Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par un titre Opérations en devises Risques de marché et instruments financiers à terme Immobilisations corporelles et incorporelles Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Capitaux propres Informations sectorielles IFRS 8 Comptes consolidés IFRS. Michèle FORMAGNE a une expérience de 35 ans dans le monde bancaire, d abord comme auditeur chez PricewaterhouseCoopers, puis en tant que responsable dans des fonctions de contrôle au sein d établissements financiers, avec une spécialisation dans le domaine des activités de marché. Anciennement responsable du secteur Risques et Prudentiel à la FBF, Michèle Formagne est actuellement consultante en finance. Sylvie GRILLET-BROSSIER a effectué la majeure partie de sa carrière au sein de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Puis elle a pris en charge la direction du département Supervision bancaire et comptable à la FBF. Sylvie Grillet-Brossier est actuellement chargée de cours au Master II de Gestion des instruments financiers à l Université de CergyPontoise. Par ailleurs, elle préside l ADICECEI. Elle est responsable de la chronique comptable de la Revue Banque. Unique en son genre, ce livre est un outil de pilotage pour les professionnels (comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, maîtrise d ouvrage informatique bancaire, responsables de la communication financière, analystes financiers) et une référence pédagogique pour les étudiants. ISBN : 978-2-86325-621-3 Code Géodif : G70727 28 revue-banque.fr LE BILAN D UNE BANQUE Les comptes sont présentés en conformité avec les normes comptables internationales, telles qu approuvées par l Union européenne, et d application obligatoire pour les comptes consolidés des groupes cotés, en mentionnant les divergences subsistant avec les normes françaises, qui continuent à s appliquer dans les comptes sociaux. Compte tenu de leurs impacts potentiels sur les états financiers des banques, les projets en cours relatifs aux instruments financiers (IFRS 9) et aux activités de location sont décrits au stade d avancement atteint à la date de rédaction du présent ouvrage. Après un parcours d auditeur chez PricewaterhouseCoopers, Chantal CHARRÉRON a été successivement directeur administratif des opérations de marchés (back-office) du Crédit du Nord, responsable du Mastère spécialisé en Audit et Opérations de Marchés (backoffice) et Professeur de Finance à l École de commerce de Nice-Sophia Antipolis et enfin Directeur comptable du Groupe Banque PSA Finance. Elle occupe la fonction de secrétaire générale de l ADICECEI. Chantal Charréron Michèle Formagne Sylvie Grillet-Brossier L es auteurs exposent de manière synthétique l ensemble des activités d une banque à travers leur traduction comptable, en détaillant le contenu des postes des états financiers présentés selon le format réglementaire adapté aux IFRS. Les comptes comprennent non seulement le bilan, mais aussi l ensemble des états financiers (compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, notes annexes). LE BILAN D UNE BANQUE Chantal CHARRÉRON Michèle FORMAGNE Sylvie GRILLET-BROSSIER
SOMMAIRE Préface de Gérard Gil... 13 Senior Advisor, BNP Paribas Président de la Commission des normes internationales de l Autorité des normes comptables Introduction... 15 Chapitre 1 Organisation des états financiers IFRS... 17 1.1 Principes généraux IFRS... 17 1.2 Postes du bilan... 20 1.3 Postes du compte de résultat et SIG... 25 1.4 Ce que devient le hors bilan bancaire français... 30 Chapitre 2 Trésorerie et opérations interbancaires... 33 2.1 Définition... 33 2.2 Règles d enregistrement et d évaluation... 34 2.3 Présentation au bilan... 36 2.4 Présentation au compte de résultat... 38 2.5 Informations dans les notes annexes... 39 Chapitre 3 Crédits à la clientèle... 41 3.1. Caractéristiques des opérations de crédit à la clientèle... 41 3.2 Rémunération des opérations de crédit... 47 3.3 Enregistrement des créances au coût amorti... 47 3.4 Crédits évalués à la juste valeur par résultat... 51 3.5 Enregistrement des garanties financières... 52 3.6 Enregistrement des dépréciations... 53 3.7 Opérations de cessions de créances... 59 3.8 Présentation au bilan... 61 3.9 Présentation au compte de résultat... 61 3.10 Informations dans les notes annexes... 62
8 LE BILAN D UNE BANQUE Chapitre 4 Dépôts de la clientèle... 65 4.1 Caractéristiques des dépôts... 65 4.2 Enregistrement au coût amorti... 66 4.3 Présentation au bilan... 67 4.4 Présentation au compte de résultat... 67 4.5 Informations dans les notes annexes... 68 Chapitre 5 Activités sur titres... 69 5.1 Finalité des opérations sur titres... 69 5.2 Catégories de portefeuilles... 71 5.3 Règles d enregistrement et d évaluation... 75 5.4 Cessions temporaires de titres... 82 5.5 Présentation au bilan... 84 5.6 Présentation au compte de résultat... 85 5.7 Informations dans les notes annexes... 86 Chapitre 6 Dettes représentées par un titre... 89 6.1 Éléments constitutifs... 89 6.2 Enregistrement au coût amorti... 90 6.3 Cas d évaluation à la juste valeur en IFRS... 96 6.4 Présentation au bilan... 97 6.5 Présentation au compte de résultat... 98 6.6 Informations dans les notes annexes... 98 Chapitre 7 Opérations en devises... 99 7.1 Notion de comptabilité multidevises... 99 7.2 Obligations IFRS... 100 7.3 Convergence avec les obligations réglementaires françaises... 100 7.4 Stratégies de couvertures en devises IFRS... 108 7.5 Présentation au bilan... 113 7.6 Présentation au compte de résultats... 113 7.7 Informations à fournir dans les notes annexes... 114
SOMMAIRE 9 Chapitre 8 Risques de marché et instruments financiers à terme... 115 8.1 Les risques de marché... 115 8.2 Les marchés de dérivés... 118 8.3 Les instruments financiers à terme... 120 8.4 Enregistrement en juste valeur... 125 8.5 Les stratégies de couverture... 131 8.6 Présentation au bilan... 139 8.7 Présentation au compte de résultat... 140 8.8 Informations dans les notes annexes... 141 Chapitre 9 Immobilisations corporelles et incorporelles... 145 9.1 Éléments constitutifs... 145 9.2 Enregistrement des immobilisations... 146 9.3 Estimation des dépréciations... 147 9.4 Actifs non courants détenus en vue de la vente... 149 9.5 Présentation au bilan... 150 9.6 Présentation au compte de résultat... 150 9.7 Informations dans les notes annexes... 151 Chapitre 10 Provisions pour risques et charges... 153 10.1 Caractéristiques selon IAS 37... 153 10.2 Méthodes de comptabilisation et d évaluation... 155 10.3 Engagements de retraite selon IAS 19... 156 10.4 Cas particulier des engagements hors bilan... 158 10.5 Cas particulier du risque-pays et du risque sectoriel... 159 10.6 Présentation au compte de résultat... 160 10.7 Informations à fournir dans les notes annexes... 161 Chapitre 11 Dettes subordonnées... 163 11.1 Définition de la subordination... 163 11.2 Différences entre dettes et capitaux propres... 163 11.3 Cas particuliers des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)... 166 11.4 Dépôts de garanties à caractère mutuel... 169
10 LE BILAN D UNE BANQUE Chapitre 12 Capitaux propres... 171 12.1 Notion de capitaux propres... 171 12.2 Différences avec la notion prudentielle de fonds propres... 172 12.3 Notion de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres (OCI)... 186 12.4 Présentation au bilan et compte de résultat... 187 12.5 Informations à fournir dans les notes annexes Tableaux spécifiques... 193 Chapitre 13 Informations sectorielles IFRS 8... 195 13.1 Champ d application et définitions... 195 13.2 Informations à fournir... 197 13.3 Exemples de secteurs... 198 Chapitre 14 Comptes consolidés IFRS... 201 14.1 Périmètre de consolidation selon IFRS 10... 201 14.2 Partenariats selon IFRS 11... 203 14.3 Entités structurées selon IFRS 12... 204 14.4 IFRS 12 et FINREP : la question des délais... 207 14.5 Écarts d acquisitions... 208 14.6 Impôts différés... 209 14.7 Mise en équivalence des activités non bancaires en prudentiel... 210 Conclusion... 213 Annexes... 215 1. Modèles d états financiers consolidés (bancassurance) CNC 2009... 215 2. Table de transition entre états financiers IFRS et français... 241 Index alphabétique... 245 Bibliographie... 249 Table des matières... 251
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ACP AMF ANC BCE BDF CAD CEBS CFH CNC CNCC COREP CRB CRC CRPB CRR EBA ED FBF FINREP FVH HB IAS IASB IDA/IDP IFRS IFT ISDA Autorité de contrôle prudentiel, devenue l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires Autorité des marchés financiers Autorité de normalisation comptable Banque centrale européenne Banque de France Capital Adequacy Directive Comité européen des superviseurs bancaires Couverture en Cash Flow Hedge (marge) Conseil national de la comptabilité (devenu l ANC) Compagnie nationale des commissaires aux comptes COmmon solvency ratio REPorting (Bâle II) Comité de la réglementation bancaire (devenu l ACPR) Comité de la réglementation comptable (devenu l ANC) Caisse de retraite de la profession bancaire Capital Requirements Regulation (règlement européen sur l adéquation des fonds propres) European Banking Authority Exposure draft Fédération bancaire française FINancial REPorting (Bâle II) Couverture en FVH (en juste valeur) Hors bilan selon les normes françaises International Accounting Standard International Accounting Standard Board Impôt différé actif/impôt différé passif International Financial Reporting Standard Instrument financier à terme International Swaps and Derivatives Association (Association Internationale des Swaps et Dérivés)
12 LE BILAN D UNE BANQUE N/A NIH OCI PCEC PNB SIG SURFI TAM TIE TSDI VI VR Non applicable Couverture en Net Investment Hedge (investissements nets à l étranger) Over Comprehensive Income (résultats latents constatés en capitaux propres) Plan comptable des établissements de crédit Produit net bancaire Solde intermédiaire de gestion Système unifié de reportings financiers Taux annuel monétaire Taux d intérêt effectif Titre subordonné à durée indéterminée Valeur intrinsèque Valeur résiduelle
PRÉFACE Le bilan d une banque est sans doute, avec celui des activités d assurance, le plus complexe à appréhender des bilans produits par les entreprises. À cet égard, le présent ouvrage se révélera précieux pour tous ceux qui ont décidé de se familiariser avec les activités bancaires et leur représentation. Bien sûr le Bilan, titre choisi par les auteurs, n est qu une icône qui recouvre également le compte de résultat et l annexe sans lesquels l activité d une banque et sa performance ne pourraient être traduites fidèlement, le bilan n en restituant qu une représentation partielle. Si les états financiers d une banque apparaissent complexes à leurs lecteurs, c est aussi parce qu ils résument plusieurs modèles d activité qui font l objet de conventions d enregistrement comptable et de valorisation différentes afin de respecter le mode de gestion qui leur est propre et de rendre le plus fidèlement possible la performance attendue. Les années de crise que nous traversons ont mis en évidence l impérieuse nécessité d une meilleure discipline de communication financière, fondée sur la transparence et la pertinence de l information mise à disposition, des investisseurs notamment : une information adaptée aux besoins des utilisateurs est un gage donné à la stabilité financière et un brevet pour le bon fonctionnement des marchés. Mais il ne suffit pas de détailler les états de synthèse, de les ventiler, d expliciter les risques de plus en plus imbriqués, de multiplier les données et les commentaires dans les états financiers ou le rapport de gestion, encore faut-il que cette information soit comprise : c est tout l intérêt de cet ouvrage que de rappeler les fondamentaux qui donnent leur cohérence aux états financiers en normes françaises ou internationales. Les normes internationales font l objet d une attention particulière car elles constituent le socle de la comptabilité des entreprises dont les actions sont cotées sur un marché. Il est indispensable de les appréhender avec soin pour comprendre les évolutions que subiront les états financiers des établissements de crédit et des compagnies d assurance dans les années à venir sous l effet des nombreux projets en cours, qu il s agisse de nouvelles normes ou de leur actualisation, y compris celle du cadre conceptuel. Le présent ouvrage constitue une bonne base pour assimiler les conséquences des évolutions que la politique de convergence des normalisateurs comptables aura fait subir au référentiel comptable international. Gérard GIL Senior Advisor, BNP Paribas Président de la Commission des normes internationales de l Autorité des normes comptables
INTRODUCTION Cet ouvrage traite des états financiers des établissements de crédit, établis selon les normes comptables internationales. Il se situe dans le prolongement du livre du même nom rédigé par Françoise Bussac et Martine Quinault, paru chez RB Édition en 2000, qui traitait des états financiers des établissements de crédit établis selon les normes comptables françaises. Il tient compte des propositions apportées par la réglementation comptable française en ce qui concerne les nouveaux formats d états de synthèse des banques aux normes IFRS. En effet, les établissements de crédit français publient leurs comptes consolidés aux normes internationales, selon un format qui a été proposé par le Conseil national de la comptabilité devenu ANC en 2009 (Recommandation n 2009- R-04 du 2 juillet 2009), présenté en annexe à cet ouvrage, et qui en sera le fil conducteur. Comme les autres entreprises, les établissements de crédit publient des états financiers comportant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ils doivent pour cela respecter un ensemble de principes et de règles comptables qui, depuis le règlement européen du 2 juillet 2002, sont soumis aux normes édictées par l IASB si l établissement est coté, et ce uniquement pour ses comptes consolidés car pour leurs comptes sociaux, ils doivent être élaborés selon les normes comptables françaises de l ANC. Néanmoins, compte tenu de leur influence dans le monde économique et financier mondial, des règles dites «prudentielles» leur sont en outre imposées : ces dernières restent l apanage de l ACPR, qui précise les règles et méthodes relatives aux informations qui lui sont transmises pour ses besoins propres de contrôle ainsi que pour les besoins macro-économiques de la Banque centrale européenne. Il n en demeure pas moins que les règles comptables et d élaboration du bilan d une banque (au sens large «d états financiers bancaires») restent la référence de base de l information transmise et comportent, de ce fait, un certain nombre de particularités, difficiles à appréhender pour un lecteur non averti et que cet ouvrage a pour objectif d expliquer. Ainsi, par exemple, la présentation du bilan s effectue dans un ordre inversé, en ce qui concerne la liquidité et l exigibilité des différents éléments, par rapport à celui d une entreprise industrielle et commerciale. Pour elle, la notion de courant ou non courant est prépondérante alors que la nature de la contrepartie et le marché sur lequel les instruments sont négociés sont essentiels pour les établissements bancaires. Les raisons évoquées non officielles sont les suivantes : c est le mode de présentation historiquement retenu par les autres banques internationales ; le souci de privilégier l information relative à la liquidité, qui est le premier risque systémique pour les banques (la crise de 2008 n a fait que souligner ce point) ; la volonté de faire apparaître en haut du bilan, les éléments correspondant à «l outil de production» des établissements de crédit (moyens de paiement, portefeuille crédits et dépôts, refinancement sur les marchés financiers) car, malgré les évolutions réglementaires européennes qui ouvrent à des entreprises
16 LE BILAN D UNE BANQUE non contrôlées certaines activités, la mise à disposition de moyens de paiement et l activité d intermédiation constituent encore les métiers majeurs des banques. Le lecteur notera que la notion «d activité d intermédiation», à laquelle les textes réglementaires comptables font souvent référence, correspond en fait à la «fonction de transformation» des banques. Se caractérisant essentiellement par la transformation des dépôts à vue en prêts à la clientèle, cette activité se définit toutefois, d une manière générale, comme «le financement d emplois longs par des ressources d échéances plus courtes» (Commission bancaire, Rapport annuel 1999). Dans cet ouvrage, un rappel sera présenté toutes les fois que des divergences significatives apparaîtront entre les règles comptables françaises, les règles prudentielles et les règles comptables internationales. Il ne sera fait état que des normes IFRS adoptées par l Union européenne et donc applicables par les établissements de crédit européens à l exclusion des normes déjà applicables au niveau international mais non adoptées par l Union européenne (principe d «endorsement»). Compte tenu de leurs impacts potentiels sur les états financiers des banques, les projets en cours relatifs aux instruments financiers (IFRS 9) et aux activités de location seront néanmoins décrits au stade d avancement atteint à la date du présent ouvrage (septembre 2013). La «Bancassurance», c est-à-dire les banques, maisons mères de compagnies d assurance, n est pas spécifiquement traitée dans cet ouvrage. Comme les états financiers aux normes internationales ne sont plus aussi proches qu en normes françaises des différentes activités des établissements, dans un premier chapitre seront présentés les états financiers eux-mêmes, bilan, compte de résultat avec une répartition du contenu de chaque poste qui permettra un renvoi aux chapitres suivants. En effet, ceux-ci seront répartis de manière classique : activité de trésorerie, activité d intermédiation clientèle, activité sur les marchés financiers, puis les autres postes techniques du bilan et du compte de résultat. Pour faciliter la lecture des exemples, nous emploierons les numéros de comptes du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC), car il est fréquemment utilisé par les banques, même s il n est pas d application obligatoire.