Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du 21.11.2006 LES ASCENSEURS



Documents pareils
ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base

Décrets, arrêtés, circulaires

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. Janvier Les clés de la réglementation

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

LES CIRCULATIONS VERTICALES

Guide de l Accessibilité des ERP

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

La réglementation et les obligations qui en découlent

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

Circulations intérieures verticales

Normes techniques d'accessibilité

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Les Cheminements piétons

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

accessibilité des maisons individuelles neuves

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale Saint-Denis-d Authou

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Décrets, arrêtés, circulaires

Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

L accessibilité des établissements recevant du public

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Guide Technique de Conception

Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du LES ESCALIERS

évaluez votre accessibilité

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

Dispositifs de changement de niveau

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Accessibilité des ERP existants

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Avantages Caractéristiques générales 17m 7 arrêts 400 Kg 5 personnes 700 x 625mm

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Sûr, Simple, Mhouse! GSM + RTC. Alarme Mhouse : la solution d alarme sans fil à installer soi même.

Otis, l accessibilité au quotidien. Accessibilité

- Notice explicative Hôtels

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

Guide de calcul de la superficie habitable

Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu,

Rampes, marches et escaliers

CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

PC 39 Notice d accessibilité

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Guide du logement adapté aux personnes handicapées

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. Accès sans obstacles aux piscines

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n du 11 février Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

Les escaliers nécessitent quelques particularités pour assurer la sécurité de tous.

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Liste d inspection des lieux (CFMA)

GUIDE. des BONNES EN COULEUR. accessibilité. En partenariat :

NOR: SOCU A. Version consolidée au 1 décembre 2014

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

Décrets, arrêtés, circulaires

ERP Cadre bâti existant

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

NOTICE D'ACCESSIBILITE

Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

L ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS

Présentation AVSST 20 mars 2012

Transcription:

Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du 21.11.2006 LES ASCENSEURS D après le Règlement Régional d Urbanisme du 21.11.2006 TITRE IV - Chapitre IV - article11 : 1. Les niveaux des locaux ouverts au public qui ne peuvent être atteints par des plans inclinés, tels que décrits à l article 5(*), sont accessibles par au moins un ascenseur adapté aux personnes à mobilité réduite ou un élévateur plateforme. Une signalisation spécifique indique leur emplacement. 2. Les ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite réunissent les conditions suivantes : 1. la cabine a au minimum 140 cm de profondeur et 110 cm de largeur 2. le mécanisme de l ascenseur permet une mise à niveau à 0,5 cm ; l espace vide entre le plancher de l étage et le sol de la cabine doit être inférieur à 2 cm. 3. les boutons d appel à l extérieur de la cabine et ceux à l intérieur de la cabine, d alarme et de sélection des étages et le téléphone, sont placés à une hauteur comprise entre 80 cm et 90 cm de façon à être accessibles. Tout bouton est situé à 50 cm minimum d un angle rentrant. Les boutons sont en relief par rapport à la paroi de la cabine ou au mur, de couleur contrastée et ont un diamètre ou côté de 3 cm minimum. L interruption de la main courante signale l emplacement des boutons. Toutes les indications écrites sont traduites en braille. Le système de communication doit être visuel et doublé d une synthèse vocale. 4 le palier a une aire de rotation de minimum 150 cm de diamètre ; 5 le sol est couvert d un revêtement antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue 6 les trois parois sont munies d une main courante placée à 90 cm du sol et à 3,5 cm de la paroi. 7 la paroi faisant face à la porte, si celle-ci n est pas vitrée, est équipée d un miroir afin de faciliter les manœuvres d une personne en chaise roulante. 8 un siège rabattable est mis à disposition dans les cabines desservant plus de 10 niveaux. Les portes palières des ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite réunissent les conditions suivantes : 1 avoir au minimum 90 cm de largeur de passage libre 2 être coulissantes automatiques avec une temporisation minimale de 6 secondes de l ouverture et de la fermeture ; 3 avoir un bord sensible au contact ; 3. Les élévateurs verticaux à plateforme sont autorisés pour franchir au maximum 180 cm hors gaine fermée. (*) voir fiche «les rampes». Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 1 sur 5

La cabine : Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 2 sur 5

- Dimensions intérieures : o La profondeur de 140 cm doit toujours être la dimension face à la porte. Par exemple : 2 portes à 90 : dimensions intérieures : 140 cm x 140 cm. - Boutons de commande : o Les boutons de commande doivent avoir un diamètre de 3 cm minimum et être accompagnés de symboles et de caractères visuels et tactiles (chiffres en relief, inscriptions en braille, voyants lumineux) Boutons de commande avec inscription en braille et voyant lumineux Boutons de 3 cm de diamètre Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 3 sur 5

Nos conseils : - Emplacement : o Les ascenseurs doivent être facilement repérables dès l entrée principale. Le parcours à suivre pour y accéder doit être renseigné par une signalétique claire. o Afin de faciliter la localisation des ascenseurs, on veillera à traiter l environnement de manière identique à chaque étage. Localisation aisée : direction donnée par le marquage au sol, l éclairage, cadre de couleur autour de la porte de l ascenseur. - Eclairage : o L éclairage des zones palières doit être d une intensité lumineuse semblable à celle de la zone de circulation. o Un éclairage doit être dirigé vers les boutons d appel et la signalétique afin de faciliter leur repérage. o L éclairage intérieur de la cabine est uniforme et orienté de façon à éviter l éblouissement. Eclairage dirigé vers les informations. Signalétique simple, claire et uniforme. - Signalétique : o La signalétique doit être placée à chaque palier, en face de la porte de l ascenseur et elle doit comporter le numéro de l étage, ainsi que des informations directionnelles. - Porte : o Les portes ont de préférence, une couleur contrastant avec celle des murs adjacents. Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 4 sur 5

- Sécurité : o Signal sonore pour indiquer l arrivée de l ascenseur, tant à l intérieur qu à l extérieur de la cabine ; o un timbre pour indiquer la direction de l ascenseur (un coup pour monter et deux coups pour descendre) o Signal auditif et lumineux pour le passage d un étage (une synthèse vocale peut remplacer avantageusement le signal sonore en annonçant verbalement les étages). - Boutons d appel : o Les boutons seront munis d un voyant lumineux s allumant dès que l appel a été enregistré. o Ils seront munis d une flèche en relief correspondant au sens de déplacement de l ascenseur. o Leur emplacement est uniforme d un étage à l autre afin que leur localisation soit prévisible. Boutons d appel munis de voyants lumineux et de flèches en relief. - Finitions : o Le sol est couvert d un revêtement antidérapant et doit avoir un fini mat. o La couleur du sol doit être contrastée par rapport à la couleur des murs. DECONSEILLE : Porte : Boutons de commande : Porte à tirer et bouton d appel difficilement accessible. Touches digitales Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 5 sur 5