COMITE MEDICAL SEANCE PLENIERE 20 MAI 2011 COMPTE RENDU Le Comité médical s est réuni en séance plénière le 20 mai 2011 à 14h15. Présents : Dr Claudine Altschuler, Denis Charles, Dominique Coudreau, Dr Jean Marc Coursier, Pr Henri Escojido, Ferruccio Luppi, Dr Jean François Meunier, Filippo Monteleone, Dr Alain Nicolet, Dr Jack Ravisy, Dr Bertrand de Rochambeau, Elodie Reber Clerc, Marc David Seligman, Dr Philippe Souchois, Dr Pierre Volkman. Excusés : Dr Pierre Marie Descamps, Dr Pierre Lanot, Dr Frédéric Rey, Dr Philippe Rény, Dr Jean Marc Royer Point N 1 Actualités du Groupe (Ferruccio Luppi, Filippo Monteleone, Denis Charles) GDS a entrepris une réflexion sur son organisation. Un courrier a été adressé aux médecins par le directoire, le 8 mars dernier pour en présenter les motifs et les orientations. La discussion se poursuit avec le Comité d entreprise auquel est, en droit, réservé la primeur de l information. En raison des délais légaux, le groupe peut donner l impression de marquer le pas pour la mise en œuvre des nouvelles orientations. En fait, le travail d analyse des pistes d organisation nouvelles, notamment les regroupements se poursuit. Il permettra une mise en œuvre opérationnelle rapide. L actualité institutionnelle a été évoquée dans trois domaines importants pour GDS : Négociation de la nouvelle convention entre les médecins et les caisses : risque pour GDS de mise en cause éventuelle du secteur à honoraires libres ; Régulation des dépenses par l ONDAM : obligation pour GDS et les médecins de s adapter à des tarifs durablement contraints ; Préparation des nouveaux schémas régionaux par les ARS : vigilance indispensable face à la tentation toujours renouvelée d avantager l Hôpital public face à nos établissements. Générale de Santé juin 2011 1
Point N 2 Organisation de l accueil des internes dans les établissements de GDS (Dr Jean Marc Coursier) La loi HPST autorise la formation des internes de spécialités dans les établissements privés. GDS considère que l enjeu de formation des internes est majeur pour témoigner du savoir faire des équipes médicales et chirurgicales et faciliter l accueil futur de jeunes praticiens. GDS a été très active en octobre 2010 au 1 er Congrès des internes de spécialité, et compte l être à nouveau en 2011. A ce jour, une trentaine d équipes ont exprimé l intention de préparer un dossier de candidature. L objectif d ensemble du groupe est, dans un premier temps, qualitatif : faire que les équipes agréées offrent aux internes des stages dont l évaluation sera positive. Outre la préparation des dossiers par les équipes candidates, des liens sont à établir dès à présent avec le coordonateur régional pour lui présenter nos établissements et les équipes candidates. Le dispositif règlementaire est en cour d achèvement. Il lui manque notamment la convention type entre le CHU d appartenance de l interne et l établissement. Les règles de rémunération des internes et leur prise en charge par l Etat ont été fixées. Il en résulte une charge pour l établissement que GDS prendra à sa charge au niveau siège le remboursement aux CHU des salaires versés aux internes. Générale de Santé juin 2011 2
Point N 3 Travaux du Comité médical Point 3 A : Groupe de travail sur l adaptation des missions et de l organisation du Comité médical (Dominique Coudreau, Dr Jean Marc Coursier, Dr Henri Escojido) L organisation actuelle du Comité médical date de 2006. Les réflexions en cours sur l organisation de GDS ont conduit à créer un groupe de travail pour l adapter. Les missions du Comité médical seront complétées. Outre son rôle de représentation organisée du corps médical auprès de l état major du groupe, de relations institutionnelles auprès des tutelles, des Unions régionales, de professions de santé, des syndicats de médecins, de la FHP, de son rôle de médiation de premier niveau pour les médecins du groupe, deux nouvelles missions sont à l étude : la coordination des comités d éthique des établissements ; l animation des CME, au titre de son rôle de CME du groupe. La composition du Comité serait également revue et comporterait trois collèges : un représentant par pôle, cinq praticiens désignés par le président du directoire, cinq représentants de la gouvernance de GDS. Par ailleurs, suivant les sujets des invités pourraient participer aux réunions. En raison du nombre des membres un bureau mixte, gestionnaires médecins de 5 à 10 personnes, apparait nécessaire. La nouvelle organisation du Comité médical sera mise en place en relation avec celle des projets médicaux de territoire GDS. Parallèlement les statuts du Comité médical seront modifiés. Point 3 B Groupe de travail sur le fonctionnement des CME (Béatrice Caux, Dr Pierre Lanot, Dr Stéphane Locret, Dr Bertrand de Rochambeau) Suite au vote de la loi HPST, le rôle des CME a été renforcé par trois décrets récents dans les domaines touchant à la qualité et la sécurité. GDS a de longue date encouragé un fonctionnement dynamique des CME. Pour aider les CME, leur président et leur bureau à bien jouer leur rôle nouveau le comité médical prépare à leur intention, avec l appui du département qualité du groupe, un outil d auto évaluation. Cet outil sera alimenté en priorité à partir d informations déjà disponibles. Générale de Santé juin 2011 3
Il s agit pour l essentiel, des informations demandées par la Haute autorité en Santé pour la certification et de celles demandées par les tutelles pour le suivi des règlementations spécialisées (médicament, douleur, vigilances ). Par ailleurs, il a été décidé de diffuser aux présidents de CME, les membres du bureau et les Directeurs d établissements les «Recommandations du Comité médical pour le bon fonctionnement des CME». Point 3 C Diffusion du compte rendu des travaux du Comité médical (Dominique Coudreau, Dr Henri Escojido) Après une période d interruption, les travaux du Comité médical donnent lieu depuis le Forum de Marseille (septembre 2009) à un compte rendu détaillé diffusé aux présidents de CME, DR et DE sous forme d une lettre électronique après chaque réunion plénière : c est un travail important. En pratique, ces informations sur les travaux du Comité médical sont insuffisamment connues des médecins du groupe : Il a décidé de maintenir le compte rendu le compte rendu de ses séances. Par ailleurs un résumé des points importants sera diffusé après chaque séance sous forme de lettre électronique. En outre, un groupe de travail sera chargé d étudier comment accompagner la mise en place des projets médicaux de territoire GDS. Générale de Santé juin 2011 4
Point N 4 Compte rendu du groupe de travail sur les contrats d exercice (Dominique Coudreau, Dr Pierre Marie Descamps, Dr Henri Escojido, Dr Pierre Lanot, Dr Jean Marc Royer, Dr Bertrand de Rochambeau) Le contrat type de GDS est plus favorable pour les médecins que celui du conseil de l Ordre et celui de Vitalia. Il soulève des difficultés en cas de rupture soit à l initiative de la clinique soit suite à des décisions de la tutelle. Pour chaque cas particulier, le Comité médical a formulé des propositions équilibrées. Par ailleurs, le Comité formule plusieurs recommandations générales : veiller dans tous les établissements à l existence effective d un contrat écrit pour chaque praticien, assurer un suivi des difficultés d exécution des contrats sur le terrain, mettre en place au sein du Comité médical une section spécialisée dans les contrats pour informer et aider les praticiens. Générale de Santé juin 2011 5
Point N 5 Présentation du document de travail de la Fédération de l hospitalisation privée (FHP) sur les relations médecins/établissements dans l Hospitalisation privée (Dr Alain Nicolet) La FHP a présenté à sa commission permanente des relations avec les médecins, une note de travail sur les orientations souhaitables pour adapter les relations médecins établissements au contexte de la loi HPST. Celle ci impose des dispositifs de régulation qui s appliquent aux seuls établissements, alors qu ils sont en réalité dépendants de la pratique des médecins libéraux exerçant au sein de nos établissements, par exemple les CBUM, les transports. Etc, et demain la T2A qui demandera une facture globale comparable public/privé avec les honoraires des médecins. La note de la FHP distingue trois cas de figure, le médecin libéral «sous traitant» de la clinique, le médecin libéral «co opérateur» de la clinique et la clinique «prestataire de service» du médecin libéral. Aucun de ces cas de figure ne décrit à lui seul les situations réelles en établissement. Par exemple, en soins de suite et de réadaptation, le salariat est une application du cas de figure N 1. L organisation de la chirurgie s inscrit plutôt dans le schéma N 2. Le principal enseignement de cette analyse concerne les limites à une organisation de la relation médecins/établissements uniquement fondée sur le contrat d exercice individuel. Des adaptations à la règlementation actuelle sont à l étude dans les syndicats professionnels. Ainsi, par exemple, l idée de rendre opposable pour tous les acteurs de l établissement les décisions majoritaires des CME. De même, l URPS pourrait assurer une représentation globale des médecins de la région face à l ARS pour l organisation de la permanence des soins Cette présentation a donné lieu à échanges de vues où des points de vue très différents se sont exprimés. Une réunion de travail sera consacrée à ce sujet dès que possible. Dominique COUDREAU Dr Henri ESCOJIDO Générale de Santé juin 2011 6