MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE. Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)

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1 MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP Radiolor 2 - CHU de Nancy

2 MODE D EXERCICE DU PRATICIEN Choix définitif du praticien lors de son installation Secteur 1 : conventionné Secteur 2 : conventionné à honoraires libres limité au ancien ACC Secteur 2 avec option de coordination Idem secteur 2 avec un engagement «dépassements maitrisés» (limités à15%) Pas plus de 30% d actes avec dépassement Pas de dépassement en urgences et pour les patients <16 ans Secteur optionnel (non ouvert au radiologue pour le moment) Secteur 3 : non conventionné

3 MODES DE FACTURATION DES ACTES D IMAGERIE Deux systèmes: Actes avec deux cotations CT, IRM, PET forfait technique (FT) acte médical, coté selon la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) Pose du voie veineuse Actes avec cotation CCAM globale: Rx, US Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

4 LE COÛT ANNUEL DE L IMAGERIE EN FRANCE SECTEUR LIBÉRAL Sources: CNAMTS (Point de repère n 36, page 2 et 5 - données 2010)

5 RÉPARTITION DES ACTES 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Autre PET Scintigraphie IRM Scanographie Echographie Radiologie Nombre d actes 0% En valeur k 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Autre PET Scintigraphie IRM Scanographie Echographie Radiologie

6 LA CCAM VERSION 26 22/03/2012

7 LA CCAM VERSION 26 22/03/2012 Annexe 1 : Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (Article III-2 du Livre III) U Acte réalisé en urgence par les médecins, autres que les médecins généralistes et les pédiatres, la nuit entre 20 h et 08 h 25,15 F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06 E Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moinsde 5 ans +49% C Réalisation d'une radiographie comparative +49% D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide +24% Z Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue +21,8% Y B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable +15,8% +49%

8 LA CCAM VERSION Annexe 2 : Règles d'association (article III-3 B du Livre III) % CCAM 1 er acte (tarif le plus élevé) 2 ème acte Echographie Scanner IRM 100 na Radio %FT Scanner IRM 100 na PET 100 na

9 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI LES EXAMENS SCANNER 07H30 11H30 CHU CHU CHU CHU CHU A S T 12H00 16H00 R GIE CHU CHU CHU GIE E I N 16H00 20H00 T GIE GIE GIE GIE GIE E La part médicale a 2 composantes principales L interprétation de l examen (édition d un compte-rendu) L archivage des données numériques (forfait par examen; actuellement 1,5 ) Le forfait technique: Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI, coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers o Gamme de scanner o 4 classes technologiques : 1 seul niveau de FT, mais seuils différents

10 Les seuils des tarifs du forfait technique (FT) 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 100,51 71,38 59,72 42,88 30,63 0, FT FT FT > FT Moins de 7 ans 7 ans et plus Exemple d un scanner de classe 4, base janvier 2011

11 PRISE EN CHARGE DES EXAMENS D IMAGERIE (CT ET IRM) FT : Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique (norme B2) Part médicale ou CCAM : facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle) Envoi en FSE (feuille de soin électronique)

12 TROIS EXEMPLES D ACTES SCANNER Un scanner thoracique non injecté (135,29 ) 1 FT (100,51 ) 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 ) Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement adapté (144,89 ) 1 FT (100,51 ) Actes CCAM = ECQH010: 30, forfait IV : YYYY467: 9,60 Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( ) Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second étant minoré de 50% FT: (2 FT, le second valorisé à 90%) Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 + ZCQH002 : 30, forfait IV YYYY467: 9,60 NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 )

13 COMMENT MONTER UN PROJET SCANNER? o Disposer d une autorisation administrative o Agence Régionale de Santé (ARS) o Avis du Comité Régional de l Organisation des Soins (CROS) o Modes d organisation de la structure gérant le scanner: o Public (hôpital) o Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE, syndicat hospitalier, ) o Structure libérale: groupe privé, clinique

14 Source: CNAMTS (Point de repère n 36, données 2010)

15 COÛT D UNE INSTALLATION D UN SCANNER Appareil scanographique: Acquisition Achat (2011: 500k à 1,8 M ) Location (12 k à 30 k par mois / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix d achat) Contrôles internes et externes (radioprotection, divers) Locaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone, ) Environnement Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS

16 LE BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT Nécessité d une gouvernance Suivi de l activité, réalisation des objectifs Exemple d un GCS: Coopération publicprivé Scanner 64 canaux installé en 2007 en CHU FT réalisés en ; 1% ; 13% ; 7% ; 33% ; 6% ; 40% Personnel Location scanner Loyers et charges Prestations CHU Amortissements Autres charges

17 DÉFINITION D OBJECTIFS D ACTIVITÉ Activité FT / an Charges cumulées

18 EN CONCLUSION Comprendre l organisation et les enjeux du système de financement de l activité radiologique est : Indispensable quelque soit le mode d activité exercé Nécessaire pour maintenir le niveau technique des plateformes d imagerie et la qualité des soins Fondamental pour manager les ressources humaines et matérielles Un élément qui influence et oriente l activité médicale

19 MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP Radiolor 2 - CHU de Nancy