Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités qui permettent au client de bénéficier des services offerts par Oupah Design. Toute commande passée suppose la consultation et l acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de ventes. Oupah Design se réserve le droit de modifier à n importe quel moment les présentes conditions générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Nous invitons donc le client à les consulter régulièrement et à chaque fois qu il souhaite bénéficier des services proposés par Oupah Design. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.oupahdesign.be à la date de passation de la commande du client Tarifs: Les prix sont présentés en euros ( ) HTVA Toutes Taxes exclues. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l Internaute en soit préalablement informé. Oupah Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande. Commande: Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés par Oupah Design sur son site. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d une commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en contactant Oupah Design via les différents moyens de contact. La commande ne sera validée qu une fois le contrat de vente validé et signé par le client. La commande peut également être validée par le paiement du premier acompte. Paiement: La facture ou abonnement doit être payé(e) sous 30 jours calendrier après la réception de la facture via virement bancaire sur le compte stipulé sur la facture. Sauf stipulation contraire, toute livraison sera effectuée uniquement après l acquittement des factures finales des produits ou services concernés. En cas de non-paiement de facture, Oupah Design se réserve le droit d interrompre les livraisons en cours ainsi que tout service fourni au client et fera appel à un service de récupération de créances
Délais: Lors de la commande, Oupah Design vous donnera une estimation de la date de livraison de la commande. Celui-ci est à titre indicatif et peut varier de quelques jours en fonction des problèmes et modifications rencontrés lors de la réalisation de la commande. Oupah Design s engage à vous livrer le plus rapidement possible votre projet en essayant de respecter la date stipulée lors de la signature du document. Dans le cas où l avancement du projet nécessite une décision du client, Oupah Design n est aucunement responsable de la non-réactivité du client et ne peut être tenu responsable du non-respect des délais dans ce cas-ci. Prise de décision: Pour la plupart des projets, Oupah Design aura besoin d une prise de décision du client pour l avancement de projet (choix des couleurs, mise en page, textes,...). Pour cela, Oupah Design vous enverra un e-mail explicite vous indiquant l avancement du projet et l objet qui nécessite la prise de décision du client. Sans réponse dans un délai de 5 jours ouvrables et après au moins un rappel, Oupah Design se réserve le droit de prendre la décision afin de permettre l aboutissement du projet. Rétractation: Pour toute commande passée, le client a droit a 7 jours ouvrables après la date de signature du contrat de vente pour se rétracter. Pour cela, le client devra écrire un courrier recommandé à l adresse du siège social expliquant les raisons pour lesquelles il se rétracte. Tout acompte payé ne sera pas remboursable. Engagement: Oupah Design propose des offres (starter et pro) sans engagement soumises à certaines conditions. Sauf stipulation contraire, tout paiement sera fait pour 12 mois minimum. Dans le cadre d offres soumises au droit de licence, une fois les 12 mois écoulés, le client aura le droit de renouveler sa licence pour 12 mois moyennant paiement de la somme stipulée lors du contrat. Cette somme peut être soumise à majoration suite à l inflation de prix des fournisseurs de Oupah Design. Devis gratuit: Oupah Design s engage à remettre au client un devis totalement gratuit expliquant l offre en détail ainsi que le coup total du projet. Le devis est perimable, Oupah Design se donne le droit de modifier les tarifs du devis si celui-ci n est plus valable. Oupah Design ne remettra un devis au client que si celui-ci fourni certaines informations (Nom, prénom, adresse, moyen de contact) permettant a Oupah Design la veracité de cette demande (Eviter l espionnage entre concurrent) afin de se défendre si cela est néccéssaire. Le devis fourni par Oupah Design n engage aucunement le client, le devis est uniquement informatif.
Contrat de vente: Lors d une commande, Oupah Design s engage à fournir un contrat de vente simple et clair contenant toutes les informations nécessaires à l accomplissement du projet. Le contrat de vente est considéré comme lu et approuvé une fois la commande validée. Le contrat ne sera valide qu une fois la signature du client présente sur le document ou qu un acompte aura été reçu. Une rétractation est possible (voir paragraphe «rétractation»). Propriétés intelectuelles: Sauf stipulation contraire, toutes nos offres de site internet sont soumises à un droit de licence. Les droits d exploitation sont cédés au client pour une durée déterminée contre l acquittement d une somme convenue lors de la passation du contrat (voir chapitre «engagement»). Oupah Design se réserve le droit de céder la propriété de la licence à toute société tierce sans préavis. Les images, les textes, et autres éléments fournis par le client restent la propriété de celui-ci, excepté si cet élément contredit la clause suivante. Tout élément créé ou modifié par Oupah Design dans le cadre de la commande sont la propriété de Oupah Design. Le client peut faire la demande d acquisition de la licence complète sous réserve d acceptation de Oupah Design. Toutes les réalisations Oupah Design sont protégées par copyright et ne peuvent être copiées sans l accord express d un responsable Oupah Design. Promotions: Toutes nos promotions sont soumises aux conditions définies sur nos publicités et/ou sur la fiche du produit et/ou du service concerné. Nos promotions sont valables uniquement pour la durée stipulée sous réserve de stock ou de changement de prix chez les fournisseurs de Oupah Design. La promotion applicable doit être définie sur le contrat de vente. Aucune promotion ayant cours au moment de la passation de la commande ne sera prise en compte si celle-ci n est pas clairement stipulée sur le contrat de vente. Acompte: Sauf stipulation contraire, toute commande devra être acquittée d un acompte de minimun 50% du prix final de la commande. Tout acompte payé est considéré comme acquis et ne sera remboursable sous aucun prétexte. Aucune prestation ne sera effectuée sans acompte. Charte etic: La charte etic, est une charte qui protège le client des abus et régule les prestations TIC. Oupah Design s engage à respecter cette charte, notamment via le biais d un contrat de vente clair et précis, de conditions générales de ventes disponibles sur notre site internet et plus encore.
Nos offres: Oupah Design propose différentes offres, chacune ayant ses spécifités. Oupah Design s engage à apporter un maximum d informations sur ces spécifités lors de la réalisation du devis gratuit et de la passation du contrat de vente. Oupah Design se donne le droit de modifier ses offres sans préavis. Les contrats déjà signés avant cette modification garderont les conditions stipulées lors de la signature. Hebergement: Oupah Design propose un service d hébergement de site internet. Ce service étant géré pas des fournisseurs extérieurs, Oupah Design ne peut être tenu pour responsable des pertubations possibles. Oupah Design s engage à faire le nécessaire pour rétablir votre site internet le plus rapidement possible. Oupahmin: Certaines offres de site internet comprennent un accès à la plateforme de gestion en ligne Oupadmin. Cette application est en développement depuis le début de l année 2011 et est en perpétuelle évolution. Oupah Design s engage à améliorer la fiabilité et l efficacité de la plateforme pour offrir un confort d utilisation optimal. Néanmoins, Oupah Design ne peut être tenu responsable de problèmes pouvant apparaître (plateforme hors ligne, bugs, incompatibilité, etc.) et fera de son mieux pour rétablir le bon fonctionnement le plus rapidement possible. Cet accès est limité aux personnes autorisées et sous réserve de compatibilité matérielle. Contenu et Orthographe: Lors de la conception de votre site internet, Oupah design devra réaliser le développement et le graphisme. Sauf stipulation contraire, Oupah Design ne se charge pas de la réalisation du contenu du site internet (Textes, tarifs, news,...). De même, Oupah Design ne corrige pas les fautes d orthographe et ne pourra être tenu responsable en cas de fautes présentes sur le site du client. Le client devra fournir toutes les informations qu il souhaite voir afficher sur son site. Si le client ne fournit pas le contenu, Oupah design considérera le travail comme fini et ne pourra être tenu responsable du manque de contenu sur le site. Photos: Sauf stipulation contraire, Oupah Design ne se charge pas de trier ou de sélectionner les photos à la place du client. Afin de simplifier l intégration, les photos devront être triées et sélectionnées avant l envoi. L emplacement de chaque image devra être clairement stipulé. Dans le cas contraire, Oupah Design ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou d erreur d intégration.
Référencement: Oupah Design travaille à l optimisation d un référencement naturel. Dans certains cas, le site internet peut prendre entre 4 et 8 semaines avant d être correctement positionné sur les moteurs de recherche. Oupah Design ne pourra être tenu responsable de la non-présence du site sur les moteurs de recherche. Le référencement naturel ayant certaines limites, Oupah Design ne pourra être tenu responsable de la non-présence en première page des moteurs de recherche avec des mots-clés bien spécifiques. Si le client souhaite un référencement plus performant (service payant), il devra en faire la demande. Des outils sont installés sur tous nos sites internet afin de permettre l optimisation du référencement. Confidentialité: Oupah Design s engage à respecter la confidentialité et les données de ses clients. Aucune donnée confidentielle ne pourra être transmise sans l accord exprès de son propriétaire. Oupah Design ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des données suite à une intrusion ou un piratage. Responsabilités du client: Le client reconnaît être seul responsable des contenus de leur site internet, de toutes les conséquences pouvant résulter de leur dépôt en ligne, de tout manquement à leurs obligations en vertu des dispositions et mentions légales applicables à ce site, et de toutes conséquences de ce manquement. Oupah Design ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par le client. Oupah Design ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute information placée sur le site du client. Compte tenu des caractéristiques de l Internet, Oupah Design ne peut être tenu responsable de toute altération, modification ou piratage du site internet du client. Chaque client est tenu de mettre en oeuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l intégrité de son site internet. Le client s engage lors de la signature de contrat à lire les conditions générales de ventes, toute signature de contrat entraîne l acceptation de celles-ci. Lors de la validation du contrat, le client s engage à fournir des informations de facturation correctes sous peine de représailles juridiques..
Limites de responsabilités: Oupah Design adopte des mesures de sécurité physique (sécurité des locaux) et logistique (sécurité des systèmes d information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Elle n est tenue que d une obligation de moyens et nullement de résultats. Oupah Design n est en aucun cas responsable des interruptions des services proposés par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l usager ou tout tiers. De même, Oupah Design se réserve la faculté d interrompre ou de suspendre un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à s en justifier. Dans ce cas, sa responsabilité ne pourra être engagée d aucune manière de ce fait et un utilisateur du Site ne pourrait prétendre à un quelconque dédommagement. L utilisation du Service implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Oupah Design n est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, Oupah Design n est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de ses sites internet. Oupah Design n accepte aucune responsabilité d aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données (y compris les photographies) affichées dans les sites internet du client. Le client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses codes d accès. Il est également responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commises au travers de son compte.
La responsabilité d Oupah Design ne sera pas engagée: Si l exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Oupah Design au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d autorisation de l opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d Oupah Design, alors Oupah Design, sous réserve d une prompte notification au Client, devra être dispensée de l exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier à de telles causes d inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l une ou l autre partie, sans droit à indemnité de part et d autre. Oupah Design ne peut être tenu responsable dans le cas où l erreur vient directement du client suite à une manoeuvre et jugé responsable d une défaillance