Contrat de location saisonnière en meublé. Le «Lilacine Paris.com»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de location saisonnière en meublé. Le «Lilacine Paris.com»"

Transcription

1 Contratdelocationsaisonnièreenmeublé Le«Lilacine Paris.com» Entre les soussignés M. et Mme Sergent Nathalie demeurant au n 6 impasse Victor Grignard, à Brétigny sur Orge N de téléphone : , ci après désignés le propriétaire, et Nom du locataire : Adresse du locataire : N de téléphone E mail :, ci après désignés le locataire. 1 - Désignation : La location est prévue pour (nombre de personnes) maximum et porte sur un meublé situé au 30 rue Feutrier Paris 2 - Durée : La location commencera le (date d arrivée) à partir de 16h pour se terminer le (Date de retour) avant 12heures 3 - Loyer : Le montant de la location est de : (montant du sejour) euros Des arrhes seront versées dès réception du contrat, d'un montant euros représentant 30% du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location. Le solde sera versé à l'entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. 4 - Dépôt de garantie (caution) : Un dépôt de garantie payé par chèque, sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de 250 euros. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours sauf en cas de retenue. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent. 5 - Ménage : Obligatoire et en supplément, montant 45 Euros. Il est du a la remise des clefs. Cette prestation sert à couvrir les frais d entretien du linge et à garantir le niveau de propreté que vous avez pu apprécier lors de votre arrivée. Pour autant, merci de bien vouloir laisser le bien en état d usage correct : poubelles vides, linge plié et vaisselle propre par respect pour la femme de chambre. 6 - Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. 7 - Taxe de séjour : La taxe est de 0 euro par jour et par personne. 8 - assurance annulation : Vous pouvez souscrire à une assurance annulation sur le site et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à l'assurance annulation, elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire 1

2 Si tel n est pas votre souhait, il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. 9 Occupation des lieux Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 10- Conditions générales : Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée, chaque page doit être paraphrasée, la dernière contresignée des deux parties. Fait à Paris, le date du jour Signature du locataire : Signature du loueur : (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Montant restant du euros (montant global du séjour + frais d entretien valeur de l acompte) 2

3 Etatdeslieuxdu:30rueFeutrier,75018Paris Date: Faitentre: MmeSergentNathalieet Cuisine: Ouvre-boite neuf 2 Ciseaux neuf 1 Tir bouchon neuf 1 Press-ail neuf 1 Couteaux de cuisine neuf 4 Couteaux neuf 6 Fourchettes neuf 6 Cuillères à soupe neuf 6 Cuillères à café neuf 6 Louche neuf 1 Pelles neuf 2 Assiettes Creuses porcelaine neuf 6 Assiettes plates porcelaine neuf 6 Assiettes à dessert porcelaine neuf 6 neuf Poilons a couvercle en céramique neuf 3 Planche à découper neuf 2 Egouttoir neuf 1 Essoreuse salade neuf 1 Poêle à induction neuf 1 Casseroles à induction neuf 2 Plats à gratin blancs en céramique neuf 2 Saladiers inox brossé neuf 2 Flutes en cristal neuf 6 Verres à pied neuf 6 Bocs à thé en céramique blanc neuf 4 Verres à jus de fruit neuf 4 Bols à poids neuf 4 Tasses à café neuf 6 Mini sucrier allu neuf 1 Duo poivre et sel en plexiglas neuf 1 Sets de table neuf 4 Poubelle allu neuf 1 Porte bouteille mural neuf 1 Cafetière neuf 1 Bouilloire électrique sans fil neuf 1 Grille pain allu neuf 1 Four multi fonction neuf 1 Plaque induction 2 feux neuf 1 Frigo usagé 1 Pelle + balayettte neuf 1 Sceau neuf 1 3

4 Séjour:étatneuf Coupes de fruits neuf 4 Chaine hifi, lecteur CD, MP3 et IPOD neuf 1 Enceintes neuf 2 Kit Extincteur neuf 1 Pare flamme neuf 1 Table en verre neuf 1 Tabourets neuf 4 Table laquée neuf 1 Télé blanche écran plat + télécommande neuf 1 Lecteur DVD blanc neuf 1 Lampe fleur blanche neuf 1 Vase neuf 1 Halogène tactile neuf 1 Convertible en 140cm Coussins Neuf neufs 1 4 Glace murale neuf 1 Décorations murales neuf 4 Salle d eau Armoire miroir 1 porte neuve 1 Poubelle blanche neuf 1 Sèche cheveux neuf 1 Patères allu neuves 2 Support serviettes allu neuf 1 Radiateur sèche serviette mural neuf 1 Kit allu balayette neuf 1 Planche WC neuve 1 Chambre:étatneuf Commode métal estampé 14 tiroirs neuf 1 Lit plafond en 140 cm neuf 1 Lampe de chevet neuf 1 Glace murale neuf 1 Lampes de bureau neuf 3 Vase neuf 1 Table pliante 2 abattants neuf 1 Chaise encastrables neuf 4 Fauteuil coquille en toile neuf 1 Table basse laquée blanche neuf 1 Matelas neuf 1 Aspirateur neuf 1 Fer a repasser neuf 1 Planche à repasser neuf 1 Oreillers neuf 2 Couette neuf 1 Sac de couchage neuf 1 Cintres neuf 10 Cintres à pinces neuf 5 Tableaux muraux neuf 4 Couverture polaire neuf 2 WIFI BOX neuf 1 Store extérieur neuf 1 4

5 Connexioninternet: 1 PossibleparcâbleRJ45 2 PossibleparWIFI: Vérifierquelemodemsoitsoustension. FaireunerecherchedesréseauxWIFIdisponibles. SélectionnerNEUF_MELO ClefWEP:Fournieultérieurement. Coded accès:fourniultérieurement. 5

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle Pièce Cuisine Séjour- salon Arrière cuisine fermée Salle de bain WC Chambres étage Objet dans chaque pièce Réfrigérateur-congélateur Lave linge séchant Lave vaisselle Four micro-onde, grill Buffet de vaisselle

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Entre les soussignés : Adresse :

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Entre les soussignés : Adresse : CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom : Lardennois Prénom : Dominique Adresse : La Buissonnière 894 route Lézanne - 13100 Le Tholonet - France. dénommé le bailleur d une part et :

Plus en détail

INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE

INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE 185 Allée la Prazine 74120 Praz sur Arly INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE WC Visiteur : 1 Placard bas. 1 Poubelle. 1 Balai + porte balai. 1 Porte papier WC.1 Porte serviette + 2 essuie main. Entrée : Placard

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE CONDITIONS DE LOCATION I SURVEILLANCE Le locataire s engage à ce qu il ne soit commis aucun dégât aux locaux et installations qui lui seront remis.

Plus en détail

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris A LOUER STUDIO MEUBLÉ (45 m2) TOUT CONFORT «votre suite home» Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris Dans un immeuble bourgeois, votre deux pièces tout

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Chapitre 1 : Equipements et aménagements Légende : X = critère obligatoire - O = critère optionnel - NA = critère non applicable CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Contrat de Location Saisonnière Meublée THIERRY COSTE 970 CHEMIN DE LA RIBIERE 84170 MONTEUX TEL : 06 23 92 64 64 Contrat de Location Saisonnière Meublée Conditions générales et particulières Page 1 sur 9 Conditions générales Article 1 : Prise

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :..

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :.. CONTRAT DE LOCATION Les Hauts d Albas (SARL les Hauts d Albas) Adresse : Lieu-dit Bos del Pech 46140 ALBAS Tel: 06 83 80 14 44 / 06 72 89 30 61 Email : contact@les-hautsdalbas.com Site web: http://www.les-hautsdalbas.com

Plus en détail

Inventaire et informations pour le gîte "La Grange des Mûriers" Rez de chaussée

Inventaire et informations pour le gîte La Grange des Mûriers Rez de chaussée Séjour Inventaire et informations pour le gîte "La Grange des Mûriers" Rez de chaussée placard avec 2 portes d'armoire,6 cintres, jeux: mikado, domino, domino images, uno, scrabble, mémo mime, 1000 bornes,

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : demeurant, ci-après dénommés «le bailleur» et demeurant, ci-après dénommés «le locataire». Article 1 Objet

Plus en détail

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : Nom, adresse Haghnazar Clarisse, PHENICIA International ZA les Pradeaux 13850 GREASQUE Dénommé le bailleur d une part (le propriétaire)

Plus en détail

ETAT DES LIEUX D'ENTREE ET DE SORTIE & INVENTAIRE

ETAT DES LIEUX D'ENTREE ET DE SORTIE & INVENTAIRE ETAT DES LIEUX D'ENTREE ET DE SORTIE & INVENTAIRE Adresse du bien : 529, Frangipanier, Domaine de l'anse des rochers 97118 St François Entre, d'une part Mr/Mme/Mlle. ci-après dénommé "Le bailleur" ou "Le

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS Entre les soussignés, Madame Lucile D URSO, 54 Les Prés du Conis 74410 ST JORIOZ ; téléphone portable 06 03 59 49 68 Propriétaire Bailleur, Et M, né(e) le Adresse

Plus en détail

Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72. Madame, Monsieur,

Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72. Madame, Monsieur, Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser le présent contrat pour la réservation de notre dont vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Dossier d informations et de réservation

Dossier d informations et de réservation Dossier d informations et de réservation Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour la location d un studio meublé dans notre résidence «Les Lys du Pecq». Vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES

Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES La location prendra effet : Au retour de ce présent contrat, complété,daté, paraphé et signé. À retourner à l adresse

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Et Mme Germain Florence 82 Lot. Baalbek - Ain-Diab 20000 CASABLANCA - MAROC Le propriétaire M. / Mme Le locataire Il a été convenu et accepté ce qui

Plus en détail

Bienvenue. à la salle polyvalente. Gustave Beignon à Thorigny!

Bienvenue. à la salle polyvalente. Gustave Beignon à Thorigny! Bienvenue à la salle polyvalente Gustave Beignon à Thorigny! Octobre 2014 MAIRIE DE THORIGNY 1, place de l église 85480 THORIGNY : 02.51.07.23.64. : 02.51.07.20.80. e-mail : mairie.thorigny@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement. Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE maif.fr maif.fr CONTRAT RAQVAM Inventaire de vos biens mobiliers > Réalisez un inventaire pour chaque logement, ou local utilitaire distinct assuré (résidence principale,

Plus en détail

Locations saisonnières en France

Locations saisonnières en France Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée

Plus en détail

Classement Meublé de Tourisme Dossier d information

Classement Meublé de Tourisme Dossier d information Classement Meublé de Tourisme Dossier d information Vous êtes propriétaire d une location et souhaitez valoriser la qualité de votre logement par un classement en Meublé de Tourisme? Définition : les meublés

Plus en détail

FICHE D ETAT DES LIEUX

FICHE D ETAT DES LIEUX FICHE D ETAT DES LIEUX Chambres I 1 I 2 I 3 - I 4 I 5 I 7 Logement N : Nom du locataire : Nom du vérificateur lors du départ : Date : NATURE DU MOBILIER TBE = Très Bon Etat BE = Bon Etat EU = Etat d Usage

Plus en détail

villages vivez au grand air Guide de location propriétaires

villages vivez au grand air Guide de location propriétaires villages vivez au grand air Guide de location propriétaires louer votre mobil home Que faire lorsque vous n occupez pas votre mobil home? De nombreux propriétaires décident de louer leur mobil-home pendant

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

1 table + nappe ou chemin de table + plat à fruits 9 chaises

1 table + nappe ou chemin de table + plat à fruits 9 chaises INVENTAIRE TI AR BUGALE 2 guides du Routard et 1 petit Futé A- REZ DE CHAUSSEE 1.LIVING Salon 1 canapé 2P + canapé 3P 1 lit divan 1 P 10 coussins carrés et 2 boudins + 2plaids +1 couvre lit bleu ciel 2P

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Cadeaux & Publicité 2011-2012

Cadeaux & Publicité 2011-2012 2011-2012 Cadeaux & Publicité Tous les prix affichés sont Hors Taxes, livraison franco. Z.I. Sud - - B.P. 20088 67162 WISSEMBOURG CEDEX Tél. : 03.88.54.24.25 - Fax : 03.88.54.32.50 E-mail : infos@walter-ets.com

Plus en détail

Examen visual de la propreté

Examen visual de la propreté L'évaluation visuelle n'est qu'une des diverses méthodes servant à l'évaluation de l'efficacité du nettoyage. L'évaluation visuelle s'applique surtout à la surveillance des méthodes de nettoyage selon

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

TARIFS DES LOCATIONS 2015

TARIFS DES LOCATIONS 2015 TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE. CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE. Entre les soussignés PROPRIETAIRE OU REPRESENTANT DU PROPRIETAIRE, Monsieur JOURDEN ERIC Entreprise Route Surface 14 A IMPASSE DE MENEZ ROZ 29120 PONT L'ABBE

Plus en détail

Lou Chebem. Gîte en Haute Ariège - Pyrénées Orientales

Lou Chebem. Gîte en Haute Ariège - Pyrénées Orientales Lou Chebem Gîte en Haute Ariège - Pyrénées Orientales BIENVENUE au gîte Lou Chebem! Nous avons tenté de consigner dans ce classeur tout ce que vous devez savoir pour le bon fonctionnement du gîte. N hésitez

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Descriptif de la Villa Deep Sea

Descriptif de la Villa Deep Sea Villa en front de mer sur la baie de Miami Beach Séjour 3 chambres 2 salles de bain piscine dock pour bateau A proximité de la plage et des centres commerciaux Aventura & Bal Harbour A 15 minutes de South

Plus en détail

Objet : Location d un camping-car capucine Ford Chausson Welcome 26 immatriculé 5664 YV 63, appartenant à :

Objet : Location d un camping-car capucine Ford Chausson Welcome 26 immatriculé 5664 YV 63, appartenant à : CONTRAT DE LOCATION Objet : Location d un camping-car capucine Ford Chausson Welcome 26 immatriculé 5664 YV 63, appartenant à : Le propriétaire : M et Mme FERREIN Patrick Le Paradis 07690 VocanceY DE DOME

Plus en détail

L'ABEILLE QUI GîTE INVENTAIRE DU MATERIEL SEJOUR / SALON :

L'ABEILLE QUI GîTE INVENTAIRE DU MATERIEL SEJOUR / SALON : L'ABEILLE QUI GîTE INVENTAIRE DU MATERIEL SEJOUR / SALON : salon 6 places avec table de coin avec 1 lampe blanche 1 table basse blanche avec 1 plateau et 4 sets "oiseaux" et de la documentation sur la

Plus en détail

Procédure prêt du matériel de la Ligue Bourgogne Roller Sports

Procédure prêt du matériel de la Ligue Bourgogne Roller Sports Procédure prêt du matériel de la Ligue Bourgogne Roller Sports Objet de la procédure Cette procédure vise à décrire l'organisation et le fonctionnement du prêt de matériel occasionnel de la Ligue Bourgogne

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

M... propriétaire, ... ..., ...

M... propriétaire, ... ..., ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

Bienvenue dans notre villa

Bienvenue dans notre villa Bienvenue dans notre villa Avec sa vue imprenable sur la mer, cette luxueuse propriété de 750m 2 située sur la pointe de la Calla Vedella à Ibiza, (urbanisation de Calo den Real) vous promet un séjour

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

II. LES MODALITES DU SEJOUR 6 ARTICLE 1: ARRIVEE 6 ARTICLE 2: PENDANT VOTRE SEJOUR 7 ARTICLE 3: DEPART 7

II. LES MODALITES DU SEJOUR 6 ARTICLE 1: ARRIVEE 6 ARTICLE 2: PENDANT VOTRE SEJOUR 7 ARTICLE 3: DEPART 7 Table des matières I. PRESTATIONS, TARIFS ET RESERVATIONS 2 ARTICLE 1 : RESERVATION 2 ARTICLE 2 : APPLICATION DES TARIFS 3 ARTICLE 3 : MODES DE REGLEMENTS ET TRANSACTION BANCAIRE 3 ARTICLE 4 : MODIFICATION,

Plus en détail

Le solde du séjour est payable 4 semaines avant l arrivée sur la base de la réservation. Aucun rappel ne sera effectué.

Le solde du séjour est payable 4 semaines avant l arrivée sur la base de la réservation. Aucun rappel ne sera effectué. Camping La Vetta La Trinité 20137 Porto-Vecchio Corse, France N 41 37'58,30" / E 9 17'36,80" SIRET: 327 063 483 00017 Tel: +33 (0)4 95 70 09 86 Fax: +33 (0)4 83 07 60 04 E-mail: info@campinglavetta.com

Plus en détail

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr

Plus en détail

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement

Plus en détail

LE COMTE DE BOUDERBALA RIDER JANVIER 2015

LE COMTE DE BOUDERBALA RIDER JANVIER 2015 LE COMTE DE BOUDERBALA RIDER JANVIER 2015 Ce document fait partie integrante du contrat, il devra être signé, paraphé et retourné avec celui-ci. Il se compose de 7 pages et de 14 paragraphes. Vous trouverez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ( Particuliers ) Affichage : Des panneaux spécifiques sont à votre disposition dans la plupart des salles : pas de clou, pas de punaise et pas de scotch en dehors de ces panneaux

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison (semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1

Plus en détail

PETIT DEJEUNER ET PAUSE

PETIT DEJEUNER ET PAUSE PETIT DEJEUNER ET PAUSE BARON LOUIS TRAITEUR Organisateur de Réception Tel : 01.48.63.25.93/Fax :01.48.63.20.99/Mail :contact@baronlouis.com SOMMAIRE L organisation clé en main de votre réception (Séminaire,

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail