Archivé. DPA 2299 Bien-être des ratites [2299] v2. Unité Provinciale de : ... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... ... Adresse :...

Documents pareils
Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires


Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes.

J U I L L E T

1 aux moyens de transports utilisés en dehors de l entreprise ou de l établissement, ni aux lieux de travail à l intérieur des moyens de transports;

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

Parties communes et services

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Les Producteurs de poulet du Canada. Programme de soins aux animaux. Manuel

Est-ce important si elle ne peut pas le faire?

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes dégagement accessoire (a)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B )

Premiers secours. Article 36

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

TABLE RONDE MISE EN PLACE DE RECOURS EFFECTIFS VISANT A CONTESTER LES CONDITIONS DE DETENTION

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

Le bien-être animal en action : programme canadien d assurance qualité à la ferme

Hygiène alimentaire. Introduction

BOP: Environnement - Entretien des salles d'opération et des locaux annexes

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique

RÈGLEMENT VERSION REFONDUE

Protection-cellulaire

DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie

Le bien-être animal : fiction ou réalité?

COMMENT CONSTRUIRE UN CRIB A MAÏS?

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE

Instructions d'utilisation

Développement d un système de monitoring du bien-être des veaux en élevage

Precor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments

MANUEL. des méthodes d inspection des abattoirs

AVERTISSEMENT. Par ailleurs, ce texte consolidé ne peut en aucun cas être considéré comme contenant la liste exhaustive des dispositions applicables.

Assurance de la qualité Initiation

Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service de l Alimentation Jardin botanique BASSE TERRE

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

LA NORME NF C INSTALLATION ELECTRIQUE

Product positioning. Caméra Cloud d'extérieur PoE HD DCS-2310L/ Caméra Cloud HD sans fil d'extérieur DCS-2332L

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL

RÈGLEMENT Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

GUIDE. Guide pratique pour la lutte contre les fourmis sur le marché européen. PRATIQUE

4. Comment la maladie est-elle transmise à l homme? 2. Les composantes des soins de santé primaires : 1. Qu est-ce que l Initiative de Bamako (IB)?

PROGRAMME D IDENTIFICATION ET DE TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX D ÉLEVAGE

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Herrebout-Vermander N.V. S.A.

Infestation par Dipylidium caninum,

INFOFICHE EB001 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PAVÉS ET DES DALLES DE RUE EN BÉTON

DEGRE DE FAISABILITE : Très simple, relativement rapide et sans grosses contraintes.

Construction. Sarnavap 5000E SA. Pare-vapeur. Description du produit. Tests

Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Destructeur de documents à coupe transversale X7CD

Document unique d évaluation des risques professionnels

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

solutions pour les chefs de file dans l'industrie de la volaille Équipement cellulaire pour l élevage des poulets de chair

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

HUMI-BLOCK - TOUPRET

UNIVERSITE MOHAMMED V Rabat Ecole Normale Supérieure

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

DBR. VARIZON Diffuseur basse vitesse avec diffusion d air réglable

JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES

GE Security. KILSEN série KSA700 Centrale de détection et d alarme Incendie analogique adressable. Manuel d utilisation

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

Evaluation Multisectorielle RRM dans le Groupement de Minime, Bouar, Nana-Mambéré Rapport préliminaire

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE

Vulcano Pièges Fourmis

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

Les principaux textes de loi en matière de restauration d'entreprise

Diamètres 3" 4" 6" 8" Type de Bride PN 16 PN 16 PN 16 PN 16. Orangé-rouge (RAL 2002) Agrément CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1

Fauteuil dentaire monté vers le haut, Modèle CARE-22

Échelles et autres aides à monter

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

Easy Lock. Mod. DPN13PG Mod. DPN18PG V.2 LIRE LES INSTRUCTIONS ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION ET LES CONSERVER EN CAS DE BESOIN PAGE 2 PAGE 4 PAGE 8

Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion

La société méconnaît les modes d élevage des animaux de rente et oppose souvent

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

Transcription:

Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse :...... DPA 2299 Bien-être des ratites [2299] v2 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. ADMINISTRATION 1.1. Nombre d'autruches présentes 1. Nombre d'autruches 2. Nombre de nandous 3. Nombre d'emeus H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 4. Nombre d'autres sortes d'autruches 1.2. Registres 1. Le registre des soins et des médicaments est disponible et tenu à jour 3 : 01/03/2000 BP3a (1*) 2. Le registre des soins et des médicaments est conservé pendant 3 ans 1 : 01/03/2000 BP3b (1*)

3. Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour 3 : 01/03/2000 BP3a (1*) 4. Le registre des mortalités est conservé pendant 3 ans 1 : 01/03/2000 BP3b (1*) des non-conformités : 0 2. STRUCTURE GENERALE 1. Les animaux disposent d'un enclos intérieur. 10* : 04/03/2005 A7 L1 (2*) 2. L'enclos intérieur offre une protection suffisante contre les intempéries. 10 : 04/03/2005 A7 L2 (2*) 3. Le plafond de l'enclos intérieur est à plus de 2,5 m du sol (autruches) ou de 2 m (nandous ou émeus) 10 : 04/03/2005 A7 L3 (2*) 4. L'enclos intérieur laisse passer la lumière naturelle. 3 : 04/03/2005 A7 L2 (2*) 5. La sortie de l'enclos intérieur a une largeur effective d'au moins 1,5 m. 3 : 04/03/2005 A7 L4 (2*) 6. La surface au sol de l'enclos intérieur est de m². Cette surface est suffisante 3 : 04/03/2005 A12 (2*)

7. Les animaux disposent d'un parcours extérieur. 10* : 04/03/2005 A6 (2*) 8. Le parcours extérieur a un recouvrement de sol naturel. 3 : 04/03/2005 A 6L1 (2*) 9. Le parcours extérieur a une longueur suffisante pour permettre aux animaux de courir 3 : 04/03/2005 A8 (2*) 10. La surface au sol du parcours extérieur est de m². Cette surface est suffisante 3 : 04/03/2005 A12 (2*) 11. Les clôtures ne sont ni électrifiées ni barbelées et nettement visibles par les oiseaux. Elles ne sont pas de nature à les blesser. : 04/03/2005 A13L3A14 (2*) 12. Les clôtures empêchent les évasions et les intrusions. La hauteur minimale est de 1,8 m pour les autruches adultes, de 1,5 m pour les autruchons (< 5 mois), les nandous et les émeus. : 04/03/2005 A 13L1 (2*) 13. Les installations d'alimentation et d'abreuvement préviennent la contamination de la nourriture et de l'eau. L'arrêté royal du 01/03/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/03/2000 A8Pd (3*) 14. L'infrastructure permet une détention isolée des oiseaux (agressivité, maladie, blessures). 1 L'arrêté royal du 01/03/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/03/2000 P2c (3*) 1 1 1 des non-conformités : 0 3. ENTRETIEN DU MATERIEL

1. Les matériaux, constructions et installations sont nettoyés et désinfectés régulièrement. 1 : 01/03/2000 BP5a (1*) des non-conformités : 0 4. BESOINS ETHOLOGIQUES ET PHYSIOLOGIQUES 1. L'alternance jour-nuit (lumière) est respectée dans l'enclos intérieur. 3 : 01/03/2000 BP5d (1*) 2. L'alimentation est suffisante en quantité et qualité. 10 : 04/03/2005 A 15 (2*) 3. Les animaux ont accès en permanence à un gravier de granulométrie appropriée. 10 : 04/03/2005 A 16 (2*) 4. Les installations d'alimentation et d'abreuvement permettent à tous les animaux de l'enclos de manger et de boire en, même temps. 3 : 04/03/2005 A 17 (2*) 5. Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité. 10 L'arrêté royal du 01/03/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/03/2000 BP8c8d (3*) 6. La ventilation est suffisante. 10 : 01/03/2000 BP5cP7 (1*) 7. Les animaux sont élevés en groupe (sauf les animaux trop agressifs). 3 : 04/03/2005 A 5L1 (2*)

8. Les animaux trop agressifs sont isolés. 10 : 04/03/2005 A 5L1 (2*) 9. Les animaux disposent d'un endroit où ils peuvent prendre un bain de poussière. Les émeus doivent disposer d'un bain d'eau (en plus ou à la place du bain de poussière). 3 : 04/03/2005 A11L1L2 (2*) 10. Les animaux de plus de trois semaines ont un accès quotidien au parcours extérieur. 3 : 04/03/2005 A 6L1 (2*) 11. L'enclos intérieur est accessible sans restrictions. 10 : 04/03/2005 A 7L1 (2*) 12. En cas de gel, des précautions sont prises pour éviter les glissades. 10 : 04/03/2005 A6L2 (2*) 13. Les animaux vivant à l'extérieur ne sont pas exposés à des risques physiques évitables. 3 Arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/03/2000 BP6 (4*) 14. Aucune substance nuisible à la santé et / ou au bien-être animal n'est administrée. 3 : 01/03/2000 BP8e (1*) des non-conformités : 0 5. INSPECTION ET SOINS 1. Les animaux sont inspectés au moins 1 X par jour. 10 L'arrêté royal du 01/03/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/03/2000 BP2a (3*)

2. Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. 10 : 01/03/2000 BP2b (1*) 3. Les animaux paraissant malades ou blessés sont convenablement soignés sans délai. S'ils ne réagissent pas aux soins, un vétérinaire est consulté. 10* : 01/03/2000 BP2c (1*) 4. Les animaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont isolés. 10 : 01/03/2000 BP2c (1*) des non-conformités : 0 6. PERSONNEL 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible. 10 : 01/03/2000 BP1 (1*)

des non-conformités : 0 Législation: 1*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. 2*. arrêté royal du 04/03/2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage 3*. l'arrêté royal du 01/03/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. 4*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé...

Signature et sceau de l'agent contrôleur