Section ONSS Répertoires A l'attention de Secrétariats Sociaux Copie à B. Smets Contact P.Y.Delvoye NOTE Objet aux SSA Nombre de pages 65 Table des matières Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA.... 3 Emission des informations... 3 Périodicité... 3 Caractéristiques du message XML... 4 Description message «Emission vers un SSA»... 6 Bloc Succursale... 6 Clés identification SSA... 6 Zone 00001 Maison Mère SSA... 6 Zone 00002 Succursale SSA... 7 Données propres à l employeur... 8 Zone 00003 Matricule ONSS... 8 Zone 00004 Nr. contrôle du matricule ONSS... 9 Zone 00005 nr. entreprise employeur... 10 Zone 00006 Régime linguistique de l employeur... 11 Zone 00007 Code localité siège social... 12 Zone 00008 Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss... 13 Zone 00009 Dénomination de l employeur... 14 Zone 00010 Adresse de l employeur... 15 Zone 00011 No. boîte postale... 16 Zone 00012 Code postal du siège social de l employeur... 17 Zone 00013 Dénomination de la commune de l employeur... 18 Zone 00014 Numéro de service de prévention... 19 Zone 00015 Dénomination du service de prévention... 20 Zone 00016 Date émission du signal... 21 Zone 00017 Trimestre émission déclaration... 22 Zone 00018 Total catégories actives... 23 Zone 00019 Champ d'application restreint Capelo... 24 Zone 00020 Total de morceaux à rentrer par DmfA... 25 Zone 00021 code type déclaration envoyée... 26 Zone 00022 Total nombre unités locales... 28 Zone 00023 Premier trimestre émission déclaration... 29 Zone 00024 Dernier trimestre d émission d une déclaration... 30 Zone 00025 numéro d unité locale... 31 Zone 00026 Dénomination unité locale... 32 Zone 00027 Rue unité locale... 33 Zone 00028 numéro dans la rue unité locale... 34 signaal20141_glossfr.doc
Page 2 Zone 00029 Numéro boîte postale unité locale... 35 Zone 00030 Code postal unité locale... 36 Zone 00031 Dénomination de la commune unité locale... 37 Zone 00032 Code localité de l unité locale... 38 Bloc fonctionnel Catégorie... 39 Zone 00033 catégorie ONSS de l employeur... 39 Zone 00034 Trimestre d affiliation à la catégorie... 40 Zone 00035 code NACE... 41 Zone 00036 code importance (taille de l entreprise)... 42 Zone 00037 Code localité siège exploitation... 43 Zone 00038 code Fonds Fermeture des Entreprises... 44 Zone 00039 code apprenti... 45 Zone 00040 code régionalisation... 46 Zone 00041 code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel... 47 Zone 00042 code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel... 48 Zone 00043 Catégorie ONSS d origine... 49 Zone 00044 Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur... 50 Zone 00045 Dénomination Mandataire ou Curateur... 51 Zone 00046 Adresse Mandataire ou curateur... 52 Zone 00047 No. boîte postale mandataire ou curateur.... 53 Zone 00048 Code postal mandataire ou curateur... 54 Zone 00049 Dénomination de la commune du mandataire ou curateur... 55 Totaux de contrôle par succursale... 56 Zone 00050 Nr. Secrétariat Social... 56 Zone 00051 Total déclarations par matricule ONSS... 57 Zone 00052 Total déclarations par matricule/catégorie ONSS... 58 Zone 00053 Total déclarations par matricule/unités locales ONSS... 59 Bloc message totaux de contrôle par maison mère... 60 Zone 00054 No Secrétariat Social Fictif... 60 Zone 00055 Total déclarations envoyées à la maison mère... 61 Zone 00056 Total déclarations par matricule/catégorie ONSS... 62 Zone 00057 Total déclarations par matricule/unités locales ONSS... 63 1.1. Bloc message datums Kruispuntbank voor Ondernemingen... 64 Zone 00058 date dernière mise à jour des données Employeur par la Banque Carrefour des Entreprises64 Zone 00059 date dernière mise à jour des données Unités Locales par la Banque Carrefour des Entreprises... 65
Page 3 Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA. Emission des informations Au cours de la dernière semaine du chaque trimestre, un signal est envoyé aux employeurs actifs, aux Secrétariats Sociaux Agréées et aux Prestataires de Services pour leur demander d'introduire leur DMFA pour le trimestre écoulé. Les SSA vont recevoir les informations ONSS de leurs affiliés une fois par trimestre. Les employeurs qui ont fait l objet d une immatriculation ou d une certaine mise à jour dans le Répertoire après la date de sélection, seront repris dans des émissions complémentaires. Cette sélection trimestrielle contiendra tous les employeurs actifs pendant le trimestre de référence et pour lesquels une obligation de rentrer une DmfA est prévue. Les employeurs sélectionnés seront affiliés au SSA mère ou à une de ses succursales et ce à la situation de la journée de sélection dans le Répertoire ONSS. La sélection complémentaire tiendra compte des mouvements réalisés après la date de la sélection trimestrielle. Ces mouvements concernent les nouvelles immatriculations (ou ré immatriculations), ajouts ou transferts d une catégorie, modifications de dates d attribution ou suppression d une catégorie ou modifications dans l affiliation ou désaffiliation à un SSA. Périodicité La sélection trimestrielle et l expédition seront réalisées pendant les dernier 15 jours du trimestre de référence. La sélection complémentaire et l expédition seront réalisées une fois par semaine.
Page 4 Caractéristiques du message XML La structure de base du message est constituée par les blocs succursales Succursaal, du secrétariat social mère suivi d un bloc contenant le total global de la maison mère, Totaalrecord ainsi que les dates des dernières mises à jour du répertoire ONSS à partir des données de la Banque Carrefour des Entreprises Datums_KBO. Bloc succursale Par succursale, 2 blocs sont prévus un bloc avec les informations détaillées de chaque employeur affilié à la succursale, Detailrecord, suivi d un bloc Totaalrecord, contenant les totaux de contrôle de la succursale. Le bloc Detailrecord est composé de - Une clé d identification SSA SSA mère, nr. SSA succursale - Données propres de l employeur (Werkgever) constitué d une clé (le matricule ONSS et le no. d entreprise 1 ) et des informations propres à l employeur et sa déclaration. En fonction du nombre de catégories actives de l employeur, il peut y avoir un ou plusieurs bloc(s) Catégorie par employeur, chaque bloc contiendra les données de chaque catégorie active. En fonction du nombre d unités locales de l employeur, il peut y avoir pas ou plusieurs bloc(s) Vestigingseenheid par employeur, chaque bloc contiendra les données de l unité locale. Le bloc Totaalrecord (Succursale) est composé de - la clé du destinataire - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Totaalrecord (SSA) est composé de - la clé du destinataire - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Datums_KBO est composé de - la date à laquelle les données des employeurs ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises 1 Le nr. d entreprise sera initialisé lorsque la loi sur la Banque Carrefour des Entreprises sera rentrée en vigueur.
Page 5 - la date à laquelle les données des Unités Locales ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises. Fichier XML Le message est composé du fichier SSA.XSD et un part Coordinaten.
Page 6 Description message «Emission vers un SSA» Ci-après sont détaillées toutes les zones par bloc. Bloc Succursale Clés identification SSA Zone 00001 Maison Mère SSA Message 1 déclaration NUMERO SECRETARIAT SOCIAL MERE AGREE (Label XML Mother_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux Numéro Secrétariat Social Maison Mère Un nr. de SSA agréé Un nombre entier de {100 ;999} 3 NNN Non numérique EXEMPLE <Mother_Soc_Sec_Nbr>100</Mother_Soc_Sec_Nbr>
Page 7 Zone 00002 Succursale SSA Message 1 déclaration NUMERO DE LA SUCCURSALE DU SECRETARIAT SOCIAL AGREE (Label XML Filial_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux C'est le numéro de la succursale à laquelle l employeur est affilié Un nr. de succursale agréé pour la maison mère signalée Un nombre entier de {100 ;999} 3 NNN Non numérique 00002-01 00002-02 EXEMPLE <Filial_Soc_Sec_Nbr>100</Filial_Soc_Sec_Nbr>
Page 8 Données propres à l employeur Ce bloc est composé des données propres à l employeur, il est constitué d une clé (le matricule ONSS et le nr. d entreprise ), des informations propres à l employeur et sa déclaration, des informations sur les différentes catégories ONSS, des informations sur les unités locales et éventuellement des informations sur le mandataire ou curateur. Zone 00003 Matricule ONSS Message 1 déclaration Nr. MATRICULE ONSS (Label XML Stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur Nr. immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de {0001000 ;1999999} 7 NNNNNNN EXEMPLE <Stamnummer_RSZ>0001000</Stamnummer_RSZ>
Page 9 Zone 00004 Nr. contrôle du matricule ONSS Message 1 déclaration No CONTROLE MATRICULE ONSS (Label XML Controlenummer_stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur No. de contrôle du nr. Immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de {01 ;97} 2 NN EXEMPLE <Controlenummer_stamnummer_RSZ>06</Controlenummer_stamnummer_RSZ>
Page 10 Zone 00005 nr. entreprise employeur Message 1 déclaration NO. ENTREPRISE DE L EMPLOYEUR (Label XML Ondernemingsnummer) Données propres à l employeur (DP) Nr. d entreprise de l employeur S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE <ondernemingsnummer>0456789078</ondernemingnummer>
Page 11 Bloc fonctionnel Détail de l employeur Zone 00006 Régime linguistique de l employeur Message 1 déclaration REGIME LINGUISTIQUE DE L EMPLOYEUR (Label XML Taalregime_werkgever) Détail de l employeur Régime linguistique de l employeur 1 francophone 2 germanophone 3 néerlandophone 1 N EXEMPLE <Taalregime_werkgever>2</Taalregime_werkgever>
Page 12 Zone 00007 Code localité siège social Message 1 déclaration CODE LOCALITE SIEGE SOCIAL (Label XML Localiteitscode_sociale_zetel) Détail de l employeur Code localité du siège sociale de l employeur Codification agréée par l Institut National de Statistiques 5 NNNNN EXEMPLE <Localiteitscode_sociale_zetel>20037</Localiteitscode_sociale_zetel>
Page 13 Zone 00008 Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Message 1 déclaration DATE D IDENTIFICATION DE LA QUALITE D EMPLOYEUR A L ONSS (Label XML Datum_inschrijving_werkgever) Détail de l employeur Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Datum_inschrijving_werkgever>2000-10-01</Datum_inschrijving_werkgever>
Page 14 Zone 00009 Dénomination de l employeur Message 1 déclaration DENOMINATION DE L EMPLOYEUR (Label XML Benaming) Détail de l employeur Dénomination de l employeur, la raison sociale ou son domicile si personne physique. Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes EXEMPLE <Benaming>SmalS-MvM</Benaming>
Page 15 Zone 00010 Adresse de l employeur Message 1 déclaration ADRESSE DE L EMPLOYEUR (Label XML Adres) Détail de l employeur Adresse de l employeur, raison sociale ou adresse principale si personne physique Une chaîne de caractères de maximum 24 bytes, composée du nom de la rue suivi du no. dans la rue Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 24 EXEMPLE <Adres>Prince Royal 102</Adres>
Page 16 Zone 00011 No. boîte postale Message 1 déclaration No.BOITE POSTALE DE L EMPLOYEUR (Label XML Postbus) Détail de l employeur Nr. boîte postale Alphanumérique 3 Facultatif EXEMPLE <Postbus>10B</Postbus>
Page 17 Zone 00012 Code postal du siège social de l employeur Message 1 déclaration CODE POSTAL DU SIEGE SOCIAL DE L EMPLOYEUR (Label XML Postcode) Détail de l employeur Code postal du siège social de l employeur Code postal validé par la poste 4 NNNN EXEMPLE <Postcode>1050</Postcode>
Page 18 Zone 00013 Dénomination de la commune de l employeur Message 1 déclaration DENOMINATION DE LA COMMUNE DE L EMPLOYEUR (Label XML Gemeente) Détail de l employeur Dénomination de la commune de l employeur Alphanumérique 20 EXEMPLE <Gemeente>IXELLES</Gemeente>
Page 19 Zone 00014 Numéro de service de prévention Message 1 déclaration NUMERO D ENTREPRISE DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label Preventiedienst_Ondernemingsnummer) Détail de l employeur numéro d entreprise du service de prevention S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE <Preventiedienst_Ondernemingsnummer>1234567891</Preventiedienst_Ondernemingsnummer>
Page 20 Zone 00015 Dénomination du service de prévention Message 1 déclaration DENOMINATION DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label Preventiedienst_benaming)) Détail de l employeur Dénomination du service de prévention Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 Facultatif EXEMPLE < Preventiedienst_benaming>SmalS</Preventiedienst_benaming>
Page 21 Bloc fonctionnel Déclaration Zone 00016 Date émission du signal Message 1 déclaration DATE D EMISSION DU SIGNAL (Label XML VerzendingDatum) Déclaration Date à laquelle l émission du signal a été faite. Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour EXEMPLE <Verzendingsdatum>2003-04-08</Verzendinsdatum>
Page 22 Zone 00017 Trimestre émission déclaration Message 1 déclaration TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML Kwartaal_uitgifte) Déclaration Trimestre d émission de la déclaration 5 TAAAA T est une valeur de 1 à 4 AAAA est une année EXEMPLE <Kwartaal_uitgifte>12003</Kwartaal_uitgifte>
Page 23 Zone 00018 Total catégories actives Message 1 déclaration TOTAL CATEGORIES ACTIVES (Label XML Totaal_actieve_categorie_kwart) Déclaration Total de catégories actives pour le trimestre de référence Un nombre entier, élément de {01 ;99} 2 NN EXEMPLE <Totaal_actieve_catégorie>02</Totaal_actieve_categorie>
Page 24 Zone 00019 Champ d'application restreint Capelo Message 1 déclaration CAPELO (Label XML Capelo) Déclaration Dans le cadre du devoir d'information sur les droits en matière de pension pour le personnel du secteur public, les employeurs qui sont dans le champ d'application de Capelo devront, à partir du premier trimestre 2011, introduire dans la déclaration trimestrielle DMFA des données de carrière spécifiques concernant les pensions du secteur public. 1 = l'employeur est dans le champ d'application de Capelo Alphanumérique 1 Facultatif 1 EXEMPLE Capelo>1</ Capelo>
Page 25 Zone 00020 Total de morceaux à rentrer par DmfA Message 1 déclaration TOTAL DE MORCEAU A RENTRER PAR DMFA (Label XML Totaal_delen_kwartaal_DMFA) Déclaration En principe un employeur doit rentrer UNE DmfA par trimestre. Cependant, l ONSS peut autoriser la rentrée d une DmfA par morceaux suite à une demande de l employeur. Si l employeur bénéficie de cette dérogation, cette zone indique le total de morceaux à rentrer pour la DmfA trimestrielle. Un nombre entier, élément de {01 ;99} 2 NN EXEMPLE <Totaal_delen_kwartaal_DMFA>04</ Totaal_delen_kwartaal_DMFA >
Page 26 Zone 00021 code type déclaration envoyée Message 1 déclaration CODE TYPE D EMISSION (Label XML Code_type_uitgifte) BLOC FONCTIONNEL Déclaration Ce champ permet de savoir si le signal envoyé correspond à une émission trimestrielle ou à une émission complémentaire. 10 émission trimestrielle 11 émission trimestrielle reprenant les employeurs affiliés à partir du trimestre prochain 20 émission complémentaire suite à une immatriculation ou ré immatriculation 21 émission complémentaire suite à une modification des données du répertoire ONSS. 30 2 NN
Page 27 EXEMPLE <Code_type_uitgifte>10</Code_type_uitgifte>
Page 28 Zone 00022 Total nombre unités locales Message 1 déclaration TOTAL NOMBRE D UNITES LOCALES (Label XML Totaalvestigingseenheden) Déclaration Cette zone contient le nombre total d unités locales de l employeur 3 EXEMPLE <Totaalvestigingseenheden>2</ Totaalvestigingseenheden >
Page 29 Zone 00023 Premier trimestre émission déclaration Message 1 déclaration PREMIER TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML Eerste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le trimestre à partir duquel il faut faire une DmfA. 5 TAAAA T est une valeur de 1 à 4 AAAA est une année EXEMPLE <Eerste_kwartaal_signaal>12003</Eerste_kwartaal_signaal>
Page 30 Zone 00024 Dernier trimestre d émission d une déclaration Message 1 déclaration DERNIER TRIMESTRE D EMISSION D UNE DECLARATION (Label XML Laatste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le dernier trimestre pour lequel il faut faire une DmfA. 5 TAAAA T est une valeur de 1 à 4 AAAA est une année EXEMPLE <Laatste_kwartaal_signaal>12004</Laatste_kwartaal_signaal>
Page 31 Bloc fonctionnel Unité locale Zone 00025 numéro d unité locale Message 1 déclaration NUMERO D UNITE LOCALE (Label XML Vestigingseenheid_nummer) Unité locale Le numéro d unité locale de l employeur il doit toujours avoir 10 positions 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE <Vestigingseenheid_nummer>1234567891</Vestigingseenheid_nummer>
Page 32 Zone 00026 Dénomination unité locale Message 1 déclaration DENOMINATION DE L UNITE LOCALE (Label XML Benaming) Unité locale Dénomination de l unité locale de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 160 bytes Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 160 Facultatif 00218-01 00218-03 B B EXEMPLE <Benaming>Harry Potter</Benaming>
Page 33 Zone 00027 Rue unité locale Message 1 déclaration RUE DE L UNITE LOCALE (Label XML Straat) Unité locale Rue de l unité locale de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 32 bytes, composée du nom de la rue Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 32 Facultatif EXEMPLE <Straat>Clos cerisiers</straat>
Page 34 Zone 00028 numéro dans la rue unité locale Message 1 déclaration NUMERO DANS LA RUE DE L UNITE LOCALE (Label XML Straatnummer) Unité locale Numéro dans la rue de l unité locale de l employeur Alphanumérique 10 Facultatif EXEMPLE <Straatnummer>106</Straatnummer>
Page 35 Zone 00029 Numéro boîte postale unité locale Message 1 déclaration Numéro BOITE POSTALE DE L UNITE LOCALE (Label XML Postbus) Unité locale Numéro boîte postale de l unité locale de l employeur Alphanumérique 4 Facultatif EXEMPLE <Postbus>56B</Postbus>
Page 36 Zone 00030 Code postal unité locale Message 1 déclaration CODE POSTAL DE L UNITE LOCALE (Label XML Postcode) Unité locale Code postal de l unité locale de l employeur Code postal validé par la poste 4 Facultatif NNNN EXEMPLE <Postcode>7850</Postcode>
Page 37 Zone 00031 Dénomination de la commune unité locale Message 1 déclaration COMMUNE DE L UNITE LOCALE (Label XML Gemeente) Unité locale Dénomination de la commune de l unité locale de l employeur Alphanumérique 40 Facultatif EXEMPLE <Gemeente>ENGHIEN</Gemeente>
Page 38 Zone 00032 Code localité de l unité locale Message 1 déclaration CODE LOCALITE DE L UNITE LOCALE (Label XML Localiteitscode_vestigingseenheid) Unité locale Code INS de l unité locale Codification agréée par l Institut National de Statistiques 5 Facultatif NNNNN EXEMPLE <Localiteitscode_vestigingseenheid>20002</Localiteitscode_vestigingseenheid>
Page 39 Bloc fonctionnel Catégorie Zone 00033 catégorie ONSS de l employeur Message 1 CATEGORIE ONSS DE L EMPLOYEUR (Label XML Categoriekengetal) Catégorie La catégorie de l employeur correspond à une classification propre à l'o.n.s.s., basée sur les activités des employeurs et les cotisations sociales à percevoir. Un nombre entier de {000 ;999} 3 NNN EXEMPLE <Categoriekengetal>000</Categoriekengetal >
Page 40 Zone 00034 Trimestre d affiliation à la catégorie Message 1 déclaration TRIMESTRE D AFFILIATION A LA CATEGORIE (Label XML Aansluitingskwartaal_categorie) Catégorie Trimestre d affiliation à la catégorie en question TAAAA T est le trimestre, un nombre entier de {1 ;4} AAAA est l année d affiliation 5 NNNNN EXEMPLE <Aansluitingskwartaal_categorie>11945</ Aansluitingskwartaal_categorie>
Page 41 Zone 00035 code NACE Message 1 déclaration CODE NACE (Label XML Nace_code) Catégorie Code NACE Nomenclature des Activités Economiques dans la Communauté Européenne, adaptée par l'o.n.s.s. pour ses besoins propres. - valable à partir du 1er janvier 1993. 5 NNNNN EXEMPLE <Nace_code>85001</Nace_code>
Page 42 Zone 00036 code importance (taille de l entreprise) Message 1 déclaration CODE IMPORTANCE (Label XML Belangrijkheidscode) Catégorie Classement des employeurs en fonction du nombre de travailleurs à leurs service. Le calcul est fait sur base des effectifs du 2ème trimestre de l'année précédente et est valable à partir du 1er trimestre de l'année en cours. 1 1 à 4 travailleurs 2 5 à 9 3 10 à 19 4 20 à 49 5 50 à 99 6 100 à 199 7 200 à 499 8 500 à 999 9 1000 et plus. 1 N EXEMPLE <Belangrijkheidscode>7</Belangrijkheidscode>
Page 43 Zone 00037 Code localité siège exploitation Message 1 déclaration CODE LOCALITE DU SIEGE EXPLOITATION (Label XML Localiteitscode_categorie) Catégorie Code localité du siège d exploitation Codification agréée par l Institut National de Statistiques 5 NNNNN EXEMPLE <Localiteitscode_categorie>20002</Localiteitscode_categorie>
Page 44 Zone 00038 code Fonds Fermeture des Entreprises Message 1 déclaration CODE FONDS FERMETURE DES ENTREPRISES (Label XML FSO_code) Catégorie Codification permettant de classer les employeurs en fonction des cotisations à payer pour le FFE (FSO en néerlandais) Nouvelle codification à partir du 1/2003. O Employeur inscrit dans une catégorie exclue de la cotisation. N Employeur exclu de la cotisation dans une catégorie redevable. S Employeur redevable de la petite cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). L Employeur redevable de la grande cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). C Employeur redevable de la cotisation commerciale (valable à partir du 1/2010). B Employeur redevable de la cotisation non-commerciale (à partir du 2e trimestre 2008). A Nouvel employeur immatriculé à l ONSS (valable jusqu au 4/2007 inclus). Alphanumérique 1 EXEMPLE <FSO_code>A</FSO_code>
Page 45 Zone 00039 code apprenti Message 1 déclaration CODE APPRENTI (Label XML Leerjongencode) Catégorie Ce code indique si l employeur occupe exclusivement des apprentis. A occupation exclusive des apprentis pour la catégorie en question. Alphanumérique 1 Facultatif A 00218-01 00218-03 B B EXEMPLE <Leerjongencode>A</Leerjongencode>
Page 46 Zone 00040 code régionalisation Message 1 déclaration CODE REGIONALISATION (Label XML Regionaliseringscode) Catégorie Ce code permet de distinguer les entreprises régionalisées. R Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation dans la même région linguistique que le siège social S Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation, dont un au moins dans une autre région linguistique que le siège social. Alphanumérique 1 Facultatif Remarque Si la donnée n est pas présente, l employeur n est pas régionalisé. EXEMPLE <Regionaliseringcode>R</Regionaliseringcode>
Page 47 Zone 00041 code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Message 1 déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel (Label XML Pensioenpijler_2_arbeider_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE <Pensioenpijler_2_arbeider_code>0</ Pensioenpijler_2_arbeider_code>
Page 48 Zone 00042 code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Message 1 déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel (Label XML Pensioenpijler_2_bediende_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE <Pensioenpijler_2_bediende_code>0</ Pensioenpijler_2_bediende_code>
Page 49 Zone 00043 Catégorie ONSS d origine Message 1 déclaration CATEGORIE ONSS D ORIGINE (Label XML Oude_categorie) Catégorie Lors d un transfert de catégorie au sein d un même employeur, ce champ contiendra la catégorie d origine. Un nombre entier de {000 ;999} 3 Facultatif NNN EXEMPLE <Oude_categorie>000</Oude_categorie>
Page 50 Bloc fonctionnel Mandataire / Curateur Zone 00044 Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur Message 1 déclaration INFORMATION EXISTENCE MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML Aanduiding) Mandataire / Curateur Champ indiquant si l employeur a un mandataire ou un curateur C/O l employeur a un mandataire CUR l employeur a un curateur Alphanumérique 3 Facultatif. Remarque Si cette information n est pas présente, l employeur n a pas de mandataire ni de curateur
Page 51 EXEMPLE <Aanduiding>C/O</Aanduiding> Zone 00045 Dénomination Mandataire ou Curateur Message 1 déclaration DENOMINATION DU MANDATAIRE OU DU CURATEUR (Label XML Benaming) Mandataire / Curateur Dénomination du mandataire ou du curateur Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes 00218-01 00218-03 B B EXEMPLE <Benaming>Harry Potter</Benaming>
Page 52 Zone 00046 Adresse Mandataire ou curateur Message 1 déclaration ADRESSE MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML Adres) Mandataire / Curateur Adresse mandataire ou curateur Une chaîne de caractères de maximum 24 bytes, composée du nom de la rue suivi du no. dans la rue Remarque Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 24 EXEMPLE <Adres>Clos cerisiers 6</Adres>
Page 53 Zone 00047 No. boîte postale mandataire ou curateur. Message 1 déclaration No. BOITE POSTALE MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML Postbus) Mandataire / Curateur Nr. boîte postale mandataire ou curateur Alphanumérique 3 Facultatif EXEMPLE <Postbus>56B</Postbus>
Page 54 Zone 00048 Code postal mandataire ou curateur Message 1 déclaration CODE POSTAL MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML Postcode) Mandataire / Curateur Code postal mandataire ou curateur Code postal validé par la poste 4 NNNN EXEMPLE <Postcode>7850</Postcode>
Page 55 Zone 00049 Dénomination de la commune du mandataire ou curateur Message 1 déclaration COMMUNE DU MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML Gemeente) Mandataire / Curateur Dénomination de la commune du mandataire ou curateur Alphanumérique 20 EXEMPLE <Gemeente>ENGHIEN</Gemeente>
Page 56 Totaux de contrôle par succursale Cette partie contient les totaux par succursale. Après chaque succursale il y aura toujours un record total avec le nombre de matricules ONSS qu ont fait l objet d une émission. Zone 00050 Nr. Secrétariat Social Message 1 déclaration No. SECRETARIAT SOCIAL DE LA SUCCURSAL (Label XML Filial_Soc_Sec_Nbr) Totaux de contrôle par succursale. Bloc totaalrecord Numéro de succursale du SSA agréé Un nombre entier de {100 ;998} 3 NNN Non numérique EXEMPLE <Filial_Soc_Sec_Nbr>105</Filial_Soc_Sec_Nbr>
Page 57 Zone 00051 Total déclarations par matricule ONSS Message 1 déclaration TOTAL MATRICULES ONSS (Label XML Aantal_stamnummers_RSZ Totaux de contrôle par succursale. Bloc totaalrecord Total des employeurs ONSS au niveau de la succursale. Un nombre entier de {1 ;250000} 6 NNNNNN Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Aantal_stamnummers_RSZ>20</Aantal_stamnummers_RSZ>
Page 58 Zone 00052 Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Message 1 déclaration TOTAL DECLARATIONS PAR MATRICULE/CATEGORIE (Label XML Aantal_detailrecords) Totaux de contrôle par succursale. Bloc totaalrecord Par succursale Total des employeurs actifs en tenant compte la catégorie ONSS. Un nombre entier de {1 ;300000} 6 NNNNNN Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Aantal_detailrecords>24</Aantal_detailsrecords>
Page 59 Zone 00053 Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Message 1 déclaration TOTAL DECLARATIONS PAR MATRICULE/UNITES LOCALES (Label XML Aantal_vestigingseenheden) Totaux de contrôle par succursale. Bloc totaalrecord Par succursale Total des employeurs actifs en tenant compte l unité locale ONSS. Un nombre entier de {1 ;300000} 6 NNNNNN Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Aantal_vestigingseenheden>24</Aantal_vestigingseenheden>
Page 60 Bloc message totaux de contrôle par maison mère Zone 00054 No Secrétariat Social Fictif Message 1 déclaration NR. MAISON MERE FICTIF (Label XML Mother_Soc_Sec_Nbr) Totaux de contrôle concernant Maison Mère Numéro fictif correspondant au total global de toutes les succursales du SSA mère. Cette zone est initialisée à 999 3 NNN Non numérique 00150-01 00150-02 B B EXEMPLE <Mother_Sec_Soc_Nbr>999</Mother_Sec_Soc_Nbr
Page 61 Zone 00055 Total déclarations envoyées à la maison mère Message 1 déclaration TOTAL DECLARATIONS ENVOYEES A LA MAISON MERE (MATRICULES) (Label XML Aantal_stamnummers_RSZ Totaux de contrôle concernant Maison Mère Total des employeurs ONSS au niveau de la maison mère. Les totaux partiels de chaque succursale sont additionnés. Un nombre entier de {1 ;250000} 6 NNNNNN Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Aantal_stamnummers_RSZ>20</Aantal_stamnummers_RSZ>
Page 62 Zone 00056 Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Message 1 déclaration TOTAL DECLARATIONS ENVOYEES A LA MAISON MERE (MATRICULE/CATEGORIE) (Label XML Aantal_detailrecords) Totaux de contrôle concernant Maison Mère Total des employeurs ONSS au niveau de la maison mère. Les totaux partiels (matricule/catégorie) de chaque succursale sont additionnés. Un nombre entier de {1 ;250000} 6 NNNNNN Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Aantal_detailrecords>20</Antal_detailrecords>
Page 63 Zone 00057 Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Message 1 déclaration TOTAL DECLARATIONS PAR MATRICULE/UNITES LOCALES (Label XML Aantal_vestigingseenheden) Totaux de contrôle concernant Maison Mère Total des employeurs ONSS au niveau de la maison mère. Les totaux partiels (matricule/unités locales) de chaque succursale sont additionnés. Un nombre entier de {1 ;300000} 6 Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Datum_werkgeversbijwerking>2003-04-08</Datum_werkgeversbijwerking>
Page 64 1.1. Bloc message datums Kruispuntbank voor Ondernemingen Zone 00058 date dernière mise à jour des données Employeur par la Banque Carrefour des Entreprises Message 1 déclaration Date Mise à jour Données Employeur (Label XML Datum_werkgeversbijwerking) Datums_KBO Date de la dernière mise à jour des données du répertoire des employeurs à partir des données de la Banque Carrefour des Entreprises Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Datum_werkgeversbijwerking >2003-04-08</Datum_werkgeversbijwerking>
Page 65 Zone 00059 date dernière mise à jour des données Unités Locales par la Banque Carrefour des Entreprises Message 1 Déclaration DATE UNITES LOCALES (Label XML Datum_vestigingseenheden) Datums_KBO DESCRIPTION Date de la dernière mise à jour des données des Unités Locales à partir des données de la Banque Carrefour des Entreprises Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour Pas dans le domaine de définition EXEMPLE <Datum_vestigingseenheden>2003-04-08</Datum_vestigingseenheden>