FONDAFIP%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%LETTREN 16DELABIBLIOTHEQUEFEVRIER2016 + Lettre%n %16%de%la%Bibliothèque%% de l Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques 26 rue de Lille - 75007 PARIS Tel : 01 42 60 20 19 contact@fondafip.org www.fondafip.org La bibliothèque de FONDAFIP est un espace de recherche entièrement dédié aux étudiants et aux chercheurs en fiscalité et en finances publiques, français et étrangers. On trouvera ci-après la liste des nouvelles acquisitions qui complètent un fonds documentaire comportant aujourd hui plus de 4000 références. Nous vous rappelons que l accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une demande de rendez-vous à l adresse mail suivante : contact@fondafip.org.. Bibliothèque de recherche de FONDAFIP 26 rue de Lille 75007 Paris Bureaux 12 et 13 Document rédigé par : F. Bonneville, ATER à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne C. Riou, Enseignant-chercheur à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1
Ouvrages - O. Barbe, L. Didelot, Maîtriser les IFRS, Groupe Revue Fiduciaire, 7 e édition, 2014, 884 p - A. Baudu, L essentiel du Droit des procédures fiscales, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2014, 160 p. - A. Baudu, Droit fiscal, Lextenso éditions, 2014, 255 p. - M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, 16ème édition, coll. Systèmes, 2015, 292 p. - M. Bouvier (dir.), L Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l Etat et les finances territoriales? Actes du 8 e colloque international de finances publiques, organisé par le ministère de l Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP, LGDJ, 2014, 141 p. - M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, Finances publiques, 14 e édition, 2015, 898 p. - J. L. Chan, Government Finance, Accounting and Management: selected papers of James L. Chan, Peking University Press, 2015 (2 tomes) - H. de Castries et N. Molfessis (Groupe de travail présidé par), Rapport Sécurité juridique et initiative économique, Le club des juristes, 2015, 356 p. - A. Dionisi-Peyrusse et B. Jean-Antoine (sous dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, 293 p. - P. Jorion, Penser tout haut l économie avec Keynes, Odile Jacob, 2015, 318 p - Ordre des experts comptables, Les IRFS, 2013, 236 p. - O. Mongin, La condition urbaine, Editions du Seuil, 2005, 325 p. - J-M. Monnier, (ss. dir.), Finances publiques, 4 ème édition, La documentation française, 2015, 361 p. - A. Morrone, La costituzione finanziara, G. Giappichelli Editore Torino, 2015, 370 p. - F. Pacquement, Histoire de l Agence française de développement en Côte d Ivoire, Editions Karthala, 2015, 253 p. - M. Roncaylo, La ville et ses territoires, Editions Gallimard, 1997, 280 p. - Sciencespo.aix, Les nouveaux modes de financement de l action publique territoriale, l ingénierie financière au service de l investissement public, 2014, 65 p. - A. Sedjari, Etat, gouvernementalité et gestion du changement, L Harmattan, 2015, 509 p. - E. Traversa, L autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire, Larcier, 2010, 572 p. - F. Valembois, Réussir son budget communal, Berger Levrault, 2015, 1201 p. - P. Veltz, Mondialisation, villes et territoires, PUF, 1996, 288 p. 2
- M. Weber, La ville, Editions La Découverte, 2014, 269 p. Thèses - K. Daoudi, La gouvernance d entreprise dans les établissements et entreprises publics au Maroc, état des lieux et perspectives d amélioration, Thèse de Droit Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, 2015, 439 p. - E. Moysan, Les compétences financières locales dans le système juridique français, LGDJ, 2015, 531 p. - S. Ouedraogo, Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l espace ouest-africain, Thèse de droit Université de Bordeaux sous la direction du Professeur J.-P. Duprat, 2015, 619 p. - J.-R. Pellas, Fiscalité et Service Public, Thèse de Droit Paris 1 sous la direction du Professeur Marie-Christine Esclassan, Paris 1, 2015, 514 p Travaux du Master 2 de finances publiques, Université Paris 1 - B. Ben Kamla, Assemblée nationale, Rapport de stage, 2015, 20 p. - B-A-C. Binassoua Yehouessi, Mise en œuvre de la LOLF au Bénin : Etat des lieux et perspectives, Master 2 sous la direction de F. Waserman, 2015, 113 p. - M. Ceglia, Harmonisation européenne de l abus de droit fiscal : une étape souhaitable mais difficile dans la lutte contre l évitement de l impôt, Mémoire de Master 2 sous la direction de J.-M. Monnier, 2015, 121 p. - R. Chouvel, Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l Union européenne, Mémoire Master 2 sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, 2015, 101 p. - K. El Moury, Les services de l Etat gérés de manière autonome au Maroc : bilan des dix dernières années de fonctionnement, Mémoire Master 2 sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, 2015, 82 p. - R. Faure, Direction des Finances et des Achats de la Ville e Paris, Rapport de stage, 2015, 25 p. 3
- G. Flavia Ribeiro Mendes, La performance, le contrôle et la participation dans la construction du budget local : ce que le Brésil peut retenir des expériences françaises, Master 2 sous la direction du Professeur M. Bouvier, 2015, 114 p. - C. Ha rreau, Direction générale des collectivités locales Département des études et des statistiques locales, Rapport de stage, 2015 - B. Hémery, Que reste-t-il de la souveraineté budgétaire de l Etat français? Mémoire de Master 2 sous la direction de M. Bouvier, 2015, 114 p. - M.-H. Réa, Analyse financière de la société publique locale Eau du Ponant, Rapport de stage, 2015, 32 p. - B. Riffaud-Declercq, Pôle synthèse des budgets de fonctionnement et analyse financière de la Ville et du Département de Paris, Rapport de stage, 2015, 26 p. - T. Sadeghi, Les emprunts toxiques, cause de l instabilité financière des collectivités territoriales, Mémoire Master sous la direction de M. Bouvier, 2015, 83 p. - M. Samih, L évolution du contrôle fiscal au Maroc, Mémoire Master 2 sous la direction de M.-C. Esclassan, 2015, 80 p. - D.C. Setondji, Analyse comparée de la réforme des finances publiques en France et en Allemagne au tournant des années 200, 2015, 84 p. - C. Soletta, La crise financière des collectivités locales, Mémoire Master 2, sous la direction de M. Bouvier, 2015, 79 p. - B. Teissier du Cros, La réforme du système de santé et le fédéralisme américain, Mémoire Master 2 sous la direction de M. Bouvier, 2015, 109 p. - V. Tisler, Ville D Alfortville Service des affaires juridiques, Rapport de stage, 2015, 20 p. - B. Thibault, Direction Générale des Finances Publiques, Rapport de stage, 2015 - I. Zrane, Direction des Finances du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Rapport de stage, 2015 Rapports et documents divers - ACUF, AMGVF, APVF, La dotation globale de fonctionnement en question, éléments d évaluation et perspectives : contributions pour un débat d actualité, 2015, 129 p. - AFCM, Colloque du centenaire de l AFCM «Démocratie et finances publiques : la place du comptable public», 2008, 42 p. - CNCCFP, Seizième rapport d activité, 2014, 101 p. 4
- Conseil des prélèvements obligatoires, La taxe sur la valeur ajoutée, La documentation française, 2015, 287 p. - European commission, Tax reforms in EU Member States, Taxation Papers, Working Paper n 48, 2014 - European commission, Revenue for EMU: A contribution to the debate on Fiscal Union, Taxation Papers, Working Paper n 54, 2015 - Haut Conseil des Finances publiques, Rapport d activité 2013-2015, 41 p. - La Banque Postale, Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants, juillet 2015, 11 p. - Ministry of strategy and finance, Fiscal Reform and Financial Management Information System in Korea, March 2011, 209 p. - Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, Press Book «IX Edition du colloque international des finances publiques sous le thème de : La gouvernance financière des villes au Maroc et en France», Octobre 2015 - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Deuxième rapport d étape Projet CNoCP CRDP, juillet 2013-juillet 2014, 143 p. Revues Le Trait d Union - n 152, mai 2015 Revue bancaire et financière «Le fédéralisme fiscal», n 2, mars-avril 2015 Revue de droit Assas - n 10 de février 2015, «Le changement du droit» Revue de droit fiscal - n 27 du 2 juillet 2015, «Actes du colloque organisé le 4 mai 2015 à l université Paris Descartes» 5
Revue française de finances publiques - RFFP, n 131, septembre 2015, «Fiscalité locale : quels enjeux?» - RFFP, n 132, novembre 2015, «Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés» Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze - settembre 2014 - dicembre 2014 - marzo 2015 - guigno 2015 6