LICENCE DROIT RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +3 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Présentation L'étude du Droit permet d'acquérir un raisonnement juridique, des connaissances et des concepts fondamentaux du droit public et du droit privé, et de se former aux outils de la documentation juridique. Deux parcours spécifiques bi-diplômants sont proposés dès la L1 : * Parcours bi-diplômant en licences Sciences pour la santé - Droit * Parcours bi-diplômant en licences Droit Économie et gestion Un parcours spécifique bi-diplômant est proposé en L3 : * Parcours bi-diplômant en licences droit Université Paris Descartes Université de Turin Un parcours spécifique d excellence est également réservé aux meilleurs étudiants de la licence de Droit. Ce parcours commence en 2e année après sélection à l issue de la première année de Licence. Une possibilité d intégration directe en 3e année est aussi prévue à l issue de la deuxième année. Les étudiants sélectionnés peuvent ainsi bénéficier d enseignements approfondis (conférences supplémentaires dans les matières principales) destinés à former des juristes de haut niveau. Ces enseignements sont assurés par les professeurs de la Faculté. Objectifs La Licence de Droit offre la possibilité de se présenter aux divers concours de niveau licence, ou de se spécialiser progressivement dans la perspective de poursuivre les études en Master recherche ou professionnel de l'un des nombreux domaines du droit. EN BREF Durée : 3 ans Rythme de la formation : Cours en semaine (journée) crédits ECTS : 180 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff INTERNATIONAL Mobilité internationale : * Dans le cadre du programme Erasmus : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède. Page 1 / 27
Compétences visées Savoirs : * Concepts fondamentaux du droit. * Compréhension des textes juridiques (Constitution, lois, règlements, traités, actes administratifs...) et des contrats. * Connaissance des outils de la documentation juridique. Savoir-faire : * Rédaction des actes juridiques simples standardisés * Analyse des décisions des différentes juridictions internes (judiciaires ou administratives) et internationales. * Résolution de cas pratiques juridiques. * Commentaire et synthèse de textes. * Suivi des relations avec la clientèle, les banques, les administrations Savoir-être : * Capacité d organisation / Sens de l écoute / Goût des contacts / Goût du travail en collaboration * Dans le cadre des programmes d échanges bilatéraux :Argentine, Canada, Suisse, Brésil. * Délivrance d un double diplôme ou d un diplôme conjoint : Turin (Italie), Valladolid (Espagne). (Sous réserve de modification des accords entre universités) EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Aménagements particuliers Aide à la réussite en Licence : dispositifs d accompagnement et de suivi * Enseignant référent en L1 et L2 (aide dans le parcours d études, conseils pédagogiques), Tuteurs étudiants (d accueil et d accompagnement : tutorat d accompagnement facultatif en L1 en Droit civil et Droit constitutionnel), tests de positionnement et cours de remise à niveau en pré-rentrée, soutien pédagogique, évaluation des résultats obtenus pour une construction cohérente du projet d études, aide pour s'orienter dans ses études ou dans le monde professionnel * Nouveau : parcours «d Aide à la réussite» dès le 1er semestre pour les étudiants en difficulté. Dispositifs d'aide à la professionnalisation et/ou à l'orientation Un service d'information, d'orientation et d'aide à l'insertion professionnelle : le SOFIP. * Le Projet Professionnel de l'etudiant (PPE), une UE obligatoire pour construire son projet professionnel. Page 2 / 27
* Une Conférence «Métiers du Droit» pour mieux connaître les débouchés professionnels. * Des Ateliers Cap Emploi en 3ème année de licence pour apprendre à se repérer dans le monde professionnel, à faire des CV, une lettre de motivation. * La possibilité d effectuer un stage en L1, L2 et L3 dans le cadre d une UE optionnelle. * Commissions de réorientation pour les étudiants venant d autres disciplines (Economie Gestion, PACES...). * Dispositif de réorientation vers le parcours bi-diplômant en fin de L1 Dispositifs d' acquisition de compétences transversales * Certificat en informatique et internet (C2i) ; Certificat en langues : DICt (Descartes International Communication Test), puis, en cas de bons résultats, passation du TOEIC (Test of English for International Communication) pris en charge à 50% par l Université. Aménagements pour publics spécifiques * Les sportifs de haut niveau peuvent demander des aménagements spécifiques. * Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour - Tél : 01 76 53 44 37 - kelly.damour@parisdescartes.fr * Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : 01 76 53 17 64. Programme - LICENCE DROIT 1 - LICENCE DROIT 2 - LICENCE DROIT 3 - BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 1 - BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 2 - BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 3 Conditions d'admission * Diplôme requis en L1 : BAC S, L, ES. Page 3 / 27
* BACs technologique et professionnel déconseillés : quelques étudiants titulaires d un Bac STG obtiennent de bons résultats. Ils doivent avoir obtenu des notes égales ou supérieures à 13 en français, histoire et langue vivante pour avoir des chances sérieuses de succès. Poursuite d'études Après la licence, poursuite d études vers les Masters du même domaine ou d'un autre domaine de formation ; entrée possible, sur dossier ou sur concours, en IEP, Ecole de Notariat, Ecoles de commerce, Ecoles de journalisme. Préparations aux concours Une large palette de formations vous est proposée à l université Paris Descartes dans le cadre de préparations aux concours suivants : * Concours administratifs externes de catégorie A (niveau licence), * Commisssaire de police (niveau Master), Officier de police (niveau Licence), EOGN (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale) - niveau master 1, Directeur des services pénitentiaires (niveau Licence), Conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel (niveau licence). * Préparations aux concours et examen des métiers du judiciaire à l Institut d Etudes Judiciaires (niveau master 1) : * Préparation au concours d entrée à l ENM (Ecole nationale de la magistrature), Préparation à l examen d entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). Insertion professionnelle Secteurs d'activités et organismes: * Assurance * Banque * Conseil * Finance * Justice * Ressources humaines * Recherche * Santé * Social Page 4 / 27
Passerelles et réorientation Des changements de parcours sont envisageables en cours et après la licence : Au sein de l Université Paris Descartes (voir schéma) : * A l issue du 1er semestre : l étudiant peut se réorienter en Licence d Economie, Gestion, ou vers une autre discipline de licence, ou vers certains BTS et DUT ouvrant en février. * En fin de L1, réorientation possible vers le parcours bidiplômant Droit / Economie Gestion. * Après la 2e année (L2), l étudiant qui envisage de s'insérer rapidement dans la vie active, peut quitter le parcours de la licence générale pour préparer une Licence professionnelle (1 an) du même domaine ou d un autre domaine de formation. Contact(s) administratif(s) Jérôme François Directeur l études de L3 Dominique Pouyaud Directeur d études de L2 Nicolas Mathay Directeur des études de L1 - UPB Jean-Baptiste Busaall Directeur des études de L1 - UPA Dominique Pouyaud Responsable de la licence Droit Contact(s) administratif(s) Faculté de Droit - Licence scolarite.licences@droit.parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex Tel. 01 76 53 44 00 (Standard) Page 5 / 27
LICENCE DROIT 1 Programme Semestre 1 Principes fondamentaux du droit Intro. droit constitutionnel Intro. historique au droit Culture droit et société Grands problèmes politiques et sociaux contemporains Institutions juridictionnelles EN BREF crédits ECTS : 60 Langue Allemand 1 Anglais 1 Espagnol 1 Semestre 1 bi-licence Environnement économique Analyse de l'information. économique Introduction à l'économie Outils quantitatifs de l'économie et de la gestion Problèmes généraux de l'administration des entreprises Environnement juridique Institutions juridictionnelles Principes fondamentaux du droit Intro. droit constitutionnel Intro. historique au droit Acquisition Anglais niveau 1 Informatique niveau1 Semestre 2 Langues Allemand 2 Anglais 2 Page 6 / 27
Espagnol 2 Droit civil - Famille Droit constitutionnel Histoire des institutions Culture droit et société ECUE ouverture UE4 Activité d'élu American gov't law Exp. écrite et orale Histoire instit antiquité Musique Organisation européenne Prob. de l'entreprise et éco. de la concurrence Vie associative Sport Socio psychologie Stage LV2 Anglais juridique LV2 allemand LV2 Espagnol Institutions administrat. Relations internationales Semestre 2 bi-licence Environnement économique Gestion marketing Les marchés Outils mathématiques de la microéconomie Cours fondamentaux Droit civil - Famille Droit constitutionnel Histoire des institutions Institutions administratives Institutions administrat. Acquisition Anglais niveau 2 Page 7 / 27
Méthodologie et recherche doc Semestre 1 Fonda. pluridisciplinaire : environ. éco. et décisions ent Analyse de l'information. économique Introduction à l'économie Outils quantitatifs de l'économie et de la gestion Problèmes généraux de l'administration des entreprises Ouverture Droit 1 Socio-économie Acquisition et maîtrise des outils de communication Anglais niveau 1 Informatique niveau1 Semestre 1 bi-licence Environnement économique Analyse de l'information. économique Introduction à l'économie Outils quantitatifs de l'économie et de la gestion Problèmes généraux de l'administration des entreprises Environnement juridique Institutions juridictionnelles Principes fondamentaux du droit Intro. droit constitutionnel Intro. historique au droit Acquisition Anglais niveau 1 Informatique niveau1 Semestre 2 Fond. pluridisciplinaire : environ. éco, juridique managemen Page 8 / 27
Droit des activités commerciales et financières Gestion marketing Les marchés Outils mathématiques de la microéconomie Ouverture Choix option Allemand niveau 1 Engagement étudiant Espagnol niveau 1 FRANÇAIS LANGUES ÉTRANGÈRES Histoire Relations internationales Sport niveau 1 Stage Histoire des faits économiques Acquisition et maîtrise outils de communication Anglais niveau 2 Méthodologie et recherche doc Semestre 2 bi-licence Environnement économique Gestion marketing Les marchés Outils mathématiques de la microéconomie Cours fondamentaux Droit civil - Famille Droit constitutionnel Histoire des institutions Institutions administratives Institutions administrat. Acquisition Anglais niveau 2 Page 9 / 27
Méthodologie et recherche doc Page 10 / 27
LICENCE DROIT 2 Programme Semestre 3 Enseignements fondamentaux Droit administratif Droit civil des contrats EN BREF crédits ECTS : 60 Droit et société Choix TD Droit pénal Droit pénal CM+TD Finances publiques CM Choix TD Fin. Pubiques Droit pénal CM Finances pubiques CM+TD Ouverture Choix option UE3 Histoire droit pénal Sciences économiques Histoire science juridique Science politique Langues Allemand 3 Anglais 3 Espagnol 3 Droit public 1 Droit privé 1 Histoire Pensée Juridique 1 Semestre 3 bi-licence Environnement économique Macro 2 Page 11 / 27
Outils mathématiques de la macroéconomie Gestion des entreprises Comptabilité générale Ressources humaines Economie des organisations Cours fondamentaux Droit administratif Droit civil des contrats Droit et société Droit pénal CM Finances publiques CM Acquisition Anglais niveau 3 Semestre 4 Enseignements fondamentaux Droit administratif 2 Droit de la responsabilité civile Droit et société Choix TD Droit des affaires Instit. communautaires CM Procédure pénale CM Droit des affaires CM+TD Choix TD Institutions communautaires Droit des affaires CM Procédure pénale CM Instit. communaut. CM+TD Choix TD Procédure pénale Droit des affaires CM Instit. communautaires CM Page 12 / 27
Procédure pénale CM+TD Droit des affaires CM Instit. communautaires CM Ouverture Activité d'élu American gov't law Exp. écrite et orale Histoire instit antiquité Musique Organisation européenne Prob. de l'entreprise et éco. de la concurrence Vie associative Sport Socio psychologie Stage LV2 Anglais juridique LV2 allemand LV2 Espagnol Langues et PPE Choix langue UE8 Allemand 4 Anglais 4 Espagnol 4 PPE Droit privé 2 Droit public 2 Histoire de la Pensée Juridique 2 Semestre 4 bi-licence Environnement économique Monnaie et financement de l'économie Outils mathématiques de la finance Techniques quantitatives d'économie et de gestion Ouverture Engagement étudiant Page 13 / 27
Stage L2 Travaux perso. étudiant Cours fondamentaux Droit administratif 2 Droit de la responsabilité civile Droit et société Acquisition Anglais niveau 4 Informatique niveau 2 Semestre 3 Environnement économique Macro 2 Outils mathématiques de la macroéconomie gestion des entreprises Comptabilité générale Droit des sociétés commerciales Ressources humaines Droit social et du travail Economie des organisations Acquisition et maîtrise des outils de communication Anglais niveau 3 Semestre 3 bi-licence Environnement économique Macro 2 Outils mathématiques de la macroéconomie Gestion des entreprises Comptabilité générale Ressources humaines Economie des organisations Page 14 / 27
Cours fondamentaux Droit administratif Droit civil des contrats Droit et société Droit pénal CM Finances publiques CM Acquisition Anglais niveau 3 Semestre 4 UE fondamentale : environnement éco, juridique, management Droit fiscal Monnaie et financement de l'économie Outils mathématiques de la finance Techniques quantitatives d'économie et de gestion UE ouverture ECUE libre 1 Allemand niveau 2 Engagement étudiant Espagnol niveau 2 FRANÇAIS LANGUES ÉTRANGÈRES Histoire politique et institutionnelle contemporaine Institutions financières publiques Sport niveau 1 Stage L2 ECUE libre 2 Stage L2 Travaux perso. étudiant Acquisition et maîtrise des outils de communication Anglais niveau 4 Informatique niveau 2 Page 15 / 27
Projet perso étudiant Semestre4 bi-licence Environnement économique Monnaie et financement de l'économie Outils mathématiques de la finance Techniques quantitatives d'économie et de gestion Ouverture Engagement étudiant Stage L2 Travaux perso. étudiant Cours fondamentaux Droit administratif 2 Droit de la responsabilité civile Droit et société Acquisition Anglais niveau 4 Informatique niveau 2 Page 16 / 27
LICENCE DROIT 3 Programme Semestre 5 Choix majeure sem 5 Majeure privée sem5 UE1 Dt pub Maj priv. Choix CM droit public 2 option(s) au choix parmi 2 Droit administratif des biens CM Droit international public CM Droit des libertés fondamentales CM EN BREF crédits ECTS : 60 Choix TD droit public Droit admininstratif des biens CM+TD Droit international public CM+TD Droit libertés fondamentales CM+TD UE2 Dt priv. maj priv. Droit social CM+TD Régime de obligation CM+TD Majeure publique sem5 UE 1 Dt pub. Maj pub. Choix CM Dt public Droit administratif des biens CM Droit international public CM Droit des libertés fondamentales CM Choix TD Dt public 2 option(s) au choix parmi 2 Droit admininstratif des biens CM+TD Droit international public CM+TD Droit libertés fondamentales CM+TD UE2 Dt priv. Maj pub. Page 17 / 27
Choix CM Dt privé Droit social CM Régime de l'obligation CM Choix TD Dt privé Droit social CM+TD Régime de obligation CM+TD Ouverture Droit civil des biens Droit de la fonction publique Droit des personnes et des biens Histoire du droit des contrats Histoire des droits fondamentaux Problèmes économiques et monétaires européens Langues Allemand 5 Anglais 5 Espagnol 5 Régime général des obligations et droit des sûretés 1 Droit civil des biens et droit des sociétés 1 Droit administratif des biens et droit fiscal 1 Droit de l'union européenne, libertés civiles, lib. pub 1 Histoire du droit des contrats 1 Semestre 5 bi-licence Environnement économique Economie internationale Economie du droit Gestion des entreprises Marketing approfondi Page 18 / 27
Outils mathématiques de prévision Compta et gestion financière Compta. analytique et gestion budgétaire Gestion financière Acquisition Anglais niveau 5 Choix majeure Droit Publique Majeure publique sem5 Choix CM Dt privé Droit social CM+TD Régime de obligation CM+TD UE 1 Dt pub. Maj pub. Choix CM Dt public 2 option(s) au choix parmi 2 Droit administratif des biens CM Droit international public CM Droit des libertés fondamentales CM Choix TD Dt public Droit admininstratif des biens CM +TD Droit international public CM+TD Droit libertés fondamentales CM+TD Droit Privé Majeure privée sem5 UE2 Dt priv. maj priv. Choix TD droit privée Droit social CM+TD Régime de obligation CM+TD Page 19 / 27
Choix CM droit privée Droit social CM Régime de l'obligation CM UE1 Dt pub Maj priv. Choix CM droit public Droit administratif des biens CM Droit international public CM Droit des libertés fondamentales CM Choix TD droit public Droit admininstratif des biens CM +TD Droit international public CM+TD Droit libertés fondamentales CM+TD Calcul ECO Semestre 6 Choix majeure sem 2 Majeure privée sem6 UE5 Dt priv maj priv Choix CM droit privé Droit des sûretés CM Procédure civile CM Droit des sociétés CM Choix TD droit privé 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des sûretés CM+TD Procédure civile CM+TD Page 20 / 27
Droit des sociétés CM+TD UE6 Dt pub maj priv Choix CM droit public Droit fiscal général CM Droit de l'ue CM Choix TD droit public Droit fiscal général CM+TD Drot de l'ue CM+TD Majeure publique sem6 UE5 Dt priv maj pub Choix CM droit privé 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des sûretés CM Procédure civile CM Droit des sociétés CM Choix TD droit privé Droit des sûretés CM+TD Procédure civile CM+TD Droit des sociétés CM+TD UE6 Dt pub maj pub Droit fiscal général CM+TD Drot de l'ue CM+TD Ouverture ACTIVITÉ ÉLU AMERICAN GOV'LAW Droit contrats civils et commerciaux Page 21 / 27
Droit international public 2 Droit et mécanique de la comptabilité générale Histoire Droit administratif et de l'administration Protection européenne et internationale des droits de l'h VIE ASSOCIATIVE SPORT STAGE PROFESSIONNEL HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS ANGLAIS JURIDIQUE LV2 ALLEMAND LV2 ESPAGNOL LV2 Langues Langue UE8 Allemand 6 Anglais 6 Espagnol 6 Informatique-C2I Semestre 6 bi-licence Environnement économique Croissance et politique économique Economie européenne Economie publique Comportement stratégiques Droit concurrence et consommation Economie industrielle Acquisition Anglais niveau 6 Informatique niveau 3 Ouverture Engagement étudiant Stage L3 Techniques entretien et bilan Choix majeure Page 22 / 27
Droit Publique Majeure publique sem6 UE5 Dt priv maj pub Choix CM droit privé 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des sûretés CM Procédure civile CM Droit des sociétés CM Choix TD droit privé Droit des sûretés CM+TD Procédure civile CM+TD Droit des sociétés CM+TD UE6 Dt pub maj pub Droit fiscal général CM+TD Drot de l'ue CM+TD Droit Privé Majeure privée sem6 UE5 Dt priv maj priv Choix CM droit privé Droit des sûretés CM Procédure civile CM Droit des sociétés CM Choix TD droit privé 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des sûretés CM+TD Procédure civile CM+TD Droit des sociétés CM+TD UE6 Dt pub maj priv Choix CM droit public Droit fiscal général CM Page 23 / 27
Droit de l'ue CM Choix TD droit public Droit fiscal général CM+TD Drot de l'ue CM+TD Régime général des obligations et droit des sûretés 2 Droit civil des biens et droit des sociétés 2 Droit administratif des biens et droit fiscal général 2 Droit de l'union européenne, libertés civiles, lib. pub. 2 Histoire du droit des contrats 2 Page 24 / 27
BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 1 EN BREF crédits ECTS : 60 Page 25 / 27
BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 2 Page 26 / 27
BI LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION 3 Page 27 / 27