NOTE. Objet : Message XML pour l'émission de déclarations aux SSA Nombre de pages : 68. Table des matières
|
|
- Sophie Cardinal
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Section ONSS Répertoires A l'attention de : Secrétariats Sociaux Copie à : B. Smets Contact : P.Y.Delvoye NOTE Objet : aux SSA Nombre de pages : 68 Table des matières 1. Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA Emission des informations Périodicité Modifications du message XML en rapport avec les versions précédentes... 3 Nouvelles zones dans le cadre de la régionalisation... 3 Zone supprimé dans le cadre de la régionalisation Caractéristiques du message XML Description message «Emission vers un SSA» Bloc Detailrecord Clés identification SSA... 6 Zone 1. Maison Mère SSA... 6 Zone 2. Succursale SSA Données propres à l employeur... 8 Zone 3. Matricule ONSS... 8 Zone 4. Nr. contrôle du matricule ONSS... 9 Zone 5. Nr. entreprise employeur Zone 6. Régime linguistique de l employeur Zone 7. Code localité siège social Zone 8. Code employeur étranger Zone 9. Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Zone 10. Dénomination de l employeur Zone 11. Adresse de l employeur Zone 12. No. boîte postale Zone 13. Code postal du siège social de l employeur Zone 14. Dénomination de la commune de l employeur Zone 15. Numéro de service de prévention Zone 16. Dénomination du service de prévention Zone 17. Date émission du signal Zone 18. Trimestre émission déclaration Zone 19. Total catégories actives Zone 20. Champ d'application restreint Capelo Zone 21. Total de morceaux à rentrer par DmfA Zone 22. Code type déclaration envoyée Zone 23. Total nombre unités locales Zone 24. Premier trimestre émission déclaration Zone 25. Dernier trimestre d émission d une déclaration... 30
2 Page : Bloc fonctionnel : Unité d établissement Zone 26. numéro d unité d établissement Zone 27. Dénomination unité locale Zone 28. Date de début de l adresse de l unité d établissement Zone 29. Date de fin de l adresse de l unité d établissement Zone 30. Rue unité d établissement Zone 31. Numéro dans la rue de l unité d établissement Zone 32. Numéro boîte postale de l unité d établissement Zone 33. Code postal de l unité d établissement Zone 34. Dénomination de la commune de l unité d établissement Zone 35. Code localité de l unité d établissement Zone 36. Code compétence de l unité d établissement Bloc fonctionnel : Catégorie Zone 37. Catégorie ONSS de l employeur Zone 38. Trimestre d affiliation à la catégorie Zone 39. code NACE Zone 40. Code importance (taille de l entreprise) Zone 41. Code localité siège exploitation Zone 42. Code Fonds Fermeture des Entreprises Zone 43. code apprenti Zone 44. Code régionalisation Zone 45. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Zone 46. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Zone 47. Catégorie ONSS d origine Bloc fonctionnel : Mandataire / Curateur Zone 48. Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur Zone 49. Dénomination Mandataire ou Curateur Zone 50. Adresse Mandataire ou curateur Zone 51. No. boîte postale mandataire ou curateur Zone 52. Code postal mandataire ou curateur Zone 53. Dénomination de la commune du mandataire ou curateur Totaux de contrôle par succursale Zone 54. Nr. Secrétariat Social Zone 55. Total déclarations par matricule ONSS Zone 56. Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Zone 57. Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Bloc message totaux de contrôle par maison mère Zone 58. No Secrétariat Social Fictif Zone 59. Total déclarations envoyées à la maison mère Zone 60. Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Zone 61. Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Bloc message datums Kruispuntbank voor Ondernemingen Zone 62. Date dernière mise à jour des données Employeur par la Banque Carrefour des Entreprises.. 67 Zone 63. Date dernière mise à jour des données Unités Locales par la Banque Carrefour des Entreprises68
3 Page : 3 1. Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA. 1.1 Emission des informations Au cours de la dernière semaine du chaque trimestre, un signal est envoyé aux employeurs actifs, aux Secrétariats Sociaux Agréées et aux Prestataires de Services pour leur demander d'introduire leur DMFA pour le trimestre écoulé. Les SSA vont recevoir les informations ONSS de leurs affiliés une fois par trimestre. Les employeurs qui ont fait l objet d une immatriculation ou d une certaine mise à jour dans le Répertoire après la date de sélection, seront repris dans des émissions complémentaires. Cette sélection trimestrielle contiendra tous les employeurs actifs pendant le trimestre de référence et pour lesquels une obligation de rentrer une DmfA est prévue. Les employeurs sélectionnés seront affiliés au SSA mère ou à une de ses succursales et ce à la situation de la journée de sélection dans le Répertoire ONSS. La sélection complémentaire tiendra compte des mouvements réalisés après la date de la sélection trimestrielle. Ces mouvements concernent les nouvelles immatriculations (ou ré immatriculations), ajouts ou transferts d une catégorie, modifications de dates d attribution ou suppression d une catégorie ou modifications dans l affiliation ou désaffiliation à un SSA. 1.2 Périodicité La sélection trimestrielle et l expédition seront réalisées pendant les dernier 15 jours du trimestre de référence. La sélection complémentaire et l expédition se passent toutes les deux semaines 1.3 Modifications du message XML en rapport avec les versions précédentes Nouvelles zones dans le cadre de la régionalisation Bloc employeur : code pour les employeurs étranger (Zone 8) Bloc unités d établissements Quand une unité d établissement a plusieurs adresses successives pendant la période du signal, toutes les adresses sont rapportées dans le signal. Ceci avec leur dénomination actuelle. Nouvelles zones au niveau de l adresse: Date de début de l adresse de l unité d établissement (Zone 28) Date de fin de l adresse de l unité d établissement (Zone 29) Code compétence de l unité d établissement (Zone 36) Zone supprimé dans le cadre de la régionalisation Bloc catégorie : code régionalisation
4 Page : 4 2. Caractéristiques du message XML La structure de base du message est constituée par les blocs succursales Succursaal, du secrétariat social mère suivi d un bloc contenant le total global de la maison mère, Totaalrecord ainsi que les dates des dernières mises à jour du répertoire ONSS à partir des données de la Banque Carrefour des Entreprises Datums_KBO. Bloc succursale Par succursale, 2 blocs sont prévus : un bloc avec les informations détaillées de chaque employeur affilié à la succursale, Detailrecord, suivi d un bloc Totaalrecord, contenant les totaux de contrôle de la succursale. Le bloc Detailrecord est composé de : - Une clé d identification SSA : SSA mère, nr. SSA succursale - Données propres de l employeur (Werkgever) : constitué d une clé (le matricule ONSS et le no. d entreprise) et des informations propres à l employeur et sa déclaration. En fonction du nombre de catégories actives de l employeur, il peut y avoir un ou plusieurs bloc(s) Catégorie par employeur, chaque bloc contiendra les données de chaque catégorie active. En fonction du nombre d unités locales de l employeur, il peut y avoir pas ou plusieurs bloc(s) Vestigingseenheid par employeur, chaque bloc contiendra les données de l unité locale. Le bloc Totaalrecord (Succursale) est composé de : - la clé du destinataire
5 Page : 5 - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Totaalrecord (SSA) est composé de : - la clé du destinataire - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Datums_KBO est composé de : - la date à laquelle les données des employeurs ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises - la date à laquelle les données des Unités Locales ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises. Fichier XML Le message est composé du fichier SSA.XSD et un part : Coordinaten. 3. Description message «Emission vers un SSA» Ci-après sont détaillées toutes les zones par bloc.
6 Page : Bloc Detailrecord Clés identification SSA Zone 1. Maison Mère SSA Message 1 : déclaration NUMERO SECRETARIAT SOCIAL MERE AGREE (Label XML : Mother_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux Numéro Secrétariat Social Maison Mère Un nr. de SSA agréé Un nombre entier de {100 ;999} Numérique 3 NNN Non numérique EXEMPLE : <Mother_Soc_Sec_Nbr>100</Mother_Soc_Sec_Nbr>
7 Page : 7 Zone 2. Succursale SSA Message 1 : déclaration NUMERO DE LA SUCCURSALE DU SECRETARIAT SOCIAL AGREE (Label XML : Filial_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux C'est le numéro de la succursale à laquelle l employeur est affilié Un nr. de succursale agréé pour la maison mère signalée Un nombre entier de {100 ;999} Numérique 3 NNN Non numérique EXEMPLE : <Filial_Soc_Sec_Nbr>100</Filial_Soc_Sec_Nbr>
8 Page : Données propres à l employeur Ce bloc est composé des données propres à l employeur, il est constitué d une clé (le matricule ONSS et le nr. d entreprise ), des informations propres à l employeur et sa déclaration, des informations sur les différentes catégories ONSS, des informations sur les unités locales et éventuellement des informations sur le mandataire ou curateur. Zone 3. Matricule ONSS Message 1 : déclaration Nr. MATRICULE ONSS (Label XML : Stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur Nr. immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de { ; } Numérique 7 NNNNNNN EXEMPLE : <Stamnummer_RSZ> </Stamnummer_RSZ>
9 Page : 9 Zone 4. Nr. contrôle du matricule ONSS Message 1 : déclaration No CONTROLE MATRICULE ONSS (Label XML : Controlenummer_stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur No. de contrôle du nr. Immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de {01 ;97} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Controlenummer_stamnummer_RSZ>06</Controlenummer_stamnummer_RSZ>
10 Page : 10 Zone 5. Nr. entreprise employeur Message 1 : déclaration NO. ENTREPRISE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Ondernemingsnummer) Données propres à l employeur (DP) Nr. d entreprise de l employeur S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <ondernemingsnummer> </ondernemingnummer>
11 Page : 11 Bloc fonctionnel : Détail de l employeur Zone 6. Régime linguistique de l employeur Message 1 : déclaration REGIME LINGUISTIQUE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Taalregime_werkgever) Détail de l employeur Régime linguistique de l employeur 1 : francophone 2 : germanophone 3 : néerlandophone Numérique 1 N EXEMPLE : <Taalregime_werkgever>2</Taalregime_werkgever>
12 Page : 12 Zone 7. Code localité siège social Message 1 : déclaration CODE LOCALITE SIEGE SOCIAL (Label XML : Localiteitscode_sociale_zetel) Détail de l employeur Code localité du siège sociale de l employeur Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_sociale_zetel>20037</Localiteitscode_sociale_zetel>
13 Page : 13 Zone 8. Code employeur étranger Message 1 : déclaration CODE EMPLOYEUR ETRANGER (XML-label : CodeBuitenlandseWerkgever) Werkgeverdetail DESCRIPTION: Code pour employeurs étrangers A: Employeurs étrangers avec unités d'établissement en Belgique et y occupant des travailleurs B: Employeurs étrangers sans unités d'établissement en Belgique mais occupant des travailleurs en Belgique C: Employeurs étrangers occupant à l'étranger des travailleurs soumis à la sécurité sociale belge X: Employeurs étrangers dont le classement suivant les types A, B et C n'est provisoirement pas réalisé Alphanumérique LONGUEUR: 1 PRESENCE: Facultatif FORMAT: N CODE D'ERREUR SUR ACCUSE DE RECEPTION: EXEMPLE: < CodeBuitenlandseWerkgever >A</ CodeBuitenlandseWerkgever>
14 Page : 14 Zone 9. Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Message 1 : déclaration DATE D IDENTIFICATION DE LA QUALITE D EMPLOYEUR A L ONSS (Label XML : Datum_inschrijving_werkgever) Détail de l employeur Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour Pas dans le domaine de définition EXEMPLE : <Datum_inschrijving_werkgever> </Datum_inschrijving_werkgever>
15 Page : 15 Zone 10. Dénomination de l employeur Message 1 : déclaration DENOMINATION DE L EMPLOYEUR (Label XML : Benaming) Détail de l employeur Dénomination de l employeur, la raison sociale ou son domicile si personne physique. Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes EXEMPLE : <Benaming>SmalS-MvM</Benaming>
16 Page : 16 Zone 11. Adresse de l employeur Message 1 : déclaration ADRESSE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Adres) Détail de l employeur Adresse de l employeur, raison sociale ou adresse principale si personne physique Une chaîne de caractères de maximum 24 bytes, composée du nom de la rue suivi du no. dans la rue Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 24 EXEMPLE : <Adres>Prince Royal 102</Adres>
17 Page : 17 Zone 12. No. boîte postale Message 1 : déclaration No.BOITE POSTALE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Postbus) Détail de l employeur Nr. boîte postale Alphanumérique 3 Facultatif EXEMPLE : <Postbus>10B</Postbus>
18 Page : 18 Zone 13. Code postal du siège social de l employeur Message 1 : déclaration CODE POSTAL DU SIEGE SOCIAL DE L EMPLOYEUR (Label XML : Postcode) Détail de l employeur Code postal du siège social de l employeur Code postal validé par la poste Numérique 4 NNNN EXEMPLE : <Postcode>1050</Postcode>
19 Page : 19 Zone 14. Dénomination de la commune de l employeur Message 1 : déclaration DENOMINATION DE LA COMMUNE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Gemeente) Détail de l employeur Dénomination de la commune de l employeur Alphanumérique 20 EXEMPLE : <Gemeente>IXELLES</Gemeente>
20 Page : 20 Zone 15. Numéro de service de prévention Message 1 : déclaration NUMERO D ENTREPRISE DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label : Preventiedienst_Ondernemingsnummer) Détail de l employeur numéro d entreprise du service de prevention S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <Preventiedienst_Ondernemingsnummer> </Preventiedienst_Ondernemingsnummer>
21 Page : 21 Zone 16. Dénomination du service de prévention Message 1 : déclaration DENOMINATION DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label : Preventiedienst_benaming)) Détail de l employeur Dénomination du service de prévention Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 Facultatif EXEMPLE : < Preventiedienst_benaming>SmalS</Preventiedienst_benaming>
22 Page : 22 Bloc fonctionnel : Déclaration Zone 17. Date émission du signal Message 1 : déclaration DATE D EMISSION DU SIGNAL (Label XML : VerzendingDatum) Déclaration Date à laquelle l émission du signal a été faite. Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour EXEMPLE : <Verzendingsdatum> </Verzendingsdatum>
23 Page : 23 Zone 18. Trimestre émission déclaration Message 1 : déclaration TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML : Kwartaal_uitgifte) Déclaration Trimestre d émission de la déclaration Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Kwartaal_uitgifte>12003</Kwartaal_uitgifte>
24 Page : 24 Zone 19. Total catégories actives Message 1 : déclaration TOTAL CATEGORIES ACTIVES (Label XML : Totaal_actieve_categorie_kwart) Déclaration Total de catégories actives pour le trimestre de référence Un nombre entier, élément de {01 ;99} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Totaal_actieve_categorie>02</Totaal_actieve_categorie>
25 Page : 25 Zone 20. Champ d'application restreint Capelo Message 1 : déclaration CAPELO (Label XML :Capelo) Déclaration Dans le cadre du devoir d'information sur les droits en matière de pension pour le personnel du secteur public, les employeurs qui sont dans le champ d'application de Capelo devront, à partir du premier trimestre 2011, introduire dans la déclaration trimestrielle DMFA des données de carrière spécifiques concernant les pensions du secteur public. 1 = l'employeur est dans le champ d'application de Capelo Alphanumérique 1 Facultatif 1 EXEMPLE : <Capelo>1</ Capelo>
26 Page : 26 Zone 21. Total de morceaux à rentrer par DmfA Message 1 : déclaration TOTAL DE MORCEAU A RENTRER PAR DMFA (Label XML : Totaal_delen_kwartaal_DMFA) Déclaration En principe un employeur doit rentrer UNE DmfA par trimestre. Cependant, l ONSS peut autoriser la rentrée d une DmfA par morceaux suite à une demande de l employeur. Si l employeur bénéficie de cette dérogation, cette zone indique le total de morceaux à rentrer pour la DmfA trimestrielle. Un nombre entier, élément de {01 ;99} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Totaal_delen_kwartaal_DMFA>04</ Totaal_delen_kwartaal_DMFA >
27 Page : 27 Zone 22. Code type déclaration envoyée Message 1 : déclaration CODE TYPE D EMISSION (Label XML : Code_type_uitgifte) BLOC FONCTIONNEL Déclaration Ce champ permet de savoir si le signal envoyé correspond à une émission trimestrielle ou à une émission complémentaire. 10 : émission trimestrielle 11 : émission trimestrielle reprenant les employeurs affiliés à partir du trimestre prochain 20 : émission complémentaire suite à une immatriculation ou ré immatriculation 21 : émission complémentaire suite à une modification des données du répertoire ONSS. 30 : Numérique 2 NN EXEMPLE : <Code_type_uitgifte>10</Code_type_uitgifte>
28 Page : 28 Zone 23. Total nombre unités locales Message 1 : déclaration TOTAL NOMBRE D UNITES LOCALES (Label XML : Totaalvestigingseenheden) Déclaration Cette zone contient le nombre total d unités locales de l employeur Numérique 3 EXEMPLE : <Totaalvestigingseenheden>2</ Totaalvestigingseenheden >
29 Page : 29 Zone 24. Premier trimestre émission déclaration Message 1 : déclaration PREMIER TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML : Eerste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le trimestre à partir duquel il faut faire une DmfA. Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Eerste_kwartaal_signaal>12003</Eerste_kwartaal_signaal>
30 Page : 30 Zone 25. Dernier trimestre d émission d une déclaration Message 1 : déclaration DERNIER TRIMESTRE D EMISSION D UNE DECLARATION (Label XML : Laatste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le dernier trimestre pour lequel il faut faire une DmfA. Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Laatste_kwartaal_signaal>12004</Laatste_kwartaal_signaal>
31 Page : Bloc fonctionnel : Unité d établissement Zone 26. numéro d unité d établissement Message 1 : déclaration NUMERO DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Vestigingseenheid_nummer) Unité d établissement Le numéro de l unité d établissement de l employeur il doit toujours avoir 10 positions Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <Vestigingseenheid_nummer> </Vestigingseenheid_nummer>
32 Page : 32 Zone 27. Dénomination unité locale Message 1 : déclaration DENOMINATION DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Benaming) Unité d établissement Dénomination de l unité d établissement de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 160 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 160 Facultatif B B EXEMPLE : <Benaming>Harry Potter</Benaming>
33 Page : 33 Zone 28. Date de début de l adresse de l unité d établissement Message 1 : déclaration DATE DEBUT DE L ADRESSE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Begindatum) Unité d établissement Date de début de l adresse de l unité d établissement Date 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois JJ est le jour EXEMPLE : <Begindatum> </Begindatum>
34 Page : 34 Zone 29. Date de fin de l adresse de l unité d établissement Message 1 : déclaration DATE FIN DE L ADRESSE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Einddatum) Unité d établissement Date de fin de l adresse de l unité d établissement si l unité d établissement est active Date 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois JJ est le jour EXEMPLE : <Einddatum> </Einddatum>
35 Page : 35 Zone 30. Rue unité d établissement Message 1 : déclaration RUE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Straat) Unité d établissement Rue de l unité d établissement de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 32 bytes, composée du nom de la rue Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 32 Facultatif EXEMPLE : <Straat>Clos cerisiers</straat>
36 Page : 36 Zone 31. Numéro dans la rue de l unité d établissement Message 1 : déclaration NUMERO DANS LA RUE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Straatnummer) Unité d établissement Numéro dans la rue de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 10 Facultatif EXEMPLE : <Straatnummer>106</Straatnummer>
37 Page : 37 Zone 32. Numéro boîte postale de l unité d établissement Message 1 : déclaration Numéro BOITE POSTALE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Postbus) Unité d établissement Numéro boîte postale de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 4 Facultatif EXEMPLE : <Postbus>56B</Postbus>
38 Page : 38 Zone 33. Code postal de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE POSTAL DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Postcode) Unité d établissement Code postal de l unité d établissement de l employeur Code postal validé par la poste Numérique 4 Facultatif NNNN EXEMPLE : <Postcode>7850</Postcode>
39 Page : 39 Zone 34. Dénomination de la commune de l unité d établissement Message 1 : déclaration COMMUNE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Gemeente) Unité d établissement Dénomination de la commune de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 40 Facultatif EXEMPLE : <Gemeente>ENGHIEN</Gemeente>
40 Page : 40 Zone 35. Code localité de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE LOCALITE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Localiteitscode_vestigingseenheid) Unité d établissement Code INS de l unité d établissement Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 Facultatif NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_vestigingseenheid>20002</Localiteitscode_vestigingseenheid>
41 Page : 41 Zone 36. Code compétence de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE COMPETENCE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Bevoegdheidscode) Unité d établissement Le code compétence détermine de quel territoire relève une unité d'établissement, ce qui permet de déduire la réglementation régionale applicable concernant les réductions groupes-cibles défédéralisées BR Unité d'établissement localisée dans la Région de Bruxelles-Capitale DG Unité d'établissement localisée dans les communes germanophones de la Région wallonne VL Unité d'établissement localisée dans la Région flamande WA Unité d'établissement localisée dans les communes francophones de la Région wallonne Blanco Inconnu Alphanumérique 2 EXEMPLE : <Bevoegdheidscode >VL</Bevoegdheidscode>
42 Page : Bloc fonctionnel : Catégorie Zone 37. Catégorie ONSS de l employeur Message 1 : CATEGORIE ONSS DE L EMPLOYEUR (Label XML : Categoriekengetal) Catégorie La catégorie de l employeur correspond à une classification propre à l'o.n.s.s., basée sur les activités des employeurs et les cotisations sociales à percevoir. Un nombre entier de {000 ;999} Numérique 3 NNN EXEMPLE : <Categoriekengetal>000</Categoriekengetal >
43 Page : 43 Zone 38. Trimestre d affiliation à la catégorie Message 1 : déclaration TRIMESTRE D AFFILIATION A LA CATEGORIE (Label XML : Aansluitingskwartaal_categorie) Catégorie Trimestre d affiliation à la catégorie en question TAAAA T est le trimestre, un nombre entier de {1 ;4} AAAA est l année d affiliation Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Aansluitingskwartaal_categorie>11945</ Aansluitingskwartaal_categorie>
44 Page : 44 Zone 39. code NACE Message 1 : déclaration CODE NACE (Label XML : Nace_code) Catégorie Code NACE : Nomenclature des Activités Economiques dans la Communauté Européenne, adaptée par l'o.n.s.s. pour ses besoins propres. - valable à partir du 1er janvier Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Nace_code>85001</Nace_code>
45 Page : 45 Zone 40. Code importance (taille de l entreprise) Message 1 : déclaration CODE IMPORTANCE (Label XML : Belangrijkheidscode) Catégorie Classement des employeurs en fonction du nombre de travailleurs à leurs service. Le calcul est fait sur base des effectifs du 2ème trimestre de l'année précédente et est valable à partir du 1er trimestre de l'année en cours. 1 : 1 à 4 travailleurs 2 : 5 à 9 3 : 10 à 19 4 : 20 à 49 5 : 50 à 99 6 : 100 à : 200 à : 500 à : 1000 et plus. Numérique 1 N EXEMPLE : <Belangrijkheidscode>7</Belangrijkheidscode>
46 Page : 46 Zone 41. Code localité siège exploitation Message 1 : déclaration CODE LOCALITE DU SIEGE EXPLOITATION (Label XML : Localiteitscode_categorie) Catégorie Code localité du siège d exploitation Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_categorie>20002</Localiteitscode_categorie>
47 Page : 47 Zone 42. Code Fonds Fermeture des Entreprises Message 1 : déclaration CODE FONDS FERMETURE DES ENTREPRISES (Label XML : FSO_code) Catégorie Codification permettant de classer les employeurs en fonction des cotisations à payer pour le FFE (FSO en néerlandais) Nouvelle codification à partir du 1/2003. O : Employeur inscrit dans une catégorie exclue de la cotisation. N : Employeur exclu de la cotisation dans une catégorie redevable. S : Employeur redevable de la petite cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). L : Employeur redevable de la grande cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). C : Employeur redevable de la cotisation commerciale (valable à partir du 1/2010). B : Employeur redevable de la cotisation non-commerciale (à partir du 2e trimestre 2008). A : Nouvel employeur immatriculé à l ONSS (valable jusqu au 4/2007 inclus). Alphanumérique 1 EXEMPLE : <FSO_code>A</FSO_code>
48 Page : 48 Zone 43. code apprenti Message 1 : déclaration CODE APPRENTI (Label XML : Leerjongencode) Catégorie Ce code indique si l employeur occupe exclusivement des apprentis. A : occupation exclusive des apprentis pour la catégorie en question. Alphanumérique 1 Facultatif A B B EXEMPLE : <Leerjongencode>A</Leerjongencode>
49 Page : 49 Zone 44. Code régionalisation Message 1 : déclaration CODE REGIONALISATION (Label XML : Regionaliseringscode) Catégorie Ce code permet de distinguer les entreprises régionalisées. R : Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation dans la même région linguistique que le siège social S : Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation, dont un au moins dans une autre région linguistique que le siège social. Alphanumérique 1 Facultatif Remarque : Si la donnée n est pas présente, l employeur n est pas régionalisé. EXEMPLE : <Regionaliseringcode>R</Regionaliseringcode>
50 Page : 50 Zone 45. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Message 1 : déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel (Label XML : Pensioenpijler_2_arbeider_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE : <Pensioenpijler_2_arbeider_code>0</ Pensioenpijler_2_arbeider_code>
51 Page : 51 Zone 46. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Message 1 : déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel (Label XML : Pensioenpijler_2_bediende_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE : <Pensioenpijler_2_bediende_code>0</ Pensioenpijler_2_bediende_code>
52 Page : 52 Zone 47. Catégorie ONSS d origine Message 1 : déclaration CATEGORIE ONSS D ORIGINE (Label XML : Oude_categorie) Catégorie Lors d un transfert de catégorie au sein d un même employeur, ce champ contiendra la catégorie d origine. Un nombre entier de {000 ;999} Numérique 3 Facultatif NNN EXEMPLE : <Oude_categorie>000</Oude_categorie>
53 Page : Bloc fonctionnel : Mandataire / Curateur Zone 48. Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur Message 1 : déclaration INFORMATION EXISTENCE MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML : Aanduiding) Mandataire / Curateur Champ indiquant si l employeur a un mandataire ou un curateur C/O : l employeur a un mandataire CUR : l employeur a un curateur Alphanumérique 3 Facultatif. Remarque : Si cette information n est pas présente, l employeur n a pas de mandataire ni de curateur
54 Page : 54 EXEMPLE : <Aanduiding>C/O</Aanduiding> Zone 49. Dénomination Mandataire ou Curateur Message 1 : déclaration DENOMINATION DU MANDATAIRE OU DU CURATEUR (Label XML : Benaming) Mandataire / Curateur Dénomination du mandataire ou du curateur Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes B B EXEMPLE : <Benaming>Harry Potter</Benaming>
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/114 DELIBERATION N 08/029 DU 3 JUIN 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RÉPERTOIRE
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/017 DÉLIBÉRATION N 14/012 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX AUDITORATS
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/065 DÉLIBÉRATION NR. 13/019 DU 5 MARS 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION
Plus en détailR2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL
R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire
Plus en détailManuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013
CAPELO - DHG Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/187 DÉLIBÉRATION N 08/069 DU 2 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA
Plus en détailFichier du personnel via LDM/Webservice. dimonadistribution WSCentralPersonnelFile WSDimona
Fichier du personnel via LDM/Webservice dimonadistribution WSCentralPersonnelFile WSDimona Versio n Date Diffusion Différences par rapport à la version précédente 0.0 10-03-2010 Basis document A950_- _L950_Personeelbestand_basisdocumentatie.
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE
Plus en détailPRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL
CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES
Plus en détailFORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative
FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailDECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE
DECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE A partir du 01-01-2010 et l implémentation du nouveau moteur salarial Themis du SSGPI, quelles seront les obligations légales de ma zone de
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/10/074 DÉLIBÉRATION N 10/043 DU 1 ER JUIN 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE
Plus en détailL'administrateur général
Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles L'administrateur général Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 16.03.2007 II/A/997/67/agy/bh notre réf. votre réf. contact Annik Garigliany Hugo Bogaert
Plus en détailVersion 2.3 Février 2014. Page 1
Manuel utilisateur Télémarc 3.2 Attestation qualité TVA Attestation dettes sociales Comptes annuels Attestation «Attestation de non-faillite ou de situations similaires» Attestation entrepreneurs agréés
Plus en détailManuel. User Management BUCOM
Manuel User Management BUCOM Version 4.4 - Septembre 2010 Table des matières [info] Pour une consultation plus rapide, veuillez cliquer directement sur les rubriques souhaitées. Pour retourner vers la
Plus en détailCAPELO - Compléments au dossier de carrière
CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailFrédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso
Les nouveautés APE en 2013 Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso Préambule De nouvelles modifications vont entrer prochainement en vigueur. Sans changer fondamentalement le dispositif APE,
Plus en détailFONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION
FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION (version 30/03/2012) 1. CARACTERISTIQUES DU PLAN DE PENSION 1.1. Engagement de Pension type Contributions Définies:
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/081 DÉLIBÉRATION N 08/027 DU 6 MAI 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR
Plus en détailLe statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR
Plus en détailNom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/087 DÉLIBÉRATION N 14/042 DU 3 JUIN 2014 RELATIVE À L ÉCHANGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE L'OFFICE NATIONAL
Plus en détailProcédure à suivre pour accéder aux applications sécurisées
1. Procédure à suivre pour accéder aux applications sécurisées Introduction Toutes les entreprises ont la possibilité, moyennant certaines conditions d accès, d'avoir accès à des applications sécurisées
Plus en détailBanque Carrefour de la Sécurité Sociale
Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Il peut être diffusé librement, à condition de mentionner la source et l URL Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée
Plus en détailManuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008
Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008 Table des matières 1. LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU USER MANAGEMENT ET LEURS DROITS...4 1.1. RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE ET CO-RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE...4 1.1.1.
Plus en détailoffice national de sécurité sociale Estimations rapides de l emploi salarié (ONSS) pour le troisième trimestre 2014
office national de sécurité sociale Estimations rapides de l emploi salarié (ONSS) pour le troisième trimestre 2014 Document publié sous l égide du Collège des administrateurs généraux des Institutions
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale CSSS/11/025 DÉLIBÉRATION N 11/020 DU 1 ER MARS 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA BANQUE
Plus en détailVu la loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l article 15;
1 CSSS/07/039 DÉLIBÉRATION N 07/013 DU 6 MARS 2007, MODIFIEE LE 2 OCTOBRE 2007, RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS ENTRANTS PAR LA BANQUE
Plus en détail1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur.
Administration générale de la FISCALITE Services centraux Direction I/5B Circulaire n Ci.RH.241/608.543 (AGFisc N 27/2011) dd. 23.05.2011 Impôt des personnes physiques Revenu professionnel Prime d'ancienneté
Plus en détailDB2P pour sociétés : document explicatif
DB2P pour sociétés : document explicatif Table des matières 1. Introduction... 3 2. DB2P, le contexte... 3 3. Engagements de pensions externes pour dirigeants d entreprise indépendants... 4 4. Financement
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/142 DÉLIBÉRATION N 09/079 DU 1 ER DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS -------------------- Vu la loi du 5 décembre
Plus en détailDmfA Flux de données relatif aux périodes d inactivité pour cause de chômage temporaire
DmfA Flux de données relatif aux périodes d inactivité pour cause de chômage temporaire A037, M: Flux de données des OP vers l ONAFTS, l ONVA, le CIN, l AIS, CIMIRe et le FMP, à l intervention de l ONEm,
Plus en détailInstituut van de Bedrijfsrevisoren Institut des Réviseurs d'entreprises
Instituut van de Bedrijfsrevisoren Institut des Réviseurs d'entreprises Koninklijk Instituut - Institut royal COMMUNICATION AUX RÉVISEURS D'ENTREPRISES Le Président Correspondant sg@ibr-ire.be Notre référence
Plus en détailINDEMNITES. Mme. Thimmesch. 1ère partie. Sessions d'informations 12/2005 1
INDEMNITES Mme. Thimmesch 1ère partie Sessions d'informations 12/2005 1 De quoi s'agit-il? il? Quels scénarios? Quand? Exemple concret: scénario 1 - incapacité de travail Quel est le concept de la déclaration?
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/182 DELIBERATION N 13/084 DU 3 SEPTEMBRE 2013, MODIFIEE LE 5 NOVEMBRE 2013 ET LE 4 NOVEMBRE 2014, RELATIVE A LA COMMUNICATION
Plus en détailDemande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»
Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be
Plus en détailGUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE
GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,
Plus en détailA V I S N 1.593 ----------------------- Séance du mardi 30 janvier 2007 -------------------------------------------
A V I S N 1.593 ----------------------- Séance du mardi 30 janvier 2007 ------------------------------------------- Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers : - projet d'arrêté
Plus en détailCréer votre propre emploi? Relevez le défi!
Créer votre propre emploi? Relevez le défi! chapitre 5 Créer son propre emploi. Beaucoup en rêvent mais peu en font une réalité. Pourtant, devenir indépendant peut être un moyen de créer son emploi. Les
Plus en détailDossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l
Dossier de presse 25 septembre 2013 Partenaire de l Communiqué de presse Une fédération pour défendre les entreprises de titres-services Les titres-services connaissent un succès croissant. Près d un habitant
Plus en détailEncourager la création des trois premiers emplois. Constats et concrétisation de l Accord de Gouvernement Di Rupo 1 er.
1 Encourager la création des trois premiers emplois. Constats et concrétisation de l Accord de Gouvernement Di Rupo 1 er. Résumé : Jean-François KRENC Expert au Cabinet de la Ministre des Indépendants,
Plus en détailLa présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.
o Neerlegging-Dépôt: 07102/2011 Regist.-Enregistr.: 93/03/2011 N : 103309/C0/102.01 Convention collective de travail du 27 janvier 2011 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières
Plus en détailMOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent
présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction
Plus en détailSi votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/118 DÉLIBÉRATION N 14/063 DU 2 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L
Plus en détailL'opération donne naissance à un avantage de toute nature pour le travailleur (ou dirigeant) qui en bénéficie.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L octroi d un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit Un employeur
Plus en détailPrime à l'emploi - Demande d'intervention Notice explicative du formulaire
Service public de Wallonie (SPW) Direction générale opérationnelle de l'économie, de l'emploi et de la Recherche Département du Développement économique Direction des Projets thématiques En cas de difficulté,
Plus en détailDéclaration de succession: modifications importantes en Flandre
Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale
Plus en détailLe CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?
Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)
Plus en détailInformations relatives à l'inscription - résidence
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Informations relatives à l'inscription - résidence Articles 17, 22, 24, 25 et 26 du règlement (CE) n 883/2004; article 24
Plus en détailL Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale
L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détailConcerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.
Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur
Plus en détailRemarque préalable. Décision TVA n E.T. 126.003 dd. 10.10.2014. Exigibilité de la taxe Régime définitif
Administration générale de la Fiscalité Expertise Opérationnelle et Support Service TVA/Procédure de taxation et Obligations Taxe sur la valeur ajoutée Décision TVA n E.T. 126.003 dd. 10.10.2014 Exigibilité
Plus en détailPension complémentaire construction CP 124
Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailFormulaire de demande de plan de consolidation en diversité
Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan
Plus en détailPERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013
PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la
Plus en détailCaisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL. Version 3.2
Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL Version 3.2 Table des matières Les différentes étapes 1 Saisie des déclarations du mois courant...2 Saisie...2 Insertion de lignes...5
Plus en détailFormat des Dates. 1. Composition du numéro d identification au Registre national des personnes physiques :
Format des Dates. Règles applicables au niveau de : - l attribution du numéro d identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques, de l impression de ce numéro sur la
Plus en détailLégende Taille AN : Fichier Ancienne Norme 32 ; Taille NN : Fichier Nouvelle Norme 38 Zone avec * renseignée dans les fichiers de mises à jour
FICHE PRODUIT LE PRODUIT CEDEXA est le référentiel des adresses CEDEX des entreprises ayant souscrit un contrat CEDEX à La Poste. Ce référentiel fait l'objet d'une mise à jour continue par les conseillers
Plus en détailLogement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger
Plus en détailCONVENTION d agent indépendant
CONVENTION d agent indépendant SOCIÉTÉ :... Représentée par :... Adresse email : Adresse :... Code postal et localité :... Téléphone :... Fax :... E-Mail société:... TVA n :... Compte bancaire :... 1.
Plus en détailRELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE
RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre
Plus en détailLes allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?
Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? chapitre 1 Dix-huit ans! âge de la majorité, de l autonomisation, des premiers pas dans la vie adulte. Mais aussi de toute une série de droits
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailMadame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures
Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité
Plus en détailSERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
- 1 - Revenus 2014 MISES A JOUR Version Date Objet 1.0 01/12/2014 Version initiale 1.1 19/01/2015 Modification date fiche 281.25 (page 27) 1.3 29/01/2015 Modification date fiche 281.25 (page 27) - 2 -
Plus en détailLa sécurité sociale de l indépendant
B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS La sécurité sociale de l indépendant La sécurité sociale des indépendants est un sujet vaste qui mérite de s y attarder.
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailSoins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge
Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Sommaire Dans quel pays serez-vous assuré? 2 Comment bénéficier des soins? 2 Quels sont les coûts? 3 L assurance de votre conjoint
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour
Plus en détailInstructions aux employeurs
Fonds de Sécurité d Existence des Fabrications Métalliques L Arrêté Royal du 10.02.1965 qui a rendu obligatoire la décision de la Commission Paritaire Nationale des Constructions métallique, mécanique
Plus en détailDocuments nécessaires pour l inscription
Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailConseils & Accompagnement
Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour
Plus en détailRelease note. DB2P LPC/Autres LPC v1.19 est disponible en Simulation et en Production DB2P
Release note DB2P LPC/Autres LPC v1.19 est disponible en Simulation et en Production DB2P DB2P v1.19 est disponible en Simulation et en Production. Cette version offre les fonctionnalités suivantes, disponibles
Plus en détailRECOMMANDATION 30 ASSURANCES AUTOMOBILES : CARTE VERTE
RECOMMANDATION 30 ASSURANCES AUTOMOBILES : CARTE VERTE 1. Contexte 1.1. L'évolution des relations entre les courtiers et les compagnies qui se traduit par des délégations de pouvoir en matière d'émission
Plus en détailLa demande de dispense de cotisations sociales
La demande de dispense de cotisations sociales 012 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement
Plus en détailNotice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux
Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique
Plus en détailOCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE
OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories
Plus en détailModifications Soft33
Modifications Soft33 Vous trouverez, ci-après, la description des principales modifications et corrections apportées au logiciel Soft33 depuis la version 6.0.0. 1. Version 7.4.0 Ajout de la gestion des
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/280 DÉLIBÉRATION N 12/078 DU 4 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE À L ÉCHANGE MUTUEL DE DONNÉES D IDENTIFICATION ENTRE L OFFICE
Plus en détailLa nouvelle architecture de contrôle du secteur financier
Communication _2011_15 du 23 mars 2011 La nouvelle architecture de contrôle du secteur financier Champ d'application: Tous les établissements soumis au contrôle de la ou du CREFS. Résumé/Objectifs: La
Plus en détailLa planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes
La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes
Plus en détailNous avons réuni les recommandations
Plan par étapes Recommandations aux fondateurs d un nouvel assureur mutuel La Banque Nationale a quatre mois pour délibérer sur la demande. Nous avons réuni les recommandations qui suivent à l intention
Plus en détailTarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014
Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette
Plus en détailmemo Entreprise en faillite : et maintenant?
memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME
DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous
Plus en détail