 : Classe 15 : Classe 16 : Classe 17 : Classe 18 : Classe 19 :

BOPI 06/43 - VOL. II VII Classe 20 : Classe 21 : Classe 22 : Classe 23 : Classe 24 : Classe 25 : Classe 26 : Classe 27 : Classe 28 : Classe 29 : Classe 30 : Classe 31 : Classe 32 : Classe 33 : Classe 34 :

VIII BOPI 06/43 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Classe 36 : Classe 37 : Classe 38 : Classe 39 : Classe 40 : Classe 41 : Classe 42 : Classe 43 : Classe 44 : Classe 45 :

BOPI 06/43 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 06/43 27 octobre 2006 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 13 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 21 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-5. Errata.................................................................. 163 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 165 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 195 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 291 II-3. Errata................................................................... 297 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 301 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 309 III-3. Errata................................................................. 327 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.

BOPI 06/43 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI

BOPI 06/43 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 5

6 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 06/43 - VOL. II

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8 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 06/43 - VOL. II

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BOPI 06/43 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 11 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 04 3 321 016 04-49 NL 33 05 3 392 772 05-52 NL 9, 11, 37 05 3 392 781 05-52 NL 16, 36, 42 06 3 406 400 06-10 NL 35, 36 06 3 418 407 06-17 NL 35, 41 06 3 419 951 06-18 NL 25 06 3 422 223 06-20 NL 9, 16, 38, 41 06 3 422 755 06-20 NL 21, 24, 25 06 3 422 809 06-20 NL 3, 14 Classes des produits et services 06 3 424 746 06-29 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42 06 3 425 011 06-22 NL 35, 36 06 3 425 202 06-22 NL 16 06 3 425 219 06-22 NL 35, 36, 38, 41 06 3 426 726 06-23 NL 4, 9, 12 06 3 427 082 06-23 NL 29, 39, 43 06 3 427 820 06-24 NL 3, 5, 24, 25 06 3 427 873 06-24 NL 9, 38, 41 06 3 428 141 06-24 NL 16, 18, 21, 25 06 3 428 145 06-24 NL 29, 30, 32 06 3 428 449 06-24 NL 18, 24, 25 06 3 429 007 06-25 NL 35, 41, 42 06 3 429 721 06-25 NL 18, 41, 43 06 3 429 722 06-25 NL 35, 38, 41, 42 06 3 429 723 06-25 NL 35 06 3 429 725 06-25 NL 35, 36, 38, 39, 42, 43, 44 06 3 429 729 06-25 NL 35, 36 06 3 429 731 06-25 NL 16, 35, 38, 41 06 3 429 732 06-25 NL 6, 19, 28 06 3 429 733 06-25 NL 44 06 3 429 734 06-25 NL 33 N National Référence BOPI 1ère publication 06 3 429 735 06-25 NL 38 06 3 429 736 06-25 NL 29, 30 06 3 429 737 06-25 NL 29, 30 06 3 429 738 06-25 NL 30 06 3 429 739 06-25 NL 30 06 3 429 740 06-25 NL 30 06 3 429 741 06-25 NL 6, 19 06 3 429 744 06-25 NL 14, 18, 25 06 3 429 745 06-25 NL 18, 25, 28 06 3 429 747 06-25 NL 9, 25 06 3 429 748 06-25 NL 9 06 3 429 749 06-25 NL 16 06 3 429 751 06-25 NL 9, 38, 42 06 3 429 754 06-25 NL 9, 38, 42 06 3 429 755 06-25 NL 29, 30 06 3 429 757 06-25 NL 9, 38, 42 06 3 429 758 06-25 NL 9, 16, 41 06 3 429 761 06-25 NL 25 06 3 429 762 06-25 NL 6, 9, 16, 18, 21, 25, 28, 35, 38, 41 06 3 429 763 06-25 NL 14, 24, 26 06 3 429 764 06-25 NL 16, 35, 38, 39, 41 06 3 429 765 06-25 NL 19, 35, 36, 38 06 3 429 770 06-25 NL 9, 16, 42 06 3 429 771 06-25 NL 6, 16, 24, 25, 28, 35, 41 06 3 429 772 06-25 NL 18, 20, 21, 28, 31, 39, 41, 44 06 3 429 774 06-25 NL 29, 30, 33 06 3 429 775 06-25 NL 35, 38, 41, 42 06 3 429 777 06-25 NL 9, 38, 41, 42 06 3 429 779 06-25 NL 35, 36, 41, 42 Classes des produits et services

14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/43 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 429 782 06-25 NL 35, 37, 38, 41, 42 06 3 429 784 06-25 NL 18, 25, 40 06 3 429 789 06-25 NL 36 06 3 429 792 06-25 NL 35, 38, 42 06 3 429 794 06-25 NL 9, 38, 42 06 3 429 796 06-25 NL 16, 25, 28, 35, 38, 41 06 3 429 797 06-25 NL 41 06 3 429 798 06-25 NL 35, 39, 43 06 3 429 800 06-25 NL 35, 36, 42 06 3 429 801 06-25 NL 16, 35, 38 06 3 429 803 06-25 NL 3, 4, 35 06 3 429 805 06-25 NL 30, 31, 44 06 3 429 806 06-25 NL 33 06 3 429 807 06-25 NL 29, 30 06 3 429 810 06-25 NL 31 06 3 429 812 06-25 NL 33 06 3 429 813 06-25 NL 9 06 3 429 814 06-25 NL 39, 41, 43 06 3 429 815 06-25 NL 6, 16, 20, 28 06 3 429 816 06-25 NL 33 06 3 429 817 06-25 NL 9, 42 06 3 429 818 06-25 NL 32, 33 06 3 429 819 06-25 NL 33 06 3 429 820 06-25 NL 3, 5, 35 06 3 429 821 06-25 NL 11 06 3 429 822 06-25 NL 39 06 3 429 824 06-25 NL 14, 16, 25, 34, 41 06 3 429 826 06-25 NL 35, 36, 41 06 3 429 830 06-25 NL 9, 41, 42 06 3 429 834 06-25 NL 35, 36, 37, 43 06 3 429 836 06-25 NL 14, 18, 25 06 3 429 837 06-25 NL 41 06 3 429 839 06-25 NL 36 06 3 429 840 06-25 NL 36 06 3 429 841 06-25 NL 6, 17, 37 06 3 429 842 06-25 NL 35, 36, 42 06 3 429 845 06-25 NL 14 06 3 429 846 06-25 NL 3 06 3 429 850 06-25 NL 29, 32 06 3 429 851 06-25 NL 29, 32 06 3 429 852 06-25 NL 38, 41, 42 06 3 429 853 06-25 NL 38, 41, 42 06 3 429 854 06-25 NL 25, 29, 32, 41 06 3 429 855 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 856 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 857 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 859 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 860 06-25 NL 35, 36, 41 06 3 429 861 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 862 06-25 NL 9, 14, 16, 25, 28, 38, 41, 43 06 3 429 863 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 864 06-25 NL 33 06 3 429 865 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 867 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 868 06-25 NL 33 06 3 429 869 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 870 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 871 06-25 NL 41 06 3 429 873 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 874 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 875 06-25 NL 16, 35, 41 06 3 429 876 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 877 06-25 NL 9 06 3 429 878 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 879 06-25 NL 33 06 3 429 880 06-25 NL 43 06 3 429 881 06-25 NL 18, 24, 25 06 3 429 882 06-25 NL 36, 41 06 3 429 883 06-25 NL 18, 24, 25 06 3 429 888 06-25 NL 35, 36 06 3 429 889 06-25 NL 33 06 3 429 890 06-25 NL 6, 9, 39 06 3 429 891 06-25 NL 3, 5, 44 06 3 429 893 06-25 NL 3, 5, 44 06 3 429 894 06-25 NL 41 06 3 429 898 06-25 NL 40, 42 06 3 429 900 06-25 NL 4, 11, 35 06 3 429 901 06-25 NL 29, 30, 31 06 3 429 903 06-25 NL 36, 37, 42 06 3 429 905 06-25 NL 14 06 3 429 907 06-25 NL 29 06 3 429 908 06-25 NL 35, 41, 42 06 3 429 909 06-25 NL 3, 33, 35 06 3 429 911 06-25 NL 29, 30 06 3 429 915 06-25 NL 9, 38, 41 06 3 429 916 06-25 NL 25

BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 429 919 06-25 NL 25 06 3 429 921 06-25 NL 25 06 3 429 923 06-25 NL 25 06 3 429 925 06-25 NL 25 06 3 429 926 06-25 NL 2 06 3 429 928 06-25 NL 2 06 3 429 930 06-25 NL 2 06 3 429 931 06-25 NL 2 06 3 429 938 06-25 NL 5, 29, 30 06 3 429 939 06-25 NL 35, 38, 39, 43 06 3 429 942 06-25 NL 18, 24, 25, 26, 42 06 3 429 949 06-25 NL 16, 38, 39, 41, 43 06 3 429 950 06-25 NL 16, 38, 39, 41, 43 06 3 429 951 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 953 06-25 NL 11, 21 06 3 429 954 06-25 NL 6, 7, 42 06 3 429 955 06-25 NL 16, 38, 41 06 3 429 956 06-25 NL 35 06 3 429 957 06-25 NL 8, 9, 14 06 3 429 958 06-25 NL 16, 38, 41 06 3 429 959 06-25 NL 16, 25, 26 06 3 429 960 06-25 NL 1, 10, 17, 41, 42 06 3 429 961 06-25 NL 25 06 3 429 962 06-25 NL 35, 39, 41 06 3 429 963 06-25 NL 1, 10, 17, 41, 42 06 3 429 965 06-25 NL 5, 29, 30 06 3 429 966 06-25 NL 9, 38 06 3 429 967 06-25 NL 33 06 3 429 973 06-25 NL 37, 42 06 3 429 974 06-25 NL 37, 42 06 3 429 976 06-25 NL 9, 16, 41, 42 06 3 429 977 06-25 NL 9, 16, 41, 42 06 3 429 978 06-25 NL 11 06 3 429 980 06-25 NL 32, 33, 35 06 3 429 982 06-25 NL 41 06 3 429 983 06-25 NL 9, 38, 41, 42 06 3 429 984 06-25 NL 14, 18, 25 06 3 429 985 06-25 NL 16, 20, 24, 25, 27, 28 06 3 429 986 06-25 NL 38, 42 06 3 429 988 06-25 NL 35, 41, 42 06 3 429 989 06-25 NL 24 06 3 429 991 06-25 NL 16, 25, 41 06 3 429 992 06-25 NL 18, 24, 25, 26 06 3 429 993 06-26 NL 35, 36, 44 06 3 429 995 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 429 999 06-26 NL 9, 38, 42 06 3 430 001 06-26 NL 19, 20, 27 06 3 430 002 06-26 NL 9, 38, 42 06 3 430 003 06-26 NL 35, 42, 44 06 3 430 005 06-26 NL 16, 35, 42, 44 06 3 430 007 06-26 NL 19, 20, 27 06 3 430 008 06-26 NL 19, 20, 27 06 3 430 010 06-26 NL 3 06 3 430 013 06-26 NL 16, 41 06 3 430 015 06-26 NL 16, 41 06 3 430 016 06-26 NL 36 06 3 430 017 06-26 NL 16, 35, 40 06 3 430 018 06-26 NL 7, 11, 37 06 3 430 019 06-26 NL 16, 35, 38, 41 06 3 430 021 06-26 NL 12 06 3 430 027 06-26 NL 5 06 3 430 029 06-26 NL 20, 35, 39 06 3 430 030 06-26 NL 1 06 3 430 032 06-26 NL 30 06 3 430 033 06-26 NL 20, 27, 42 06 3 430 034 06-26 NL 30 06 3 430 035 06-26 NL 3, 28, 41 06 3 430 036 06-26 NL 34 06 3 430 037 06-26 NL 38 06 3 430 039 06-26 NL 33 06 3 430 042 06-26 NL 33 06 3 430 043 06-26 NL 12, 25, 39, 41, 43 06 3 430 045 06-26 NL 3, 5 06 3 430 046 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 050 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 051 06-26 NL 9, 25, 41 06 3 430 052 06-26 NL 35, 36, 41, 42 06 3 430 055 06-26 NL 4 06 3 430 058 06-26 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 06 3 430 061 06-26 NL 37 06 3 430 062 06-26 NL 25, 41, 43 06 3 430 066 06-26 NL 25, 38, 41 06 3 430 068 06-26 NL 25 06 3 430 069 06-26 NL 33 06 3 430 070 06-26 NL 9, 41, 42 06 3 430 071 06-26 NL 9, 12, 25

16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/43 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 430 073 06-26 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 430 075 06-26 NL 32, 33, 35 06 3 430 076 06-26 NL 32, 33, 35 06 3 430 079 06-26 NL 33, 41, 43 06 3 430 080 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 081 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 082 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 083 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 084 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 085 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 086 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 087 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 088 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 089 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 091 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 092 06-26 NL 35, 39, 41 06 3 430 093 06-28 NL 9, 11, 37 06 3 430 094 06-26 NL 3, 18, 25, 26 06 3 430 095 06-26 NL 6, 7, 9, 19 06 3 430 096 06-26 NL 9, 11 06 3 430 098 06-26 NL 4, 6, 9, 12, 35, 36, 39 06 3 430 099 06-26 NL 11 06 3 430 100 06-26 NL 9, 41 06 3 430 101 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 103 06-26 NL 35 06 3 430 105 06-26 NL 16, 38, 41 06 3 430 106 06-26 NL 16, 25, 28 06 3 430 110 06-26 NL 5 06 3 430 111 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 113 06-26 NL 35, 41 06 3 430 114 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 116 06-26 NL 16, 25, 40 06 3 430 117 06-26 NL 2 06 3 430 119 06-26 NL 44 06 3 430 120 06-26 NL 44 06 3 430 122 06-26 NL 9, 12, 20, 36, 37, 42 06 3 430 123 06-26 NL 44 06 3 430 124 06-26 NL 36, 37, 42 06 3 430 125 06-26 NL 44 06 3 430 126 06-26 NL 44 06 3 430 127 06-26 NL 29, 31 06 3 430 128 06-26 NL 36, 37, 42 06 3 430 129 06-26 NL 9, 10 06 3 430 130 06-26 NL 5 06 3 430 131 06-26 NL 5 06 3 430 132 06-26 NL 5 06 3 430 133 06-26 NL 5 06 3 430 134 06-26 NL 5 06 3 430 136 06-26 NL 9, 38, 42, 45 06 3 430 137 06-26 NL 28 06 3 430 138 06-26 NL 25, 35, 36 06 3 430 139 06-26 NL 29, 30, 32, 43 06 3 430 141 06-26 NL 35, 37, 39 06 3 430 144 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 146 06-26 NL 25, 35, 40 06 3 430 148 06-26 NL 9, 38, 41 06 3 430 149 06-26 NL 9, 35, 42 06 3 430 151 06-26 NL 36 06 3 430 156 06-26 NL 9, 36 06 3 430 161 06-26 NL 29 06 3 430 162 06-26 NL 2, 5, 6, 10, 11, 16, 17, 19, 20, 24, 37 06 3 430 163 06-26 NL 29 06 3 430 165 06-26 NL 5, 29, 30 06 3 430 167 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 168 06-26 NL 29, 30, 31 06 3 430 169 06-26 NL 18, 25, 28 06 3 430 172 06-26 NL 16, 20, 35, 38 06 3 430 174 06-26 NL 3, 4 06 3 430 178 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 181 06-26 NL 9, 16, 25, 41 06 3 430 182 06-26 NL 1 06 3 430 183 06-26 NL 1 06 3 430 186 06-26 NL 3, 5, 29, 30 06 3 430 188 06-26 NL 29, 30, 43 06 3 430 189 06-26 NL 29, 30, 43 06 3 430 196 06-26 NL 32 06 3 430 197 06-26 NL 9, 42 06 3 430 198 06-26 NL 16, 18, 25, 35 06 3 430 199 06-26 NL 35, 38, 42 06 3 430 205 06-26 NL 25, 38, 41 06 3 430 208 06-26 NL 16, 25, 35 06 3 430 209 06-26 NL 3, 39, 43, 44 06 3 430 210 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 212 06-26 NL 2, 3, 7 06 3 430 213 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 216 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42

BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 430 217 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 218 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 219 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 220 06-26 NL 9, 16, 25, 35, 41 06 3 430 221 06-26 NL 35, 36, 42 06 3 430 222 06-26 NL 3, 18, 25 06 3 430 223 06-26 NL 25 06 3 430 224 06-26 NL 35 06 3 430 225 06-26 NL 36 06 3 430 228 06-26 NL 33 06 3 430 230 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 231 06-26 NL 25 06 3 430 235 06-26 NL 16, 38, 41 06 3 430 236 06-26 NL 3, 4 06 3 430 238 06-26 NL 36, 37, 43 06 3 430 242 06-26 NL 5, 24 06 3 430 245 06-26 NL 35, 36 06 3 430 246 06-26 NL 36 06 3 430 250 06-26 NL 35, 42 06 3 430 251 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 252 06-26 NL 35, 42 06 3 430 253 06-26 NL 3, 35, 44 06 3 430 254 06-26 NL 12, 35, 36, 41, 42 06 3 430 255 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 256 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 259 06-26 NL 16, 35, 41, 42 06 3 430 260 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 261 06-26 NL 3, 4, 8, 11, 16, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 35, 44 06 3 430 262 06-26 NL 36 06 3 430 263 06-26 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 430 264 06-26 NL 36, 38 06 3 430 265 06-26 NL 35, 37, 41, 42 06 3 430 267 06-26 NL 2, 3, 4, 7, 8, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 35, 37, 40, 45 06 3 430 268 06-26 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 430 269 06-26 NL 3, 5, 30 06 3 430 272 06-26 NL 36 06 3 430 274 06-26 NL 25 06 3 430 275 06-26 NL 36 06 3 430 276 06-26 NL 29, 30, 32, 33, 43 06 3 430 277 06-26 NL 25 06 3 430 278 06-26 NL 16, 35, 41, 42 06 3 430 279 06-26 NL 18, 25 06 3 430 282 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 283 06-26 NL 12, 41, 42 06 3 430 284 06-26 NL 30 06 3 430 285 06-26 NL 38, 41, 42 06 3 430 286 06-26 NL 30 06 3 430 287 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 288 06-26 NL 9, 16, 41 06 3 430 289 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 291 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 292 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 294 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 295 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 296 06-26 NL 18, 20, 27 06 3 430 297 06-26 NL 1, 5, 10, 42, 44 06 3 430 298 06-26 NL 1, 5, 10, 35, 42, 44 06 3 430 299 06-26 NL 9 06 3 430 300 06-26 NL 1, 5, 10, 35, 42, 44 06 3 430 303 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 41 06 3 430 304 06-26 NL 16, 35, 40 06 3 430 305 06-26 NL 35, 36, 38, 41, 45 06 3 430 306 06-26 NL 30, 35, 39 06 3 430 307 06-26 NL 35, 38, 42 06 3 430 308 06-26 NL 5 06 3 430 309 06-26 NL 36 06 3 430 310 06-26 NL 37, 42 06 3 430 311 06-26 NL 37, 39, 44 06 3 430 312 06-26 NL 6, 7, 12 06 3 430 313 06-26 NL 7, 9, 11 06 3 430 314 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 430 318 06-26 NL 9, 16, 35, 38, 41 06 3 430 320 06-26 NL 16, 38, 41 06 3 430 321 06-26 NL 25, 37, 43 06 3 430 322 06-26 NL 35, 43, 44 06 3 430 323 06-26 NL 36, 41, 42 06 3 430 324 06-26 NL 18, 24, 25 06 3 430 328 06-26 NL 9, 28, 43 06 3 430 329 06-26 NL 36, 38 06 3 430 330 06-26 NL 16, 36, 41 06 3 430 331 06-26 NL 36, 38 06 3 430 334 06-26 NL 16, 35, 42 06 3 430 335 06-26 NL 35, 38, 42 06 3 430 337 06-26 NL 19 06 3 430 339 06-26 NL 20, 21, 35

18 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/43 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 430 340 06-26 NL 6, 19, 37 06 3 430 343 06-26 NL 5 06 3 430 344 06-26 NL 5 06 3 430 352 06-26 NL 9, 16, 41 06 3 430 353 06-26 NL 1, 3, 5 06 3 430 356 06-26 NL 32, 33 06 3 430 358 06-26 NL 32, 33, 43 06 3 430 359 06-26 NL 19 06 3 430 360 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 361 06-26 NL 36 06 3 430 365 06-26 NL 25, 32, 33 06 3 430 367 06-26 NL 6, 11, 19 06 3 430 368 06-26 NL 30 06 3 430 369 06-26 NL 25, 40, 42 06 3 430 370 06-26 NL 19 06 3 430 372 06-26 NL 16, 35, 36, 44 06 3 430 373 06-26 NL 37, 40, 41, 43, 44, 45 06 3 430 374 06-26 NL 3 06 3 430 375 06-26 NL 3, 5 06 3 430 376 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 430 377 06-26 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 06 3 430 379 06-26 NL 9, 11, 35, 39 06 3 430 382 06-26 NL 16, 28, 35 06 3 430 383 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 384 06-26 NL 3, 38, 42 06 3 430 385 06-26 NL 35, 36, 41 06 3 430 386 06-26 NL 35, 36, 41 06 3 430 389 06-26 NL 33 06 3 430 399 06-26 NL 1, 30 06 3 430 400 06-26 NL 3, 14, 25 06 3 430 402 06-26 NL 14, 16, 18 06 3 430 403 06-26 NL 29 06 3 430 404 06-26 NL 35, 40, 41 06 3 430 405 06-26 NL 41 06 3 430 406 06-26 NL 12, 35, 39 06 3 430 407 06-26 NL 36, 37, 44 06 3 430 409 06-26 NL 35, 36, 38 06 3 430 410 06-26 NL 35, 37, 42 06 3 430 412 06-26 NL 36, 37, 39 06 3 430 415 06-26 NL 41 06 3 430 416 06-26 NL 36 06 3 430 417 06-26 NL 9, 16, 35 06 3 430 418 06-26 NL 9, 28, 41 06 3 430 419 06-26 NL 32, 41, 43 06 3 430 421 06-26 NL 9, 28, 41 06 3 430 422 06-26 NL 9, 28, 41 06 3 430 423 06-26 NL 36 06 3 430 426 06-26 NL 41 06 3 430 427 06-26 NL 39 06 3 430 428 06-26 NL 30, 35 06 3 430 430 06-26 NL 41 06 3 430 431 06-26 NL 30 06 3 430 433 06-26 NL 35 06 3 430 434 06-26 NL 37, 39, 43, 44 06 3 430 435 06-26 NL 29 06 3 430 436 06-26 NL 29 06 3 430 437 06-26 NL 29 06 3 430 438 06-26 NL 29 06 3 430 440 06-26 NL 29, 30 06 3 430 441 06-26 NL 9, 20, 37, 39 06 3 430 442 06-26 NL 11 06 3 430 443 06-26 NL 9, 38 06 3 430 444 06-26 NL 35, 41 06 3 430 445 06-26 NL 18, 20, 24, 27 06 3 430 446 06-26 NL 18, 20, 24, 27 06 3 430 447 06-26 NL 8, 9 06 3 430 448 06-26 NL 16, 35 06 3 430 449 06-26 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 430 450 06-26 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 430 451 06-26 NL 14, 18, 25 06 3 430 453 06-26 NL 34 06 3 430 454 06-26 NL 43 06 3 430 458 06-26 NL 24, 25 06 3 430 460 06-26 NL 35, 36, 37 06 3 430 461 06-26 NL 6, 20, 26 06 3 430 462 06-26 NL 3 06 3 430 465 06-26 NL 35, 36, 41, 45 06 3 430 467 06-26 NL 14, 16, 25 06 3 430 468 06-26 NL 3, 16, 25 06 3 430 470 06-26 NL 35, 38, 41, 42 06 3 430 472 06-26 NL 35, 41, 43 06 3 430 474 06-26 NL 35, 36, 41 06 3 430 475 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 476 06-26 NL 24, 25, 26 06 3 430 477 06-26 NL 3, 5, 26, 35, 44 06 3 430 479 06-26 NL 3, 41, 44

BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 19 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 430 480 06-26 NL 20 06 3 430 481 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 482 06-26 NL 35, 36, 38 06 3 430 483 06-26 NL 25 06 3 430 484 06-26 NL 29, 30, 32 06 3 430 485 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 486 06-26 NL 29, 35 06 3 430 487 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 430 488 06-26 NL 35, 36, 41 06 3 430 489 06-26 NL 19, 37, 42 06 3 430 491 06-26 NL 35, 36, 41 06 3 430 492 06-26 NL 9, 17, 19, 20 06 3 430 493 06-26 NL 10 06 3 430 494 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 495 06-26 NL 5, 29 06 3 430 496 06-26 NL 5, 29 06 3 430 498 06-26 NL 9, 16, 24, 25, 26, 27, 37, 40, 41, 42 06 3 430 500 06-26 NL 16, 35, 36 06 3 430 502 06-26 NL 35, 41 06 3 430 503 06-26 NL 9, 16, 28, 35, 41 06 3 430 504 06-26 NL 42 06 3 430 506 06-26 NL 14, 35, 42 06 3 430 507 06-26 NL 33 06 3 430 508 06-26 NL 42 06 3 430 511 06-26 NL 3, 5 06 3 430 512 06-26 NL 42 06 3 430 513 06-26 NL 2 06 3 430 514 06-26 NL 37, 42 06 3 430 516 06-26 NL 14, 33, 34 06 3 430 517 06-26 NL 14, 33, 34 06 3 430 518 06-26 NL 9, 11, 20, 28, 38 06 3 430 519 06-26 NL 29 06 3 430 520 06-26 NL 29, 30 06 3 430 521 06-26 NL 33 06 3 430 522 06-26 NL 3, 5, 29, 30 06 3 430 524 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 530 06-26 NL 29 06 3 430 531 06-26 NL 33 06 3 430 533 06-26 NL 14, 18, 25 06 3 430 541 06-26 NL 1 06 3 430 544 06-26 NL 14, 18, 25 06 3 430 545 06-26 NL 25, 35, 44 06 3 430 546 06-26 NL 35, 36, 37, 39, 42, 43, 44 06 3 430 547 06-26 NL 36 06 3 430 548 06-26 NL 11 06 3 430 550 06-26 NL 9, 38, 45 06 3 430 551 06-26 NL 39, 41, 43 06 3 430 552 06-26 NL 45 06 3 430 553 06-26 NL 29, 31, 32, 33, 43 06 3 430 556 06-26 NL 9, 16, 41 06 3 430 557 06-26 NL 37, 41, 42 06 3 430 559 06-26 NL 16, 28 06 3 430 560 06-26 NL 5, 42, 44 06 3 430 561 06-26 NL 8 06 3 430 562 06-26 NL 8 06 3 430 563 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 564 06-26 NL 12, 37, 38 06 3 430 565 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 06 3 430 566 06-26 NL 41, 42 06 3 430 567 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 568 06-26 NL 33 06 3 430 569 06-26 NL 9, 25, 28, 38, 41 06 3 430 572 06-26 NL 35, 41 06 3 430 575 06-26 NL 6, 37, 42 06 3 430 576 06-26 NL 1, 9, 16, 40, 41 06 3 430 577 06-26 NL 9, 16, 25, 41 06 3 430 578 06-26 NL 16, 35, 41 06 3 430 579 06-26 NL 8, 16, 21 06 3 430 583 06-26 NL 16, 41 06 3 430 584 06-26 NL 41 06 3 430 585 06-26 NL 9, 39, 42 06 3 430 586 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 588 06-26 NL 29 06 3 430 589 06-26 NL 9, 38, 41, 42 06 3 430 590 06-26 NL 16, 38, 41 06 3 430 591 06-26 NL 16, 38, 41 06 3 430 592 06-26 NL 9 06 3 430 594 06-26 NL 9, 37, 42 06 3 430 596 06-26 NL 35, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 06 3 430 597 06-26 NL 16, 41 06 3 430 598 06-26 NL 25, 28, 41 06 3 430 600 06-26 NL 16, 30, 31 06 3 430 601 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 602 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 603 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 430 604 06-26 NL 12, 16, 25, 28

20 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/43 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 430 608 06-26 NL 36 06 3 430 610 06-26 NL 5, 29, 32 06 3 430 611 06-26 NL 16, 35, 41, 42 06 3 430 612 06-26 NL 36 06 3 430 613 06-26 NL 19 06 3 430 614 06-26 NL 9, 35, 36, 42 06 3 430 615 06-26 NL 8, 20, 25, 30 06 3 430 616 06-26 NL 11 06 3 430 617 06-26 NL 3, 30, 31, 32, 33, 39, 43 06 3 430 618 06-26 NL 36 06 3 430 620 06-26 NL 29 06 3 430 622 06-26 NL 30 06 3 430 626 06-26 NL 9, 41, 42 06 3 430 627 06-26 NL 3, 5, 10 06 3 430 672 06-26 NL 6, 19, 20 06 3 430 674 06-26 NL 6, 19, 20 06 3 430 676 06-26 NL 29, 30 06 3 430 677 06-26 NL 6, 19, 20 06 3 430 678 06-26 NL 29, 30 06 3 430 679 06-26 NL 25, 35, 41 06 3 430 680 06-26 NL 29, 30 06 3 430 681 06-26 NL 6, 19, 20 06 3 430 682 06-26 NL 2 06 3 430 684 06-26 NL 6, 19, 20 06 3 430 688 06-26 NL 14, 16, 25 06 3 430 689 06-26 NL 9, 38, 41 06 3 430 690 06-26 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 06 3 430 691 06-26 NL 1, 19 06 3 430 628 06-26 NL 9, 16, 25 06 3 430 629 06-26 NL 36 06 3 430 631 06-26 NL 3 06 3 430 632 06-26 NL 36 06 3 430 634 06-26 NL 8, 21 06 3 430 636 06-26 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 430 639 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 642 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 643 06-26 NL 35, 41, 42 06 3 430 644 06-26 NL 9, 35, 42 06 3 430 645 06-26 NL 29, 30 06 3 430 647 06-26 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 06 3 430 650 06-26 NL 3, 5, 44 06 3 430 651 06-26 NL 12 06 3 430 652 06-26 NL 25, 35 06 3 430 653 06-26 NL 12 06 3 430 654 06-26 NL 29 06 3 430 655 06-26 NL 9, 16, 38, 41, 42 06 3 430 656 06-26 NL 9, 42 06 3 430 657 06-26 NL 25 06 3 430 660 06-26 NL 16, 18, 25 06 3 430 663 06-26 NL 39, 40 06 3 430 664 06-26 NL 9, 42 06 3 430 665 06-26 NL 29, 30, 32 06 3 430 666 06-26 NL 35, 38, 41 06 3 430 667 06-26 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 06 3 430 668 06-26 NL 3 06 3 430 670 06-26 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 06 3 430 671 06-26 NL 25

BOPI 06/43 - VOL. II 21 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée PARTIE I-2 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : 003031139 Dépôt du : 23 MAI 2000 VIDAL GUY, No 68 LES RESTOUBLES, 13880 VELAUX. : VIDAL Guy, No 68 LES RESTOUBLES, 13880 VELAUX. N National : 00 3 067 668 Dépôt du : 29 NOVEMBRE 2000 Société NEW DEAL, Sarl, 11 bis rue du Colisée, 75008 PARIS, N SIREN : 339 453 086. : M. Frédéric STEIMER, Avocat à la Cour, 10 bis avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS. Classe N 16 : Papier, carton, produits de l imprimerie, photographie, papeterie, clichés. Classe N 35 : Distribution de prospectus échantillon, service d abonnements de journeaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d affaires, comptabilité. Reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d expositions à but commerciaux ou de publicité. Classe N 38 : Agence de presse et d informations. Communication par terminaux d ordinateurs. Classe N 41 : Editions de livres, de revues, prêt de livres, production de spectacles, de films, montage de bande vidéo, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférence, congrès adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage. Classes de produits ou services : 16, 35, 38, 41. BOPI de publication antérieure : 00/27 NL Classe N 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d affaires ; renseignements d affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Classe N 38 : Télécommunications ; communication par terminaux d ordinateurs. Transmission, diffusion de documents, de fichiers et de bases de données, et d informations par réseaux informatiques ou par le réseau Internet, ou par tout autre moyen de télécommunication. Communication par tout moyen audiovisuel, télévisuel hertzien ou numérique, par câble ou satellite. Classe N 42 : Services de courtage en ligne location de temps d accès à un centre serveur de bases de données, fourniture d accès aux réseaux informatiques et au réseau Internet. Classes de produits ou services : 35, 38, 42. BOPI de publication antérieure : 01/01 NL N National : 01 3 087 516 Dépôt du : 8 MARS 2001 FLASH ETUDES, SARL, 140 rue de la CROIX NIVERT, 75015 PARIS. : FLASH ETUDES, 140 rue de la CROIX NIVERT, 75015 PARIS.

22 BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée Produits ou services désignés : Sondage d opinion. Information statistique. Publication de textes. Classes de produits ou services : 35, 41. BOPI de publication antérieure : 01/15 NL N National : 01 3 087 518 Dépôt du : 8 MARS 2001 FLASH ETUDES, SARL, 140 rue de la CROIX NIVERT, 75015 PARIS. : FLASH ETUDES, 140 rue de la CROIX NIVERT, 75015 PARIS. Marque déposée en couleurs. Classe N 41 : Publication de textes. Classes de produits ou services : 41. BOPI de publication antérieure : 01/15 NL N National : 01 3 102 653 Dépôt du : 22 MAI 2001 VEIGNEAU christian, 6 rue victor dauphin, 49130 LES PONTS DE CE. : VEIGNEAU Christian, 6 rue victor dauphin, 49130 LES PONTS DE CE. Description de la marque : QUADRI : Noir (noir 100%) Orange (Magenta 60% Jaune 100%) PANTONE : Noir : Process black Orange : 021C Classe N 25 : vêtements, chaussures et chapellerie. Classe N 28 : jeux, jouets. Classes de produits ou services : 25, 28. BOPI de publication antérieure : 01/36 NL N National : 02 3 151 817 Dépôt du : 1 er MARS 2002 ECOUTE SURDITE, S.A.R.L., 42 rue Monge, 75005 PARIS, N SIREN : 413 744 061. : Michel Richebourg, Cabinet Michel Richebourg, Le Clos du Golf, 69, rue Saint-Simon, 42000 SAINT-ETIENNE. Classe N 42 : Concession de licence de propriété intellectuelle. Classes de produits ou services : 42. BOPI de publication antérieure : 01/27 NL N National : 01 3 114 432 Dépôt du : 24 JUILLET 2001 Madame BEDJAÏ Sandrine. Marie-Rose-Josiane, 4 rue de Finlande, 92320 CHATILLON. : Madame BEDJAÏ Sandrine, 4 rue de Finlande, 92320 CHATILLON. Marque déposée en couleurs. Classe N 3 : Produits d entretien pour appareils auditifs, à savoir préparations pour nettoyer et dégraisser les prothèses auditives. Classe N 9 : Piles électriques pour appareils auditifs ; accessoires pour malentendants à savoir appareils pour l enregistrement, la reproduction et la transmission du son ou de l image tels que casques pour téléviseurs, amplificateurs téléphoniques, appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques dans le domaine de la mesure, de la correction et de l aide à la surdité ; appareils d optiques, de mesure, de contrôle. Classe N 10 : Appareils auditifs et de corection de l audition (prothèses auditives). Classe N 14 : Réveils lumineux.

BOPI 06/43 - VOL. II 23 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée Classe N 37 : Service d entretien et de réparation des appareils auditifs. Classe N 41 : Service de formation en matière d appareils auditifs. Classe N 42 : Conseils techniques sur le choix des appareils et sur les installations et agencements de matériel et mobilier médical. Classes de produits ou services : 3, 9, 10, 14, 37, 41, 42. BOPI de publication antérieure : 02/15 NL N National : 023172040 Dépôt du : 2 JUILLET 2002 à : I.N.P.I. LILLE HIPPOTEL, société à responsabilité limitée au capital de 15 244,90 euros, ayant siège social Avenue de la dune aux loups, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), immatriculée au registre du commerce de Boulogne sur Mer, représentée par Monsieur Jacques LANDRY, gérant, N SIREN : 384 432 324. : Cabinet HSD ERNST & YOUNG, Maître Nathalie VERSPIEREN, 14 rue du Vieux Faubourg, 59042 LILLE Cedex. Classe N 35 : Régie publicitaire, reproduction de documents, ventes d espaces publicitaires sur tout support, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, conseil en communication, agence de publicité. Classe N 38 : Diffusion de programmes audiovisuels par tous moyens, numériques, analogique, sur réseau, par satellite, par câble, par voie hertzienne ; communications télévisuelles et par terminaux d ordinateurs. Classe N 41 : Production, réalisation, édition, diffusion d œuvres audiovisuelles et musicales, de divertissements télévisés, de films et de spectacles, sur tous support, magnétique, numérique, sur bandes vidéo, sur vidéocassettes, et sur vidéogrammes, organisation matérielle de spectacles, organisation matérielle d émission de télévision. Classes de produits ou services : 35, 38, 41. BOPI de publication antérieure : 02/34 NL N National : 02 3 190 928 Dépôt du : 25 OCTOBRE 2002 à : I.N.P.I. LYON HORNECKER Bernard, 3, quai Joseph Gillet, 69004 LYON, N SIREN : 388 292 427. GAUTRY Jean-Pierre, 17, rue de la Banasterie, 84000 AVIGNON. : HORNECKER Bernard, 3, quai J. GTillet, 69004 LYON. Marque déposée en couleurs. Classe N 35 : Gérance administrative d hôtels ; services en ligne d informations commerciales et publicitaires. Classe N 38 : Télécommunications ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d images, de signaux, de données ; services de messagerie électronique. Classe N 41 : Exploitation de salles de jeux ; organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages. Classe N 43 : Services de restauration (repas), restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre service ; services de bars ; services hôteliers ; services de réservation d hôtels ; réservation et location de logements temporaires ; location de salles de réunions. Classes de produits ou services : 35, 38, 41, 43. BOPI de publication antérieure : 02/32 NL N National : 023174412 Dépôt du : 15 JUILLET 2002 Produits ou services désignés : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques employés dans les actions de promotion et de prospection en vue du développement économique ; études de marchés. Affaires immobilières, élaboration de plans de financement en vue de la construction. Services de construction d immeubles et de tous édifices à usage d habitation, de bureaux, d ateliers de loisirs. Etudes techniques en matières d architecture en vue de la création de voieries, d ouvrages d art et de l amélioration du cadre de vie. Classes de produits ou services : 35, 36, 37, 42. BOPI de publication antérieure : 02/48 NL N National : 03 3 215 785 Dépôt du : 18 MARS 2003 à : I.N.P.I. LILLE VAN NIEUWENHUYSE PATRICIA, 6 RUE GUESQUIERES, 59491 VILLENEUVE D ASCQ. : VAN NIEUWENHUYSE PATRICIA, 6 RUE GUESQUIERES, 59491 VILLENEUVE D ASCQ. Pathé marques, société par action simplifiée, 21, Rue François 1er, 75008 PARIS, N SIREN : 423 922 525. : Maître Erick Landon, Avocat à la Cour, 5, Avenue Bertie Albrecht, 75008 PARIS. Classe N 38 : Agences de presse ou d informations (nouvelles). Classe N 41 : Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière d éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes videos. Location de films cinématographiques. Location d enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes video. Services de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite

24 BOPI 06/43 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée de colloques, conférences ou congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres, de périodiques en ligne. Microédition. Classe N 45 : Etablissement d horoscopes. Classes de produits ou services : 38, 41, 45. BOPI de publication antérieure : 03/17 NL N National : 03 3 226 526 Dépôt du : 5 MAI 2003 CENTRE LAIT, Union de Coopératives Agricoles, 1, Boulevard du Vialenc, B.P. 639, 15006 AURILLAC Cedex, N SIREN : 323 138 776. : CENTRE LAIT, 1, Boulevard du Vialenc, B.P. 639, 15006 AURILLAC Cedex. Marque déposée en couleurs. Classe N 18 : Cuir et imitations du cuir parapluies, parasols ; valises ; malles ; portefeuilles ; sacs de plage ; sacs d écoliers ; sacs de voyage ; coffrets de toilette ; porte-monnaie non en métaux précieux. Classe N 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Linge de lit ; linge de maison ; linge de bain. Linge de table non en papier. Classe N 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; aliments pour animaux. Classes de produits ou services : 31. BOPI de publication antérieure : 03/26 NL N National : 03 3 226 544 Dépôt du : 5 MAI 2003 CENTRE LAIT, Union de Coopératives Agricoles, 1, Boulevard du Vialenc, B.P. 639, 15006 AURILLAC Cedex, N SIREN : 323 138 776. : CENTRE LAIT, 1, Boulevard du Vialenc, B.P. 639, 15006 AURILLAC Cedex. Classe N 25 : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; gants (habillement) ; chapeaux ; écharpes ; foulards ; chemises ; teeshirts ; sweet-shirts ; pulls ; vestes ; ceintures ; pantalons ; sousvêtements ; shorts ; chaussettes ; chaussons ; casquettes ; polo. Classes de produits ou services : 18, 24, 25. BOPI de publication antérieure : 04/01 NL N National : 04 3 287 588 Dépôt du : 16 AVRIL 2004 SORAYA OHAYON, 430 CHEMIN DE LA COUSTAUDE, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS. : SORAYA OHAYON, 430 CHEMIN DE LA COUSTAUDE, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS. Classe N 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; aliments pour animaux. Classes de produits ou services : 31. BOPI de publication antérieure : 03/26 NL N National : 03 3 258 878 Dépôt du : 25 NOVEMBRE 2003 à : I.N.P.I. BORDEAUX MERCHERZ Pierre, 258, Bvd WILSON, 33000 BORDEAUX. Classe N 3 : Produits de soins cosmétiques pour la peau et les cheveux. Parfums. Classe N 5 : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la santé, le bien être et le soin de la peau, notamment crèmes cosmétiques et à usage pharmaceutique, lotions à usage cosmétique et pharmaceutique, sérums, savons, shampoings ; produits utilisés pour les soins amincissants à usage pharmaceutiques ; compléments alimentaires à usage médical, comprimés, crèmes, lotions, potions conçus pour l amincissement à usage médical. Classe N 44 : Instituts et centres de beauté. Salons de coiffure. Classes de produits ou services : 3, 5, 44. BOPI de publication antérieure : 04/22 NL : Monsieur Pierre MERCHERZ, 258 Bvd WILSON, 33000 BORDEAUX.

BOPI 06/43 - VOL. II 25 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : 043301821 Dépôt du : 2 JUILLET 2004 SA LABORATOIRES PHYTOGENESE, AV DE LA CONDAMINE, 34430 ST JEAN DE VEDAS, N SIREN : 410 447 833. : LABORATOIRES PHYTOGENESE, IMMEUBLE PHYTOGENESE, AV DE LA CONDAMINE, 34430 ST JEAN DE VEDAS. domestique, planches à découper, planches à laver, planches à pain, planches à repasser, porte-couteaux, porte-savon, pots, pots à fleurs, poubelles, presses pour pantalons. literie (à l exception du linge de lit). marchepieds non métalliques. garde-manger non métalliques. paravents (meubles). ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine ni en métaux précieux ni en plaqué. bougeoirs non en métaux précieux. chandeliers non en métaux précieux. coquetiers non en métaux précieux. porte-serviettes non en métaux précieux. ronds de serviettes non en métaux précieux. soucoupes non en métaux précieux. vases non en métaux précieux. Classes de produits ou services : 11, 20, 21. BOPI de publication antérieure : 04/39 NL Classe N 3 : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux ; dentifrices, produits de massage ou de confort. Classe N 5 : Produits pharmaceutiques, produits de massage à usage médical à savoir crème d application locale, produits hygiéniques à usage médical : tous ces produits étant à l exclusion des produits vétérinaires et de tout autre produit destiné à un usage vétérinaire ou pour le soin des animaux ; infusions à usage médical à l exclusion des infusions destinées à un usage vétérinaire ou pour le soin des animaux ; substances diététiques à usage médical à l exclusion de tout usage vétérinaire ou pour le soin des animaux ; emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants ; aliments diététiques pour bébés ; préparations de vitamines à usage médical à l exclusion des préparations de vitamines destinées à un usage vétérinaire ou pour le soin des animaux. Classe N 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huile de foie de poisson ; préparations alimentaires à base d extraits de réséda, de calendula et d huile d amande douce destinées exclusivement à un usage pour les humains, contenant des vitamines, des oligoéléments, des acides aminés ; extraits d algues à usage alimentaire ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, tous ces produits étant destinés à un usage pour les humains. N National : 04 3 330 505 Dépôt du : 20 DECEMBRE 2004 à : I.N.P.I. GRENOBLE SARL LA FERMETTE, Val Village, 73150 VAL D ISERE, N SIREN : 350 530 713. : Madame Claudine MATTIS, La Fermette de Claudine, Val Village, 73150 VAL D ISERE. Classes de produits ou services : 3, 5, 29. BOPI de publication antérieure : 04/33 NL N National : 043309007 Dépôt du : 18 AOUT 2004 à : I.N.P.I. LYON COINTET Stéphane, 55, rue François GENIN, 69005 LYON. COTTET Lionel, Le Sigaud, 69460 ST ETIENNE-LA-VARENNE. : Monsieur Lionel COTTET, Le Sigaud, 69460 ST ETIENNE-LA- VARENNE. Classe N 11 : Appareils d éclairage, abat-jour, portes abat-jour, barbecues, éclairages, lampadaires, lampes d éclairage, lanternes, luminaires. Classe N 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres, appliques murales décoratives, armoires, bancs, berceaux, bibliothèques, boîtes, buffets, bureaux, caisses, canapés, cartothèques, casiers, chaises, chariots, niches, coffres, commodes, comptoirs, couchages, coussins, couteaux, dessertes, divans, échelles, écrans de cheminées, établis, étagères, éviers, fauteuils, lits, mobilier, piédestaux pour pots, plateaux de tables, portechapeaux, porte-livres, porte-manteaux, porte-parapluies, porterevues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, tableaux, tables, tabourets, tiroirs, tréteaux, vaisseliers, vitrines. Classe N 21 : brûle-parfums, cloches à beurre, cloches à fromage, dessous de plats, étendoirs, mangeoirs, moulins à usage Marque déposée en couleurs. Classe N 28 : Jeux, jouets. Classe N 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs de poules élevées en libre parcours ou œufs de poules élevées en plein air, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; crustacés (non vivants), poisson, conserves de poisson. Classe N 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants élevés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages. Classes de produits ou services : 28, 29, 31. BOPI de publication antérieure : 05/04 NL