CP 11-695 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 2



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Transcription:

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-695 Article 2 Décide d adopter la répartition complémentaire des dotations de fonctionnement pour les établissements cités en annexes I et II. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de 989 361 disponible sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-026 (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12202601) du budget 2011. Article 3 Décide d adopter la répartition complémentaire des dotations de fonctionnement pour les établissements cités en annexes III et IV. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de 67 302 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-031 (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (12203101) du budget 2011. Article 4 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe V une autorisation d engagement de 73 358 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2011, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année 2011. Article 5 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe VI une autorisation d engagement de 61 713,58 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP 224-020 (122020) «Participation aux charges de fonctionnements des lycées dans les cités mixtes départementales», action «Entretien des lycées en CMD» (12202002) du budget régional 2011, afin de permettre au département de Paris de réaliser les travaux pour les cités mixtes départementales. Article 6 Affecte un montant d autorisations d engagement de 60 000 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2011, afin de renouveler le service de sécurité incendie à l ERPD La Batellerie de Conflans Sainte Honorine pour répondre aux règles de sécurité. Article 7 Affecte un montant d autorisations d engagement de 15 000 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-018 (122018) «dépenses de gestions associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2011, afin de permettre la collecte des consommations d énergie dans les EPLE. @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-695 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-695 ANNEXE I AJUSTEMENTS DIVERS EPLE @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION Dossier IRIS 75 LYT 0750710P AUGUSTE RENOIR PARIS Viabilisation 10 000,00 11016223 75 LYT 0750712S Denis DIDEROT PARIS Taxe Balayage 2010 7 000,00 11014677 75 LP 0750786X LAZARE PONTICELLI PARIS Viabilisation 10 000,00 11015584 77 LYT 0771658J LE GUE A TRESMES ANNEXE Ajustements divers - EPLE chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», 6 programme HP222-026 «DGFL Lycées publics», action 12202601 «DGFL Lycées publics» (nature 65511 «Etablissements publics») CONGIS-SUR- THEROUANNE Viabilisation + Enseignement technique 75 000,00 11014682 77 LYP 0772243V CAMILLE CLAUDEL PONTAULT-COMBAULT Anniversaire 1 500,00 11015583 77 LYP 0772688D EMILIE DU CHÂTELET SERRIS Viabilisation + EPS 2010 10 055,00 11015587 77 LCM 0770927P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU Viabilisation 10 000,00 11015573 77 LCM 0770927P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU Surveillance du système de sécurité Incendie pour internats (SSI) 803,00 11013706 78 LGT 0781297L LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES CEDEX Chages générales 6 000,00 11015879 91 LGT 09100687C FUSTEL DE COULANGES MASSY Viabilisation 10 000,00 11015988 91 LYP 0910627M JEAN-BATISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE Viabilisation 10 000,00 11015880 91 LP 0910630R ALEXANDRE DENIS CERNY Viabilisation 10 000,00 11015503 91 LYP 0911632E RENE CASSIN ARPAJON CEDEX Viabilisation 8 856,00 11015495 91 LYP 0911937L FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE Taxe ordures ménagères 2010+2011 10 000,00 11015793 91 LP 0911946W LEONARD DE VINCI ST MICHEL SUR ORGE Viabilisation 10 000,00 11015636 92 LYP 0920147K PAUL LANGEVIN SURESNES Plan Particulier de Mise en Sécurité 1 205,00 11015799 92 LP 0921592F LES COTES DE VILLEBON MEUDON LA FORET Viabilisation 7 000,00 11015881 93 LP 0930136T NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS Viabilisation 10 000,00 11016219 93 LYP 0932116V EUGENIE COTTON MONTREUIL Viabilisation 3 700,00 11015892 93 LYP 0932121A SUGER SAINT DENIS Inauguration 1 000,00 10013708 93 LYP 0932121A SUGER SAINT-DENIS Loyers et charges site extérieur 34 000,00 11015566 93 LYP 0932121A SUGER SAINT-DENIS Viabilisation et entretien 20 440,00 11015567 93 LYP 0932123C ANDRE SABATIER BOBIGNY Viabilisation 10 000,00 11015826 94 LYT 0940111K GUSTAVE EIFFEL CACHAN 94 LYT 0940111K GUSTAVE EIFFEL CACHAN 94 LYT 0940111K GUSTAVE EIFFEL CACHAN Charges communes ENS année 2011 Rappel charges communes ENS année 2010 Entretien des locaux L.de Vinci d'avril à juin 2011 409 334,00 11015646 50 398,00 11015645 30 673,00 11016460 94 LP 0940137N LA SOURCE NOGENT SUR MARNE Site dédoublé 10 000,00 11015912 94 LYT 0940580V MAXIMILIEN SORRE CACHAN 94 LYT 0940580V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Charges communes ENS année 2011 Rappel charges communes ENS année 2010 40 994,00 11015649 458,00 11015652 S/S TOTAL 818 416,00 92 LP 0921229L VALMY COLOMBES Dialogue de gestion 52 250,00 11016118 S/S TOTAL 52 250,00 TOTAL 870 666,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 11-695 ANNEXE II AJUSTEMENTS CHAUFFAGE EPLE @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

8 ANNEXE Ajustements chauffage EPLE chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-026 «DGFL lycées publics», action 12202601 «DGFL lycées publics» (nature 65511 «Etablissements publics») DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune CP OBJET II DOTATION Dossier IRIS 75 LYP 0750664P RACINE PARIS 08EME 75008 Chauffage 20 800,00 11014571 75 LYT 0750558Z PAUL POIRET PARIS 11EME 75011 Chauffage 8 700,00 11015970 75 LYT 0750691U RASPAIL PARIS 14EME 75014 Chauffage 32 000,00 11014575 92 LYP 0921156G GALILEE GENNEVILLIERS 92230 Chauffage 7 000,00 11015203 92 LYP 0921230M LEONARD DE VINCI LEVALLOIS PERRET 92300 Chauffage 30 195,00 11014894 92 LP 0921592F LES COTES DE VILLEBON MEUDON LA FORET 92360 Chauffage 10 000,00 11014706 93 LYP 0932118X JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL 93150 Chauffage 10 000,00 11016155 TOTAL 118 695,00 16/09/2011

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 11-695 ANNEXE III AJUSTEMENTS DIVERS CMR @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

10 ANNEXE Ajustements divers - CMR chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-031 «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action 12203101 «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature 65511 «Etablissements publics») DEP TYPE RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION Dossier IRIS 75 LCM 0750699C JANSON DE SAILLY PARIS Viabilisation 45 426,00 11015783 S/S TOTAL 45 426,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP 11-695 ANNEXE IV AJUSTEMENTS CHAUFFAGE CMR @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

12 ANNEXE Ajustements chauffage CMR chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-031 «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action 12203101 «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature 65511 «Etablissements publics») DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune OBJET I proposition DE DOTATION Dossier IRIS 75 LCM 0750702F JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME Ajustement chauffage 19 841,00 11014699 75 LCM 0750654D HENRI IV PARIS 05EME Ajustement chauffage 2 035,00 11014721 Total 21 876,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP 11-695 ANNEXE V MAINTENANCE IMMOBILIERE EPLE @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

14 ANNEXE Maintenance Immobilière EPLE code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) DEP Type RNE Nom de l'établissement Commune CP OBJET II DOTATION N IRIS 75 LP 0750786X LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME 75013 Démontage de deux machines de plasturgie 5 700,00 11014903 75 LYT 0754530S MARTIN NADAUD PARIS 20EME 75020 77 LCM 0770933W JACQUES AMYOT MELUN 77000 77 LYP 0771763Y CHARLES LE CHAUVE ROISSY EN BRIE 77680 Abattage d'un arbre dangereux qui rique de tomber et rognage de 2 souches Reprise du scellement d'un tampon en fonte sur le quai de déchargement côté cuisine Nettoyage de l'ensemble des façades du lycée situé à droite de la fresque 2 200,00 11016245 600,00 11016056 2 246,00 11016057 92 LCM 0920131T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE 92600 Mise en benne des anciennes paillasses des salles 407 et 308 3 735,00 11016059 92 LP 0921626T CLAUDE CHAPPE NANTERRE 92000 Travaux d'abattage d'arbres morts et élagages d'autres arbres 4 013,00 11016062 93 LYP 0932123C ANDRE SABATIER BOBIGNY 93000 CTO-CEO 7 677,00 11014902 94 LCM 0940112L LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 Sur façade est et ouest du bâtiment d'enseignement B : sécurisation des vitres qui menacent de tomber (travail à grande Déménagement de la salle Technilab sous 94 LYP 0941301D FREDERIC MISTRAL FRESNES 94260 garantie dans le cadre de la restructuration du lycée (phase 3) 94 LYP 0940122X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94214 Evacuation de la terre de 8 jardinières au 1er étage du lycée 95 LYP 0950645K VAN GOGH ERMONT Location en urgence d'un groupe électrogène pendant 11 jours suite à une 95123 panne irréversible du poste transformateur 400kwa Vidange de la cuve hydraulique de 95 LYT 0951104J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE 95310 l'ascenseur et remplacement du liquide hydraulique afin d'assurer le bon fonctionnement 15 205,00 11016063 5 652,00 11014895 1 830,00 11016066 20 000,00 11016249 4 500,00 11016250 TOTAL 73 358,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP 11-695 ANNEXE VI PARTICPATION REGIONALE AUX TRAVAUX CMD @BCL@7C0C0DC4 28/09/11 15:09:00

16 ENSEMBLES IMMOBILIERS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE - DEPARTEMENT DE PARIS BUDGET 2011 FONCTIONNEMENT Etablissements TYPE LIBELLE MONTANT INSCRIT AU BUDGET Taux de participation Montant TTC Montant HT Département Région au montant TTC des travaux Participation Régionale conduite opération (1,3% du HT) Total à financer PROVISIONS Entretien, réparation, maintenance SUBVENTION POUR TRAVAUX DE FONCTIONNEMENT 40 000,00 33 444,82 40% 60% 24 000,00 260,87 24 260,87 Travaux urgents 30 000,00 25 083,61 40% 60% 18 000,00 195,65 18 195,65 Déménagement 20 000,00 16 722,41 40% 60% 12 000,00 130,43 12 130,43 Locations 1 750,00 1 463,21 40% 60% 1 050,00 11,41 1 061,41 Etudes & recherches 10 000,00 8 361,20 40% 60% 6 000,00 65,22 6 065,22 TOTAUX 101 750,00 85 075,25 61 050,00 663,58 61 713,58 RÉCAPITULATIF DE LA PARTICIPATION RÉGIONALE PAR LYCÉES (dossier IRIS 11017914) Pourcentage par type d'opération PROVISIONS 61 713,58 PROVISIONS 61 713,58 100,00% TOTAL 61 713,58 TOTAL 61 713,58 100,00%