1 Règlement des études + Règlement des examens 2014-2015 12 avenue Blaise Pascal 77420 Champs-sur-Marne Tél. 01 60 95 84 00 www.marnelavallee.archi.fr
2 SOMMAIRE Préambule... 4 REGLEMENT DES ETUDES Titre I. Dispositions générales des études... 5 Article 1.1. Les études d architecture durée des études cursus... 5 Article 1.2. L organisation des enseignements... 6 1. L organisation générale du 1 er et 2 ème cycle... 6 2. Les unités d enseignement... 6 3. Les voyages d études... 7 4. Les langues vivantes... 7 5. Le soutien scolaire... 7 Article 1.3. Les conditions d admission dans les cursus... 8 1. L accès au 1 er cycle conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence... 8 2. L accès au 2 ème cycle conduisant au diplôme d Etat d architecte conférant le grade de master... 8 3. L accès à la formation conduisant à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre... 8 4. Les cas particulier... 9 4.1. Les transferts... 9 4.2. Les étudiants de nationalité étrangère... 9 4.3. Les auditeurs libres... 9 4.4. Les étudiants salariés ou assurant des responsabilités particulières... 9 Titre II. Formalités administratives... 10 Article 2.1. Les inscriptions administratives... 10 1. Les inscriptions administratives... 10 1.1. Les conditions d inscription... 10 1.2. Les dates d inscription et de réinscription... 10 1.3. Les étudiants bénéficiant d une bourse d études sur critères sociaux... 11 1.4. Les demandes de remboursement des droits d inscription... 11 Titre III. Formalités pédagogiques... 12 Article 3.1. L organisation pédagogique... 12 1. Les inscriptions pédagogiques... 12 2. Le calendrier des examens... 12 3. Les contrôles des connaissances... 12 3.1. Les enseignements hors projet... 12 3.2. Les enseignements de projet... 12 4. La validation des connaissances et conditions d obtention des unités d enseignement... 13 5. Les jurys... 13 6. L évaluation des enseignements... 13 Titre IV. Premier cycle des études d architecture... 14 Titre V. Deuxième cycle des études d architecture... 16 Titre VI. HMONP, DSA, DPEA, Doctorat... 19 Titre VII. Echanges internationaux et partenariats... 21 Modalités d application et de modification du règlement des études... 22 REGLEMENT DES EXAMENS Article 1.1. Les modalités de contrôle des connaissances... 24 Article 1.2. Les convocations à l examen... 24 Article 1.3. L organisation des épreuves... 24
3 Règlement des études 2014-2015
4 PREAMBULE Le règlement des études précise et complète les textes réglementaires en conformité avec le programme pédagogique sur la base duquel l école nationale supérieure d architecture de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer des diplômes prévus par le décret n 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d architecture et ses arrêtés d application. Le règlement des études informe les étudiants et les enseignants de leurs droits et devoirs. Chacun doit s y conformer tant qu il n est pas modifié par une nouvelle délibération du conseil d administration de l école. Approuvé par le conseil d administration en date du 23 juin 2014, il est porté à la connaissance, sur le site internet de l école, de tout étudiant inscrit à l école nationale supérieure d architecture de Marne-la-Vallée au moment de la rentrée universitaire. Les études d architecture sont réglementées par : - le décret n 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d architecture et ses arrêtés d application : - arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture ; - arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d État d'architecte conférant le grade de master ; - arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture ; - arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre ; - le décret n 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux études d architecture.
5 TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES DES ETUDES ARTICLE 1.1 LES ETUDES D ARCHITECTURE DUREE DES ETUDES - CURSUS - Les études d architecture sont organisées au sein des écoles nationales supérieures d architecture placées sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication.les études d architecture sont régies par «la déclaration de Bologne», document qui engage les 29 pays européens signataires (dont la France) à harmoniser leurs cursus d enseignement supérieur afin de favoriser leur lisibilité ainsi que la mobilité des étudiants. Elles s appuient sur la semestrialisationdes enseignements, sur trois niveaux de grades correspondant à des diplômes : la licence, le master et le doctorat, et sur un système de crédits : les crédits ECTS. Elles sont organisées en trois cycles conduisant aux diplômes nationaux d enseignement supérieur : 1 er cycle, de 3 ans, conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence ; 2 ème cycle, de 2 ans, conduisant au diplôme d Etat d architecture conférant le grade de master ; 3 ème cycle, de 3 ans, conduisant au doctorat en architecture 1. Tout architecte d diplômé d Etat peut compléter sa formation par : une habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP 1 an) ; un doctorat en architecture (3 ans) ; un diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture d architecte-urbaniste (12 à 18 mois) ; un diplôme propre à l école DPEA architecture post-carbone (12 à 18 mois) ; tout autre diplôme de 1 er, 2 ème ou 3 ème cycles dans les domaines proches de l architecture (licence professionnelle, masters professionnels, masters de recherche). 1 Les écoles d architecture et les établissements habilités, membres d écoles doctorales accréditées, peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.
6 ARTICLE 1.2 L ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS 1. L organisation générale du 1 er et 2 ème cycle En formation initiale, l année universitaire comprend deux semestres et s organise sur 34 semaines comprenant les deux sessions de contrôle de connaissance.le calendrier universitaire est proposé par le conseil de l enseignement et arrêté par le conseil d administration. Avant chaque nouvelle rentrée universitaire, il est diffusé et consultable sur le site Internet de l école. Chaque début de semestre, les emplois du temps sont également diffusés sur le site Internet de l école. Les enseignements sont structurés en semestres et en unités d enseignements permettant la validation d un certain nombre de crédits ECTS. En France, un an d'études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail des étudiants. Un crédit correspond donc à un volume de travail étudiant d'environ 25 à 30 heures. Les crédits ne sont accordés qu'aux étudiants réussissant leurs examens. A l issue du 2 ème cycle et après l obtention du diplôme d Etat d architecte conférant le grade de Master, une année de formation conduit à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP). Par ailleurs, les études mènent également à l école nationale supérieure d architecture à Marne-la-Vallée (ENSAVT) à un diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture, un diplôme propre à l école, en partenariat avec des écoles nationales d architecture et des universités. 2. Les unités d enseignement La formation initiale est organisée en unités d enseignement. Ces unités d enseignement permettent à l étudiant la validation d un certain nombre de crédits européens. Les crédits européens représentent, sous forme d une valeur numérique affectée à chaque unité d enseignement, le volume de travail fourni par l étudiant en présence encadrée dans l établissement dans l établissement comme en travail personnel. Ils favorisent la mobilité de l étudiant et la construction de son parcours d enseignement supérieur soit dans un autre établissement d enseignement supérieur français ou européen, soit dans le cadre d une réorientation. Ils permettent ainsi la lecture et la comparaison des programmes d études pour tous les étudiants français, comme étrangers et la reconnaissance académique des cursus. Chaque semestre permet la délivrance de 30 crédits européens répartis entre les différentes unités d enseignement semestrielles. La validation d une unité d enseignement est globale et vaut à l étudiant l attribution des crédits européens correspondants. Les unités d enseignement sont constituées de deux, trois ou quatre enseignements ayant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique. Au sein de chaque unité d enseignement, deux modes pédagogiques sont présents : des cours magistraux, des travaux dirigés, des séminaires et\ou des enseignements de projet. Sauf exception, elles comportent des règles de pondération entre les enseignements. Chaque semestre comporte :. 1 unité d enseignement comportant un enseignement de projet associé à d autres enseignements ;. 1 unité d enseignement de construction et\ou de territoire et\ou d architecture et\ou de représentation. La responsabilité scientifique et pédagogique de chaque unité d enseignement est assurée par un enseignant désigné par le conseil d administration sur proposition du conseil de l enseignement. 1 ER CYCLE 2 EME CYCLE Année 1 Année 1 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 7 Semestre 8 5 5 3 2 Année 2 Année 2 Semestre 3 Semestre 4 Semestre 9 Semestre 10 4 3 2 1 Année 3 Semestre 5 Semestre 6 5 4 26 unités d enseignement 8 unités d enseignement Pour qu une unité d enseignement soit validée et donc définitivement acquise, l étudiant doit y avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne est calculée avec les coefficients affectés à chaque enseignement (sauf cas particuliers).
7 En première année de premier cycle, lorsque l étudiant n obtient pas la moyenne dans une unité d enseignement, il doit à nouveau valider tous les enseignements constitutifs de ladite unité d enseignement, y compris ceux pour lesquels une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue. À l exception de la première année qui ne comporte pas de note éliminatoire, une note inférieure à 7/20 dans n importe lequel des enseignements de l unité d enseignement empêche la validation de celle-ci. De la seconde à la dernière année, à l intérieur de l unité d enseignement, et à l exception des enseignements de projet, l étudiant qui n a pas obtenu un ou plusieurs enseignements doit se représenter à la 2 e session, sous réserve d avoir obtenu une note comprise entre 7 et 10/20 et d avoir régulièrement suivi les cours. Lorsqu un enseignement a été obtenu (note ou moyenne supérieure ou égale à 10 en première ou deuxième session) il est réputé acquis définitivement. En cas de rattrapage à un examen, la meilleure des deux notes est conservée. Durant tout le cursus -pour toutes les années-, les unités d enseignement comportant du projet ne font pas l objet de compensation, c est à dire qu il faut avoir la moyenne dans chacun des enseignements de l unité pour l obtenir. De même, le rapport d études de 1 er cycle, les stages du cursus, le mémoire de 2 e cycle ainsi que le projet de fin d études (PFE)et sa soutenance ne sont pas compensables. L unité d enseignementest validée et définitivement acquise lorsque l étudiant y a obtenu la moyenne (note égale ou supérieure à 10/20 et aucune note inférieure à 7/20 aux enseignements constitutifs de l unité d enseignement). Cette moyenne est calculée avec les coefficients affectés à chacun des enseignements composant l unité d enseignement, hormis les enseignements non compensables (projet et enseignements qui lui sont rattachés au sein de l unité d enseignement, stages du cursus, rapport d études de 1 er cycle, mémoire de 2 ème cycle, Projet de fin d études et soutenances). étudiants sont prévenus par leurs enseignants des dates, de la destination et du programme. Ils ne peuvent participer au voyage (transport, hébergement) qu après avoir signé un engagement valant ordre de mission, envoyé par courriel en amont du voyage par le service de la scolarité et de la pédagogique. Ce document comprend le détail du voyage et les modalités de leur participation financière (rappel pour les étudiants non boursier, il est demandé 20% du montant du voyage (hébergement + transport) et 10 % pour les étudiants boursiers. En cas de destination exceptionnelle, le conseil d administration de l école peut approuver que la participation des étudiants soit minorée. Pour les étudiants rencontrant des difficultés, ils peuvent demander à bénéficier du fonds d aide d urgence propre à l école, sous réserve de la constitution d un dossier spécifique. Pour tous renseignements, ils doivent s adresser au service des ressources humaines de l école. 4. Les langues vivantes Conformément à l article 9 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d architecture conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d Etat d architecte, l obtention du diplôme d Etat d architecte est subordonnée à la maîtrise au moins d une langue étrangère. 5. Le soutien scolaire Les étudiants de 1 er cycle, et tout particulièrement ceux de 1 ère année, pourront bénéficier d un soutien personnalisé en cas de difficultés (monitorat). Les unités d enseignement consacrées principalement au projet ne peuvent pas faire l objet de compensation. 3. Les voyages d études Les voyages d études ont un objectif pédagogique. Ils sont obligatoires et entrent part entière dans les programmes pédagogiques des études. Les
8 ARTICLE 1.3 - LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES CURSUS 1. L accès au 1 er cycle conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence Ce cycle est ouvert : aux candidats titulaires du baccalauréat ; aux candidats qui justifient soit d une attestation de succès à un diplôme d accès aux études universitaires, soit d un titre français ou étranger admis en équivalence du baccalauréat, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Le conseil d administration fixe le nombre d étudiants admis en 1 ère année de 1 er cycle des études d architecture en fonction des capacités d accueil de l école. 2. L accès au 2ème cycle conduisant au diplôme d Etat en architecture conférant le grade de master Ce cycle est ouvert : au candidat titulaire du diplôme d études en architecture conférant le grade de licence ; au candidat relevant de la procédure de validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Le conseil d administration fixe le nombre d étudiants admis en 2 ème cycle des études d architecture en fonction des capacités d accueil de l école. Pour les candidats étrangers, l accès aux études est régi par les dispositions du titre 4 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. Texte de référence : titre 4 de l arrêté du 20 juillet relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. 3. L accès à la formation conduisant à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP) Cette formation est ouverte : de plein droit aux architectes qui justifient soit d un diplôme d État d architecte délivré par une école d architecture placée sous tutelle du ministre chargé de l architecture et habilitée à le délivrer, soit d un diplôme délivré par des établissements d enseignement de l architecture qui ne sont pas placés sous tutelle de ce ministre mais reconnus par lui, soit d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme français d architecte en application de la directive du 10 juin 1985 du Conseil des communautés européennes ou du décret du 16 janvier 1978 et notamment son article 2 ; sur avis de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prévue par le décret du 2 janvier 1998 aux personnes qui justifient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau. Textes de référence : directive du 10 juin 1985 du Conseil des communautés européennes, article 2 du décret du 16 janvier 1978 relatif à la reconnaissance de qualification des candidats à l'inscription à un tableau de l'ordre des architectes sous le titre d'agréé en architecture.
9 4.Les cas particuliers 4.1. Les transferts 4.3. Les auditeurs libres Lorsqu un étudiant a obtenu le diplôme d études en architecture, son transfert dans une autre école est subordonné à la capacité d accueil de cet établissement. Si un étudiant n a pas achevé le cycle d études menant au diplôme d études en architecture ou celui conduisant au diplôme d Etat d architecte, son transfert dans une autre école ne peut intervenir qu après accord du directeur de l école d accueil, après avis de la commission compétente, au vu du nombre et du contenu des crédits européens déjà obtenus. Celui-ci détermine, sur propositions de la commission des équivalences, les enseignements ou les unités d enseignements manquants que l étudiant doit obtenir pour achever son cycle d études. La demande de transfert d un étudiant régulièrement inscrit dans une école d architecture doit être faite par ce dernier, d une part, au directeur de son école, et d autre part, sous couvert de celui-ci, au directeur de l établissement où il désire poursuivre ses études. Les formulaires de demande de transfert sont à retirer et à déposer au plus tard fin mai auprès du service de la scolarité et de la pédagogie. Ce dernier communique, chaque année, les dates précises des retraits et des dépôts de dossiers sur le site Internet de l école. 4.2. Les étudiants de nationalité étrangère Les ressortissants étrangers candidats à une inscription en première année du premier cycle des études d architecture doivent justifier des titres ouvrant droits aux études d architecture dans le pays où ces titres ont été obtenus. L inscription en première année du premier cycle d un candidat de nationalité étrangère, s il répond aux conditions définies ci-dessus, est subordonnée à l examen de son dossier scolaire conformément à l article 9 de l arrêté relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. Les étudiants de nationalité étrangère titulaires d un diplôme d études supérieures ou en cours d études supérieures peuvent avoir accès aux différents niveaux des formations en architecture. Leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels sont validés dans les conditions définies par le décret du 2 janvier 1998. Depuis 2007, les démarches sont à effectuer auprès de l ambassade de France du pays étranger concerné, via une procédure télématique. Dans tous les cas, les étudiants doivent justifier d un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Ce niveau est vérifié au moyen d un test de connaissance de la langue française qui est apprécié au sein de chaque école. Pour tous les étudiants, l inscription est subordonnée à la production d un dossier administratif, au vu duquel la commission ad hoc de l école donne un avis. À titre exceptionnel, sur la base d une demande écrite adressée au directeur de l école, qui se prononce au vu de la capacité d accueil de l établissement, un candidat peut être autorisé à suivre les enseignements de son choix en qualité d auditeur libre. Il ne peut prétendre à l obtention d aucune unité d enseignement. Il doit se conformer au règlement des études de l établissement, qui précise ses droits et obligations. En outre, il n est pas autorisé à suivre les enseignements de projet ni à participer aux travaux dirigés. Son enregistrement sera effectif sur présentation d une attestation de responsabilité civile auprès du service de la scolarité et de la pédagogie. Texte de référence : article 7 de l arrêté du 20 juillet relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. 4.4. Les étudiants salariés ou assurant des responsabilités particulières «( ) Le conseil d administration des écoles d architecture propose, à l intention des étudiants et architectes engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l école, chargés de famille, handicapés et sportifs de haut niveau, des aménagements de cursus et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances» Texte de référence : arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture, article 9. Le conseil d administration de l École d architecture de la ville & des territoires, en vertu de l article susvisé, considère comme «salarié» tout étudiant en mesure de présenter un contrat de travail supérieur à un mitemps et s étalant sur l ensemble de l année universitaire. Par ailleurs, il demande qu une attention particulière soit portée aux étudiants engagés dans des activités associatives à vocation civique (bureau des étudiants, «junior entreprise» ). Le type de mesures à prendre vis à vis du contrôle des connaissances des étudiants concernés est laissé au choix de chacun des enseignants, mais le conseil d administration demande instamment aux enseignants de prendre ces situations en considération.
10 TITRE II. FORMALITES ADMINISTRATIVES ARTICLE 2.1 LES INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 1. Les inscriptions administratives Nul ne peut s inscrire simultanément dans deux écoles d architecture en vue de préparer le même diplôme. L inscription administrative ne vaut pas inscription pédagogique. Les conditions et les modalités d inscription administrative sont régies par l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. L inscription administrative donne droit à une carte d étudiant individuelle qui peut être exigée à tout moment dans l enceinte de l école et dans le cadre d activités pédagogiques extérieures. Elle tient lieu également de carte de photocopie. L inscription permet également, sous réserve de certaines conditions, d obtenir une bourse sur critères sociaux. Les demandes sont à instruire directement auprès du Crous de Créteil car l école n est pas en charge de la gestion des bourses mais procède à la déclaration de celle-ci une fois l inscription effectuée et la présentation de la notification de bourse du Crous. Texte de référence : l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. 1.1. Les conditions d inscription L inscription administrative est conditionnée par les formalités suivantes : 1. Le paiement des droits d inscription, c est-à-dire : les droits de scolarité ; les droits d inscription au diplôme ; la revue ; l affranchissement. 2. Le paiement des droits de sécurité sociale le cas échéant. 3. Le paiement des droits de la médecine préventive. 4. La ratification du règlement intérieur de l école comprenant également l autorisation de cessions des droits d image et des droits d auteur que l école pourra faire valoir à des fins pédagogiques. 5. La visite médicale obligatoire pour les nouveaux inscrits, elle conditionne la réinscription dans l année suivante. Lors de l inscription administrative, les justificatifs et pièces demandés par l administration devront être obligatoirement fournis par l étudiant. Faute de quoi, cette dernière ne sera pas effectuée. 1.2. Les dates d inscription et de réinscription Les dates des périodes d inscription administrative sont publiques. Aucune inscription ne sera effectuée en dehors de ces périodes. L inscription administrative est l acte permettant à l étudiant d acquérir le statut d étudiant avec des droits et des obligations s y référant. Elle permet de s inscrire au sein des formations de l école et aux enseignements pédagogiques s y référant. Lors de son inscription administrative l étudiant confirme ou informe le service de la scolarité et de la pédagogie de son adresse courriel afin de permettre tout au long de l année une communication et une diffusion d informations. Pour toute information concernant les modalités d inscription, il est possible de prendre contact avec le service de la scolarité et de la pédagogie et\ou de consulter le site Internet de l école (www.marnelavallee.archi.fr). Pour une première inscription, les informations sont disponibles sur le site Internet de l école en général au mois de janvier pour les candidats de nationalité française et les ressortissants de l Union européenne. Pour les candidats de nationalité étrangère, les informations sont en ligne à partir du mois de décembre de l année universitaire n-1 (clôture des inscriptions au 31 janvier avec le passage d un test de connaissance linguistique obligatoire). Pour les réinscriptions, l administration, courant juillet de l année universitaire en cours, prépare pour les étudiants de 2 ème, 3 ème, 4 ème et 5 ème années les prérequis nécessaires pour une réinscription en ligne via le portail des étudiants déjà inscrits. Pour les autres formations, il est demandé de venir s inscrire directement au sein du service de la scolarité et de la pédagogie, auprès de la personne en charge des formations HMONP, DSA et DPEA (cf guides spécifiques).
11 1.3. Les étudiants bénéficiant d une bourse d études sur critères sociaux Les étudiants inscrits de l année N-1 étant bénéficiaire d une bourse et ayant déposé une demande de bourse pour l année n+1, auprès du Crous de Créteil via le dossier social étudiant, seront dispensés d acquitter les droits de scolarité et éventuellement les droits de sécurité sociale. Pour ce faire, lors de leur réinscription, ils doivent fournir au service de la scolarité et de la pédagogie, la notification du Crous de Créteil. Seule cette notification permet à l école de déclarer un étudiant boursier auprès de celui-ci. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur l arrêté d attribution. Dans le cas contraire, l étudiant devra acquitter les droits de scolarité au plus tard le 15 décembre de l année en cours. 1.4. Les demandes de remboursement des droits d inscription Toute demande de remboursement des droits d inscription devra être formulée avant le 30 novembre de l année d inscription et motivée par courrier adressé au directeur. En cas d acceptation de la demande, l école conservera 10% des droits de scolarité au titre de la gestion du dossier. Cette mesure est applicable également pour les formations en DPEA et DSA. Texte de référence : arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture.
12 TITRE III. FORMALITES PEDAGOGIQUES ARTICLE 3.1 L ORGANISATION PEDAGOGIQUE 1. Les inscriptions pédagogiques L inscription pédagogique est subordonnée à l inscription administrative. C est l acte permettant à un étudiant de s inscrire aux unités d enseignement présentes dans les cursus de la formation initiale et d en obtenir la validation. L inscription pédagogique est semestrielle. Les étudiants sont inscrits par le service de la scolarité et de la pédagogie selon les grilles pédagogiques et non par les enseignants. Cette inscription pédagogique est obligatoire pour que l étudiant puisse suivre les enseignements et que son travail soit évalué. L absence d inscription pédagogique entraîne obligatoirement la non validation des examens. 2. Le calendrier des examens Le calendrier des examens est arrêté par le conseil de l enseignement et approuvé par le conseil d administration. Il est rendu public par voie d affichage sur les panneaux réservés à cet effet et disponible sur le site Internet de l école. Quatre sessions d examens (hors enseignement de projet) sont organisées dans l année : 2 premières sessions et 2 sessions supplémentaires, dites de «rattrapage» à la fin de chaque semestre. 3. Les contrôles des connaissances L inscription à un cours ou atelier vaut engagement d assiduité de l étudiant. Au-delà de deux absences non justifiées par enseignement, l enseignement n est pas validé en première session et l étudiant n est pas autorisé à se présenter aux sessions de rattrapage. Le plagiat est formellement interdit et assimilé à une fraude qui donnera lieu à une sanction prononcée par la commission de discipline. Les modalités d évaluation des enseignements sont consignées dans un document intitulé «livret de l étudiants/règles de notation». Tous les enseignements dispensés à l école nationale supérieure d architecture à Marne-la-Vallée sont notés de 0 à 20. L enseignant est personnellement responsable de la définition du sujet de l examen / du bon déroulement en date, heure et lieu de l examen / de la collecte des travaux des étudiants / de la correction des travaux des étudiants. Pour ce faire, il saisit les notes via le portail enseignant de Taïga dans les délais impartis. Les enseignants doivent remettre via le portail web Taïga les résultats des étudiants inscrits à leurs enseignements, au plus tard une semaine avant la session de rattrapage, et les notes de rattrapage avant la réunion du jury de semestre (un courrier-calendrier est envoyé par l administration aux enseignants). Ils sont publiés et accessibles via le portail web Taïga. L enseignant est seul responsable de la note qu il attribue. Aucune session supplémentaire «de rattrapage» ne peut avoir lieu pour le projet. Chaque étudiant peut avoir communication de sa copie et, le cas échéant, un entretien avec le responsable de l enseignement. Toute réclamation devra faire l objet d une demande écrite et motivée adressée au service de la scolarité et de la pédagogie pour transmission à l enseignant concerné et au directeur. Cette réclamation doit être effectuée dans la semaine qui suit la publication des résultats. 3.1. Les enseignements hors projet Seuls les étudiants ayant validé leurs inscriptions pédagogiqueset remplissant les conditions d assiduité (moins de deux absences non justifiées) sont autorisés à se présenter à la première session d examens. La présence des étudiantsaux enseignements est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées, la note finale de l enseignement est minorée de trois points. 3.2. Les enseignements de projet Le projet est élaboré dans les locaux de l école avec les moyens pédagogiques et techniques de l école. L enseignement de projet ne donne pas lieu à la «charrette», il respecte le temps imparti aux enseignements théoriques. Les projets non préparés pour la correction ne seront pas acceptés, un effort de présentation est exigé. La présence des étudiantsaux séances de critique bihebdomadaires ou hebdomadaires - est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées aux séances de critique d'un exercice ou d'un projet, la note finale de l'exercice ou du projet est minorée de trois points. A l exception du jury projet de fin d études, défini par arrêté ministériel, la présentation du projet de l étudiant se fait devant un collectif d enseignants, disposition interne à l école qui ne revêt aucun caractère obligatoire. Seule la présence de l enseignement responsable de l enseignement de projet est indispensable.
13 Si le projet est mené en collaboration avec un autre champ disciplinaire (ex. : construction ou territoire), cet enseignement transversal est noté et exprimé en pourcentage de la note finale. Si le projet comporte plusieurs phases, celles-ci seront évaluées,les notes de projet sont communiquées aux étudiants au plus tard dans la semaine qui suit le jury, l enseignant est tenu de commenter l évaluation et la note attribuée aux étudiants. La participation de tous les étudiants du groupe à cette ultime séance est obligatoire. En cas de manquements avérés, l enseignant responsable peut être amené à annuler les présentations orales et à attribuer, sur la base des seuls panneaux affichés, une note à l étudiant. En cas de retard non justifiéde l étudiant le jour du jury et/ou d affichage tardif (au-delà d une heure), le projet pourra être corrigé en l absence de l étudiant et noté avec trois points en moins. Aucune session supplémentaire «de rattrapage» ne peut avoir lieu pour les enseignements de projet. Durant tout le cursus et pour toutes les années, les unités d enseignement comportant du projet ne font pas l objet de compensation, c est-à-dire qu il faut avoir la moyenne dans chacun des enseignements de l unité pour l obtenir. De même, le rapport d études et sa soutenance, les stages obligatoires ne sont pas compensables. 4. La validation des connaissances et conditions d obtention des unités d enseignement Les unités d enseignement sont semestrielles, obligatoires et capitalisables et définitivement acquises dès lors que l étudiant a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne est calculée avec les coefficients affectés à chaque enseignement (sauf cas particuliers). 4.1 Mesures transitoires Suite à la modification de la grille pédagogique entre l année 2012-2013 et l année 2013-2014 (nouveaux enseignements ou enseignements affectés à d autres UE), des mesures transitoires dans les cas de redoublement s imposent. Il a donc été décidé que :.les étudiants de 1 re année ayant validé l UE Architecture au 2 e semestre de 2012-2013 ne refont pas le stage.les étudiants de 3 e année n ayant pas validé l UE projet au 1 er semestre de 2012-2013, suivent le cours «Le logement collectif» au 1 er semestre 2013-2014.les étudiants de 3 e année n ayant pas validé l UE Projet au 2 e semestre de 2012-2013 s inscrivent au cours d anglais en 2013-2014. Ce cours est conseillé à tous les autres redoublants..les étudiants de 2 e année ayant validé l UE Construction au 1 er semestre de 2012-2013 ne suivent pas le cours «Construire avec l environnement 1» au 2 e semestre de 2013-2014. 4.2. Modification de l emploi du temps L enseignement «Des fondations au toit 3» se fera au semestre 6. Les étudiants de 3 e n ayant pas validé l UE Construction au 1 er semestre de 2012-2013 et plus spécifiquement cet enseignement doivent s y réinscrire. 5. Les jurys En plus des jurys de fin de premier cycle et du projet de fin d études qui sont réglementaires, l administration organise en première et deuxième années des jurys internes à l école, lesquels délibèrent et décident du passage de l étudiant au semestre suivant en fonction des résultats obtenus. Chaque jury comprend les responsables des unités d enseignement de chaque semestre considéré. Un quorum est établi (la moitié + 1). À l école, conformément à l arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements (art 11 et 12), la commission d orientation est convoquée à la fin de chaque semestre et reçoit les étudiants en difficulté. Elle constate leurs acquis et les alerte au besoin sur le déroulement de leur cursus. Elle les informe le cas échéant des possibilités de réorientation. Cette commission est consultative. Dans tous les cas, les décisions du jury sont souveraines. Texte de référence : l arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements (art 11 et 12). 6. L évaluation des enseignements Chaque semestre, une procédure d évaluation des enseignements par les étudiants est organisée pour toutes les formations dispensées au sein de l école selon les modalités définies et approuvées par le conseil d administration. Cette évaluation se réfère aux objectifs des formations et des enseignements.
14 TITRE IV. PREMIER CYCLE DES ETUDES D ARCHITECTURE ARTICLE 4.1 LES PRINCIPES ET L ORGANISATION 1. Les principes Le 1 er cycle des études d architecture conduit au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence. Il doit permettre d acquérir les bases :. d une culture architecturale ;. de la compréhension et de la pratique du projet architectural par la connaissance et l expérimentation des concepts, des méthodes et des savoirs fondamentaux qui s y rapportent ;. des processus de conception dans leurs rapports à divers contextes et échelles et en référence à des usages, des techniques et des temporalités, dans un cadre pédagogique explicite. 2. L organisation D une durée de 6 semestres (3 ans), le 1 er cycle conduit au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence. Il comprend 2 200 heures d enseignement encadré, réparties en 26 unités d enseignement maximum, dont 6 au minimum consacrées principalement au projet, deux au minimum comportent les périodes de stage obligatoires et une comprend un rapport d études et sa soutenance. 3. Les stages du 1 er cycle Le 1 er cycle comprend deux périodes de stage correspondant à une durée d au moins 6 semaines destinées à appréhender la diversité des pratiques professionnelles. Un stage «ouvrier et\ou chantier», positionné en 1 ère année, d une durée 2 semaines, en 1 ère année, intégré dans l unité d enseignement du champ projet et crédité de 2 ECTS. Il se déroule obligatoirement en juillet. Un stage de «1 ère pratique», positionné en 2 ème année, d une durée de 4 semaines, en deuxième année, intégré dans l unité d enseignement du champ projet et crédité de 4 ECTS. Il se déroule en été. Il lui permet, grâce à l évaluation de ses aptitudes de s orienter vers d autres formations d enseignement supérieur, dans le respect des conditions particulières d accès à ces formations. Un étudiant peut prendre au maximum 4 inscriptions annuelles ou 8 inscriptions semestrielles en vue de l obtention du diplôme d études en architecture. Dans le cas d une inscription par équivalence et en cas d échec, l étudiant ne peut obtenir qu une inscription annuelle supplémentaire ou deux inscriptions semestrielles. 4. Le rapport d études Le rapport d études est un travail personnel écrit de synthèse et de réflexion sur des questionnements menés à partir de travaux déjà réalisés, d enseignements reçus et de stages suivis. Il fait l objet d une présentation orale devant un jury qui comprend nécessairement des responsables d autres unités d enseignement. Les étudiants en mobilité international doivent obligatoirement soutenir leur rapport d études au sein de l école à leur retour d échanges. Ce rapport est crédité de 4 ECTS. 5. Les règles spécifiques du 1 er cycle Durant tout le cursus et pour toutes les années, les unités d enseignement comportant du projet ne font pas l objet de compensation, c est-à-dire qu il faut avoir la moyenne dans chacun des enseignements de l unité pour l obtenir. De même, le rapport d études et sa soutenance, les stages obligatoires ne sont pas compensables.
15 5.1. La 1 ère année de 1 er cycle En 1 ère année de 1 er cycle, lorsque l étudiant n obtient pas la moyenne dans une unité d enseignement, il doit à nouveau valider tous les enseignements constitutifs de ladite unité d enseignement, y compris ceux pour lesquels une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue. La 1 ère année de 1 er cycle ne comporte pas de note éliminatoire. A la fin du semestre 1 et semestre 2, une épreuve de représentation évaluant uniquement les savoir-faire et non des connaissances, est instaurée. Elle est corrigée de manière anonyme, elle vaut 40% de la note finale de l enseignement de projet du semestre. Elle n est pas susceptible de rattrapage. La forme finale des exercices de l enseignement de projet n est pas forcément un affichage, mais peut être un cahier, un carnet En cas d échec aux enseignements de croquis, de géométrie et de physique, une session intensive est organisée au cours de l été comme moyen ultime de rattrapage. Si l étudiant est à nouveau en échec, le redoublement de la 1 ère année est définitif. Les unités d enseignement Territoire et Architecture sont compensables entre elles, à l issue de la session de rattrapage, au 1 er semestre uniquement. 5.2. De la 2 ème à la dernière année De la seconde à la dernière année, à l intérieur de l unité d enseignement, et à l exception des enseignements de projet, l étudiant qui n a pas obtenu un ou plusieurs enseignements doit se présenter à la 2 ème session, sous réserve d avoir obtenu une note comprise entre 7 et 10/20 et d avoir suivi les cours avec assiduité. Lorsqu un enseignement a été obtenu (note ou moyenne supérieure ou égale à 10/20 en 1 ère ou 2 ème session), il est réputé acquis définitivement. En cas de rattrapage à un examen, la meilleure des deux notes est conservée. Une note inférieure à 7/20 dans n importe lequel des enseignements de l unité d enseignement empêche la validation de l unité d enseignement. À partir de la deuxième année de 1 er cycle, seuls les étudiants ayant obtenu aux premières sessions une note ou moyenne comprise entre 7 et 10 sur 20 dans l enseignement visé, et ayant rempli les conditions d assiduité, sont autorisés à se présenter aux sessions dites de rattrapage. Une note inférieure à 7 sur 20 à la première session dans n importe lequel des enseignements de l unité d enseignement est donc éliminatoire, c est-à-dire que l unité d enseignement ne peut être acquise. Par contre, les autres enseignements obtenus à l intérieur de cette même unité d enseignement sont définitivement acquis dès lors que la note est supérieure ou égale à 10 sur 20. Du semestre 1 au semestre 3, l administration établit les groupes de projet qui sont soumis aux enseignants concernés et tient compte dans la mesure du possible, des vœux émis par les redoublants. Du semestre 4 au semestre 6, les étudiants émettent des vœux quant au choix de leur groupe de projet. A partir de ceux-ci, l administration établit des listes définitives en tenant compte de l équilibre nécessaire des effectifs dans chacun des groupes. En 2 ème et 3 ème année de 1 er cycle, les étudiants peuvent changer d enseignant de projet après l accord de celui-ci. 6. Les règles de passage au sein du 1 er cycle Pour passer en deuxième année, l étudiant devra avoir validé l intégralité des unités d enseignement de première année de premier cycle. À partir de la deuxième année, un étudiant qui n a pas validé une unité d enseignement hors projet d un semestre (x) est autorisé à s inscrire à l unité d enseignement du semestre suivant (x+1), sous réserve d une compatibilité de l emploi du temps avec ses choix et les recommandations du jury de fin de semestre, dans la limite de 34 ECTS à valider semestriellement. L unité d enseignement manquante du semestre «x» devra être validée avant de finir le cursus. Il est rappelé que toutes les unités d enseignement doivent être obtenues pour valider le 1er cycle. À partir de la 2e année, en cas d échec à l une des unités d enseignement de projet, il est autorisé à s inscrire dans l UE de projet du semestre suivant mais devra obligatoirement, en priorité, valider l enseignement de projet manquant pour obtenir la validation du 1er cycle. 7. L obtention du diplôme Pour obtenir le diplôme d études en architecture conférant le grade de licence, un étudiant doit avoir obtenu la totalité des unités d enseignement de ce cycle (26) ou de celles obtenus par équivalence et donc être crédité de l ensemble des ECTS (180). Le diplôme d études en architecture est délivré au vu de la validation de l ensemble des unités d enseignement constitutives de la formation par un jury composé comme suit : - pour moitié d enseignants architectes représentant des UE comportant du projet ; - un représentant de l UE comportant le rapport d études ; - un responsable d une UE du cycle conduisant au diplôme d architecte ; - deux titulaires d un doctorat dont un enseignant chercheur.
16 TITRE V. DEUXIEME CYCLE DES ETUDES D ARCHITECTURE ARTICLE 5.1 LES PRINCIPES ET L ORGANISATION 1. Les principes généraux Le deuxième cycle des études d'architecture conduit au diplôme d'etat d'architecte. Il doit permettre à l'étudiant : 1. De maîtriser :.une pensée critique relative aux problématiques propres à l'architecture ;.la conception d'un projet architectural de manière autonome par l'approfondissement de ses concepts, méthodes et savoirs fondamentaux ;.la compréhension critique des processus d'édification dans leurs rapports à divers contextes et échelles et en référence aux différents usages, techniques et temporalités ; 2. De se préparer :.aux différents modes d'exercice et domaines professionnels de l'architecture ;.à la recherche en architecture. Il peut conduire aussi vers d'autres formations d'enseignement supérieur, comme des masters, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces formations. Un étudiant peut prendre au maximum 3 inscriptions annuelles ou 6 inscriptions semestrielles en vue de l obtention du diplôme d Etat d architecte. Dans le cas d une inscription par équivalence et en cas d échec, l étudiant ne peut obtenir qu une inscription annuelle supplémentaire ou deux inscriptions semestrielles. Pour accéder au 2 ème cycle, les étudiants choisissent une des 4 filières d approfondissement proposées par l école (Transformation(s), Matières à Penser, Théorie et Projet et Métropoles). Pour ce faire, ils doivent constituer un dossier composait : d une feuille de pré-inscription dûment remplir ordonnant les vœux (7) ; d une lettre de motivation ; d un recueil de travaux pédagogiques au format A4 de 10 pages maximum ; d un relevé de notes de leur scolarité en école d architecture (pour les étudiants externes à l école). Ces dossiers sont à déposer au sein du service de la scolarité et de la pédagogique. Ils sont examinés par une commission adhoc. Les résultats sont rendus avant le 30 juin, étant entendu que l inscription en 2 ème cycle est subordonnée à l obtention du diplôme d études en architecture valant grade de licence. Dans le cas exceptionnel où un étudiant désire changer de filière de second cycle, il lui appartient d en faire la demande au directeur après avoir recueilli l accord écrit des enseignants concernés (aussi bien de la filière d origine que de la nouvelle).
17 2. L organisation D une durée de quatre semestres, il conduit au diplôme d État d architecte et confère le grade de master. Ce cycle comprend 1 200 heures d enseignement encadré. Pour entrer en première année de deuxième cycle, un étudiant doit avoir obtenu son diplôme d études en architecture. Pour obtenir le diplôme d État d architecte, un étudiant doit avoir obtenu la totalité des unités d enseignement de ce cycle et donc être crédité de l ensemble des ECTS(120). 3. Les stages du 2 ème cycle 3.1. Le stage de formation pratique obligatoire Positionné au semestre 8, d une durée de 2 ou 3 mois à temps plein, ce stage est intégré dans l unité du champ projet et est crédité de 8 ECTS. Le 2 ème cycleintègre un stage de formation pratique positionné à la fin du second semestre, d une durée de 2 ou 3 mois à temps plein. Il peut être effectué à l étranger. 3.2. Le stage long Par ailleurs et sous certaines conditions, l École offre aux étudiants inscrits en 2 ème cycle la possibilité d effectuer un stage long en France ou à l étranger d une année (8 mois effectifs au minimum de préférence dans la même structure, (cf. guide des stages) pour acquérir une expérience leur permettant de se préparer à suivre le 2 ème cycle dans les meilleures conditions. Les étudiants retenus bénéficient, à titre dérogatoire, d une inscription annuelle supplémentaire et valident cette expérience au titre du stage de formation pratique. Ce stage long fait l objet d une convention tripartite (École, organisme d accueil et étudiant(e)). Pour valider tout stage au cours de sa scolarité, l étudiant doit produire un rapport de stage (cf. guide des stages) et présenter une soutenance orale de son travail ; l ensemble est crédité d une seule note sur 20. 4. Le projet de fin d études (PFE) Le projet de fin d études (PFE) est préparé au sein de la filière choisie par l étudiant, au cours du semestre 10, et s inscrit dans la problématique développée de celle-ci. Le projet de fin d'études est un travail personnel. Il équivaut à 200 heures de travail personnel. À titre exceptionnel, deux ou trois étudiants peuvent traiter collectivement un même sujet. Dans ce cas, outre la partie commune, chaque étudiant doit produire un travail individuel identifiable. Le PFE et sa soutenance constituent l unité d enseignement du semestre 10, créditée de 30 ECTS non compensables, répartis entre l enseignement de projet «PFE», 20 ECTS et la soutenance publique 10 ECTS. Pour pouvoir se présenter à cette unité d enseignement «PFE», toutes les unités d enseignement des semestres 7, 8 et 9 doivent avoir été validées. Pour pouvoir accéder à la soutenance publique, il est nécessaire d avoir validé l enseignement de projet «PFE» du semestre 10, c est-à-dire avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. En outre, pour pouvoir soutenir son diplôme, l étudiant devra avoir validé l enseignement «PFE». L'étudiant doit impérativement remettre à la médiathèque de l'école les documents permettant l'archivage de son travail et son éventuelle publication : 1- les documents permettant de montrer le projet : réduction des planches au format A3, photos de maquette, livret de présentation, 2- un exemplaire du mémoire (qui sera déposé après accord du jury de soutenance), 3- un cd-rom contenant l'intégralité de ces documents sous PDF. Cet archivage conditionne la délivrance du diplôme. 5. Les règles de passage au sein du 2 ème cycle À partir du moment où l étudiant est inscrit en semestre 8 et qu il remplit les conditions énoncées ci-dessus, il doit valider toutes les unités d enseignement restantes du cycle avant de pouvoir présenter son PFE. Seule la validation de l enseignement «PFE» autorise la soutenance. En cas d échec au projet du semestre 7 (P7), l étudiant est autorisé à s inscrire au projet du semestre 8 (P8) mais devra obligatoirement valider le projet du semestre 7 (P7) avant de présenter son PFE et la soutenance. En cas d échec au projet du semestre 9 (P9), l étudiant, n étant pas autorisé à présenter son PFE, il devra attendre l année universitaire suivante pour se réinscrire en P9 puis achever son cursus.
18 6. L obtention du diplôme Pour obtenir le diplôme d État d architecte, l étudiant doit avoir validé toutes les UE du cycle et avoir atteint 750 points au test du TOEIC ou un niveau certifié équivalent au B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour toute autre langue.. La soutenance publique du PFE, qui vaut 10 ECTSnon compensables, a lieu devant un jury comprenant au moins un enseignant-chercheur titulaire d une habilitation à diriger les recherches et composé : - d un représentant de l unité d enseignement où a été préparé le projet ; - du directeur d études de l étudiant ; - d un à deux enseignants de l école d autres unités d enseignement; - d un à deux enseignants extérieurs à l école, dont au moins un d une autre école d architecture ; - d une à deux personnalités extérieures. Si l étudiant choisit d'approfondir sa préparation à la recherche par des enseignements méthodologiques et fondamentaux complémentaires dont le descriptif figure sur son diplôme d'architecte, il doit soutenir son mémoire et son projet de fin d'études devant un jury comprenant : - le directeur de mémoire de l'étudiant ; - au moins trois titulaires d'un doctorat ; - deux titulaires d'une habilitation à diriger les recherches ou enseignants de rang équivalent. 7. La maîtrise d une langue étrangère L obtention du diplôme d État d architecte est subordonnée à la maîtrise au moins d une langue étrangère : «Le diplôme d'etat d'architecte ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère» article 9 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'etat d'architecte conférant le grade de master. L école offre une préparation en langue anglaise, de la première à la quatrième année, en vue de passer le TOEIC. Au semestre 7, tout étudiant remplissant les conditions règlementaires d inscription et d assiduité, bénéficie d un passage du TOEIC pris en charge par l école. La présentation d une attestation est obligatoire pour l obtention du diplôme d Etat d architecte. Le niveau requis est de 750 points pour le TOEIC et d un niveau équivalent au B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour toute autre langue. Texte de référence : article 9 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'etat d'architecte conférant le grade de master.
19 TITRE V. HMONP, DSA, DPEA, DOCTORAT 1. L habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP) L'habilitation de l'architecte diplômé d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre permet à ses titulaires d endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977. Elle est ouverte de plein droit aux titulaires du diplôme d État d architecte. Toutefois, en raison de la capacité d accueil limitée de l école, il est décidé que l inscription de l architecte diplômé d État à la formation HMONP est subordonnée à l obtention d une mise en situation professionnelle avant le début de la formation. L'habilitation de l'architecte diplômé d'état à exercer la maîtrise d'œuvre comprend et associe : - une mise en situation professionnelle encadrée dans les secteurs de la maîtrise d œuvre architecturale et urbaine, d une durée de 6 mois à temps plein. Cette expérience professionnelle est créditée de 30 ECTS, dont 5 attribués à la soutenance. - des enseignements théoriques, pratiques et techniques pour un total de 150 heures encadrées. Ces enseignements permettent la validation de 30 ECTSdont 5 au titre de la soutenance. En début de formation, un protocole est passé entre l'architecte diplômé d'état et l'établissement d'enseignement sur un parcours de formation cohérent, encadré par un directeur d'études (ou une équipe d'enseignants dont le directeur d'études) chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu'à l'évaluation finale. Ce protocole est établi sur la base du parcours de formation antérieure du candidat, de ses acquis professionnels et personnels, de ses aspirations et de tout élément de nature à orienter son projet personnel de formation. L habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre est obtenue après une soutenance devant un jury (cf. livret du diplômant HMONP) composé d au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non. La personne responsable du suivi de l architecte diplômé d État pendant sa situation professionnelle est invitée par l École. Le directeur d études responsable du suivi de l architecte tout au long de sa formation, ainsi que l enseignant référent ayant suivi la mise en situation professionnelle, assistent à la soutenance. L un et l autre participent (sans voix) en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury. Cette présentation orale est subordonnée à la validation préalable de tous les crédits (ECTS) relatifs aux enseignements théoriques, pratiques et techniques, ainsi qu aux rapports intermédiaires de la mise en situation professionnelle. Les architectes diplômés d État justifiant de trois années d expérience professionnelle peuvent demander une dispense partielle ou totale de formation. La décision est rendue par une commission de dispense. Textes de référence : articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977 et arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre.
20 2. Le DSA d architecte urbaniste Le DSA d architecte-urbaniste de l École d architecture de la ville & des territoires est un diplôme national de spécialisation et d approfondissement d architecture habilité par le ministère de la culture et de la communication. La formation s organise sur 3 semestres permettant la validation de 90 ECTS. Les deux premiers semestres sont consacrés à des enseignements théoriques et pratiques et au projet. Le troisième semestre est réservé à la mise en situation professionnelle. Le diplôme de spécialisation et d approfondissement est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DSA). Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. 3. Le DPEA Architecture post-carbone 4. Le doctorat en architecture Le doctorat en architecture existe depuis la réforme des études de 2005. Les doctorants relevant de l école sont accueillis au sein de son équipe de recherche, l Observatoire de la condition suburbaine (OCS), et sont inscrits administrativement au sein de la communauté des universités et établissements (ComUE) Université Paris Est. Le rattachement de l établissement à l École doctorale «Ville, Transports et Territoires» (VTT) (ED528) permet aux diplômés de l ENSAVT ayant obtenu la mention recherche de poursuivre un doctorat au sein de cette école doctorale. Ce diplôme parachève le parcours de recherche que tout étudiant suit au cours de sa formation en premier et deuxième cycles. Les doctorants sont aujourd hui encadrés en cotutelle par un enseignant docteur de l ENSAVT et un enseignant habilité à diriger des recherches issu de la communauté des universités et établissements (ComUE). Le DPEA Architecture post-carbone de l École d architecture de la ville & des territoires est un diplôme de troisième cycle propre à l école. D ambition internationale, il est délivré en partenariat avec l Ecole des Ponts Paris-Tech. La formation s organise sur 3 semestres permettant la validation de 90 ECTS. Les deux premiers semestres sont consacrés à des enseignements théoriques et pratiques et au projet. Le troisième semestre est réservé à la mise en situation professionnelle. Le DPEA est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DPEA).