COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE MUNICIPAL DE GESTION DES TRAMES VERTES DE LA VILLE DE BOBO-DIOULASSO
COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------------------- Unité Progrès Justice MAIRIE ---------------------- SECRETARIAT GENERAL LE MAIRE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE MUNICIPAL DE GESTION DES TRAMES VERTES DE LA VILLE DE BOBO-DIOULASSO Vu la Constitution ; Vu le Décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n 2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la Loi n 055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ; Vu la Loi n 006-2013/AN du 02 avril 2013, portant Code de l Environnement ; Vu le Décret n 1998-321/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998, portant Règlementation des Aménagements Paysagers ; Vu la Loi n 034-2012/AN du 02 juillet 2012, portant Réorganisation Agraire et Foncière; Vu le Décret 2006-204/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant Régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso ; Vu l Arrêté n 2009-162/CB/M/SG du 30 novembre 2009 portant organisation de la Mairie de Bobo- Dioulasso ; Vu le Procès-Verbal d élection des Maires et Adjoints aux Maires de la Commune de Bobo-Dioulasso en date du 09 mars 2013 ; Vu le Procès-Verbal de passation de service entre le Maire sortant et le Maire entrant de la Commune de Bobo-Dioulasso en date du 03 avril 2013 ; Vu la Délibération n 2010-011/CB/M/SG/DAG/Qsture du 16 juillet 2010 portant Adhésion de la Commune de Bobo-Dioulasso à l initiative «Villes et Changement Climatique» du Programme des Nations Unies pour l Habitat (ONU HABITAT) ; Vu la Délibération n 2012-007/CB/M/SG/DAG/Qsture du 26 juillet 2012 portant Mobilisation de la contrepartie financière de la Commune de Bobo-Dioulasso à l exécution du projet du territoire AFUP/CCCI-3 ; Considérant le Procès-Verbal de la troisième session ordinaire du 27 décembre 2013 de la Commission Environnement et Developpement Local de la Commune de Bobo-Dioulasso
ARRETE CHAPITRE I : COMPOSITION DU COMITE Article 1 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso est composé comme suit : Président : Le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso (ou son Adjoint chargé de l Environnement et du Climat) ; Vice-Présidents : Les 07 Maires d Arrondissement (ou leur Président de commission permanente chargée de l Environnement et du Développement Local); Rapporteur : Le Responsable du Service Technique Municipal chargé des Infrastructures vertes et de la Foresterie de la Commune de Bobo-Dioulasso, Vice-Rapporteur : Le Responsable du Service Provincial Déconcentré de l Etat chargé de l Environnement et du Développement Durable à Bobo-Dioulasso, Membres : - Le Président de la Commission Environnement et Développement Local du Conseil Municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso, - Le Président de la Commission Aménagement du Territoire et Gestion Foncière du Conseil Municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso, - Le Responsable de la Direction Municipale chargé de l Aménagement Urbain, - Le Responsable de la Direction Municipale chargée de l Economie, - Le Directeur Régional de l Habitat et de l Urbanisme des Hauts-Bassins (DRHU/HBs), - Le Directeur Régional de l Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBs), - Le Directeur Régional de l Agriculture et de la Sécurité Alimentaire des Hauts-Bassins (DRASA/HBs), - Le Directeur Régional des Ressources Animales et Halieutiques des Hauts-Bassins (DRRAH/HBs), - Le Directeur Général de l Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF), - Un(e) (01) représentant(e) des Groupements locaux bénéficiaires directs d aménagement de trames vertes existantes, - Un(e) (01) représentant(e) des ONG ou Réseaux locaux de protection de l environnement.
Les taches des différents membres du comité seront précisées dans le règlement intérieur dudit comité. Article 2 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso peut bénéficier de l appui de toutes personnes ressources internes ou externes à l administration communale pour remplir sa mission. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS Article 3 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso a pour mission de : Œuvrer pour la préservation et l aménagement des trames vertes en mettant un accent particulier sur l intégration des actions d Agriculture et de Foresterie Urbaine et Périurbaines (AFUP) à toutes les échelles d intervention ; Assurer la cohérence entre les actions programmées et l amélioration de la résilience environnementale des trames vertes au climat ; Assurer la diffusion et l application des dispositions élaborées (statuts spécifique et cahier de charge) pour l aménagement, l exploitation et la gestion des trames vertes ; Faire le plaidoyer au niveau régional et national pour faire connaître le modèle trame verte en tant que stratégie de développement local et d amélioration de la résilience au climat ; Contribuer à la mobilisation de ressources endogènes ou externes en vue de la préservation et de l aménagement des trames vertes et des autres infrastructures vertes; Faciliter par ses travaux la révision de la Stratégie Nationale des Aménagements Paysagers à travers un plaidoyer à visée régionale et nationale, Contribuer à l évolution du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina- Faso en suscitant un débat national en matière de promotion et de développement de l Agriculture Urbaine et Périurbaine (AUP). CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 4 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso se réunit deux (02) fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président. En cas de nécessité, le président convoquera des sessions extraordinaires.
Les modalités liées au mode de votation, au quorum et au remplacement des membres seront précisées par une délibération du Conseil Municipal, sur proposition du président du Comité. Article 5 : La Commune de Bobo-Dioulasso met à la disposition du Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso les moyens matériels et financiers nécessaires à l exécution de sa mission. Les modalités d exécution des dépenses du comité et l entité responsable seront précisées ultérieurement. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bobo-Dioulasso, le Ampliations : Gouvernorat RHBS 01 Conseil Régional HBS 01 H-C/Houet 01 Arrondissements 07 Intéressés 15 Archives/Chrono 01 Salia SANOU Commandeur de l Ordre National