REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.)

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.) ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR L association Karacterre, association de type loi 1901,reconnue d intérêt général de matricule SIRET 53909884800028 dont l adresse administrative est La Murette 42820 Ambierle dont l objet est la promotion est la diffusion de spectacles vivants en milieu rural, organise un jeu concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Grand Concours Musique Karacterrien». Le principe est de permettre à un participant ou un groupe/artiste se connectant sur www.karacterre.fr de réaliser une prestation en qualité d artiste amateur bénévole lors d un concert et de gagner une prestation lors du festival «Les Voyages d Ambierle 2014», ci après désigné «Concours». Un concert est organisé avec la participation des artistes amateurs sélectionnés lors du Grand Concours Musique TMK. Les modalités de participation au jeu concours et les modalités de désignation des lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après «le Règlement»). ARTICLE 2. DATES ET LIEUX DE L OPERATION Le Grand Concours Musique TMK se déroule sur le site Internet www.karacterre.fr (ci-après «le Site»), du 1 AVRIL 2014 à 08h00 au 11 MAI 2014 à 23 h 50 (date et heure française de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par l Organisateur. ARTICLE 3. PARTICIPANTS Le Grand Concours Musique TMK est ouvert à toute personne(s) physique(s) de plus de 16 ans, inscrite sur www.karacterre.fr ayant fourni son numéro de téléphone (fixe ou mobile) et/ou son adresse mail, et résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée «le Participant», à l exclusion : - des membres du personnel des Organisateurs et leurs conseils. - des membres de leur famille. Le Grand Concours Musique est ouvert à tous les artistes et groupes amateurs qui composent et interprètent leurs propres créations originales. Il est entendu par «Amateur» : toute personne qui pratique, seule ou en groupe, une activité artistique à titre de loisir et qui tire ses moyens habituels d existence de salaires ou de revenus étrangers à cette activité. Le Grand Concours est ouvert aux artistes qui HABITENT en Région Rhône-Alpes. La participation est limitée à une participation par Participant, pendant toute la durée du Grand Concours MusiqueTMK. Il n'y a aucune limite maximale d'âge ou de style musical pour participer. Si un artiste n a pas atteint la majorité légale, son représentant légal devra prendre connaissance de ce règlement, accompagner le participant lors des concerts et signer une autorisation écrite.la responsabilité de l association Karac-Terre sera dégagée si ces obligations ne sont pas remplies par le représentant légal du participant mineur. 1

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION La participation au Grand Concours Musique TMK, objet du Règlement, est gratuite. - Pour participer au Grand Concours Musique TMK, il suffit de s inscrire via le site www.karacterre.fr Pour s inscrire au concours, il convient de cliquer sur l onglet «TMK». Puis, cliquer sur «Participer» et de renvoyer ce règlement signé disponible en ligne ainsi que d envoyer une ou deux vidéos et /ou bandes musicales ainsi qu'un dossier de présentation de deux pages maximum en indiquant obligatoirement les noms, prénoms, date de naissance, adresse, contact téléphonique de chaque membres du groupe à l adresse mail asso.karacterre@gmail.com. En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du groupe/artiste participant entraînera la nullité de sa participation au Grand Concours Musique TMK. - Ces morceaux doivent impérativement être des compositions originales sous format MP3. - Le Participant, en acceptant le Règlement, reconnaît et accepte expressément que sa participation au Grand Concours Musique TMK lui offre la possibilité, s il est sélectionné, de participer au concert à la Salle ERA d Ambierle le 7 juin 2014 à 20h 00, puis désigné Gagnant, de gagner une prestation lors de la soirée concert du 4 juillet 2014 lors de l édition des «Voyages d Ambierle 2014». ARTICLE 5. DEROULEMENT DU JEU CONCOURS ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS Le Grand Concours Musique TMK se déroule en plusieurs étapes. Les artistes qui seront sélectionnés participeront au tour suivant qui se déroulera selon les modalités et la date indiqué et mise à jour sur le site Internet www.karacterre.fr Les groupes sélectionnés auront l opportunité de jouer lors du concert organisé par l association Karac-Terre. La présélection de 6 groupes amateurs via le site internet www.karacterre.fr se fera par vote du Conseil d Administration de l Association Karac-Terre le 15 mai 2014. Lors du concert du 7 juin 2014 à la salle ERA d Ambierle, chaque artiste aura une durée maximale à disposition pour présenter son spectacle, durée qui est fixée par les Organisateurs et qui est en principe la même pour tous les artistes de la soirée. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier cette durée, en la réduisant ou en l'augmentant, même pour un groupe/artiste en particulier, en fonction des nécessités. Sauf stipulation ou décision contraire, les artistes disposeront chacun de 30 minutes sur scène en total, englobant le changement de scène et la présentation de leur concert. Les artistes devront suivre les indications fournies par la structure organisatrice du Concert pour le changement de scène ; le régisseur ou responsable de la scène effectuera le décompte du temps à disposition et, à tout moment et sa décision étant sans appel, il a la faculté d'interrompre le concert au cas où la durée fixée serait dépassée afin de prévenir les abus. Aucun remboursement des frais de voyage ou de transfert des participants n'est prévu, les participants venant normalement de la région Rhône-Alpes. Les Organisateurs ne sont pas employeurs des participants. 2

Les artistes s inscrivent et participent à titre volontaire, relevant d une démarche de ceux-ci dans le cadre de leurs loisirs ou épanouissement personnel, et ne sauront être considérés comme des travailleurs employés ou des artistes professionnels au sens du Code de Travail. Il est interdit d'utiliser le concert pour lancer des messages politiques. Pourront être exclus par les Organisateurs de concerts : Les artistes ne respectant pas les consignes de sécurité des Organisateurs ou des salles, le matériel du festival ou de la salle. Les artistes liés - même de façon indirecte et non officielle à des organisations politiques ou militantes. Les artistes qui ont, pendant leur concert ou précédemment à celui-ci, énoncé des déclarations politiques ou militantes. Les artistes liés même de façon indirecte et non officielle - à des milieux politiques dont l'activité directe ou indirecte - également à cause de la réaction effective ou présumée de tiers - puisse être considérée selon décision exclusive et inattaquable de l'organisation - de quelque façon que ce soit dangereuse pour la sécurité des spectacles et pour le bon déroulement des concerts. Les artistes qui incitent le public à la violence ou qui ont un comportement violent. Les artistes qui sont visiblement sous l emprise de psychotropes ou en état d ébriété. L'exclusion pourra intervenir à n'importe quelle phase du concert. L artiste ou groupe n'aura pas droit de prendre part aux phases suivantes du Grand Concours Musique TMK même s'il a été qualifié précédemment. Le Grand Concours Musique TMK se réserve le droit de communiquer sa décision irrévocable - même verbalement - à tout moment. Etapes de déroulement du concert organisé avec les groupe/artistes participants au Grand Concours Musique TMK : 1) Inscriptions et dépôt de candidatures sur www.karacterre.fr : A partir du 01 avril 2014 2) Fin des inscriptions : le 11 mai 2014 3) Sélections sur Votes du Conseil d Administration de l association Karac-Terre: à partir du 15 Mai 2014 à 20H00. 4) Annonce de Groupes/ Artistes sélectionnés : Les groupes/artistes sélectionnés seront contactés par courriel ou par téléphone, conformément aux informations et coordonnées qu ils auront fourni sur leur fiche d inscription. Les groupes/artistes sélectionnés autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse postale, leur adresse électronique, et/ou leur numéro de téléphone fixe ou mobile. Le nom des groupes/artistes sélectionnés sera automatiquement affiché sur le site internet www.karacterre.fr Les groupes/artistes sélectionnés devront être autonome en terme son et instrument lors du concert du 7 juin 2014 à la salle ERA d Ambierle. Les groupes/artistes participants aux concerts devront fournir par courriel la liste des titres musicaux qu ils interpréteront lors du Concert (avec leurs durées) et indiquer les titres déposés dans une société de gestion collective de droits d auteur de telle sorte que l association Karac- Terre puisse faire une déclaration préalable. 3

5) Concert Final : 1 soirée organisée le 7 juin 2014 Durée du passage sur scène : pendant un soir, 6 groupes/artistes amateurs joueront pendant 20 minutes chacun. Votes du public : La sélection s'opère par le vote des spectateurs. Lors de chaque soirée, les spectateurs - sauf les invités et accrédités - reçoivent à l entrée de la salle, lors de leur arrivée, un (1) ticket pour voter sur le stand prévu à cet effet pendant la soirée. L'urne sera visible par tous pendant toute la soirée. Les noms des participants seront indiqués sur le ticket. Les spectateurs devront cocher la case devant le nom du participant pour lui donner son vote. Tout ticket ayant plus d une case cochée sera considéré comme nul. Le ticket devra être déposé dans l urne prévue à cet effet au plus tard 20 minutes après le set musical du dernier participant. Ensuite, des membres organisateurs de la soirée effectueront le dépouillement des résultats sur la scène sous le regard du public. Le groupe ayant obtenu le plus de votes sera désigné en qualité de «Grand Gagnant». 6) Annonce des résultats : Le nom du gagnant sera annoncé le soir même du concert du 7 juin 2014. ARTICLE 6. DOTATIONS Le Grand Concours Musique TMK offre au gagnant du concours la possibilité de se produire sur la grande scène du théâtre de Verdure d Ambierle lors de l édition 2014 «Des Voyages d Ambierle» en première partie de la tête d affiche du vendredi 4 juillet 2014. L association Karac-Terre prendra en charge pour le gagnant les frais de déplacements et les frais techniques pour le concert du 4 juillet 2014: ingénieur du son, scène, matériel lumière et son. La qualité de Gagnant du Grand Concours Musique TMK est non cessible et ne pourra faire l objet d aucun remboursement en espèces, ni d aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit que celles évoquées au présent article. ARTICLE 7. INSTRUMENTS, BACKLINE, SPECTACLE Chaque participant utilise son instrument personnel ainsi que ses éventuels amplis, pédales d effets et le câblage nécessaire pour brancher son matériel. Pour optimiser les changements de plateau, un artiste ou groupes/artiste dont le batteur est gaucher, nécessitant une re-installation de la batterie, jouera soit en premier soit en dernier. Les artistes devront suivre les instructions données par l Organisateur et les personnes en charge de la scène. Il est interdit de faire des reprises, même partielles, de chansons existantes. Toutes les chansons doivent être originales, écrites et composées par l artiste ou groupes/artiste qui joue. Les effets pyrotechniques sont interdits et les éventuels décors de scène des artistes doivent être ignifugés. Tous les groupes/artistes devront respecter le temps de jeu qui leur sera impartie. ARTICLE 8. BILLETTERIE La billetterie se fera le jour même (c est à dire le 7 juin 2014 ) dans la limite des places disponibles. 4

ARTICLE 9. ORDRE DE PASSAGE, CAUTIONS, BALANCES, ANNULATIONS Lors des Concerts, l ordre de passage des groupes/artistes est déterminé par les Organisateurs du Concert et fonction des esthétiques musicales de chaque groupe/artiste afin de proposer un enchaînement le plus fluide possible entre les différentes prestations. L horaire et durée des balances et concerts seront précisés dans les courriels récapitulatifs envoyés aux artistes avant chaque concert. Les horaires de balances seront généralement dans l ordre inverse de l ordre de passage sur scène, ce qui signifie que le dernier groupe/artiste qui passera sur scène fera la première balance et que le premier groupe/artiste qui passera sur scène fera sa balance en dernier. Les artistes auront généralement 20 minutes de balance le jour du concert si le planning le permet. Il est important de respecter une ponctualité absolue concernant les horaires de balance et de concert ; nous encourageons les groupes/artistes à venir bien à l avance. Un artiste qui manque son horaire de balance ou de concert est susceptible de ne pas pouvoir le faire ou de le voir abroger pour respecter le planning horaire prévu. L'éventualité que la date concert soit reportée par l association Kara-Terre est tout à fait improbable, cependant, au cas où cela se passerait, une date de remplacement serait proposée aux artistes participants ; les artistes pourront alors décider de participer ou non à la nouvelle soirée. ARTICLE 10. AUTORISATION DE CAPTATION, DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION Tout le concert pourra être filmé, photographié et enregistré dans son intégralité. Tous les artistes participants autorisent l association Karac-Terre à filmer, photographier et enregistrer les concerts (ci-après «la Captation»). Tous les artistes autorisent à reproduire et diffuser leurs images et leurs créations et cèdent à l association Karac-Terre les droits nécessaires à l exploitation de ladite Captation dans les conditions définies ci-dessous. Les artistes autorisent expressément l association Karac-Terre à diffuser en direct et en différé, en tout ou partie, la Captation sur les supports physiques de Karac-Terre à des fins promotionnelles. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, à des fins de promotion du Grand Concours MusiqueTMK, du site internet www.karacterre.fr et des artistes. ARTICLE 11. DONNES NOMINATIVES Les Gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. Tout participant ayant communiqué à l'association Karacterre via son inscription à des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Grand Concours TMK, sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours. Toutes les informations que les participants communiquent par mail sont destinées uniquement à l'association Karacterre, responsable du traitement, et resteront confidentielles. En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à l'adresse email suivante : asso.karacterre@gmail.com ou par courrier à association Karac-Terre La murette 42820 Ambierle. 5

ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au Grand Concours Musique TMK, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement du Grand Concours Musique TMK ne saurait être présentée. L association Karacterre est seule compétente pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en oeuvre ou l'exécution du présent règlement. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par l association Karacterre dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site www.karacterre.fr. Le Règlement peut être consulté sur le site et peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l adresse mail suivante asso.karacterre@gmail.com ou à l adresse du Grand Concours Musique TMK : Association Karac-Terre La Murette 42820 Ambierle, et ce jusqu à la date de la publication du résultat du Concours. ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES LAUREATS Les coordonnées du gagnant et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Du seul fait de leur participation au Grand Concours Musique TMK, le gagnant du Grand Concours Musique TMK autorise la citation de ses (leurs) noms et prénoms sur tout support online sur le site ou sur papier utilisé par l'association karacterre à des fins de promotion du Grand Concours Musique TMK, du Site Internet www.karacterre.fr et des artistes,, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation. ARTICLE 14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Grand Concours Musique TMK sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées. Il est rappelé ici les conditions générales d utilisation du site www.karacterre.fr concernant la propriété intellectuelle : L Utilisateur s engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. A ce titre, l Utilisateur s interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il est rappelé ici concernant la propriété intellectuelle, qu en qualité d Utilisateur vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition à l adresse asso.karacterre@gmail.com et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des services accessibles sur le Site www.karacterre.fr. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti par l association Karac-Terre du fait de leur usage. ARTICLE 15. CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives au Grand Concours Musique TMK issues des systèmes informatiques de www.karacterre.fr ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. 6

ARTICLE 16. LIMITATION DE RESPONSABILITE L association Karac-Terre décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée. La participation au Grand Concours Musique TMK implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'association Karac-Terre ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. L'association Karac-Terre décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer au Grand Concours Musique TMK. L association Karac-Terre ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation au Grand Concours Musique TMK et notamment de toute défaillance de connexion au site. L association Karac-Terre se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de l association Karac-Terre. l association Karac-Terre se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité le Grand Concours Musique TMK, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés. ARTICLE 17. FRAUDES l association Karac-Terre se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Grand Concours Musique TMK ou de la détermination du gagnant. L association Karac-Terre se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l association Karacterre ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit. ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. l association Karac-Terre étant seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et l association Karac-Terre s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Roanne. Le présent règlement peut être consulté directement en ligne sur le site www.karacterre.fr. Signature et date du groupe ou artiste amateur ou représentant légal : 7