Le Service de l adoption l internationale Séminaire de sensibilisation 0 mai 0 à Vientiane Edith Sudre Magistrate, Adjointe au chef du service de l adoption l internationale MarieAnne Bloch Magistrate, Chef du bureau Veille juridique, contrôle des procédures d adoptiond
Le Service de l adoption l internationale Le Service de l Adoptionl Internationale(SAI) a pour mission: d élaborer une stratégie de l adoption internationale et de conduire des actions de coopération en faveur de l enfance privée de famille ou pour renforcer le rôle de l autorité centrale dans les pays d origine, d assurer la régulation et le contrôle des opérateurs (action de tutelle sur l AFA, et de contrôle des OAA auxquels il délivre une habilitation et verse des subventions), d assurer une veille juridique des procédures et d autoriser la délivrance du visa long séjour adoption (VLSA).
Organigramme
Pilotage stratégique et animation du réseaur Le bureau de pilotage stratégique et animation du réseaur Les relations d État àétat, ou d autoritécentrale àautoritécentrale(avec les pays d origine des enfants et les autorités des autres pays d accueil), Négociations d accords bilatéraux ou d instruments multilatéraux, Élaboration d une stratégie de l adoption internationale avec les opérateurs (AFA et OAA) et avec les autres acteurs de l adoption (associations, APPO ), Communication du SAI.
Pilotage stratégique et animation du réseaur Les actions de coopération Le SAI dispose depuis 009 de crédits de coopération destinés à renforcer les institutions locales et à réaliser des projets en faveur de l enfance privée de famille. Liste des actions en 00 : pays concernés : Burkina Faso, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Madagascar, Mali, Vietnam, RDC, Kazakhstan, Colombie, Tadjikistan Pour un budget annuel de 950 000. En 0, le SAI a bénéficié de crédits de coopération d un montant de 90 500 qui lui ont permis de réaliser des actions en faveur de l enfance privée de famille dans les 9 pays suivants : Burundi, Colombie, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Inde, Kazakhstan, Mali, Vietnam, et au profit du Service Social International.
Pilotage stratégique et animation du réseaur Les volontaires de la protection de l enfance l et de l adoption internationale Lancéen 008 au Cambodge, le programme est actuellement en place enéthiopie, au Guatemala, àmadagascar, au Vietnam,en Haïti et en Inde. Leurs objectifs : Construire et mettre en œuvre des projets de prise en charge locale des enfants privés de famille (prévention de l abandon prise en charge fillesmères enfants des rues), Élaborer, mettre en œuvre et suivre des projets de coopération institutionnelle et d assistance technique dans les pays d origine (renforcement des autorités centrales campagne de sensibilisation sur des mesures alternatives à l abandon), Accompagner les familles dans la conduite de leur projet d adoption.
Régulation et contrôle des opérateurs Le bureau de régulation r et de contrôle des opérateurs Autorité de tutelle de l Agence Française de l Adoption (AFA), Habilitation des organismes agréés pour l adoption (OAA) et, le cas échéant, appui à leur développement par voie de subvention, Contrôle des organismes agréés pour l adoption (OAA) de droit privé.
Régulation et contrôle des opérateurs L Agence française aise de l adoptionl L AFA est un opérateur public, créé en 005 et en activité depuis le 8 mai 006, entièrement financé par l Etat. L AFA, dont le siège est à Paris, bénéficie d un réseau de correspondants locaux dans tous les départements de France, pour être au plus proche des familles. L AFA a vocation à intervenir dans tous les pays membres de la CLH 9 et doit être habilitée par le SAI dans les autres pays. L AFA ne peut refuserl enregistrement de dossiers répondant aux critères définis par le pays d origine. Elle assure un devoir d information des citoyens.
Régulation et contrôle des opérateurs Les organismes agréé éés s pour l adoptionl Il existe 4 OAAopérant àl étranger. Leur financement est essentiellement privé. S ajoute à cela des subventions: du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la Solidaritéet de la Ville. Leur existence juridique dépend : de l autorisation des Conseils Généraux, de l habilitation du MAEE, de l accréditation du pays d implantation. Ils opèrent une sélection des candidatures. Ils assurent un suivi personnalisé.
Régulation et contrôle des opérateurs
Contrôle, veille et expertise juridique Le bureau de contrôle, veille et expertise juridique Ce bureau est sous le contrôle d un magistrat. Il contrôle l ensemble des dossiers d adoption avant la délivrance du visa long séjour adoption. Il suit la législation locale des quelques 70 pays dans lesquels les familles françaises adoptent. Il participe à l élaboration de normes françaises intéressant l adoption internationale
Contrôle, veille et expertise juridique Adoptions réalisr alisées au Laos de 008 à 0 008 009 00 0 8 4 7
Adoptions réalisr alisées en Asie de 008 à 0 Pays 008 009 00 0 Pays 008 009 00 0 Vietnam 84 08 469 64 Taïwan Chine 44 0 00 97 Iran Thaïlande 48 45 0 0 Indonésie Népal 58 9 Japon Inde 8 8 9 Malaisie Laos 8 4 7 Bhoutan Cambodge 0 9 7 Pakistan Philippines 8 4 7 Singapour Corée du Sud 9 0 6 6 Syrie Sri Lanka 6 8 7 9 Turquie Liban 5 4 Bangladesh Mongolie 4 Israël 008 009 00 0 Nombre d adoptions 65 59 70 479
<0 4 Bénin 84 07 Mexique 4 République tchèque 97 7 Hongrie <0 8 Lesotho 99 0 Lettonie <0 9 Bangladesh Mali = 8 8 Tunisie 46 4 Thaïlande 4 Slovaquie 07 8 Ghana 4 Madagascar 06 74 USA <0 4 Moldavie = 58 58 Pérou <0 5 Liberia 9 66 RDC 4 5 Djibouti 56 6 Nigeria 768 55 Guatemala 4 0 Bulgarie 6 Kenya 78 07 Pologne 55 6 Chili 66 0 Taiwan 5 68 Bolivie 47 7 Brésil 8 7 Afrique du Sud 45 4 Philippines 5 77 Maroc 65 44 Kazakhstan 65 77 Jamaïque 58 47 Inde 79 78 Cameroun 6 99 Corée du Sud 7 8 Ouganda 4 09 Ukraine 5 87 Cambodge 46 4 Vietnam 87 Pakistan 086 6 Haïti 9 94 Burkina Faso 87 549 Colombie 7 0 Côte d'ivoire 54 58 Russie 6 0 Biélorussie 400 977 Ethiopie 85 04 Lituanie 4589 467 Chine 009 00 Pays 009 00 Pays Pays d Pays d origine origine Réf. Statistiques SSI
Pays d accueild Réf. Statistiques SSI 00 004 005 006 007 008 009 00 USA 66 884 78 0 679 9 6 7 4 75 058 Italie 77 40 874 88 40 977 964 4 0 France 995 4079 46 977 6 7 07 504 Espagne 95 554 54 447 648 56 006 89 Canada 80 955 87 55 7 08 4 006 Allemagne 70 6 45 88 4 5 05 980 Suède 046 09 08 879 800 79 9 55 PaysBas 54 07 85 86 78 767 68 705 Danemark 5 57 586 448 49 95 498 49 Suisse 7 658 45 455 94 497 444 0 Australie 47 50 585 576 568 440 44 Norvège 74 706 58 448 46 04 44 5 TOTAL 40 864 44 0 4 958 8 86 6 86 49 8 497 7 0