Contrat de location saisonnière en meublé. Le «Lilacine Paris.com»
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- Sandrine Sévigny
- il y a 8 ans
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1 Contratdelocationsaisonnièreenmeublé Le«Lilacine Paris.com» Entre les soussignés M. et Mme Sergent Nathalie demeurant au n 6 impasse Victor Grignard, à Brétigny sur Orge N de téléphone : , ci après désignés le propriétaire, et Nom du locataire : Adresse du locataire : N de téléphone E mail :, ci après désignés le locataire. 1 - Désignation : La location est prévue pour (nombre de personnes) maximum et porte sur un meublé situé au 30 rue Feutrier Paris 2 - Durée : La location commencera le (date d arrivée) à partir de 16h pour se terminer le (Date de retour) avant 12heures 3 - Loyer : Le montant de la location est de : (montant du sejour) euros Des arrhes seront versées dès réception du contrat, d'un montant euros représentant 30% du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location. Le solde sera versé à l'entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. 4 - Dépôt de garantie (caution) : Un dépôt de garantie payé par chèque, sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de 250 euros. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours sauf en cas de retenue. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent. 5 - Ménage : Obligatoire et en supplément, montant 45 Euros. Il est du a la remise des clefs. Cette prestation sert à couvrir les frais d entretien du linge et à garantir le niveau de propreté que vous avez pu apprécier lors de votre arrivée. Pour autant, merci de bien vouloir laisser le bien en état d usage correct : poubelles vides, linge plié et vaisselle propre par respect pour la femme de chambre. 6 - Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. 7 - Taxe de séjour : La taxe est de 0 euro par jour et par personne. 8 - assurance annulation : Vous pouvez souscrire à une assurance annulation sur le site et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à l'assurance annulation, elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire 1
2 Si tel n est pas votre souhait, il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. 9 Occupation des lieux Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 10- Conditions générales : Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée, chaque page doit être paraphrasée, la dernière contresignée des deux parties. Fait à Paris, le date du jour Signature du locataire : Signature du loueur : (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Montant restant du euros (montant global du séjour + frais d entretien valeur de l acompte) 2
3 Etatdeslieuxdu:30rueFeutrier,75018Paris Date: Faitentre: MmeSergentNathalieet Cuisine: Ouvre-boite neuf 2 Ciseaux neuf 1 Tir bouchon neuf 1 Press-ail neuf 1 Couteaux de cuisine neuf 4 Couteaux neuf 6 Fourchettes neuf 6 Cuillères à soupe neuf 6 Cuillères à café neuf 6 Louche neuf 1 Pelles neuf 2 Assiettes Creuses porcelaine neuf 6 Assiettes plates porcelaine neuf 6 Assiettes à dessert porcelaine neuf 6 neuf Poilons a couvercle en céramique neuf 3 Planche à découper neuf 2 Egouttoir neuf 1 Essoreuse salade neuf 1 Poêle à induction neuf 1 Casseroles à induction neuf 2 Plats à gratin blancs en céramique neuf 2 Saladiers inox brossé neuf 2 Flutes en cristal neuf 6 Verres à pied neuf 6 Bocs à thé en céramique blanc neuf 4 Verres à jus de fruit neuf 4 Bols à poids neuf 4 Tasses à café neuf 6 Mini sucrier allu neuf 1 Duo poivre et sel en plexiglas neuf 1 Sets de table neuf 4 Poubelle allu neuf 1 Porte bouteille mural neuf 1 Cafetière neuf 1 Bouilloire électrique sans fil neuf 1 Grille pain allu neuf 1 Four multi fonction neuf 1 Plaque induction 2 feux neuf 1 Frigo usagé 1 Pelle + balayettte neuf 1 Sceau neuf 1 3
4 Séjour:étatneuf Coupes de fruits neuf 4 Chaine hifi, lecteur CD, MP3 et IPOD neuf 1 Enceintes neuf 2 Kit Extincteur neuf 1 Pare flamme neuf 1 Table en verre neuf 1 Tabourets neuf 4 Table laquée neuf 1 Télé blanche écran plat + télécommande neuf 1 Lecteur DVD blanc neuf 1 Lampe fleur blanche neuf 1 Vase neuf 1 Halogène tactile neuf 1 Convertible en 140cm Coussins Neuf neufs 1 4 Glace murale neuf 1 Décorations murales neuf 4 Salle d eau Armoire miroir 1 porte neuve 1 Poubelle blanche neuf 1 Sèche cheveux neuf 1 Patères allu neuves 2 Support serviettes allu neuf 1 Radiateur sèche serviette mural neuf 1 Kit allu balayette neuf 1 Planche WC neuve 1 Chambre:étatneuf Commode métal estampé 14 tiroirs neuf 1 Lit plafond en 140 cm neuf 1 Lampe de chevet neuf 1 Glace murale neuf 1 Lampes de bureau neuf 3 Vase neuf 1 Table pliante 2 abattants neuf 1 Chaise encastrables neuf 4 Fauteuil coquille en toile neuf 1 Table basse laquée blanche neuf 1 Matelas neuf 1 Aspirateur neuf 1 Fer a repasser neuf 1 Planche à repasser neuf 1 Oreillers neuf 2 Couette neuf 1 Sac de couchage neuf 1 Cintres neuf 10 Cintres à pinces neuf 5 Tableaux muraux neuf 4 Couverture polaire neuf 2 WIFI BOX neuf 1 Store extérieur neuf 1 4
5 Connexioninternet: 1 PossibleparcâbleRJ45 2 PossibleparWIFI: Vérifierquelemodemsoitsoustension. FaireunerecherchedesréseauxWIFIdisponibles. SélectionnerNEUF_MELO ClefWEP:Fournieultérieurement. Coded accès:fourniultérieurement. 5
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