Note d information du Page 1 / 7 1 PUBLIC VISE Maîtres d ouvrages, contrôleurs techniques, maîtres d œuvres, bureaux d étude, constructeurs. Sapeurs-pompiers. Tout public. 2 OBJECTIFS Les capteurs photovoltaïques sont utilisés pour produire de l'électricité à partir du soleil. Il ne faut pas les confondre avec les capteurs solaires thermiques, de même apparence qui, eux, permettent d'obtenir de l'eau chaude. Le procédé consiste à transformer la lumière du soleil en électricité. Il repose sur la propriété de matériaux semi-conducteurs à générer de l'électricité à partir de l'énergie solaire. L'absorption de photons libère des électrons à l'origine de production d'un courant d'intensité variant en fonction de l'ensoleillement, de l'inclinaison des panneaux par rapport au soleil, de la qualité des matériels et de la surface couverte. L installation comporte 4 éléments principaux : les panneaux ou modules, l onduleur, le compteur et les câbles. Elle peut être placée en toiture, intégrée ou non, en façade, au sol, L objectif de la présente note est de : Décrire les risques connus liés à ces installations, pour le public et les services de secours ; Fixer des mesures de prévention et de protection, en l absence de référentiel réglementaire précis ; Faire connaître ces dispositions au plus grand nombre.
Note d information du Page 2 / 7 3 REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES Code de la construction et de l habitation Code de l urbanisme Code de l environnement Avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 novembre 2009. Guide pratique de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Documents issus du Syndicat des Energies Renouvelable (SER) Guide pratique de l'ute "installations de générateurs photovoltaïques" (C15-712)
Note d information du Page 3 / 7 4 RISQUES LIES A CES INSTALLATIONS : 1 Le risque de chute des personnes Pour des raisons de résistance mécanique, il est interdit de progresser sur les panneaux sans dispositif de répartition de la charge. D autre part, la couche de verre de surface est parfaitement lisse ce qui rend ces derniers particulièrement glissants. 2 Le risque d électrisation ou d électrocution En présence de lumière, il n est pas possible de stopper de manière instantanée la production d électricité. Par conséquent, le câblage reliant les modules à l onduleur reste sous tension (courant continu). Les panneaux doivent être considérés comme des sources de danger. Aussi, des difficultés risquent d apparaître lorsque l intégrité des panneaux n est plus préservée du fait des conséquences d un sinistre. La destruction du panneau par l utilisation d outils de forcement et de déblais pourrait entraîner la mise en contact de l intervenant avec un élément sous tension. Ce risque existe également en cas de projection d eau au moyen d une lance, par les sapeurspompiers, sur un conducteur mis à nu. 3 Le risque d inondation En cas d immersion des éléments maintenus sous tension du fait de la présence de lumière, il existe un risque possible d électrisation. 4 Le risque d incendie ou d explosion Le risque d incendie «classique» est aggravé par la présence d installations électriques naturellement plus nombreuses et plus puissantes, nécessaires à la production d électricité souhaitée. Les panneaux en toiture ou en façade peuvent également compromettre le désenfumage et/ou l accessibilité des parties du bâtiment concernées par le sinistre. Par ailleurs, il convient de prendre en compte le risque d incendie d un bâtiment tiers, menaçant un bâtiment équipé. 5 Le risque d effondrement La surcharge qui peut être rapportée en toiture, du fait de l installation des panneaux, aggrave le risque d effondrement, en cas de fragilisation des structures. 6 Le risque d arrachement ou de perte d intégrité des panneaux En cas de tempête ou de vent violent, il existe un risque que des panneaux en toiture soient arrachés et renvoyés au sol, ou encore endommagés par la chute d arbres ou d objets divers emportés par le vent. Il convient également de prendre en compte le risque de choc mécanique, à partir d un véhicule ou d un objet au sol, par exemple.
Note d information du Page 4 / 7 7 Le risque d inaccessibilité aux façades En fonction de l implantation des panneaux rapportés en façades, sans étude technique détaillée, les baies accessibles sont susceptibles d être obturées, partiellement ou totalement. 8 Le risque de propagation d un incendie En cas de performances inadaptées des panneaux, en matière de réaction et de résistance au feu, des risques de propagation d un incendie peuvent apparaître : en toiture, en façade (règle du C+D notamment). Par ailleurs, en cas de mauvais isolement thermique en toiture, la température de fonctionnement des panneaux soumis au rayonnement solaire augmentée par le dégagement de chaleur inhérent à la circulation du courant électrique, est susceptible de provoquer un départ d incendie. 5 RECOMMANDATIONS DU : Avant toute installation de panneaux photovoltaïques (sur des bâtiments, ou au sol), les services instructeurs et le SDIS ont convenu, dans le cadre d une convention, qu un dossier soit transmis au SDIS par le service instructeur. Trois exceptions ont toutefois été prévues, pour lesquelles la présente note d information est simplement remise au pétitionnaire : si la consultation concerne un certificat d urbanisme (CU) ; dans les cas de projets sur des bâtiments d habitation de la 1 ère famille (hors secteurs forestiers) ; dans les établissements recevant des travailleurs, de moins de 50 m². Ces dispositions sont décrites dans l annexe à la convention sus-mentionnée (cf. documents en téléchargement sur www.sdis47.fr ). Le SDIS recommande, dans tous les cas, la réalisation des mesures suivantes visant à assurer la sécurité des occupants et des intervenants (source : Commission Centrale de Sécurité du 05/11/2009) : 1 La mise en place d une installation photovoltaïque est réalisée conformément aux dispositions réglementaires applicables au bâtiment concerné en matière de prévention contre les risques d incendie et de panique (notamment accessibilité des façades, isolement par rapport aux tiers, couvertures, façades, règle du C+D, désenfumage, stabilité au feu ) ; 2 L ensemble de l installation est conçu selon les préconisations du guide UTE C15-712, en matière de sécurité incendie ; 3 L ensemble de l installation est conçu en matière de sécurité incendie selon les préconisations du guide pratique réalisé par l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) avec le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) baptisé Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau (1er décembre 2008).
Note d information du Page 5 / 7 4 Toutes les dispositions sont prises pour éviter aux intervenants des services de secours tout risque de choc électrique au contact d un conducteur actif de courant continu sous tension. Cet objectif peut notamment être atteint par l une des dispositions suivantes, par ordre de préférence décroissante : un système de coupure d urgence de la liaison DC est mis en place, positionné au plus près de la chaîne photovoltaïque, piloté à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors-tension du bâtiment ; les câbles DC cheminent en extérieur (avec protection mécanique si accessible) et pénètrent directement dans chaque local technique onduleur du bâtiment ; les onduleurs sont positionnés à l extérieur, sur le toit, au plus près des modules ; les câbles DC cheminent à l intérieur du bâtiment jusqu au local technique onduleur, et sont placés dans un cheminement technique protégé, situé hors locaux à risques particuliers, et de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes ; les câbles DC cheminent uniquement dans le volume où se trouvent les onduleurs. Ce volume est situé à proximité immédiate des modules. Il n est accessible ni au public, ni au personnel ou occupants non autorisés. Le plancher bas de ce volume est stable au feu du même degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes. 5 Une coupure générale simultanée de l ensemble des onduleurs est positionnée de façon visible à proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention : Attention Présence de deux sources de tension : 1- Réseau de distribution ; 2- Panneaux photovoltaïques en lettres noires sur fond jaune ; 6 Un cheminement d au moins (50) 90 cm de large est laissé libre autour du ou des champs photovoltaïques installés en toiture. Celui-ci permet notamment d accéder à toutes les installations techniques du toit (exutoires, climatisation, ventilation, visite ) ; 7 La capacité de la structure porteuse à supporter la charge rapportée par l installation photovoltaïque est justifiée par la fourniture d une attestation de contrôle technique relative à la solidité à froid par un organisme agréé ; 8 Lorsqu il existe, le local technique onduleur a des parois de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes ; 9 Sur les plans du bâtiment, destinés à faciliter l intervention des secours, les emplacements du ou des locaux techniques onduleurs sont signalés ; 10 Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque (triangle jaune et noir) est apposé : à l extérieur du bâtiment à l accès des secours aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l énergie photovoltaïque sur les câbles DC tous les 5 mètres 11 Sur les consignes de protection contre l incendie sont indiqués la nature et les emplacements des installations photovoltaïques (toiture, façades, fenêtres, )».
Note d information du Page 6 / 7 Une note d information relative à la composition des dossiers d urbanisme ou d aménagements, soumis à l avis du SDIS, peut être téléchargée sur www.sdis47.fr (NI-006). Elle peut aider le maître d ouvrage et le maître d œuvre à déposer leur dossier dans les meilleures conditions de réussite. D autres fiches techniques et documents sont également téléchargeables sur www.sdis47.fr. Un protocole opérationnel a été défini par les sapeurs-pompiers du Lot-et-Garonne. En cas de sinistre dans un bâtiment équipé, le demandeur doit signaler à l opérateur du Centre de Traitement de l Alerte (18 ou 112), la présence d une installation photovoltaïque. 6 POUR TOUT RENSEIGNEMENT Cette note d information est de portée générale. Elle ne remplace pas la lecture des textes originaux parus dans les publications officielles (Journal Officiel, normes, circulaires, ). Le Service départemental d incendie et de secours est à votre écoute pour répondre à vos questions. Si un entretien téléphonique n est pas suffisant, un rendez-vous peut être pris avec un officier prévention-prévision (cf. carte du département page suivante) : Pour l arrondissement d Agen : Groupement territorial Sud-Est Officier prévention-prévision : 05 53 69 24 40 (Capitaine Marc Furgal) Pour l arrondissement de Villeneuve/Lot : Groupement territorial Nord-Est Officier prévention-prévision : 05 53 36 27 80 (Major Patrick Perlot) Pour l arrondissement de Marmande : Groupement territorial Nord-Ouest Officier prévention-prévision : 05 53 89 38 10 (Capitaine Serge Cames) Pour l arrondissement de Nérac : Groupement territorial Sud-Ouest Officier prévention-prévision : 05 53 76 07 40 (Major Sophie Legrand) Vous pouvez également nous contacter par courriel : infoprev@sdis47.fr
Note d information du Page 7 / 7 Conception et mise à jour: Groupement Prévention-Prévision Commandant Michel Thill Service Prévention Commandant David Gouzou 8, rue Marcel Pagnol BP 16 47510 FOULAYRONNES Tel : 05.53.48.95.00 Fax : 05.53.98.45.09 www.sdis47.fr