NÉOBSIA Garantie Obsèques Versement d un capital ou organisation de vos obsèques, choisissez la sérénité PROTECTION DES PROCHES
Frais d obsèques : une charge toujours sous-estimée Des frais plus chers qu on ne l imagine Loin de se limiter à l achat d un cercueil, les frais d obsèques représentent une lourde charge financière pour les familles des défunts. Des dépenses incontournables sont à prévoir, aussi bien pour une inhumation que pour une crémation : chambre funéraire, préparation et transport du corps, frais de cérémonie, ne sont que quelques exemples des frais qui s ajoutent à la nécessaire dépense pour le cercueil. Des prix pratiqués très variables Le prix qui est appliqué dépend de l opérateur qui est retenu : les pompes funèbres municipales (ou régies) appliquent des tarifs qui sont imposés par la commune et les pompes funèbres privées pratiquent des prix totalement libres. D une région à une autre, le coût des prestations proposées peut varier également de manière très importante. Il faut compter en moyenne de 3 800 à 4 500 (1), selon le mode d obsèques choisi (inhumation ou crémation). IMPORTANT l obligation de devis Depuis 2011, les entreprises de pompes funèbres ont pour obligation d établir un devis qui doit strictement respecter la norme de présentation et de terminologies à utiliser définie par un arrêté du 23/08/2010. Ce devis standardisé doit être établi sous forme de tableau permettant notamment de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles. Il s agit de pouvoir accompagner les familles dans le choix des prestations qui n ont pas de caractère obligatoire, mais aussi de permettre de faciliter les comparaisons entre opérateurs. Quelques exemples de coûts (2) : Soins de conservation du corps Environ 350 Séjour en chambre funéraire Environ 100 / jour Cercueil et accessoires De 1 000 à 3 000 Transport du corps (corbillard) Environ 350 (selon distance) Cérémonie De 1 000 à 2 500 Porteurs Environ 300 Creusement de la tombe (ou ouverture sépulture existante) Environ 400 Des démarches parfois pénibles et fastidieuses Monument funéraire De 2 000 à 5 000 Elles doivent surtout être effectuées dans des délais stricts. Après la constatation du décès, il faut effectuer la déclaration à la mairie du lieu du décès, préparer les obsèques, informer les différentes administrations... Pour les proches, toutes ces démarches sont encore plus difficiles quand viennent s ajouter des difficultés financières. Crémation De 500 à 900 Si vous n y pensez pas aujourd hui, qui s en chargera demain? 2 (1) source : Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie. (2) source : sur la base de factures reçues par le service prévoyance pour le règlement des obsèques. 3
Souscrire un contrat obsèques : une sage décision! C EST ARRIVÉ CHEZ EUX Lorsque survient un décès, les familles ne se retrouvent pas toutes dans la même situation. Dans beaucoup de cas, les proches doivent totalement assumer le coût des obsèques et faire face seuls aux formalités qui en découlent. Prendre la décision de souscrire à un contrat obsèques, permet non seulement de soutenir financièrement ses proches, mais aussi d organiser à l avance ses obsèques afin de les soulager de ce souci supplémentaire. C est anticiper pour vous tranquilliser et sécuriser votre entourage. PROTECTION DES PROCHES Pierre et Sylvie - 56 et 61 ans Nous n avions jamais parlé réellement ensemble du sujet des obsèques. Les publicités que nous recevions sur les contrats obsèques partaient systématiquement à la corbeille. Ce sont nos enfants qui nous ont demandé d en parler ensemble. Ils souhaitaient connaître nos volontés et être certains de pouvoir les respecter. Bien sûr, ce qu ils voulaient surtout c est être rassurés sur le plan affectif. C est cela qui a le plus compté dans notre décision : en adhérant à Néobsia, nous sommes assurés de les soulager d un maximum de préoccupations pour ne pas ajouter à leur peine, le moment venu. De plus, en souscrivant en couple, nous avons bénéficier de 10 % de réduction sur nos deux contrats. Néobsia Une garantie pour prévoir sereinement aujourd hui le moment de vos funérailles... OU Permettre à vos proches d organiser vos obsèques en toute liberté et sans supporter une charge financière importante. Les libérer de l organisation matérielle, en étant certain que tout se déroulera comme vous l avez prévu. Être sûr qu ils seront accompagnés et entourés dans ce moment douloureux. Nadine - 68 ans J ai toujours précisé autour de moi que je voulais des funérailles sans fioritures. Récemment, j ai eu l occasion de constater ce que pouvait coûter des obsèques, même organisées de la manière la plus simple possible et j ai eu une drôle de surprise. Mais il n est jamais trop tard pour bien faire! Mon conseiller m a parlé de Néobsia pour me permettre de financer mes volontés certes modestes mais dont je sais maintenant qu elles ont un coût certain. Pour seulement 24,84 par mois, j ai choisi une prestation Essentielle. Tout est ainsi organisé selon mes souhaits. 4 5
NÉOBSIA 2 solutions pour aider vos proches dans un moment difficile La garantie obsèques NÉOBSIA vous permet de choisir les modalités de votre contrat en fonction de vos souhaits. CHOIX 1 : le versement d un capital garanti Vous prévoyez un capital qui sera versé à la personne qui acquittera les frais d obsèques au moment du décès. Capital jusqu à 10 000. Vous choisissez le montant que vous souhaitez garantir (entre 2 000 et 10 000 e par tranche de 1 000 e). Versement du capital 8 jours maximum après réception des pièces justificatives. Capital revalorisé chaque année conformément à l article L132-5 du Code des Assurances*. Si le capital choisi est supérieur au coût des funérailles, le solde reviendra au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. CHOIX 2 : le financement et l organisation des obsèques Les obsèques sont organisées selon vos volontés par notre partenaire, le Vœu Funéraire. Vous choisissez entre 3 options de prestations selon vos souhaits : Essentielle (3 500 e), Sérénité (4 500 e), Exigence (6 000 e). Se reporter au tableau en page 8. En qualité de mandataire, Le Vœu Funéraire : prend toutes les dispositions pour l organisation et l exécution des obsèques ; veille au respect des volontés exprimées dans le mandat de volontés essentielles ; contrôle à posteriori les prestations de l entreprise funéraire intervenant dans la réalisation des obsèques. Il assure un service d information et de conseil quant à l organisation des obsèques pendant toute la durée du contrat de prestations obsèques et enregistre toutes les modifications souhaitées, dans le cadre de l option choisie. 3 000 points d accueil dans toute la France. Quel que soit votre choix : Pas de questionnaire médical, Offre couple -10 % -10 % sur les 2 contrats pour toute adhésion simultanée, ou -10 % sur le 2 e contrat en adhésion différée. Choix de la durée de paiement (viagère, temporaire 10 ou 15 ans, versement unique), Cotisation qui n augmente pas avec l âge. Elle est fixée en fonction de votre âge et du capital garanti, et reste constante durant toute la durée de votre adhésion, Adhésion possible jusqu à 84 ans, ou 80 ans si versement unique, Vous êtes garanti immédiatement en cas de décès par accident et après 1 an en cas de décès par maladie. Dans ce dernier cas, et si le décès survient avant la première année, les cotisations versées seront remboursées aux bénéficiaires. Une assistance pour vous accompagner dans la préparation, et être aux côtés de vos proches au moment du décès. CHOIX 2 : Détail des prestations selon l option choisie Démarches et organisation Intervention d un conseiller funéraire auprès de la famille. Prise en charge des formalités administratives d organisation des obsèques. Transport du corps avant mise en bière (50 km). Présentation et recueillement Mise en bière, toilette, habillage (présentation), personnel. Mise à disposition d un salon funéraire ou fourniture et installation d un matériel réfrigérant si présentation à domicile. Soins de conservation (thanatopraxie) du corps. Cérémonie funéraire Mise à disposition d une équipe de 3 professionnels en tenue, d une table et de registre(s) de condoléances. Assistance d un maître de cérémonie pour toutes les grandes étapes du convoi. Personnalisation de la cérémonie suivant les volontés du défunt ou de la famille. Convoi funéraire Mise à disposition d un véhicule funéraire et transport (dans rayon de 50 km). Mise à disposition d un véhicule d accompagnement. Cercueil et accessoires Inhumation - cercueil chêne massif équipé d une cuvette étanche, de 4 poignées, d'une plaque d'identification et d'un emblème religieux ou civil. Crémation - cercueil pin massif + urne avec sa plaque. Cimetière ou site cinéraire Inhumation - ouverture ou creusement d'une fosse + achat de concession + gravure pierre tombale. Inhumation - Achat d'un caveau. Crémation - dispersion des cendres ou participation au choix pour le columbarium, une concession cinéraire ou une sépulture. Prise en charge des taxes obligatoires après les obsèques Inhumation - Taxes et frais réglés pour compte ESSENTIELLE 3 500 SÉRÉNITÉ 4 500 EXIGENCE 6 000 2 jours 3 jours 3 jours Cercueil simple de 22 mm, avec capiton satin 60 gr blanc ou ivoire Cercueil simple de 18 mm, avec capiton satin 60 gr blanc ou ivoire + urne simple ou cendrier. 1 place - 200 max pour la fosse, 100 pour la concession et 100 pour la gravure. 100 max. Cercueil intermédiaire de 22 mm avec placage chêne, dessus et panneaux moulurés, et capiton satin 120 gr couleur au choix. Cercueil intermédiaire de 18 mm avec placage chêne, dessus et panneaux moulurés, et capiton satin 120 gr couleur au choix + urne cinéraire (150 ). 1 place - 400 max pour la fosse, 200 pour la concession et 150 pour la gravure. 250 max. + 4 ème choix : rituel personnalisé Cercueil prestige de 22 mm avec placage chêne, dessus et panneaux moulurés et capiton satin 160 gr couleur au choix + couverture. Cercueil prestige de 22 mm avec placage chêne, dessus et panneaux moulurés et capiton satin 160 gr, couleur au choix + couverture + urne cinéraire (300 ). 1 ou 2 places - 600 max pour la fosse, 500 pour la concession et 200 pour la gravure. 400 max. 500 max. + 4 ème choix : rituel personnalisé Crémation - Taxes et frais réglés pour compte 300 max. 500 max. 700 max. Services et réserve d argent Mise à disposition des fournitures complémentaires : fleurs, plaques, faire part 150 max. 300 max. Réserve pour culte et presse 200 max. 400 max. 6 * Selon l article 14 des conditions générales. Publication des avis de décès sur site internet 7 8
Une assistance à vos côtés NÉOBSIA vous propose des prestations d assistance, disponibles à tout moment. Ainsi, vous vous assurez que vos proches seront accompagnés et entourés dans ce moment douloureux. NÉOBSIA vos questions les plus fréquentes À vos côtés dès le choix de votre garantie Vous pouvez faire enregistrer vos volontés sur l organisation de vos obsèques, en toute confidentialité. Ces éléments sont transmis au moment du décès soit à vos bénéficiaires, soit directement à l opérateur des pompes funèbres. Si vous avez la moindre question sur les démarches, les droits, les aspects réglementaires, les aspects pratiques des spécialistes sont à votre disposition pour vous répondre. Aux côtés de votre famille et de vos proches Votre entourage sera soutenu dans l organisation des obsèques et dans les démarches consécutives au décès. Vos proches pourront bénéficier, s ils le souhaitent, d un soutien psychologique au téléphone. Si le décès intervient à l étranger, l assistance organise le rapatriement du corps du défunt, ainsi que le retour de l accompagnateur. Si vous avez des animaux de compagnie, leur garde peut être prise en charge, et nous pourrons également trouver des solutions d adoption. C EST ARRIVÉ CHEZ EUX Firmine - 50 ans J ai perdu ma maman il y a peu. Elle avait tout organisé de son vivant, ce qui m a soulagé d un poids énorme à ce niveau. Mais j avais quand même des questions plein la tête. J ai pu m appuyer sur les spécialistes qui interviennent dans le cadre de l assistance de NÉOBSIA. Avec beaucoup de sérieux et de tact, ils m ont donné toutes les réponses que j attendais. J ai ainsi pu me concentrer sur l essentiel. Puisque je dispose d économies, pourquoi souscrire un contrat obsèques? Il faut tout d abord savoir que le montant qui peut être prélevé sur le compte bancaire du défunt pour le financement des obsèques est limité. Ce qui ne permet donc pas forcément de couvrir l ensemble des frais. De plus, ce montant ne peut être récupéré immédiatement, les comptes étant bloqués jusqu au règlement de la succession. Dans ce cas, les personnes de votre famille auront à avancer des frais très importants. Enfin, en souscrivant un contrat obsèques, vous permettez à vos proches de bénéficier des prestations d assistance qui se révéleront très utiles pour les accompagner dans les démarches et dans leur quotidien après le décès. À quel âge est-il conseillé de souscrire une garantie qui couvre les frais d obsèques? Il n y a pas d âge idéal pour faire le choix d une garantie obsèques. Personne n est malheureusement à l abri d un décès prématuré. Ce qu il faut néanmoins bien noter est que plus vous adhérez jeune, plus votre cotisation est faible. Comment puis-je être certain que le montant du capital de mon contrat sera suffisant? Comment le choisir au mieux? Si vous avez une idée assez précise de ce que vous souhaitez pour vos obsèques, cela permettra de déterminer le montant du capital qui mettra vos proches à l abri le moment venu. Si, en revanche, vous n avez pas encore exprimé de volontés, gardez bien à l esprit que le coût moyen des obsèques est entre 3 800 et 4 500. Dans tous les cas, votre conseiller saura vous accompagner dans le choix du montant du capital. Le versement du capital souscrit intervient-il de manière rapide? Vous pouvez débloquer le capital de manière très rapide. Dès que les justificatifs nous sont remis, nous déclenchons la procédure de paiement afin que les fonds soient versés sous un délai maximum de 8 jours. Le capital prévu dans mon contrat servira vraiment à financer mes obsèques? Le capital sera versé soit directement à l entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l organisation de vos obsèques, soit à la personne qui aura acquitté les frais relatifs à vos funérailles. En cas de surplus de capital, le restant sera alors remis aux bénéficiaires désignés dans votre contrat. Je souhaite souscrire le choix n 2 qui permet l organisation des obsèques. Pourrais-je changer d avis dans quelque temps, et opter pour le capital obsèques? Afin de vous laisser un maximum de souplesse dans votre décision, nous avons prévu la possibilité de passer d une solution à l autre une fois par contrat. Qui est le prestataire qui prend en charge l organisation des obsèques dans le choix n 2? Harmonie Mutuelle a choisi pour vous le VŒU FUNÉRAIRE pour les prestations relatives à l organisation des obsèques. Il s agit d un acteur majeur en France dans ce domaine, 3 000 magasins sur tout le territoire pour répondre à vos attentes. Ainsi, vous aurez la certitude que vos choix seront respectés. Mes proches peuvent-ils s opposer à mes dernières volontés? Vos funérailles respecteront à la lettre vos demandes et préconisations inscrites dans le mandat de volontés essentielles (selon la réglementation en vigueur). En revanche, vos dispositions ne peuvent pas faire office de testament. À votre service Quelle que soit votre question, n hésitez pas à nous contacter. En agence ou par téléphone, nous pourrons apporter les réponses à toutes vos interrogations que ce soit sur le sujet des obsèques ou sur le contrat NÉOBSIA. 9 10 11
NÉOBSIA Les points clés Garanties Versement d un capital jusqu à 10 000 ou choix parmi 3 prestations obsèques (Essentielle, Sérénité, Exigence). Garanties d assistance Un ensemble de prestations d assistance accessible pour vous et vos proches dès la mise en place du contrat. Limites d âges À l adhésion : 40 ans / 84 ans ou 80 ans si cotisation unique. Formalités médicales Aucune. Date d effet Le contrat prend effet à la signature de la demande d adhésion. Possibilité de différer la date d effet du contrat, pendant 3 mois maximum. Délai d attente Maladie : 12 mois à partir de la date d effet. Accident : aucun. Cotisations 4 formules au choix : viagère, temporaire 10 ans ou 15 ans, unique. Fixe et fractionnable (mensuelle, trimestrielle, semestrielle). Paiement par prélèvement automatique pour toutes les cotisations périodiques. Paiement par chèque pour les cotisations uniques seulement. Adhésion en couple : Réduction de 10 % du montant total de la cotisation en cas d adhésion simultanée pendant toute la durée du contrat. Territorialité Les garanties Obsèques sont acquises dans le monde entier. Toutefois, pour la solution en prestations obsèques, l exécution et l organisation des obsèques ne peuvent être garanties que si les obsèques ont lieu en France métropolitaine, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à la Réunion. Évolutions Solution en capital obsèques : Augmentation ou diminution du capital : possible pendant la durée de paiement pour les cotisations à 10 ou 15 ans, à tout moment pour une cotisation viagère et impossible en cas de cotisation unique, Changement de solution : passage en prestations obsèques à tout moment. Solution en prestations obsèques : Changement de solution : passage en solution capital obsèques à tout moment, Changement d option de prestations (Essentielle, Sérénité ou Exigence) : possible à tout moment en informant votre mutuelle, Modifications des volontés essentielles : possible à tout moment. À noter : Le changement de solution est limité à 1 fois par contrat et aux moins de 84 ans, si le contrat est toujours en phase de paiement. Documents nécessaires pour adhérer à NÉOBSIA : Bulletin d adhésion Conditions générales Mandat de volontés essentielles pour le choix 2 (organisation des obsèques) à remplir ultérieurement Formulaire devoir de conseil Pièce d identité en cours de validité 12 Documentation non contractuelle Se reporter aux conditions générales de la garantie NÉOBSIA.
Protection des proches Protection de la famille Protection au quotidien Protection de l avenir Toutes vos solutions prévoyance sont chez Harmonie Mutuelle Pour tout renseignement, contactez-nous : Dans l agence la plus proche de chez vous Agissez pour le recyclage des papiers avec Harmonie Mutuelle et Ecofolio. 2128A-0614_IPPL - Groupe Opéra - Crédit photo : Thinkstock - Ne pas jeter sur la voie publique - Document commercial Sur www.harmonie-mutuelle.fr Par téléphone Néobsia est un contrat assuré par Mutex. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex. Ressources Mutuelles Assistance. Union technique d assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren 444 269 682. Siège social : 46 rue du Moulin - 44121 Vertoux cedex 01. Le Vœu Funéraire. SA au capital entièrement libéré de 4 323 975 euros. RCS Nanterre 310 775 804 Siège social : 40 rue des Aulnes - 92330 Sceaux. Orias n 07 005 218 - Habilitation funéraire n 1292A61 auprès de la sous-préfecture d Antony (92). Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
Fiche pratique Obsèques Pour aider les proches dans leurs démarches le moment venu. 1 Démarches à réaliser de manière immédiate Constat et déclaration du décès : réalisé obligatoirement par un médecin, ce constat permettra de réaliser ensuite la déclaration à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration doit impérativement intervenir dans un délai de 24h et peut être prise en charge par différentes personnes : proches, entreprises de pompes funèbres, personnel hospitalier notamment lorsque les proches ne sont pas présents sur place. Acte de décès : à la suite de la déclaration du décès, le service d état civil de la mairie délivre un acte de décès à signer par le déclarant. Il sera également remis le permis d inhumer qui autorise les pompes funèbres à fermer le cercueil. Notre conseil Demander plusieurs exemplaires de l acte de décès : utile pour les obsèques et la succession, il servira aussi pour informer différents organismes du décès. Volontés du défunt : il est indispensable de se renseigner sur la volonté du défunt au sujet du don d organe, du don du corps à la science ainsi que ses volontés concernant ses funérailles. Titre de concession : il sera recherché un éventuel titre de concession. A défaut, il faut prévoir de réserver une concession (durée à définir par les proches). NÉOBSIA propose des prestations d assistance pour soutenir les proches dans les démarches consécutives au décès. Ils peuvent bénéficier aussi d une aide psychologique. En plus de l assistance, Néobsia propose aussi : l enregistrement des volontés par téléphone, l aide au remplissage du «Mandat de volontés essentielles», pour le choix 2, utile pour détailler les volontés précises de la personne. 2 Quelques jours pour organiser les obsèques Choix de l entreprise de pompes funèbres : cette étape de sélection est non seulement obligatoire mais aussi primordiale pour s assurer du bon déroulement des funérailles. La famille dispose de 6 jours ouvrés après un décès pour pouvoir tout organiser et choisir le mode de funérailles. Si le défunt a laissé des volontés, elles doivent être respectées par les proches. Notre conseil Quelles que soient les décisions prises, un devis est impérativement à demander auprès de l opérateur choisi. Idéalement, pouvoir prendre le temps d étudier différents devis permettra de s assurer de faire les bons choix concernant le service funéraire. NÉOBSIA Garantie Obsèques
2 Quelques jours pour organiser les obsèques (suite) Conservation du corps : jusqu au moment des obsèques, le corps peut être conservé en chambre mortuaire, en chambre funéraire ou encore à domicile. Il sera procédé à la préparation du corps, voire à des soins de conservation du corps, avant la mise en bière qui précède le déroulement des obsèques. NÉOBSIA, selon l option choisie : Choix 1 : l assisteur peut conseiller l adhérent si celui-ci souhaite anticiper l organisation de ses obsèques. Ce service est également accessible aux proches au moment du décès de l adhérent. Une étude comparative de devis peut être réalisée par l assisteur. Pour déclencher le versement du capital, la famille devra fournir un acte de décès, la facture ou le devis de la prestation obsèques et d autres pièces justificatives (se reporter aux conditions générales du contrat) à Harmonie Mutuelle. Le capital sera versé dans les 8 jours suivants la réception des documents demandés. Choix 2 : l organisation des obsèques est prise en charge à 100 % selon les volontés du défunt. Il suffit à la famille de prendre contact directement avec l assisteur au Des pièces justificatives (acte de décès...) seront demandées. 3 Un certain nombre d organismes à prévenir dans la semaine du décès En fonction de la situation professionnelle du défunt, l employeur, Pôle Emploi ou les caisses de retraite. L Assurance maladie pour connaître d éventuels droits à des aides d urgence. La banque afin de procéder au blocage des comptes, le temps du règlement de la succession. Penser à informer également d autres types d organismes pour la mise à jour des dossiers : assurances, services des impôts, fournisseurs d énergie, de téléphone, Se tourner vers le notaire pour pouvoir entamer les démarches liées à la liquidation de la succession : - En cas de biens immobiliers, de testament ou donations antérieures, le passage chez le notaire est obligatoire ; - En cas d actif successoral important, une déclaration de succession est obligatoire dans les 6 mois suivant le décès et le passage chez le notaire est fortement recommandé. Avec NÉOBSIA, les proches sont accompagnés et informés sur l accès aux droits, l orientation vers les organismes ou interlocuteurs compétents. Des lettres types peuvent être mises à disposition ou une aide à la rédaction de documents peut être proposée. 2155A-0614_IPAU - Groupe Opéra - Crédit photo : Thinkstock - Ne pas jeter sur la voie publique - Document commercial NÉOBSIA Garantie Obsèques