REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «UNE PAIRE DE ROUES MAVIC À GAGNER» Article 1 : Conditions générales La société MAVIC SAS, ayant son siège social : 14 chemin des Croiselets ZA des Croiselets 74370 Metz-Tessy, France, adresse postale : 74996 ANNECY CEDEX 9 France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Annecy sous le n 515 155 844 (ci-après désignée «MAVIC») organise sur son site internet (www.mavic.com), un jeu-concours gratuit avec tirage au sort intitulé UNE PAIRE DE ROUES MAVIC À GAGNER (ci-après «le Jeu»). La participation au Jeu implique, de la part des participants, l acceptation des termes du présent Règlement. Les participants qui n accepteraient pas les termes du présent Règlement dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que MAVIC déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu. Le Jeu débutera le 10 mai 2016 à 12.00 (GMT + 1:00), et se terminera le 31 mai 2015 à 23.59 (GMT + 1:00) (ci-après désigné «la durée du Jeu»). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte. Article 2 : Conditions de participation La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après désignés «les Participants») résidant dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Canada, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine et Vatican. Chaque Participant n est autorisé à participer qu une fois pendant toute la durée du Jeu. En cas de participations multiples ou successives, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide. Le Jeu n est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi qu aux dirigeants, cadres et employés de MAVIC et de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre et la promotion du Jeu ou / et de l attribution du prix ainsi que les membres de leurs familles (quel que soit leur âge). MAVIC se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d avoir un accès à internet et de disposer d une adresse électronique valide pour participer. Les Participants accèdent à l opération via le site internet de MAVIC www.mavic.com, rubrique «Newsletter». Article 3 : Principes du Jeu Afin de participer au jeu, il convient de s abonner à la newsletter Mavic, en renseignant l ensemble des champs obligatoires.
Les informations d identité, d adresses ou de qualité, ou d autres champs mentionnés au formulaire engagent le Participant et entraîneraient la nullité de la participation si elles se révélaient inexactes. En outre, MAVIC se réserve le droit d éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement. Article 4 : Lots Deux gagnants seront tirés au sort et remporteront, au choix : - Une paire de roues Cosmic Pro Carbon SL Clicher OU - Une paire de roues Ksyrium Pro Carbon SL Clincher OU - Une paire de roues Crossmax Pro Dans le cas où le gagnant est présent le samedi 9 Juillet sur le village de l Étape du Tour 2016, il aura l opportunité de bénéficier du montage de la paire de roues gagnées sur son vélo par l équipe du Service Course Mavic. Il aura également l opportunité d échanger avec Nicolas Roux, ambassadeur Mavic. MAVIC ne prendra pas en charge : le déplacement et le logement sur l Étape du Tour, l inscription à l Étape du Tour, les boissons et repas, les dépenses à caractère personnel et les pourboires. La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, MAVIC n est pas en mesure de remettre les lots prévus, MAVIC se réserve le droit de substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente. La responsabilité de MAVIC ne saurait être engagée en cas d annulation de la course cycliste «Étape du Tour» du 10 juillet 2016, pour cas de force majeure, conditions météorologiques ou par décision
des organisateurs. Article 5 : Désignation des gagnants et Résultats A l issue de la durée du jeu, les deux gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les Participants, ainsi que 4 autres personnes pour former la liste d attente, ledit tirage au sort interviendra le 01 juin 2016 et sera effectué par l Equipe Communication MAVIC. Le gagnant sera prévenu à l adresse email ou au numéro de téléphone indiqué par lui sur le formulaire d inscription à la newsletter. Si le gagnant ne confirme pas son acceptation du lot dans les 96 heures, il sera considéré comme y ayant renoncé et le lot sera attribué au prochain gagnant figurant sur la liste d attente. De plus, afin de valider son lot, le gagnant devra fournir à MAVIC dans les 96 heures, les informations suivantes : - le modèle et la version de la roue qu il souhaite gagner, parmi les modèles proposés, la liste des options possibles lui sera communiquées suite au tirage au sort ; - copie de sa carte d identité ou de son passeport valides ; - toute autre information nécessaire à l attribution du lot Toute information inappropriée, fausse ou incomplète ou tout retard dans sa communication par rapport aux règles ci-dessus ne sera pas prise en compte et entraînera la disqualification. Seule la réception des informations requises par MAVIC sera déterminante. Le nom des deux gagnants seront disponibles sur la page Facebook de MAVIC (https://www.facebook.com/mavic) au plus tard le 6 juillet 2016. Article 6 : Matériel requis
L accès et la participation au Jeu suppose de disposer des matériels suivants : - 1 ordinateur individuel (PC ou Mac) équivalent ou supérieur à la configuration suivante : processeur cadencé à 1 000 Mhz, 256 Mo de mémoire vive, système d exploitation Windows XP ou 7 pour les PC, Mac OS X pour les Mac. - 1 logiciel de navigation web (IE 7.0 ou supérieur, Firefox 2.0 ou supérieur, Chrome 10.0 ou supérieur). MAVIC ne saurait être tenu pour responsable d éventuels disfonctionnements liés à l utilisation d autres navigateurs que ceux précisés ci-dessus. N'étant pas éditrice de ces programmes informatiques, MAVIC n'est pas responsable, ce que le participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du microordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant. Article 7 : Conditions de remboursement des frais de participation Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeuconcours. Les frais relatifs à la participation au Jeu-Concours seront remboursés sur simple demande postale envoyée à l'adresse suivante : MAVIC SAS - 14 chemin des Croiselets ZA des Croiselets 74370 Metz- Tessy, France, adresse postale : 74996 ANNECY CEDEX 9 France Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu-concours est soumis aux conditions suivantes : - La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60 jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Le remboursement des frais de connexion
et de photocopies est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance). - Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement. Le participant doit également mentionner la date de participation au Jeu-concours et joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les participants utilisant un modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d identité bancaire) ou RIP (Relevé d identité postale) et un justificatif des frais de photocopies. Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas retenues. Pour les participants utilisant une connexion à haut débit :. 1) Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le remboursement est fixé à un montant forfaitaire maximal de 0,61 Euro. 2) Aucun remboursement additionnel n est possible étant donné qu aucune autre contribution financière n est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent l utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation au concours / tirage au sort n entraîne pas de frais additionnels. Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes. Article 8 : Droits d utilisation
Le gagnant du Jeu autorise MAVIC, ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant présents et futurs, du seul fait de l acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations fournies, et notamment ses nom et prénom, pour toutes manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées au Jeu-concours (y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l un ou l ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que la dotation gagnée. Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de 5 (cinq) années. Article 9 : Limitation de Responsabilité MAVIC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu-Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, MAVIC décline toute responsabilité pour le cas où le site (www.mavic.com) serait indisponible pendant la durée de l opération ou pour le cas où les informations communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. MAVIC décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de
MAVIC. MAVIC n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que MAVIC ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeuconcours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. MAVIC se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. MAVIC pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de
ces fraudes. MAVIC décline toute responsabilité quant aux activités sportives ou autres réalisées par le gagnant à la suite du présent concours, qui relèvent de sa seule responsabilité et le cas échéant de celle des organisateurs de ces activités. Article 10 : Protection des données Dans le cadre du Jeu-Concours, MAVIC collecte des informations nominatives sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose d un droit d accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. A cette fin, tout participant pourra contacter le service consommateur à l adresse suivante : MAVIC SAS - 14 chemin des Croiselets ZA des Croiselets 74370 Metz-Tessy, France, adresse postale : 74996 ANNECY CEDEX 9 France Article 11 : Dépôt et disponibilité du Règlement Le règlement complet peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de MAVIC. Article 12 : Réclamations et litiges et interprétation Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute contestation relative au Jeu ou présent règlement devra
obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l adresse suivante : 14 chemin des Croiselets ZA des Croiselets 74370 Metz-Tessy, France, adresse postale : 74996 ANNECY CEDEX 9 France à l attention du service juridique. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du domicile du défendeur.