LES NORMES ÉNERGÉTIQUES RENFORCÉES, LA SOLUTION 061 53 12 16 I www.thomas-piron.eu
2 BÂTISSEZ L ESPRIT TRANQUILLE
Chers candidats bâtisseurs, Au travers de cette brochure, nous souhaitons parfaire votre connaissance des normes énergétiques en vigueur. Pour présenter la réglementation d une manière aussi claire que possible, nous avons utilisé des extraits du guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. Vous constaterez que cette réglementation requière l intervention de professionnels ayant de solides compétences. Plus que jamais, vous comprendrez l intérêt de confier votre projet de construction à une entreprise qui maîtrise, pour vous, l ensemble du processus. 3 Plus que jamais, c est d un concepteur-bâtisseur dont vous aurez besoin. Ne prenez pas le risque d une dilution des responsabilités et bénéficiez de l obligation de résultat qui nous incombe. Thomas & Piron peut garantir avec certitude dans le cadre d une mission complète que votre future maison sera conforme à la norme PEB *. Thomas & Piron peut garantir qu il effectuera pour vous toutes les démarches administratives nécessaires à l obtention du certificat PEB *. Seul Thomas & Piron peut assumer à votre place ces multiples contraintes, tandis que vous savourerez le plaisir de construire. Yves Arnould Directeur Commercial * PEB = Performance Energétique du Bâtiment
DES ACTEURS SE RAJOUTENT, DES RESPONSABILITÉS S ALOURDISSENT! 1 2 4 A DÉCLARATION PEB INITIALE ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ Avec la demande de permis d'urbanisme B édite C
DES ACTEURS SE RAJOUTENT, DES RESPONSABILITÉS S ALOURDISSENT! 1. Le déclarant PEB Il s agit de la personne, physique ou morale, tenue de respecter les exigences de la PEB. 2. Le responsable PEB Désigné par le déclarant, il est chargé de la conception et de la description des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les exigences PEB ainsi que du contrôle d exécution des travaux relatifs à la PEB. DES FORMALITÉS À RESPECTER A. La déclaration PEB initiale doit être établie par le responsable PEB. Elle sera cosignée par le déclarant et sera jointe à la demande de permis d urbanisme. Elle contient une description des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB, l estimation du résultat attendu du calcul de la PEB et une étude de faisabilité technique, environnementale et économique qui envisage le recours aux énergies renouvelables. B. La déclaration PEB finale doit être établie par le responsable PEB. Elle sera co-signée par le déclarant qui la notifiera à l administration communale et au fonctionnaire délégué au plus tard 12 mois après la réception des travaux. Elle contient une description des mesures mises en œuvre afin de respecter les exigences PEB et le résultat du calcul de la performance énergétique du bâtiment. C. Le certificat PEB (valable 10 ans) Il est exigé en cas de vente du bâtiment et doit pouvoir être mis à disposition du candidatlocataire sur simple demande. DES SANCTIONS À LA CLÉ! Dans le chef du déclarant, les manquements suivants seront sanctionnés d une amende administrative comprise entre 250 et 50.000 euros : 1. Ne pas procéder à la notification de la déclaration PEB initiale 2. Ne pas procéder à la notification de la déclaration PEB finale 3. Ne pas respecter les exigences PEB 4. Ne pas disposer, lorsqu il est requis, d un certificat PEB valable De plus, en cas de non-respect des exigences PEB, la mise en conformité du bâtiment sera imposée! 5 THOMAS & PIRON, LA SOLUTION Un seul interlocuteur, un seul responsable. Thomas & Piron = déclarant PEB * * Dans le cadre de sa mission de promotionconstruction et pour autant que tous les corps d état lui soient confiés, Thomas & Piron assume toutes les démarches qui incombent au déclarant.
DES NOUVELLES CONTRAINTES AU SERVICE DE LA PLANÈTE Le but de la performance énergétique des bâtiments (PEB), telle que préconisée par la Directive européenne et les réglementations régionales, est de réduire la consommation d énergie primaire des bâtiments. Toutefois, cet objectif ne doit pas se faire au détriment du confort des occupants. La garantie du confort intérieur des bâtiments fait donc partie intégrante de la PEB. Tout en fixant des exigences performantielles, la réglementation PEB respecte la liberté de conception de l architecte. Émission de gaz à effet de serre 6 Par l'utilisation d'une énergie primaire d'origine fossile (pétrole, gaz ou charbon), nous puisons dans les réserves d hydrocarbures non renouvelables de la planète, nous renforçons également l'effet de serre et contribuons ainsi au réchauffement de la planète. La production d'électricité dans une centrale thermique ou nucléaire consomme une quantité d'énergie primaire (combustible fossile ou uranium) en moyenne 2,5 fois supérieure à l'énergie électrique produite in fine. Prélèvement d énergies non renouvelables Objectif PEB: consommer moins d énergie primaire pour garantir le confort intérieur du bâtiment. Énergie consommée pour satisfaire les besoins en chauffage et en eau chaude du bâtiment ainsi que pour les auxiliaires et le refroidissement éventuel. Pertes de transformation Consommation d'énergie primaire du bâtiment L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d'obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment. Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne.
DES NORMES ÉNERGÉTIQUES RENFORCÉES Depuis le 01 janvier 2014, les bâtiments résidentiels doivent satisfaire, lors de leur construction, aux exigences décrites dans les pages suivantes. 7
8 DES NORMES ÉNERGÉTIQUES RENFORCÉES 1. ISOLATION THERMIQUE L isolation thermique d un bâtiment est une priorité pour garantir sa performance énergétique : de faibles pertes par transmission de chaleur au travers des parois permettent d obtenir un bâtiment économe en énergie. Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. Une isolation performante... THOMAS & PIRON, LA SOLUTION
2. VENTILATION La ventilation volontaire d un bâtiment est le renouvellement d air des espaces intérieurs grâce à un système de ventilation qui organise l alimentation et l évacuation de l air ainsi que sa circulation au sein du bâtiment. Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. 9 Une ventilation efficace... THOMAS & PIRON, LA SOLUTION
10 DES NORMES ÉNERGÉTIQUES RENFORCÉES 3. NIVEAU EW Ew < 80 (Ew = Rapport entre la consommation annuelle d énergie primaire du bâtiment concerné et celle d un bâtiment de référence multiplié par 100. Cette valeur permet de comparer la consommation totale d énergie des bâtiments.) Espec < 130 kwh/m².an (Espec = consommation annuelle d énergie primaire du bâtiment par m² de surface de plancher chauffé. Cette valeur permet de comparer la consommation des bâtiments indépendamment de leur taille.) Pour évaluer la performance énergétique d un bâtiment résidentiel, la méthode de calcul tient compte des points précédents et aussi des caractéristiques des systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire ainsi que des auxiliaires. Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. Des normes rigoureusement respectées... THOMAS & PIRON, LA SOLUTION
4. SURCHAUFFE Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. 11 En Belgique, une combinaison de dispositions constructives permet de réduire suffisamment le risque de surchauffe estivale dans les bâtiments résidentiels pour pouvoir se passer de refroidissement actif. Il suffit de : - disposer les fenêtres du bâtiment pour optimiser les apports solaires en hiver tout en limitant ceux-ci en été ; - prévoir, si nécessaire, des protections solaires extérieures ; - conférer aux parois intérieures une masse thermique suffisante. Le logiciel PEB utilise une méthode simplifiée pour évaluer la surchauffe par secteur énergétique. L indicateur de surchauffe est calculé sur base de l inertie thermique et du rapport entre les apports (solaires et internes) et les pertes (par transmission et ventilation). Il est exprimé en Kelvin heure (Kh).
DES CALCULS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES La performance énergétique des bâtiments est calculée sur base d une méthode définie par les régions. Elle intègre au moins les éléments suivants : 12 - Les caractéristiques thermiques de l isolation de toutes les parois séparant le volume protégé du volume non-protégé. - Des caractéristiques techniques bien précises (rendement de chaudière, consommation électrique des auxiliaires, isolation des tuyauteries, longueur des canalisations d adduction d eau chaude, etc ) de l installation de chauffage et d approvisionnement en eau chaude. - Les caractéristiques techniques de l installation de ventilation et l étanchéité à l air du bâtiment. - Les données concernant l installation de climatisation éventuelle. - Les informations utiles concernant l implantation, la compacité et l orientation du bâtiment, en ce compris le climat extérieur et l implantation au sein d un groupe de bâtiments. - Les caractéristiques des systèmes solaires actifs et autres systèmes de chauffage et de production d électricité qui font appel aux sources d énergies renouvelables. - Les données concernant les apports solaires gratuits et les protections solaires. La méthode de calcul établit pas à pas le bilan énergétique du bâtiment pour un usage standardisé. Le principe est de calculer les besoins en énergie de celui-ci ainsi que les consommations d énergie pour satisfaire ces besoins. Apports solaires Solaire thermique et / ou photovoltaïque Apports internes Pertes par in /exfiltration Pertes par transmission Pertes par ventilation Rendement des systèmes Sources: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. L énergie primaire consommée par le bâtiment intègre les consommations pour le chauffage, l eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel. Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires Refroidissement éventuel La performance énergétique du bâtiment est exprimée par deux indicateurs. Niveau Ew Consommation spécifique Espec Des indicateurs complémentaires permettent également d évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment. Niveau K Valeurs U Indicateur de surchauffe
THOMAS & PIRON, LA SOLUTION Des bâtiments bien pensés Des bâtiments bien construits 13
14 Nous garantissons que tous les bâtiments dont nous assumons la conception-réalisation, sont parfaitement conformes aux normes PEB actuellement en vigueur. THOMAS & PIRON, LA SOLUTION Thomas & Piron, PREMIER CONSTRUCTEUR WALLON Enquête satisfaction TEST ACHAT (N 584 - mars 2014)
CLASSIFICATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS A++ E spec <0 0<E spec 45 A+ 45<E spec 85 A 85<E spec 170 B 170<E spec 255 C 255<E spec 340 D 340<E spec 425 E 15 425<E spec 510 F E spec >510 G Consommation spécifique d énergie primaire du bâtiment (en kwh/m 2.an) La limite entre la classe : - A++ et A+ correspond à une consommation théorique calculée nulle, ce qui signifie que les consommations sont entièrement compensées par une production locale d énergie renouvelable. - La réglementation actuelle correspond à la classe B. - D et E correspondent aux valeurs moyennes d un échantillon de logements unifamiliaux existants. Document établi sur base du guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec le soutien de la Région wallonne. Ce guide présente la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments en vigueur en Wallonie. (*) (*) Décret du parlement wallon n 887 du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments et arrêté d exécution du 15 mai 2014.
061 53 12 16 www.thomas-piron.eu Source: guide PEB réalisé par le CIFFUL de l Université de Liège avec l appui de la Région wallonne. Thomas & Piron - JANVIER 2016