Avis n 15-116078 publié le 27/07/2015... Référence de TED : 2015/S 144-266463 - annonce diffusée le 29 juillet 2015 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/15-116078/officiel Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 15-116078 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Code d'identification national : 17750000600024.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=265527&orgacronyme=. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=265527&orgacronyme=. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I. Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS FR10. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. page 2
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des services et établissements publics de l'état dans la région Île-De-France. II.1.6) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2. Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département de Paris page 3
LOT no 2 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département de la Seine-et- Marne Nord LOT no 3 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département de la Seine-et- Marne Sud LOT no 4 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département des Yvelines LOT no 5 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département de l'essonne LOT no 6 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département des Hauts-de- Seine page 4
LOT no 7 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département de la Seine- Saint-Denis LOT no 8 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département du Val-de- Marne LOT no 9 intitulé : Maintenance des chaudières de faible puissance dans le département du Val-d'Oise LOT no 10 intitulé : ventilation et de climatisation du département de Paris ventilation et de climatisation du département de Paris page 5
LOT no 11 intitulé : ventilation et de climatisation du département de la Seine-et-Marne Nord ventilation et de climatisation du département de la Seine-et- Marne Nord LOT no 12 intitulé : ventilation et de climatisation du département de la Seine-et-Marne Sud ventilation et de climatisation du département de la Seine-et- Marne Sud LOT no 13 intitulé : ventilation et de climatisation du département des Yvelines ventilation et de climatisation du département des Yvelines LOT no 14 intitulé : ventilation et de climatisation du département de l'essonne ventilation et de climatisation du département de l'essonne page 6
LOT no 15 intitulé : ventilation et de climatisation du département des Hauts-de-Seine ventilation et de climatisation du département des Hauts-de- Seine LOT no 16 intitulé : ventilation et de climatisation du département de la Seine-Saint-Denis ventilation et de climatisation du département de la Seine- Saint-Denis LOT no 17 intitulé : ventilation et de climatisation du département du Val-de-Marne ventilation et de climatisation du département du Val-de- Marne page 7
LOT no 18 intitulé : ventilation et de climatisation du département du Val-d'Oise ventilation et de climatisation du département du Val-d'Oise Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2. Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. page 8
IV.1.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV. CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CVC2_IDF_2015. IV.3.Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r octobre 2015-15:00. IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. page 9
Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics, 98-102, rue de Richelieu, F-75002 Paris. E-mail : mediateur.marches-publics finances.gouv.fr. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics. VI.4. Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 juillet 2015. page 10