Journal Officiel de l'union Européenne

Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services FRANCE - MARNE-LA-VALLEE Objet du marché Services de conception graphique Pouvoir adjudicateur UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS Type d'adjudicateur 1 - État Adresse Internet http://www.ugap.fr Classification - Code CPV 78225000 (Services de conception graphique.) Type d'activités O - Autre Code région FR102 Résumé du marché Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: L'accord cadre a pour objet la définition des axes stratégiques et graphiques de communication externe à 3 ans (à 4 ans en cas de reconduction) et la réalisation des supports commerciaux et L'accord-cadre a pour objet la définition des axes stratégiques et Les années à prendre en considération sont celles de 2008, 2009 et 2010 (2011 en cas de reconduction). L'accord-cadre n'est pas à passer dans le cadre de l'activité de centrale d'achats, mais pour les besoins de fonctionnement interne de l'ugap. CPV: 78225000. Texte de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des groupements d'achats publics, 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne, Contact: direction juridique - département des marchés, à l'attention de Mme Anne-Lise Scherenitch, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. 1 64 73 21 84. E-mail: alscherenitch@ugap.fr. Fax 1 64 73 23 49. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. page 1/5

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: UGAP, 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne, Contact: Direction du marketing, de l'e-commerce et de la communication, à l'attention de Maud Clausse, 77444 Marne-la-Vallée Cédex 2. Tél. 1 64 73 22 26. E-mail: mclausse@ugap.fr. Fax 1 64 73 24 79. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: UGAP, 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne, Contact: Direction juridique - département des marchés, à l'attention de Anne-Lise Scherenitch, 77444 Marne-la-Vallée Cédex 2. Tél. 1 64 73 21 84. E-mail: alscherenitch@ugap.fr. Fax 1 64 73 23 49. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: UGAP, 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne, Contact: Direction juridique - département des marchés, à l'attention de Anne-Lise Scherenitch, 77444 Marne-la-Vallée Cédex 2. Tél. 1 64 73 21 84. E-mail: alscherenitch@ugap.fr. Fax 1 64 73 23 49. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Autre: centrale d'achats. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: L'accord cadre a pour objet la définition des axes stratégiques et II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n 15. Lieu principal de prestation: Siège de l'ugap: 1 boulevard Archimède à Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cédex 2 Code NUTS: FR102. II.1.3) L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'accord-cadre a pour objet la définition des axes stratégiques et Les années à prendre en considération sont celles de 2008, 2009 et 2010 (2011 en cas de reconduction). L'accord-cadre n'est pas à passer dans le cadre de l'activité de centrale d'achats, mais pour les besoins de fonctionnement interne de l'ugap. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 78225000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8) Division en lots: Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale: - Montant estimé de l'accord-cadre sur la durée initiale (3 ans): 950000 euros hors taxes (HT). - Le premier marché d'application a pour objet la définition des axes stratégiques et graphiques de communication externe à 3 ans, la conception de la ligne graphique annuelle et la réalisation des supports de l'année 2008. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notfication. Il revêt la forme d'un marché à bons de commande sans engagement (montant estimé sur la durée du marché: 250000 euros HT). Pour l'exécution de ce marché, les prix applicables sont les prix établis par le candidat pour la mise en concurrence donnant lieu à l'attribution de page 2/5

l'accord-cadre. - Les marchés d'application suivants peuvent revêtir la forme de marchés à bons de commande (avec ou sans engagement) ou ordinaires. - Quantités estimées annuelles: conception ligne graphique: 1, conception et réalisation des supports: collection catalogues: 5 à 7; plaquettes thématiques: 1 à 3; "mailing": 1 à 3; affiches/panneaux stands/kakémonos: 7; magazine: 4; annonces presse: 3; dossier de presse: 1; documents institutionnels: 11; cartes de voeux : 1; carton invitation avec carte réponse: 1 à 2; "e-mailing": 1 à 5; vidéo web: 2 à 4; mini-site événementiel ou promotionnel: 1 à 2. II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans, reconductible une seule fois, pour une durée d'un an par décision du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification de l'accord cadre, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les candidats doivent pouvoir exécuter les prestations objet de l'accord cadre sur sa durée totale, période de reconduction comprise. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance (avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics désigné "CMP"). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avance et acomptes prévus pour les marchés d'application. Paiement sous 45 jours par virement. Financement par recette sur vente et cession de produits et services. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les prix du premier marché d'application précité (se reporter à la rubrique Ii.2.1 quantité ou étendue globale) sont fermes et non actualisables. Les prix des marchés d'application suivants ne sont pas définitifs. Pour chaque marché d'application, la consultation du titulaire de l'accord cadre porte également sur les prix. Toutefois, pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, ces nouveaux prix ne pourront pas être supérieurs à ceux figurant en annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" ou équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, produire l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement). 2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" ou équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les éléments indiqués à la rubrique "capacité économique et financière" ci-après; les attestations prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. page 3/5

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat communique son chiffre d'affaires global en euros hors taxes (HT) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = (montant estimé annuel de l'accord cadre(période de reconduction comprise) en euros HT)/(la moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination de la candidature. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références). III.2.4) Marchés réservés: Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. valeur technique. Pondération: 70. 2. prix. Pondération: 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 02DJDMECC07. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifdate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.9.2007-17:00. Documents payants: non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.9.2007-17:00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer une offre par voie eléctronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de page 4/5

consultation électronique de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés", puis dans le champ de saisie "objet de la recherche" choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "02djdmecc07" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le détail des sous pondérations apparaît dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de déposer une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006. Les modèles représentatifs des réalisations de l'ugap (5 documents, dont catalogues et magazine) joints au dossier de consultation ne peuvent être adressés par l'ugap que par voie postale. Les candidats qui téléchargent le DCE via la plate forme de dématérialisation (achatpublic.com) doivent impérativement communiquer leur raison sociale et leur adresse postale par tout moyen (notamment e-mail, télécopie) afin que l'ugap puisse procéder à l'envoi desdits documents. L'UGAP sera dégagée de toute responsabilité à l'égard des candidats qui ne lui auraient pas communiqué, lors du retrait du dossier de consultation, les éléments précités lui permettant de leur adresser les modèles de réalisation par voie postale. Durée des marchés d'application: - à bons de commande: dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification; - ordinaires: jusqu'à la réalisation de leur objet. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général Charles de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 1 60 56 66 30. Fax 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal. - Un recours contentieux est ouvert: 1º) contre les irrégularités de publicité ou de mise en concurrence avant la signature de l'accord cadre, sachant qu'un délai de dix jours sépare la date de signature de l'accord cadre et la notification du rejet des offres éliminées (référé pré-contractuel); 2º) contre toute décision faisant grief et notamment le rejet d'une offre, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la mesure attaquée; ce délai est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.7.2007. F-Marne-la-Vallée: Services de conception graphique Date limite de réception des plis Envoi à l'euro-op Réception par l'euro-op 11/09/2007 12/07/2007 13/07/2007 Réglementation appliquée Type de soumission requis Critères d'attribution 5 - Communauté européenne, avec participation GATT 1 - Soumission globale 2 - Offre la plus économique page 5/5